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Comment déclarer des revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels sont des revenus occasionnels, qui n'ont pas vocation à être répétés chaque année.


Exemples de revenus exceptionnels

  • les indemnités de départ à la retraite ;
  • les primes de départ volontaire en retraite / préretraite ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la prime de mobilité professionnelle ;
  • les revenus agricoles exceptionnels ;
  • le versement d'un PERP de faible montant.

Les revenus taxés à un taux proportionnel comme les plus-values et les revenus bénéficiant de régimes spécifiques de quotient ou d'étalement comme les plus-values professionnelles à court terme ne sont pas considérés comme des revenus exceptionnels.

Les revenus différés sont des revenus perçus en 2021 mais qui correspondent à des sommes dues les années précédentes :

  • rappels de salaires, traitements ou pensions ;
  • arriérés de loyers perçus en une seule fois ;
  • participation aux bénéfices de plusieurs années perçue par les salariés.

Les primes de fin d'année ou solde au titre de l'année précédente perçu en début d'année suivante ne constituent pas des revenus différés.

Déclaration du montant net imposable

Comme pour les autres revenus, vous devez déclarer le montant net du revenu exceptionnel. Cela n'est pas toujours facile si vous ne disposez pas d'un document mentionnant le montant exact du revenu net imposable car le montant net varie selon votre statut et de la nature du revenu.

Imposition des revenus exceptionnels ou différés

Vous avez perçu des revenus exceptionnels ou différés et vous ne souhaitez pas alourdir votre impôt l'année de leur perception : ils peuvent être imposés suivant le système du quotient.

Jusqu'en 2019, certains revenus peuvent être imposés au choix suivant le système du quotient OU suivant le système d'étalement :

  • les indemnités de départ volontaire en retraite ou mise à la retraite ;
  • le Compte Epargne Temps (CET) versé sur un PERCO ou PEE.

A compter des revenus perçus en 2020, TOUS les revenus exceptionnels ne pourront bénéficier que du système du quotient : l'étalement est supprimé.

Imposition suivant le système du quotient

Pour que les revenus exceptionnels ou différés soient imposés suivant le système du quotient, il suffit de les inscrire dans le cadre correspondant en bas de la page 3 de la déclaration de revenus n° 2042 (case ØXX). Il ne faut pas les inscrire ailleurs.

Le système du quotient consiste à ajouter une part des revenus exceptionnels (selon le coefficient) au revenu total imposable, et d'ajouter ensuite à l'impôt de base le supplément d'impôt multiplié par le coefficient. Ce coefficient dépend de la nature des revenus : le mode de calcul diffère selon s'il s'agit de revenus exceptionnels ou de revenus différés.

Pour des revenus exceptionnels :

Le coefficient est toujours 4.
Par conséquent, le quart des revenus exceptionnels sont ajoutés aux autres revenus : le supplément d'impôt est multiplié par 4. Le résultat est additionné à l'impôt de base.

Exemple d'imposition de revenus exceptionnels : Vous êtes marié sans enfant. Vos revenus imposables sont de 20 000 € et vous avez perçu une indemnité de départ en retraite de 10 000 €.

  • Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 20 000 €) : 32 €
  • Impôt avec 1/4 de la prime (revenus 20 000 + 2 500 = 22 500 €) : 218 €
  • Supplément d'impôt : 218 - 32 = 186 €
  • Supplément d'impôt final : 186 x 4 = 744 €
  • Impôt final : 32 + 744 = 776 €

Sans le système du quotient, l'impôt final (avec 30 000 € de revenus imposables) aurait été de 1 046 € (soit 270 € de plus).
L'avantage est ici net car on change de tranches d'imposition. Si on reste dans la même tranche (TMI), l'effet est nul. Dans tous les cas, le système du quotient n'est jamais négatif.

Pour des revenus différés :

Le coefficient est dans ce cas le nombre d'années d'échéance normale augmenté de 1.

Exemple d'imposition de revenus différés : Vous êtes célibataire sans enfant. Vos revenus imposables sont de 30 000 € et vous avez perçu 6 000 € d'arriérés de loyers correspondant aux 2 dernières années. Le coefficient est donc de 3 (2 années d'échéance + 1).

  • Impôt de base sans la prime exceptionnelle (revenus 30 000 €) : 2 417 €
  • Impôt avec 1/3 de la prime (revenus 30 000 + 2 000 = 32 000 €) : 2 957 €
  • Supplément d'impôt : 2 417 - 2 957 = 540 €
  • Supplément d'impôt final : 540 x 3 = 1 620 €
  • Impôt final : 2 417 + 1 620 = 4 037 €

Dans ce cas, le système du quotient n'est pas plus avantageux que l'imposition classique : l'impôt à payer est le même.

Imposition suivant le système d'étalement

Ce mode d'imposition est supprimé à compter des revenus de 2020.
Toutefois, si l'option a été exercée pour des revenus antérieurs, elle continue de s'appliquer jusqu'à la fin du délai de 4 ans.

Vous pouvez également opter pour le système de l'étalement : l'imposition des revenus exceptionnels est étalée sur 4 ans. Chaque année, vous ajoutez le quart du revenu exceptionnel à vos revenus imposables.
Pour que ce mode d'imposition soit pris en compte, ajoutez le quart de ces revenus aux autres revenus dans la partie "Traitements et salaires".
Cette option est irrévocable et doit être clairement mentionnée sur papier libre ou dans la "mention expresse" de la déclaration en ligne.

Commentaires



Par humara1418 (Date : 2024-04-21 19:06:08)

Pourquoi le site des impôts ne calcul pas le montant de mon impôt quand je remplis la case 00x ?
actuellement salaire de base 18000? prime de retraite 18000? pension retraite 13000? pour 2023 soit 49000? les impôts me réclame 6000?. si je remplis la case 00x combien je paierai en impôts ?



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Par Didier (Date : 2023-05-19 10:21:13)

Quand j?utilise la case 0XX, en fin de déclaration je n?ai pas le montant de mon impôt. Le site ne fait pas le calcul.
Est-ce normal?


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Par roro (2023-11-14 18:35:45) : 6000 euroimposition

Par humara1418 (2024-04-21 19:04:33) : pourquoi le site des impôts ne calcul pas le montant de mon impôt quand je remplis la case 00x ?
actuellement salaire de base 18000? prime de retraite 18000? pension retraite 13000? pour 2023 soit 49000? les impôts me réclame 6000?. si je remplis la case 00x combien je paierai en impôts ?


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Par Patricia (Date : 2023-05-17 18:24:22)

Bonjour, Comment retrouver le montant net imposable d'une indemnité de départ à la retraite qui est incluse dans le bulletin, afin de pouvoir déclarer le montant dans les revenus exceptionnels ?
Merci d'avance pour votre aide.



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Par Nicolas (Date : 2023-04-30 13:29:16)

Bonjour
J?ai reçu une indemnité de plan de départ lors de ma dernière paie 2022 ( avec CP, RTT, etc..) et des lignes indemnite soumis et non soumis a cotisation . Le montant est brut. Que dois je declarer sur 0XX ?
Merci



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Par Jean (Date : 2023-04-18 19:33:10)

Bonjour,
J'ai reçu des primes exceptionnels a la suite d'une mutation professionnel, dans la case OXX j'ai inscrit le montant mais en parenthèse il est indiqué que c'est revenu ne doivent être reporté nul part, hors ils sont compris dans mon revenu annuel.
Je dois modifier celui ci ?


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Par PEDRO ESTEBAN (2023-04-25 17:23:42) : 'ai reçu des primes exceptionnels a la suite d'une mutation professionnel, dans la case OXX j'ai inscrit le montant mais en parenthèse il est indiqué que c'est revenu ne doivent être reporté nul part, hors ils sont compris dans mon revenu annuel.
Je dois modifier celui ci ?


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Par Guitoune (Date : 2023-01-12 11:23:23)

Je ne comprends pas.vous dites que l'étalement est supprimé à compter de l'imposition de 2020, et ensuite, vous indiquer qu'on peut opter pour l'étalement ???



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Par Philippe (Date : 2022-06-25 19:14:51)

Bonjour
En résumé si je comprends bien dans l?exemple la prime de retraite sera divisée par 4 et chaque quart sera déclaré pendant 4 ans au lieu de déclarer la prime de retraite à 100% sur 1 an !
Vous confirmer ?
D?avance merci
Cordialement



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Par Nvly (Date : 2021-11-13 20:42:20)

Bonjour,
Je n'arrive pas à reproduire vos exemples des calculs en haut concernant le système de quotient, est-ce que c'était fait avec la version de simulateur d'impôt 2021 sur revenus 2020 ? Comment se fait le calcul du supplément d'impôt, sur le droit simple ou sur l'impôt après l'application de la décote au cas où ?
Merci bien de vos précisions. Bien cordialement.


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Par Admin (2021-11-18 11:16:42) : Le calcul se fait en 3 étapes :
1/ vous calculez l'impôt sans le revenu supplémentaire ;
2/ vous calculez l'impôt avec 1/4 du revenu supplémentaire ;
3/ vous calculez la différence entre ces deux impôts et la multipliez par 4 : ce résultat est ensuite ajouté à l'impôt sans le revenu supplémentaire (étape 1).
Vous obtenez ainsi l'impôt brut.

Par Nvly (2021-11-19 12:02:04) : Bonjour,
Pour mieux comprendre ce sujet, voici un exemple de calcul effectué par simulateur d'impôt 2021 selon le principe que vous avez mentionné ci-dessus, dont un couple marié sans enfant, revenu net imposable de 45 000 €, prime retraite de 16 000 €.
-calcul de l'impôt dû sur revenu hors prime: 45000, droits simples: 2237, décote: 277, impôt correspondant: 1960 €.
-calcul de l'impôt dû sur revenu+1/4 prime: 45000+4000=49000, droits simples: 2633, décote:98, impôt dû: 2535 €.
Pour calculer le supplément d'impôt correspondant à un quart de prime, ici on a 2 possibilités:
-soit sur des droits simples: 2633 - 2237 = 396, d'où un supplément d'impôt pour la totalité de prime de 396 x 4 = 1584, calcul de l'impôt total: impôt sur revenu ordinaire + impôt sur prime : 2237 + 1584 = 3821 €. Application de décote : non applicable.
Résultat Impôt dû : 3821 €.
-soit sur l'impôt sur le revenu net après la décote: 2535 - 1960 = 575, d'où un supplément pour la totalité de prime de 575 x 4 = 2300,
donc calcul de l'impôt total dû: impôt sur revenu ordinaire + impôt sur prime: 1960 + 2300 = 4260 €.
Résultat Impôt dû :4482 € (calculs des décotes déjà appliqués)
Sans le quotient, l'impôt sur le revenu total de 61000 € se serait élevé à 4482 €.
Une question s'impose donc:
Quel est le choix correct du mode de calcul prévu pour le supplément d'impôt, devrait-on l'appliquer sur les droits simples ou alors sur les montants de l'impôt sur le revenu net ?
Pourriez vous me donner votre avis sur ce sujet, SVP ? Merci d'avance infiniment !

Par Nvly (2021-11-19 14:19:08) : Nota: il y a une erreur s'est glissée dans mon texte ci-dessus, merci de lire "euros" au lieu des "?" , SVP!

Par Nvly (2021-12-06 13:26:16) : Bonjour, j'attendais votre réponse sur le bon choix, et éventuellement des explications, SVP!

Par Nvly (2022-01-04 20:04:43) : Pas capable de donner une réponse? Nul !!!


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Par Jmg (Date : 2021-06-07 16:55:02)

J'ai un rappel d'impôt sur les revenus 2018 déclarés en 2019. Il porte sur le quart de ma prime de départ en retraite perçue en 2016 pour laquelle j'ai opté pour l'étalement sur 4 ans. Je l'ai déclarée à la ligne salaires comme pour 2017.
L'administration l'a ajoutée en plus aux revenus exceptionnels. Est-ce normal ? Merci par avance.


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Par Admin (2021-06-10 10:49:18) : A priori non puisque vous avez opté pour l'étalement : ainsi vous ajoutez chaque année le quart de la prime à vos revenus imposables. Avez-vous bien précisé cette option sur la déclaration des revenus de 2016 (première déclaration de la prime) ?
Faites une réclamation.

Par EtalCIMR (2022-10-19 18:32:32) : J'ai en 2022 le même pb que Jmg en 2021 (a t'il réclamé comme vous le suggérez et gagné?)
J'ai reçu ma prime de départ en retraite en 2017 déclarée correctement avec option d'étalement. J'ai donc déclaré 1/4 de la prime sur revenus 2017 à 2020 soit sur 4 ans.
J'ai reçu une demande de correction de ma déclaration des revenus de 2018 déclarés en 2019 en me disant qu'il faut ajouter(case 1 AX en plus de 1AP) ce 1/4 de prime à déclarer comme exceptionnel donc non inclus dans le CIMR.
Autant je comprends que ma prime de départ en retraite est par définition exceptionnelle car reçue uniquement l'année 2017, autant l'étalement choisi sur 4 ans ne devrait plus l'être en revenus 2018 puisque ce 1/4 de prime est compté dans mes revenus avant et après 2018..
Quelle est la règle : Doit on considérer comme exceptionnel ou non le 1/4 de prime d'étalement déclaré comme revenus 2018 alors que la prime est reçue avant en 2017 ?
Confirmez vous qu'il me faut refuser la modification de ma déclaration pour le déclarer en exceptionnel donc le sortir alors de l'avantage du CIMR?


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Par XavMP (Date : 2021-06-01 12:11:31)

Bonjour,
suite à une décision en Cour d'Appel, nous avons dû déclarer un rattrapage de salaire sur 3 ans en Revenus exceptionnels ou différés (0xx). Mais suite à un recours en Cassation de l'employeur, la discrimination salariale a été rejetée. Nous avons donc été contraints de rembourser cette somme.
Comment faire pour récupérer la surimposition du coup qui n'a plus lieu d'être (environ 5000 euros) ? En mettant la somme négativement dans la case 0xx ? Pour peu que le signe négatif ne soit pas pris en compte, c'est risqué.
Cordialement.


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Par Admin (2021-06-03 11:51:18) : Soit vous demandez la rectification de la déclaration concernée si cela est encore possible, soit vous déduisez ce montant directement de vos salaires imposables.
Précisez ce fait sur votre déclaration (en note annexe ou dans la mention expresse à la fin de la déclaration en ligne).


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Par barth (Date : 2021-04-10 17:52:15)

Bonjour
j'ai reçu une prime de départ a la retraite en 2020 dois je la déclarer en net ou brute dans la case oxx
merci d'avance de votre réponse
Cordialement


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Par Pedro (2021-04-26 16:21:15) : prime net


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Par asdama (Date : 2020-06-03 21:00:38)

En 2019 le 1/4 se met en salaire 1AJ EN PLUS DU MONTANT EN 1AS POUR PRISE EN COMPTE POUR LE PRELEVAMANT A LA SOURCE

LA CASE 1 AP ETAIT UN AMENAGEMENT DE VISIBILITE INTERNE DGFIP



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Par PAT (Date : 2020-05-11 13:41:00)

Sur la déclaration des revenus 2019, où déclarer le quart de nos indemnités de départ retraite perçues en 2017 sachant que j'ai opté en 2017 pour un étalement sur 4 ans pour le couple ? Donc pas imposés au quotient.
Je n'arrive pas à modifier ni les lignes revenus d'activité ni les lignes pensions sans qu'on me demande N° SIRET collecteur prélèvement source alors qu'il n'y en a pas ???
Depuis la déclaration 2018, j'ajoutais aux revenus en précisant "exceptionnels" et les services fiscaux calculaient l'impôt total (déclaration en ligne); Merci à vous


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Par La Parisienne (2020-05-14 19:15:59) : Bonsoir Pat,
Je rencontre le même problème, impossible de saisir le quart de ma prime dans la case 1AP. J'attends le retour de mon centre des impôts afin d'avoir la solution.

Par sting (2020-05-15 09:49:12) : Même problème, si vous avez la réponse merci de la communiquer au plus tôt
Cdt

Par Leyre (2020-05-23 14:46:28) : Bonjour
Je rencontre le même problème. J'ai envoyé un mail au centre des impôts, je ne manquerai pas de partager l'information dès leur retour à moins que quelqu'un ait une réponse.
Merci d'avance

Par pistou (2020-05-25 14:22:51) : Même problème : centre des impôts injoignable, impossible cette année d'accéder aux rubriques indiquées pour déclarer le prorata de ma prime retraite perçue en 2017.
Merci pour votre aide.

Par sissi (2020-05-28 14:48:26) : meme problème j'ai appelé les impots et fait ce qu'ils m'ont dit : aller sur la case des revenus (déclarant ou conjoint selon la situation) en dessous vous avez un petit crayon, cliquez dessus, un pop up va s'ouvrir, renseigner le n°siret de votre ex employeur, le nom de l'entreprise, le montant du quart de votre prime et a montant retenue a la source 0, vous validez et votre revenu sera renseigner avec le montant de votre quart de prime

Par Archipel (2020-05-29 13:24:32) : Même problème. Si on suit le raisonnement que les impôts ont dit à Sissi ce n'est pas juste puisqu'on a déjà pris à la source le montant du quart déclaré en 2017 étant donné que le taux de prélèvement a été calculé sur les revenus 2017 (salaires, quart de l'indemnité considérée comme salaire).
Donc si ont suit ce que disent les impôts à Sissi et si on met 0 dans la case, on nous réimpose pour 2019 sur ce quart.
Etes-vous d'accord et comment éviter cette double imposition.


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Par GP (Date : 2020-05-01 17:13:45)

Bonjour, J'ai pris ma retraite à l'occasion d'une Rupture Conventionnelle Collective.
L'indemnité perçue au titre de la monétisation du Compte Epargne Temps peut elle être considérée comme Revenu exceptionnel et bénéficier de l'étalement de l'impôt ( sachant que les dispositions de la RCC rendait cette monétisation obligatoire dans ma situation) ?
Cordialement,
GP


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Par Admin (2020-05-03 18:39:53) : Seule la part du CET au-delà du 10e jour peut être considérée comme revenu exceptionnel.
Si vous l'avez perçue en 2020, l'étalement est supprimé : elle sera donc imposée selon le système du quotient.

Par GP (2020-05-08 16:40:26) : Merci. ( Que Bercy vous entende! ; )


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Par NINA (Date : 2020-04-29 22:10:36)

Bonsoir,
je suis salariée dans le privé et je fais ma déclaration de revenus en déduisant mes frais réels; je suis à la retraite depuis le 1er janvier de cette année et mon indemnité de congés payés et de départ en retraite ont été ajoutés sur mon salaire de décembre 2019; j'ai l'intention de bénéficier du système de l'étalement sur 4 ans;
Merci de m'indiquer sur quel montant je dois me baser pour calculer mes frais réels et comment trouver le montant brut de chacune de ces sommes


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Par Phil (2020-05-04 16:15:02) : Bonjour,
A la retraite depuis le 1er août, le service des finances publiques m'a indiqué qu'il fallait demandé le net fiscal de la prime de départ en retraite et du CET retraite à mon employeur. Mon employeur m'a communiqué les montants demandés.

Par NINA (2020-05-05 19:40:37) : Bonsoir,
ok, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre
il ne me reste plus que le "casse-tête" des frais réels ...


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Par cherche 0xx (Date : 2020-04-27 16:36:40)

Bonjour,
Sur ce site il est écrit :
"Pour que les revenus exceptionnels ou différés soient imposés suivant le système du quotient, il suffit de les inscrire dans le cadre correspondant en bas de la page 3 de la déclaration de revenus n° 2042 (case ØXX)."
Je cherche en vain la case 0xx sur ma déclaration des revenus de 2019 2042K. J'ai cherché aussi sur une 2042C (à télécharger). Introuvable !
Pouvez vous m'aider ?


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Par cherche 0xx (2020-04-27 16:44:45) : TROUVé
sur la 2042 C


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Par toto (Date : 2020-04-07 15:42:25)

Bonjour, je suis fonctionnaire j'ai reçu un arriérée de 4ans du supplément familial sur mon salaire
comment je dois déclarer au impôt pour être exonérer parce que je ne touche pas ce montant normalement


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Par Admin (2020-04-09 18:36:12) : Vous pouvez bénéficier du système du quotient (case 0XX) puisque ce sont des revenus différés.


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Par Abdf (Date : 2019-12-15 12:37:19)

Bonjour
Ayant changé d emploi en Aout 2019 j ai perçu en mars le bonus 2018 ET en aout le prorata du bonus 2019.
Que dois je déclarer et qd ?
Merci


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Par Admin (2019-12-17 11:27:40) : Quelle est la nature exacte de ce bonus ? Prime ? Intéressement ou Participation ?


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Par Bernard (Date : 2019-11-21 20:04:54)

Bonsoir, A la retraite si j'occupe un emploi très partiel devrais-je déclarer l'ensemble des revenus de cet emploi ? Un forfait, parait-il de 7000 €,existerait et non soumis à l'impôt ?
Pouvez-vous m'éclairer sur les incidences fiscales dans le cadre du cumul retraite et emploi.
Merci par avance.
Bernard


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Par Admin (2019-11-22 18:52:20) : Vos salaires seront imposés en totalité, après abattement de 10 %, comme tous les salariés (le statut de retraité ne vous donne pas droit à un régime spécifique).


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Par Rachel (Date : 2019-11-07 17:03:02)

Bonjour,
A la suite d'une rupture conventionnelle et d'un rattrapage d'une prime de 13ème mois sur 3 ans,je souhaiterez savoir comment puis-je déclarer ces revenus exceptionnels ?
Merci Bien à vous
R.


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Par Admin (2019-11-08 10:06:17) : Les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées dans les mêmes proportions que les indemnités de licenciement.
Quant à la prime du 13e mois, vous pouvez bénéficier du système du quotient car c'est un revenu différé.


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Par RICCIO 21/10/2019 (Date : 2019-10-21 14:23:13)

BONJOUR
JE SUIS ALLEE AU CENTRE DES IMPOTS POUR LA DECLARATION 2019
J AVAIS RECU UN VERSEMENT UNIQUE POUR UNE PENSION DE LA RAFP 4200 EUROS ET RECUPERE UN CAPITAL DE MON PERP ARRIVANT A ECHEANCE 13170 EUROS
JE ME RETROUVE AVEC UN IMPOT FISCAL DE REFERENCE AUGMENTER DE 12 000 EUROS EST CE NORMAL
CE IMPOT FISCAL DE REFERENCE A EN PLUS UNE INCIDENCE SUR LA TAXE D HABITATION
AVEC UNE RETRAITE A 1350 EUROS MENSUEL C EST TRES DIFFICILE
EST CE POSSIBLE QUE L AGENT DES IMPOTS AI FAIT UNE ERREUR
MERCI BEAUCOUP DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE


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Par Admin (2019-10-23 12:20:56) : Tout revenu imposable est pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR). Par conséquent, si vous avez perçu des revenus supplémentaires, il est normal que votre RFR ait augmenté, ce qui peut en effet avoir un impact sur votre taxe d'habitation.


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Par Cri-cri (Date : 2019-10-13 11:20:13)

J'avais cotisé, dans un délai très court, une retraite complémentaire il y a plus de 50 ans. Je viens de recevoir de cet organisme 1.775 € en solde de tout compte. Je m'aperçois que le prélèvement à la source n'a pas été retiré.
Comment déclaré cette somme ?


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Par Admin (2019-10-14 11:47:41) : Vous la déclarerez sur la prochaine déclaration de revenus (en avril-mai 2020).


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Par cordial69 (Date : 2019-10-04 19:42:55)

Bonjour,
les pensions Ircantec et Fonpel faisant l'objet d'un paiement unique qui sont je pense considérées comme des revenus exceptionnels peuvent-elles bénéficier du système du quotient, de l'étalement ou des deux systèmes.
Merci


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Par cordial69 (2019-10-09 12:07:19) : A mon avis l'option pour le quotient est possible
voir le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/pensions-de-retraite

Par Admin (2019-10-09 17:57:13) : En effet, cela est possible. Je n'étais pas au courant de ce point particulier, merci pour l'information.


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Par thierry , (Date : 2019-10-04 14:33:22)

Bonjour, je voudrais savoir a combien on est imposé pour une prime idv (prime indemnites de depart) merci


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Par Admin (2019-10-07 11:09:58) : La prime de départ à la retraite est imposée en totalité. Le taux d'imposition dépend de vos autres revenus (qui détermineront la tranche d'imposition).
Vous pouvez aussi opter pour l'imposition de la prime selon le système du quotient, ce qui peut réduire l'imposition (case OXX).


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Par LuluManu (Date : 2019-09-02 14:24:59)

Bonjour,

J'ai été licencié pour faute grave. Le tribunal m'a relaxé et le juge des prud'hommes m'a condamné mon ancien employeur à me verser des dommages et intérêts qui ne sont pas imposables, mais aussi une indemnité de licenciement. Cette dernière est elle imposable ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.


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Par Admin (2019-09-04 14:57:39) : Non l'indemnité de licenciement n'est pas imposable (sauf une partie en cas de dépassement du seuil légal).


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Par Jeanne (Date : 2019-06-27 11:26:50)

Bonjour,

Je vais percevoir un paiement pour un droit d'auteur d'ici peu, et j'aimerais savoir comment le déclarer.

C'est la rétribution pour un travail sur un logiciel informatique qui a débuté en 2016.
Je compte le déclarer en revenus exceptionnels pour ne pas alourdir mes impots 2019 (cela me ferais passer facilement un échelon).

Comment puis-je le déclarer ? Il y a t'il un moyen de prendre en compte le fait que ce soit un travail sur 3 ans ?

En vous remerciant pour vos réponses


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Par Admin (2019-06-28 12:26:14) : Les droits d'auteur peuvent être déclarés en "Traitements et salaires" (seulement s'ils sont versées en totalité par un éditeur) ou en BNC.
A priori ils ne sont pas considérés comme revenus exceptionnels.


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Par cfevre (Date : 2019-06-03 15:05:09)

Bonjour,
La prime de reclassement csp (contrat securisation professionnel) versée en 2 fois par pôle emploi (50% des droits restants) est elle considérée comme revenu exceptionnel.
Bien cordialement


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Par Xavier (2019-06-05 10:59:05) : Oui c'est un revenu exceptionnel

Par cfevre (2019-06-05 17:06:41) : Bonjour, merci pour votre réponse, pourriez vous me donner la source de votre réponse ''oui c'est un revenu exceptionnel'' car je cherche depuis 2 semaines et je n'ai rien trouvé.

Bien cordialement


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Par AIBA (Date : 2019-05-16 15:07:14)

Comment étaler une indemnité de départ en retraite perçue en 2019 (départ en retraite prévu fin juin 2019) ? Va-elle être soumise au prélèvement à la source sur son intégralité en 2019, ou bien peut-on demander à l'étaler sur 4 ans, et comment faire ?
Merci d'avance


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Par Admin (2019-05-17 19:32:34) : Vous ne pourrez demander l'étalement que sur la déclaration des revenus de 2019 que vous ferez en 2020.

Par Pierre_31300 (2019-05-29 08:53:30) : Bonjour Monsieur,bonjour Madame,
Votre réponse est très pertinente mais peut être pas assez détaillée pour des novices comme nous.
Je vais prendre un EXEMPLE, c'est juste un EXEMPLE, PEU IMPORTE les chiffres (simplifiés pour plus de clarté bien sûr).

J'ai un salaire de 2000 € et je suis imposé à 5%.
Donc, tous les mois depuis JANVIER 2019, je paie 100 € d'impôts et je reçois donc 1900 € net.
Maintenant, je part à la retraite le 01/10/2019 (cette année).
Et je vais percevoir sur la feuille de paie de 09/19, en plus du salaire ma prime de départ en retraite de 10 000 €
J'ai bien compris, qu'en 2020 je devrais en déclarer 1/4 en revenus exeptionnel, l'écrire explicitement, et faire la même chose en 2021, 22 & 23.

Maintenant, revenons à la dernière feuille de paie, celle du 30 Septembre 2019.
Mes revenus y seront de 2000 (salaire) + 10 000 (prime) = 12000 €

Ma question devient toute simple :
Sur cette dernière feuille de Septembre, les impôts m'auront-ils prélevé 100 € (comme chaque fois)
ou bien 5% de 12000 soit 600 € (puisque le programme informatique du PAS "a vu" un gros changement) ?

Et dans ce cas, il faudra très certainement que je fasse une demande de remboursement de trop perçu des 3/4 de la prime puisque j'ai toujours dans la tête d'étaler l'imposition de ma prime sur 4 fois (4 années).

En vous remerciant pour avoir suivi cette démonstration, et pour votre commentaire sur le prélevement de Septembre (100 ou 600 €).
Cordialement.
Pierre S.

Par Admin (2019-06-01 11:12:54) : Etant donné que la prime de départ à la retraite est un revenu entrant dans le champ du prélèvement à a source, ce dernier sera appliqué à la prime : vous serez donc prélevé de 600 €.
Votre impôt (réel) sur le revenu 2019 sera établi après votre déclaration de 2020. Comme vous demanderez l'étalement, cet impôt sera inférieur aux prélèvements de 2019 (y compris celui de septembre) : le trop versé vous sera alors restitué en septembre 2020.


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Par Bill (Date : 2019-05-10 11:33:37)

Bonjour j'ai quitté mon employeur en septembre 2018, j'ai donc reçu dans mon solde de tout compte le versement en numéraire de mes rtt, congés payés CET que j'avais Cumulés. Est ce que je dois le déclarer comme un revenu exceptionnel ? Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-05-12 17:23:54) : Doit seulement être déclarée comme revenu exceptionnel la part des droits CET supérieurs à 10 jours.


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Par jean Dan (Date : 2019-05-07 10:49:52)

Bonjour, j'ai perçue en 2017 une prime de départ a la retraite que j'ai déclaré pour un quart en 2018. dois je declarer un autre quart en 2019 ?


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Par Admin (2019-05-08 22:56:17) : Oui. Vous déclarez un quart chaque année pendant 4 ans (de 2018 à 2021).

Par sssssz (2019-05-09 18:56:26) : Sur quelle ligne de la declaration des revenus 2018 doit on reporter le quart de la prime percue en 2017 ?

Par pigeon (2019-05-11 06:56:15) : je suis dans le même cas, sur quel ligne doit-on reporter le 1/4 sur la déclaration de 2018, je trouve plusieurs emplacements possible 1AJ, 1AP

Par yoyo (2019-05-13 19:50:00) : je suis ds le même cas, pb de ligne:pour un étalement de prime de départ en retraite
-est ce que la ligne : revenus d'activité connus: doit comporter le salaire + la prime de départ retraite?
- sur quelle ligne doit être inscrit le montant total de la prime de départ?
- sur quelle ligne dois je noter le quart de cette prime?
Je vous remercie
Cordialement

Par KIKI (2019-05-15 15:50:56) : JE SUIS DANS LE M¨ME CAS je dois declarer pour la derniere année le solde des revenus rentes retraite que j ai fais sur 4 ans soit 1087e sur quelle ligneje dois le declarer MERCI J hesite entre la ligne AP ET AX

Par Admin (2019-05-16 17:17:03) : En cas d'option pour l'étalement, le quart de la prime de départ en retraite doit être inscrit en case 1AJ et en case 1AX.
Le montant total de la prime n'a pas à figurer sur la déclaration (si ce n'est en élément d'information dans une note).

Par (2019-05-19 17:59:00) : Bonjour Admin,
Êtes-vous sur de votre réponse ?
La notice explicative des impôts ne précise pas qu'il faut cocher en plus de la case 1AJ la case 1AX pour les années suivantes à la demande d'étalement voir extrait ci-dessous
"Prime de départ en retraite ou de mise à la retraite ou de préretraite : la fraction imposable de ces primes peut être imposée soit selon le système du quotient, soit faire l'objet d'un étalement. Si vous avez perçu en 2018 une prime de cette nature et que vous souhaitez en étaler l'imposition sur quatre ans (2018, 2019, 2020 et 2021), vous devez en faire la demande sur papier libre que vous joindrez à la déclaration ou que vous indiquerez dans la rubrique « renseignements complémentaires » de votre déclaration en ligne. Vous devez alors indiquer en cases 1AJ ou 1BJ, la somme de vos revenus et la fraction de l'indemnité imposable. La fraction de l'indemnité imposable doit par ailleurs être reportée case 1AX à 1DX puisqu'il s'agit d'un revenu exceptionnel n'ouvrant pas droit au CIMR. Les trois années suivantes, vous devrez compléter votre déclaration en portant dans les cases 1AJ ou 1BJ, le quart de la fraction de l'indemnité imposable au titre de l'année concernée.

Par Admin (2019-05-20 10:27:48) : L'extrait que vous citez dit exactement ça : la quart de la prime doit figurer en case 1AJ et en case 1AX.
La case 1AX n'existera plus les années suivantes puisqu'elle n'a lieu d'être qu'en raison de l'année blanche et de l'imposition des revenus exceptionnelles. Les années suivantes, vous n'inscrirez le quart de la prime qu'en case 1AJ.


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Par Nono (Date : 2019-05-06 15:30:56)

Bonjour,
En 2018, suite à un PSE (plan Sauvegarde Emploi),j'ai reçu une indemnité de départ .
Dois je la déclarer en revenus exceptionnels ou en revenus NON exceptionnels.
Cordialement


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Par Admin (2019-05-08 22:44:39) : L'indemnité de départ dans le cadre d'un PSE est totalement exonérée : vous n'avez donc pas à la déclarer.

Par Nono (2019-05-09 18:48:32) : Merci pour votre réponse.

Par AIBA (2019-05-16 14:57:49) : Et comment étaler une indemnité de départ en retraite perçue en 2019 (départ en retraite prévu fin juin 2019) ? Va-elle être soumise au prélèvement à la source pour son intégralité en 2019, ou bien peut-on demander à l'étaler sur 4 ans, et comment faire ?
Merci d'avance


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Par pepete (Date : 2019-05-02 11:28:27)

Bonjour, j'ai eu une prime de mariage en 2018. Mon employeur l'a déclaré dans mes revenus, où dois je la déclarer?
De plus cette prime exeptionnelle si ell est déclarée en tant que telle, est elle ajouté à mon RFR ? ou mon RFR comprend il seul les salaires versés ?
Merci d'avance


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Par Admin (2019-05-02 22:39:26) : Cette prime constitue en effet un revenu exceptionnel qui doit être déclaré case 1AJ et case 1AX. Elle sera intégrée au revenu fiscal de référence.


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Par catherine 56 (Date : 2019-04-28 09:36:20)

Je suis en cumul emploi retraite, donc en février 2018 j'ai perçu une prime de départ à la retraite de mon employeur ainsi qu'une prime d'assiduité qui sont inscrites en brut sur ma fiche de paye et qui sont également comprise dans mon salaire net imposable : j'ai trouvé un simulateur pour déclarer ces primes en net et je les ai notées dans la case OXX et je les ai également soustraites au net imposable et voilà ma question : est ce que j'ai bien fait ???


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Par Admin (2019-04-29 14:23:45) : Oui. Ces primes constituent un revenu exceptionnel qui peuvent être imposées selon le système du quotient. Si vous optez pour ce mode d'imposition, elles doivent être inscrites uniquement en case OXX.

Par catherine 56 (2019-05-06 10:23:09) : merci beaucoup !!!


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Par Grace (Date : 2019-04-23 15:14:47)

Bonjour,
En 2018, j'ai bénéficié d'une prime spéciale d'installation. Dois-je la déclarer et si oui, à quel endroit svp ?


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Par (2019-04-23 21:19:08) : J ai fait ma déclaration en ligne ...la prime de départ a la retraite je veux l étalement sur 4 années j n'ai pas su le faire merci de M informé

Par japy10 (2019-04-26 10:50:16) : Bonjour,
Je suis dans le même cas, pour le 1er trimestre 2018 mon employeur a déclaré l'ensemble de mes revenus de salarié (salaire 10ke + prime de retraite exceptionnelle 20ke). Sur ma déclaration en ligne sur traitements et salaires 30 ke, j'ai modifié cette ligne : 30ke-20ke+1/4 de la prime soit 5 ke, total 15 ke, j'ai ajouté 5 ke sur la ligne 1AX, sur les 3 années futures j'ajouterai 5 ke en traitement et salaire et 5 ke sur la ligne 1AX.
Est-ce correct ?

Par Admin (2019-04-24 17:00:55) : Grace, oui vous devez déclarer cette prime en revenu exceptionnel (case 1AJ et 1AX).
Si vous souhaitez bénéficier du système du quotient, vous ne devez l'indiquer qu'en case 0XX (déclaration complémentaire 2042 C - page 3).

Pour que la prime de départ à la retraite bénéficie du système d'étalement, vous ne devez indiquer que le quart de la prime (case 1AJ) chaque année. Précisez ce fait dans une note ou dans la partie "Informations".

Japy10, c'est correct. Petite précision : la case 1AX n'est présente que cette année (en raison de l'année blanche). Les 3 années suivantes, vous inscrirez seulement
5 000 € en case 1AJ.
N'oubliez pas d'indiquer sur votre déclaration que vous demandez à bénéficier de l'étalement pour votre prime de départ.

Par japy10 (2019-05-05 15:00:19) : Merci pour votre réponse.


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Par Bob (Date : 2019-04-13 22:35:49)

Bonjour,
Suite à un jugement du tribunal de commerce (liquidation judiciaire), les AGS m'ont versés mes arriérés de salaires + congés payés (datant de 2016, procédure longue).
Que dois je déclarer et où ? Revenus exceptionnel ou différé ? ou ajout dans la case des revenus classique (ils m'ont fournis une feuille de paie classique regroupant tous les détails) ?
Merci d'avance


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Par Admin (2019-04-15 14:53:41) : Ce sont des revenus différés. A ce titre, ils peuvent bénéficier du système du quotient (case 0XX).


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Par Gerard D. (Date : 2019-04-13 18:40:40)

Bonjour. Suite à un rachat de ma société, j'ai bénéficié d'une prime de rétention versée en 2 fois sur 2 ans (50% en 2017, 50% en 2019). Le 2ème versement est-il considéré comme un revenu exceptionnel ? Merci.


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Par Admin (2019-04-15 14:44:51) : Oui (comme le premier).


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Par Chrisreg (Date : 2019-04-11 07:41:59)

Bonjour, l'indemnité de sujétion géographique est-elle considérée comme exceptionnelle ?
Et une prime de restructuration de la FP ? Merci


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Par Admin (2019-04-11 17:28:10) : Oui l'indemnité visant à dédommager le salarié des contraintes liées à son activité professionnelle constitue un revenu exceptionnel (sujétion suite à un changement de résidence notamment).
Idem pour la prime de restructuration.


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Par kate (Date : 2019-04-09 23:05:27)

Bonsoir,j'ai eu une prime exceptionnelle depart retraite mais la case oxx n'est pas inscrite sur la declaration des revenus 2019.je ne pense pas que l'on puisse faire une declaration avec le systeme du quotient.Et meme de l'etalement. Qu'en pensez-vous?Merci


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Par kate (2019-04-10 21:29:42) : Bonsoir finalement on peut utiliser le systeme du quotient ou de l'etalement en ligne lors de la declaration.

Par Admin (2019-04-10 22:20:01) : Je vous le confirme.


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Par patrick sh (Date : 2019-04-09 20:25:39)

Bonjour,
J'ai été licencié en 2017 (csp signé en 2017), j'ai retrouvé un travail j'ai eu le droit à une prime de reclassement csp.
Est-ce considéré comme une revenu exceptionnel dans ma déclaration des impôs 2018.
Merci


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Par Valoche (2019-04-10 22:14:49) : La prime de reclassement dans le cadre d'un CSP n'est pas un revenu exceptionnel car pas imposable.

Par vanessa33 (2019-05-28 15:37:01) : Bonjour,
je ne trouve aucun texte précisant si la prime de reclassement dans le cadre d'un CSP est imposable ou non. Pourriez-vous m'indiquer votre source ?
Merci par avance,
Cordialement


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Par tepivai (Date : 2019-03-20 18:03:13)

Bonjour, en 2018 j'ai débloqué mes primes de participations dans le cadre d'une rupture de contrat de travail : est-ce considéré comme revenu exceptionnel en 2019 et dois-je le déclarer sachant que c'est un cas exceptionnel qui est normalement excepté d'impôts ?


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Par Loulou (2019-03-22 16:00:15) : Ces primes seront bien exonerees vu qu'il y a eu deblocage suite à une rupture du contrat de travail.


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Par Bedeheme (Date : 2019-03-04 10:48:26)

Bonjour, je détiens un bien immobilier (local commercial) que j'ai mis en gestion depuis toujours chez un notaire.
C'est lui qui s'occupe de remplir notre déclaration de revenus fonciers (2044).
Or, j'ai constaté que, depuis toujours, il oubliait de déduire le montant de la taxe foncière (ligne 227 de la déclaration 2044).
Ce qui fait que, pendant de longues années, j'ai payé un surplus d'impôts.
J'ai pu corriger cette erreur, auprès des impôts, pour 2018, 2017 et 2016.
En revanche, pour les années antérieures, je cherche un accord amiable (pour éviter une procédure trop lourde) avec mon notaire.
Celui-ci me propose une "indemnité forfaitaire" en guise de dommages et intérêts. Mais il indique qu'elle sera imposable... Un comble pour une somme censée "compenser" un surplus d'impôts pendant de très longues années... !
Car cette somme, je vais devoir la déclarer à vos services... mais je ne sais pas "dans quelle catégorie de revenus" ? Seront-ils considérés comme des revenus exceptionnels ?

Pourriez-vous m'éclairer ? car l'impact de cette indemnité sera forte sur mon imposition et cela entre en ligne de compte dans la négociation avec mon notaire.
merci d'avance (PS : j'ai déjà posé cette question aux impôts, mais ils ne sont pas sûr de leur réponse)


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Par Admin (2019-03-05 17:27:30) : Sur les indemnités perçues en lien avec un bien locatif, le bofip mentionne deux aspects :
1/ lorsque les indemnités couvrent des charges non déductibles du revenu foncier, elles ne sont pas imposables (para. 140) ;
2/ lorsque les indemnités compensent un préjudice subi par le propriétaire, elles ne sont pas imposables si elles sont ordonnées par une décision de justice (para. 160).

Par Bédéhème (2019-03-05 19:13:55) : Merci beaucoup, si je comprends bien... pour ne pas payer d'impôts, j'ai tout intérêt à porter mon différent avec mon notaire devant un juge ?

Par Admin (2019-03-06 14:32:55) : Oui pour que cette indemnité ait le caractère de dommages et intérêts non imposables.
A voir également si cette indemnité pourrait correspondre au premier point énoncé (indemnité visant à couvrir une charge non déductible) : ce serait beaucoup plus simple (et moins coûteux) qu'une procédure judiciaire et non imposable. Posez la question par écrit à votre centre des finances en indiquant les références précises du bofip : leur réponse, en cas d'avis favorable, vous couvrira en cas de contestation ultérieure.

Par Bedeheme (2019-03-28 06:22:09) : Les impôts ne veulent rien savoir. Mon indemnité sera imposable (TMI + CSG). C'est quand même une gabegie s'agissant une indemnité qui compense un surplus d'impôt payé pendant 15 ans !


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Par Lerso (Date : 2019-01-03 21:02:16)

J,ai recu un rappel de pension sur 8 annees ,suite a une modification de ma retraite touchant l,allocation de personnes agees qui m,a ete revalorisee ,car mon epouse n,avait ete compte pour le minimum vieillesse de notre couple ayant tous les deux plus de 65 ans je precise qu,elle est sans revenus .....Ma retraite actuelle est passee donc de 803 euros a 1293 pour 2 personnes.....A ce jour ,je n,ai jamais ete impose et au regard de cette somme recus en aout 2018 retroactivement ,je voudrais savoir si je serais impose ...Merci pour voitre reponse


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Par Admin (2019-01-04 22:06:53) : Probablement car ces revenus constituent des revenus imposables et doivent être déclarés en revenus exceptionnels.


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Par Seb (Date : 2018-10-22 17:59:09)

Bonjour,
Voici ma situation :
Nous faisons une déclaration commune avec ma femme, nous avons 2 enfants (le 2ème né cette année). J'ai fais un investissement Pinel en 2015 donc on a une réduction d'impôt (et évidemment des revenus fonciers). On a aussi un crédit d'impôt pour la garde de notre 1er enfant chez une nounou.
Ma femme à pris un congés parental (aout à décembre 2018), soit une perte de salaire assez importante.
A ce jour malgré le crédit et la réduction d'impôts nous avions encore un reliquat à payer en impôt sur le revenu. Mais sur la base de nos salaires de 2018 (avec la baisse due au congés parental de ma femme), selon mes estimations nous perdrons une partie de l'avantage de la réduction d'impôt Pinel (il ne sera donc pas remboursé intégralement).

Ma question : j'ai la possibilité de débloquer une partie de mon intéressement aux bénéfices (il a moins de 5 ans donc normalement imposable). Il sera considéré comme revenu exceptionnel donc théoriquement imposable. Est-ce qu'il sera obligatoirement imposable ou sera t-il ajouté à mes revenus quand je ferai ma déclaration en 2019, sachant qu'il viendra "compenser" la perte de salaire de ma femme, mon objectif : profiter à 100% de la réduction Pinel.

J'espère que j'ai été assez clair. Merci d'avance pour votre retour.


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Par Admin (2018-10-23 15:59:07) : Les primes d'intéressement seront considérées comme une revenu exceptionnel en 2018, c'est à dire non incluses dans le CIMR (crédit d'impôt pour effacer l'impôt sur les revenus habituels de 2018). Vous pourrez donc un impôt sur ces primes perçues en 2018.


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Par BMA78 (Date : 2018-09-05 10:06:24)

Je ne comprends pas bien comment ajouter un revenu exceptionnel sur la déclaration d'impot si il est inscrit sur la fiche de paie.
En effet, c'est le net imposable qui figure sur les feuilles d'impots, et le brut sur la fiche de paie.

Alors ?



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Par Scrabble59 (Date : 2018-09-04 23:20:04)

Bonjour, Suite à un départ en retraite prévu en mai 2019, je vais toucher une prime exceptionnelle sur laquelle j'aurais appliqué le calcul au quotient si on avait conservé l'ancien système. Comment sera t-elle imposée avec l'impôt à la source ? Autre question : est ce que le taux d'imposition baissera automatiquement pour les mois suivants suite à la baisse de revenus ou devrais-je demander moi-même la modification sur le site ? Merci. Cordialement


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Par bétina (2018-09-05 16:44:46) : je pense que le système du quotient est maintenu et qu'il sera pris en compte à la régularisation en septembre.
Si vos revenus baissent, c'est à vous de demander la modulation du taux de prélèvement si vous voulez que ce soit fait avant septembre.

Par Scrabble59 (2018-09-05 19:15:49) : Merci de votre réponse.


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Par Steph (Date : 2018-09-03 20:12:22)

Bonjour ,
En 2017 j'ai perçu une prime de départ à la retraite que j'ai imposée à 100% dans la catégorie traitement et salaires.
Je ne savais pas que je pouvais l'étaler sur 4 ans.
Puis je rectifier ? Si oui en appliquant l'étalement sur 4 ans comment sera traiter le quart l'année prochaine avec le CIMR ? Puis je gagner une année avec le CIMR ?


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Par Admin (2018-09-04 17:04:01) : Pour bénéficier du système d'étalement, vous devez demander à rectifier votre déclaration précédente.
Les revenus exceptionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul du CIMR.


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Par laelulu (Date : 2018-09-02 14:55:02)

Mon conjoint a eu droit a une prime suite à sa demande de départ volontaire .
doit on la declarer au impot dans le salaire ( puisqu elle apparait sur sa derniere feullle de paie , ou bien doit on la noter dans une autre rubrique.

de plus devons nous aussi le declarer a la CAF, car suite à cette aide exeptionelle ( qui reste un dedommagement),on a demenager pour trouver un autre travail, et nous perdons tout nos droits , aide nounou etc...

merci d avance pour votre réponse



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Par Fabienne (Date : 2018-07-12 19:54:51)

Bonjour,
Suite à une mutation géographique en 2018, j'ai reçu une prime de 10 000 €. Cette somme sera t-elle imposée en 2019 ?
Merci



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Par Lco (Date : 2018-05-28 22:16:29)

Bonjour,
J'ai démissionné en 2017 dans mon solde de tout compte figure des congés payés des primes et le remboursement de stock option. Est ce que l'ensemble de ces éléments peuvent être considérés comme revenus exceptionnels ?


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Par fanny (2018-05-29 22:08:43) : non ce sont pas des revenus exceptionnels

Par Avy (2018-06-12 19:29:52) : Es que les revenus exceptionnel sont-ils applicable aussi pour les professions libérales ?

Par Admin (2018-06-13 15:52:50) : Oui mais seuls des revenus particuliers peuvent être mis dans la catégorie revenus exceptionnels.


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Par Pascal (Date : 2018-05-26 08:35:58)

Bonjour
Je suis parti à la retraite le 1 octobre 2017. Mon solde de tous comptes fait apparaitre une prime de départ de 19000 € et mes revenus salariés imposables 2017 sont de 51000 €.
Quelles cases de la déclarations dois-je remplir et avec quelles valorisations ?
0XX : 19000
1AJ : 32000


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Par Admin (2018-05-27 19:19:39) : C'est bien cela.


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Par cécile (Date : 2018-05-24 13:06:32)

Bonjour,
Mon conjoint militaire a été muté en juillet en Guyane. J'ai bien compris que la prime peut etre mise en revenu exceptionnelle, mais par contre dois-je retirer le montant de cette prime de ses revenus imposables? ou les impôts le feront automatiquement?

Merci par avance


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Par Admin (2018-05-26 15:18:48) : Les revenus déclarés en revenus exceptionnels afin de bénéficier du système du quotient ne doivent être indiqués qu'en case ØXX.
Ne les indiquez pas ailleurs.

Par RAY (2018-10-15 02:49:38) : Tu ne declares pas les prime puisque ce sont des frais de déplacement pour payer ta caisse maritime etc, quant tu vas revenir avec ton mari de Guyane tu vas manger les pattes rien d´autre, a par si ton mari militaire est officier.


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Par jlt (Date : 2018-05-20 22:16:21)

Bonjour,
J'ai un revenu exceptionnel (prime de départ en retraite) a déclarer en optant pour le quotient.
Sur ma déclaration en ligne, il n'y a pas de case OXX, dans quelle case dois-je déclarer ce revenu exceptionnel ?
Cordialement,


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Par Fij (2018-05-23 23:07:21) : Bsr. Même problème résolu en faisant une recherche (tout au début voire avant la saisie des salaires) de la case 0XX. Le moteur de recherche la trouve et la rajoute sur votre déclaration en ligne, bien visiblement. Bonne suite, bon courage. Pour info, la simulation de l'impôt à payer en fin de saisie ne sera plus visible ni possible.

Par Admin (2018-05-24 10:51:41) : Bonne astuce Fij.
Sinon il faut cocher "Revenus exceptionnels" dans la liste des rubriques REVENUS et la case apparaîtra en cours de déclaration.


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Par christa (Date : 2018-05-18 23:54:36)

Un héritage est-il à déclarer en revenu exceptionnel ou bien( les droits de succession sont déjà réglés)


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Par Admin (2018-05-20 00:12:48) : Non. Il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (vous payez uniquement les droits de succession... c'est déjà bien assez !).


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Par Pierre (Date : 2018-05-15 12:19:53)

Bonjour,

Actuellement affecté sur le département de Mayotte suite à une mutation de la métropole, j'ai perçu une prime ISG (Indemnité de Sujétion Géographique) d'un montant de 7000 euros en octobre 2017.

Pouvez vous m'indiquez, dans quelles cases remplir cette somme svp ?.

Bien Cordialement,
Pierre


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Par Admin (2018-05-17 18:25:17) : Case ØXX si vous souhaitez imposer cette prime selon le système du quotient.

Par Marie51 (2019-02-09 18:45:29) : Bonsoir
j'ai perçue une prime après 30 ans d'ancienneté prévue dans mon contrat de travail de 3 mois de salaire en 2018, est ce que celle ci est un revenu exceptionnel à déclarer ou est un revenu bénéficiant du cimr ?
Merci pour votre réponse
Merc


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Par annie (Date : 2018-05-14 13:04:03)

Bonjour
voila j' AI RECU UNE PRIME DE DEPART EN RETRAITE DE 21163 ALORS QUE NOS PENSIONS SONT DE 21883.A NOUS

2 PUIS JE SAVOIR COMMENT DECLARER CETTE PRIME SOIT EN OPTANT POUR LE QUOTIENT OU L ETALEMENT
mercpour la reponse


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Par Admin (2018-05-17 18:11:51) : Si vous optez pour le système de quotient, inscrivez la prime en case ØXX de la déclaration 2042.
Pour l'étalement, ajoutez le quart de la prime à vos salaires case 1AJ.
Vous ferez de même les 3 années suivantes. Précisez sur votre déclaration que vous optez pour l'étalement en indiquant le montant total de la prime et sa nature.


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Par Kathleen (Date : 2018-05-03 21:28:45)

Bonjour,
J'ai été embauchée fin décembre 2016 suite à une mission intérime. J'ai par conséquent touché ma paye d'intérim début janvier 2017 avec mes IFM et CP. Cela me changer de tranche et payer des impôts, puis je déclarer ce revenu en revenus exceptionnels ?


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Par Admin (2018-05-06 11:58:52) : Non ce ne sont pas des revenus exceptionnels.


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Par Lunch (Date : 2018-04-25 18:25:19)

Bonjour

Je travaille dans le cinema avec mon mari,tous deux en tant que techniciens.
Nous sommes sous le regime de l'intermittence avec des contrats de 6 mois reconductible (depuis fevrier 2015 nous n'avons pratiquement pas arrete de travailler). Nous avons donc un salaire qui fluctue chaque annee mais qui a tendance a augmenter par le jeu des augmentations tous les 18 mois environ.

L'annee derniere a ete particuliere pour nous.

En effet, nous avons eu deux films qui ont eu beaucoup de succes et le patron de notre boite a decide de verser une prime exceptionnelle (enfin deux primes sur les deux films pour etre exacte) afin de nous feliciter de notre travail et de notre engagement (beaucoup d heures supp). Cette prime a nous deux revient environ a 50000 euros. C'est une grosse somme et c'est une premiere pour nous.

Ce bonus que nous avons touche mon mari et moi, correspond a peu pres a ce que nous avons touche en revenus imposable tous les deux (sans bonus) dans l annee (environ 55000 euros)
Sur les 3 dernieres annees (2016,2015 et 2014) nous avons eu en moyenne moitie moins que le bonus que nous avons touche l annee derniere (environ 25000 euros en moyenne sur les 3 dernieres annees).

Comme c'est une premiere pour nous, on se demande ce que l on doit faire pour ne pas payer ce surplus inhabituel de revenus. Sachant que les deux prochaines annees nous ne devrions pas en avoir (film en cours et succes incertain).
J ai deja pre remplie ma declaration en cochant les revenus exceptionnels afin de pouvoir utiliser le systeme a quotient.

Mais j'ai un doute sur le fait que ce bonus que nous avons recu soit bien un bonus exceptionnel. Je ne sais pas si ca a son importance mais ces bonus ont eu droit a une fiche de paie separee et nous les avons percus envion 6 mois apres la fin respective des films.

En fonction des elements que je viens de vous enumerer, pensez vous que ce soit le cas?
Et si c'est le cas, le prelevement a la source de 2019 sera t il pris en compte avec les revenus totaux (salaire + bonus)? ou avec les salaires uniquement?

J espere que vous aurez le temps de me repondre et je vous remercie de votre sollicitude

Bonne journee!


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Par Admin (2018-04-26 19:27:26) : Est considérée comme un revenu exceptionnel : "une gratification supplémentaire perçue par un salarié pour services exceptionnels" (bofip).
Il semblerait que vous soyez dans ce cas.
A priori, le calcul du taux du prélèvement à la source ne prendra pas en compte ce revenu exceptionnel (ou seulement un quart).

Par renan (2018-05-16 21:22:12) : il me semble que les artistes (cinéma et autres, je pense) peuvent étaler sur 4 années quand ils gagnent beaucoup sur une seule année.


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Par PHIL (Date : 2018-04-21 09:54:16)

Bonjour,
J'ai reçu en mars 2017 une indemnité de rupture conventionnelle DE 22000 € BRUTS. Retraite en avril.
J'ai également reçu de la part de la CNRACL en 2017 des revenus différés 64000 € de 2011 à 2017 correspondant à la retraite de reversion de ma femme décédée en 2009.
Comment puis je déclarer ces revenus exceptionnels et différés ?
Merci de votre aide.


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Par Admin (2018-04-23 22:54:15) : Vous déclarez ces revenus sur votre déclaration case ØXX : ils seront imposés selon le système du quotient.
Pour info, l'indemnité de rupture conventionnelle n'est imposable que si vos droits à la retraite étaient ouverts le jour de la rupture.


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Par GUEMI (Date : 2018-04-15 19:59:12)

Bonjour,
J'ai quitté mon ancienne entreprise (démission) en octobre 2017 et j'ai touché un solde de tout compte comprenant RTT, CPs et prime exceptionnelle.
J'aimerais savoir si je peux déclarer une partie de ses revenus en "revenus exceptionnels" et si j'ai bien compris les conditions: déclaration moyenne des 3 dernières années (mais mensuel?).
Merci


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Par Admin (2018-04-16 22:48:49) : Seule la prime peut être considérée comme un revenu exceptionnel.


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Par mag (Date : 2018-04-14 14:42:14)

Bonjour

j'ai été licencié en 2016, et je me suis retrouvé en CSP
par change, j'ai retrouvé un emploi rapidement
j'ai pu bénéficier de la prime au reclassement (50% du reliquat des droits à l'ASP), prime versée en deux fois.
j'aimerais savoir si je peux déclarer cette prime en revenu exceptionnel (afin que lui soit appliqué le système du quotient)
j'aimerais aussi savoir si les indemnités compensatrices de congés payés versées à l'occasion du solde de tout compte (9 jours de congés restants dans mon cas) peuvent aussi être déclarées comme revenu exceptionnel

De plus j'ai perçu en plusieurs fois le remboursement de mes loyers impayés 2016 après une longue bataille au tribunal de mes anciens locataires
Dois je imputer cette somme ligne 211 loyers perçus ou en revenus différés ??


merci de votre réponse


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Par mag (2018-04-14 15:18:20) : je poursuis ma demande pour la prime CSP... est elle à déclarer ? telle les primes licenciement suite à liquidation judiciaire qui ne sont pas à déclarer...vous me confirmer svp ??
Merci

Par mag (2018-04-14 15:21:04) : doit on déclarer les primes de licenciement suite à liquidation judiciaire ????

Par Admin (2018-04-16 21:13:34) : Non la prime de reclassement (qui provient de votre allocation de sécurisation professionnelle) et les indemnités de congés payés ne constituent pas des revenus exceptionnels : ils sont à déclarer case 1AJ (revenus d'activité).
Par contre, les retard des loyers impayés sont des revenus différés pouvant bénéficier du système de quotient.
Les primes de licenciement sont totalement exonérée dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi) et partiellement sinon (plus de détails sur les indemnités de licenciement).

Par vévé24 (2018-05-14 10:46:38) : Je lis bien : "loyers impayés" = revenus différés soumis au système du quotient mais peuvent t'ils bénéficier de l'étalement ?
D'avance merci.

Par VAL91 (2018-09-05 16:40:51) : Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que la prime de reclassement (dans le cadre d'un CSP) versée n'est pas considérée par le Fisc comme un revenu exceptionnel car dans la liste des "revenus exceptionnels listés par le fisc, il y a ceci : aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion ou de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle ?

Sinon, à quoi correspondent réellement ces allocations capitalisée servies en cas de reprise d'une activité professionnelle ?

Merci pour vos éclaircissements,


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Par Ric (Date : 2018-04-09 23:02:45)

Bonjour,
Suite à départ de mon entreprise fin 2017, j'ai reçu un solde de tout compte et une fiche de paye de decembre 2017 avec indemnités de CP, CP2 et RTT, ainsi qu'un bonus anticipé (bonus déjà touché en 2017 sur résultats 2018). La somme des indemnités CP et bonus s'élevant à 8000 €

Ils ont déclarés le versement sur 2017 même s'il n'est apparu que le 2 janvier 2018...

Normalement, si je ne dis pas de bêtise, je devrai déclarer la paye de décembre comprenant ces 8000 € (soit plus de 10000 €) sur 2018 mais je ne veux pas car j'ai un meilleur salaire, ce serait beaucoup trop ensuite pour les impots de 2018 et les aides...

Le problème est que cette somme sur 2017 va me faire perdre 200€/mois d'allocation CAF (paje..) pour un surplus de 1000 €.

J'ai cru comprendre que je pouvais déclarer ces 8000 € en revenus exceptionnels mais ils ne me font pas changer la tranche haute d'imposition, ce que ne changera pas l'impot à payer.
J'ai peur donc que cela ne change pas non plus le RFR
En effet, je trouve différents textes mais qui ne sont pas clair sur le montant du Revenu Fiscal de Référence (sur lequel se base la CAF si j'ai bien compris) avec le système du quotient.
Est-ce que seulement 1/4 des 8000 € est ajouté dans mon RFR ou bien est-ce la somme totale dans le cas où le quotient ne change pas le montant de l'impôt ?

Merci d'avance


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Par Admin (2018-04-10 21:49:03) : Oui si vous demandez à bénéficier du système du quotient, seul le quart des revenus exceptionnels est ajouté au revenu fiscal de référence.
Mais attention ne sont considérés comme revenus exceptionnels seulement la prime de départ volontaire (hors licenciement) et/ou la part imposable de l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Les indemnités de congés payés, RTT et le bonus ne sont pas des revenus exceptionnels.

Par Ric (2018-04-11 20:53:22) : Bonjour,
Merci, oui, c 'est ce qu'on m'a dit.
Je ne comprend par contre pas pouquoi le bonus anticipé n'est pas exceptionnel. Je vais en 2017 devoir payer mes impots pour 2 bonus car ils m'ont versé fin decembre celui que j aurai du touche en avril 2018...

Par Ric (2018-04-11 20:54:36) : Exceptionnel ou différé en fait (versé en avance...)


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Par Leold (Date : 2018-04-09 07:11:10)

Bonjour,

J'ai recu un rappel de pension de retraite en 2016 pour l'année 2015, donc sur la declaration des revenus 2017 sur 2016, ils m'ont pris en compte 2 ans de revenu 14000 € pour la seule année 2016. Or reellement pour une seule année c'est 7000 €.

cela n'a eu que des consequences negatives (diminution des APL, baisse RSA de ma conjointe, baisse de bourse universitaire de mon enfant l'an prochain,...)

J'ai beau faire une reclamation aupres des impots pour comptabilisé chaque revenu a son année correspondante ils ont refusés en me disant que cela s'appelle un revenu différé.

Est ce que le systeme de quotient ou etalemment peux resoudre le probleme ?
Cordialement


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Par Admin (2018-04-10 21:40:50) : En effet, il s'agit bien d'un revenu différé. Vous auriez pu demander à bénéficier du système de quotient, ce qui pourrait diminuer votre impôt et le revenu fiscal de référence (pris en compte pour un certain nombre d'aides).
Vous pouvez demander à rectifier votre déclaration 2017.

Par Leold (2018-04-17 18:14:13) : Je tiens a vous remercier pour votre réponse.

Je ne suis pas imposable donc pas de probleme a ce niveau mais c'est le revenu fiscal de reference.

Si j'ai bien compris:
Avec 7000 € de revenu de 2016
7000 € de revenu differé.

Si je prends le systeme de quotient cela fera .
1ere année 7000+ (7000/4) = 7000+1750 soit 8750 € de revenu fiscal.
et les année suivante je rajoute 1750 € a chaque revenu normal .
cdt

Par Admin (2018-04-17 22:27:32) : Comme il s'agit d'un revenu différé, le coefficient est de 2 (1 + le nombre d'année de retard, soit 1 dans votre cas).
Le revenus fiscal 2016 sera donc de 7 000 + 3 500 = 10 500 €.


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Par Lili52 (Date : 2018-03-28 19:22:21)

Bonjour,

J'ai été figurante pour une publicité et vais recevoir un revenu comme "Prestation exceptionnelle". Comment est imposée ce montant (combien je touche net finalement)? Et comment l'indiquer sur sa fiche d'impôt ?

Merci pour vos lumières.


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Par Admin (2018-03-30 11:16:34) : Ces revenus d'activité extra professionnelle sont à déclarer dans la catégorie micro-bic (déclaration annexe 2042 C PRO).


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Par lograf (Date : 2018-03-28 12:22:51)

Bonjour ,
je suis dans l'immobilier et je devais rentrer des revenus conséquent l'année dernière et mes ventes on été différées sur cette année. j'ai donc peu perçu de revenu l'année dernière et beaucoup cette année. Je perçois le travail deux ans sur une année. je n'ai à aujourd'hui aucune prévision pour 2019. Peut on déclarer mes revenus sur les deux ans à venir afin détaler l'impôt sur le revenu 2018 et 2019 ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-03-30 11:13:33) : A priori vos revenus ne sont pas des revenus exceptionnels mais des revenus d'activité classique, avec simplement une activité plus importante en 2018.


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Par philippe (Date : 2018-01-13 21:31:04)

Suite a un sinistre sur mon exploitation agricole je vais percevoir une indemnisation .est ce que celle ci sera prise en compte en tant que revenu exceptionnel au titre du prélèvement a la source sur les revenus


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Par Admin (2018-01-16 16:34:12) : Non puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu mais d'une indemnisation de votre assurance suite à un sinistre. Vous n'avez donc pas à la déclarer.


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Par bibi (Date : 2017-05-16 14:38:50)

J'ai perçu l'année dernière une prime d'ancienneté et j'aimerais savoir si je peux la déclarer en revenu exceptionnel afin d'alléger mon échéancier.
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt



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Par angie (Date : 2017-05-13 20:59:26)

Bonjour,je vous écris car je voulais savoir quel montant minimal ai imposable pour une indemnité de rupture conventionnelle car se n'ai vraiment pas clair pour savoir si vous plait.merci d'avance.cordialement



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Par taxe+ (Date : 2017-05-13 09:54:07)

Suite à une longue bataille après un Accident de travail, j'ai perçu de la complémentaire obligatoire AG2R une compensation pour perte de salaire (en fonction des indemnités AT de la CPAM). Un montant de 6700 euros m'a été payé en decembre 2016 ( cette rente allouée résulte d'un complément sur 2 années 2015.2016.)Comment déclarer cette somme? Avec mes remerciements anticipés.



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Par ness (Date : 2017-05-12 09:19:37)

Bonjour,
Mon ex mari qui n'avait jamais payé la pension alimentaire, m'a versé cette année l'équivalent de 34 mois de pension en juin 2016 mais depuis plus rien (plus de pension perçue). Comment dois je déclarer cette somme ? Merci



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Par biniou (Date : 2017-05-05 17:32:43)

Bonjour

j'ai été licencié en 2016, et je me suis retrouvé en CSP
par change, j'ai retrouvé un emploi rapidement
j'ai pu bénéficier de la prime au reclassement (50% du reliquat des droits à l'ASP), prime versée en deux fois. La première partie de cette prime m'a été versée en 2016, et a bien entendue été déclarée par Pôle Emploi à l'administration fiscale

j'aimerais savoir si je peux déclarer cette prime en revenu exceptionnel (afin que lui soit appliqué le système du quotient)
j'aimerais aussi savoir si les indemnités compensatrices de congés payés versées à l'occasion du solde de tout compte (40 jours de congés restants dans mon cas) peuvent aussi être déclarées comme revenu exceptionnel

merci


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Par Titi (2017-08-25 15:39:54) : Bonjour,
Avez-vous réussi à avoir une réponse car je me retrouve dans le même cas que vous ?
Merci d'avance


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Par S007 (Date : 2017-05-04 12:51:43)

Bonjour,
J'ai retiré ma participation d'entreprise PEE/PERCO et j?étais informé que je devais l'inscrire aux impôts.
Est ce que c'est un revenu exceptionnel (case ØXX) ou simplement devrais je l'ajout à la somme de revenu normal perçu ( salaire ) ?



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Par rescator33 (Date : 2017-05-01 18:58:59)

Bonjour

J'ai quitté ma société dans le cadre de la CATA ( cessation activité travailleurs de l'amiante )et donc démissioné au 30/11/2016.
Outre la prime de départ qui n'est pas imposable j'ai touché un solde de tout compte qui incluait un reliquat de congés , quelques jours sur un CET ainsi que les congés genérés entre le 01/06/2016 et le 30/11/2016. Ceci à pour effet d'augmenter le montant imposable .Est- ce possible de proceder à l'etalement sur 4 ans ?


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Par Admin (2017-05-03 17:43:34) : Non. Les indemnités de congés payés versés suite à la rupture du contrat de travail ne constituent pas un revenu exceptionnel.

Par @urel (2017-05-22 17:23:40) : Si. les indemnités de congés payés sont considérées comme un revenu exceptionnel. Par contre vous pouvez utiliser le système de quotient pour diminuer votre impôt mais pas celui de l'étalement pour une démission.


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Par banban (Date : 2017-04-27 21:49:09)

Bonjour,

Suite mon entreprise à toujours payer mon salaire le 5 de chaque mois.
En 2016 le virement c'est fait le 30 de chaque mois, décalage de paie si je ne me trompe pas.

le problème c'est que pour les revenus de 2016 j'ai eu un virement le 5 février et un le 29 février...
C'est comme si j'avais travailler 13 mois...évidement mon impôts sur le revenue à explosé, quels sont mes recours pour ne pas payer ce surplus d?impôts.

Merci par avance!




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Par Cyril (Date : 2017-04-27 15:11:00)

Bonjour, est-ce qu'une Indemnité compensatrice de congés payés pour congés non-pris (pour cause de licenciement économique), peut-être considérée comme un revenu exceptionnel? Et donc bénéficier du système du quotient?

Merci



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Par Aryan' (Date : 2017-04-26 17:06:58)

Je suis fonctionnaire et n'étais pas imposable jusqu là, mais en octobre 2016 mon employeur m'a versé des arriérés relatifs à mon changement de grade et d'échelon aux environs de 4 500? que je qualifie de revenus exceptionnels. Ma question : selon vous, le plus avantageux pour moi serait le système du quotient ou celui de l'étalement? Vous remerciant par avance.



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Par BENOIT49 (Date : 2017-04-22 11:21:25)

Bonjour,

En 2016, j'ai reçu 2 rappels. Le premier est lié à un avancement au 01/01/2015, donc j'ai reçu la différence entre la situation précédente et la nouvelle x le nombre de mois concernés par l'effet rétro-actif.
De plus, le second en juillet 2016, j'ai reçu une prime liée à la mobilité fonctionnelle pour un changement de poste à effet du 02/02/2015.
C'est éléments sont-ils considérables comme des revenus différés ? En effet ça me plombe sur 2016 mon revenu fiscal de référence.

D'avance merci de vos réponses.



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Par lolote (Date : 2017-04-20 10:00:58)

Bonjour,
j'ai cotisé pour une retraite supplémentaire,au moment de mon départ à la retraite la somme n'était pas suffisante j'ai donc perçu le capital.
je voudrais savoir si ce montant est un revenu exceptionnel pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
merci



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Par marcaurele (Date : 2017-04-12 19:58:49)

Je suis en prof libérale aux BNC réels. Suite à maladie j'ai interrompu toute activité en 2016 et suis en ALD. J'avais souscrit il y a une quinzaine d'années un assurance prévoyance que j'ai continué à assumer jusqu'à ce jour; le montant des indemnités journalières pour lesquelles j'avais souscrit et donc des cotisations Madelin que j'assumais correspondait à un volume d'activité de l'époque. Or, à la suite d'un changement d'implantation professionnelle entre autres, mon revenu s'est écroulé depuis 5 années.
J'ai donc perçu en 2016 des IJ de l'assureur qui sont 3 fois supérieures à mon revenu des 3 derniers exercices. Je considère qu'il s'agit de revenus exceptionnels et souhaite obtenir l'étalement des IJ perçues. D'autant, que cette couverture Madelin cesse dans 6 mois car elles sont prévues dans la limite de 2 années de couverture maximum : d'où le caractère exceptionnel de ces revenus, vu leur non renouvellement.
Je souhaite l'étalement et non le système du quotient si cela est possible.
A défaut d'obtenir cet étalement entre mon imposition et les cotisations sociales près du quart des IJ perçues en 2016 me seraient impoés.
Pensez-vous que je puisse opter pour l'étalement ?



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Par Tdeuterium (Date : 2017-04-11 19:03:31)

Bonjour j'ai pris ma retraite en mars 2016 et ai perçu une indemnité de départ en retraite de 18000 nets. Je compte déclarer cette somme selon la méthode du quotient cette année 2017.
Ma question concerne l'année 2018 où théoriquement l'impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source : que va-t-il se passer? En effet, mon futur impôt sera calculé sur la base de ce que j'ai déclaré en 2017 or, avec cette prime pour la retraite et les indemnités que j'ai touchées type congés payés (puisque je suis parti fin février ), la note risque d'être salée à partir de la première mensualité cad janvier 2018...
Merci

Réponse : Vous pourrez demander à moduler le taux d'imposition.


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Par Tdeuterium (2017-04-14 12:15:56) : On peut demander cette modulation quand? Est-ce possible directement sur le site internet gouvernemental?
Merci


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Par Malomate51 (Date : 2017-03-16 08:25:42)

Je suis parti en retraite en mars 2016, j'ai toucher une prime de départ de 30000 €. comment faire pour échelonner cette somme sur mes impôts sur 4ans ? merci d'avance

Réponse : Vous avez le choix entre le système du quotient et l'étalement sur 4 ans. Pour cette dernière option, il vous suffit d'ajouter chaque année le quart de la prime de départ à vos revenus imposables. Précisez cette option dans les mentions complémentaires en indiquant la nature du revenu exceptionnel.



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Par franck (Date : 2017-02-17 06:33:03)

Bonjour
j'ai gagné a un procès 1000 euros suite a un vole chez moi.
dois je e déclarer aux impôts
merci de votre réponse



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Par Anthony D (Date : 2017-01-30 17:56:56)

Bonjour,

J'ai été muté à Mayotte à l'été 2016. Pour cela j'ai touché une prime d'éloignement.
Est ce que cette prime peut être déclarée en prime exceptionnelle - déclaration au Impôts de Mayotte ?
Je toucherai cette même prime au retour. Même question ... est ce que je pourrais déclarer cette prime dans les montants exceptionnels ?

Merci d'avance.



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Par balthazar (Date : 2017-01-30 17:08:50)

Bonjour,
j'ai démissionné de la fonction publique en 2016, en vue d'une création d'entreprise. A ce titre j'ai perçu un premier fractionnement de l'indemnité au départ volontaire.

Pourriez-vous me dire si cette somme perçue de ce premier fractionnement est imposable?

Merci

Baltazar



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Par smile (Date : 2017-01-11 16:31:41)

Bonjour,
Je vais bientôt percevoir un rappel de salaire ainsi que les CP suite à la décision des prud'hommes.
Ce rappel de salaire est sur les 3 dernières années.
Merci par avance de me dire ce que je dois faire au niveau de la prochaine déclaration sachant que cette somme est un rappel sur les 3 dernières années



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Par adam-14 (Date : 2016-12-31 12:58:02)

Bonjour
mon mari se retrouve sans emploi suite a un départ volontaire de la fonction public, il a pour cela toucher une indemnité de départ volontaire d'où ma question cette indemnité est elle imposable ? doit-on la déclarer? sachant qu'elle figure sur sa derniere fiche de paye
Merci d'avance

Réponse : Oui cette indemnité est imposable en totalité.


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Par BENOIT49 (2017-04-22 11:31:00) : Bonjour,
Réponse du modérateur à moduler en fonction du statut de l'intéressé, en effet les règles d'imposition d'une IDV ne sont pas les mêmes selon s'il était fonctionnaire (imposable) ou relevant du statut d'ouvrier d'état (non imposable). A vérifier auprès de l'ancien gestionnaire RH dont dépendait votre mari. Cordialement.


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Par Noisette (Date : 2016-12-28 19:36:08)

Bonjour,
J'ai démissionné de la fonction publique en 2015 et ai bénéficié d'une Indemnité de départ volontaire au titre d'une création d'entreprise. Cette IDV m'est versée en deux fois : 50% en 2016, suite à la création de l'entreprise, 50% en 2017 après justification des revenus de son activité. J'ai vu que je pouvais étaler sur 4 ans la déclaration de cette indemnité. Etant donné qu'elle m'est versée sur deux années, comme dois-je établir ma déclaration ? Vais-je avoir du coup forcément 50% de la totalité à déclarer en 2018 (cela ne m'arrangerait pas : c'est une grosse somme et j'ai désormais un revenu 4 fois moins important que quand j'étais fonctionnaire) ?
Merci d'avance de votre réponse.



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Par LEINAD (Date : 2016-12-15 14:44:02)

Bonjour
Dans le cadre d'un accord d'entreprise, j'ai opté pour le programme Temps Partiel Sénior. Mon salaire à été positionné à 75% pour une durée de 3 ans. Pour mon départ à la retraite, j'ai de ce fait une prime de départ à la retraite, elle est soumise à cotisations sociales. Est-ce que cette dernière peut-être considérée comme un revenu exceptionnel, et faire l'objet d'une imposition au quotient, ou étalée sur 4 ans?
Merci pour votre réponse.
Cordialement



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Par Flo_2016 (Date : 2016-11-13 10:06:58)

Bonjour,
J'ai perçu en 2015 une prime de fin de contrat correspondant à un contrat s'étalant sur deux années civile (2014 et 2015). Est ce que cette prime de fin de contrat peut être considérée comme un revenu différé ?
Merci d'avance

Réponse : Non.



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Par cirdec (Date : 2016-11-10 22:29:43)

J'exerçais en temps que libéral jusqu'alors puis pour raisons familiales j'ai débuté un travail en tant que salarié. Aujourd'hui j'aimerai fermer ma structure professionnelle mais j'ai encore 50 000 € sur les comptes pro. Après déduction des prélèvements sociaux je vais me retrouver avec une somme à déterminer mais proche de 38 000? après récupération du capital.

Dans ces conditions, ce revenu peut-il être considéré comme un revenu exceptionnel ou différé ?
Si ce n'est pas le cas. Quel système peut-il me permettre déclarer le moins possible ce revenu ?
Merci.



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Par Maxouf (Date : 2016-10-12 14:48:26)

Bonjour,
Une prime de mariage (deux salaires mensuels) peut elle être considérée comme revenu exceptionnel ? Merci d'avance.


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Par marco.viet (2017-04-10 21:49:58) : j'ai la meme question on me dit que non?

Par Guim (2018-08-20 23:56:03) : Même question pour la prime de mariage.


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Par JUSTME (Date : 2016-09-19 17:17:11)

Bonjour,
Suite à un accord commercial conclue par une entreprise pour lequel je suis intervenu en facilitateur, cette dernière souhaite me rétribuer une somme de 15000 €.
Puis je la déclarer au titre d'un revenu exceptionnel ?
Puis je toucher cette somme en tant que particulier ?
Merci de votre retour.

Réponse : Sous quel statut avez-vous effectué cette négociation ? Etes-vous salarié de l'entreprise ou mandaté en tant qu'expert extérieur ?



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Par Maud (Date : 2016-09-12 16:14:24)

Bonjour,
j'ai changé de travail et d'entreprise en aout. j'ai perçu un solde de tout compte fin aout et à cette occasion mon ancien employeur m'a versé des bonus et primes que j'aurais logiquement du percevoir en avril 2017. En effet ces bonus et primes qui constituaient une part variable de mon salaire sont systématiquement versés en avril de l'année N sur les résultats de l'année N-1, j'ai ainsi touché ces variables pour l'année 2015 en avril 2016, et j'ai touché lors de mon solde tout compte en aout un prorata (8/12) du variable correspondant à l'année 2016 mais normalement perçus en avril 2017...Le hic c'est que je vais me retrouver avec une forte augmentation d'impot un peu "artificielle" à cause ce solde de tout compte à payer en 2017 sur les revenus perçus en 2016...Puis-je demander à l'administration fiscale de considérer que ce sont des revenus exceptionnels dans le sens où il est exceptionnel de les percevoir deux fois dans la même année? merci

Réponse : Vous pouvez toujours essayer mais en principe les primes d'intéressement et de participation ne sont pas considérées comme des revenus exceptionnels.



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Par Esme (Date : 2016-09-03 22:22:56)

Bonjour. Je souhaite débloquer mon CET à la reprise de mon poste en janvier 2017 (je suis actuellement en congé parental). Devrais-je payer l'impôt sur le revenu sur la liquidation de mon CET sachant que 2017 est une 'année grise'? Est ce considèré comme un revenu exceptionnel ou du salaire (c'est une forme de salaire différé)? Merci pour votre reponse

Réponse : Les modalités d'imposition en 2017 ne sont pas encore clairement établies, mais il a d'ores et déjà été annoncé que tout revenu supplémentaire serait soumis à l'impôt.
Les sommes issues d'un compte épargne temps (CET) ne constituent un revenu exceptionnel seulement si elles alimentent un PERCO ou un PEE. Dans les autres cas, elles sont imposables au même titre que les salaires.


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Par Esme (2016-09-08 21:43:40) : Merci pour votre réponse. Par conséquent, si le CET n'alimente pas un PERCO ou PEE, il n'est pas considéré comme un revenu supplémentaire ?

Réponse : Ce n'est pas un revenu exceptionnel. Mais c'est bien un revenu supplémentaire dans la mesure où les versements ne sont réguliers.

Par bulltrap (2016-09-27 23:47:37) : bonjour, hélas, Bercy a tranché il y a 2/3 jours en annonçant que : la somme tirée de la monétisation d'un CET est en temps normal considéré comme un revenu salarié ordinaire, mais pas en 2017 où elle sera exceptionnellement considérée une rémunération exceptionnelle.
Je n'ai pas de lien officiel à communiquer, mais quelques journaux ont repris cette information.

Par nanou (2018-05-02 20:20:19) : Dans le cadre d'un licenciement pour invalidité, mon entreprise a cloturé et payé mon CET. Dans ce cas puis je le déclarer comme revenu exceptionnel ?


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Par Orel777 (Date : 2016-08-08 14:46:17)

Bonjour, en mars 2016 j'ai fait une rupture conventionnelle et touché des indemnités. Il faut les déclarer aux impôts mais je ne sais pas dans quelle case mettre le montant. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

Réponse : Les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées d'impôt dans les mêmes limites que les indemnités de licenciement. Seule la part excédentaire est imposable.


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Par NATHOU88 (2017-03-16 09:56:38) : Bonjour

la part excedentaire est à déclarer dans quelle case ? mais aussi peut elle est etre echelonnée sur 4 ans ?
merci pour votre aide

Par Cricri (2017-04-14 18:01:56) : Bonjour, je suis dans le meme cas de figure, j'ai béneficié d'indemnites de rupture conventionelle (montant inferieur à la limite d'imposition) et déblocage du pee ; si je comprends bien, je ne dois rien faire figurer sur la feuille d'imposition. Merci par avance
Merci


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Par ML (Date : 2016-06-08 18:53:22)

Bonjour,
J'ai travaillé à l'étranger pendant toute l'année 2015 : je suis donc considérée comme non résidente et n'ai pas perçu de salaires de source française. Cependant, en septembre 2015, j'ai reçu une prime (prix de thèse) de la part de mon ancien employeur. Cette prime correspond à une récompense pour la thèse que j'ai effectuée dans le cadre d'un contrat CIFRE de 2011 à 2014. Dois-je indiquer ces revenus en revenus différés? Merci d'avance.



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Par nicolas59130 (Date : 2016-06-02 11:45:22)

Bonjour,
J'ai décidé en 2015 de débloquer (et donc ne pas placer) une partie de ma prime d'interessement.
Pouvez-m'indiquer sur quelle ligne de la déclaration de revenu placer cette somme?
Merci par avance

Réponse : "Revenus d'activité" (case 1AJ).



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Par Jipé (Date : 2016-05-30 16:36:49)

Bonjour
J'ai perçu en 2015 lors de mon départ en inactivité un montant d'environ 40000 euros correspondant à des heures épargnées sur un compte epargne temps ainsi qu'à la récupération des sommes investies dans le plan d'epargne d'entreprise et le PERCO. Cela s'ajoute à mon revenu "normal" de l'ordre de 60000 euros.
Ai je intérêt à étaler cette somme et comment faire ?
Merci d'avance

Réponse : Seule l'indemnité de départ en retraite constitue un revenu exceptionnel pouvant être imposée selon le système du quotient ou de l'étalement (au choix).
Le système du quotient ne peut pas être désavantageux : pour en bénéficier, inscrivez la somme en case 0XX (page 3 de la déclaration 2042).
Quant à l'étalement qui consiste à imposer chaque année 14 du revenu exceptionnel, l'avantage dépendra de vos revenus des 3 prochaines années.
Faites le calcul dans les deux cas.



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Par Gg69 (Date : 2016-05-28 07:11:31)

Bonjour,
Suite à une cession mobilière, j'ai donc une plus value que j'ai déclarée dans les fiches 2074ABT et 2074; le report est activé sur la 2042 avec en particulier, la rubrique 3VG. Ces revenus sont exceptionnels et à ce titre, je vais aussi remplir la rubrique Oxx afin de bénéficier du calcul du quotient.
Dois je mettre la rubrique 3VG à 0 étant donné que le commentaire de la rubrique Oxx mentionne que ces revenus ne doivent être qu'une seule fois ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Les revenus soumis au système du quotient ne doivent être indiqués qu'en case OXX. Mais Les plus-values de cessions mobilières ne constituent pas un revenu exceptionnel.


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Par gg69 (2016-05-28 18:43:16) : votre réponse n'est pas exacte d'après ce que j'ai lu ci-dessous.
Le système du quotient s'applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobilières ?
Prévu à l'article 163-0 A du CGI, le système du quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés, évitant ainsi une imposition excessive. Il est cependant réservé aux seuls revenus imposés d'après le barème progressif prévu à l'article 197 du CGI.

Tel est le cas désormais des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers. En effet, jusqu'en 2012, ces plus-values étaient taxées à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel et, par conséquent, exclues du système du quotient.
Depuis la réforme applicable aux cessions réalisées depuis le 01.01.2013, elles viennent, sauf exceptions, s'ajouter au revenu global, lequel est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Elles peuvent donc se voir appliquer le système du quotient.

Toutefois, les revenus susceptibles de bénéficier du système du quotient, y compris les plus-values de cession de valeurs mobilières, doivent constituer un revenu exceptionnel au sens de l'article 163-0 A du CGI, c'est-à-dire un revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement. A ce titre, la jurisprudence est venue préciser que la plus-value réalisée lors de la cession d'actions effectuée au cours d'une année ne peut être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a effectué au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature.

Réponse : Votre analyse est fort bien construite et se défend au regard de l'article 163-0 A du CGI.
Toutefois, les plus-values mobilières ne sont nullement évoquées dans le bulletin officiel relatif aux revenus exceptionnels, ce qui me laisse perplexe.
Avez-vous trouvé des jurisprudences qui confirment ce mode d'imposition ?

Par loulou45 (2016-06-01 13:13:24) : Bonjour,
Je suis dans le même cas donc si je comprend bien la réponse cela veut dire que la plus value ne peut pas être considérée comme un revenus exceptionnel et donc on ne doit pas l'inscrire dans la case 0xx.
merci

Par erwanbkk (2018-04-11 11:31:55) : Il semble que ce point a été clarifié. Voir page 3073 du JO du Sénat du 07/07/2016


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Par Yaeladelie (Date : 2016-05-27 13:04:02)

Bonjour,
l'année dernière j'ai touché une prime exceptionnelle d'installation et une prime d'entrée dans le métier suite à ma titularisation en tant que professeur des écoles. Est il possible de passer ses deux primes dans la case OXX ?
Merci de votre réponse



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Par Laurence (Date : 2016-05-25 23:24:29)

Bonjour,
J'ai bénéficié de l'ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise) de la part de Pole Emploi suite à mon installation en libéral après une période de chômage, soit 40 000 euros. Puis-je étaler cette somme sur 4 ans dans ma déclaration de revenus au titre d'un revenu exceptionnel ?
Merci par avance


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Par Marle (2016-05-28 20:07:33) : Bonjour Laurence, je suis dans la même situation. Avez-vous réponse à votre question? Merci

Par rayray (2017-04-07 08:05:20) : bonjour j ai percu une prime de départ en retaite va t elle apparaitre sur ma declaration 2017 et dans quelle case la déclarer merci

Par AutoEntrepreneur (2018-08-23 17:13:36) : BOnjour Laurence,

votre post date un peu mais je tente en espérant que vous ou un autre contributeur pourra y apporter une réponse. Je suis exactement dans le même situation que vous. ARCE perçu en 2017 avec pour conséquence un revenu fiscal de référence qui explose et l'impôt qui va avec également...
Avez-vous demander l'application du système de quotient et a-t-elle été accordée ? comment avez-vous procédé ?

En vous remerciant par avance pour votre retour,

Cordialement,


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Par li (Date : 2016-05-14 23:21:07)

Bonjour,
Nous avons perçu des dommages et intérêts suite au procès de notre maison pour malfaçons.
Cette somme est elle imposable ?

Réponse : Les dommages et intérêts ne sont pas imposables, sauf s'ils visent à compenser la perte d'un revenu professionnel.



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Par patsi (Date : 2016-05-12 16:50:48)

Travaillant en nuit dans la fonction publique j'ai reçu une indemnité d'accompagnement pour l'affectation en jour de 3000 €. Cette somme est elle imposable et dans quelle case dois-je la déclarer ?



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Par Big_Jo (Date : 2016-05-10 16:01:17)

Bonjour,
J'ai reçu en 2015 mes salaires impayés correspondant aux années 2010 et 2011, comment les déclarer?
En 2010 et 2011 je n'ai pût déclarer aucuns revenus, je ne veux pas payer 3 années de salaires sur la seule année 2015!
Merci beaucoup d'avance!

Réponse : Inscrivez ce rappel de salaire en case 0XX de la déclaration.



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Par isab (Date : 2016-05-01 14:08:55)

J ai declaré l'annee derniere une somme que j avais percu de facon exceptionnelle en ligne XX et j ai beneficié du systeme du quotient.
ma question concerne la declaration de cette annee :
est ce que je dois a nouveau reporter cette somme ligne XX et ce durant les quatre annees ou je beneficie du quotient ou le fait de l avoir fait l annee derniere je n ai plus rien a faire et ca se fait tout seul ??? merci pour vos reponses

Réponse : Si vous avez inscrit la somme en case OXX, vous avez bénéficié du système du quotient (et non de l'étalement). Dans ce cas, vous n'avez plus rien à faire car le calcul se fait sur une seule année. Le report sur 4 ans concerne le système d'étalement.



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Par JC1504 (Date : 2016-04-25 20:23:07)

Bonjour,
Dans le cadre d'un Plan de départ volontaire (PDV), j'ai pu bénéficier d'une cessation d'activité anticipée (CAA).
A ce titre j'ai touché une indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) non imposable.
Le solde de tout compte comporte aussi un remboursement de jours de RTT, congés payés et CET que je n'ai pas eu le temps de prendre.
Ce solde de congés étant assez important (équivalant à 3 mois de salaire normal), puis-je le déclarer en revenus exceptionnels et à ce titre l'étaler sur 4 ans ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Le solde de congés et le le compte épargne temps ne constituent pas un revenu exceptionnel.



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Par jltf (Date : 2016-04-25 12:58:17)

Bonjour , j'ai eu une prime de mutation suite à la fermeture de mon lieu de travail , est ce que je peux l'etaler sur 4 ans ou je dois la payer en une fois


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Par Ray (2016-04-26 08:42:43) : Bonjour,
Je suis dans le même cas j'ai obtenue une prime de mutation équivalent à 1 an de salaire. Après m'être renseigné il semblerait que seul la méthode du quotient puisse être mise en place. Dans mon cas la tranche à 30% étant tellement large elle ne semble pas être utile.
Par contre je souhaiterais avoir une confirmation car un de mes collègues a eu cette même prime en 2015 et il a pu selon ses dire l'étaler sur 4 ans.
Alors finalement est-ce possible de l'étaler ? A moins que la loi ai changée en 2016 ...
Par ailleurs mon employeur a déjà renseigné la prime en SALAIRE, si je remplis la case 0xx dois-je déduire le montant de la case 1AJ ?

Par avance merci de vos retour.
Cordialement,


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Par Jocelyne (Date : 2016-04-23 23:05:22)

J'ai fait ma demande de départ en retraite (cumul emploi indépendant / retraite) en mars 2015 pour effet au 1er juillet 2015, la partie régime RSI a été payée en 2015, le régime général et complémentaire ont mis plus de temps et m'ont été payés avec effet rétroactif du 1er juillet au 31 décembre 2015 au 1er trimestre 2016, comment dois-je remplir ma déclaration d'impôt ?
Merci pour votre aide

Réponse : Ne déclarez que les revenus perçus en 2015.


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Par JEAN (2018-02-20 10:06:55) : La déclaration des revenus de l'année 2016 va cumuler
-les pensions perçues dans l'année 2016
-le montant "rétroactif des pensions de 2015 "versé en 2016
est-ce exact ?
si oui

impact éventuel sur revenu fiscal de référence et conséquence


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Par Sylvain83 (Date : 2016-04-19 20:45:13)

J'ai eu en 2015 une prime exceptionnelle de fidélisation de 11 000 euros; la moyenne de mes 3 derniers revenus fiscaux est de 32 500 € (2012-2013-2014) - mon revenu imposable 2015 est de 53 000 € avec cette prime. puis-je bénéficier du calcul au quotient ?
Merci d'avance.

Réponse : Oui.



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Par terry06 (Date : 2016-04-06 19:15:36)

Mon fils sans travail joue et a gagné une forte somme 21000 € lors d une competition de golf. Il est doue mais ne veut pas en faire son metier. Doit il le mettre en gain exceptionnel ? Sachant que cette somme depasse largement sa moyenne des trois dernieres annees d'imposition. merci de votre eclairage. cordialement


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Par gigi6440 (2016-04-15 23:29:06) : J'ai perçu en août 2015, un rappel de retraite de 9280,- euros au titre des années 2013-2014 et 2015. Comment déclarer ces revenus et les étaler sur 3 ans (je bénéficie d'une demi-part sup pour handicap) et suis complètement perdue. Merci de votre aide


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Par sebalex18 (Date : 2016-04-02 01:28:18)

Bonsoir,
Votre simulateur m'a permis d'inclure des revenus exceptionnels calculés selon le système du quotient.
Pourquoi ne puis-je pas faire de même sur le simulateur d'impots.gouv.fr ?
Lorsque je tente de placer la somme en question dans la ØXX, j'ai un cadre rectangulaire au milieu de la page web : "Ces informations nécessitent un retraitement...." et je ne peux donc rien noter.
Cependant, l'inspecteur des impôts rencontré hier a dit à mon épouse que cette manipulation pourrait se faire sans problème.
Dois-je prendre une 2042 pour faire cette déclaration des revenus 2015 ?
Merci pour votre réponse.
Bonne nuit.

Réponse : Oui. Vous pourrez indiquer vos revenus exceptionnels en case ØXX de la déclaration n°2042.


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Par Levallois92 (2016-05-05 17:26:53) : Je suis dans le même cas. Pas possible d'utiliser le simulateur des impôts. Après plusieurs lecture du mode de calcul, je n'en comprend toujours pas la formule, donc impossible de connaitre le montant mensuel de ce que je dois payer avec les revenus normaux.
Pouvez-vous m'aider.
Cordialement
Jean Cartier


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Par MCB (Date : 2016-03-30 15:34:34)

Mon fils me verse une aide financiere mensuelle de 600 €. Dans quelle rubrique je dois la déclarer ? Merci à vous

Réponse : Case 1AO de la déclaration : "Pensions alimentaires perçues".
Attention, ce n'est pas un revenu exceptionnel.



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Par chantalex (Date : 2016-03-25 16:00:52)

Bonjour
mon épouse a perçu une indemnité de départ à la retraite (6 mois de salaire) intégrée dans son dernier bulletin de salaire du mois de décembre (1548404 € net imposable).
Cette indemnité est indiquée 16267.44 € bruts. Puis-je bénéficier du système de l'étalement et comment la calculer en nets .
merci

Réponse : L'indemnité de départ à la retraite constitue un revenu exceptionnel. Si vous l'inscrivez en case 0XX, il sera imposé selon le système du quotient.



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Par Fabienne (Date : 2016-03-07 08:14:04)

Bonjour, dans le cadre de mon travail je perçois une prime de mobilité pour 4 ans de mobilité géographique de 25 k€ environ. Puis je l'a déclarer sur 4 ans ? Merci

Réponse : La prime de mobilité peut être imposée selon le système de quotient (page 3 - case OXX).



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Par jcv03200 (Date : 2016-01-26 23:22:42)

Bonjour
a la fin de l'annee 2015 j ai percu de la part de mon employeur (centre hospitalier) le paiement de mes heures mis jusqu a lors sur mon compte temps. Est ce que celle ci peuvent rentrer dans le cadre de revenus exceptionnels et de ce fait le declarer sur les 4 prochaines annees ?
merci d avance pour votre reponse
cordialement

Réponse : Les droits inscrits sur un compte épargne-temps ne constituent pas des revenus exceptionnels.



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Par kerdy (Date : 2016-01-14 11:47:02)

Bonjour
une petite question : Je vais percevoir des dividendes exceptionnels suite à la vente de mon fonds de commerce. C'est considéré comme un revenu exceptionnel ? et je peux l'étaler sur 4 ans en le mettant dans la case des dividendes ?
merci de me renseigner

Réponse : La plus-value réalisée par la vente d'un fond de commerce peut constituer un revenu exceptionnel dans la catégorie des BIC. Elle pourra alors être imposée selon le système du quotient. L'étalement n'est pas possible pour ce type de revenus.



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Par pornic44 (Date : 2015-05-23 07:03:19)

Bonjour
Recevant suite à un divorce une prestation compensatoire payée en 4 fois sur 3 ans Chaque versement dépasse largement mes revenus des 3 années précédentes. Puis je bénéficier du régime du quotient la 1ére année?
Cordialement



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Par Annick labornez (Date : 2015-05-21 23:34:43)

Aux prud'hommes j'ai eu un jugement qui a condamné mon ex employeur à me verser à titre exécutoire l'équivalent de 9 mois de salaire pour rappel de salaires concernant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.
Ce rappel de salaire m'a effectivement été payé en 2014. Il est donc imposable mais mon ex employeur a fait appel de ce jugement, dont l'audience est prévue en octobre 2015.
Je vais donc payer 8000 € d'impôt de plus alors que je ne peux pas disposer à mon gré du rappel de salaire, n'ayant pas la certitude que la Cour d'Appel suivra le Conseil des Prud'hommes.
Quel recours ai-je pour différer le paiement des 8000 € dans l'attente de l'audience de la Cour d'Appel ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Si vous devez restituer cette somme, vous pourrez la déduire de vos revenus de l'année prochaine : consultez notre article sur les revenus indûment perçus.



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Par NicolasM (Date : 2015-05-17 13:59:17)

Bonjour,
Je ne trouve pas la case 0XX sur la déclaration en ligne, comment puis-je faire pour profiter du quotient avec une déclaration en ligne ?
cordialement



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Par tatuy (Date : 2015-05-08 10:53:24)

Mon conjoint a eu un revenu exceptionnel en 2014 (nous sommes pacsés). Sa fille , qui est décédée en janvier 2014, avait nommé son père comme bénéficiaire sur une assurance de groupe de son employeur Belge. Pour éviter la double imposition (Belge et Française) l'assureur a versé une somme BRUT (aucun prélèvement forfaitaire a été fait) sur le compte bancaire français de mon conjoint. Au centre des impôts ils m'ont dit de déclarer sur case Oxx la somme net. Je considère qu'ils veulent dire la somme "net imposable" . Comment je peux calculer la somme net imposable?
Merci de votre réponse.



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Par kelin (Date : 2015-04-25 18:18:13)

Je suis en retraite depuis juillet. Mon indemnité retraite doit elle être prise en compte en brut ou en net dans les revenus differes ? Merci



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Par lena13 (Date : 2015-04-07 19:46:01)

Bonjour
J'ai gagné mon procés au bout de 4 ans de combat pour accident de travail contre l'administration et j'ai recu 3 ans de salaire complets en décembre 2014. Je voudrais avoir comment cela se passe sachant que les années antérieures je déclarais mes 1/2 salaires aux impots. Comment cela va-t-il se passer ? merci de votre réponse



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Par ericb01 (Date : 2015-02-28 09:39:09)

Je déclare 27000 € par an. Suite a la cession de mon entreprise, mon ancien employeur me verse 20 000 € brut de prime de cession. Comment la déclarer afin d être le moins pénalisé ? Merci d'avance


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Par Sansan et Lolo (2015-04-05 09:52:05) : Bonjour ericb, je crois que tu paieras 3 fois la somme touchées!!!


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Par hubch (Date : 2015-02-21 17:31:20)

J'ai percu en 2014 des revenus exceptionnels : une indemnite de depart en retraite + 6 mois de congés payés dus au titre des 3 années precedentes
Ces congés payés suplémentaires peuvent ils être considérés comme revenus exceptionnels et faire l'objet du système de quotient ou d'étalement ?



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Par lachata (Date : 2015-01-31 15:34:22)

Bonjour, j'ai opté pour l'étalement sur 4 ans de ma prime de depart en retraite l'année derniere en croyant que c'était l'option la plus avantageuse mais apres calcul et diminution prévu des impots en 2014 je suis lésé et perd plus de 500 E l'année prochaine. Si ça reste comme ça sur les 3 annees à venir 1500 E. J'aimerais revenir sur l'option systeme du quotient et régler tout d'un coup mais les impots m'ont dit que c'est irrevocable puis je contester ? qui peut me répondre que faire ce n'est pas juste merci de vos conseils


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Par chantoune (2015-05-15 15:15:27) : l'étalement sur 4 ans est irrévocable


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Par Juma (Date : 2015-01-30 23:31:59)

Bonsoir, j'ai perçu en juin 2013 un redressement du à une prime de travail (6800 € pour 3 ans) je ne savais pas qu'il était possible de l'étaler sur plusieurs années. Le problème est qu'aujourd'hui à cause de cette prime je perd 300 € par mois de prestations familiales et d'APL, car mes revenus déclarés sont trop élevés. Alors, est-il possible de faire marche arrière et d'étaler cette prime, si oui comment puis-je faire? Très cordialement.



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Par orélie (Date : 2014-12-06 21:31:51)

Bonjour,
Suite à une harmonisation salariale dans mon entreprise (notamment parce que pour les mêmes emplois et compétences certains salariés étaient payés à des niveaux plus bas), j'ai reçu un rappel de salaire sur l'année 2012, 2013 et sur l'année en cours 2014.
Je n'ai pas tout compris sur le mode de calcul des revenus différés, pourriez-vous m'éclairer ? Est-ce que l'on peut risquer de changer de taux d'imposition ?
Par ailleurs, quels documents fournir aux impôts pour expliquer ma situation, vue que mon employeur a fait les rappels sur deux bulletins de salaires différents (octobre et nov.)
MERCI

Réponse : Si vous optez pour le système du quotient, inscrivez le montant des revenus différés sur la déclaration complémentaire (page 2) en case ØXX.
Seule une fraction sera ajoutée au quotient familial. Cette part est obtenue en divisant le revenu par le nombre d'années de retard + 1 : dans votre cas, le tiers du revenu différé sera ajouté.
Vous devez spécifier la nature et les échéances des ces revenus.



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Par dolo54 (Date : 2014-11-24 17:47:38)

J'AI FAIT LE CHOIX D'ETALER LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE SUR 4 ANNEES. QUAND FAUT-IL LA DECLARER LA PREMIERE FOIS EXEMPLE : je pars le 1er février 2012, dois-je la déclarer en avril 2012 ou attendre l'année suivante ? merci à tous.

Réponse : Vous auriez du l'inscrire sur la déclaration faite en 2013 qui portait sur les revenus de 2012.



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Par chêne (Date : 2014-11-15 12:01:44)

Bonjour
J'ai reçu un rappel de salaire cette année, avec vos explications, je pense avoir compris le mode de calcul des revenus différés. Mais pouvez-vous préciser :
1- Le montant du RFR
J'avais demandé aux services fiscaux (Demande restée sans réponse précise), ce qui entre dans le RFR :
- le revenu 2014 + la totalité du rappel
- ou le revenu 2014 + rappel/N (+ logique).

2- Pour des calculs plus complexes, je m'y perds, pouvez-vous préciser à quoi correspond le montant du revenu imposable ? merci de rectifier si je me trompe, ainsi je suppose ce qui suit :
- le revenu brut global est composé du revenu 2014 + rappel/N
- ensuite sont déduits d'éventuelles charges, déductions, ou ajoutés d'autres revenus (s'il y a), pour obtenir le revenu imposable.
merci pour votre réponse

Réponse : Seule la part imposable des revenus exceptionnels est inclue dans le revenu fiscal de référence (soit un quart pour le système de quotient).
Pour le revenu imposable, vous avez bien compris : il est égal au revenu brut moins les charges déductibles et abattements spécifiques.



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Par chanterie (Date : 2014-11-07 10:39:06)

En aout 2014 j'ai perçu une prime exceptionnelle suite à des cotisations sur mes primes dans la fonction publique lorsque j'étais encore en activité et je souhaiterais savoir comment déclarer cette prime sans avoir à payer d'impot en 2015 alors que je ne suis pas imposable actuellement

Réponse : Si cette prime correspond bien à un revenu exceptionnel, inscrivez le montant sur la déclaration complémentaire 2042 C - page 2.
La prime sera alors imposée selon le système du quotient (voir plus haut).



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Par alain (Date : 2014-10-23 22:40:22)

Bonjour,
dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par mon employeur, je vais etre muté sur Paris dans une société du groupe (changement de contrat de travail). Je vais recevoir une indemnité forfaitaire de réinstallation prévue dans l'accord. Mon employeur me dit que cette indemnité sera soumise à l'impôt. Je croyais que toute prime et indemnité percue dans le cadre d'un PSE était non imposable. Pouvez vous me donner une réponse?
D'avance merci



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Par Bill (Date : 2014-08-16 02:47:31)

Bonjour,
Suite à un licenciement économique, j'ai touché un solde de tout compte (solde congé payés, solde CET et indemnités conventionnelles).
Puis je déclarer le total de ces sommes en revenu exceptionnels ?
Merci par avance

Réponse : L'indemnité minimale de licenciement est exonérée d'impôt. Elle n'a donc pas à être inclue dans la déclaration.



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Par PatChaum (Date : 2014-05-21 08:59:34)

Bonjour
j'ai quitté mon entreprise pour un autre emploi. Lors de mon départ, mon ancienne entreprise m'a remboursé mon compte épargne temps comprenant environ 80 jours de CP cumulés au cours des 10 années passées. Puis-je déclarer cela en revenus différés et étaler sur 4 ans ?



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Par Virgule (Date : 2014-05-14 18:05:11)

Bonjour, je suis salariée à temps-plein pour une entreprise, j'ai donc travaillé 35h par semaine durant toute l'année 2013, mais parallèlement à mon activité principale je réalise de nombreuses missions intérim en plus. Je travaille donc en moyenne 48 heures par semaines avec toutes mes activités. Dois-je déclarer mes revenus complémentaires réalisé en plus de mon activité à temps plein, comme étant des heures supplémentaires ?
Bien Cordialement

Réponse : Vous devez ajouter tous ces revenus qui constituent votre revenu d'activité (case 1AJ).



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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider



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Par Michèle

Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une déclaration pour les revenus communs jusqu'à son décès et une déclaration pour mes revenus en tant que veuve.
J'ai perçu en juillet 2013 des salaires de mon mari qui correspondaient aux mois de novembre et décembre 2011 et novembre 2012.Puis-je déclarer ces revenus sur ma déclaration en tant que veuve avec mes revenus de 2013 ? Puis-je les déclarer comme revenus différés ?
Merci de votre aide. Cdt



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Par jeanpaul95

Suite à une démission de mon ancienne entreprise, mon solde de tout compte comprend le solde de mon CET + un solde important de jours de repos compensateurs.
Ces revenus peuvent-ils être étalés ?



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Par joyce

J'ai pris ma retraite en 2013, j'ai perçu une prime de départ. Comment calcule-t-on la déclaration de cette prime de départ formule du quotient soit un total de 20 794 € moins 10 275 brut de prime de départ ?
merci



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Par Nenette

Bonjour,
En cas de démission, est-ce que les primes de congés payés et RTT peuvent être considérées comme revenus exceptionnels ?
Par ailleurs, dans mon ancienne boîte, le salaire de décembre 2012 a été versé en janvier 2013 avec toutes les primes de l'année 2012. Je suis partie en octobre 2013 et j'ai touché toutes les primes de l'année 2013 également. Enfin, j'ai commencé un nouveau travail où le salaire de décembre 2013 a été versé en 2013 avec une petite prime. En bref, j'ai donc touché deux mois de décembre et triple prime. Est-ce possible de considérer certains de ces revenus en exceptionnels ? Car il est évident que l'année prochaine, je ne toucherai pas autant..
Je vous remercie pour votre réponse


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Par JJ (2014-05-30 08:06:22) : J'ai changé de travail en janvier 2013 et mon ancien employeur faisait le décalage de paie. J'ai perçu mon solde de tout compte en janvier 2013 de mon ancien employeur et en 2013 ai eu 12 mois de salaire. Puis-je décaler mes revenus car du fait du changement est considérablement augmenté mes impôts en les multipliant par deux . Merci pour votre réponse (mon solde de tout compte inclus mon salaire de décembre 2013 + 13eme mois + congés payés).


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Par Jouamic

En 2013, j'ai reçu une prime assez élevée car nous avons atteint les objectifs du plan à trois de l'entreprise qui m'emploie. Puis-je dans ce cas appliquer le principe du quotient ?

Réponse : Cette prime peut être qualifiée de revenu exceptionnel et ainsi être imposée selon le système du quotient uniquement si elle n'excède pas la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années (2010 à 2012)



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Par soph

Bonjour,
j'ai reçu une prime de naissance et une prime de mutation. Est ce possible de les mettre en revenu exceptionnel ?
Cordialement

Réponse : Oui. Inscrivez le montant sur la déclaration de revenus complémentaire 2042 C - page 2 - case 0XX.



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Par anini

Bonjour,
Comment puis je calculer le montant du revenu Net Imposable de mon indemnité de départ en retraite lorsqu'elle a été versée sur le même bulletin de salaire que le dernier mois de salaire (y compris le solde des congès payes ..etc. je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de base de cotisation). Faut-il que j'estime par rapport à la moyenne du revenu imposable des 3 dernières années et que je considère que la différence est le revenu net imposable exceptionnel. merci si vous savez m'éclairer!!! je ne vois aucune explication à ce sujet sur internet.

Réponse : En principe, le montant de l'indemnité de départ doit être distincte des autres revenus et figurer sur une ligne à part sur le bulletin. Vous devez aussi disposer de documents relatifs à la fin du contrat de travail où sont spécifiées les sommes perçues à cette occasion.


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Par LABICHE30 (2014-04-15 18:34:05) : JE SUIS DANS LE MEME CAS que ANINI -BIEN QUE LA PRIME DE DEPART SOIT SUR UNE LIGNE DISTINCTE ELLE EST QUAND MEME SOUMISE A COTISATION/CSG/RDS et pas de document de mon employeur précisant le montant net de cette prime. Ce montant est quand même essentiel pour une demande d'étalement ds ma déclaration d'impôts - Peut-on obtenir un tel document de notre employeur ? merci de votre réponse

Par gauche (2014-04-21 18:01:08) : Votre employeur est tenu de vous fournir une attestation précisant le montant de votre prime de fin de carrière. Veillez à lui réclamer.

Par Jov74 (2014-04-25 19:35:02) : Il n'y a aucun problème, sachant qu'en cas d'étalement vous choisissez la répartition que vous voulez. Soit vous considérez votre indemnité en brut et vous reportez les 3/4 sur les années suivantes, soit vous la considérer en net 75% environ du brut et vous reportez aussi les 3/4 sur les années suivantes. Dans le premier cas, vous déduisez plus la première année et moins dans le deuxième cas.

Par chris94 (2014-11-03 19:04:01) : Jov74, je ne comprends pas vos explications.
Pour le système de l'étalement il faut bien calculer le montant net imposable de l'indemnité et en reporter les 3/4.


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Par Tala

Bonjour
J'ai fait une rupture conventionnelle une partie de la somme est imposable. Est ce que je peux la déclarer en revenu exceptionnel ?
Est ce que je peux demander de l'étaler sur 4 ans ?
Je vous remercie.

Réponse : Les indemnités de départ peuvent être considérées comme un revenu exceptionnel et ainsi bénéficier du système du quotient et de l'étalement.


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Par Jacques (2015-04-25 09:37:12) : Bonjour.
Non, les indemnités de licenciement ne peuvent pas être étalées sur 4 ans; seulement les indemnités de départ à la retraite.


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Par Marienkäfer

Qu'en est-il de revenus différés provenant de l'étranger ? On doit forcément poser une déclaration à l'étranger pour ces revenus mais doit-on également les déclarer en France ? ou alors la France s'en fiche car cela concerne une année pendant laquelle on n'était pas fiscalement domicilié en France ? Je ne trouve rien sur internet à ce sujet, quelqu'un aurait une idée ?


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Par MARIETTE (2016-01-09 15:48:30) : EN 2014, j'ai eu un rappel sur traitement de salaire allant de 2007 à 2014 d'un montant de 35 598 euros, mon impot est monté avec plus de 7000 euros inclus avec mes impots de 2014, donc j'ai demandé à un étalement de ce montant au lieu de payer je constate qu'ils n'ont pas tenu compte de mes doléances car en tout j'ai 6600,00, car ils ont déjà prélevé 1090 euros. Alors je voulais savoir si je peux reformuler ma demande j'ai jusqu'au de mois pour payer le reste qu'ils me réclament
je vous en remercie de votre réponse

Réponse : Vous n'avez rien à perde à refaire une demande avec documents justificatifs à l'appui.


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Par joanna241

Bonjour, je ne touche aucun revenu et j'aimerais me lancer dans la vente en ligne. Une personne m'a dit que j'avais droit à 3000 € de revenu exceptionnel. Est ce que par la suite j'aurai quelque chose à payer ? Merci de vos réponses



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Par

Bonjour
Après de longues démarches, j'ai obtenu le paiement rétroactif de mes heures supplémentaires en janvier 2013. Celles-ci concernent la période 2007 à 2012. Les heures supplémentaires étaient alors exonérées. Ne l'étant plus actuellement, je vais être imposée sur des heures supplémentaires effectuées en période où elle ne l'étaient pas. Cela me semble injuste. N'ai je aucune recourt sur ce sujet ?

Réponse : En principe, seules les heures supplémentaires effectuées après le 1er août 2012 sont imposables. Contactez votre centre des impôts pour connaître les modalités d'imposition dans votre cas précis.



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Par nanou1709

Bonjour, je suis au tribunal contre la mutuelle. Tout est en ma faveur (je suis au chômage et mon mari a un revenu d'ouvrier). Ca ne sera pas terminé avant encore 1 an, mais comme l'autre partie ne s'est jamais présentée à aucune audience et déjà condamnée par défaut, et ne s'est pas présentée à l'expertise non plus. Mais la procédure est longue, je dois attendre, je devrais toucher en arriéré entre 12 et 15 000 euros. Quand je les recevrais, comment cela va se passer pour ma déclaration fiscale ? car les années précédentes j'avais encore mon ainé à charge et serais considérée comme handicapée).

Réponse : Le régime d'imposition varie selon la nature des revenus. Si ces indemnités s'avèrent imposables, vous pourrez probablement les déclarer en tant que revenus exceptionnels, et ainsi bénéficier du système de quotient ou des revenus différés.



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Par Seb27

Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai reçu des indemnités. L'ensemble de mes revenus avec mes indemnités ont été pré-remplis dans la case 1AJ de ma déclaration de revenus. Ma question est la suivante : Dans quelle case les déclarer sachant qu'elles sont totalement exonérées pour ma part ?
Merci d'avance.

Réponse : Si ces indemnités sont exonérées, elles ne doivent figurer nulle part.
Vous pouvez corriger le montant pré inscrit dans la case vide à côté (case 1AJ pour les revenus d'activité) en inscrivant uniquement vos salaires sans les indemnités.


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Par Tala (2014-03-29 21:39:42) : Bonjour
J'ai la même question que vous, sachant que la partie imposable on peut la déclarer comme revenu exceptionnel ou demander de l'étaler sur 4 ans ?
Est ce que c'est bien votre cas ?


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Par Prosunt

Bonjour,
J'ai un revenu exceptionnel de 101 000 € suite à un procès (correspond à 4 années de revenu) et j'ai 11 000 € de revenu pour l'année en cours.
Quelle est la manière la plus intéressante de déclarer ?
Merci d'avance



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Par Laura

Mon mari est militaire et a reçu 19 499 Euro de prime pour départ outre mer. J'aimerais savoir dans quel case les déclarer aux impôts ?


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Par JOELLE (2013-05-19 14:58:41) : Je suis à la retraite de la Fonction Publique depuis le 25/09/2012. En octobre 2012 j'ai perçu une somme rondelette de 6000 € environs, se rapportant au versement de cette "allocation complémentaire" mise en place en 2005 dans la fonction publique et qui incluait une infime partie des primes perçues jusqu'alors.


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Par Val11

Bonsoir,
J'ai une question sur les revenus exceptionnels que je viens de découvrir.
En 2012 mon mari, qui est militaire, a perçu une prime de mutation de 1700 €, le remboursement du déménagement a été payé par son employeur 900 € (qui a priori est imposable), un retard d'aide au logement MICM de 1300 € et de mon coté une prime de fin de contrat de 600 € + congé payés et prime exceptionnelle de 150 €.
Je voulais donc savoir si tous ces revenus rentraient dans le cadre de revenus exceptionnels et si je pouvais les déclarer à ce titre.
De plus est ce qu'un remboursement de déménagement est imposable.
Merci pour votre éclairage

Réponse : A priori, tous les revenus pré cités sont imposables sauf le remboursement du déménagement si celui-ci émane d'une mutation professionnelle. En effet, les frais de déplacement sont pris en charge par l'Etat, qui procède à un simple remboursement de frais si vous en faites l'avance. Par contre, si vous incluez dans les frais réels le coût du déménagement, vous devrez intégrer aux revenus imposables la participation de l'employeur.
Les différentes primes, indemnités de fin de contrat et MICM peuvent bénéficier du système d'imposition avantageux des revenus exceptionnels ou différés (système du quotient ou étalement).



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Par marylis

Les primes exceptionnelles sont-elles imposées au même titre que les heures supplémentaires selon la nouvelle loi ? En ce qui me concerne ces primes exceptionnelles se rapportent à des vacations supplémentaires à mes horaires habituels (régime de la publicité).
Merci d'avance de votre réponse.
Cdt.


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Par soso (2014-01-13 19:57:55) : Bonjour,
Suite à ma démission de la fonction publique territoriale, je dois percevoir l'indemnité de départ volontaire. Puis-je demander l'étalement de cette prime exceptionnelle ?
merci d'avance


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