( Ajout/Modification : 05/11/2019 + 79 réactions )

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Le dégrèvement pour faibles revenus

Un dégrèvement est une réduction totale ou partielle d'un impôt ou d'une taxe.

Le dégrèvement peut être appliqué d'office (sans demande préalable) ou sur réclamation (remise gracieuse).
Les personnes modestes peuvent bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation qui consiste à plafonner le montant de la taxe.

Voir les autres dégrèvements.

Conditions du dégrèvement

Le dégrèvement concerne la taxe d'habitation de la résidence principale uniquement.

De plus, le contribuable ne doit pas être soumis à l'ISF et son revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur au plafond :

Nombre de parts fiscales Plafonds
1 25 839 €
1,5 31 876 €
2 36 628 €
2,5 41 380 €
3 46 132 €
+ 0,5 part supplémentaire + 4 752 €

Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence de 2018 des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 31 227 € en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, 34 221 € en Guyane et 37 606 € à Mayotte.

Dégrèvement en cas de cohabitation

En cas d'imposition commune à la taxe d'habitation de personnes formant plusieurs foyers fiscaux (concubins par exemple), le RFR à prendre en compte est la somme des RFR de tous les foyers.
Le nombre de parts fiscales à retenir est également la somme des parts de tous les foyers.

En cas d'imposition distincte, le redevable de la taxe d'habitation vivant avec une personne non redevable de la taxe et formant des foyers fiscaux distincts, les revenus du foyer du cohabitant sont pris en compte pour le calcul du plafond si et seulement si le logement constitue son habitation principale et son revenu fiscal de référence dépasse 10 988 € pour 1 part + 2 934 € par demi part supplémentaire.
Si les cohabitants forment plusieurs foyers fiscaux, cette double condition est observée pour chacun d'entre eux.

Exemple :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) est de 25 000 € et avez 1,5 part fiscale.
Vous vivez avec une personne non redevable de la taxe dont le RFR est 15 000 € pour 1 part.
Le revenu de votre cohabitant est supérieur au seuil de 10 988 € : il sera donc pris en compte pour le calcul du plafond.
Le RFR retenu pour l'éligibilité au dégrèvement est : 20 000 + 15 000 = 35 000 € pour 2,5 parts.
Le RFR obtenu n'excède pas le plafond fixé à 41 380 € pour 2,5 parts. Par conséquent, vous avez droit au dégrèvement.

Montant du dégrèvement

Le dégrèvement consiste à plafonner la taxe à 3,44 % du revenu fiscal de référence (RFR) abattu.

Mais ce dégrèvement a été réduit depuis 2000.
Le dégrèvement est donc égal à : TAXE - (RFR- abattement) x 3,44 % - Réduction du dégrèvement.

Taxe maximale = Taxe initiale - (Dégrèvement - Réduction)

L'abattement du RFR

Le revenu fiscal de référence retenu est diminué d'un abattement, qui dépend du nombre de parts :

Nombre de parts fiscales Plafonds
1 5 604 €
1,5 7 226 €
2 8 848 €
2,5 10 470 €
3 12 092 €
+ 0,5 part supplémentaire + 2 866 €

Ces abattements s'appliquent aux habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient d'abattements plus élevés : pour 1 part, l'abattement est de 6 729 € en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, 7 472 € en Guyane et 8 211 € à Mayotte.

Réductions du dégrèvement

Le dégrèvement peut être abaissé par 2 réductions.

Réduction 1 :

Le montant du dégrèvement est abaissé depuis l'an 2000 par une réduction qui s'applique dans la majorité des cas.
La réduction du dégrèvement est égale à :

Réduction = Base nette imposable x (Taux global de l'année N - Taux de 2000 x 1,034).

La base nette imposable :
Rappelons que la Base nette imposable correspond à : Valeur locative brute - Abattements.
Comme nous l'avons vu dans l'article sur "Les abattements", chaque collectivité peut instaurer ses propres abattements. La base nette peut donc être différente.
Pour le calcul de la réduction du dégrèvement, est retenue la base nette la plus basse (non nulle).

Les taux globaux :
Le taux global de l'année N correspond à la somme des taux de toutes les collectivités + de la Taxe spéciale d'équipement le cas échéant.
Le taux global de 2000 est inscrit en bas à gauche du tableau sur l'avis de taxe d'habitation. Désormais, ce taux est déjà corrigé sur l'avis de taxe : il ne faut donc plus appliquer le coefficient de 1,034 dans la formule.

La réduction est déduite si elle supérieure ou égale à 15 €.

Réduction 2 :

Le dégrèvement peut aussi subir une 2e réduction SI une collectivité (existant depuis 2003) a baissé ou supprimé un abattement.
Dans ce cas, la seconde réduction est égale à la différence entre le dégrèvement après réduction initiale (réduction 1) et le dégrèvement calculé avec les abattements de 2003.

Majoration du dégrèvement

Dans un cas très précis, le dégrèvement peut être majoré.

La majoration s'applique lorsque la taxe résulte uniquement de l'application des réductions de dégrèvement. En d'autres termes, avant les réductions, la taxe était nulle (dégrèvement > taxe initiale) : cela se produit lorsque le RFR est inférieur à l'abattement du RFR (taxe maximale nulle). Les réductions de dégrèvement rende la taxe positive alors qu'elle était nulle auparavant.

La majoration est égale à : Taxe - Taxe x (RFR / Abattement du RFR).

Exemple :
Soit un RFR de 6 000 € pour 2 parts fiscales. L'abattement du RFR est de 8 848 €.
La taxe maximale (avant réductions du dégrèvement) est : (6000 - 8848) x 3,44 % = 0 €.

Supposons que la taxe provisoire (taxe après réductions du dégrèvement) soit de 300 €.
La majoration du dégrèvement ou la baisse de la taxe sera : 300 - 300 x (6000 / 8848) = 97 €.
La taxe finale sera donc de : 300 - 97 = 203 €.

Exemple de dégrèvement

Soit un contribuable avec 1 part dont le revenu fiscal de référence (RFR) est de 20 000 € : ce montant est inférieur au seuil de 25 839 €, il a donc droit au dégrèvement de taxe d'habitation dont la cotisation est de 900 €.

Etape 1 : RFR abattu et dégrèvement avant réduction
L'abattement applicable est de 5 604 € :
20 000 - 5 604 = 14 396 € de RFR abattu

14 396 * 3,44 % = 495 € (somme arrondie)
Le seuil de cotisation (taxe maximale) avant la réduction du dégrèvement est de 495 €.
Le dégrèvement provisoire est donc égal à : 900 - 495 = 405 €.

Etape 2 : Calcul de la réduction
La base nette imposable la plus faible est 2 856 €.
Taux global 2000 : 20,6 %
Taux 2014 : 28,82 %

Réduction : 2 856 * (28,82 % - 20,6 % * 1,034) = 215 €

Etape 3 : Calcul du dégrèvement et de la taxe finale
Le dégrèvement avant réduction était de 400 €.
Avec une réduction de 215 €, le dégrèvement final est : 405 - 215 = 190 €

La taxe finale est donc égale à : 900 - 190 = 710 €.

La taxe d'habitation ne pourra donc pas excéder 710 € (seuil de cotisation).
Si la taxe avait été inférieure à 710 €, le dégrèvement ne s'appliquerait pas.

Commentaires



Par tal (Date : 2019-11-26 19:32:26)

Bonjour, j'ai un revenue fiscal de 3 937 €, je loue un gite saisonnier, je n'ai pas de television personnel mais 1 tv dans le gite, puis je avoir un exoneration de la prelevement sociaux que l on me préleve a 123 €, et de la contribution audiovisuel public de 139 € ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2019-11-27 18:20:06) : Pas d'exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Quant à la redevance télé, vous en êtes exonéré seulement si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.


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Par Tyu (Date : 2019-11-24 14:13:48)

Bonjour,
1.) En 2018, l'abattement du RFR pour 1 part était-il aussi de 5604 € ?

2.) A l'étape 2, comment calculez/trouvez-vous "la base nette imposable la plus faible" (2856 €) ?

3.) Concernant le "taux global 2000" de l'étape 2, s'il apparaît sur l'avis avec la mention "corrigé", me confirmez-vous que le coefficient de 1,034 ne doit pas être appliqué dans le calcul de "la réduction" ?


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Par Admin (2019-11-25 16:05:04) : 1/ En 2018, l'abattement était de 5 516 € (sur revenus 2017).
2/ La base nette imposable à retenir correspond à la base la moins élevée de votre avis de taxe d'habitation car selon les abattements, la base peut être différente entre la commune, le syndicat de communes et l'intercommunalité.
Cette base est inscrite sur votre avis de taxe et est obtenue en déduisant les abattements de la valeur locative brute.
3/ En effet, si le taux est déjà corrigé, le coefficient de 1,034 ne doit pas être appliqué.


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Par magalie (Date : 2019-11-12 15:09:27)

Bonjour je suis mariée j'ai une carte handicapé a plus de 80% et 4 enfants à charge et je paye toujours plus de taxe d'habitation.il n'existe pasune baisse ou un dégrévement pour les personne en situation de handicap


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Par Admin (2019-11-12 16:36:04) : Vous pouvez être exonérée de taxe d'habitation si votre revenu fiscal est inférieur au plafond suivant : voir.


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Par cath (Date : 2019-10-05 15:12:12)

Je ne comprends rien à vos systèmes de dégrèvement, je suis en invalidité 2 j ai un revenu de 698 eu mensuel et je dois payer la taxe d habitation alors que j ai une amie qui touche plus que moi 750 eu d aha et qui en est dispensée ?? Quelqu un peut il m eclairer ? En plus j ai appris qu il existe une loi macron qui dispense le paiement de cette taxe quand le revenu annuel est inférieur à 10000 eu....


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Par Admin (2019-10-07 11:46:31) : En effet, vous devriez être exonéré de taxe d'habitation. Vivez-vous seul ?
Faites une réclamation à votre centre des finances en justifiant votre invalidité.


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Par Jo (Date : 2019-10-03 13:48:31)

Ma taxe habitation 2018 500 euros
2019 1500 euros cela est-il possible même si mon revenu fiscal a un peu augmenté


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Par Admin (2019-10-04 11:36:38) : Pour le savoir, comparez le "plafonnement selon le revenu" inscrit sur l'avis 2018 avec celui de 2019 (colonne tout à droite au verso de votre avis).
Vérifiez également la valeur locative brute, qui sert de base au calcul de la taxe : les valeurs sont actuellement révisées à la hausse, ce qui peut engendrer des fortes augmentations des impôts locaux.


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Par Cathie (Date : 2018-12-12 12:43:59)

Bonjour
Un dégrèvement sur la taxe d'habitation m'a été accordé ; puis je le déduire sur le montant à payer ? Merci


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Par Admin (2018-12-15 19:39:25) : Oui dans la mesure où vous avez reçu l'avis de dégrèvement avant le paiement.

Par (2018-12-21 18:04:17) : Bonjour,
Le RFR de ma taxe d'habitation 2018 est passé de 21000 (2 part) à 9900 (1 part). Et malgré tout, mon allègement plafonnement sur le revenu a baissé (890 à 680).
J'ai calculé cet allègement et j'obtiens un chiffre presque multiplié par 2 (par rapport à 680).
D'une façon générale, une baisse du RFR (à fortiori aussi "drastique") entraine-t-elle automatiquement une hausse de l'allègement plafonnement sur le revenu ?


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Par Ikat (Date : 2018-12-04 01:48:24)

Pour Admin : Pouvez vous me confirmer que le dégrèvement Macron est bien ensuite appliqué sur le montant de la TH obtenu après déduction du dégrèvement calculé lié au plafonnement en fonction du revenu
Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-12-06 16:39:06) : Oui je vous le confirme.
Le dégrèvement est bien appliqué en dernier lieu mais il ne peut être supérieur au dégrèvement qui aurait été appliqué avec les taux et abattements 2017.


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Par Mathilde (Date : 2018-12-03 13:50:13)

Bonjour, étant étudiante je voudrais savoir si il est possible de bénéficier d'un allégement sur la taxe d'habitation ? Je vis seule et je ne perçois aucun revenus. Si oui que dois-je faire ?
merci d'avance


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Par Admin (2018-12-03 15:46:35) : Oui vous pouvez en faire la demande à votre centre des finances. Le dégrèvement est souvent accepté pour les étudiants sans revenu.


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Par serge01560 (Date : 2018-11-23 19:31:38)

Bonjour, pourquoi la carte d'invalidité n'est pas prise e compte sur les taxe d'habitation ?


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Par Admin (2018-11-26 14:57:31) : L'invalidité est prise en compte : elle peut vous exonérer de taxe d'habitation si vos revenus sont en dessous du plafond (10 800 € pour 1 part).


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Par Christaline (Date : 2018-11-23 12:30:11)

Bonjour,
- Pour une personne ayant un net imposable de 4.402 € pour l'année 2017, 1 part, vivant en france métropolitaine, est elle totalement exonérée de la taxe d'habitation ?
- Si la taxe d'habitation est à 0 €, doit elle doit payer la redevance télévisuelle ?
Merci


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Par Admin (2018-11-26 14:54:19) : Peuvent être exonérées (sous condition de revenus) les personnes invalides, veuves ou de plus de 60 ans.
Si vous n'êtes dans aucune de ces situations, vous n'êtes pas exonéré de plein droit.
Les personnes exonérées de taxe d'habitation n'ont pas à payer la contribution audiovisuelle. Mais si la taxe est égale à zéro par le biais des dégrèvements, la redevance est toujours due.


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Par Guillaumeg47 (Date : 2018-11-16 16:03:44)

Bonjour,

Au sujet du dégrèvement partiel, est-ce que l'on prend la somme des parts de quotient familial pour l'abattement lors que l'on a une imposition commune à la taxe d'habitation avec déclaration d'IR séparée ?
(Ex : un couple en concubinage ayant chacun 1 part doit il prendre 8 612 € d'abattement à soustraire de la somme des RFR 2017 pour avoir son RFR abattu ?)

Merci d'avance pour vos réponses.
Guillaumeg47


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Par Admin (2018-11-19 12:10:36) : Oui si vos deux revenus sont pris en compte.


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Par tomalux (Date : 2018-10-19 20:59:54)

Bonjour
Mes revenus fiscaux de 2017 et 2018 sont les mêmes : 15800 euros, j'avais 1,5 part en 2017 et j'en ai 2 cette année. Ma commune n'a pas augmentée ces prélèvements.
Mon plafonnement de revenu était de -319 euros en 2017 et c'est passé à 77 euros en 2018.
Je bénéficie cette année des 30% offerts par Monsieur Macron.
Mais au final, je n'ai pas de réduction par rapport à 2017.
La baisse de 30% de cette année, n'est pas cumulable avec le dégrèvement que j'avais jusque là??
Je vous remercie


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Par Admin (2018-10-22 16:57:31) : Le dégrèvement de 30 % s'ajoute aux autres dégrèvements en vigueur.

Par Michel ROBERT (2018-11-06 18:12:17) : Bonjour,

Je suis dans le même cas avec un RFR de 17259 € pour une part en 2017 et 17 263 € pour 1 part également en 2018. Le plafonnement selon le revenu était de 370 € pour la TH de 2017 et il n'est plus que de 10 € sur la TH de 2018 mais le dégrèvement "Macron" est de 377 €. ALors qu'il devrait s'ajouter donc au total le dégrèvement MACRON compense le plafonnement et il ne se rajoute pas. Est-ce possible ???


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Par Bruno94 (Date : 2018-08-16 15:58:34)

Bonjour, j'ai un RFR de 2100 euros pour l'année 2017 ; l'administration me réclame 812 euros de Taxe d'habitation et a rejetée ma demande d'exonération ; n'ai-je pas droit au moins à un allègement ?



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Par Temari970 (Date : 2018-03-07 22:11:26)

Bonjour,

Ma taxe d'habitation est de 672 € tandis que mon RFR est de 6 779 €. Nous avons 3 parts pour le quotient familial.
Valeur locative : 2 103
Taux communes : 25,4%
Taux intercommunale : 11,25%
Taux global 2000 : 29,02%

Si je reprends votre mode de calcul :
Étape 1: calcul RFR abattu et dégrèvement
- RFR abattu = (6779-11 781)*3,44%= - 172,06
- Dégrèvement provisoire= - 172,06

Étape 2: calcul de la réduction :
- réduction= 2 103*(36,65%-29,02%*1,034)= 139 €

Étape 3: calcul de la taxe finale
- dégrèvement final= -172 + 139 = -33 €
- Soit une taxe finale de 0 €

Est-ce bien juste ce que je dis ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse


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Par clem (2018-05-29 09:52:23) : Bonjour,
Si vos revenues n'excèdent pas 22 365 € sur l'année 2017, vous ne payerez pas de taxe d'habitation normalement.

source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42


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Par Lolita (Date : 2018-02-20 20:10:38)

Bonsoir avec un rfr de 14051 et 1.5 part je paie 700e de foncier est ce que je peut être exonérés cordialement


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Par Admin (2018-02-23 16:46:13) : Faites-vous référence à la taxe d'habitation ou la taxe foncière ?
Dans le second cas, vous bénéficiez d'un dégrèvement.


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Par zobi (Date : 2018-01-18 13:02:44)

Bonjour, très bon exemple.
lorsque je fais le calcul du dégrèvement et de la taxe finale j'obtiens un chiffre négatif: dégrèvement avant réduction > 114 - réduction > 225 = -111
dois-je additionner ces 2 chiffres?
merci



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Par Elo (Date : 2018-01-14 18:50:57)

Moi j ai recu mon detail de ma taxe d habitation pour payer tt les mois et je suis a 3400€ par mois.... c est des fou alors que je suis au chomage avec 2 enfant et que je touche que 900€...j ai prevenu ma banque mais vu que le debit et en cours sa va quand meme passer sur mon compte ....merci les impots jvais bien etre dans la merdouille...



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Par JEA (Date : 2018-01-09 22:27:24)

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'imposition au titre de l'année 2016.
En 2017 j'ai bénéficié d'un abattement de 961 euros pour faibles revenus (RFR 16332 - 3 parts fiscales)

Pour 2016 je n'ai pas aucun abattement.
Or au 01/01/2016 je n'avais pas de RFR car de retour d'expatriation, je n'étais pas imposable en France en 2015.
J'ai cependant touché le RSA pendant quelques mois en 2015, puis-je faire une réclamation pour obtenir un abattement, voire une éxonération totale?



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Par Mimo (Date : 2017-12-11 12:54:28)

J'ai une situation compliqué :
Pour faire simple :

Taxe habitation 2017 pour un appart' en colocation
4 colocataires étudiants :

Coloc 1 : RFR 2016 inférieur 10697 €, boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 2 : RFR 2016 inférieur 10697 €, boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 3 : RFR 2016 SUPERIEUR 10697 €, non boursier, fiscalement indépendant (pas rattaché à ses parents).
Coloc 4 : RFR 2016 inférieur 10697 €, non boursier, fiscalement rattaché à ses parents.

Taxe habitation logement : 2100 €
Aurions nous le droit à un dégrèvement ?

Merci d'avance pour la réponse !!


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Par Admin (2017-12-13 12:38:05) : Si vous êtes tous les 4 imposés à la taxe d'habitation, vous avez droit à un dégrèvement si la somme de tous les RFR est inférieure au plafond pour le nombre de parts correspondant (voir tableau ci-dessus).


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Par Jocelyne 59-77 (Date : 2017-12-09 21:31:43)

Bonjour,
Depuis plusieurs années j'ai droit à un abattement d'environ 800 à 850€. Cette année je n'en ai pas eu. Mon revenu fiscal 2017 est de 35757€ et j'ai 2 parts. Je dépasse apparement le plafond de 63€. N'est il pas possible d'avoir une remise au prorata car je suis passée en 2017 à 2 066€ de taxe foncière contre 1 229€ l'année dernière.
Merci de votre réponse


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Par Admin (2017-12-11 12:16:42) : Malheureusement non. Si vous dépassez le plafond, vous perdez le dégrèvement.


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Par Kty (Date : 2017-11-30 15:49:45)

Bonjour je souhaiterai des infos complémentaires sur comment payer une taxe d'habitation moins élevé. Effectivement j'ai un salaire de 650€/mois, je suis officiellement séparée depuis février 2017, avec la garde de ma fille de 7 ans, avec une taxe d'habitation de 350€. Un professionnel du trésor public me signale que je dois la payer intégralement comment faire pour faire entendre ma situation difficile. Bien à vous.



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Par artois971 (Date : 2017-11-23 15:28:47)

Bonjour
Ma question concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Ma taxe d'habitation s'élève à 628 euros. Mon nom est suivi d'un N? Nature S et le RFR 0
Ma soeur qui cohabite avec son mari ONT un R.
Le courrier est adressé à mon seul nom, et ils estiment qu'ils ne sont pas concernés.
Je ne peux payer. Que faire ?

Pour la Taxe Foncière est ce que sur ma part je peux faire une demande de dégrèvement ?
Je vous remercie


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Par Admin (2017-11-29 11:35:10) : Oui a priori votre soeur et son mari sont bien rattachés à votre taxe d'habitation (nature R) mais leur revenu ne sont pas pris en compte car ils doivent être inférieurs au plafond.
Si tel est le cas, vous êtes seul redevable de la taxe d'habitation.
Quant à la taxe foncière, voici les conditions pour bénéficier d'un dégrèvement.


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Par Nicolas (Date : 2017-11-22 20:12:03)

Bonjour,
Je souhaiterais savoir de quelle manière se calcule la réduction du dégrèvement lorsque le taux d'imposition de l'année N est inférieur au taux d'imposition de l'année 2000. Dans mon cas, le calcul Base nette imposable x (Taux global de l'année N - Taux de 2000 x 1,034)donne un résultat négatif (<0).
Cordialement


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Par Admin (2017-11-25 16:57:08) : La réduction du dégrèvement n'est appliquée que si elle est au moins égale à 15 €. Dans votre cas, il n'y a donc pas de déduction.

Par Nicolas (2017-12-01 13:18:44) : Ok, merci


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Par Tuc24 (Date : 2017-11-19 10:50:41)

Un simulateur, ce serait pas mal. Ca donne mal au crane ces calculs !



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Par Maeva (Date : 2017-11-14 15:56:29)

Bonjour, depuis 2013 je ne paye pas de taxe d'habitation, j'etais Étudiante boursière. Depuis août 2016 je travaille, j'ai donc déclaré 3500 € de revenus, suis-je exonéré de la taxe d´habitation? Si ce n'est pas le cas dois-je m'inquieteR de n'avoir rien reçu?
Je lis partout que les personnes exonérés de taxe en 2014 et 2015 le sont aussi pour celle de 2016, est-ce vrai?



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Par Angela (Date : 2017-11-13 10:24:11)

Bonjour
Je suis propriétaire.
J'ai un rfr de 4990 €/an touchant AAS et l'on me demande 830 € de taxe foncière. Je peux avoir un dégrèvement de cette taxe?
Merci
Cordialement



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Par Jonathan (Date : 2017-11-10 11:35:37)

Ma taxe d'habitation vient d'augmenter de 107 € : 3 € de cotisations et la perte de 104 € d'allègements. Mais je ne sais pas à quoi correspond cet allègement (dont je bénéficiais les années précédentes mais qui diminuait chaque année).
Mon RFR est de 26 230 contre 24 672 en 2016


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Par Admin (2017-11-11 11:54:07) : Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments. Mais il semblerait que la hausse s'explique par la perte du "plafonnement selon le revenu" (en bas à gauche de l'avis). En effet, ce dernier, qui est une réduction de la taxe, ne s'applique que si votre RFR est inférieur à 25 000 € environ (pour 1 part). C'était le cas en 2016 mais ça ne l'est plus en 2017.
Pour en être certain, comparez l'avis de taxe d'habitation de cette année avec celui de l'année dernière.


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Par Niala (Date : 2017-11-09 18:45:42)

Bonjour,
Je suis en couple sans enfant.
Notre RFR est de 26395 € et notre TH est de 986 €.
Avons nous droit à un allègement de taxe qui n'apparaît sur l'avis d'impôt 2017 ?
Merci
Cordialement



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Par Taxe d'habitation (Date : 2017-11-07 10:28:17)

Bonjour, mariés et avec 2 enfants, nous avons un RFR de 19470, est-ce-que nous avons droit à un dégrèvement total pour la taxe d'habitation de 529 € ? Car revenus inférieurs au plafond. Merci


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Par Taxe d'habitation (2017-11-07 13:04:21) : Ps : pas d'abattement Spécial à la base, alors que c'est l'habitation principale avec des revenus inférieurs au plafonds de 22144 pour 3 parts.

Par Taxe D'habitation (2017-11-07 19:53:19) : Je réponds finalement moi-même, pour l'exonération, il faut une 3ème condition : 1 situation particulière c'est-à-dire être âgé, invalide, infirme ou veuf en plus du plafond de ressources à ne pas dépasser et de la résidence principale.

Par Admin (2017-11-09 16:36:42) : Vous avez raison en ce qui concerne l'exonération de taxe d'habitation.
Vos revenus vous permettent toutefois de bénéficier d'un dégrèvement "Plafonnement selon les revenus").


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Par marie34000 (Date : 2017-11-06 13:17:12)

Bonjour,
Je vis en union libre avec mon compagnon depuis septembre 2016.
En 2016, il avait un RFR de 8343 € pour 1,5 part; sa taxe d'habitation était de 285 € avec un plafonnement sur le revenu de 714 €.
Pour 2017,son RFR est de 13915 € pour 1,5 part et j'apparais sur l'avis en tant que R (mon RFR étant de 15840 ?).La taxe d'habitation est passée à 914 €!! avec plafonnement sur le revenu de 87 €!
Ma question est de savoir si cette augmentation est due à son RFR ou au mien. Cela nous parait énorme comme augmentation
Merci de votre aide


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Par Admin (2017-11-06 17:28:55) : Les deux ! D'une part, le revenu de votre conjoint a augmenté et d'autre part votre revenu est désormais pris en compte dans le calcul du dégrèvement (car supérieur à 10 697 €, d'où la mention R à côté de votre nom).
Or plus le revenu augmente, plus le dégrèvement baisse car le plafonnement de la taxe (montant maximal) est proportionnel au revenu.


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Par Azhran66 (Date : 2017-11-03 13:03:07)

Bonjour, ma compagne et moi avons regardé notre taxe d'habitation hier. Nos 2 rfr cumulé donne un total de 28956 euros et nius avons 1 enfant. Selon votre tableau, nous devrions avoir un abbatement mais cette année il a disparu. Est-ce normal ? Devons nous prendre contact avec le centre des impots ?


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Par Admin (2017-11-06 17:23:54) : Oui car vous n'avez rien à perdre à demander une explication : au mieux vous obtiendrez un dégrèvement, au pire vous comprendrez pourquoi vous n'y avez pas droit. Mais au vu de vos revenus, il semblerait que vous puissiez en bénéficier.


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Par Théo (Date : 2017-11-03 12:15:32)

Bonjour,

Je vais essayer d'être précis. Je vis en colocation avec deux personnes, et seul mon nom figure sur la TH. Je sais que c'est normal qu'elle ne soit adressée qu'à une seule personne, mais là je suis le seul occupant désigné et seul mon RFR apparaît. Selon ce calcul j'ai droit à une réduction de 1200 €. Ma coloc (qui est au RSA) est allée aux impôts pour savoir si un dégrèvement était possible du fait de ses faibles revenus (je sais maintenant que non) et la personne lui a dit que le fait que nous soyons en coloc n'avait pas été pris en compte et que la TH devait être recalculée.
Si j'ai bien compris nous devrions avoir droit à une réduction, qu'il faudrait que je calcule sur une base de 2 parts fiscale, avec mon RFR + celui de mon troisième colocataire (la deuxième étant en dessous des 10000€ de RFR).
Pourtant, quand j'ai rappelé les impôts ils m'ont dit qu'à partir de plus de deux personnes vivant sous le même toit il n'y avait aucune possibilité de réduction, que tout était calculé automatiquement.

Est-ce vrai ? Est-il possible de demander un recours ?
Merci d'avance pour votre réponse !


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Par Admin (2017-11-06 17:19:51) : Je n'ai jamais lu que le plafonnement selon le revenu n'était pas accordé en cas de cohabitation de 3 personnes et plus.
D'ailleurs la brochure des impôts locaux indique : "Lorsque les redevables de la taxe d'habitation cohabitent avec une ou des personnes non redevables de la taxe d'habitation, ..." (lire l'extrait page 92).
L'emploi du terme "des personnes" signifie bien qu'héberger des personnes (soit au moins 2) n'est pas incompatible avec le dégrèvement. Leurs revenus sont pris en compte seulement s'ils dépassent 10 697 € pour 1 part.


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Par Isab (Date : 2017-10-31 12:32:24)

Bonjour, d'après votre tableau, et vos explications je voudrais savoir pour la taxe d'habitation au final je dois régler 840 euro. Mon Rfr est de 14719 pour 1,50 part et que mon fils qui est inscrit comme demandeur d'emploi et je l'héberge gratuitement et dont il fait sa déclaration individuelle dont il déclare 11371 pour 1 part de plus je vois qu'il est noté avec nature R . Que dois je faire et comment avez vous un modèle de lettre ? Je ne vois aucun dégrèvement et j'ai appelé les impôts m'ont dit que c'était normal pas d'erreur !!



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Par 54000 (Date : 2017-10-20 19:49:12)

Que ce passe t-il lorsque le RFR abattu est négatif ?

pour mon cas RFR : 681 euros
Ai-je le droit a une exonération ou a un abattement ?



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Par Lilou746 (Date : 2017-10-20 18:38:43)

Bonjour
Je vis chez ma mère, veuve et à la retraite qui a un RFR pour l'année 2016 de 7582 et moi de 21000. Une taxe d'habitation de 998?!! Avons nous droit à un dégrèvement ?



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Par ahmès1 (Date : 2017-10-18 12:39:23)

Bonjour,
Nous sommes un couple (ile réunion) RFR de 29 347 € avec taxe d'habitation de 757 €.
Puis je prétendre à un allègement ?
Merci



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Par HOVO (Date : 2017-10-17 20:02:41)

Bonjour,

Le dégrèvement s'applique-t-il à la somme des taxes d'habitation et Audiovisuelle, ou seulement à la Taxe d'habitation ?

Merci


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Par Admin (2017-10-18 12:03:05) : Le dégrèvement ne s'applique qu'au montant de la taxe d'habitation.


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Par (Date : 2017-10-16 13:38:56)

Bonjour nous avons un RER de 32010 nous avons deux enfants à charge et payons 680 euros de taxe d habitation pouvons nous avoir un dégrèvement ?merci


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Par Admin (2017-10-18 11:33:50) : Oui. Vérifiez qu'il ne soit pas déjà appliqué sur votre avis de taxe d'habitation. A défaut, faites en la demande.

Par Exauneration taxe habitation (2017-10-22 14:12:33) : Bonjour je suis une personne seule Agée de 58 ans, je suis actuellement au chômage je touche 530 ? par mois, et j'ai reçu une taxe d'habitation de 290 ?.
Pourriez-vous s'il vous plaît me dire si je peux prétendre à une réduction voir une suppression de cette taxe au vu de mes faibles revenus ? Je vous remercie d'avance pour vos informations


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Par maily42 (Date : 2017-10-16 12:55:10)

Bonjour nous sommes un couple avec un enfant nous avons un RFR de 29883 euro nous payons 712 euro de taxe d habitations avons nous droit a un dégrèvement ou une exonération sachant que sur ma feuille nous n avons aucun plafonnement est ce normal


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Par Admin (2017-10-18 11:33:26) : Dans ce cas, faites en la demande à votre centre des finances car vous êtes bien en dessous du plafond (40 285 € pour 2,5 parts).


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Par Andrea (Date : 2017-10-15 15:41:58)

Bonjour,
Je suis seule, mon revenu déclaré en 2016 est de 6033 euros.
Je n'ai pas payé de taxe en 2015 et 2016 car j'étais étudiante.
Cette année on me demande 150 euros de taxe habitation et 138 euros de contribution a audiovisuelle. Soit 288 euros.
Puis je demander un dégrèvement ?


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Par Admin (2017-10-18 11:22:51) : Le dégrèvement est déjà appliqué (il est inscrit sur votre avis de taxe). Si ce n'est pas le cas, demandez une remise gracieuse.


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Par Kevin (Date : 2017-10-12 07:21:11)

Bonjour j'ai un RFR de 12630, je percevais l'annee Dernière une aide pôle emploi retour à la formation. Ma taxe d'habitation reçue est de 341€. Vais-je bénéficier d'un dégrèvement ?
Merci


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Par Admin (2017-10-12 16:42:29) : Oui vous bénéficiez d'un dégrèvement pour faibles revenus mais celui-ci est déjà déduit du montant à payer de 341 €.
En 2018, vous aurez un dégrèvement supplémentaire de 30 %, 65 % en 2019 et vous serez exonéré en 2020.


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Par Loic (Date : 2017-10-09 21:05:13)

Bonsoir j'ai plusieurs questions

Depuis Aout 2016 je suis dans un logement je vais donc payer la TH et je suis attaché fiscalement à mes parents. Ils déclarent 14349 euros de revenus avec 2.5 parts, vais-je donc être exonéré ou avoir un dégrèvement ? De combien il va être ? Il sera automatique ? Vais-je payer la redevance tV ?



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Par Elo (Date : 2017-10-09 18:30:58)

Bonjour je vis seule, je suis en contrat à temps partiel. J'ai un revenu fiscal de 12779 est ce que j'ai le droit à une exonération de ma taxe d'habitation (437 €) ?


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Par Admin (2017-10-10 16:51:51) : Oui vous serez complètement exonéré à compter de 2020.


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Par steeve (Date : 2017-10-09 15:03:10)

Bonjour, j'ai déclaré 9357e en 2016 et on me demande 409e de taxe d'habitation , ai je droit a une exonération , un allègement ou une aide financière sachant que je suis au chômage?


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Par Admin (2017-10-09 17:05:01) : Vous bénéficiez déjà du dégrèvement pour faibles revenus. Vous pouvez (sans garantie) demander un étalement du paiement, voire une réduction : vous n'avez rien à perdre. Joignez avec votre demande les justificatifs de votre baisse de revenus.


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Par zoupinette 22 (Date : 2017-10-05 19:00:41)

J'ai un revenu fiscal de 16 329. Je suis seule. Vais je payer ou vais je avoir une baisse de ma taxe d'habitation ?


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Par Admin (2017-10-09 17:02:20) : Les années passées, vous bénéficiez déjà d'un dégrèvement. Si le budget 2018 est voté en l'état, vous aurez un dégrèvement supplémentaire de 30 % en 2018. En 2019, le taux passera à 65 %. Vous serez exonéré de taxe d'habitation en 2020. Lire notre article complet sur la réforme.


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Par elfe51 (Date : 2017-10-04 19:12:51)

BONJOUR ?
je vis en union libre depuis plus de 14 ans, lors de nos declarations individuelles nous cochons toujours la case disant que nous ne vivons pas seul et nous precisons toujours que nous vivons en union libre ave monsieur X.
jusqu'a maintenant je n'etais jamais apparu sur la taxe d'habitation , or je viens de recevoir la taxe habitation aujourd'hui pour la premiere fois j'y apparait en deuxieme dans occupant avec R comme rattaché et devant mon conjoint il y a un N* : resultat 300 euros de plus que l'année derniere .
Ma question es ce que cette année pour la premiere fois il s ont comprit que nous vivions ensemble ou es ce parceque j'ai depassé un certain montant, merci de m'aider j'ai toujours peur de mal avoir remplie ou d'avoir fait une erreur.
Cordialement


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Par Admin (2017-10-05 15:15:00) : En effet, en cas de cohabitation, le revenu pris en compte pour le calcul du dégrèvement est la somme de vos 2 revenus. Si vous n'étiez pas retenu dans le calcul du dégrèvement les années passées, il est donc normal que cela ait un impact cette année. Vérifiez vos avis des années précédentes et comparez-les avec celui de cette année. Mais dans tous les cas, vous n'avez rien à vous reprocher car vous avez toujours déclaré la vérité.

Par elfe51 (2017-10-05 16:23:36) : En effet j'ai declaré une plus grosse somme cette année.Pas de soucis alors...j'ai toujours peur d'avoir mal remplie les papiers


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Par Moim (Date : 2017-10-03 19:26:16)

Bonjour
Mon revenu fiscal et de 14332
Je vie seule
J'ai le droit à un dégrèvement ou autre sur ma taxe d'habitation ?


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Par Admin (2017-10-05 15:11:12) : Oui vous avez droit à un dégrèvement : il est appliqué automatiquement.


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Par Marie Berogé (Date : 2017-10-01 21:02:06)

RFR 16483

Nous avons recu un avis primitif de taxe d'habitation (emmenagement le 01/11/2016) d'un montant de 312 euros et 138 pour l'audiovisuel, seulement notre fils nael est née le 08/05/2017. Je vois que sur ce documents il n'y à pas la demi part correspondants à mon fils. J'ai tenté de changer ma situation familiale mais cela est impossible il faut attendre la prochaine déclaration de revenue. Ai-je droit à une correction du montant à payer?


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Par Admin (2017-10-05 15:09:38) : L'avis de taxe d'habitation se base sur vos revenus et votre situation de l'année précédente. Par conséquent, votre avis 2017 prend en compte votre situation de 2016.


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Par Angélique (Date : 2017-09-29 12:42:55)

Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d'habitation pour 2017, nous avons RFR de 21018 pour 3 parts, est-ce que je peux être exonérer de cette taxe ?
Merci
Cordialement


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Par Admin (2017-09-30 15:40:17) : Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous êtes dans l'une des situations d'exonération.


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Par EL (Date : 2017-09-27 09:28:16)

Bonjour
Nous avons un RFR de 27472 € pour 3 parts. Suite à la réception de nos taxe foncière et habitation me semble na pas avoir baisser malgré nos baisses de revenues. La taxe habitation est de 636€ hors contribution audiovisuel et une taxe foncière de 922 €. Peut on prétendre à une diminution. Faut-il en faire la demande ? D'avance merci de votre aide


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Par Admin (2017-09-27 12:15:33) : Vous bénéficiez d'un dégrèvement mais celui-ci est déduit automatiquement. Le montant à payer le prend déjà en compte (vérifiez votre avis de taxe).

Par EL (2017-09-27 12:54:55) : il y a juste un abattement pour 2 personnes à charge. Mais je ne vois rien d'autre

Par Admin (2017-09-29 11:42:49) : Le montant du dégrèvement est indiqué en bas à droite, au-dessus du montant de la taxe à payer.


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Par Thierry (Date : 2017-09-26 11:50:44)

Bonjour,

L'an dernier je déclarais seul (1 part), j'avais un RFR de 23 000 et bénéficiait d'un dégrèvement de 130 €
Cette année, je déclare avec ma conjointe (2 parts), un RFR de 32 000 et d'après mon avis primitif je n'ai pas de dégrèvement.
Or si je suis le tableau ci-dessus le plafond est à 35 000€, nous devrions donc y avoir droit.
Erreur dans l'avis primitif ? Ou quelque chose que je n'ai pas compris ?


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Par Admin (2017-09-26 12:00:38) : Selon ces informations, vous devriez en effet bénéficier d'un dégrèvement. Prenez-vous bien les revenus de 2015 ?

Par Thierry (2017-10-02 11:44:54) : Merci pour votre réponse.
Je n'ai par contre pas compris pourquoi vous faites allusion à 2015 ?
En 2016, je prenais bien en compte les revenus 2015 (déclaration seul, 23k€)
Cette année, je prends les revenus 2016 (Décla à 2 car PACS et 32k€).
Je dois faire un courrier pour demander le dégrèvement ?

Par Admin (2017-10-05 15:05:56) : En effet, le dégrèvement de 2016 est basé sur vos revenus de 2015 et celui de 2017 sur les revenus de 2016 (je n'ai pas bien distingué les 2 années dans la réponse, veuillez m'en excuser).
Attendez de recevoir votre avis de taxe d'habitation et vérifiez le RFR inscrit en haut du verso, ainsi que le nombre de parts pris en compte.
Si après vérification, vous ne comprenez toujours pas l'absence de dégrèvement, écrivez à votre centre des finances ou rendez-vous y directement pour avoir plus d'explications.


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Par sytauf (Date : 2017-09-23 13:17:22)

Bonjour,
J'ai 1 revenu de référence de 11717 pour les revenus 2016 avec 1.5 part fiscale vais je être exonérée de la taxe d'habitation 2017
Merci


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Par Admin (2017-09-26 11:57:04) : Normalement oui.

Par vivi (2017-10-29 14:35:09) : Bonjour,
J'ai un RFR de 11294 avec un enfant en garde alternée, et 1.5 parts.
J'ai reçu un impot de 347euro.Est ce normal .Merci


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Par Julien (Date : 2017-09-16 10:29:30)

Bonjour,
Votre article est très explicite, mon cas est similaire a votre exemple (RFR 20600E et 1 part) ce qui me donne un résultat plutôt sympa en ce qui concerne ma taxe foncière. Cependant je ne comprends pas car l'imprimer 2041-DPTF-SD qui permet de faire la demande de plafonnement ne mentionne aucunement la notion des 3.44% ni d'ailleurs la réduction à appliquer sur RFR!!!
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet car si je suis la feuille de calcul de cet imprimer je n'ai le droit à rien du tout.
Cordialement


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Par Admin (2017-09-19 11:52:50) : Le dégrèvement ici détaillé concerne la taxe d'habitation. Or le dégrèvement auquel vous faites référence (demande à faire via le formulaire 2041-DPTF-SD) est relatif à la taxe foncière.


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Par jonathan47 (Date : 2017-09-11 16:52:03)

Nous sommes un couple de 42 et 38 ans avec deux enfants de 12 et 15 ans ,notre RFR2016 est de 23267 €(3 parts)

avons nous droit a une exonération ou dégrèvement de notre taxe foncière ou taxe d habitation .
Merci beaucoup.


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Par Admin (2017-09-12 17:23:30) : Vous pouvez bénéficier seulement d'un dégrèvement.

Par jonathan47 (2017-09-12 18:40:10) : bonjour et merci de votre réponse.
Pouvez vous me dire comment calculer le dégrèvement de la taxe foncière et si pas le même calcul celui de la taxe d habitation merci

Par Admin (2017-09-13 19:57:07) : Vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière et de taxe d'habitation car les plafonds de ressources sont les mêmes.
Le calcul du dégrèvement de taxe d'habitation est expliqué point par point dans l'article ci-dessus. Le calcul n'est pas des plus faciles alors si vous ne parvenez pas au résultat final, sachez qu'il est inscrit sur votre avis de taxe d'habitation et déduit automatiquement.
Quant au dégrèvement de taxe foncière, vous devez en faire la demande : voir plus.


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Par Jany (Date : 2017-09-06 21:13:11)

Rfr 29623 € impôts 2016
1.5 parts
Puis je bénéficier d'une réduction taxe habitation 2016 ?
Merci


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Par Admin (2017-09-09 17:17:52) : Oui vous bénéficiez d'un dégrèvement : il est appliqué automatiquement (il figure sur votre avis de taxe d'habitation).


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Par fabila (Date : 2017-05-18 13:25:06)

Bonjour
Super vos explications
pouvez m'aider : nous sommes 1 couple avec 1 enfant majeur rattaché sous notre foyer fiscal et 1 enfant majeur qui vit chez nous mais fait sa propre déclaration
RFR : 24157 € pour 2.5 parts
RFR de notre fils : 17982 €
Cotisation TH : 2311 €
base nette d'imposition 3009 €
taux global : 44.76% et taux 2000 : 30.65 %
Merci beaucoup je recalcule mais je ne trouve jamais pareil



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Par milka (Date : 2017-05-15 21:21:51)

Bonsoir votre aide est super merci



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Par anaïs (Date : 2017-01-26 16:45:24)

Bonjour,

Nous vivons en concubinage, deux déclaration de revenus, mais une seule taxe d'habitation où nous sommes tous les deux occupants "C".
RFR Mon ami: 23428?
Moi: 8197 ?
avons nous droit à un dégrèvement sur la taxe d'habitation ? Il n'est rien mentionné sur la nôtre.
Merci



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Par Laly27 (Date : 2017-01-23 09:30:53)

Bonjour, j'ai essayé de faire les calculs pour ce dégrèvement, mais je m'y perds...
RFR 38240, 4 parts
Case total des cotisations : 804, montant de votre impôt : 812
Base nette d'imposition : 3243

Je ne vois que des lignes "abattements" : rang 1 ou 2 : 2 personnes, rang 3 ou plus : 1 personne.

Avons nous le droit à un dégrèvement, comment savoir s'il est déjà calculé ? Car je ne vois aucun abattement ou autre en fonction des revenus sur l'avis. Merci d'avance !



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Par michel michel (Date : 2016-12-23 16:41:33)

Bonjour, ma fille étudiante boursière perçoit 320 euros par mois qu'elle utilise pour son loyer, elle a reçu un avis d'impot ce jour (23/12) à payer pour le 15/12 !!! d'un montant de 450 euros, elle est rattachée fiscalement à notre foyer (revenu fiscal de référence : 22711 euros) avec 4 parts, elle occupait un studio à 240 euros pour ses études qu'elle a quitté le 15 janvier c'était difficile à gerer, est ce normal cette taxe d'habitation ? merci de votre aide



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Par Briva (Date : 2016-12-14 01:19:26)

Bonjour,
j'ai bénéficié d'une dégrèvement total de ma taxe d'habitation - suite à une demande gracieuse - en novembre MAIS je reçois aujourd'hui une nouvelle taxe d'habitation "par omission puisque non imposé au titre de l'année 2016"....

Ce nouvel avis est cette fois adressé à moi même mais aussi à mon colocataire MAIS n'indique ni ses revenus ni les miens....

Ma question est la suite : ayant bénéficier d'un dégrèvement de ma taxe d'habitation 2016 (décision administrative unilatéral créative de droit), la réédition d'un second rôle de la taxe d'habitation pour cette MÊME ANNÉE 2016 correspond-t-il à un retrait de cette décision de dégrèvement ?

Dans l'affirmative, pouvez vous me confirmer que ce retrait et donc ce nouvel avis (par ommission qui ne l'est pas...) est illégal au regard de la jurisprudence administrative sur le retrait des décisions créatrices de droit (cf arrêt Ternon ou coulibali).


Merci à vous



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Par Titana (Date : 2016-12-03 15:06:52)

Bonjour,
Étudiante, je loue un appartement (avec place de parking dans un garage) où je vis seule.
La VLM est de 3101 € et la VLB de 1867 €. Ma cotisation totale s'élève à 485 € (480 + 5 de frais de gestion). Je bénéficie uniquement d'un abattement "général à la base" de 10%.

Mon RFR étant de 0 € (1e déclaration d'impôts sur le revenu effectuée en 2016 sur les revenus 2015), devrais-je bénéficier d'un dégrèvement et/ou d'un abattement "spécial à la base" ?

(Taux d'imposition 2016: commune 21.08%, intercommunalité 10.45% et taxe spéciale d'équipement 0.107%
Taux d'imposition 2015 : commune 19.34%, intercommunalité 10.45% et taxe spéciale d'équipement 0.104%
Taux global 2000 corrigé 23.95%)
Merci de la réponse que vous apporterez,
Cdlt



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Par madrilene (Date : 2016-12-02 12:03:35)

Votre revenu fiscal de référence (RFR) est de 25 000 ? et avez 1,5 part fiscale.
Re bonjour

Vous donnez cet exemple en début d'article, n'y a t-il pas une erreur ?

"Exemple :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) est de 25 000 ? et avez 1,5 part fiscale.
Vous vivez avec une personne dont le RFR est 15 000 ? pour 1 part et êtes imposés séparément à la taxe d'habitation.
Le revenu de votre cohabitant est supérieur au seuil de 10 697 ? : il sera donc pris en compte pour le calcul du plafond.
Le RFR retenu pour l'éligibilité au dégrèvement est : 20 000 + 15 000 = 35 000 ? pour 2,5 parts.

EST QU'IL NE S'AGIT PAS PLUTÖT DE 25 000 +15 000= 40 000 ?



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Par Madrilene (Date : 2016-12-02 11:56:22)

Bonjour,
j'ai posté une question similaire dans la partie "concubinage et impot" mais peut etre que cette section est plus appropriée.

Vous écrivez :
"En cas d'imposition commune à la taxe d'habitation de personnes formant plusieurs foyers fiscaux (concubins par exemple), le RFR à prendre en compte est la somme des RFR de tous les foyers."

J'imagine que le cas d'imposition commune découle du fait que les concubins sont tous les deux titulaires du bails et on demandé à l'administration fiscale d'être tous les deux mentionnés conjointement sur le formulaire de taxe d'habitation.

On fait donc la somme des revenus de reference fiscal du couple concubin mais combien de parts fiscale doit on considérer (pour abattement éventuel)? Une ou deux ? Merci



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Par Madinina (Date : 2016-11-24 20:42:36)

Votre article est tout simplement SUBLIME

Merci



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Par Mehdi (Date : 2016-11-10 15:38:43)

Bonjour,
Je suis étudiant et est un RFR de 0 (1 part), l'administration fiscale me demande de payer une taxe d'habitation de 458 euros. Je voulais savoir s'il était possible, au vu de mes revenus égales à 0, de ne pas avoir à la payer ?
Merci par avance,
Cordialement,
Mehdi

Réponse : Vous devez bien payer une taxe d'habitation même si vos revenus sont nuls car vous n'êtes pas dans l'un des cas d'exonération.



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Par no comment (Date : 2016-11-08 13:13:16)

Bonjour, j'ai un revenu de ref de 12722 pour 2015 et on me demande 716 € de taxe d'habitation pour un 35 m2 à lyon 7eme. Ai je droit à un dégrèvement ?
merci

Réponse : Oui. Mais il est déjà déduit du montant à payer.



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Par Maia B (Date : 2016-11-04 19:06:19)

Bonjour. J'ai reçu cette année la taxe d'habitation pour mon habitation principale. Habituellement, j'ai toujours exonéré compte tenu de mes faibles revenus (8613 euros à l'année) et avec un enfant à charge. J'ai donc adressé un courrier en joignant mon avis d'imposition et en leur demandant un dégrèvement, et il m'a été répondu qu'après examen de mon dossier, il n'était pas possible d'y donner une suite favorable. Je précise que mes revenus pour 2015 sont inférieurs à ceux de 2014. Pouvez vous m'éclairer et me dire ce que je dois faire. Merci d'avance.

Réponse : En principe, vous bénéficiez déjà d'un dégrèvement : consultez votre avis de taxe d'habitation - ligne "Plafonnement selon le revenu".



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Par Aimad (Date : 2016-11-01 16:24:59)

Bonjour,
J'ai reçu une taxe d'habitation de 543 €.
je dispose d'un RFR de 26788 € pour 2 parts donc je suis éligible a un plafonnement puisque je ne dépasse pas 35658 €.
or quand je fais les calculs je tombe sur un résultat négatif,
ma taxe d'habitation est inférieur a 3,44% du RFR.
dégrèvement provisoire = 543-((26 788-8612)x 3,44%) = -82.25
merci d'avance pour votre réponse

Réponse : Le dégrèvement se déduit du montant "Total des cotisations". Le résultat correspond à la somme à payer. De plus, vous avez oublié de déduire la réduction du dégrèvement.


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Par vivilote (2016-11-07 14:16:20) : j'ai plus de 75 ans ai je droit a l'exonération de la taxe d'habitation


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Par Vanescafe (Date : 2016-10-29 01:04:03)

Bonjour
Rfr 31000 €
Taxe foncière 1000 €
Puis je bénéficier d'un plafonnement ?

Réponse : Seulement si vous avez au moins 1,5 part fiscale (voir tableau).



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Par malabarchat (Date : 2016-10-21 09:09:19)

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre article qui donne enfin un véritable exemple de calcul pour cette taxe d'habitation.

Nous sommes un couple avec un enfant, notre RFR est de 25791 €.
la cotisation TH est de 1339 € (total des cotisations?)
la base nette d'imposition est de 4388 €
taux global: 24.28% et taux 2000 : 19.26%
si je reprend votre calcul, on devrait avoir un dégrèvement de 653 €
Or, le plafonnement sur revenu inscrit est de 322 €
est ce je peux demander un recalcul ?
de plus, sur combien d'année puis-je remonter car le problème est récurrent a priori...
Merci beaucoup.

Réponse : Pouvez-vous préciser les éléments suivants :
- nombre de parts fiscales (2,5 parts ?)
- montant inscrit dans la case "Total des cotisations".


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par malabarchat (2016-10-23 19:32:35) : effectivement, 2.5 parts
et total des cotisations: 1339 €
merci

Réponse : La règle veut que la taxe d'habitation n'excède pas 3,44% du RFR abattu, plafond auquel il faut ajouter la réduction du dégrèvement.
Voici le calcul :
RFR abattu : 25 791 - 10 189 = 15 602 (pour 2,5 parts fiscales)
TAXE MAX = 1339 - (Dégrèvement - Réduction dégrèvement)
Dégrèvement (avant réduction) : 1339 - (15 602 x 3,44%) = 802
Réduction du dégrèvement : 4388 x (24.28% - 19.26%) = 220
Dégrèvement final : 802 - 220 = 582
Taxe finale : 1339 - 582 = 757 €
Il peut y avoir une seconde réduction du dégrèvement si une des collectivités existantes en 2003 a baissé ou supprimé un abattement. Dans ce cas, le dégrèvement serait moindre. Mais sans votre avis d'imposition, je ne peux me prononcer davantage.

Par malabarchat (2016-10-25 17:17:33) : Merci pour votre réponse, d'apres ce calcul, les impots nous doivent de l'argent...
Je leur ai envoyé un mail pour demander le recalcul d'apres le plafonnement, il m'ont repondu qu'ils prenaient en charge ma demande... à voir...
sur combien d'année peut on remonter pour demander le trop perçu?
merci encore

Réponse : Les réclamations doivent être envoyées avant le 31 décembre de l'année qui suit. Sont donc concernées les taxes de 2015 et 2016 pour une demande avant le 31 décembre 2016.
Mais ne vous réjouissez pas trop vite car les impôts se trompent rarement : il y a sûrement une donnée que nous n'avons pas qui expliquera ce différentiel. Tenez-nous au courant...

Par TINA (2016-10-28 18:45:13) : mon revenu imposable s'élève à 19557 pour 2015, j'ai 1,5 part car j'ai perdu un enfant, j'ai 62 ans, je suis retraitée. Puis-je demander une exonération de la taxe d'habitation ? Je ne paie d'impôt sur le revenu 2016. merci

Réponse : Vous ne pouvez pas être exonérée de taxe d'habitation car votre revenu excède le plafond d'exonération. De toute façon, si vous y aviez droit, l'exonération est appliquée automatiquement (pas de demande préalable à faire).
Par contre, vous bénéficiez d'un dégrèvement (aussi appliqué automatiquement).


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Par Caro (Date : 2016-10-17 17:53:02)

Bonjour, j'ai 27856 € de référence fiscal, nous sommes pacsés. Avons nous le droit au dégrèvement taxe d'habitation ?
Cordialement

Réponse : Oui puisque votre RFR est inférieur à 35 659 €.



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Par idontknow (Date : 2016-10-13 10:46:39)

Bonjour,
J'ai une taxe d'habitation de 345 €
je dispose d'un RFR de 11375 €, actuellement en contrat pro étudiant et ne suis pas imposable pour 2015
Etant qu'a 80% du smic mais touchant une complémentaire Pole emploi
Suis je éligible pour une dégrevement ?
ma part est de 1,00
valeur brute : 1485

Réponse : Oui vous avez droit à un dégrèvement puisque votre revenu est inférieur à 25 156 €.



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Par tresjoliebcbg (Date : 2016-09-27 08:50:07)

Bonjour,
mon RFR est de 477 euros pour mon habitation principale avec 1,5 part. Ma taxe d'habitation est de 1124 euros. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement pour "ressources modestes"? Merci pour votre réponse.

Réponse : Oui vous avez droit au dégrèvement pour fables ressources mais celui-ci est appliqué automatiquement : vous n'avez pas à en faire la demande. Vérifiez sur votre avis de taxe d'habitation : il y figure déjà certainement.


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Par Ilham04 (2016-10-02 05:53:10) : Bonjour,je viens de recevoir ma taxe habitation d'un montant de 518 €.
RFR : 12310
Valeur locative : 1817
Taux communes : 28,56%
Taux intercommunale : 13,04% (application sur VL 2015:1650)
Taux TSE : 0,178%
Taux global 2000 : 30,65%
Soit une taxe provisoire de 737 + 7 frais gestion
Taxe brute = 744 €

Si je reprends votre mode de calcul :
Étape 1: calcul RFR abattu et dégrèvement
- RFR abattu = (12310-5456)*3,44%=235
- Dégrèvement provisoire= 744-235=509

Étape 2: calcul de la réduction :
- réduction= 1817*(41,78%-30,65%*1,034)=183

Étape 3: calcul de la taxe finale
- dégrèvement final=509-183=326
- taxe finale= 744-326= 418
Donc en suivant votre raisonnement je trouve 418 et non 518 € de taxe à payer.
Merci pour votre retour

Réponse : Votre calcul semble correct. Quel est le montant du dégrèvement inscrit sur votre avis de taxe ? La base d'imposition de 1817 est-elle la la base la plus faible ?
Pour info, les calculs ne doivent prendre en compte que le montant de la taxe d'habitation, hors contribution à l'audiovisuel de 137 €.

Par Ilham04 (2016-10-09 21:50:16) : Bonjour
Le dégrèvement inscrit est de 226 €, la base d'imposition la plus faible est de 1817 €. Toutefois la taxe intercommunale a été calculée sur la base de 1650 € qui correspond à la base de 2015
Le montant de la taxe, 518 €, ne prend pas en compte bien entendu les 137 € de la redevance audiovisuelle
Merci
Ilhamp

Réponse : Je tombe sur le même résultat que vous. Je n'explique pas en effet l'écart de 100 € entre nos calculs et la taxe. Contactez votre centre des finances pour obtenir (peut-être) une explication.
Revenez vers nous si vous parvenez à comprendre, cela est toujours intéressant.

Par Ilham04 (2016-10-12 08:51:02) : Merci je contacte le service des impôts et je vous tiens au courant


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Par marie (Date : 2016-05-07 10:07:20)

Bonjour,
je suis locataire, j ai hébergé gratuitement ma petite fille pendant 4 mois,au moment de sa déclaration d impôts sur le revenu,elle a indiquée mon adresse. Est ce que ma taxe d habitation va augmenter ?
je vous remercie...

Réponse : Peut-être si vous bénéficiez d'un dégrèvement ou d'une exonération.



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Par marc (Date : 2016-03-29 23:44:44)

Bonjour
ma mere vit avec moi depuis le mois de novembre 2014.
Elle a touché 461 € (RSA) depuis Aout 2014.
Elle a dépassée 65 ans.
elle vit chez moi a titre gratuit.
Moi je paye une taxe d'habitation de plus de 800 euro.
Est ce qu'elle va payer elle aussi la taxe d'habitation ? et de combien ?
Merci

Réponse : Une seule taxe d'habitation par logement.



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Par cecile (Date : 2015-12-17 14:48:07)

Sur le calcul de dégrèvement cité en exemple, que représente la somme de 900 euros : montant de la taxe foncière, ou valeur locative brute?
J'essaie de voir si je peux obtenir un dégrèvement, car mon RFR est égal à 20984 euros pour 1.5 part, donc en dessous du seuil requis, et la taxe d'habitation requise est de 462 euros. La valeur locative brute est de 1696 euros
Merci de votre aide

Réponse : La somme de 900 € correspond à la taxe d'habitation brute (avant dégrèvement).
Etant donné votre RFR, vous avez bien droit au dégrèvement. Mais il est en principe appliqué automatiquement sur votre avis d'imposition, vous n'avez pas besoin de le demander.


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Par Louis (2017-10-02 21:51:10) : Bjr Je ne comprends pas rfr 16823 pour 2.5 parts moi et mes deux enfants. Ma taxe d habitation seule est de 290euros (pas excessive j habite un tout petit village) mais Je devrais avoir un plafonnement selon le revenue hors la case est vide... devrais je me renseigner aux impôts?


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Par Flo (Date : 2015-11-21 09:15:29)

Bonjour,
Étant apprentie depuis un an maintenant (01/09/2014) et possédant un appartement(31/12/2014) sur Lyon, j'aimerais avoir réponse à une question que je me pose ...
Étant apprentie, je ne suis pas imposable sur le revenu (trop faible et moins du smic). En revanche étant à -50% dans mon appartement lyonnais sur une année dans mon temps de formation, comment sont alors calculés ces impôts la et est ce que je bénéficie d'un degrevément (ce que je suppose) ?
Pour information je suis seule et plus sous le régime de mes parents.
Merci, de répondre à mes questions
Cdlt

Réponse : Puisque vous occupiez votre logement le 1er janvier 2015, vous serez redevable de la taxe d'habitation, même si vous n'y êtes pas toute l'année. Vous bénéficierez d'un dégrèvement puisque votre revenu est en-dessous du plafond.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par vivi (2017-04-26 16:57:59) : bonjour, nous avons reçu notre premier avis habitation en oct 2016, pour notre nouveau logement (construction neuve), nous étions imposés séparéments sur notre feuille il n'y à rien marqué en rfr, je me pose la question si ont à eu un degrévement ou non car nous avons payer 870 au total et dans abattements ou allègements rien de rien
(notre rfr de 2015 15273 et 5794)
merci de m'éclairer, cdrt


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Par Martine (Date : 2015-11-04 16:05:19)

Bonjour
ma question concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation.
mon compagnon et moi même ne sommes pas imposables car lui est chômeur et moi handicapée.
Notre fils habite chez nous mais n'est pas à notre charge et pourtant les impôts en tiennent compte dans le calcul de ces 2 taxes car il a des revenus .
EST CE NORMAL ????
Car nous n'allons pas lui demander de régler ces taxes qui ne le concernent pas, ce n'est pas lui le propriétaire !!! Il est juste logé à titre gratuit !! Je n'arrive pas à trouver de réponse à ce sujet !! merci

Réponse : En effet, les dégrèvements dépendent des revenus de toutes les personnes vivant dans le logement.


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Par malabarchat (2016-10-21 09:11:06) : Oui mais en tant qu'handicapé, vous pouvez demander une exoneration de ces 2 taxes, non?
A moins que cela ait changé en 2016, par contre, ce n'est pas automatique, il faut le demander.


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