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Les prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes.
Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables (qui ne peuvent être versés) ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées.
Comme leur nom l'indique, les prélèvements sont obligatoires : le montant et les modalités ne sont pas modifiables par les contribuables, particuliers ou personnes morales.
Quels sont ces prélèvements obligatoires et à quoi servent-ils ?
Les prélèvements obligatoires sont des 3 natures différentes :
- les impôts : payés par tous les contribuables pour financer les dépenses publiques (impôts directs et impôts indirects) ;
- les cotisations sociales : pour financer les prestations sociales ;
- les taxes fiscales : versées en contrepartie d'un service spécifique (taxe d'équipement, taxe funéraire, taxe de la formation professionnelle, taxe sur les spectacles, etc.) et dues par tous les contribuables susceptibles d'en profiter. Le profit est donc affecté contrairement à l'impôt.
En 2015, le niveau de prélèvements obligatoires en France était de 44,6 % du PIB (ratio entre les prélèvements et la richesse nationale).
Le taux augmente chaque année en raison de la hausse des impôts et cotisations, notamment des cotisations sociales (42,5 % en 2010).
Pour rappel, le taux était de 34 % en 1970, 40 % en 1980 et 41,6 % en 1990.
Les prélèvements obligatoires sont supportés approximativement aux 2/3 par les ménages (28 % du PIB) et au tiers par les entreprises (16 %).
Qui perçoit les prélèvements obligatoires ?
Les prélèvements obligatoires sont perçus par toutes les administrations publiques :
- l'Etat et l'administration centrale (ensemble des services des ministères à compétence nationale) : 30 % des prélèvements obligatoires ;
- l'administration locale (ou territoriale) : 15 % des prélèvements obligatoires ;
- les administrations de Sécurité Sociale : 54 % des prélèvements obligatoires ;
- l'Union Européenne : 1 % des prélèvements obligatoires.
Commentaires
| Par ray (Date : 2018-11-22 15:19:17) |
Comment payer les prelevements sociaux sur plus value mobiliere ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-11-22 19:36:15) : Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont à payer avec le solde de l'impôt sur le revenu (en septembre). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par BERTRAND (Date : 2017-12-30 09:50:28) |
"Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables (qui ne peuvent être versés) ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées."
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2018-01-03 16:49:21) : Un écart demeure entre les impôts réclamés par le fisc et les impôts réellement encaissés. La part des impôts non versés à l'Etat (impayés) n'est pas comprise dans les calculs. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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| Par Marius (Date : 2017-02-18 00:40:15) |
Bonjour,
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| Par Adèle (Date : 2016-03-08 11:52:27) |
Bonjour,
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