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( Ajout/Modification : 29/05/2015 )

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe pour frais de chambres d'agriculture

La taxe pour frais de chambres d'agriculture

La taxe destinée aux chambres d'agriculture est payée avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle en est une taxe additionnelle et figure à ce titre sur le même avis d'imposition.
En outre, les biens non bâtis assujettis à la taxe foncière sont également redevables de la taxe pour frais de chambres d'agriculture.

Calcul de la taxe

La taxe pour frais de chambres d'agriculture est calculée de la même manière que la taxe foncière sur le non bâti.
La base d'imposition est donc la valeur locative abattue de 20 % du dit bien.

Le montant de la taxe est obtenue en multipliant le taux et la base imposable.

Le taux d'imposition

Le taux d'imposition est déterminé par les chambres d'agriculture.
Elles ne peuvent les augmenter de plus de 3 % chaque année.

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