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( Ajout/Modification : 10/04/2015 + 2 réactions )

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est souvent dénommée par son acronyme "TEOM".

La TEOM est mise en place par la commune ou l'intercommunalité en charge de la collecte des déchets.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser car la plupart du temps appliquée, la TEOM est une taxe facultative.

La TEOM figure sur l'avis de taxe foncière sur les propriétés bâties car elle représente une taxe annexe.
Elle est définie à partir du revenu du foyer et non selon le service rendu : elle peut donc s'appliquer à des biens ou personnes qui n'utilisent pas le service de collecte des déchets.

Le montant de la TEOM est constitué d'une part fixe et éventuellement d'une part variable (appelée "part incitative") selon la quantité de déchets récoltés.

TEOM : les biens imposables

TOUS les biens assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont soumis à la taxe d'enlèvements des ordures.

Cas particuliers des biens exonérés de taxe foncière

Les biens exonérés temporairement de taxe foncière doivent néanmoins s'acquitter de la TEOM : biens neufs, transformation de bâtiments ruraux, etc.

Les logements des fonctionnaires exonérés de taxe foncière doivent également payer la TEOM.

TEOM : les biens exonérés

Les biens exonérés de façon permanente de taxe foncière sont exemptés de TEOM.

Les locaux loués par l'Etat, une collectivité locale ou un établissement lié à un service public sont exonérés de taxe d'enlèvement des ordures (sauf si le local est à usage industriel ou commercial).

Certains biens peuvent aussi être exonérés (totalement ou partiellement) de TEOM sur délibération de la commune ou de l'intercommunalité :

  • les locaux à usage industriel ou commercial ;
  • les immeubles équipés d'un incinérateur d'ordures ;
  • les biens situés dans une zone non couverte par le service d'enlèvement des ordures.

Les personnes imposables

TOUS les propriétaires (sauf exceptions énoncées précédemment) sont soumis à la TEOM : elle figure sur leur avis de taxe foncière sur les propriétés bâties, quel que soit l'affectation du bien.

En outre, les propriétaires de logements mis en location doivent aussi payer la TEOM pour ces dits logements, même si ce sont les locataires qui profitent du service d'enlèvement des ordures. Ils peuvent cependant demander le remboursement aux locataires de la taxe.

Montant de la TEOM

La mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et son taux sont votés par les collectivités locales (communes ou intercommunalité).
Ces dernières peuvent également instaurer une part incitative. Dans ce cas, la TEOM est égale à : Part fixe + Part incitative.

Montant de la part fixe

La part fixe de la taxe est déterminée par la valeur locative du bien (base d'imposition) et le taux voté par les collectivités.

Part fixe = Base d'imposition x Taux

Différents taux peuvent être votés selon les zones.
2 types de zones ont été définies  :

  1. Zones selon les caractéristiques de la collecte : quantité de déchets, les conditions et la fréquence de collecte, le coût, etc.
  2. Zones avec une installation de transfert ou d'élimination des déchets.

Montant de la part incitative

La part incitative varie pour chaque bien : elle dépend de la quantité de déchets produite dans l'année.
Le montant de cette part est obtenu en multipliant la quantité de déchets par le tarif voté par les dites collectivités. Il peut y avoir plusieurs tarifs selon la nature des déchets ou le mode de collecte.

Part incitative = Qté de déchets x Tarif

Attention : la part incitative ne peut excéder 10 à 45 % de la TEOM totale.

Les dégrèvements

Les propriétaires bailleurs peuvent demander une réduction de la taxe pour un bien non loué pendant plus de 3 mois. Le dégrèvement est accordé si la vacance ne résulte pas d'un choix du propriétaire.
D'une manière générale, un dégrèvement de taxe foncière pour un bien non loué entraîne automatiquement un dégrèvement de TEOM.

Les dégrèvements de taxe foncière accordés aux personnes âgées ou modestes ne s'appliquent pas à la TEOM.

Commentaires



Par Chris (Date : 2016-08-20 13:51:15)

Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison achetée en 2010 par nos propriétaires sous une loi de défiscalisation pendant 9 ans (ex loi Duflot). Nous sommes les seules sur 5 locataires à payer la taxe des ordures ménagères TEOM. Y'a t-il des exceptions ou des avantages pour les propriétaires pour que les 4 autres locataires ne payent pas la TEOM ?
Cordialement

Réponse : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est à payer par les propriétaires, qui peuvent ensuite demander le remboursement aux locataires.
Vous devez donc voir ce point avec vos propriétaires, qui ont peut-être convenu d'un arrangement avec les autres locataires.



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Par carmel (Date : 2015-09-13 16:02:47)

Bonjour, Merci pour ces informations claires et le détail du calcul entre la partie fixe et la partie variable ! Toutefois, il semblerait qu'aucune Commune digne de ce nom ne l'applique depuis la LOI DE 2010 ? Or le Taux appliqué des parts communales, lui, a augmenté et tient compte déjà de toutes ces infrastructures ! Ici, c'est presque 30 %, chaque Taux, dont Départemental également ! Donc la TF atteint des sommes colossales//// Cherchez l'erreur! Cordialement



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