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( Ajout/Modification : 27/01/2016 + 58 réactions )

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Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année.


Exemples de revenus exceptionnels

  • les indemnités de départ à la retraite ;
  • les primes de départ volontaire en retraite / préretraite ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la prime de mobilité professionnelle ;
  • les revenus agricoles exceptionnels ;
  • le versement d'un PERP de faible montant.

Les revenus suivants ne peuvent être considérés comme revenus exceptionnels et bénéficier du système du quotient seulement si ils dépassent la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (soit pour l'imposition 2016 :  revenus 2012, 2013 et 2014) :

  • les indemnités pour la cession d'un droit au bail ;
  • les gratifications supplémentaires versées aux salariés pour services exceptionnels ;
  • la distribution de réserves d'une société.

Les revenus taxés à un taux proportionnel comme les plus-values et les revenus bénéficiant de régimes spécifiques de quotient ou d'étalement comme les plus-values professionnelles à court terme ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Les revenus différés sont des revenus perçus en 2015 mais qui correspondent à des sommes dues les années précédentes :

  • rappels de salaires, traitements ou pensions ;
  • arriérés de loyers perçus en une seule fois ;
  • participation aux bénéfices de plusieurs années perçue par les salariés.

Les primes de fin d'année ou solde au titre de l'année précédente perçu en début d'année suivante ne constituent pas des revenus différés.

Imposition des revenus exceptionnels ou différés

Vous avez perçu des revenus exceptionnels ou différés et vous ne souhaitez pas alourdir votre impôt l'année de leur perception : ils peuvent être imposés suivant le système du quotient.

Certains revenus peuvent être imposés au choix suivant le système du quotient OU suivant le système d'étalement :

  • les indemnités de départ volontaire en retraite ou mise à la retraite ;
  • le Compte Epargne Temps (CET) versé sur un PERCO ou PEE ;

Imposition suivant le système du quotient

Pour que les revenus exceptionnels ou différés soient imposés suivant le système du quotient, il suffit de les inscrire dans le cadre correspondant en bas de la page 3 de la déclaration de revenus n° 2042 (case ØXX). Il ne faut pas les inscrire ailleurs.

Le système du quotient consiste à ajouter une part des revenus exceptionnels (selon le coefficient) au revenu total imposable, et d'ajouter ensuite à l'impôt de base le supplément d'impôt multiplié par le coefficient. Ce coefficient dépend de la nature des revenus : le mode de calcul diffère selon s'il s'agit de revenus exceptionnels ou de revenus différés.

Pour des revenus exceptionnels :

Le coefficient est toujours 4.
Par conséquent, le quart des revenus exceptionnels sont ajoutés aux autres revenus : le supplément d'impôt est multiplié par 4. Le résultat est additionné à l'impôt de base.

Exemple d'imposition de revenus exceptionnels : Vous êtes marié sans enfant. Vos revenus imposables sont de 20 000 € et vous avez perçu une indemnité de départ en retraite de 10 000 €.

  • Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 20 000 €) : 32 €
  • Impôt avec 1/4 de la prime (revenus 20 000 + 2 500 = 22 500 €) : 218 €
  • Supplément d'impôt : 218 - 32 = 186 €
  • Supplément d'impôt final : 186 x 4 = 744 €
  • Impôt final : 32 + 744 = 776 €

Sans le système du quotient, l'impôt final (avec 30 000 € de revenus imposables) aurait été de 1 046 € (soit 270 € de plus).
L'avantage est ici net car on change de tranches d'imposition. Si on reste dans la même tranche (TMI), l'effet est nul. Dans tous les cas, le système du quotient n'est jamais négatif.

Pour des revenus différés :

Le coefficient est dans ce cas le nombre d'années d'échéance normale augmenté de 1.

Exemple d'imposition de revenus différés : Vous êtes célibataire sans enfant. Vos revenus imposables sont de 30 000 € et vous avez perçu 6 000 € d'arriérés de loyers correspondant aux 2 dernières années. Le coefficient est donc de 3 (2 années d'échéance + 1).

  • Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 30 000 €) : 2 417 €
  • Impôt avec 1/3 de la prime (revenus 30 000 + 2 000 = 32 000 €) : 2 957 €
  • Supplément d'impôt : 2 417 - 2 957 = 540 €
  • Supplément d'impôt final : 540 x 3 = 1 620 €
  • Impôt final : 2 417 + 1 620 = 4 037 €

Dans ce cas, le système du quotient n'est pas plus avantageux que l'imposition classique : l'impôt à payer est le même.

Imposition suivant le système d'étalement

Vous pouvez également opter pour le système de l'étalement : l'imposition des revenus exceptionnels est étalée sur 4 ans. Chaque année, vous ajoutez le quart du revenu exceptionnel à vos revenus imposables.
Pour que ce mode d'imposition soit pris en compte, ajoutez le quart de ces revenus aux autres revenus dans la partie "Traitements et salaires".
Cette option est irrévocable et doit être clairement mentionnée sur papier libre ou dans le cadre E "Renseignements complémentaires" en page 2.

Commentaires



Par Orel777 (Date : 2016-08-08 14:46:17)

Bonjour, en mars 2016 j'ai fait une rupture conventionnelle et touché des indemnités. Il faut les déclarer aux impôts mais je ne sais pas dans quelle case mettre le montant. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

Réponse : Les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées d'impôt dans les mêmes limites que les indemnités de licenciement. Seule la part excédentaire est imposable.



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Par ML (Date : 2016-06-08 18:53:22)

Bonjour,
J'ai travaillé à l'étranger pendant toute l'année 2015 : je suis donc considérée comme non résidente et n'ai pas perçu de salaires de source française. Cependant, en septembre 2015, j'ai reçu une prime (prix de thèse) de la part de mon ancien employeur. Cette prime correspond à une récompense pour la thèse que j'ai effectuée dans le cadre d'un contrat CIFRE de 2011 à 2014. Dois-je indiquer ces revenus en revenus différés? Merci d'avance.



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Par nicolas59130 (Date : 2016-06-02 11:45:22)

Bonjour,
J'ai décidé en 2015 de débloquer (et donc ne pas placer) une partie de ma prime d'interessement.
Pouvez-m'indiquer sur quelle ligne de la déclaration de revenu placer cette somme?
Merci par avance

Réponse : "Revenus d'activité" (case 1AJ).



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Par Jipé (Date : 2016-05-30 16:36:49)

Bonjour
J'ai perçu en 2015 lors de mon départ en inactivité un montant d'environ 40000 euros correspondant à des heures épargnées sur un compte epargne temps ainsi qu'à la récupération des sommes investies dans le plan d'epargne d'entreprise et le PERCO. Cela s'ajoute à mon revenu "normal" de l'ordre de 60000 euros.
Ai je intérêt à étaler cette somme et comment faire ?
Merci d'avance

Réponse : Seule l'indemnité de départ en retraite constitue un revenu exceptionnel pouvant être imposée selon le système du quotient ou de l'étalement (au choix).
Le système du quotient ne peut pas être désavantageux : pour en bénéficier, inscrivez la somme en case 0XX (page 3 de la déclaration 2042).
Quant à l'étalement qui consiste à imposer chaque année 14 du revenu exceptionnel, l'avantage dépendra de vos revenus des 3 prochaines années.
Faites le calcul dans les deux cas.



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Par Gg69 (Date : 2016-05-28 07:11:31)

Bonjour,
Suite à une cession mobilière, j'ai donc une plus value que j'ai déclarée dans les fiches 2074ABT et 2074; le report est activé sur la 2042 avec en particulier, la rubrique 3VG. Ces revenus sont exceptionnels et à ce titre, je vais aussi remplir la rubrique Oxx afin de bénéficier du calcul du quotient.
Dois je mettre la rubrique 3VG à 0 étant donné que le commentaire de la rubrique Oxx mentionne que ces revenus ne doivent être qu'une seule fois ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Les revenus soumis au système du quotient ne doivent être indiqués qu'en case OXX. Mais Les plus-values de cessions mobilières ne constituent pas un revenu exceptionnel.


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Par gg69 (2016-05-28 18:43:16) : votre réponse n'est pas exacte d'après ce que j'ai lu ci-dessous.
Le système du quotient s'applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobilières ?
Prévu à l'article 163-0 A du CGI, le système du quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés, évitant ainsi une imposition excessive. Il est cependant réservé aux seuls revenus imposés d'après le barème progressif prévu à l'article 197 du CGI.

Tel est le cas désormais des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers. En effet, jusqu'en 2012, ces plus-values étaient taxées à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel et, par conséquent, exclues du système du quotient.
Depuis la réforme applicable aux cessions réalisées depuis le 01.01.2013, elles viennent, sauf exceptions, s'ajouter au revenu global, lequel est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elles peuvent donc se voir appliquer le système du quotient.

Toutefois, les revenus susceptibles de bénéficier du système du quotient, y compris les plus-values de cession de valeurs mobilières, doivent constituer un revenu exceptionnel au sens de l'article 163-0 A du CGI, c'est-à-dire un revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement. A ce titre, la jurisprudence est venue préciser que la plus-value réalisée lors de la cession d'actions effectuée au cours d'une année ne peut être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a effectué au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature.

Réponse : Votre analyse est fort bien construite et se défend au regard de l'article 163-0 A du CGI.
Toutefois, les plus-values mobilières ne sont nullement évoquées dans le bulletin officiel relatif aux revenus exceptionnels, ce qui me laisse perplexe.
Avez-vous trouvé des jurisprudences qui confirment ce mode d'imposition ?

Par loulou45 (2016-06-01 13:13:24) : Bonjour,
Je suis dans le même cas donc si je comprend bien la réponse cela veut dire que la plus value ne peut pas être considérée comme un revenus exceptionnel et donc on ne doit pas l'inscrire dans la case 0xx.
merci


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Par Yaeladelie (Date : 2016-05-27 13:04:02)

Bonjour,
l'année dernière j'ai touché une prime exceptionnelle d'installation et une prime d'entrée dans le métier suite à ma titularisation en tant que professeur des écoles. Est il possible de passer ses deux primes dans la case OXX ?
Merci de votre réponse



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Par Laurence (Date : 2016-05-25 23:24:29)

Bonjour,
J'ai bénéficié de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise) de la part de Pole Emploi suite à mon installation en libéral après une période de chômage, soit 40 000 euros. Puis-je étaler cette somme sur 4 ans dans ma déclaration de revenus au titre d'un revenu exceptionnel ?
Merci par avance


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Par Marle (2016-05-28 20:07:33) : Bonjour Laurence, je suis dans la même situation. Avez-vous réponse à votre question? Merci


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Par li (Date : 2016-05-14 23:21:07)

Bonjour,
Nous avons perçu des dommages et intérêts suite au procès de notre maison pour malfaçons.
Cette somme est elle imposable ?

Réponse : Les dommages et intérêts ne sont pas imposables, sauf s'ils visent à compenser la perte d'un revenu professionnel.



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Par patsi (Date : 2016-05-12 16:50:48)

Travaillant en nuit dans la fonction publique j'ai reçu une indemnité d'accompagnement pour l'affectation en jour de 3000 €. Cette somme est elle imposable et dans quelle case dois-je la déclarer ?



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Par Big_Jo (Date : 2016-05-10 16:01:17)

Bonjour,
J'ai reçu en 2015 mes salaires impayés correspondant aux années 2010 et 2011, comment les déclarer?
En 2010 et 2011 je n'ai pût déclarer aucuns revenus, je ne veux pas payer 3 années de salaires sur la seule année 2015!
Merci beaucoup d'avance!

Réponse : Inscrivez ce rappel de salaire en case 0XX de la déclaration.



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Par isab (Date : 2016-05-01 14:08:55)

J ai declaré l'annee derniere une somme que j avais percu de facon exceptionnelle en ligne XX et j ai beneficié du systeme du quotient.
ma question concerne la declaration de cette annee :
est ce que je dois a nouveau reporter cette somme ligne XX et ce durant les quatre annees ou je beneficie du quotient ou le fait de l avoir fait l annee derniere je n ai plus rien a faire et ca se fait tout seul ??? merci pour vos reponses

Réponse : Si vous avez inscrit la somme en case OXX, vous avez bénéficié du système du quotient (et non de l'étalement). Dans ce cas, vous n'avez plus rien à faire car le calcul se fait sur une seule année. Le report sur 4 ans concerne le système d'étalement.



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Par JC1504 (Date : 2016-04-25 20:23:07)

Bonjour,
Dans le cadre d'un Plan de départ volontaire (PDV), j'ai pu bénéficier d'une cessation d'activité anticipée (CAA).
A ce titre j'ai touché une indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) non imposable.
Le solde de tout compte comporte aussi un remboursement de jours de RTT, congés payés et CET que je n'ai pas eu le temps de prendre.
Ce solde de congés étant assez important (équivalant à 3 mois de salaire normal), puis-je le déclarer en revenus exceptionnels et à ce titre l'étaler sur 4 ans ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Le solde de congés et le le compte épargne temps ne constituent pas un revenu exceptionnel.



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Par jltf (Date : 2016-04-25 12:58:17)

Bonjour , j'ai eu une prime de mutation suite à la fermeture de mon lieu de travail , est ce que je peux l'etaler sur 4 ans ou je dois la payer en une fois


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Par Ray (2016-04-26 08:42:43) : Bonjour,
Je suis dans le même cas j'ai obtenue une prime de mutation équivalent à 1 an de salaire. Après m'être renseigné il semblerait que seul la méthode du quotient puisse être mise en place. Dans mon cas la tranche à 30% étant tellement large elle ne semble pas être utile.
Par contre je souhaiterais avoir une confirmation car un de mes collègues a eu cette même prime en 2015 et il a pu selon ses dire l'étaler sur 4 ans.
Alors finalement est-ce possible de l'étaler ? A moins que la loi ai changée en 2016 ...
Par ailleurs mon employeur a déjà renseigné la prime en SALAIRE, si je remplis la case 0xx dois-je déduire le montant de la case 1AJ ?

Par avance merci de vos retour.
Cordialement,


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Par Jocelyne (Date : 2016-04-23 23:05:22)

J'ai fait ma demande de départ en retraite (cumul emploi indépendant / retraite) en mars 2015 pour effet au 1er juillet 2015, la partie régime RSI a été payée en 2015, le régime général et complémentaire ont mis plus de temps et m'ont été payés avec effet rétroactif du 1er juillet au 31 décembre 2015 au 1er trimestre 2016, comment dois-je remplir ma déclaration d'impôt ?
Merci pour votre aide

Réponse : Ne déclarez que les revenus perçus en 2015.



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Par Sylvain83 (Date : 2016-04-19 20:45:13)

J'ai eu en 2015 une prime exceptionnelle de fidélisation de 11 000 euros; la moyenne de mes 3 derniers revenus fiscaux est de 32 500 € (2012-2013-2014) - mon revenu imposable 2015 est de 53 000 € avec cette prime. puis-je bénéficier du calcul au quotient ?
Merci d'avance.

Réponse : Oui.



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Par terry06 (Date : 2016-04-06 19:15:36)

Mon fils sans travail joue et a gagné une forte somme 21000 € lors d une competition de golf. Il est doue mais ne veut pas en faire son metier. Doit il le mettre en gain exceptionnel ? Sachant que cette somme depasse largement sa moyenne des trois dernieres annees d'imposition. merci de votre eclairage. cordialement


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Par gigi6440 (2016-04-15 23:29:06) : J'ai perçu en août 2015, un rappel de retraite de 9280,- euros au titre des années 2013-2014 et 2015. Comment déclarer ces revenus et les étaler sur 3 ans (je bénéficie d'une demi-part sup pour handicap) et suis complètement perdue. Merci de votre aide


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Par sebalex18 (Date : 2016-04-02 01:28:18)

Bonsoir,
Votre simulateur m'a permis d'inclure des revenus exceptionnels calculés selon le système du quotient.
Pourquoi ne puis-je pas faire de même sur le simulateur d'impots.gouv.fr ?
Lorsque je tente de placer la somme en question dans la ØXX, j'ai un cadre rectangulaire au milieu de la page web : "Ces informations nécessitent un retraitement...." et je ne peux donc rien noter.
Cependant, l'inspecteur des impôts rencontré hier a dit à mon épouse que cette manipulation pourrait se faire sans problème.
Dois-je prendre une 2042 pour faire cette déclaration des revenus 2015 ?
Merci pour votre réponse.
Bonne nuit.

Réponse : Oui. Vous pourrez indiquer vos revenus exceptionnels en case ØXX de la déclaration n°2042.


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Par Levallois92 (2016-05-05 17:26:53) : Je suis dans le même cas. Pas possible d'utiliser le simulateur des impôts. Après plusieurs lecture du mode de calcul, je n'en comprend toujours pas la formule, donc impossible de connaitre le montant mensuel de ce que je dois payer avec les revenus normaux.
Pouvez-vous m'aider.
Cordialement
Jean Cartier


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Par MCB (Date : 2016-03-30 15:34:34)

Mon fils me verse une aide financiere mensuelle de 600 €. Dans quelle rubrique je dois la déclarer ? Merci à vous

Réponse : Case 1AO de la déclaration : "Pensions alimentaires perçues".
Attention, ce n'est pas un revenu exceptionnel.



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Par chantalex (Date : 2016-03-25 16:00:52)

Bonjour
mon épouse a perçu une indemnité de départ à la retraite (6 mois de salaire) intégrée dans son dernier bulletin de salaire du mois de décembre (1548404 € net imposable).
Cette indemnité est indiquée 16267.44 € bruts. Puis-je bénéficier du système de l'étalement et comment la calculer en nets .
merci

Réponse : L'indemnité de départ à la retraite constitue un revenu exceptionnel. Si vous l'inscrivez en case 0XX, il sera imposé selon le système du quotient.



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Par Fabienne (Date : 2016-03-07 08:14:04)

Bonjour, dans le cadre de mon travail je perçois une prime de mobilité pour 4 ans de mobilité géographique de 25 k€ environ. Puis je l'a déclarer sur 4 ans ? Merci

Réponse : La prime de mobilité peut être imposée selon le système de quotient (page 3 - case OXX).



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Par jcv03200 (Date : 2016-01-26 23:22:42)

Bonjour
a la fin de l'annee 2015 j ai percu de la part de mon employeur (centre hospitalier) le paiement de mes heures mis jusqu a lors sur mon compte temps. Est ce que celle ci peuvent rentrer dans le cadre de revenus exceptionnels et de ce fait le declarer sur les 4 prochaines annees ?
merci d avance pour votre reponse
cordialement

Réponse : Les droits inscrits sur un compte épargne-temps ne constituent pas des revenus exceptionnels.



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Par kerdy (Date : 2016-01-14 11:47:02)

Bonjour
une petite question : Je vais percevoir des dividendes exceptionnels suite à la vente de mon fonds de commerce. C'est considéré comme un revenu exceptionnel ? et je peux l'étaler sur 4 ans en le mettant dans la case des dividendes ?
merci de me renseigner

Réponse : La plus-value réalisée par la vente d'un fond de commerce peut constituer un revenu exceptionnel dans la catégorie des BIC. Elle pourra alors être imposée selon le système du quotient. L'étalement n'est pas possible pour ce type de revenus.



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Par pornic44 (Date : 2015-05-23 07:03:19)

Bonjour
Recevant suite à un divorce une prestation compensatoire payée en 4 fois sur 3 ans Chaque versement dépasse largement mes revenus des 3 années précédentes. Puis je bénéficier du régime du quotient la 1ére année?
Cordialement



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Par Annick labornez (Date : 2015-05-21 23:34:43)

Aux prud'hommes j'ai eu un jugement qui a condamné mon ex employeur à me verser à titre exécutoire l'équivalent de 9 mois de salaire pour rappel de salaires concernant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ce rappel de salaire m'a effectivement été payé en 2014. Il est donc imposable mais mon ex employeur a fait appel de ce jugement, dont l'audience est prévue en octobre 2015.
Je vais donc payer 8000 € d'impôt de plus alors que je ne peux pas disposer à mon gré du rappel de salaire, n'ayant pas la certitude que la Cour d'Appel suivra le Conseil des Prud'hommes.
Quel recours ai-je pour différer le paiement des 8000 € dans l'attente de l'audience de la Cour d'Appel ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Si vous devez restituer cette somme, vous pourrez la déduire de vos revenus de l'année prochaine : consultez notre article sur les revenus indûment perçus.



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Par NicolasM (Date : 2015-05-17 13:59:17)

Bonjour,
Je ne trouve pas la case 0XX sur la déclaration en ligne, comment puis-je faire pour profiter du quotient avec une déclaration en ligne ?
cordialement



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Par tatuy (Date : 2015-05-08 10:53:24)

Mon conjoint a eu un revenu exceptionnel en 2014 (nous sommes pacsés). Sa fille , qui est décédée en janvier 2014, avait nommé son père comme bénéficiaire sur une assurance de groupe de son employeur Belge. Pour éviter la double imposition (Belge et Française) l'assureur a versé une somme BRUT (aucun prélèvement forfaitaire a été fait) sur le compte bancaire français de mon conjoint. Au centre des impôts ils m'ont dit de déclarer sur case Oxx la somme net. Je considère qu'ils veulent dire la somme "net imposable" . Comment je peux calculer la somme net imposable?
Merci de votre réponse.



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Par kelin (Date : 2015-04-25 18:18:13)

Je suis en retraite depuis juillet. Mon indemnité retraite doit elle être prise en compte en brut ou en net dans les revenus differes ? Merci



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Par lena13 (Date : 2015-04-07 19:46:01)

Bonjour
J'ai gagné mon procés au bout de 4 ans de combat pour accident de travail contre l'administration et j'ai recu 3 ans de salaire complets en décembre 2014. Je voudrais avoir comment cela se passe sachant que les années antérieures je déclarais mes 1/2 salaires aux impots. Comment cela va-t-il se passer ? merci de votre réponse



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Par ericb01 (Date : 2015-02-28 09:39:09)

Je déclare 27000 € par an. Suite a la cession de mon entreprise, mon ancien employeur me verse 20 000 € brut de prime de cession. Comment la déclarer afin d être le moins pénalisé ? Merci d'avance


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Par Sansan et Lolo (2015-04-05 09:52:05) : Bonjour ericb, je crois que tu paieras 3 fois la somme touchées!!!


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Par hubch (Date : 2015-02-21 17:31:20)

J'ai percu en 2014 des revenus exceptionnels : une indemnite de depart en retraite + 6 mois de congés payés dus au titre des 3 années precedentes
Ces congés payés suplémentaires peuvent ils être considérés comme revenus exceptionnels et faire l'objet du système de quotient ou d'étalement ?



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Par lachata (Date : 2015-01-31 15:34:22)

Bonjour, j'ai opté pour l'étalement sur 4 ans de ma prime de depart en retraite l'année derniere en croyant que c'était l'option la plus avantageuse mais apres calcul et diminution prévu des impots en 2014 je suis lésé et perd plus de 500 E l'année prochaine. Si ça reste comme ça sur les 3 annees à venir 1500 E. J'aimerais revenir sur l'option systeme du quotient et régler tout d'un coup mais les impots m'ont dit que c'est irrevocable puis je contester ? qui peut me répondre que faire ce n'est pas juste merci de vos conseils


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Par chantoune (2015-05-15 15:15:27) : l'étalement sur 4 ans est irrévocable


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Par Juma (Date : 2015-01-30 23:31:59)

Bonsoir, j'ai perçu en juin 2013 un redressement du à une prime de travail (6800 € pour 3 ans) je ne savais pas qu'il était possible de l'étaler sur plusieurs années. Le problème est qu'aujourd'hui à cause de cette prime je perd 300 € par mois de prestations familiales et d'APL, car mes revenus déclarés sont trop élevés. Alors, est-il possible de faire marche arrière et d'étaler cette prime, si oui comment puis-je faire? Très cordialement.



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Par orélie (Date : 2014-12-06 21:31:51)

Bonjour,
Suite à une harmonisation salariale dans mon entreprise (notamment parce que pour les mêmes emplois et compétences certains salariés étaient payés à des niveaux plus bas), j'ai reçu un rappel de salaire sur l'année 2012, 2013 et sur l'année en cours 2014.
Je n'ai pas tout compris sur le mode de calcul des revenus différés, pourriez-vous m'éclairer ? Est-ce que l'on peut risquer de changer de taux d'imposition ?
Par ailleurs, quels documents fournir aux impôts pour expliquer ma situation, vue que mon employeur a fait les rappels sur deux bulletins de salaires différents (octobre et nov.)
MERCI

Réponse : Si vous optez pour le système du quotient, inscrivez le montant des revenus différés sur la déclaration complémentaire (page 2) en case ØXX.
Seule une fraction sera ajoutée au quotient familial. Cette part est obtenue en divisant le revenu par le nombre d'années de retard + 1 : dans votre cas, le tiers du revenu différé sera ajouté.
Vous devez spécifier la nature et les échéances des ces revenus.



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Par dolo54 (Date : 2014-11-24 17:47:38)

J'AI FAIT LE CHOIX D'ETALER LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE SUR 4 ANNEES. QUAND FAUT-IL LA DECLARER LA PREMIERE FOIS EXEMPLE : je pars le 1er février 2012, dois-je la déclarer en avril 2012 ou attendre l'année suivante ? merci à tous.

Réponse : Vous auriez du l'inscrire sur la déclaration faite en 2013 qui portait sur les revenus de 2012.



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Par chêne (Date : 2014-11-15 12:01:44)

Bonjour
J'ai reçu un rappel de salaire cette année, avec vos explications, je pense avoir compris le mode de calcul des revenus différés. Mais pouvez-vous préciser :
1- Le montant du RFR
J'avais demandé aux services fiscaux (Demande restée sans réponse précise), ce qui entre dans le RFR :
- le revenu 2014 + la totalité du rappel
- ou le revenu 2014 + rappel/N (+ logique).

2- Pour des calculs plus complexes, je m'y perds, pouvez-vous préciser à quoi correspond le montant du revenu imposable ? merci de rectifier si je me trompe, ainsi je suppose ce qui suit :
- le revenu brut global est composé du revenu 2014 + rappel/N
- ensuite sont déduits d'éventuelles charges, déductions, ou ajoutés d'autres revenus (s'il y a), pour obtenir le revenu imposable.
merci pour votre réponse

Réponse : Seule la part imposable des revenus exceptionnels est inclue dans le revenu fiscal de référence (soit un quart pour le système de quotient).
Pour le revenu imposable, vous avez bien compris : il est égal au revenu brut moins les charges déductibles et abattements spécifiques.



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Par chanterie (Date : 2014-11-07 10:39:06)

En aout 2014 j'ai perçu une prime exceptionnelle suite à des cotisations sur mes primes dans la fonction publique lorsque j'étais encore en activité et je souhaiterais savoir comment déclarer cette prime sans avoir à payer d'impot en 2015 alors que je ne suis pas imposable actuellement

Réponse : Si cette prime correspond bien à un revenu exceptionnel, inscrivez le montant sur la déclaration complémentaire 2042 C - page 2.
La prime sera alors imposée selon le système du quotient (voir plus haut).



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Par alain (Date : 2014-10-23 22:40:22)

Bonjour,
dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par mon employeur, je vais etre muté sur Paris dans une société du groupe (changement de contrat de travail). Je vais recevoir une indemnité forfaitaire de réinstallation prévue dans l'accord. Mon employeur me dit que cette indemnité sera soumise à l'impôt. Je croyais que toute prime et indemnité percue dans le cadre d'un PSE était non imposable. Pouvez vous me donner une réponse?
D'avance merci



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Par Bill (Date : 2014-08-16 02:47:31)

Bonjour,
Suite à un licenciement économique, j'ai touché un solde de tout compte (solde congé payés, solde CET et indemnités conventionnelles).
Puis je déclarer le total de ces sommes en revenu exceptionnels ?
Merci par avance

Réponse : L'indemnité minimale de licenciement est exonérée d'impôt. Elle n'a donc pas à être inclue dans la déclaration.



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Par PatChaum (Date : 2014-05-21 08:59:34)

Bonjour
j'ai quitté mon entreprise pour un autre emploi. Lors de mon départ, mon ancienne entreprise m'a remboursé mon compte épargne temps comprenant environ 80 jours de CP cumulés au cours des 10 années passées. Puis-je déclarer cela en revenus différés et étaler sur 4 ans ?



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Par Virgule (Date : 2014-05-14 18:05:11)

Bonjour, je suis salariée à temps-plein pour une entreprise, j'ai donc travaillé 35h par semaine durant toute l'année 2013, mais parallèlement à mon activité principale je réalise de nombreuses missions intérim en plus. Je travaille donc en moyenne 48 heures par semaines avec toutes mes activités. Dois-je déclarer mes revenus complémentaires réalisé en plus de mon activité à temps plein, comme étant des heures supplémentaires ?
Bien Cordialement

Réponse : Vous devez ajouter tous ces revenus qui constituent votre revenu d'activité (case 1AJ).



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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider



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Par Michèle

Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une déclaration pour les revenus communs jusqu'à son décès et une déclaration pour mes revenus en tant que veuve.
J'ai perçu en juillet 2013 des salaires de mon mari qui correspondaient aux mois de novembre et décembre 2011 et novembre 2012.Puis-je déclarer ces revenus sur ma déclaration en tant que veuve avec mes revenus de 2013 ? Puis-je les déclarer comme revenus différés ?
Merci de votre aide. Cdt



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Par jeanpaul95

Suite à une démission de mon ancienne entreprise, mon solde de tout compte comprend le solde de mon CET + un solde important de jours de repos compensateurs.
Ces revenus peuvent-ils être étalés ?



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Par joyce

J'ai pris ma retraite en 2013, j'ai perçu une prime de départ. Comment calcule-t-on la déclaration de cette prime de départ formule du quotient soit un total de 20 794 € moins 10 275 brut de prime de départ ?
merci



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Par Nenette

Bonjour,
En cas de démission, est-ce que les primes de congés payés et RTT peuvent être considérées comme revenus exceptionnels ?
Par ailleurs, dans mon ancienne boîte, le salaire de décembre 2012 a été versé en janvier 2013 avec toutes les primes de l'année 2012. Je suis partie en octobre 2013 et j'ai touché toutes les primes de l'année 2013 également. Enfin, j'ai commencé un nouveau travail où le salaire de décembre 2013 a été versé en 2013 avec une petite prime. En bref, j'ai donc touché deux mois de décembre et triple prime. Est-ce possible de considérer certains de ces revenus en exceptionnels ? Car il est évident que l'année prochaine, je ne toucherai pas autant..
Je vous remercie pour votre réponse


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Par JJ (2014-05-30 08:06:22) : J'ai changé de travail en janvier 2013 et mon ancien employeur faisait le décalage de paie. J'ai perçu mon solde de tout compte en janvier 2013 de mon ancien employeur et en 2013 ai eu 12 mois de salaire. Puis-je décaler mes revenus car du fait du changement est considérablement augmenté mes impôts en les multipliant par deux . Merci pour votre réponse (mon solde de tout compte inclus mon salaire de décembre 2013 + 13eme mois + congés payés).


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Par Jouamic

En 2013, j'ai reçu une prime assez élevée car nous avons atteint les objectifs du plan à trois de l'entreprise qui m'emploie. Puis-je dans ce cas appliquer le principe du quotient ?

Réponse : Cette prime peut être qualifiée de revenu exceptionnel et ainsi être imposée selon le système du quotient uniquement si elle n'excède pas la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (2010 à 2012)



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Par soph

Bonjour,
j'ai reçu une prime de naissance et une prime de mutation. Est ce possible de les mettre en revenu exceptionnel ?
Cordialement

Réponse : Oui. Inscrivez le montant sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C - page 2 - case 0XX.



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Par anini

Bonjour,
Comment puis je calculer le montant du revenu Net Imposable de mon indemnité de départ en retraite lorsqu'elle a été versée sur le même bulletin de salaire que le dernier mois de salaire (y compris le solde des congès payes ..etc. je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de base de cotisation). Faut-il que j'estime par rapport à la moyenne du revenu imposable des 3 dernières années et que je considère que la différence est le revenu net imposable exceptionnel. merci si vous savez m'éclairer!!! je ne vois aucune explication à ce sujet sur internet.

Réponse : En principe, le montant de l'indemnité de départ doit être distincte des autres revenus et figurer sur une ligne à part sur le bulletin. Vous devez aussi disposer de documents relatifs à la fin du contrat de travail où sont spécifiées les sommes perçues à cette occasion.


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Par LABICHE30 (2014-04-15 18:34:05) : JE SUIS DANS LE MEME CAS que ANINI -BIEN QUE LA PRIME DE DEPART SOIT SUR UNE LIGNE DISTINCTE ELLE EST QUAND MEME SOUMISE A COTISATION/CSG/RDS et pas de document de mon employeur précisant le montant net de cette prime. Ce montant est quand même essentiel pour une demande d'étalement ds ma déclaration d'impôts - Peut-on obtenir un tel document de notre employeur ? merci de votre réponse

Par gauche (2014-04-21 18:01:08) : Votre employeur est tenu de vous fournir une attestation précisant le montant de votre prime de fin de carrière. Veillez à lui réclamer.

Par Jov74 (2014-04-25 19:35:02) : Il n'y a aucun problème, sachant qu'en cas d'étalement vous choisissez la répartition que vous voulez. Soit vous considérez votre indemnité en brut et vous reportez les 3/4 sur les années suivantes, soit vous la considérer en net 75% environ du brut et vous reportez aussi les 3/4 sur les années suivantes. Dans le premier cas, vous déduisez plus la première année et moins dans le deuxième cas.

Par chris94 (2014-11-03 19:04:01) : Jov74, je ne comprends pas vos explications.
Pour le système de l'étalement il faut bien calculer le montant net imposable de l'indemnité et en reporter les 3/4.


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Par Tala

Bonjour
J'ai fait une rupture conventionnelle une partie de la somme est imposable. Est ce que je peux la déclarer en revenu exceptionnel ?
Est ce que je peux demander de l'étaler sur 4 ans ?
Je vous remercie.

Réponse : Les indemnités de départ peuvent être considérées comme un revenu exceptionnel et ainsi bénéficier du système du quotient et de l'étalement.


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Par Jacques (2015-04-25 09:37:12) : Bonjour.
Non, les indemnités de licenciement ne peuvent pas être étalées sur 4 ans; seulement les indemnités de départ à la retraite.


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Par Marienkäfer

Qu'en est-il de revenus différés provenant de l'étranger ? On doit forcément poser une déclaration à l'étranger pour ces revenus mais doit-on également les déclarer en France ? ou alors la France s'en fiche car cela concerne une année pendant laquelle on n'était pas fiscalement domicilié en France ? Je ne trouve rien sur internet à ce sujet, quelqu'un aurait une idée ?


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Par MARIETTE (2016-01-09 15:48:30) : EN 2014, j'ai eu un rappel sur traitement de salaire allant de 2007 à 2014 d'un montant de 35 598 euros, mon impot est monté avec plus de 7000 euros inclus avec mes impots de 2014, donc j'ai demandé à un étalement de ce montant au lieu de payer je constate qu'ils n'ont pas tenu compte de mes doléances car en tout j'ai 6600,00, car ils ont déjà prélevé 1090 euros. Alors je voulais savoir si je peux reformuler ma demande j'ai jusqu'au de mois pour payer le reste qu'ils me réclament
je vous en remercie de votre réponse

Réponse : Vous n'avez rien à perde à refaire une demande avec documents justificatifs à l'appui.


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Par joanna241

Bonjour, je ne touche aucun revenu et j'aimerais me lancer dans la vente en ligne. Une personne m'a dit que j'avais droit à 3000 € de revenu exceptionnel. Est ce que par la suite j'aurai quelque chose à payer ? Merci de vos réponses



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Par

Bonjour
Après de longues démarches, j'ai obtenu le paiement rétroactif de mes heures supplémentaires en janvier 2013. Celles-ci concernent la période 2007 à 2012. Les heures supplémentaires étaient alors exonérées. Ne l'étant plus actuellement, je vais être imposée sur des heures supplémentaires effectuées en période où elle ne l'étaient pas. Cela me semble injuste. N'ai je aucune recourt sur ce sujet ?

Réponse : En principe, seules les heures supplémentaires effectuées après le 1er août 2012 sont imposables. Contactez votre centre des impôts pour connaître les modalités d'imposition dans votre cas précis.



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Par nanou1709

Bonjour, je suis au tribunal contre la mutuelle. Tout est en ma faveur (je suis au chômage et mon mari a un revenu d'ouvrier). Ca ne sera pas terminé avant encore 1 an, mais comme l'autre partie ne s'est jamais présentée à aucune audience et déjà condamnée par défaut, et ne s'est pas présentée à l'expertise non plus. Mais la procédure est longue, je dois attendre, je devrais toucher en arriéré entre 12 et 15 000 euros. Quand je les recevrais, comment cela va se passer pour ma déclaration fiscale ? car les années précédentes j'avais encore mon ainé à charge et serais considérée comme handicapée).

Réponse : Le régime d'imposition varie selon la nature des revenus. Si ces indemnités s'avèrent imposables, vous pourrez probablement les déclarer en tant que revenus exceptionnels, et ainsi bénéficier du système de quotient ou des revenus différés.



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Par Seb27

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai reçu des indemnités. L'ensemble de mes revenus avec mes indemnités ont été pré-remplis dans la case 1AJ de ma déclaration de revenus. Ma question est la suivante : Dans quelle case les déclarer sachant qu'elles sont totalement exonérées pour ma part ?
Merci d'avance.

Réponse : Si ces indemnités sont exonérées, elles ne doivent figurer nulle part.
Vous pouvez corriger le montant pré inscrit dans la case vide à côté (case 1AJ pour les revenus d'activité) en inscrivant uniquement vos salaires sans les indemnités.


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Par Tala (2014-03-29 21:39:42) : Bonjour
J'ai la même question que vous, sachant que la partie imposable on peut la déclarer comme revenu exceptionnel ou demander de l'étaler sur 4 ans ?
Est ce que c'est bien votre cas ?


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Par Prosunt

Bonjour,
J'ai un revenu exceptionnel de 101 000 € suite à un procès (correspond à 4 années de revenu) et j'ai 11 000 € de revenu pour l'année en cours.
Quelle est la manière la plus intéressante de déclarer ?
Merci d'avance



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Par Laura

Mon mari est militaire et a reçu 19 499 Euro de prime pour départ outre mer. J'aimerais savoir dans quel case les déclarer aux impôts ?


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Par JOELLE (2013-05-19 14:58:41) : Je suis à la retraite de la Fonction Publique depuis le 25/09/2012. En octobre 2012 j'ai perçu une somme rondelette de 6000 € environs, se rapportant au versement de cette "allocation complémentaire" mise en place en 2005 dans la fonction publique et qui incluait une infime partie des primes perçues jusqu'alors.


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Par Val11

Bonsoir,
J'ai une question sur les revenus exceptionnels que je viens de découvrir.
En 2012 mon mari, qui est militaire, a perçu une prime de mutation de 1700 €, le remboursement du déménagement a été payé par son employeur 900 € (qui a priori est imposable), un retard d'aide au logement MICM de 1300 € et de mon coté une prime de fin de contrat de 600 € + congé payés et prime exceptionnelle de 150 €.
Je voulais donc savoir si tous ces revenus rentraient dans le cadre de revenus exceptionnels et si je pouvais les déclarer à ce titre.
De plus est ce qu'un remboursement de déménagement est imposable.
Merci pour votre éclairage

Réponse : A priori, tous les revenus pré cités sont imposables sauf le remboursement du déménagement si celui-ci émane d'une mutation professionnelle. En effet, les frais de déplacement sont pris en charge par l'Etat, qui procède à un simple remboursement de frais si vous en faites l'avance. Par contre, si vous incluez dans les frais réels le coût du déménagement, vous devrez intégrer aux revenus imposables la participation de l'employeur.
Les différentes primes, indemnités de fin de contrat et MICM peuvent bénéficier du système d'imposition avantageux des revenus exceptionnels ou différés (système du quotient ou étalement).



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Par marylis

Les primes exceptionnelles sont-elles imposées au même titre que les heures supplémentaires selon la nouvelle loi ? En ce qui me concerne ces primes exceptionnelles se rapportent à des vacations supplémentaires à mes horaires habituels (régime de la publicité).
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt.


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Par soso (2014-01-13 19:57:55) : Bonjour,
Suite à ma démission de la fonction publique territoriale, je dois percevoir l'indemnité de départ volontaire. Puis-je demander l'étalement de cette prime exceptionnelle ?
merci d'avance


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