La réclamation contentieuse : suite possible aux recours amiables

Le service comptable devait me rembourser, ce dernier a fait le remboursement a une autre personne du meme nom et prenom sans préciser la date de naissance , de ce fait les impots me répondent qu il est necessaire d attendre que mon homonyme rembourse pour effectuer mon remboursement

Voilà je m explique en 2017 j ai travailler certe mais en 2018 problème je suis en invalidité catégorie 2 et je peut plus travailler. J'ai eu beaucoup de frais d'operation, matériels médical vu mon handicap, j ai fait une demande gracieuse mais il m'on renvoyer un refus pour impôt sur le revenu. Que faire ? Et en plus j attends des aide qui on dû mal à venir.

Bonjour,
Mes parents ont mis leur maison en location en 2017 cependant elle n'a jamais été louée car les personnes se défilés à chaque fois
ils ont donc demandé une exonération de la taxe foncière pour l'année 2017.
En mettant les justificatifs demandé a savoir , facture d'eau vierge car non loué et vide de tout meuble ( avec photo a l'appui), preuve de la mise en location avec les annonces imprimés
le service des impôts leur a fait croire a une exonération en leur faisant payer 150euros de taxe de vacation.
Et aujourd'hui ils ont reçu une lettre de mise en demeure leur demandant de payer la taxe foncière de 2017 avec en plus une taxe de 10% supplémentaire car non payé l'année dernière.
j'aimerais savoir les recours possible .
dans l'attente de vous lire veuillez agréer mes salutations.

Bonjour,
Mon conjoint et moi-même avons déposé une demande d'autorisation de travaux pour un garage sur notre terrain en 2015. La mairie nous a opposé un sursois à statuer (c'est à dire qu'elle se laisse 2 ans pour étudier notre dossier). Le jugeant non fondé, nous l'avons attaqué en justice. Notre affaire n'a pas encore été jugé, 2 ans plus tard. donc pas d'autorisation, ni de construire. Logique.
A plusieurs, le centre des impôts fonciers nous pressent de leur faire parvenir notre déclaration d'achevement des travaux. nous avons beau leur expliquer la situation, beau leur fournir copie des sursois à statuer et autres papiers attestant notre démarche devant le tribunal...rien n'y fait. Nous avons même hier été destinataires d'une mise en demeure, faute de quoi imposition automatique. Tout cela sur une construire que nous n'avons pas le droit de construire et qui n'existe pas....que faire?
Merci de vos conseils. Céline

Bonjour
Mon ami et moi avons 2 enfants
C'est lui qui a declarer les
Enfants sur sa declaration cat c'etait plus avantageux
Par contre
Moi j'ai fait l'erreur de declarer les frais de garde sur ma daclaration sachant que jai declarer ne pas avoir d'enfant comme on ne peut pas declarer 2 fois
On a pbtenu un credit d'impot de 438?
Ils veulebt que je redonne cette argent maitenant
C'est pas juste cette argent on y a me droit on c'est juste tromper c'est tout
Quesqu'on peut faire
Le centre des impots enfin la dame qui s'occupe du dossier veut un justificatif avec
Mon nom et les nom de mon ami avec
Les sommes qu'on a
Payer pour chaque enfant mais je n'ai pas ce justificatif ou j'en ai un mais il y'a que mon nom dessus

Bonjour,
Je vous écris pour une dame qui est mal voyante et qui possède une carte d'invalidité qui lui donne droit à une demi-part supplémentaire.
Ignorant ce fait, cette dame n'a pas mentionné sur ces déclarations antérieures à l'année 2015 la possession de cette carte. Sur la déclaration 2016, revenus 2015 elle a mentionné qu'elle possédait cette carte et il s'en suit qu'elle pas imposable. Elle a donc demandé aux services fiscaux s'il était possible d'obtenir un remboursement des impôts qu'elle a payés pour les revenus des années 2012,2013,2014. Cela fait plus de deux mois qu'elle a envoyé cette demande aux services fiscaux et elle n'a aucune nouvelle, ces services ne sont pas joignables par téléphone, lignes toujours occupées, et elle ne reçoit aucune réponse aux mails qu'elle envoie.
Pouvez-vous m'indiquer comment sortir de cette impasse.
Merci pour votre réponse.

Je suis en attente depuis le mois de juillet 2015 des indemnités chômage de l'éducation nationale. J'étais contractuelle pendant 6 ans. Je n'ai pas de salaire depuis juillet mais je paie toujours mes impôts ! Y a t-il un moyen de pression auprès du rectorat pour m'indemniser ?

Bonjour,
Je me suis Pacsee avec mon conjoint fin 2015 car nous y avions un avantage fiscal.
Or j'ai fais l'erreur de renvoyer nos deux déclarations de revenus séparées (en pensant que le simple fait de ne pas cocher la case d'option de déclaration séparée suffisait). Du coup je n'ai pas reçu d'avis commun mais deux avis séparés et on me demande 1900 euros d'impôt sur le revenu là où je pensais ne pas en payer...
J'ai fais une réclamation écrite au centre des impôts qui a refusé ma requête car c'est une erreur de saisie de ma part.
Je suis désemparée car je ne dispose pas d'une telle somme
Quoi faire ???
Si je vais au tribunal, est ce que cela bloque le paiement en attendant le retour du juge ? Sont il indulgent ? Car je pensais vraiment bien faire ..,
Merci de vos retours

Réponse : En effet, l'option pour les déclarations séparées est irrévocable. Vous pouvez toujours saisir le médiateur fiscal de votre département en plaidant votre bonne foi mais rien ne vous assure du résultat.

Bonjour ; je viens de recevoir une lettre des impots me disant que je leur dois de l'argent par rapport au credit d impot qu on ne peut en beneficier que pendant 5 ans. et la c etait la sixieme. Ils me reclament 1000 €. aidez moi svp

Réponse : Vous faites certainement référence à la déduction des intérêts d'emprunt. En effet, ils ne sont déductibles que pendant 5 ans (sauf logements neufs BBC acquis après 2009). Les intérêts de la 6e année ont donc été déduits à tort. Vous n'obtiendrez donc aucun dégrèvement. Vous pouvez toutefois demander un délai / étalement de paiement en plaidant la bonne foi.

Le sip a rectifié ma declaration 2014 (en ne tenant pas compte des rectifications que j'avais mentionné) sans aucun courrier de leur part pour m'en aviser. Suis je en droit de demander l annulation de mom impot ?

Réponse : Commencez par envoyer un courrier recommandé à votre centre des finances pour leur signifier le problème. Joignez les justificatifs de rectification de la déclaration avec une copie de celle-ci si vous l'avez.
Sans réponse ou réponse négative, contactez le conciliateur fiscal de votre département qui se doit de vous répondre et est à même de rendre une décision contraire à celle des agents fiscaux.

J'ai fait une erreur de declarer les intérets d'un pret immobilier pour la maison que j'ai acheté en 2011 sans regarder la date de l'offre de pret et cela depuis 2012. Les impots peuvent me demander de remboursser la somme versèé 9000 sur 3 ans, sachant que j'ai peu de ressources 1000 euros par mois et 4 enfants à charge merci pour la reponse

Réponse : En effet, si vous n'aviez pas droit au crédit d'impôt (offre de prêt émise après le 1er janvier 2011), les impôts peuvent vous demander de rembourser les sommes indument déduites.

Bonjour,
Suite à une erreur sur la prime à l'emploi en 2012, nous avons eu mon mari et moi un rappel de trop perçu fin 2014!
Régulièrement hospitalisée , j'ai de gros soucis de santé donc petits revenus. Mon mari est en ASS (pôle emploi) donc j'ai demandé une remise gracieuse. Ayant très peux de ressources (900 € revenus du foyer avec 2 enfants en bas âge) celle ci m'a été accordée en octobre 2014.
Suite à quoi nous avons reçu par erreur en novembre 2014 un versement de 900 € par les impôts. Sommes qui est partie dans les découverts, donc irrécupérable. Nous avons avertie les services de l erreur !!! Ce n est pas faute d'avoir appelé, de nous présenter !! On ns a soutenue que la dette était effacée ! Aujourd hui j'appelle car je suis reconnue AAH et me renseigner. Suite à mon appel, je reçois un appel téléphonique d une employé des impôts qui me dit de rappeler le contentieux car je leur suis redevable de 912 €. La somme qu'on ns a versée par erreur en novembre. Mais nous sommes toujours voir encore plus en difficulté financière. Y a t il une loi qui dit qd l on peut eviter cette dette dont on est pas responsable ???

Bonjour,
pour l'année 2014 (sur les revenus 2013) les impôts ont oublié ma part de Revenus Industriels et Commerciaux alors que notre déclaration est complète et toujours la même depuis plusieurs années. Du coup, nous avons reçu un remboursement du service des impôts. Il s'agit d'une erreur de leur part. Que doit-on faire et que risque-t-on à ne rien dire ? Peuvent-ils nous compter des pénalités alors que notre déclaration est correcte? Merci de me renseigner.

Réponse : Le fisc ne vous imposera pas de pénalités si l'erreur émane de sa part. Elle pourra par contre vous demander de payer le complément.

Toujours marié, malgré que nous ne vivons pas sur le même toit, le service des impots vient de me taxer de 1500 Euros en m'inscrivant comme divorcé et donc de m'enlever 1 part.
Comment réclamer et prouver que je suis toujours marié ?
Merci d'avance à tous d'un avis sur ce sujet.
Cordialement

Réponse : La séparation de fait (ne plus vivre sous le même toit) peut d'ores et déjà induire des déclarations séparées, même si vous n'êtes pas encore divorcés.

Un ami dépressif de longue date a tenté de se suicider, heureusement il s'en est sorti mais en triant ses papiers, les impôts lui réclament + de 6 000 € relatifs aux années 2009,2010,2011 et 2012 !! il semblerait qu'il ai fait l'autruche et aujourd'hui il ne sait plus comment s'en sortir.
Question : est-il encore possible de trouver un arrangement, voire un dégrèvement partiel avec les impôts ?

Réponse : Effectivement la situation ne semble pas être facile.
Cela ne coûte rien de demander un étalement voire un dégrèvement des sommes réclamées, même si le fait d'avoir ignoré les relances ne plaidera pas en sa faveur. Il aura plus de chance d'obtenir gain de cause si ses revenus sont faibles.
Il peut également joindre des bulletins de santé attestant ses séjours d'hospitalisation et autres suivis médicaux afin d'expliquer pourquoi la situation a dégénéré de la sorte. Cela ne fera qu'appuyer sa demande.
Dans tous les cas, il doit se rendre à son centre des impôts, appeler ou tout autre démarche afin de montrer qu'il souhaite coopérer et prendre la situation en main.

J'ai fait 2 réclamations sur mes impôts 2012 et 2011, celles-ci n'ont été acceptées. Sur le site internet des impôts, dans le suivi de mes réclamations il est inscrit dans la rubrique information :
dégrèvement droit : 184
intéret moratoire : case cochées
ma question, vont-il me rembourser ?

Bonjour,
J'ai récemment envoyé des justificatifs réclamés par l'administration par voie électronique. J'ai procédé à ces envois suite à un échange de mails avec l'administration.
N'ayant pas eu de réponse par voie électronique, je me suis déplacé à mon centre de finance afin d'apporter moi-même les justificatifs. Pour la petite histoire, l'administration avait continué de son côté à dérouler sa procédure (pour cause d'absence de justificatifs) et mon dossier est maintenant en cours d'instruction.
Néanmoins, je suis resté intrigué sur ce soudain silence électronique. J'ai donc retenté d'envoyer des emails de test à l'administration sans succès... J'ai même changé de boîte mail. Là encore, je n'ai pas de succès.
Existe-t-il un service aux impôts pour faire des réclamations d'ordre technique ?
Ce genre de problèmes peuvent être source de pénalités indues pour les contribuables.

Réponse : En effet, si vous ne disposez pas d'accusé de réception imprimable, difficile de prouver que vous avez bien envoyé les documents demandés. Toutefois, cet accusé de réception est généralement fourni après chaque démarche : déclaration de revenu, changement de situation familiale, etc.
Mais dans tous les cas, l'envoi papier en lettre recommandé avec accusé de réception demeure le moyen privilégié pour attester de votre bonne foi en cas de litige.

J'ai payé mes impôts sur le revenu (2010) en 10 mensualités prélevée automatiquement suivant un échéancier (comme le prévoit mon contrat de mensualisation passé avec les services fiscaux). En 2013, une lettre d'un contrôleur des impôts m'informe que suite à une erreur des services, le montant de mes impôts aurait été minoré. Un doc rectificatif joint fait apparaitre une somme de 7013 euros (plus importante que la partie déjà payée). Une somme de 500.92 euros m'est réclamée sur le champ, au titre de caution (somme que j'ai payée). Suite à cela, un échéancier m'est envoyé, me réclamant la somme restante (soit 6512.08 euros) en 6 mensualités de 1085.34 euros. Ayant déjà en cours un échéancier de 700 euros (IR 2012), j'ai réclamé auprès du médiateur fiscal, par deux fois déjà, que la somme de 6512.08 euros soit répartie en 10 mensualités, comme la première partie de l'impôt 2010. Cette demande a été rejetée et aujourd'hui un courrier du contrôle fiscal me fait obligation de solder la somme résultant de l'erreur avant le 30 décembre 2013, sous peine de saisie. Quels sont les recours encore à ma disposition ?

Réponse : La deuxième étape consiste à écrire au médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances (Minefi), qui prend en charge les réclamations qui n'ont pas été satisfaites lors de la démarche initiale auprès des services fiscaux.
Vous pouvez lui communiquer votre demande par courrier postal ou via le site :
- Courrier postal à l'adresse suivante :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers BP 60153 14010 CAEN cedex 1
- en saisissant le formulaire sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediateur/vous-etes-particulier-artisan-commercant-ou-vous-exercez-profession-liberale-et-vous-avez-
Dans les deux cas, exposez bien les motifs de votre demande, les références du service fiscal concerné et joignez les courriers échangés lors de votre première demande.

Les impôts ont fait une erreur de saisie sur l'avis d'imposition que j'ai reçu...ils ont omis de prendre en compte les salaires de mon mari!!! donc je n'étais pas imposable, j'ai reçu la prime pour l'emploi. Je me suis déplacée pour leur signaler!! Je dois rembourser la prime et je paie des impôts donc au total 1200 euros!!!! Ai-je un recours pour ne pas payer ou pas autant comme c'est une erreur de leur part ?

Bonjour,
J'ai par erreur omis de saisir le montant d'achat d'un appartement Loi Scellier dans ma déclaration d'impôts et à la place j'ai reporté le montant de déduction auquel j'ai droit - résultat j'ai reçu un 3eme 1/3 supérieur à ce que je devrais normalement payer. Quel type de réclamation je dois faire aurès de mon centre des impots svp ? par avance merci

Réponse : Plusieurs possibilités pour corriger sa déclaration de revenus. Cela dépend du mode de déclaration (papier ou en ligne). Consultez notre article sur le sujet : corriger sa déclaration d'impôt.

J'ai déclaré une somme aux impôts pour les revenus 2012, qui est à déclarer sur revenus 2013, quel courrier puis je faire ?
Merci

Réponse : Vous devez d'abord commencer par écrire au centre des impôts ou vous délacer directement.
Si vous avez effectué une déclaration en ligne, c'est encore plus facile grâce au service de télécorrection ouvert depuis le 6 août 2013 qui vous permet de corriger directement votre déclaration.

Bonjour,
Y a t il une limite de temps pour le remboursement d'impôt que l on n'aurait pas du payer ?
Merci de votre reponse

Bonjour, mes impôts sur le revenu pour 2011 ont été multipliés par 2 (100 % d'augmentation) alors que malheureusement mes revenus eux, n'ont pas augmentés d'autant. Cela est du (selon les agents du Trésor) à l'effet cumulé du gel du barème et du plafonnement du quotient familial (j'ai 2 enfants). Je trouve cela injuste et surtout disproportionné, l'effet de "mauvaise" surprise passé, je souhaite savoir, s'il existe un moyen d'être dégrevé au moins en partie, de cet impôt. Cette augmentation de 100 %, est-elle normale ? Je précise que le calcul a été refait par les agents du Trésor. Merci de me répondre.

Réponse : Sans élément de calcul, difficile de vous aider quant au montant de l'impôt. Toutefois, si le calcul a été effectué 2 fois par le service des impôts, il est peu probable qu'il y ait une erreur. En cas de baisse importante de vos revenus, vous pouvez effectuer un recours amiable afin d'obtenir un étalement de l'impôt, voir un allègement. Il vous faudra attester de cette baisse et prouver la réelle difficulté à payer de façon immédiate le montant réclamé.

En plus de mon net imposable,j'ai déclaré une somme d'argent qui est déductible de mes impôts(perco). Ils se sont trompés et me l'ont déclarée en investissement outre mer ! Cette déduction sur les impôts est beaucoup plus importante que celle de mon perco. Forcément ça m'a fait moins à payer mais maintenant, ils me réclament de l'argent, je suis mensualisée et jusqu'à la fin de l'année les prélèvements seront de 300 €. Je vis seule et je ne sais pas comment je vais m'en sortir. Y a t-il un recours ?

Réponse : Dans un premier temps, rendez-vous directement dans votre centre des impôts afin d'expliquer votre problématique et la difficulté dans laquelle vous a mis cette erreur. Un simple entretien suffit parfois.
Si cela n'est pas concluant, vous pouvez ensuite déposer un recours amiable auprès du conciliateur fiscal départemental, qui peut prendre une décision contraire à celle d'un agent. Si vous justifiez de faibles ressources, vous obtiendrez peut-être un étalement des sommes dues ou un échéancier favorable. Quoi qu'il en soit, il est fort probable que vous deviez vous acquitter de votre dette.

J'ai oublier de signaler que je suis seul pour m'occupé de mon épouse 7 jx7 et 24 h x sur 24 que l'impot réclamé remonte a 2005 ( normal ??? )avec la taxe dhabitation,taxe foncier,taxe audio j'arrive a 300e
pour retraite sécu et celle de mon épouse (ayant élevé 4 enfantsa
a travailler 3 années donc retraite de 360e!!!)la société encourrage les gens qui font des efforts !!!

Je suis dans le même cas, 4 enfants élevés j'ai construit de mes mains ma maison en travaillant les soirs les samedi et dimanche 4 chambres nécessaires à l'epoque salon séjour. Etudes superieures à tous. Donc à la maison jusqu'a 21 ou 22ans. Mon épouse et moi privés de vacances, de loisirs pour arriver à faire face, en plus mon épouse a fait deux ruptures d'anévrisme (à 30 ans et 45 ans) et en 2010 un avc qui l'a laissée en fauteuil roulant, elle gère le budget au mieux mais depuis son avc perte de mémoire qui fait qu'elle a oublié de régler les impots de 2005 et nous les réclames depuis mars 2011 !!!
nous ne pouvons payer ,alors saisie sur ma petite retraite tant d'efforts pour en arrivé la !!je suis completement dégouté .....

Benéficiaire de la caf:af,cla,asf,paje,3enfts:17,8,2ans,je vais me marier cette année 2011 avec le pere de mes 2 derniers enfts qui les ont reconnus mais ne vit pas avec moi il a des ressources qu'est ce qui va se passer pr moi;caf,impots

Vous avez construit une maison, vous avez galéré pour la payer, il fallait qu'elle soit suffisamment grande pour 3 enfants.
Puis un jour les enfants se marient et ils s'en vont et vous restez avec votre maison et une petite retraite pour payer des impôts locaux qui se chiffrent mensuellement à 200 euros.

Quand va-t-on prendre en considération ceux qui ont élevé une famille pour les dégrever d'un peu moins d'impôts locaux, sans doute la base d'imposition devrait être articulée à la baisse dans ces cas là !

Il y a 6 ans j'ai fais une erreur de calcul sur la déclaration de revenu, je viens de recevoir un commandement de payer, que dois je faire?