( Ajout/Modification : 06/12/2016 + 39 réactions )

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La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public, anciennement dénommée Redevance audiovisuelle et surnommée "redevance télé", est destinée au financement de l'audiovisuel français (France Télévision, Radio France, ...).

La contribution et la taxe d'habitation figurent sur le même avis d'imposition : ils sont donc à payer ensemble avant le 15 novembre (ou 15 décembre).
Les personnes bénéficiant d'une exonération  de taxe d'habitation jouissent d'un dégrèvement de contribution audiovisuelle : voir les conditions.

Qui doit payer la contribution audiovisuelle ?

Les personnes répondant aux 2 critères suivant sont redevables de la redevance télé :

  1. être soumis à la taxe d'habitation (pour la résidence principale ou secondaire) ;
  2. ET avoir une télévision au 1er janvier.

Vous avez une télévision

Aucune démarche si vous détenez un téléviseur dans une de vos résidences : vous êtes automatiquement assujetti à la contribution à l'audiovisuel.
Le propriétaire du téléviseur n'entre pas en ligne de compte. Ainsi, si vous n'avez pas personnellement de téléviseur mais hébergez / cohabitez avec une personne en possédant un, vous êtes quand même soumis à la contribution dans la mesure où la taxe d'habitation est établie à votre nom.

Petite précision : le mot "télévision" doit être entendu au sens large. Ainsi tous les équipements permettant de recevoir un signal audio ou visuel sont concernés par la redevance télé : magnétoscopes, lecteurs DVD ou autre équipement équipé d'un tuner.

Vous n'avez pas de télévision

Si vous ne disposez pas de télévision, vous devez le signaler sur la déclaration de revenus 2042 en cochant la case ØRA.
Si vous ne déposez pas de déclaration 2042, remplissez le formulaire n°1236-TV.

Combien vous coûtera la redevance télé ?

Doit-on payer plusieurs contributions à l'audiovisuel ?

Une seule contribution est due par redevable de taxe d'habitation (TH) quels que soient les cas. Aucune exception à cette règle.

En outre, vous ne devez payer qu'une contribution même si :

  • vous possédez plusieurs logements équipés d'une télévision ;
  • vous avez plusieurs télévisions ;
  • vous ne vivez pas seul.

Contribution en cas de cohabitation

Une seule contribution pour un logement même si chaque occupant stipule sur sa déclaration de revenus que son habitation est pourvue d'une télévision. La contribution est alors due par l'ensemble des résidents inscrits sur la taxe d'habitation commune.

Par contre, les occupants d'un même logement doivent personnellement s'acquitter de la contribution s'ils paient chacun une taxe d'habitation (case d'une division fiscale) car la règle est : une contribution par redevable TH.

Cas particulier d'un enfant rattaché

Si vous rattachez un enfant à votre foyer fiscal, qu'il ne vit pas sous votre toit et donc paie de son côté une taxe d'habitation, il est exonéré de contribution à l'audiovisuel puisque rattaché à un foyer qui s'en acquitte déjà.

Cas particulier des résidents de maison de retraite

Comme pour la taxe d'habitation, un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel est prévu pour certains contribuables résidant dans une maison de retraite tout en ayant conservé leur ancien domicile.

Ils peuvent toutefois être redevable de la contribution pour la télévision qu'ils ont à la maison de retraite s'ils disposent d'un logement libre et exclusif.

Location meublée et redevance télé

En matière de contribution à l'audiovisuel public, il convient de distinguer les différents types de location meublée.

Location temporaire

Si vous louez simplement une résidence personnelle (principale ou secondaire) en meublé pour des vacances par exemple (gîte rural, chambre d'hôtes, ...), cela n'a aucun impact : étant soumis à la taxe d'habitation pour cette résidence, vous êtes redevable de la contribution audiovisuelle si une de vos résidences est pourvue d'une télévision (même si le bien loué n'en a pas). Il s'agit là de la règle de droit commun vu précédemment.

Location exclusive

Cela se complique en cas de location meublée exclusive : le propriétaire n'est pas soumis à la taxe d'habitation pour ce bien mais à la CFE (Cotisation foncière des entreprises) car il est destiné uniquement à la location meublée. L'assujettissement et le redevable dépendent alors de plusieurs critères.

Le locataire est soumis à la taxe d'habitation :

Si le locataire réside à l'année dans le bien meublé, il est assujetti à la taxe d'habitation.
Le locataire est alors redevable de la contribution à l'audiovisuel que le logement dispose d'une télévision ou non.

Dans ce cas, le propriétaire n'est jamais redevable de la contribution.

Le locataire n'est pas soumis à la taxe d'habitation :

Si le locataire n'occupe pas le bien toute l'année (location saisonnière), il n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Dans ce cas, le locataire n'est jamais redevable de la contribution.

La contribution sera due par le loueur seulement si la location meublée est pourvue d'une télévision.
Si elle n'en dispose pas, la contribution n'est pas due : personne ne doit la payer.

Commentaires



Par Charlotte (Date : 2019-05-09 20:22:20)

Bonjour,
J'ai perdu le papier que je devais renvoyer, pour confirmer que je n'avais pas de télévision chez moi. Y a t il une adresse mail ou une adresse postale à laquelle je peux écrire ?
Bien cordialement
charlotte


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Par Admin (2019-05-11 23:02:15) : Ecrivez à votre centre des finances ou directement via votre messagerie en ligne.


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Par lucieinthesun (Date : 2019-05-05 19:04:13)

Bonjour,
J'ai occupé un appartement meublé de novembre 2018 à ce jour. Cet appartement est équipé d'un téléviseur. Qui va devoir payer la redevance, le propriétaire ou moi ? Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2019-05-07 17:31:29) : Vous si vous êtes redevable de la taxe d'habitation.


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Par yvain (Date : 2019-04-30 12:59:24)

Bonjour,

Je vie en collocation, nous sommes 2.
Cependant nous avont 2 TV dans le logement et chacun de nous est sujet à la TH.

Ma question concernant la redevance est donc celle-ci : Paierons nous 2 fois la redevance AV alors que nous habitons le même logement ?


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Par Admin (2019-05-02 15:24:32) : Si vous payez chacun une taxe d'habitation (soit 2 taxes pour le même logement), vous êtes tous les deux redevables de la contribution à l'audiovisuel (soit 2 redevances).
Si par contre, vous ne payez qu'une seule taxe (avec vos deux noms), vous n'avez à payer qu'une seule redevance.


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Par Valou (Date : 2019-04-21 19:24:17)

Bonjour
Je vis à paris et paie mes taxes d'habitation et d'audiovisuel à paris, j'ai une maison secondaire à JUAN les pins (antibes) et paie depuis 1997 ma taxe d'habitation c'est normal à la commune de antibes et aussi la taxe d'audiovisuel depuis plus de 20 ans, et je viens de m'apercevoir dans les textes de loi des finances publiques et des impôts qu'une seule taxe doit être payer par foyer. Comment dois je faire pour réclamer un remboursement retro


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Par Admin (2019-04-23 11:48:21) : En effet, une contribution audiovisuelle par foyer.
Vous pouvez faire une réclamation via votre messagerie en ligne (depuis votre compte impots.gouv).


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Par Claude - Roissy-en-Brie (Date : 2019-04-11 05:45:02)

Madame, Monsieur,
   Littéralement allergique aux programmes télévisés depuis quelques années, j'ai résilié mon abonnement câble qui me donnait accès à des centaines de chaînes et ne suis branché sur aucun hertzien.

   Aujourd'hui, je ne regarde plus la télévision et ses programmes mais uniquement des dvd via un lecteur connecté à mon téléviseur. Il me semble que la redevance a à voir avec lesdits programmes (aide à leur développement ou autre, je ne suis pas allé chercher plus loin). Partant, en quoi suis-je encore redevable ? Le suis-je en fait véritablement ? Cela vous paraît-il logique et équitable ?

   Merci à vous de toute réponse (que j'attends avant de cocher la case 0RA - ou pas) et bien cordialement. 


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Par Admin (2019-04-11 17:19:27) : Oui vous êtes bien redevable de la redevance télé dans la mesure où votre logement est équipé d'une télévision.
Le fait que vous ne la regardiez pas n'entre pas en ligne de compte car invérifiable pour l'administration fiscale.

Par Claude - Roissy-en-Brie (2019-04-11 18:21:15) : Madame, Monsieur,

  Un grand merci pour votre réponse mais je re-gar-de la télévision, comme dit, seulement uniquement via un lecteur dvd. Et l'administration fiscale peut facilement vérifier que je ne reçois plus aucune chaîne, que ce soir hertzienne, fibre ou câble.
  Partant, je maintiens ma question...
  
  Merci à vous par avance si vous trouvez le temps de la réponse.

Par Admin (2019-04-12 11:30:18) : Je maintiens ma réponse...


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Par cat (Date : 2019-04-01 10:23:38)

Le propriétaire d'un meublé de tourisme est il assujetti à la contribution audiovisuelle ? si oui, de combien est elle?


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Par Admin (2019-04-01 17:06:37) : Une seule redevance télé par redevable de la taxe d'habitation. Cela signifie qu'un propriétaire de plusieurs logements ne paie qu'une redevance.
Cela vaut également pour le propriétaire d'un meublé qui a déjà payé sa contribution pour un autre logement (résidence principale par exemple).


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Par Culey (Date : 2019-02-04 16:32:45)

Bonjour,

J'ai payé en 2017 et 2016 cette contribution à l'audiovisuel alors que j'étais rattaché au foyer fiscale de mes parents. Est-il possible d'obtenir le remboursement de ces sommes ?

Et si oui qu'elle argument législatif, ou autre, dois-je invoquer pour obtenir un remboursement ?

Merci d'avance!


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Par Admin (2019-02-07 16:19:30) : Vous deviez payer la contribution audiovisuelle si vous étiez redevable de la taxe d'habitation. Si ce n'était pas le cas, vous pouvez demander son remboursement en faisant une réclamation.


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Par Marie (Date : 2019-01-11 13:38:42)

Bonjour,
Je suis mensualisé pour mes impôts ET pour la taxe d'habitation, j'ai donc payé tous les mois en 2018.
Le 12 Décembre 2018 j'ai pourtant reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation et un autre avis pour la contribution à l'audiovisuel, est-ce normal que se soit en 2 courriers différents?
J'ai envoyé un mail aux impôts mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, dois-je quand même payer?
Cordialement


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Par Admin (2019-01-12 12:18:55) : En effet, cela est étrange car ces deux impôts sont en principe sur le même avis. Ces avis vous demandent-ils un solde à payer ?
Car les avis de taxe vous sont envoyés même si vous n'avez rien à payer.


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Par julie (Date : 2018-12-20 19:31:35)

Bonjour,

J'avais acheté un récepteur tnt lorsque j'avais mon appartement puis je suis retournée chez mon père. Hors tous les ans on me demande de payer une taxe audiovisuel rattachée à l'adresse de mon ancien appartement que j'habitais en 2017. Comment faire ? sachant que je ne me sers plus du décodeur et que je ne suis même pas sure de remettre la main dessus.. je ne trouve aucune solution à ce problème
Merci si vous pouvez m'aider !


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Par Admin (2018-12-21 11:12:08) : Si vous n'habitiez plus dans votre appartement au 1er janvier 2018, vous n'avez plus à payer la taxe d'habitation et la redevance télé pour ce logement.
Faites une réclamation au service des impôts.


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Par jaky (Date : 2018-11-25 20:03:20)

Bonjour
On paye une redevance parce que possédant un récepteur tv on a accès a un contenu et que ce contenu a un sens. Le problème pour un malentendant : il a accès à des images qu'il ne peut pas comprendre.
Par conséquent le contrat n'est pas rempli de la part des pouvoirs publiques. Le sous titrage est loin (très loin même) d'être à 100% (hors direct) sur les plus grandes chaînes sans même parler de la qualité du sous titrage
existe-t-il un exonération pour ces personnes?


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Par Admin (2018-11-27 11:36:01) : Je n'ai jamais entendu parler d'une telle exonération. Néanmoins vous pouvez toujours demander un dégrèvement partiel ou total pour la raison indiquée.


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Par Judkok (Date : 2018-11-15 17:41:48)

Bonsoir,
je viens de payer la TH+audiovisuel et sur le site des impots.gouv je vois qu'il y a encore une contribution audiovisuel de 87 € pour chacun de nous (un pour mon mari et une pour moi) à payer pour le 17/12/2018.

Qu'est-ce que c'est ?
comment avoir les explications et réclamer ?


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Par Admin (2018-11-19 11:02:01) : Faites une réclamation via votre messagerie en ligne.

Par bonjour (2018-12-14 16:59:31) : ma mere a 82 ans , toucher 580 euros de retraite par moi, aucun autre revenu a une television qui n'est pas connectée car pas d'antenne ni d'adsl la taxe est elle directement deduite au vu de son taux d'imposition qui est de 0 euros?


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Par Zef (Date : 2018-11-06 11:36:19)

Bonjour,
Lors de ma declarion de revenu j'ai signalé que je n'ai pas de télévision hors lorque j'ai reçu ma taxe d'habitation il est indiqué que je dois payer une redevance télé...est ce une erreur de leur part ? Que dois je faire !?
Cordialement
Zef


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Par Admin (2018-11-09 16:59:33) : Oui il s'agit certainement d'une erreur. Faites une réclamation auprès de votre centre des finances, qui éditera un nouvel avis de taxe (sans la redevance télé).


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Par popof (Date : 2018-10-26 16:11:51)

Bonjour,
Je loue en meublé sans télé une partie de mon habitation ; donc mon locataire ne paye donc pas de taxe d'habitation.
je déclare à l'administration fiscale ne pas disposer de télé.
Mon locataire n'a pas déclaré ne pas disposer de télé donc par défaut pour l'administration fiscale, il en dispose.
Suis-je redevable de la contribution à l'audiovisuel public SVP ?
Cordialement
Popof


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Par Admin (2018-11-01 22:04:57) : Oui car vous êtes redevable de la taxe d'habitation et votre résidence dispose d'une télévision.


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Par Amira (Date : 2018-10-23 19:25:03)

Bonjour,
Ma taxe d'habitation est de 0 €.
Ma contribution à l'audiovisuel est à 139 €.
Est-ce que je dois la payer ou pas ? Sur la déclaration c'est marqué qu'il est obligatoirement de payer et qu'après on sera remboursé.


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Par Admin (2018-10-24 11:48:39) : Vous n'avez pas à payer la contribution audiovisuelle si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, sauf si cette exonération émane de la réforme de 2018 (dégrèvement de 30 %).


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Par Michmich (Date : 2018-10-19 16:14:32)

Bonjour,
Sur ma taxe d'habitation que je viens de recevoir, il y a la redevance télé, alors que je n'ai pas de télé. Je me suis rendu compte que j'avais oublié de cocher la case ØRA dans ma déclaration de revenu et je suis donc allé la corriger. Pour l'instant, cela n'a pas modifié ma taxe d'habitation qui contient toujours la redevance télé.
Est-ce que la taxe va se corriger automatiquement ? Ou est-ce qu'il faut que je paye la redevance et je serai remboursé plus tard ?
Merci d'avance pour votre aide.


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Par Admin (2018-10-22 16:49:25) : Faites une réclamation (via votre messagerie en ligne) concernant uniquement la contribution audiovisuelle. Si vous n'obtenez pas de réponse avant la date limite de paiement (15 novembre), vous devrez payer l'intégralité et serez remboursé ensuite.


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Par Charvey (Date : 2018-10-08 17:14:59)

Au 1er janvier je n'avais pas de télé. Aujourd'hui j'en ai une. Dois je payer la contribution où je peux bénéficier d'un dégrèvement ? Je touche que 800 €/mois également
Cldt


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Par Admin (2018-10-11 17:46:27) : Vous ne la paierez pas puisque on retient la situation au 1er janvier. Vous la paierez en 2019.


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Par Ery (Date : 2018-10-06 10:50:27)

Bonjour,
J'ai une question je doit payer 350 € de taxe audiovisuel. est-ce normal de payer une tel somme ?
Et il faut aussi que je paye cet somme pour le 15 novembre qui est dans un peu plus d'un mois, ce que je ne pourrais pas, peut t-on payer en plusieurs fois même si ça dépasse la date butoir ?

Merci d'avance de vos réponses


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Par SIMBA (2018-10-06 23:08:38) : Bonjour,

j'ai aucune télé chez moi et je dois payer 259 £ avant 15 novembre, taxe d'habitation, contribution à l'audio visuel. pouvez vous m'éclaircir s'il vous plait ?

Par Admin (2018-10-11 17:45:39) : La contribution audiovisuelle est de 139 € (pour tous les Français).
Simba : si vous n'avez pas de télévision chez vous, vous n'êtes pas redevable de la contribution ) l'audiovisuel mais devez quand même payer la taxe d'habitation (sauf exceptions).


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Par carine (Date : 2018-10-02 19:07:38)

J habite en Martinique dans une maison. Je loue le haut de la maison. L'appartement au rez de chaussée a toujours été vide, il n'est pas loué. Le propriétaire me demande de payer la totalité de la taxe d'habitation (pour les 2 logements). Est-ce normal ?? merci pour votre réponse


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Par Admin (2018-10-03 11:09:24) : La taxe d'habitation est à payer par l'occupant : elle devrait donc vous être adressée directement.
Une taxe d'habitation par logement : de ce fait, il devrait y avoir un taxe pour votre logement et une taxe pour l'appartement d'en dessous. Vous n'avez pas à payer la taxe de l'appartement si sur le bail de location, vous ne louez que la partie du haut.


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Par sébastien du 80 (Date : 2018-08-10 23:55:31)

Bonsoir,

J'ai pas de télévision, mais j'ai un abonnement Internet avec l'option télé. Cela dit, je regarde la télé directement sur l'ordi par le biais des sites des chaines. Ma box télé est dans le carton.
Deux questions :
- Suis-je taxable si je laisse la box télé dans le carton ?
- Si non à la question du dessus, deviens-je taxable si je branche la box TV sur mon ordi portable ?

Merci pour les réponses !


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Par sébastien du 80 (2018-10-03 11:39:45) : Bonjour,
Personne pour me répondre ?

Par Admin (2018-10-05 10:57:02) : Tout simplement, vous n'êtes pas redevable de la redevance télé si vous n'avez pas de télévision chez vous.

Par sébastien du 80 (2018-10-09 21:18:56) : Bonsoir,
Merci de votre réponse, c'est plus clair maintenant.


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Par silver (Date : 2018-07-24 06:54:52)

Bonjour a vous. J'ai reçu avis a tiers detenteur concernant plusieurs taxe audio..dont deux concernant la periode 2011 puis 2012 2013 ET 2014. Or mon dit logement etait une chambre de bonne insalubre car declaré a la mairie en tant que tel..logement que j ai quitter en 2013 car proprio etait un vendeur de sommeil ..je n ai jamais posseder de tv. Je n avais pas non plus internet. Un seul appareil un telephone. Que dois je faire ?


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Par Admin (2018-07-24 16:52:36) : Faites une réclamation auprès de votre centre des finances.
De plus, la prescription étant de 4 ans (sauf procédures en cours), le fisc ne peut en principe pas revenir sur les années antérieures à 2014.


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Par Michel Boulard (Date : 2018-06-07 16:20:16)

Pour ceux qui regardent la télé, il est impossible de se désabonner du bouquet constitué des chaines :
France Télévisions , Radio France , Arte France,France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya,de TV5 Monde et l'INA
Ce bouquet payant de 138 €/an et obligatoire (à vie tant qu'on regarde la télé) donc est présenté partout comme gratuit.



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Par steph. (Date : 2018-05-23 12:29:07)

Bonjour, je viens de recevoir une facture avec 2 contributions audio à payer :
- TH/contrib Audio 2017 Rôle 78001 > 129 €
- TH/contrib Audio 2017 Rôle 78002 > 119 €
Pourquoi 2 lignes au lieu d'une ?


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Par steph. (2018-05-23 12:30:44) : je voulais écrire 129 euros et 119 euros, pardon.

Par Mr désolé (2018-06-04 10:18:15) : bonjour, je recois une redevance taxe audio a part, de 365 euros et je ne comprend pas pour on parle de 139 euros, comment choisissent ils la somme ?


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Par selena33 (Date : 2018-05-22 13:59:21)

Bonjour
Mon fils qui vit sous mon toit fait pour la première fois sa déclaration seul, que doit il cocher pour la redevance audiovisuelle sachant que je l'ai déjà cochée pour notre adresse?
Cdt



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Par Tantanse (Date : 2018-05-21 17:46:58)

Bonjour Je suis marié mon mari et moi nous vivons dans la même maison dit moi c'est-ce possible que nous payions chaque un une taxe contrit audio, nous avons la somme de 784,00 chaque un merci pour une réponse



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Par toup (Date : 2018-04-29 12:35:03)

J ai deux chambres d hotes equipees d un tv a la meme adresse de mon domicile on me demande 2 redevance tv plus des interets de retard depuis trois ans dois payer une taxe audiovisuelle sur chaque tv de mes chambre d hote merci


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Par iblis (2018-06-01 14:50:25) : voila les textes pour vos chambres d'hotes https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

Par clo (2018-09-20 14:16:59) : moi on me demande un rappel sur 5 ans pour mes gîtes qui ont la télé mais on ne m'avait jamais dit avant qu'il fallait payer une taxe pour chaque télé, est-ce logique et légal car la somme est énorme ?


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Par Javier (Date : 2018-04-17 13:22:36)


Salut
J'aimerais que vous me disiez comment je peux réclamer la taxe sur la télévision, en Espagne.

L'année où je vivais en France, de septembre 2016 à avril 2017, alors que je louais une chambre, j'ai reçu une facture que je dois payer 867 € pour la taxe TV.
Le propriétaire ne serait pas responsable de cette accusation, et où il pourrait le réclamer.
Merci beaucoup



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Par Jimmy34 (Date : 2018-04-14 21:10:40)

Bonjour, je viens de recevoir une facture TH/Contrib audio 2017 Rôle 77001 d'un montant de 602 €, la taxe d'habitation étant aussi de 600 € ca commence à faire beaucoup... Est-ce normal de payer un tel montant ?
Il y a également une majoration de 60 € alors que c'est le premier courrier recu, que faire ?


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Par Admin (2018-04-16 21:22:22) : Vous avez reçu 2 taxes d'habitation ?
Avez-vous une résidence secondaire (ce qui pourrait expliquer la majoration) ?

Par Allan (2018-07-14 15:12:20) : J'ai exactement pareil que toi mais c'est 656 je comprends pas et je comprends pas non plus la majoration


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Par Loulou (Date : 2018-04-14 15:31:55)

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier stipulant que je doit payez une taxe d'audio visuelle pour 2017 sachant que je n'ai qu'une télévision depuis 3 semaines.

J'en ai emprunté une aussi pendant 2 semaines à mère en novembre 2017 ete me retrouve à payez une taxe de 746 euros comme ça...surtout que je regarde pas la télévision.

Je ne comprend pas pourquoi ? Doit-je vraiment payez cette somme ? Comment régler le problème sinon ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement Loulou


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Par Admin (2018-04-16 21:20:04) : Pour ne pas être redevable de la contribution audiovisuelle, vous deviez cocher la case ORA de votre déclaration de revenus 2042 ("aucune de vos résidences n'est équipée d'un téléviseur").
L'avez-vous fait ?

Par maryama (2018-04-17 14:27:41) : j'ai declaré que j'ai pas de tele et aujourd'hui j'ai recu un courrier me disant que j'ai un recepteur (mon abonnement internet) donc je dois payer, est ce normal? je n'utilise ma box que pour acces au wifi.

Par Admin (2018-04-17 14:47:24) : Ce n'est pas normal si vous n'avez pas de box télé avec votre abonnement internet. Si tel est le cas, faites une réclamation en joignant copie de votre facture internet.


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Par Coquière Paulin (Date : 2018-03-30 20:56:35)

Bonjour, je suis étudiant, je suis dans un appartement à mon nom et j'ai acheté une télé que j'ai mis à mon nom sauf que c'est mon père qui paie le loyer du coup je voudrais faire changer l'adresse pour la redevance TV, comment dois-je procéder ?
Cordialement


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Par Admin (2018-03-31 14:16:24) : Peu importe qui paie le loyer ou qui a payé la télé. Puisque vous disposez d'un logement personnel équipé d'une télévision, vous êtes redevable de la taxe d'habitation et de la contribution audiovisuelle.


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Par Sab (Date : 2018-03-18 18:28:11)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un meublé de tourisme (uniquement en location saisonnière) et paie la taxe CFE (mais pas la taxe d'habitation).
Suis-je donc redevable de la taxe audio ?


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Par Admin (2018-03-20 17:06:55) : Non vous n'avez pas à payer la contribution audiovisuelle pour ce meublé car elle ne s'applique qu'aux logements assujettis à la taxe d'habitation.


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Par Obock (Date : 2018-02-02 17:34:13)

Bonjour,
Pour l'année 2017, j'ai reçu "deux" taxes d'habitation à payer :

Une TH + Redevance télé pour un logement dont j'étais propriétaire au 1er janvier dans une région.....

Une autre TH + Redevance télé pour un autre logement dont j'étais locataire également au 1er janvier pour des raisons professionnelles dans une autre région.....

Questions :

Est-ce normal de devoir payer deux Taxes d'Habitation pour la même année ??
Est-ce normal de devoir payer deux fois la Redevance Télé pour la même année ??

Merci pour votre réponse.
Cordialement.


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Par Admin (2018-02-04 15:19:38) : Une seule contribution audiovisuelle est due par foyer fiscal, et ce quel que soit le nombre de logements soumis à la taxe d'habitation.
Tout logement dont vous avez la disposition est soumis à la taxe d'habitation, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Votre résidence principale est le logement en location puisque vous y habitiez au 1er janvier. Le logement dont vous êtes propriétaire constitue ainsi votre résidence secondaire.
En résumé, vous payez bien 2 taxes pour les 2 logements mais 1 seule redevance télé.
Faites une réclamation auprès de votre centre des finances.


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Par gl (Date : 2017-11-24 16:48:39)

Bonjour,
j'ai payé une redvance télé avec la taxe d'habitation de mon appartement le 15/11, et j'ai reçu aujourd'hui un autre avis d'imposition pour la redevance télé pour le garage qui est situé dans la mêe résidence (même adresse)...
Est-ce normal?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2017-11-29 16:49:56) : Non il s'agit d'un bug ! Vous n'avez à payer qu'une seule redevance, et encore moins pour un garage. Faites une réclamation au plus vite.


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Par Fed88ManUtd (Date : 2017-11-10 13:54:15)

Bonjour,
Je viens de recevoir la notification de la taxe "Contribution à l'Audiovisuel Public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€.

Je trouve la somme élevée. En effet, je suis sous-locataire dans un T3 en même qu'une autre personne que j'ai trouvée dans l'appartement.

De ce fait, je ne comprends pas pourquoi ce serait à moi de payer cette contribution alors que nous n'avons aucune relation.

Merci de m'éclairer sur le pourquoi de cette à moi.
Restant à votre disposition,
Cordialement.


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Par Admin (2017-11-11 12:12:15) : Si vous êtes redevable de la taxe d'habitation, vous l'êtes aussi de la contribution à l'audiovisuel si le logement possède une télé.
Petite nuance en cas de cohabitation :
Si vous et votre colocataire ne payez qu'une seule taxe d'habitation (taxation conjointe), une seule contribution est due. Par contre, si vous payez chacun une taxe d'habitation (division fiscale), vous n'êtes redevable de la contribution que si vous possédez une télé dans votre division.

Par Fed88ManUtd (2017-11-13 10:36:07) : Bonjour,
Merci de votre réponse.
Et je tiens à préciser que je n'ai aucun lien avec mon colocataire que j'ai trouvé dans l'appartement (il s'agit d'une colocation entre particulier).

Nous sommes arrivés à des dates différentes, comment savoir à qui est dû la taxe d'habitation? De plus, sur mon avis d'impôt, la taxe d'habitation est de 0.00€.

Si je ne suis pas redevable à la taxe d'habitation, alors je ne vois pas pourquoi je devrais payer la contribution à l'audiovisuel public.

Cordialement.


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Par Youss1984 (Date : 2017-10-13 10:32:11)

Bonjour ma taxes habitation est de 0 euros mais on me demande de payer quand même 137 euros de contribution audiovisuelle est ce que c est normale ? Cordialement


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Par Admin (2017-10-13 11:53:25) : Si vous êtes exonérés de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution audiovisuelle.


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Par shieft (Date : 2017-07-31 16:36:13)

Bonjour,
je suis etudiant et rattachée au foyer fiscal de mon pere, la taxe d'habitation est paye rpar le proprietaire. j'ai recu un avis de paiement pour la CT/AUd avec une majoration sans avoir recus un avis anterieur. je voudrais savoir si je peux contester.
merci


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Par Admin (2017-08-01 16:52:12) : En principe, la redevance télé est acquittée avec la taxe d'habitation. Donc dans un premier temps, assurez-vous que le propriétaire ne l'a pas déjà payée. Ensuite, faites un courrier à votre centre des finances pour expliquer cette situation. Vous obtiendrez ainsi davantage de détails.
La contestation sera difficile car votre père et vous êtes (sur le papier) redevables de cette contribution pour le logement que vous occupez..


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Par Ecosse (Date : 2017-05-11 17:21:03)

Bonjour - nous avons un ami qui vient de payer TH/Contrib audio 2014 rôles 78001 pour le montant d'Euros 493.00 On essaie de comprendre d'où venait ce montant. Il va reclammer parce qu'il n'a pas une télévision chez lui - il sait il a besoin d'un certificat. On a regardé partout et le montant si on a bien compris est environ Euros 160? Merci d'avance. Le montant total est beaucoup plus - presque mille euros pour deux années.



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Par Albert (Date : 2017-02-07 15:57:55)

Bonjour,
Ma TV est equipée d'un tuner TNT MPEG-2. Elle ne permet donc plus de recevoir la TNT actuelle et je n'ai pas non plus d'adaptateur TNT ou des box ADSL. L'ecran TV me sert uniquement pour la lecteur DVD (sans tuner).
Est-ce que je dois payer la redevance si mon televiseur n'est pas en mesure de recevoir la TNT ?
Merci d'avance pour votre réponse



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Par tux62 (Date : 2016-11-22 18:45:52)

Bonjour, ma fille à louer pour ses études un studio meublé à 500 kms de chez nous de septembre 2015 au 5 mars 2016. Aujourd'hui nous recevons à notre nom et adresse l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation (517?)et aussi pour un garage (148?) alors quelle n'a séjourné que 2 mois pour 2016 . Qui as raison?????



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Par Pat (Date : 2016-11-09 13:14:49)

Bonjour,
Au RSA depuis 3 ans, j'étais exonéré de Taxe d'habitation.
L'année passée (2015) j'ai travaillé 2 mois (Revenus : 3256 euros ? montant figurant sur ma déclaration).
Suite à un courrier au Centre des Impôts, je bénéficie seulement d'un dégrèvement.
Je ne paie donc pas de Taxe d'habitation, mais du fait de ces 2 mois travaillés, on me réclame les 137 euros de Taxe audiovisuelle.
Vous précisez dans votre article que « Les personnes bénéficiant d'un dégrèvement de taxe d'habitation jouissent du même dégrèvement pour la contribution audiovisuelle ».

Dans cas, dois-je payer cette contribution audiovisuelle ? Si oui, de quel montant s'il doit y avoir un dégrèvement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Réponse : Pour être exempté de redevance télé, vous devez être exonéré de taxe d'habitation ou avoir un revenu fiscal nul. Comme vous n'êtes pas dans l'un de ces deux cas, vous en êtes redevable.



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