( Ajout/Modification : 29/11/2017 + 1 réactions )

Impôts locaux > Taxe d'habitation > Taxe d'habitation : les biens imposés

Les biens imposés à la taxe d'habitation

Tous les locaux affectés à l'habitation sont taxables de la taxe d'habitation ainsi que leurs annexes.

Les conditions d'assujettissement

Pour être assujetti à la taxe d'habitation, le local doit être suffisamment équipé pour pouvoir y vivre, même de façon sommaire.
En outre, une demeure inoccupée peut être taxée dans la mesure où elle comporte des meubles.

En conclusion, les résidences secondaires sont redevables de la taxe d'habitation au même titre que les résidences principales.

Les locaux appartenant à un professionnel non assujetti à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont également soumis à la taxe d'habitation SI ils sont meublés pour un usage privatif.
Les locaux assujettis à la CFE sont redevables de la taxe d'habitation s'ils sont intégrés à une habitation.

Taxe d'habitation : Local principal + dépendances

Tous les locaux rattachés à une habitation sont taxés : bâtiments distincts, garages, parkings, jardins,

Les dépendances sont donc prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation même si elles ne sont pas équipées. Il suffit que le local principal le soit.
Les dépendances doivent être situées à moins de 1 km du logement.

Les logements vacants

En principe, les logements vides ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation puisque la condition de l'ameublement n'est pas remplie.
Toutefois, ils peuvent être redevables de la taxe des logements vacants s'ils ne sont pas habités depuis plus de 2 ans. Si cette taxe n'est pas appliquée par la commune, celle-ci peut en contrepartie l'assujettir à une partie de la taxe d'habitation (part communale et part des EPCI). On parle alors de taxe d'habitation des logements vacants (THLV).

Voir les biens exonérés de taxe d'habitation

Commentaires



Par snowbell (Date : 2017-01-09 11:53:24)

Bonjour
J'ai effectué un changement de fenetres et portes fnetres en 2016 qui me donne droit à un credit d'impot. Cependant, j'ai endendu dire que si je beneficiais de ce credit d'impot, la taxe habitation allait être augmentée.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet afin que je puisse faire mon choix
Merci



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