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( Ajout/Modification : 06/12/2016 + 3 réactions )

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La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l'audiovisuel public, anciennement dénommée Redevance audiovisuelle et surnommée "redevance télé", est destinée au financement de l'audiovisuel français (France Télévision, Radio France, ...).

La contribution et la taxe d'habitation figurent sur le même avis d'imposition : ils sont donc à payer ensemble avant le 15 novembre (ou 15 décembre).
Les personnes bénéficiant d'une exonération  de taxe d'habitation jouissent d'un dégrèvement de contribution audiovisuelle : voir les conditions.

Qui doit payer la contribution audiovisuelle ?

Les personnes répondant aux 2 critères suivant sont redevables de la redevance télé :

  1. être soumis à la taxe d'habitation (pour la résidence principale ou secondaire) ;
  2. ET avoir une télévision au 1er janvier.

Vous avez une télévision

Aucune démarche si vous détenez un téléviseur dans une de vos résidences : vous êtes automatiquement assujetti à la contribution à l'audiovisuel.
Le propriétaire du téléviseur n'entre pas en ligne de compte. Ainsi, si vous n'avez pas personnellement de téléviseur mais hébergez / cohabitez avec une personne en possédant un, vous êtes quand même soumis à la contribution dans la mesure où la taxe d'habitation est établie à votre nom.

Petite précision : le mot "télévision" doit être entendu au sens large. Ainsi tous les équipements permettant de recevoir un signal audio ou visuel sont concernés par la redevance télé : magnétoscopes, lecteurs DVD ou autre équipement équipé d'un tuner.

Vous n'avez pas de télévision

Si vous ne disposez pas de télévision, vous devez le signaler sur la déclaration de revenus 2042 en cochant la case ØRA.
Si vous ne déposez pas de déclaration 2042, remplissez le formulaire n°1236-TV.

Combien vous coûtera la redevance télé ?

Doit-on payer plusieurs contributions à l'audiovisuel ?

Une seule contribution est due par redevable de taxe d'habitation (TH) quels que soient les cas. Aucune exception à cette règle.

En outre, vous ne devez payer qu'une contribution même si :

  • vous possédez plusieurs logements équipés d'une télévision ;
  • vous avez plusieurs télévisions ;
  • vous ne vivez pas seul.

Contribution en cas de cohabitation

Une seule contribution pour un logement même si chaque occupant stipule sur sa déclaration de revenus que son habitation est pourvue d'une télévision. La contribution est alors due par l'ensemble des résidents inscrits sur la taxe d'habitation commune.

Par contre, les occupants d'un même logement doivent personnellement s'acquitter de la contribution s'ils paient chacun une taxe d'habitation (case d'une division fiscale) car la règle est : une contribution par redevable TH.

Cas particulier d'un enfant rattaché

Si vous rattachez un enfant à votre foyer fiscal, qu'il ne vit pas sous votre toit et donc paie de son côté une taxe d'habitation, il est exonéré de contribution à l'audiovisuel puisque rattaché à un foyer qui s'en acquitte déjà.

Cas particulier des résidents de maison de retraite

Comme pour la taxe d'habitation, un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel est prévu pour certains contribuables résidant dans une maison de retraite tout en ayant conservé leur ancien domicile.

Ils peuvent toutefois être redevable de la contribution pour la télévision qu'ils ont à la maison de retraite s'ils disposent d'un logement libre et exclusif.

Location meublée et redevance télé

En matière de contribution à l'audiovisuel public, il convient de distinguer les différents types de location meublée.

Location temporaire

Si vous louez simplement une résidence personnelle (principale ou secondaire) en meublé pour des vacances par exemple (gîte rural, chambre d'hôtes, ...), cela n'a aucun impact : étant soumis à la taxe d'habitation pour cette résidence, vous êtes redevable de la contribution audiovisuelle si une de vos résidences est pourvue d'une télévision (même si le bien loué n'en a pas). Il s'agit là de la règle de droit commun vu précédemment.

Location exclusive

Cela se complique en cas de location meublée exclusive : le propriétaire n'est pas soumis à la taxe d'habitation pour ce bien mais à la CFE (Cotisation foncière des entreprises) car il est destiné uniquement à la location meublée. L'assujettissement et le redevable dépendent alors de plusieurs critères.

Le locataire est soumis à la taxe d'habitation :

Si le locataire réside à l'année dans le bien meublé, il est assujetti à la taxe d'habitation.
Le locataire est alors redevable de la contribution à l'audiovisuel que le logement dispose d'une télévision ou non.

Dans ce cas, le propriétaire n'est jamais redevable de la contribution.

Le locataire n'est pas soumis à la taxe d'habitation :

Si le locataire n'occupe pas le bien toute l'année (location saisonnière), il n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Dans ce cas, le locataire n'est jamais redevable de la contribution.

La contribution sera due par le loueur seulement si la location meublée est pourvue d'une télévision.
Si elle n'en dispose pas, la contribution n'est pas due : personne ne doit la payer.

Commentaires



Par Ecosse (Date : 2017-05-11 17:21:03)

Bonjour - nous avons un ami qui vient de payer TH/Contrib audio 2014 rôles 78001 pour le montant d'Euros 493.00 On essaie de comprendre d'où venait ce montant. Il va reclammer parce qu'il n'a pas une télévision chez lui - il sait il a besoin d'un certificat. On a regardé partout et le montant si on a bien compris est environ Euros 160? Merci d'avance. Le montant total est beaucoup plus - presque mille euros pour deux années.



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Par Albert (Date : 2017-02-07 15:57:55)

Bonjour,
Ma TV est equipée d'un tuner TNT MPEG-2. Elle ne permet donc plus de recevoir la TNT actuelle et je n'ai pas non plus d'adaptateur TNT ou des box ADSL. L'ecran TV me sert uniquement pour la lecteur DVD (sans tuner).
Est-ce que je dois payer la redevance si mon televiseur n'est pas en mesure de recevoir la TNT ?
Merci d'avance pour votre réponse



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Par tux62 (Date : 2016-11-22 18:45:52)

Bonjour, ma fille à louer pour ses études un studio meublé à 500 kms de chez nous de septembre 2015 au 5 mars 2016. Aujourd'hui nous recevons à notre nom et adresse l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation (517?)et aussi pour un garage (148?) alors quelle n'a séjourné que 2 mois pour 2016 . Qui as raison?????



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Par Pat (Date : 2016-11-09 13:14:49)

Bonjour,
Au RSA depuis 3 ans, j'étais exonéré de Taxe d'habitation.
L'année passée (2015) j'ai travaillé 2 mois (Revenus : 3256 euros ? montant figurant sur ma déclaration).
Suite à un courrier au Centre des Impôts, je bénéficie seulement d'un dégrèvement.
Je ne paie donc pas de Taxe d'habitation, mais du fait de ces 2 mois travaillés, on me réclame les 137 euros de Taxe audiovisuelle.
Vous précisez dans votre article que « Les personnes bénéficiant d'un dégrèvement de taxe d'habitation jouissent du même dégrèvement pour la contribution audiovisuelle ».

Dans cas, dois-je payer cette contribution audiovisuelle ? Si oui, de quel montant s'il doit y avoir un dégrèvement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Réponse : Pour être exempté de redevance télé, vous devez être exonéré de taxe d'habitation ou avoir un revenu fiscal nul. Comme vous n'êtes pas dans l'un de ces deux cas, vous en êtes redevable.



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