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Taxes annexes

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Taxe d'aménagement 1
Qui la paie, sur quels biens et quel est le montant de la taxe d'aménagement ?
(Date d'ajout / modification : 16/11/2015)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM 2
TEOM : biens imposés, exonérations, personnes imposables, calcul de la taxe.
(Date d'ajout / modification : 10/04/2015)
Taxe de balayage 0
Le paiement de la taxe de balayage dépend de chaque commune : condition et montant.
(Date d'ajout / modification : 26/05/2015)
Taxes spéciales d'équipement 0
Les taxes spéciales d'équipement à Paris et dans les autres régions
(Date d'ajout / modification : 29/05/2015)
Taxe pour frais de chambres d'agriculture 0
Taxe additionnelle à la taxe foncière des propriétés non bâties
(Date d'ajout / modification : 29/05/2015)
Taxe annuelle sur les logements vacants 0
Logements vides : les conditions de la taxe additionnelle
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)
Taxe d'habitation sur les logements vacants 0
Taxe supplémentaire pour les logements vides : conditions et montant de la taxe.
(Date d'ajout / modification : 02/06/2015)
La contribution à l'audiovisuel public 1
Qui doit payer la redevance télé ?
(Date d'ajout / modification : 06/12/2016)
Le coût de la redevance télé 0
Montant, dégrèvement et réclamation de la contribution audiovisuelle
(Date d'ajout / modification : 06/10/2016)



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