Les personnes assujetties à la taxe d'habitation

Vous indiquez que les apprentis ne sont pas taxés pour l'année entière mais selon le nombre de jours d'occupation. Sur quel article vous basez vous ? J'ai interrogé le centre des impôts et ils n'ont pas l'air d'être au courant. Merci pour vos précisions

Le centre des impots (sip) ne précise pas le montant du Revenu Fiscal de Référence de mon fils sur l'avis de taxe d"habitation ce qui fausse l'appréciation du nombre de parts et le plafond à ne pas dépasser. Or, ayant 2,5 part et mon fils 1 part j'estime que 3,5 part correspond à ma situation et que je ne dépasse pas le plafond équivalent. Que faire pour me justifier ?

Je suis divorcée mais le partage financier n'a pas eu lieu. Mon ex-mari me demande de régler les 2 taxe foncière et la taxe d'habitation du logement qu'il occupe. Moi je ne paye pas de taxe d'habitation étant non imposable et en invalidité à de 80%. A t-il le droit de me réclamer ces sommes?
Merci

Juste une précision Svp. Je me perds ds les réf.d'imposition... la TH est-ce M2... ou M3... ?
merci de votre aide.

En indivision avec mon concubin, taxe d'habitation commune pour l'instant. un des 2 salaires étant beaucoup plus bas et donnant droit à un gros abattement de la TH. Comment faire pour séparer les 2 TH et profiter de cet abattement ?

Bonjour,
Ma maman est décédée en 2014, sa maison est vide. Nous sommes toujours en indivision avec mon frère et ma soeur. Personne n'habite dans la maison et la notaire paye depuis 2015 la taxe habitation mis au nom de ma soeur. Est-ce normal ?

Bonjour
Mon fils doit venir habiter chez moi, est il redevable de la taxe d'habitation?
Merci

Bonjour. J'ai été déclaré invalide grade 1 depuis le 1er décembre 2018. Je touche une pension de la sécu depuis le 7 janvier 2018 et je travaille à mi temps depuis le 1er déc. Puis je bénéficier de l'exonération ?

Bonjour
je loue un petit studio dans ma maison (où j'habite) - le loyer mensuel est de 300 euros hors charges - que dois-je déclarer, que peut-on déduire ? merci pour vos précisions

Nous avons paye notre taxe Fonciere en temps.
Nous venons de recevoir une penalite de 15 euros, car nous avons fait un cheque de 1073 euros
Nous avons depasse le plafond de 73 euros du palier d acceptation de reglement par cheque de 1000 euros que Macron a decide pour eviter que les fonctionnaires de l'adminstration perdent du temps pour enregistrer les cheques donc soit disant un surplus de travail, et le plafond de reglement pour l annee 2019 sera en dessous de cette somme imposee.
Voici ce qui m a ete repondu ce matin au 810.012.011. Je les ai traite de voleur. On m a repondu adresse vous a Macron.
L etat rackette ses propres administres. Voila j'ose esperer que mon commentaire sera reconduit a travers les reseaux pour confirmer que nous sommes rackettes a nos propres depends car ceci n est pas annonce aux informations ou aucun courrier, mail nous parvient a ce propos. Ce qui me semblerait etre tout legitime. Par contre des faux mails administratifs pour voler nos coordonnees innondent internet, l etat laisse faire !!!!

Je suis veuve j ai 86 ans un revenu 14471 je ne payai pas la taxe d habitation ! je viens de recevoir la taxe de 684 €. Pourquoi ?

Bonjour je vis chez un ami en tout nous sommes 4, et j'aurais voulu connaitre la part reel de chacun a payer pour la taxe d,habitation.

Bonjour
Mon ex-ami a reçu la taxe d'habitation pour la maison qu'il occupe seul depuis le 1er janvier 2018- nous sommes étonnés du montant car il est plus élevé que lorsque nous vivions ensemble dans cette même maison; J'aimerais savoir pourquoi, car il me semblait que le calcule de la taxe d'habitation tenait compte des revenus de chaque occupant; merci pour votre réponse

Bonjour,

Mon ex-mari et moi avons divorcé (divorce prononcé en mai 2018) cette année. Or, nous avions loué ensemble un logement secondaire (2) le temps de la séparation (chacun habitait dans un), de Novembre 2017 à Mai 2018.
Au 1er janvier 2018, nous étions donc dans 2 logements en location (1) et (2). Depuis notre divorce, nous avons gardé en location le logement (1) et rendu le logement (2) (j'ai trouvé un nouveau logement en location en mai 2018 (3). Dans notre dernière déclaration commune d'impôts de cette année (avant que notre divorce soit prononcé), nous avons déclaré l'adresse du logement 1 au premier janvier 2018. Nulle part n'est fait mention du logement 2, pourtant occupé au 1er Janvier.
Nous sommes en train de finir de payer nos mensualités communes pour la taxe d'habitation du logement 1.
Ma question est la suivante :

Devons-nous nous acquitter de la taxe d'habitation du logement 2 ?
Si oui, comment l'administration va pouvoir faire le lien avec nous, étant donné que le logement n'est déclaré nulle part ? En passant par les propriétaires, gestionnaires du logement 1 ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour . nous avons une maison en indivision (4 personnes) un de mes freres habite dans la maison et il paye les impots locaux et fonciers. je voudrais savoir comment sont calculer ces impots ..sur quel revenus ? merci pour vos reponses

Mes parents avaient fait la succession avant leur décès. Actuellement seule ma mère est vivante. Ma soeur a eu une maison (dans laquelle vit ma mère)mon autre soeur a eu un terrain et de l'argent et moi, une autre maison. Ma 1ere soeur à la demande de mes parents a été avantagée et a eu deux parts, et mon autre soeur et moi une part.
Ma seconde soeur s'est installée chez ma mère,(dans la maison héritée par mon autre soeur)et reste avec elle jour et nuit. Lorsqu'elle s'en va, on se relait pour garder ma mère. Ma mère de ce fait, vient de recevoir une taxe d'habitation à payer. Mes soeurs ont décidé qu'il fallait payer cette somme à nous trois. J'ai besoin de savoir si c'est normal et si c'est ainsi que l'on doit faire. Merci.

Bonjour et merci pour ce site complet et si bien fait ! On trouve à peu près toutes les réponses aux choses les plus complexes.
Mais là, je n'ai pas trouvé : Pour un appartement occupé pour 1/3 par le propriétaire et aux 2/3 par un locataire (logement séparé par une cloison) en meublé, que doit déclarer le propriétaire comme surface d'habitation principale ? (suite à un changement de situation, je suis revenue vivre dans une partie de l'appartement dont je suis propriétaire)
Merci d'avance pour votre réponse.
P

Je me pose cette question : " serais je exonérée de TH en 2018! comment puis je le savoir ? Merci !

Bonjour,

Je suis en indivision avec ma mère. Nous partageons une maison sur 2 étages, elle le bas moi le haut.
Doit-on remplir chacune la surface que nous habitons ou toute la surface de la maison?
La taxe d'habitation est à nos deux noms.

Merci

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision de la maison de mes parents avec ma soeur (résidence secondaire) Elle ne veut pas vendre depuis 5 ans et je paye 50 pour cent des charges sans y aller (par choix car risque de conflit de gestion) Suis-je redevable de la taxe d'habitation que je paye pour le moment alors que je n'y mets pas les pieds ?

Bonjour,
nous avons reçu la taxe d'habitation avec une forte augmentation liée au fait que notre fils majeur (25 ans) n'est plus fiscalement à charge alors même qu'il a conservé sa chambre chez nous , est-ce correct ? l'administration fiscale ne va-t-elle pas lui demander d'acquitter une taxe en son nom
merci

Bonjour mon ami a déclarer logé à titre gratuit chez moi, j ai reçu ma taxe habitation et à nom des occupants il y a qu'en mon nom pas celui de mon ami pourquoi ? J'espère qu'il ne va pas PAYER aussi une taxe habitation

Bonjour,

En 2016 mon mari et moi avons été bénéficiaires du RSA couple pendant 9 mois. Du coup nous avons déclarés 2.500 € uniquement de revenus 2016. Ce montant étant très faible j'ai cru comprendre que l'on pouvait être éxonérés de taxes foncières et/ou habitation. Quelqu'un peut-il me renseigner sur les démarches à réaliser ? Cordialement,

EN 2016 JE SUIS PARTI A LA RETRAITE MES REVENUS MENSUELS ONT ETE DIMINUES DE MOITIE CELA A T IL UNE INSIDENCE SUR LE CALCUL DE MA TAXE D HABITATION EN 2017(LOCATAIRE)??

Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de paiement d'un reversement d'un dégrevement indu, fait sur la base de mon RFR.
A côté de mon nom il y a un N* et ma nature reste S. Il n'est toujours pas fait mention de ma colocataire dans la liste des occupants, mais m'ont répondu que cette somme correspondait au fait qu'elle habite ce logement.
Ce que nous ne comprenons pas, c'est qu'on nous demande 600? de plus que l'an dernier pour le même logement et les mêmes revenus. et l'an dernier nous étions bien toutes les 2 en C dans la liste des occupants.
Merci de m'indiquer ce que je dois faire, car je ne comprends vraiment pas sur quoi ils ont basé leurs calculs.

Bonjour,
Ma mère est décédée en septembre 2015. Je suis son unique héritière. Elle vivait seule dans sa maison, qui a été placée sous scellés par la police : je n'en ai récupéré les clefs qu'en mai 2016. Je n'y habite pas, mais elle contient encore des meubles. Enfin, le notaire a envoyé la déclaration de succession aux impôts en septembre 2016.
Dois-je payer la taxe d'habitation pour 2016, si cette maison n'était pas habitée au 1er janvier 2016 et que je n'en étais pas encore déclarée propriétaire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Mon fils est en contrat de professionnalisation et il va faire une déclaration d'impot de son coté alors qu'il continuera à vivre chez moi.
quel impact sur ma taxe d'habitation ?

Réponse : Ses revenus seront pris en compte, ce qui peut avoir une incidence si vous bénéficiez d'un dégrèvement ou d'une exonération. Si ce n'est pas le cas, aucun impact.

Bonjour,
J'etait une etudiante etranger et j'ai passé six mois (09/2014 - 02/2015) comme étudiant invité à une ecole en France et je n'ai reçu aucune compensation ou aucune bourse. J'ai louè un appartement pour ces six mois. Est que je dois payer la taxe d'habitation que j'ai recu il y a quelque jour?
Merci de votre reponse

Réponse : Si vous disposiez d'un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe d'habitation, quelle que soit votre nationalité.

Bonjour,
Ma fille a 18 ans et va faire sa déclaration d'impôts sur le revenu séparément pour la première fois. Elle a un peu travaillé par interim.
Elle vit par alternance chez son copain. Si elle déclare mon adresse, quelle sera l'incidence sur ma taxe d'habitation ? ses revenus entreront en compte pour le calcul de ma TH ? désavantageux pour moi ? Est-il préférable qu'elle mette l'adresse de son copain ?

Réponse : Cela peut avoir une incidence si vous bénéficiez d'une exonération ou d'un dégrèvement. Dans le cas contraire, cela ne changera rien.

Bonjour,
Je suis étudiant et partage un appartement en colocation - mes revenus 2015 sont de 5170 euros - Suis je exonéré de cette taxe :
1 - si je reste fiscalement rattaché à mes parents ?
2- si je sors du foyer fiscal de mes parents ?

Réponse : Vous n'êtes exonéré de taxe d'habitation que si vous êtes dans l'une des situation suivante : exonération TH.

Bonjour,
J'ai reçu une taxe d'habitation à mon nom alors que c'est mon ami qui est locataire. De plus, depuis début Janvier, nous avons reçu une seconde taxe d'habitation pour ce même logement, mais cette fois au nom de mon ami.
Pour ma part, je suis fiscalement rattachée à mes parents et j'ai bénéficié d'un dégrevement (dû à mon faible revenu de référence) qui me faisait payer seulement la taxe audiovisuelle. Mon montant de base était de 625 € mais je n'étais donc payer que 136 € (taxe audiovisuelle).
Mon ami a reçu lui, pour le même logement, une taxe de 465 €.
Depuis notre réclamation pour ne pas avoir deux taxes sur le même logement, ils nous demandent une taxe de 625 € à nos deux noms.
Je voulais donc savoir si le montant était normal, sachant que je n'étais pas "redevable' et que mon ami n'avait pas un tel montant...?
Merci.

Réponse : Pour vérifier le montant de la taxe d'habitation, il suffit de multiplier la valeur locative par le taux appliqué par chaque collectivité.
Seuls, votre ami et vous aviez droit individuellement à un dégrèvement car vos revenus ne dépassaient pas les plafonds d'éligibilité.
Mais en cohabitation, les revenus de tous les occupants sont pris en compte, ce qui peut vous faire perdre le dégrèvement. D'où une imposition à taux plein de 625 €.

Bonjour,
Je suis retourné vivre chez ma mère en 2013 suite à des problèmes de logement. En novembre 2014 j'ai déménagé chez ma copine, je l'ai signalé aux impôts, mais aujourd'hui ils demandent toujours à ma mère une part supplémentaire sur ces impôts locaux et je n'ai aucune facture à leurs fournir pour prouver que je n'habitais pas chez elle en 2015. De plus, je me suis séparé dernièrement de ma copine, du coup je ne peux lui demander de me faire une attestation comme quoi j'étais chez elle...
Comment faire pour leur prouver que je ne vivais pas chez ma mère à cette période là sachant que sur mon propre avis d'imposition l'adresse de mon ex-copine y figure ???

Réponse : Si l'adresse de votre ex conjointe figure sur votre avis d'imposition, c'est bien que vous avez signalé votre changement d'adresse. Par conséquent, il vous suffit de joindre une copie de cet avis.

A quelle age la taxe d'habitation est exonérée ?

Réponse : A partir de 60 ans mais il faut également respecter la condition de ressources (10 633 € pour 1 part fiscale).