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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ?
Qui peut être dégrevé de contribution et dans quelles conditions ?
Quelles sont les règles contentieuses : droit de reprise, délai de réclamation, etc.
La contribution audiovisuelle s'élève à 137 € en métropole et 87 € dans le DOM en 2016.
En 2017, ces montants passent respectivement à 139 € et 89 €.
En cas de biens en métropole et dans les DOM, le montant applicable dépend de la résidence principale : si cette dernière est située en métropole, le contribuable paiera 137 € de contribution quelle que soit la résidence dans laquelle se situe le téléviseur.
Vous êtes exonéré de contribution audiovisuelle SI :
Si vous étiez exonéré de redevance en 2005, vous pouvez encore bénéficier de l'exonération si vous avez plus de 75 ans ou êtes invalide et respectez les conditions suivantes :
L'administration fiscale peut vous réclamer la contribution jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant celle où elle est due si la reprise émane d'un contrôle suite à une fausse déclaration.
Par contre, si la réclamation est liée à au payeur de la contribution, le délai n'est plus que de 1 an (fin de l'année suivante) en cas d'erreur d'affectation (pas le bon payeur) ou de 2 ans (fin de la 2e année suivante) en cas de modification des données fiscales (revenu fiscal, nombre de parts, montant de l'impôt sur le revenu, etc.).
Comme la contribution repose uniquement sur une déclaration de confiance (chaque contribuable doit signifier s'il dispose ou non d'une télévision), une pénalité importante de 110 % de la contribution est prévue en cas de fausse déclaration : une amende de 150 €.
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Déclaration numéro 1408261 |
Par Martines80 (Date : 2019-05-03 22:43:46) |
Bonsoir, je dois m'acquitter de la redevance TH/Contrib. audio 2018 Rôle 78001 d'un montant de 289 € en province. Puis-je avoir des détails ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-05 08:16:08) : Que voulez-vous savoir ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mathilde (Date : 2017-11-27 13:13:35) |
Bonjour,
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-11-30 18:23:44) : Je ne parviens pas à trouver ce formulaire. Il semblerait qu'il ne soit plus d'actualité...
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