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Taux et durée d'engagement Pinel
La loi Pinel propose 3 durées d'engagement différentes : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Plus la durée est longue, plus le taux global augmente.
La durée d'engagement est de 6 ans minimum et ne peut excéder 12 ans.
Engagement de 6 ans
Un engagement initial de 6 ans peut être prolongé de 6 années supplémentaires pour atteindre les 12 ans maximum.
L'engagement est renouvelé par période de 3 ans : deux renouvellements sont donc possibles (3 ans x 2 = 6 ans).
Le taux initial total est de 12 % répartis sur les 6 années. La réduction annuelle est alors égale à 2 % du prix d'achat du bien (2 % x 6 = 12 %).
En cas de renouvellement de 3 ans, portant à 9 ans la durée d'engagement, le taux passe de 12 à 18 % (2 % par an sur 3 ans = 6 % supplémentaires).
| Année | Taux annuel | Taux cumulé |
| 1 | 2 % | 2 % |
| 2 | 2 % | 4 % |
| 3 | 2 % | 6 % |
| 4 | 2 % | 8 % |
| 5 | 2 % | 10 % |
| 6 | 2 % | 12 % |
| 7 | 2 % | 14 % |
| 8 | 2 % | 16 % |
| 9 | 2 % | 18 % |
Engagement de 9 ans
L'engagement Pinel sur 9 ans permet de bénéficier d'un taux de 18 % au total : ils sont répartis de manière égale à hauteur de 2 % par an (2 % x 9 = 18 %).
| Année | Taux annuel | Taux cumulé |
| 1 | 2 % | 2 % |
| 2 | 2 % | 4 % |
| 3 | 2 % | 6 % |
| 4 | 2 % | 8 % |
| 5 | 2 % | 10 % |
| 6 | 2 % | 12 % |
| 7 | 2 % | 14 % |
| 8 | 2 % | 16 % |
| 9 | 2 % | 18 % |
Engagement de 12 ans
Au bout de 9 ans (engagement initial de 6 ou 9 ans), la réduction Pinel peut être prolongé de 3 années supplémentaires. Le taux global passe de ce fait de 18 à 21 %, soit 3 % de plus sur les 3 ans.
La réduction annuelle est donc de 1 %.
| Année | Taux annuel | Taux cumulé |
| 1 | 2 % | 2 % |
| 2 | 2 % | 4 % |
| 3 | 2 % | 6 % |
| 4 | 2 % | 8 % |
| 5 | 2 % | 10 % |
| 6 | 2 % | 12 % |
| 7 | 2 % | 14 % |
| 8 | 2 % | 16 % |
| 9 | 2 % | 18 % |
| 10 | 1 % | 19 % |
| 11 | 1 % | 20 % |
| 12 | 1 % | 21 % |
Commentaires
| Par Thierry (Date : 2023-05-14 12:28:00) |
Je me pose des questions sur la rentabilité de la loi Pinel. En effet, au bout de 6 six le bien acquis perd de sa valeur, et pas mieux au bout de 9 ans. Alors perdre entre 20000 euros et 30000 euros à la revente, les contraintes des charges communes, de la taxe foncière et d'habitation, des frais d'agence et l'effort consentie pour payer le crédit, est-ce si rentable que ça ? |
| Par Nath (Date : 2021-04-10 17:36:01) |
Je croyais que si l'on interrompait son engagement Pinel avant la fin de la période d'engagement, on devait rembourser l'intégralité de l'avantage fiscal perçu ! Est-ce bien cela ? |
| Par anick (Date : 2021-01-25 10:14:22) |
J'ai acquis en 2017 un appartement en loi Pinel avec un engagement de 9 ans et il est loué depuis cette date. Que se passerait-il si je le vends au bout de 6 ans s.v.p?
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Par Admin (2021-01-25 17:14:55) : Votre réduction d'impôt s'arrêtera l'année de la cession. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par Denis (Date : 2020-09-25 15:46:42) |
Peut on interrompre un bail de location géré sous le dispositif Pinel avant la fin de la date des 6 ans pour récupérer le bien pour sa propre utilisation et quelles sont les conséquences fiscales ?
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Par Admin (2020-09-28 11:34:51) : Si vous interrompez la location au cours de l'engagement de location (6 ans), vous n'avez plus droit à la réduction d'impôt à compter de l'année d'interruption. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par GERARD (Date : 2018-05-15 13:27:18) |
La défiscalisation de mon engagement PINEL CLASSIQUE s'est terminé le 30 JUIN 2017. Est t'il possible de demander la prolongation 3 ANS du dispositif lors de la déclaration de l'Année 2018? (Soit avec un décalage d'un an puisque j'ai omis d'exercer cette option lors de ma déclaration 2044 SPE -Année 2017).
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Par Admin (2018-05-18 22:35:19) : Comment est-ce possible alors que la loi Pinel est entrée en vigueur en septembre 2014 et que la durée minimale est de 6 ans ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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