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Redevance télé : montant, dégrèvement et réclamation
Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ?
Qui peut être dégrevé de contribution et dans quelles conditions ?
Quelles sont les règles contentieuses : droit de reprise, délai de réclamation, etc.
Montant de la contribution
La contribution audiovisuelle s'élève à 138 € en métropole et 88 € dans le DOM.
En cas de biens en métropole et dans les DOM, le montant applicable dépend de la résidence principale : si cette dernière est située en métropole, le contribuable paiera 137 € de contribution quelle que soit la résidence dans laquelle se situe le téléviseur.
L'exonération de redevance télé
Vous êtes exonéré de contribution audiovisuelle SI :
- vous êtes exonéré de taxe d'habitation TH (voir les conditions) ;
- OU votre revenu fiscal de référence est nul (revenu pour l'ensemble du foyer fiscal TH) ;
- OU vous n'êtes pas exonéré de TH mais étiez exonéré de redevance en 2005 (sous conditions).
Si vous étiez exonéré de redevance en 2005, vous pouvez encore bénéficier de l'exonération si vous avez plus de 75 ans ou êtes invalide et respectez les conditions suivantes :
- vous n'êtes pas imposable à l'IR (pour les plus de 75 ans) ou vos revenus ne dépassent pas les seuils d'exonération TH (pour les invalides) ;
- vous n'êtes pas assujetti à l'ISF ;
- vous ne vivez pas avec une personne non rattachée au foyer fiscal dont le revenu excède les seuils d'exonération TH.
Le contentieux
Délai de réclamation
L'administration fiscale peut vous réclamer la contribution jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant celle où elle est due si la reprise émane d'un contrôle suite à une fausse déclaration.
Par contre, si la réclamation est liée à au payeur de la contribution, le délai n'est plus que de 1 an (fin de l'année suivante) en cas d'erreur d'affectation (pas le bon payeur) ou de 2 ans (fin de la 2e année suivante) en cas de modification des données fiscales (revenu fiscal, nombre de parts, montant de l'impôt sur le revenu, etc.).
Pénalités
Comme la contribution repose uniquement sur une déclaration de confiance (chaque contribuable doit signifier s'il dispose ou non d'une télévision), une pénalité importante de 110 % de la contribution est prévue en cas de fausse déclaration : une amende de 150 €.
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Déclaration numéro 1408261 |
Commentaires
| Par (Date : 2021-06-24 08:35:48) |
Bonjour,
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| Par jojo (Date : 2021-05-05 12:02:36) |
TH/Contrib. audio 2020 Rôle 78001, je dois payer à un montant de 1532 euros, alors que je suis étudiant en alternance, et je ne possède qu'une télé, à Rennes, cela me semble exorbitant, qu'en pensez vous ? |
| Par Martines80 (Date : 2019-05-03 22:43:46) |
Bonsoir, je dois m'acquitter de la redevance TH/Contrib. audio 2018 Rôle 78001 d'un montant de 289 € en province. Puis-je avoir des détails ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-05 08:16:08) : Que voulez-vous savoir ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par Mathilde (Date : 2017-11-27 13:13:35) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-11-30 18:23:44) : Je ne parviens pas à trouver ce formulaire. Il semblerait qu'il ne soit plus d'actualité...
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