Impôts locaux > Taxe d'habitation > Taxe d'habitation : les biens imposés
Les biens imposés à la taxe d'habitation
Tous les locaux affectés à l'habitation sont taxables de la taxe d'habitation ainsi que leurs annexes.
Les conditions d'assujettissement
Pour être assujetti à la taxe d'habitation, le local doit être suffisamment équipé pour pouvoir y vivre, même de façon sommaire.
En outre, une demeure inoccupée peut être taxée dans la mesure où elle comporte des meubles.
En conclusion, les résidences secondaires sont redevables de la taxe d'habitation au même titre que les résidences principales.
Les locaux appartenant à un professionnel non assujetti à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont également soumis à la taxe d'habitation SI ils sont meublés pour un usage privatif.
Les locaux assujettis à la CFE sont redevables de la taxe d'habitation s'ils sont intégrés à une habitation.
Taxe d'habitation : Local principal + dépendances
Tous les locaux rattachés à une habitation sont taxés : bâtiments distincts, garages, parkings, jardins,
Les dépendances sont donc prises en compte dans le calcul de la taxe d'habitation même si elles ne sont pas équipées. Il suffit que le local principal le soit.
Les dépendances doivent être situées à moins de 1 km du logement.
Les logements vacants
En principe, les logements vides ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation puisque la condition de l'ameublement n'est pas remplie.
Toutefois, ils peuvent être redevables de la taxe des logements vacants s'ils ne sont pas habités depuis plus de 2 ans. Si cette taxe n'est pas appliquée par la commune, celle-ci peut en contrepartie l'assujettir à une partie de la taxe d'habitation (part communale et part des EPCI). On parle alors de taxe d'habitation des logements vacants (THLV).
Commentaires
| Par Valérie (Date : 2022-12-05 16:52:59) |
Je suis propriétaire depuis 1985 d'un petit studio à Paris 18. Cette année sur ma taxe d'habitation est apparue, par magie, une cave de 4m². La Mairie de Paris peut-elle inventer des biens qui n?existent pas pour augmenter sa taxe. Je n'arrive évidemment pas à joindre leur service et je n'ai aucune réponse au message laissé sur le site des impôts. Si je suis propriétaire d'une cave, qui n'apparaît ni sur mon acte de propriété ni dans mes charges de copropriété, j'aurais aimé le savoir car depuis plus de 30 ans quelqu'un en profite à ma place.
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| Par Daniel (Date : 2022-11-23 10:29:53) |
Est-ce normal de recevoir un avis d'imposition "taxe d'habitation" en plus de celui de la résidence principale pour des dépendances et une habitation annexe situés à quelques mètres de la résidence principale et utilisés en tant que tel? |
| Par Catherine (Date : 2022-11-09 10:22:37) |
Est-ce qu'une cave située au sous-sol de l'immeuble ou j'ai l'appartement est assujettie à la taxe d'habitation ? |
| Par snowbell (Date : 2017-01-09 11:53:24) |
Bonjour
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Sujets relatifs :
Lire et interpréter l'avis d'imposition : base de calcul, taux, abattements et dégrèvements de taxe d'habitation.
Qui est assujetti à la taxe d'habitation ? Personnes physiques et morales
Qui n'est pas redevable de la taxe d'habitation ? Personnes non assujetties
Abattement pour charge de famille, revenus modestes ou pour les personnes handicapées
Comment calculer la taxe d'habitation ? Valeur locative, abattements, base d'imposition et taux.
En cas d'erreur, le contribuable ou l'administration peuvent demander réparation.
Habitants des grandes villes : pas tous égaux devant l'impôt !
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