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( Ajout/Modification : 02/06/2015 )

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La taxe d'habitation sur les logements vacants

Les grandes agglomérations souffrent d'une pénurie de logements locatifs, ce qui crée une tension sur le marché de la location : difficulté à se loger et loyers excessifs. Aussi paradoxal que cela  puisse paraître, de nombreux logements restent vides pendant de longues années.
Afin d'inciter les propriétaires à vendre ou louer leurs biens, des taxes sur les logements vacants ont été mises en place :

  • la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) dans les villes de plus de 50 00  habitants ;
  • la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) dans les autres villes.

Ce sont les communes qui décident de mettre en application cette taxe et elles ne doivent pas être dans le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

Les logements taxés

Comme son nom l'indique, la taxe d'habitation s'applique en principe aux logements occupés, "habités".
En outre, un logement vide au 1er janvier n'est pas assujetti à la taxe d'habitation.

Toutefois, pour les raisons évoquées en introduction, la taxe d'habitation peut désormais s'étendre aux logements vides (non meublés) depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition (contre un an pour la TLV).
Un logement n'est plus considéré comme vacant dès qu'il est occupé plus de 90 jours consécutifs.

Comme pour la TLV, pour être soumis à la taxe d'habitation THLV, les biens doivent être :

  • habitables : les biens doivent pouvoir être habités en l'état au 1er janvier.
    De ce fait, les biens devant subir de lourds travaux (plus de 25 % de la valeur du bien) pour être habitables ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. 
  • vacants de façon volontaire : la taxe d'habitation est due seulement si le propriétaire choisit de laisser son bien vide.
    De ce fait, les biens proposés à la vente ou à la location à un prix correspondant au marché et qui ne trouvent pas preneur sont exonérés de taxe d'habitation. Il en est de même pour les biens touchés par des opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition et les dépendances publiques (logements de fonction, ...).

En résumé ...

La taxe d'habitation sur les logements vacants est due SI le bien est au 1er janvier de l'année d'imposition :

  1. inoccupé depuis plus de 2 ans ;
  2. habitable ;
  3. vacant volontairement.

Montant de la taxe d'habitation

Comme la taxe d'habitation classique et les taxes foncières, la taxe d'habitation sur les logements vacants est calculée à partir de la valeur locative et des taux d'imposition votés par les collectivités.
Seules les parts communale et intercommunale seront dues pour les biens inoccupés.

THLV = Valeur locative x Taux

S'ajoutent les mêmes frais supplémentaire que pour la taxe d'habitation :

  • Frais de gestion de 8 % de la taxe ;
  • Prélèvement pour base élevée (bien à forte valeur locative) de 1,2 % de la base si la valeur est comprise entre 4 573 et 7 622 € et 1,7 % si elle est supérieure à 7 622 €.

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