( Ajout/Modification : 17/09/2018 + 13 réactions )

Impôts > Paiement de l'impôt > L'avis d'imposition

L'avis d'imposition

Les avis d'imposition sont envoyés à partir de fin juillet et font suite aux déclarations de revenus.

Désormais, vous pouvez recevoir votre avis d'imposition par voie électronique. Il suffit d'en faire la demande lors de la déclaration. 

Les informations présentes sur l'avis d'imposition

L'avis stipule (en première page) :

  • le montant à payer (impôt du - acomptes déjà versés) ;
  • le montant net de l'impôt du au titre des revenus de l'année précédente ;
  • les versement effectués ;
  • la date limite de paiement.

Les références fiscales sont également mentionnées :

  • Numéro fiscal ;
  • Revenu fiscal de référence ;
  • Référence de l'avis ;
  • Numéro FIP.

Les pages intérieures de l'avis (pages 2 et 3) récapitulent toutes les données saisies sur la déclaration de revenus.

En bas de la page 3 sont rappelés les différents possibilités pour effectuer une démarche auprès de l'administration fiscale :

  • par Internet sur le site impots.gouv.fr ;
  • par téléphone ;
  • sur place : l'adresse, le numéro de téléphone et les horaires d'ouverture de votre centre des finances publiques de rattachement sont précisés.

Nouveautés 2016

Avis de situation déclarative

Les télédéclarants n'ayant déclaré que des revenus et charges classiques recevront un avis de situation dès la signature de leur déclaration en ligne, en attendant de recevoir l'avis d'imposition "officiel".
Pour les personnes avec des revenus spécifiques, comme les indépendants par exemple, ou des réductions spéciales, cet avis n'est pas encore proposé.

Les personnes non imposables qui déclarent en ligne ne recevront plus d'avis d'imposition et détiendront seulement cet avis de situation.

Un système de vérification des avis

Un nouveau service de l'administration fiscale permet désormais à toute personne, entreprise ou organisme de vérifier l'authenticité d'un avis d'imposition. Pour y accéder, cliquez ici.
Les intérêts sont multiples :

  1. Rassurer ;
  2. Fournir uniquement une copie de l'avis et non plus l'original ;
  3. Gagner du temps : plus besoin de se déplacer au centre des finances pour avoir un avis original ou conforme à l'original.

La procédure est ultra simple : saisissez le numéro fiscal et la référence de l'avis.

La page de certification apparaît ensuite avec les données principales de l'avis d'impôt :

Nouveauté 2014

A compter de 2014, les dates de réception des avis d'imposition sont communiquées dès le mois de mars par l'administration fiscale.
Pour voir les dates de cette année, cliquez ici.

Nouveauté 2013

A compter de l'avis d'imposition 2013, l'impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux figurent sur le même avis.
L'impôt à payer correspond à la somme de ces deux impôts, qui doivent donc être acquittés à la même date (16 septembre pour l'année 2013).

Les prélèvements sociaux sont de ce fait à payer 2 mois plus tôt : ils étaient jusqu'alors payables en novembre. Un coup dur pour les contribuables qui doivent désormais payer en une seule fois ces deux impôts au lieu d'être répartis entre septembre et novembre.
Les prélèvements sociaux seront ainsi prélevés en même temps que les acomptes de l'impôt sur le revenu, que vous soyez mensualisé ou par tiers provisionnels.

La réunion de ces deux impôts a entraîné un retard important dans les envois : plus de 3,5 millions foyers n'avaient toujours pas reçu leur avis d'imposition quelques jours avant la date limite de paiement. Dans ce cas, celle-ci est reportée au 15 octobre selon Bercy.

Commentaires



Par neige (Date : 2018-09-14 17:32:06)

Voilà : je suis séparée depuis 7 ans et j'élève seule mon enfant qui poursuit des études maintenant. Jusqu'ici, je n'avais pas d'impôt sur le revenu à payer car les études de mon fils sont assez coûteuses. Il était rattachée à mon foyer.
Pour la dernière déclaration, comme il a 26 ans, il a dû faire sa propre déclaration et moi, j'ai fait la mienne (sans son rattachement). Mais j'ai déclaré la somme que je lui verse annuellement (près de 17 000 €).
On est obligé de faire 2 déclarations distinctes mais la situation n'a pas varié. Ses seules rentrées d'argent sont ce que je lui donne. Et mes revenus n'ont pas évolué.
Or, on me donne pour cette année un impôt de 500 €. Je ne comprend plus rien. Est-ce normal ?
jusqu'ici j'avais comme nombre de parts : 2
et en cas particulier : T
Maintenant j'ai "1,5" et "L".
Puis-je être éclairée là-dessus et s'il y a une correction à faire sur ma déclaration, dites-le moi.


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Par Admin (2018-09-17 17:34:04) : En ayant votre enfant à charge, vous disposiez de 2 parts fiscales : 1 pour vous + 0,5 pour votre enfant à charge + 0,5 au titre du parent isolé (case T).
Désormais, vous n'avez plus que 1,5 part car vous n'avez plus de personne à charge (demi-part supplémentaire pour avoir élevé seule un enfant pendant au mois 5 ans - case L). Cette demi-part est plafonnée à 912 €, ce qui est nettement moins que la demi-part pour parent isolé.
De plus, la pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible dans la limite de 5 795 € par an.
Je ne connais pas le montant de vos revenus, je ne peux donc pas estimer votre impôt mais il n'est pas étonnant, pour les raisons évoquées, que vous deveniez imposable cette année.


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Par Katia (Date : 2018-05-21 20:56:01)

Mon fils est en californie pour des études depuis le. 8 janvier. 2017
Je ne sais si je peux faire son
Rattachement sur mon feuille d impots merci de me répondre


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Par Admin (2018-05-24 18:50:54) : Oui s'il a moins de 25 ans.


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Par lu23 (Date : 2018-03-11 19:00:00)

Bonjour, comment avoir mon numéro d'accès en ligne?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-03-13 22:44:35) : Vous devez avoir fait une déclaration de revenus. Les identifiants sont ensuite mentionnés sur l'avis d'impôt.


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Par DD (Date : 2017-12-04 05:54:54)

Bonjour,

J'ai besoin de l'avis d'imposition en anglais pour poser ma candidature dans une université à l'étranger. Est-il possible de l'obtenir? Si oui, comment?

Cordialement,

DD


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Par Admin (2017-12-06 17:06:53) : Je ne pense pas ! C'est à vous de le faire traduire.


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Par Cristal (Date : 2017-11-03 14:04:33)

Bonjour je me suis séparer le 01/01/2015 j ai envoyer ma feuille impôts j ai rien reçu et on me demande ma feuille imposition 2016 pour l année 2015 je fais comment pour l avoir c est urgent
Comment faire



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Par lsevi (Date : 2017-05-11 18:10:48)

Bonjour! je suis étudiante étrangère et l'université m'a demandé l'avis d'imposition des mes parents mais ils habitent dans un autre pays et ils sont pas français, moi non plus!



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Par moimoi (Date : 2016-09-25 18:44:55)

Pour ma retraite il m'est demandé mes avis d'imposition remontant à 1977. Ne les pocédant plus, comment faire pour les obtenir ? Et pour pouvoir avoir enfin ma retraite et ma complémentaire. CDT

Réponse : Contactez votre centre des finances pour savoir s'ils les conservent aussi longtemps. A défaut, peut-être avez-vous gardé vos bulletins de paie ?



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Par Valentine (Date : 2015-10-21 09:39:10)

Bonjour,
J'ai 26 ans. Depuis mes 18 ans, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents.
Or, je suis partie travailler à l'étranger de 2012 à 2014 (deux années durant lesquelles je n'apparais plus sur leur avis d'imposition). Pour bénéficier d'une aide à l'installation dans la région île de France, on me demande mon avis d'impôt reçu en 2014 pour les revenus de 2013. Je ne possède pas d'avis d'imposition pour cette année 2013.
Comment faire ? Quel papier leur envoyer ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Quel que soit votre pays de résidence, vous avez bien du déclarer vos revenus. Produisez tous les documents qui pourraient attester d'une imposition à l'étranger.



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Par toto (Date : 2015-08-20 08:41:52)

De toute façon rien de nouveaux : tous les projets ou travaux sont attribués au société de l'est ou Portugal ex;EDF (flamenville ,dunkerque ect...) Pentagone a Paris face TF1,
Donc les français n'ont plus de revenus donc l'état a décidé que les français devait crevé.
Viva l'europe de merde alors plus de salaire donc plus d'impôt et resto du coeur .
A Quel honte la france des gras double qui gouverne



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Par adél (Date : 2015-06-01 16:48:45)

Bonjour,
je me suis marié en 2012, nous avons fait les déclaration papier 2013 et 2014 et nous les avons envoyer par la poste! mais nous ne sommes toujours pas déclarer au impot!! cette année nous avons encore fait une déclaration papier pour 2014 (comme si c'etait la premiere!) et l'avons déposer directement au centre des impots.

le probleme maintenant c'est que nous souhaitons effectuer un crédit immobilier qui nous demande l'avis d'imposition de l'année 2013 (donc déclarer en 2014) mais nous ne l'avons pas vu que apparement les impots n'ont jamais rien recu!
y a t'il moyen que le centre des impots me face une déclaration pour cette année la ? si oui comment doit je faire, quel démarche effectuer pour demander un avis d'une année precedente (qui n'existe pas dans leur fichier!)
merci d'avance car la nous somme perdu!



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Par seb r (Date : 2015-02-08 13:39:19)

Bonjour,
Je viens de recevoir un ATD de mon centre des impôts en lettre simple.
Début janvier, j'ai reçu par lettre simple, mes avis d'imposition 2011 et 2012 (La date de mise en recouvrement est le 31/12/2014).
Il est indiqué sur chacune de ces 2 feuilles que le montant total de mon impôt sur le revenu pour ces 2 années sont à payer au plus tard le 16/03/2015 et la totalité est exigible immédiatemment.
Pourquoi reçois-je un ATD de mon centre sachant que j'ai jusqu'au 16/03/2015 pour payer ?
N'y a t-il pas une erreur du comptable ?
Je vous remercie pour vos réponses.



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Par tthh

Bonjour,
Je viens de recevoir le même jour soit 13 février 2014, 2 avis d'imposition de 2008 et 2009 sans que j'ai fait une quelconque réclamation ni fait de rectificatif de déclaration.
Cet avis n'est pas non plus un redressement, juste un avis de paiement.
Est ce normal de recevoir non pas un mais deux avis après 4 et 5 ans ?
Merci par avance de vos réponses



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Par cricri

Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspond la dernière page de l'avis de déclaration : prélèvements sociaux sur revenus.
Plafond non utilisé 2010 2011 etc.....
Merci d'avance de votre réponse

Réponse : Certains revenus, comme les revenus de l'épargne (intérêts, dividendes, etc.) et les revenus fonciers notamment), sont assujettis des prélèvements sociaux de 15,5 % pour 2013.
Concernant les plafonds, il s'agit des plafonds applicables aux cotisations d'épargne retraite déductibles du revenu imposable. Cette déduction est limitée par un plafond calculé à partir des revenus de l'année précédente + de la part des plafonds non utilisés les 3 dernières années.



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