Impôts > Paiement de l'impôt > Le prélèvement libératoire forfaitaire
Dans le droit fiscal français, la progressivité de l'impôt reste la règle générale en ce qui concerne l'imposition des personnes physiques. Néanmoins pour faire face aux particularités de certaines situations, des exceptions ont été successivement apportées. Ces dernières dérogent ainsi à ce principe fondateur de la fiscalité française : l'impôt varie selon les revenus du contribuable.
Le prélèvement libératoire s'applique essentiellement aux revenus issus de placements financiers mais pas seulement.
Les deux méthodes d'imposition coexistent : la plus intéressante dépend de sa situation et surtout des revenus. La tranche d'imposition du barème progressif (TMI) déterminera la fiscalité la plus avantageuse. Mais vous n'aurez pas forcément le choix ...
1er janvier 2013, les intérêts et dividendes perçus ne peuvent plus être imposés par prélèvement libératoire : ils seront obligatoirement soumis au barème progressif de l'impôt. Seuls les intérêts pourront encore bénéficier du PLF à 24 % si le montant perçu est inférieur à 2 000 €.
A compter du 1er janvier 2018, les revenus du capital seront taxés à un taux forfaitaire unique de 30 %.
Tout savoir sur les revenus de placements.
Même s'il se présente sous une forme particulière, le prélèvement libératoire reste un impôt acquitté par le contribuable à la place de l'impôt progressif sur le revenu. En cela, le prélèvement est libératoire, puisque son paiement « libère » le contribuable du paiement de l'impôt à barème progressif, dont il aurait du s'acquitter.
On retrouve cette forme originale d'imposition pour un certain nombre de placements financiers.
Les revenus de certaines activités peuvent aussi être soumis au prélèvement libératoire, notamment les artistes percevant une rémunération sous forme de cachets (et non pas en salaires fixes), les auto entrepreneurs (sur option et sous conditions).
Même si le prélèvement libératoire vous libère de l'impôt, il vous oblige néanmoins à déclarer ces revenus (et éventuellement à les ajouter aux autres revenus) afin de déterminer votre revenu fiscal de référence et le taux d'imposition.
En matière de placements mobiliers, on parlera de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). En effet, il est qualifié de forfaitaire car le taux de prélèvement n'est pas calculé en fonction des revenus du contribuable, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu progressif, mais en fonction de la nature du placement. Tous les contribuables sont donc soumis au même taux.
Il faut distinguer les revenus imposés obligatoirement par prélèvement libératoire et les revenus pouvant être imposés soit par PLF soit au barème progressif de l'impôt. Le prélèvement libératoire est alors une option pour le contribuable.
Le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) est obligatoire pour les placements suivants : les bons du Trésor, les bons de caisse et les bons d'épargne. Certaines banques appliquent aussi cette obligation sur les comptes sur livret.
Le montant de ce PFL est versé directement par l'établissement, gérant votre épargne, aux services fiscaux.
Pour les revenus laissant le choix entre l'imposition traditionnelle et le PFL, vous devez estimer les avantages fiscaux de chacune de ces solutions.
Pour cela, il vous suffit de comparer votre taux d'imposition du barème progressif (TMI) au taux du prélèvement libératoire forfaitaire.
Si par exemple, votre TMI est de 14 % (quotient familial inférieur à 27 519 € pour les revenus 2018), il sera plus intéressant d'opter pour le barème progressif si le taux du PLF est supérieur à 14 %.
Attention toutefois que l'ajout de ces revenus aux autres revenus ne vous fasse pas basculer dans la tranche supérieure de 30 %, auquel cas il faudra reconsidérer l'avantage du PLF.
Dernier élément à prendre en compte : l'option pour le PLF vous fait perdre :
Vous devez donc comparer l'impôt par PLF sans abattement et sans CSG déductible et l'impôt au barème progressif avec abattement et CSG déductible.
Les taux du prélèvement libératoire varient selon les placements financiers ou types de revenus.
Le taux du PLF s'ajoute au taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) fixé à 17,2 % (depuis 2018), quel que soit le type de revenus.
Le taux de prélèvement final correspond donc à la somme des deux taux : prélèvements sociaux + PLF.
Type de revenus |
Taux PLF |
Taux final (PLF + 17,2%) |
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Plus-values Immobilières (Moins de 22 ans de détention) et inférieures à 50 000 € |
19 % |
36,2 % |
Plus-values Immobilières (entre 22 ans et 30 ans de détention). |
0 % |
17,2 % 0 % après 30 ans de détention |
Livrets d'Epargne fiscalisés (placements à taux fixes) |
12,8 % |
30 % |
Assurance Vie (moins de 4 ans) |
35 % |
52,2 % |
Assurance Vie (4-8 ans) |
15 % |
32,2 % |
Assurance Vie (plus de 8 ans) |
7,5 % |
24,7 % |
Comptes rémunérés |
12,8 % |
30 % |
Comptes à terme |
12,8 % |
30 % |
Obligations |
12,8 % |
30 % |
PEA (moins de 2 ans) |
22,5 % |
39,7 % |
PEA (de 2 à 5 ans) |
19 % |
36,2 % |
PEA (plus de 5 ans) |
0 % |
17,2 % |
Dividendes (hors PEA) |
12,8 % |
30 % |
Plus-values mobilières (hors PEA) |
12,8 % |
30 % |
Par Tijour (Date : 2021-08-18 13:02:35) |
Bonjour, je suis etranger resident a l'etranger. J'ai herite en 1993 d'un Compte Libre d'Epargne et de Retraite souscrit en 1991. Etant etranger j'ai ete libere des droits de succession.
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Par (Date : 2021-04-08 18:11:56) |
Bonjour,
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Par beben44 (Date : 2020-09-08 15:35:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-09-10 12:04:08) : Oui vous serez bien remboursé si le contrat d'assurance-vie a plus de 8 ans car dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Par beben44 (2020-09-10 21:11:13) : merci pour votre réponse, mon contrat à plus 8 ans.
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Par Kty55 (Date : 2020-05-28 00:18:56) |
Bonjour
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Par JLE83 (2020-06-07 17:07:17) : Bonjour, pas de double peine : soit votre tranche d'IR (TMI et non le taux personnalisé) + 17.2% soit PFL de 15% + 17.2%. NB : "Vous optez pour l'imposition au barème de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières, cochez la case: 2OP". Donc le choix n'est pas que pour l'assurance vie mais tous les revenus de capitaux. Je viens de passer 2h pour comprendre ces subtilités liées aux versements avant le 27/09/2017... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par arthur91 (Date : 2020-01-09 11:20:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-01-11 09:10:06) : Sur votre prochaine déclaration de revenus, vous inscrivez le montant des revenus issus de l'assurance-vie en case 2DH. Ainsi vous obtiendrez un crédit d'impôt de 9200 x 7,5 % = 690 € (si les revenus sont inférieurs à 9 200 €, le crédit sera égal à ces revenus x 7,5 %). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Kebab (Date : 2019-10-31 08:18:21) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-11-02 17:10:31) : Comme tout revenu imposable, les produits d'assurance-vie sont inclus dans le revenu fiscal de référence (RFR). Cela a pu en effet avoir un impact sur votre exonération de taxe d'habitation sous condition de ressources : si votre RFR dépasse le plafond, vous perdez l'exonération.
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Par Lo (Date : 2019-07-08 15:54:16) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-07-10 15:53:41) : Entre 2013 et 2017, les intérêts était obligatoirement imposés au barème progressif (sauf s'ils était inférieurs à 2 000 €).
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Par Lisica (Date : 2019-05-27 19:06:08) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-05-29 23:46:55) : La réduction d'impôt ne peut être imputée que sur l'impôt calculé avec le barème progressif. Tant que cet impôt sera nul, vous n'en bénéficierez pas. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par coco46 (Date : 2019-01-12 18:04:03) |
Je ne suis pas imposable. quand je demande le rachat de mon contrat dois-je choisir une option fiscale (intégration des plus values dans les revenus ou prélèvement forfaitaire libératoire) ?
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Par Macfly (2019-03-25 23:54:31) : Très peu imposé rachat sur contrat de plus de 8 ans ajoute aux impôts ou prélèvements libératoires (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Alexandre (Date : 2019-01-06 04:01:12) |
Bonsoir à vous,
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Par Admin (2019-01-07 17:01:50) : Si vous souhaitez que ces revenus soient imposés au barème progressif, vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant aux sommes prélevées par votre banque. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par KALIFA JOSETTE (Date : 2018-11-29 11:31:16) |
Bonjour, merci de votre article. Je me pose cependant la question par rapport au prélèvement libératoire sur les revenus d'une micro entreprise. Peut-on opter une année pour l'impôt libératoire et y renoncer l'année suivante s'il s'avérait que l'impôt progressif est plus avantageux ? Merci de votre réponse.
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Par Admin (2018-11-29 19:22:12) : Oui bien sûr. En cas de renoncement au prélèvement libératoire, vous inscrirez :
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Par lisa (Date : 2017-11-18 09:55:47) |
Bonjour;y a t-il faute de la banque si celle ci a opté sans votre consentement pour un PFL au lieu d IR qui fiscalement vous a fait perdre des intérêts sachant que vous êtes non imposable? Je rejoins mary car effectivement même si le trésor publique vous rembourse l excédent si votre PEL est au maximum vous pouvez perdre 6000 eur intérêts pour exemple le mien a été à son maximum en 2007 et malgré le dépassement de 2000 eur d intérêts la banque a continué son PFL au lieu de L IR! Merci de m éclairer sur ce sujet pour éventuellement mettre en place une action!Respect à vous! Lisa
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Par Admin (2017-11-20 16:36:06) : Depuis 2014, les intérêts sont imposés au barème progressif de l'impôt mais un système d'acompte a été mis en place. Ces acomptes sont obligatoirement prélevés par la banque. Vous pouvez demander à ne pas les verser seulement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25000 € pour un célibataire ou 50000 € pour un couple. Par Lisa (2017-11-24 12:06:55) : Notre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27000 eur annuel pour notre couple et pourtant la banque a continué son PFL sur nos intérêts de +de 2000 eur à ce jour! L avocat que j ai vu hier m a dit d attaquer cette banque sans scrupule !voilà tout est dit Merci Lisa Par anso (2018-01-25 20:52:48) : Je réponds à Lisa (son message du 24/11/2017)
Par Lisa (2018-02-07 10:26:35) : Je réponds à Anso je suis la procédure légale pour conflit avec cette banque Crédit Mutuel c est à dire médiateur de la banque puisqu aucune solution avec cette banque n a été trouvée avec la directrice qui reconnaît l erreur mais qui hiérarchiquement parlant n a pas le droit d inter réagir 'bravo' on lui demande d apporter du crédit et non de remboursé leur client qui se sont fait super malhonnetement. Conclusion j ai quand même 6000 eur en moins sur mon Pel c est grave alors j attends une confrontation avec le médiateur ma banque et moi avant de mettre mon problème dans les mains d 1avocat fiscaliste et de quitter cette banque définitivement pour abus de pouvoir et faire grave je rappelé aussi je suis non imposable et la banque suite à un déménagement à opter pour PFL au lieu de L IR Comme elle devait le faire avec notre ancienne banque la Caisse d Épargne du Var !voilà bon courage à vous aussi Lisa Par Lisa (2018-02-07 10:32:38) : Pour faute grave du credit mutuel 'erreur d impression" (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par mary (Date : 2017-11-17 13:18:16) |
Bonjour je pense qu' une banque n a pas le droit de vous imposer une option fiscale en PFL si vous êtes non imposable que vous détenez un LEP et PEL à taux plein en '2008'? car meme si les impots remboursent le trop percu vous ne pouvez remeytre la somme sur PEL et que vous avez plus de 2000 eur d intérêts! Merci pour votre réponse!Mary |
Par JiPi (Date : 2017-11-01 11:02:56) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-11-02 11:58:35) : En effet, aucune déduction n'est possible lorsque vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire. Dans votre cas, l'imposition au barème progressif s'avère peut-être plus intéressante. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Ber (Date : 2017-09-13 20:14:23) |
Mon pel ouvert en1982 produit 6100 euros d interets que je porte sur ma declaration d impots annuelles puis modifier et opter pour l obtion prelevement liberatoire
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Par Admin (2017-09-14 19:02:36) : Non car seuls les livrets générant moins de 2000€ d'intérêts peuvent être imposés par prélèvement libératoire forfaitaire. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Enarl (Date : 2017-06-11 17:55:19) |
Je ne sais pas combien je paierai d'impot dans l'année où je clos un contrat d'assuanrce vie. Est-ce préférable de prendre l'option PLF de 7.5% ou pas? Précision. Je suis en recherche d'emploi et n'est pas d'autres revenus. Si je n'avais pas d'emploi et que j'ai à tort pris le PFL, pourrais je obtenir un crédit d'impôt?
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Par Admin (2017-06-13 19:08:56) : Faites une simulation d'impôt avec l'ensemble de vos revenus (y compris votre assurance-vie) : si votre taux d'imposition est supérieur à 7,5 %, alors le PLF à 7,5 % est plus intéressant.
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Par Sayan (Date : 2017-05-16 22:18:52) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-05-19 19:05:28) : Vous devez indiquer vos recettes brutes dans la déclaration annexe 2042 C PRO "Professions non salariées". Vous n'avez rien à ajouter dans la rubrique "Traitements et salaires".
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Par Dalou (Date : 2017-04-13 11:56:57) |
J'ai opté en 2016 pour le pfl sur des rachats partiels d'AV supérieurs au seuil de 9200 € d'abattement mais en réalité ne suis pas imposable cette année là. Pourrai je demander un remboursement des sommes payées par le pfl ? Mon conseiller d'AV dit que c'est impossible
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Par TTLB (Date : 2017-03-31 09:45:43) |
Je m'interroge sur le point suivant:
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Par Lyly (Date : 2017-02-17 16:06:57) |
Bonjour,
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Par Thierry (Date : 2017-02-16 10:22:03) |
Le prélèvement libératoire de 7,5% est calculé sur la plus valu réalisée avant prélèvements sociaux ou après prélèvements de 15,5%.
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Par Philippe (Date : 2017-01-28 15:19:25) |
Bonjour
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Par Florent (Date : 2016-03-10 23:36:24) |
Bonjour,
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Par nat (2016-04-30 20:42:46) : Bonjour
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Par lolo (Date : 2016-03-04 17:13:58) |
Bonjour, je suis nouvelle dans le metier je viens de m'incrire en tant qu'auto entrepreneur pour faire les démarches et avec les prelevements liberatoires par mois ou dois je regler ces prelevements...?
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Par Sayan (2017-05-14 08:21:36) : Bonjour,
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Par Yves (Date : 2016-02-04 12:44:36) |
Bonjour,
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Par Yves (Date : 2016-01-30 13:12:31) |
Bonjour,
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Par Yves (Date : 2016-01-27 10:04:30) |
Bonjour,
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Par Esme (Date : 2015-12-02 18:14:53) |
J'ai opté pour le prélèvement libératoire car je pensais être imposable, mais comme je suis marié le calcul est basé sur 2 quotes part et donc je me suis rendu compte que j'ai payé ce prélèvement libératoire pendant 5 années alors que je n'aurais pas été imposable (Ça m'a été confirmé par le centre des impôts) Quel recours y a-t-il ?? |
Par bohemienne (Date : 2015-10-19 12:20:56) |
Bonjour, sur mon avis d' imposition,dans la rubrique crédits d'impôt, imputations il y a :
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Par Jr95 (Date : 2015-06-02 11:17:20) |
Bonjour,
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Par EDM (Date : 2015-05-10 14:49:17) |
Activité de salarié_imprimé 2042k
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Par loulou (Date : 2014-09-30 07:41:21) |
Quel est le taux d'imposition pour des titres de capitalisation souscrit avant 1998 (option fiscale pour l'imposition des plus-values : prélèvement libératoire forfaitaire). Est-ce que seuls les intérêts sont imposables ? Merci |
Par cat83 (Date : 2014-05-17 03:38:53) |
Bonjour,
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Par chapi (2015-05-28 11:59:40) : J'ai exactement le même problème. Quels sont les recours ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Yves |
Cette année 2014, j'ai un impôt sur les revenus de 2013 égal à 6 000 euros dont 2 000 d'acomptes (PFL 24% déjà versé en 2013) et donc un impôt de 4000 euros à payer en 2014.
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Par frenchie35 |
Je viens d'effectuer le rachat total de mon assurance vie arrivée à maturité fiscale (8 ans). Le montant est de 5000 euros avec une plus-value de 516 Euros. CNP assurances m'a prélevé 38 euros d'impôts fiscaux (7,5%) alors qu'avec l'abattement de 4600 euros, je ne devrais pas payer d'impôts sur cette plus-value. Erreur de CNP?
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Par mamée (2017-05-11 19:05:03) : sur une plue-value de 516 euros tu paieras 7, 5 % de 516 e esoit 39e auxquels tu peux déduire 7, 5 %de 4600 e soit 345 e. Résultat 0 à PAYER; (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par bruno |
Le montant de 2000 euros de revenu au delà duquel on ne peut plus bénéficier du PLF est-il 2 000euros de revenu avant impot ou 2 000 euros après impot ? De plus, est-ce qu'une fois les 2 000 euros de revenu dépassé, ne peut on plus bénéficier du PLF depuis le 1er euro de revenu ou bien au delà des 2 000 euros ?
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Par Christelle |
Bonjour,
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Par yetou |
Bonjour!
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Par Akanaton |
Vous dites d'un côté que le prélèvement libératoire libère le contribuable du paiement de l'impôt à barème progressif.
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Paiement par tiers provisionnel
Paiement de l'impôt sur Internet
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Impôt : la réclamation contentieuse
Seuils d'exonération d'impôt sur le revenu
Le prélèvement libératoire forfaitaire
Septembre - Décembre : la saison des paiements
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