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( Ajout/Modification : 29/05/2015 )

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Les taxes spéciales d'équipement

Les taxes spéciales d'équipement peuvent s'ajouter aux taxes foncières, taxe d'habitation et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
Elles sont mises en place dans certaines régions de France et notamment à Paris.

Les contribuables exonérées de l'une de ces taxes sont aussi exonérés de taxe d'équipement.

La taxe d'équipement du Grand Paris

Depuis 2011, la Société du Grand Paris (établissement public) perçoit une taxe spéciale d'équipement (TSE) pour les missions qu'elle assure :

  • élaborer des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ;
  • les réaliser : construction de lignes (+ autres installations fixes), de gares (+ aménagement et interconnexions), etc. ;
  • acheter, entretenir et renouveler des matériels roulants destinés à parcourir ces infrastructures ;
  • possibilité d'acquérir des biens immobiliers et mobiliers dans le but de créer et exploiter ces infrastructures ;
  • proposer une offre de transport suffisante pour desservir les gares ;
  • aider dans la mise en place de contrats de développement territorial ;
  • diriger des opérations d'aménagement ou de construction.

Les autres taxes d'équipement

Paris n'est pas le seul lieu à avoir mis en place une taxe spéciale d'équipement (TSE). D'autres régions, départements ou agglomérations, via un établissement public, imposent cette taxe : Normandie, Lorraine, PACA, Puy-de-Dôme, Côte d'Or, Haute-Savoie, Savoie, Pays Basque, Ain, Doubs, Oise, Bas Rhin, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Grenoble, Toulouse, Perpignan, Castres, Agen, etc.

La taxe spéciale d'équipement est généralement perçue par des établissements publics fonciers. Ils ne peuvent instituer une taxe supérieure à 20 € par habitant.

Les propriétés non bâties de catégories 1à 6, 8 et 9 (voir ce classement) sont exonérées d'office de TSE.

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