( Ajout/Modification : 29/05/2015 + 2 réactions )

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe pour frais de chambres d'agriculture

La taxe pour frais de chambres d'agriculture

La taxe destinée aux chambres d'agriculture est payée avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle en est une taxe additionnelle et figure à ce titre sur le même avis d'imposition.
En outre, les biens non bâtis assujettis à la taxe foncière sont également redevables de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.

Calcul de la taxe

La taxe pour frais de chambres d'agriculture est calculée de la même manière que la taxe foncière sur le non bâti.
La base d'imposition est donc la valeur locative abattue de 20 % du dit bien.

Le montant de la taxe est obtenue en multipliant le taux et la base imposable.

Le taux d'imposition

Le taux d'imposition est déterminé par les chambres d'agriculture.
Elles ne peuvent les augmenter de plus de 3 % chaque année.

Déclaration numéro 1408261

Commentaires



Par phi87 (Date : 2020-05-14 11:29:48)

Bonjour je cherche des info ou jurisprudence qui pourrait enfin m'eclairer sur la taxes chambre agriculture
cette taxes bien que presente en mm tps que les taxes foncieres sur les avis
est elle une taxe fonciere ou pas ??
cordialement
merci



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Par (Date : 2018-12-04 13:57:45)

Bonjour

Je suis a la retraite,et j'ai loué mes terres agricoles.
donc je ne suis plus exploitant
cependant je constate sur l'avis d'imposition concernant la TF
que j'ai un prélévement pour la chambre d'agriculture !!
cela est il normal ??


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-12-07 11:58:51) : Oui. Ce prélèvement est appliqué à tous les propriétaires de terres agricoles.

Par Contribuable (2019-09-02 18:26:08) : La base d'imposition retenue pour le calcul de la taxe pour frais de chambre d'agriculture est différente et supérieure à celle retenue pour les autres taxes sur les propriétés non bâties pour : la commune, l'intercommunalité et GEMAPI. Il ne semble pas que l'abattement de 20% soit appliqué. Pourquoi?

Par Admin (2019-09-03 15:32:10) : En effet, la base devrait être la même. posez la question au service des impôts locaux.


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