( Ajout/Modification : 02/09/2016 + 4 réactions )

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Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes.
Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables (qui ne peuvent être versés) ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées.

Comme leur nom l'indique, les prélèvements sont obligatoires : le montant et les modalités ne sont pas modifiables par les contribuables, particuliers ou personnes morales.


Quels sont ces prélèvements obligatoires et à quoi servent-ils ?

Les prélèvements obligatoires sont des 3 natures différentes :

  • les impôts : payés par tous les contribuables pour financer les dépenses publiques (impôts directs et impôts indirects) ;
  • les cotisations sociales : pour financer les prestations sociales ;
  • les taxes fiscales : versées en contrepartie d'un service spécifique (taxe d'équipement, taxe funéraire, taxe de la formation professionnelle, taxe sur les spectacles, etc.) et dues par tous les contribuables susceptibles d'en profiter. Le profit est donc affecté contrairement à l'impôt.

En 2015, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 44,6 % du PIB (ratio entre les prélèvements et la richesse nationale).
Le taux augmente chaque année en raison de la hausse des impôts et cotisations, notamment des cotisations sociales (42,5 % en 2010).
Pour rappel, le taux était de 34 % en 1970, 40 % en 1980 et 41,6 % en 1990.

Les prélèvements obligatoires sont supportés approximativement aux 2/3 par les ménages (28 % du PIB) et au tiers par les entreprises (16 %).

Qui perçoit les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont perçus par toutes les administrations publiques :

  • l'Etat et l'administration centrale (ensemble des services des ministères à compétence nationale) : 30 % des prélèvements obligatoires ;
  • l'administration locale (ou territoriale) : 15 % des prélèvements obligatoires ;
  • les administrations de Sécurité Sociale : 54 % des prélèvements obligatoires ;
  • l'Union Européenne : 1 % des prélèvements obligatoires.

Commentaires



Par ray (Date : 2018-11-22 15:19:17)

Comment payer les prelevements sociaux sur plus value mobiliere ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-11-22 19:36:15) : Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont à payer avec le solde de l'impôt sur le revenu (en septembre).


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Par BERTRAND (Date : 2017-12-30 09:50:28)

"Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables (qui ne peuvent être versés) ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées."

Je ne comprends pas ce texte, pourriez-vous m'apporter quelques précisons ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-01-03 16:49:21) : Un écart demeure entre les impôts réclamés par le fisc et les impôts réellement encaissés. La part des impôts non versés à l'Etat (impayés) n'est pas comprise dans les calculs.


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Par Marius (Date : 2017-02-18 00:40:15)

Bonjour,
Enseignant à la retraite depuis septembre 2011, je viens de recevoir un courrier de la mairie pour laquelle j'ai été rémunéré pour des études effectuées pendant mon activité. Ce courrier m'informe d'une régularisation des cotisations RAFP (celles-ci n'ont jamais figuré sur mes fiches de paie). Il me notifie que la municipalité s'est acquittée des cotisations salariales et patronales et qu'un titre de recette va être émis à mon encontre par la perception de ma ville. Je souhaite savoir si je peux opposer un délai de prescription à cette demande et dans l'affirmative quelle est sa durée ? Je vous en remercie à l'avance.



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Par Adèle (Date : 2016-03-08 11:52:27)

Bonjour,
J'aimerais savoir comment sont calculés les prélèvements obligatoires et à quelle occasion ?
Merci.

Réponse : Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et taxes : impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, etc.



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