Impôts > Paiement de l'impôt > L'avis d'imposition
Les avis d'imposition sont envoyés à partir de fin juillet et font suite aux déclarations de revenus.
Désormais, vous pouvez recevoir votre avis d'imposition par voie électronique. Il suffit d'en faire la demande lors de la déclaration.
L'avis stipule (en première page) :
Les références fiscales sont également mentionnées :
Les pages intérieures de l'avis (pages 2 et 3) récapitulent toutes les données saisies sur la déclaration de revenus.
En bas de la page 3 sont rappelés les différents possibilités pour effectuer une démarche auprès de l'administration fiscale :
Les télédéclarants n'ayant déclaré que des revenus et charges classiques recevront un avis de situation dès la signature de leur déclaration en ligne, en attendant de recevoir l'avis d'imposition "officiel".
Pour les personnes avec des revenus spécifiques, comme les indépendants par exemple, ou des réductions spéciales, cet avis n'est pas encore proposé.
Les personnes non imposables qui déclarent en ligne ne recevront plus d'avis d'imposition et détiendront seulement cet avis de situation.
Un nouveau service de l'administration fiscale permet désormais à toute personne, entreprise ou organisme de vérifier l'authenticité d'un avis d'imposition. Pour y accéder, cliquez ici.
Les intérêts sont multiples :
La procédure est ultra simple : saisissez le numéro fiscal et la référence de l'avis.
La page de certification apparaît ensuite avec les données principales de l'avis d'impôt :
A compter de 2014, les dates de réception des avis d'imposition sont communiquées dès le mois de mars par l'administration fiscale.
Pour voir les dates de cette année, cliquez ici.
A compter de l'avis d'imposition 2013, l'impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux figurent sur le même avis.
L'impôt à payer correspond à la somme de ces deux impôts, qui doivent donc être acquittés à la même date (16 septembre pour l'année 2013).
Les prélèvements sociaux sont de ce fait à payer 2 mois plus tôt : ils étaient jusqu'alors payables en novembre. Un coup dur pour les contribuables qui doivent désormais payer en une seule fois ces deux impôts au lieu d'être répartis entre septembre et novembre.
Les prélèvements sociaux seront ainsi prélevés en même temps que les acomptes de l'impôt sur le revenu, que vous soyez mensualisé ou par tiers provisionnels.
La réunion de ces deux impôts a entraîné un retard important dans les envois : plus de 3,5 millions foyers n'avaient toujours pas reçu leur avis d'imposition quelques jours avant la date limite de paiement. Dans ce cas, celle-ci est reportée au 15 octobre selon Bercy.
Par Eva30 (Date : 2019-01-20 16:17:09) |
Bonjour, depuis 4 ans mon adresse figure dans: information, mention expresse, adresse spéciale d'envoi.
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Par Admin (2019-01-21 17:02:53) : Il s'agit certainement d'une erreur. Signalez-la à votre centre des finances. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par neige (Date : 2018-09-14 17:32:06) |
Voilà : je suis séparée depuis 7 ans et j'élève seule mon enfant qui poursuit des études maintenant. Jusqu'ici, je n'avais pas d'impôt sur le revenu à payer car les études de mon fils sont assez coûteuses. Il était rattachée à mon foyer.
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Par Admin (2018-09-17 17:34:04) : En ayant votre enfant à charge, vous disposiez de 2 parts fiscales : 1 pour vous + 0,5 pour votre enfant à charge + 0,5 au titre du parent isolé (case T).
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Katia (Date : 2018-05-21 20:56:01) |
Mon fils est en californie pour des études depuis le. 8 janvier. 2017
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Par Admin (2018-05-24 18:50:54) : Oui s'il a moins de 25 ans. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lu23 (Date : 2018-03-11 19:00:00) |
Bonjour, comment avoir mon numéro d'accès en ligne?
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Par Admin (2018-03-13 22:44:35) : Vous devez avoir fait une déclaration de revenus. Les identifiants sont ensuite mentionnés sur l'avis d'impôt. Par moi (2019-01-09 13:25:27) : et ben non car le numero d'acces en ligne est uniquement sur la DECLARATION et non sur l avis !!! Par Admin (2019-01-09 15:32:04) : En effet, vous avez raison, pour le numéro d'accès en ligne, l'avis d'impôt renvoie à la déclaration. Si vous ne pouvez pas attendre la prochaine déclaration pré remplie, vous pouvez demander ce numéro à votre centre des finances en fournissant votre numéro fiscal et votre état civil complet. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par DD (Date : 2017-12-04 05:54:54) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-12-06 17:06:53) : Je ne pense pas ! C'est à vous de le faire traduire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Cristal (Date : 2017-11-03 14:04:33) |
Bonjour je me suis séparer le 01/01/2015 j ai envoyer ma feuille impôts j ai rien reçu et on me demande ma feuille imposition 2016 pour l année 2015 je fais comment pour l avoir c est urgent
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Par lsevi (Date : 2017-05-11 18:10:48) |
Bonjour! je suis étudiante étrangère et l'université m'a demandé l'avis d'imposition des mes parents mais ils habitent dans un autre pays et ils sont pas français, moi non plus! |
Par moimoi (Date : 2016-09-25 18:44:55) |
Pour ma retraite il m'est demandé mes avis d'imposition remontant à 1977. Ne les pocédant plus, comment faire pour les obtenir ? Et pour pouvoir avoir enfin ma retraite et ma complémentaire. CDT
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Par Valentine (Date : 2015-10-21 09:39:10) |
Bonjour,
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Par toto (Date : 2015-08-20 08:41:52) |
De toute façon rien de nouveaux : tous les projets ou travaux sont attribués au société de l'est ou Portugal ex;EDF (flamenville ,dunkerque ect...) Pentagone a Paris face TF1,
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Par adél (Date : 2015-06-01 16:48:45) |
Bonjour,
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Par seb r (Date : 2015-02-08 13:39:19) |
Bonjour,
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Par tthh |
Bonjour,
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Par cricri |
Pouvez-vous m'expliquer à quoi correspond la dernière page de l'avis de déclaration : prélèvements sociaux sur revenus.
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