( Ajout/Modification : 05/11/2019 + 49 réactions )

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Taxe d'habitation : les réclamations

En cas d'erreur, chaque contribuable peut faire une réclamation auprès du centre des finances où est imposé le bien concerné par la réclamation.

L'administration fiscale peut également demander réparation si le montant de la taxe réclamée n'est pas correct.

Les délais

Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année qui suit.
Le point de départ du délai correspond à la prise de connaissance par le contribuable de l'objet litigieux : mise en recouvrement, réception de l'avis d'imposition, ou autre évènement informant le contribuable.

Réclamation d'un contribuable : les motifs

Les erreurs de calcul

Les réclamations portent généralement sur des erreurs de calcul de la taxe d'habitation, notamment relatifs aux abattements ou dégrèvements : personnes à charge non prise en charge, abattement pour personnes invalides ou modestes, plafonnement de la taxe selon le revenu, etc.

Imposition à tort

Si la taxe d'habitation a été émise au nom d'un contribuable non redevable de la taxe, celle-ci fait l'objet d'une réclamation et entraînera un dégrèvement au profit de la personne taxée à tort.

Comment faire ?

Ce type de réclamation peut être fait depuis votre espace personnel sur impots.gouv :


La page de Messagerie apparaît : cliquez sur "Ecrire à l'administration" - "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt" - "Ma demande concerne la taxe d'habitation".


Réclamation de l'administration

Erreur du contribuable

Si un propriétaire a déclaré au fisc de mauvaises informations sur les caractéristiques d'un bien (informations erronées ou manquantes), la taxe d'habitation est recalculée en prenant en compte ces nouveaux éléments.
Le calcul est effectué avec le taux de l'année en cours et la régularisation est appliquée pour toutes les années concernées par l'erreur de déclaration, avec un maximum de 4 ans.

Exemple : Un contribuable aménage un sous-sol en espace habitable en 2010. Il ne déclare pas ce changement au fisc qui n'inclut pas le sous-sol dans le calcul de la taxe d'habitation puisque celui-ci n'est pas habitable.
L'administration fiscale est informée de cette modification en 2014 : elle recalcule la taxe qu'aurait du payer ce contribuable les 4 dernières années (de 2010 à 2014) en appliquant le taux de 2014.

Erreur de l'administration

Si l'administration fiscale a commis une erreur sur le montant de la taxe, elle peut demander le complément jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit le paiement.

Si un élément relatif à l'impôt sur le revenu (revenu fiscal, personnes à charge, etc) pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation (exonération, abattement, dégrèvement) a été rectifié, l'administration a jusqu'au 31 décembre de la 2e année suivante pour demander réparation.

Commentaires



Par alain (Date : 2024-01-10 13:44:05)

Bonjour

Au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022,
j?étais domicilié chez un parent qui m?hébergeait, c?était donc considéré comme ma résidence principale sur mes avis d?imposition.

Parallèlement, en 2021 et 2022, j?ai loué une maison ou je logeai épisodiquement.
J?ai payé pour ces 2 années une taxe d?habitation pour ce bien.

Le paiement de cette taxe d?habitation était t il normal ?
Revenu fiscal de référence, impôt sur les revenus de 2020 : 24809
Revenu fiscal de référence, impôt sur les revenus de 2021 : 26955

Au 1er janvier 2023, ce bien que je loue est devenu ma résidence principale, je n?ai donc pas eu à payer de taxe d?habitation.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.



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Par NALI 7 4 023 (Date : 2023-04-07 10:39:06)

DONNATION FAITE A MON FILS DEPUIS LE 22 11 2022 DE MON STUDIO A CE JOUR JE RECOIS TOUJOURS LA TAXE D HABITATION COMMENT RESOUDRE LE PROBLEME APRES MAINTES DEMARCHES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS



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Par Coco (Date : 2022-08-29 20:29:11)

Colmment faire comprendre à la trésorerie que j'ai vendu depuis 3 ans mon appartement. Chaque année on me réclame la taxe d'habitation. J'envoie chaque année l'acte de vente. Mais rien a. Faire. Peut être faut il que je meure et encore...a réfléchir.



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Par pseudo (Date : 2021-11-08 01:30:12)

J'ai fait une réclamation écrite car les impôts se sont trompés ils ont ajouté mon voisin dans mon logis alors que c'est juste un voisin il n'habite pas chez moi ! ça fait un mois aucune réponse. Je vais aller les voir mais le "service public" n'est maintenant ouvert que le matin !!!!


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Par PSEUDO (2021-11-09 19:32:40) : J'y étais ce matin une douzaine de gens dans la queue, pour tenter de discuter avec un agent public sur le suivi de mon dossier : quelqu'un de pas très agréable (encore une fois) à la porte, a dit : "Vous c'est inutile de faire la queue nous n'acceptons que 2 personnes ensuite on va fermer." Pourtant j'y étais 3 quarts d'heure AVANT la fermeture? FIN DU SERVICE PUBLIC me suis-je dit.
Et j'ai remarqué une affiche disant que l'accueil au public sera fermé le 12 novembre : un grand pont avant le 15 novembre date limite de paiement?
FIN DU SERVICE PUBLIC


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Par Amazone (Date : 2021-03-03 01:25:33)

Bonjour, Pendant presque 29 ans (-4 ans remboursés), j'ai payé et je continue de payer une taxe d'habitation pour un F3 alors que j'ai habité et que je continue d'habiter dans un studio. La faute au propriétaire bailleur qui n'a pas déclaré les bonnes surfaces au service des impôts lorsqu'il a effectué des travaux de transformation (agrandissement du F3 voisin en ajoutant la surface du précédent F3 alors transformé en studio, mon logement), travaux effectués avant mon arrivée dans le logement. Lorsque j'ai découvert cette anomalie, récemment, je l'ai signalée aux services des impôts qui a recalculé la taxe d'habitation réellement due (-50%) mais ne m'a bien évidemment remboursé le trop perçu que sur les 4 dernières années. J'ai depuis reçu les taxes d'habitation 2019 et 2020, aucun changement dans la situation. La taxe d'habitation reste surévaluée de 50%. Je sais que le service des impôts procède au remboursement sur 4 ans. Ma question est de savoir si je peux me retourner contre le propriétaire pour le remboursement des 25 années de taxe d'habitation trop versée par sa faute (29 - 4 = 25 années). Je vous remercie pour votre réponse.


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Par Anselme (2021-03-04 10:44:05) : Ca m'étonnerait, il doit y avoir prescription


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Par Lucie (Date : 2021-02-06 09:25:53)

Bonjour, a ce jour je reçoit un impôt de taxe d'habitation d'une adresse que j'ai quitté il y a 3ans.je n'ai jamais été imposable, je n'ai jamais dû le moindre impôts, mes ressources n'ont pas changé. Est-ce une erreur??


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Par Admin (2021-02-15 14:46:46) : Si vous étiez exonéré de taxe il y a 3 ans, il s'agit certainement d'une erreur : faites une réclamation.


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Par Marmau (Date : 2020-11-26 02:01:14)

Cela fait 3 ans que le centre des impôts de la commune que j'ai quitté en avril 2018, me demande une taxe d Habitation d une adresse que je n' ai jamais habité
Cela c est produit une première fois pour l année 2016, et après réclamation il m ont retiré cette TH
Ils me l ont redemande en 2018 j ai alors refait une réclamation qui n a obtenue aucune réponse de leur part, puis en 2019, de nouveau j ai fait par deux fois des réclamations sans réponses, et enfin, je viens de recevoir une de 2020.
J habite en France métropolitaine et cet impôt concerne un département d outre-mer que j ai quitté définitivement depuis plus de 2 ans.
Tous mes courriers apparaissent sur mon compte des impôts.
Aujourd'hui je viens d être saisi sur retraite. A qui dois-je m adresser pour cette erreur ?
Merci


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Par Admin (2020-11-26 12:02:57) : Faites une nouvelle réclamation du votre centre des finances de votre domicile actuel. En cas de non réponse ou réponse défavorable, saisissez le conciliateur fiscal de votre département.


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Par Soph (Date : 2020-11-24 19:37:31)

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage en copropriété depuis octobre 2019 pour un usage privé. Je découvre avec surprise mon avis de taxe d'habitation sur ce garage. Ce dernier se trouve à plus de 35 kms de ma résidence principale. Le fait que mon logement se situe à plus de 1 km de mon garage, en principe, je devrais être exonérée de cette taxe d'habitation. Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit d'une imposition à tort et dans cette hypothèse faire une réclamation? Et comment établir cette réclamation?
Merci de votre retour


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Par Admin (2020-11-26 12:00:13) : En effet, les garages situés à plus de 1 km du domicile ne sont pas considérés comme dépendances : ils n'ont donc pas à être imposés à la taxe d'habitation.
Faites une réclamation depuis votre messagerie en ligne (en haut de la page d'accueil), puis cliquez sur "Ecrire".


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Par Typhaine (Date : 2020-11-20 09:25:23)

Bonjour,
Tout d'abord merci pour cet article très utile. J'ai une question concernant ma taxe d'habitation. Depuis novembre 2018, je paye une taxe d'habitation pour un appartement dans lequel je vis seule. Étant étudiante, et cumulant plusieurs jobs étudiants, chaque année novembre est ma bête noir car je sais que je vais devoir payer plus de 350e en une fois. Cette année, la taxe d'habitation devait être supprimée pour 80% des ménages, donc au vue de ma situation j'étais plutôt sereine. Mais que nenni, il y a quelque jours j'ai reçu ma TH (qui a augmenté de près de 20e en plus). J'ai donc pris rdv téléphonique avec le centre des finances publiques qui m'explique que c'est car je n'ai pas de revenu fiscal de référence. En effet, depuis mes 20ans je ne suis plus rattaché à celui de mes parents mais n'est quand même jamais reçu AUCUN document m'attestant devoir la faire, ou quoi que ce soit d'autre. Et comme sur mon espace impôt.gouv mes différents revenus y sont informés, je me suis dis que ça n'était peut-être donc pas utile. Donc aujourd'hui, un agent des finances publiques va m'envoyer une déclaration de revenus 2019 à remplir pour pouvoir être exonérée de la TH 2020. Mais ma question est, puis-je demander à déclarer mes revenus de 2017 et 2018 pour espérer être remboursée des TH de 2018 et 2019 ?
Par ailleurs, je vais devoir renvoyer par courrier ma déclaration de revenues, j'aimerais y ajouter un courrier pour expliquer la situation. Avez-vous des "modèles" auxquels je peux me référer pour être le plus officielle et crédible possible ?
En tant qu'étudiante et salariée sans aide, j'en ai assez de me "faire avoir" pour les impôts et beaucoup d'autres choses.
Merci très sincèrement pour votre réponse et bonne journée.


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Par Admin (2020-11-20 10:11:02) : En effet, vous pouvez faire les 3 dernières déclarations de revenus que vous n'avez pas encore faites (revenus 2017, 2018 et 2019). Pour cela, procurez-vous un exemplaire vierge de la déclaration 2042 pour chacune des années, remplissez-les et retournez-les au centre des finances de votre ville.
Ensuite, lorsque vous recevrez les avis de non imposition, vous demanderez simplement un dégrèvement des taxes d'habitation des années concernées en envoyant un courrier (en recommandé). Vous y préciserez que votre revenu fiscal étant en dessous du plafond, vous avez le droit aux dégrèvements.
En savoir plus...


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Par (Date : 2020-10-22 14:02:57)

Je n'ai pas reçu le remboursement delà d'axe d'habitation il se fait que suis prélevé tout les mois


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Par Mia (2021-01-14 21:12:44) : Bonsoir depuis début novembre j'ai reçu ma taxe habitation avec un remboursement qui devait être effectué
Nous sommes le 13 janvier et tjrs rien
Impossible de joindre les impôts à part début décembre l employée m'ayant indiqué que ça ne devrait plus tarder
J'aimerai savoir quel problème il y a


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Par Marina P (Date : 2020-10-05 19:30:42)

Bonjour,
Je bénéficie depuis 2018 de la réduction d'impôt sur la taxe d'habituation.
En 2018 -30%, en 2019 -65%. Je devais donc être à 0 en 2020 sauf qu'on me demande 100% et il écrit que je bénéficierais d'une baisse progressive à partir de 2021.
Je ne comprends donc pas sachant que je bénéficie de cette baisse progressive depuis 2018


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Par Admin (2020-10-06 15:05:45) : Votre revenu a-t-il augmenté cette année ? Si non, faites une réclamation auprès de votre centre des finances.

Par Alypuce23 (2020-10-06 15:40:55) : Bonjour meme situation 2018 moins 30% 2019 moins 60% et cette annee je dois la payer complete

Par Minipouce (2020-10-12 13:13:08) : Idem, je suis mensualisés et je pensais donc recevoir un remboursement et j ai reçu une réponse que non mais sans explication...

Par (2020-10-19 21:56:42) : Exactement pareil


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Par etienne (Date : 2020-05-21 16:28:04)

Bonjour,
le centre des impôts de Guyane me demande de payer cette année 2020 la taxe d'habitation de 2013 mais je n'y habitais plus...J'ai envoyé de nombreux document mais rien n'y fait, je dois payer d'après eux et en plus c'est majoré..
merci de me répondre
cordialement



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Par Crystal (Date : 2020-01-21 11:52:42)

Bonjour,
j'étais redevable d'une taxe d'habitation (sur l'année 2017) et celle-ci c'est avéré bien trop élevé (plus de 700 euros comprenant un garage, une cave et divers éléments qui ne fessait pas partie du bail), j'ai donc contesté par téléphone et l'on m'a clairement dit qu'ont me renverrait une lettre avec une réévaluation de la somme due et qu'en attendant je ne devais pas payer.

Aucun courrier ne m'a été envoyé et après une première saisie sur mon compte de 379,78 euros j'ai recontacté votre service par téléphone et par mail afin de comprendre comment cela est possible;

Aujourd'hui vous m'avez pris au total 1093,28 euros sans m'avertir et sans aucune justification alors que je suis sans emploi.
Je souhaiterais avoir des explications et que vous m'indiquiez les démarches à suivre pour obtenir un remboursement.


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Par Admin (2020-01-21 16:30:31) : Vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre centre des finances (attention, nous n'avons aucun lien avec l'administration fiscale, nous sommes un site d'informations indépendant).
Pour cela, utilisez votre messagerie en ligne sur impots.gouv.


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Par Thibault P (Date : 2019-12-16 13:44:37)

Bonjour,

J'ai reçu un premier avis de taxe d'habitation 2019 qui ne prenait pas en compte ma compagne.
Après réclamation, l'administration m'a envoyé un document corrigeant la situation et faisant état d'un dégrevement total de la taxe, soit 0 €. Entre temps j'ai payé la contribution à l'audio visuel. Et aujourd'hui, nous avons reçu un nouvel avis nous demandant de payer 300 €, malgré le précédent docs mentionnant 0 €.

La DGPI a-t-elle le droit de faire ça ? Cet effet girouette pourrait fortement impacter notre budget.

Bonne journée et merci par avance de vos réponses.


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Par Admin (2019-12-18 12:19:08) : A qui correspond ce nouvel avis ? A la taxe d'habitation ou à la redevance télé ? Le montant est-il égal à celui de la taxe avant dégrèvement ?
Il s'agit peut-être d'un rappel automatique si le dégrèvement n'a pas été pris en compte informatiquement...

Par Cla (2020-08-12 17:34:14) : Bonjour
J'ai toujours eu de faibles revenus et j'ai toujours payé ma taxe d'habitation alors qu'apparemment je ne devais pas La payer
Je peux revenir en arrière pour une étude jusqu'à combien d'années pour un remboursement éventuel ?
Comment faire pour que mon dossier soit bien étudié ?


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Par Ben (Date : 2019-12-12 10:31:21)

Bonjour,
L'administration me demande le paiemnet d'une taxe d'habitation 2019 pour un appartement dans lequel je ne vis plus depuis mai 2018.
J'avais déclaré mon changement d'adresse pour une expatriation à l'étranger sur ma déclaration de revenus 2018.

J'ai déjà posé deux réclamations à ce sujet. Dans la dernière l'administration m'a répondu de leur fournir (en plus de ma carte de résident) une attestation du propriétaire comme quoi j'avais bien quitté les lieux en mai 2018.
Je leur ai fourni l'attestation demandée le lendemain.
Voilà deux semaines qu'ils ont toutes les pièces et je n'ai eu aucune réponse de leur part.
L'échéance de paiement de la taxe d'habitation est le 16/12, soit dans 4 jours.

Suis-je tenu de payer la taxe d'habitation à échéance si l'administration ne me répond pas ?

C'est un situation totalement absurde puisque j'ai démontré vivre à l'étranger et ne plus occuper les lieux depuis des mois au 1er janvier 2019.
Je ne peux évidemment pas me déplacer dans les bureaux et ils ne répondent jamais au téléphone.
Que faire si je n'ai pas de réponse ?
Merci.


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Par Admin (2019-12-13 10:21:58) : Cette situation est malheureusement assez fréquente au vu des commentaires postés sur le site.
Dans le principe, vous êtes tenu de payer, et ce même si vous contestez la somme réclamée. Si vous obtenez gain de cause, elle vous sera restituée.
Mais dans votre cas, étant donné que vous êtes sûr d'être dégrevé, vous pouvez vous en abstenir (vous n'aurez pas de pénalités sur une somme nulle !).
Le délai de réponse peut prendre plusieurs semaines (jusqu'à 2 mois).


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Par Anne K (Date : 2019-12-05 21:36:21)

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement en colocation. Les anciens colocataires sont partis en septembre et novembre 2018 et ont fait une déclaration en ce sens aux impôts. Malgré tout cette année ils ont à nouveau reçu la taxe d'habitation pour le logement que j'occupe actuellement avec une majoration puisque l'administration a considéré le bien comme une résidence secondaire.
Les deux personnes ont fait une réclamation auprès des impôts et j'ai moi-même envoyé plusieurs mails pour corriger l'erreur mais ceux-ci sont restés sans réponse depuis quasi 1 mois.
Que devons nous faire pour régler le problème rapidement sans risquer une majoration puisqu'il s'agit d'une erreur de l'administration ?
Merci pour votre retour


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Par Admin (2019-12-07 11:55:15) : Si vous avez déjà fait une réclamation avec justificatif à l'appui (bail notamment), vous devez attendre la réponse (le délai de réponse peut aller jusqu'à 6 mois).

Par Jo (2020-10-01 20:58:54) : Moi j ai payer une th depuis 2015 pour une maison alors que je vis dans un mobil home avec pneumatique don mobile ??


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Par PAPOU (Date : 2019-12-05 08:54:07)

Bonjour
J'ai avertie l'administration de mon déménagement pour ne pas payer la taxe d'habitation. J'ai reçu quand même la taxe. J'ai porté réclamation mais pas de réponse.
Que dois-je faire ?
( je viens de payer la taxe de mon nouveau lo)
R toumi


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Par Admin (2019-12-05 15:56:07) : Si vous n'étiez plus dans le logement au 1er janvier, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation. Vous pouvez donc attendre la réponse de l'administration, qui vous dégrèvera de cette taxe.


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Par Mel (Date : 2019-11-19 21:12:19)

Bonjour,

Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour un logement dont je suis propriétaire mais que je n'ai jamais habité. J'avais un propriétaire au 1er janvier qui est parti depuis mais il m'a confirmé avec paye sa taxe d'habitation avec justificatif. J'ai bien reçu la taxe d'habitation pour mon logement actuel ou je suis hébergée à titre gratuit... et malgré les relances du service des impôts via la rubrique « autres demandes » en expliquant mon cas... je n'ai aucune réponse. L'échéance de paiement est en décembre... je ne sais pas quoi faire pour obtenir gain de cause. J'ai besoin de vos avis svp...


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Par Admin (2019-11-20 15:55:54) : Vous voulez dire que vous aviez un "locataire" au 1er janvier ? Dans ce cas, c'est à lui de payer la taxe d'habitation.
Puisque vous avez déjà fait une réclamation, attendez la réponse ... sans payer.


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Par Maria Grece (Date : 2019-11-15 15:24:33)

Je louais un appartement d'Octobre 2017 à Mai 2018 et j'ai payé taxe d'habitation pour le 1/1/2018 .
J'ai déménagé en Grèce (je suis Grecque) le 01/06/2018 un fait que j'ai déjà déclaré
a mon déclaration de revenus en ligne 2019
J'ai recu avis d'impot 2019 pour taxe d'habitation avec montant a payer 712 €.
Je pense que je n'ai aucune obligation de paiement pour 2019.


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Par Admin (2019-11-17 15:38:25) : En effet, puisque vous n'occupiez plus le logement au 1er janvier 2019, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation 2019.
Faites une réclamation en justifiant si possible votre départ du logement (état des lieux de sortie).


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Par cracotte (Date : 2019-11-08 20:34:16)

Bonsoir, j'ai fait une réclamation portant sur la taxe d'habitation 2018,malgrè les promesses du gouvernement je m'étais aquittée de cette taxe de 146 euros majorée car payée en retard vu l'indécence de mon rfr: 11000 euros, constitué d'un emploi à mi-temps et d'une pension d'invalidité,ils m'ont demandé un justificatif de ma p.i. je leur l'ai transmis, leur réponse brève:dégrèvement effectué ce jour,celà veut-il dire qu'ils vont me faire un virement dans les jours prochains?sachant que cette année j'en suis exonérée puisque j'ai 61 ans et que mes revenus sont inchangés.merci d'avance pour vos réponses,cordialement.


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Par Admin (2019-11-10 12:00:47) : Oui vous percevrez très prochainement le montant du dégrèvement.


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Par Ubu (Date : 2019-11-06 22:31:34)

L'administration prélève 2 fois à un jour d'intervalle la taxe d'habitation, vous leur en faite part sur l'espace personnel et ils vous répondent (j'espère que c'est une machine qui a répondu) que quand ils seront sur que vous les avez payés la somme qu'ils ont doublement prélevée (impôts honorés) vous serez remboursés donc en pratique c'est l'equivalent d'un commandant d'avion qui vous transporterait de paris à New York et vous annoncerait une fois aux Etats Unis qu'il allait verifier que si vous avez fait le voyage dans son avion avec lui il pourrait vous ramener en France !



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Par loloche (Date : 2019-09-11 21:25:58)

Bonjour j'ai un revenu fiscal avec 2 part qui ne dépasse pas les 15000 par an .je viens d'apprendre que je ne devais pas payer la taxe d'habitation mais je la paie depuis plus de 5 ans. Puis je demander le remboursement et ils remontent a combien d'année et comment doit on faire demande ?


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Par Admin (2019-09-13 10:59:59) : Uniquement les 2 dernières. Pour quelle raison êtes-vous exonéré ?
Vous devez faire la demande de remboursement via votre messagerie en ligne.


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Par gus (Date : 2019-07-11 09:22:05)

Bonjour,
j'ai reçu en juin 2019 un avis d'imposition concernant ma taxe d'habitation de 2017, me demandant de régler la somme de 244 euros. Or, j'avais déjà effectué la déclaration en temps et en heure à l'époque et j'avais reçu de l'administration fiscale mon avis d'imposition avec 0 (zéro) euro à régler. Etonné par cette relance deux ans plus tard, j'ai envoyé un courrier avec une réclamation et l'administrateur fiscal (je ne sais pas quel est l'intitulé exact de la personne que j'ai eu au bout du fil) a refusé de prendre en compte ma demande et m'a dit que c'est parce qu'entretemps, le calcul cadastral avait été revu à la hausse. Sûrement, mais à l'époque il correspondait à l'état fiscal de mon appartement. Ma question est la suivante : dois-on me faire payer deux ans plus tard une taxe d'habitation dont la valeur cadastral a été relevé après ma première déclaration ? Ayant respecté le protocole et les délais à l'époque, je ne me sens coupable coupable de rien. D'autre part, il me semblait que l'administration fiscale avait jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (soit le 31 décembre 2018 dans ce cas) pour corriger ses erreurs et réclamer un nouveau paiement. S'il s'avère que j'ai raison ,comment puis-je faire valoir mes droits puisque manifestement, cette personne refuse de prendre en compte mon cas de figure ?
Cordialement,
Gus


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Par Admin (2019-07-12 16:49:14) : En effet, l'administration ne peut revenir sur le montant de la taxe que jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Puisque ce délai est dépassé, vous pouvez tenter de faire une réclamation.


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Par NAT (Date : 2019-03-07 16:24:49)

Cela fait Plusieurs mois que j'ai reçu ma taxe d'habitation. Aux vues du montant j'ai appelé le service qui m'a dit qu'effectivement c'était une erreur. J'ai donc renvoyé tous les documents demandés.Mon numéro fiscal n'est pas reconnu. J'étais étudiant jusqu'en septembre 2018. J'ai trouvé un job sur une autre ville mais j'ai gardé l'appartemnet pour le moment.J'ai reçu une majoration pour non paiement alors que je n'ai eu aucune réponse à mon courrier, j'ai tout renvoyé par recommandé avec AR. Comme je ne suis pas reparti à mon appartement depuis longtemps, peut-etre m'a t on répondu mais je ne parviens toujours pas à jindre les impots (malgré une 50 aine de tentative au moins) Je vais leur renvoyé un courrier en leur stipulant une adresse ou je pourrais consulter mon courrier mais j'ai trop peur 'être verbalisé. Que dois-je faire ? JE SUIS désespéré Merci pir votre aide


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Par Admin (2019-03-08 17:02:46) : Avant toute chose, il faut vérifier que vous n'avez pas obtenu de réponse de l'administration fiscale. Vous semblez avoir bien procédé en envoyant plusieurs courriers en recommandé. De ce fait, vous aurez les justificatifs nécessaires pour demander la remise gracieuse des pénalités de retard, qui vous sera certainement accordée étant donné que l'erreur émane du fisc.
Ensuite, vous devez vous assurer que la procédure actuelle mette bien en attente le paiement car en principe le paiement doit être effectué et dans le cas où votre contestation obtient gain de cause, vous êtes remboursé. Dans le meilleur des cas, vous pouvez obtenir un sursis de paiement.
Enfin, complétez la procédure par une réclamation directement au guichet de votre centre des finances afin d'obtenir une fiche de visite.
Bon courage...


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Par ROD (Date : 2019-02-28 17:26:59)

Bonjour, Je suis à l'étranger depuis janvier 2018. J'ai tout de même reçu un avis de taxe d'habitation et de contribution au l'audio visuel alors que je n'était pas présent sur le territoire sur cette période.
Est-ce normal ?


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Par Admin (2019-03-02 14:53:36) : Habitiez-vous encore dans votre logement en France le 1er janvier 2018 ?


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Par Moi (Date : 2019-01-30 15:08:14)

Bonjour,

Depuis deux ans j'ai déménagé, et j'ai tout déclaré en règle. Je reçois un courrier du centre des impôts de ma nouvelle ville qui indique que je n'ai jamais payé ma taxe d'habitation alors que je suis échelonné. Apres enquête, il s'est avéré que c'était l'ancienne ville qui me prélevait pendant deux ans ? qu'elle est la procédure dans ce cas ? merci.
cdt.


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Par Admin (2019-02-01 18:26:29) : Faites une réclamation afin d'obtenir le remboursement des sommes versées à tort (pour votre ancien logement) et payez au plus vite la taxe d'habitation du nouveau logement.


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Par jeremy (Date : 2019-01-22 15:28:45)

Bonjour, je voulais savoir, dans le logement que j'ai loué nous avons fait les démarches pour le changement d'adresse mais c'est le propriétaire qui a reçu la taxe d'habitation et la réglé.
Quels sont les démarches a faire pour régler cela, si cela peut être corrigé ?
merci


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Par marco (2019-01-25 22:24:53) : Il faut que vous donniez votre nouvelle adresse aux impôts. Si vous n'étiez pas encore dans le logement le 1er janvier 2018, c'est normal de pas avoir recu la taxe d'habitation pour l'année 2018.


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Par camille (Date : 2018-11-25 12:07:56)

Bonjour,

J'ai déménagé au 31/12/2017 de mon logement et réemménagé au 02/01/2018 dans le nouveau. Au 1er janvier 2018 j'étais donc chez mes parents. Aujourd'hui je reçois 2 taxes d'habitation : pour l'ancien logement et une pour le nouveau alors que je n'étais dans aucun au 1er janvier 2018.... Que dois-je faire pour ne pas payer ? Je n'ai pas les moyens pour 2 taxes d'habitation qui de plus sont des erreurs.


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Par Admin (2018-11-26 17:09:24) : Faites une réclamation auprès de votre centre des finances. Vous pourrez la justifier à l'aide des documents de sortie et d'entrée dans les lieux.


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Par Magfred (Date : 2018-11-13 13:54:24)

J ai reçu un second avis d impôt locaux à mon adresse mais pas à mon nom .
Que dois-je faire ?
Je le retourne en indiquant erreur d adresse ou je préviens cette personne


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Par Admin (2018-11-16 15:48:40) : Les deux.


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Par Céline (Date : 2018-11-10 23:41:04)

Bonjour,
J'ai reçu deux avis de taxe d'habitation (dans la même rue) hors je n'ai qu'un seul logement.
De plus, j'avais opté pour la mensualisation (on me prélève 97 euros par mois pour cette taxe) hors les prélèvements n'apparaissent pas dans la rubrique "mes paiements" et on me redemande de l'argent avec des deux taxes d'hab que j'ai reçu.
J'ai tenté de prendre contact avec eux par mail mais je n'ai pas encore de réponse.
Que faire ? Des personnes ont-elles déjà été dans cette situation ? Que va-t-il se passer ?



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Par lolo (Date : 2018-09-02 20:36:37)

Bonjour je viens de recevoir un rappel de TH et audiovisuel
qui devait etre paye pour sept2014 or jamais rien recu depuis a part les autre TH suivantes
resuite a un appel pour savoir comment cela se fait on me dit que 5 courriers m'ont etaient adresser alors que je n'est jamais rien eu
sachant que la prescription pour la redevance tv est de 1 ans
suite a cette grosse erreur ou oubli de l'administration quel est le delai de prescription prevu
cordialement



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Par fifi93450 (Date : 2018-08-17 20:30:34)

Bonjour, je suis prélevé tous les mois pour la taxe d'habitation et dans mes historique de prélèvement sur impôt gouv les deux derniers prélèvements n'ont pas était pris en compte dans le cumul déjà versé. Que faire ?



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Par Chabin13 (Date : 2018-04-25 19:18:05)

Bonjour, j'ai reçu une taxe d'habitation pour une maison neuve que j'ai reçu en location en fin décembre 2017.Est-ce normal?


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Par Admin (2018-04-26 22:30:02) : Vous voulez dire que vous avez emménagé en décembre 2017 ? Si tel est le cas, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation 2017.


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Par Pauline (Date : 2018-01-18 22:51:50)

J'ai reçu ma taxe d'habitation de 2016, je suis persuadé qu'il y a une erreur. En 2015 j'ai payé 180€, en 2016 on me réclame 850€ et cette année 190€. J'ai fais un dossier d'echelonement ou on m'a jamais répondu ainsi qu'une lettre pour leur expliqué qu'il y avait surrement une erreur. J'ai reçu un avis de saisie de meuble je suis obligé de régler la somme
Comment faire ?


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Par Admin (2018-01-20 15:25:11) : S'agit-il du même logement ?
D'autre part, votre situation familiale ou vos revenus ont-ils changé en 2016 (perte d'une demi-part, séparation, hausse des revenus, etc.) ?
La base de calcul de la taxe d'habitation 2016 (valeur locative) est-elle la même qu'en 2015 et 2017 ?
En résumé, comparez vos avis de taxe des 3 années précédentes : les éléments qui diffèrent vous renseigneront sur les causes de cette augmentation soudaine.
Vous êtes vous rendu au service du cadastre de votre centre des finances pour avoir une explication ? Si oui, quelle est-elle ?


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Par Pseudo61 (Date : 2017-12-23 16:45:06)

Bonjour,
Parent isolé, on me reclamait 3fois la somme habituelle de TH en 2015, pour être exonérée en 2016. J'ai fais les démarches pour être exonérée ou taxe calculée sur la TH 2015 :refusé à ma plus grande stupeur. Ce n'est que cette semaine que j'ai remarquée l'erreur des impôts car on me reclame finalement la TH 2016. Ne comprennant pas leur logique, je vais les voir et apprend que j'aurai été en couple avec une personne dont j'ignore l'existence. Est-il trop tard pour demander le remboursement de ce qu'ils ont pris injustement?
Merci


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Par Admin (2017-12-26 16:11:30) : En principe, vous n'avez que jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'avis de taxe pour faire une réclamation. Soit jusqu'au 31 décembre 2017 pour la taxe d'habitation de 2016.
Mais vous n'avez rien à perdre à inclure celle de 2015 dans votre demande...


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Par Mariannek (Date : 2017-11-28 18:12:48)

Bonjour,

Nous avons fait avec mon conjoint une demande d'exoneration pour la taxe d'habitation qui a etait acceptée. Cependant la taxe d'habitation à ete prélevée malgré tout... Est ce normal ? Y'aura t-il un remboursement ou es-ce une erreur?

Cordialement.


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Par Admin (2017-11-30 18:53:32) : A priori vous serez remboursés. Le prélèvement devait être programmé avant l'octroi de l'exonération.


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Par Jennifer (Date : 2017-11-16 10:22:23)

Bonjour,
J'ai déposé une réclamation au cadastre car la fiche de calcul de la taxe d'habitation prend en compte deux annexes (grenier 52m2, cave 72m2 = revalorisés en +55m2 imposables au même taux que l'appartement).
Or je n'ai pas d'annexes à ma disposition (non inscrits au bail et sous clés).
J'aurais souhaité savoir si je pouvais établir une déclaration rectificative moi-même dans le cas où mon propriétaire ne ferait pas le nécessaire après avoir été contacté par les impôts?
J'ai du payer cette taxe erronée (malgré l'erreur reconnue et admise par le personnel) des impôts), auriez-vous une idée du délai de remboursement?

Merci pour votre aide et bonne journée


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Par Admin (2017-11-18 15:22:28) : En principe, cela se règle assez rapidement, dès la prise en compte des nouveaux éléments. Si les impôts ne remettent pas en cause votre déclaration, ils devraient émettre un nouvel avis de taxe d'habitation dans les prochaines semaines et ensuite procéder au remboursement du trop versé.
Cela prendra plus de temps s'ils exigent des preuves pour justifier vos dires.


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Par MelB (Date : 2017-09-29 16:34:54)

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis le 18/10/2016. J'ai fait ma déclaration de revenue sur ma nouvelle adresse en mai 2017 et en stipulant que j'étais à mon domicile depuis le 01/01/2017.
En faisant un mail au impôts pour connaitre la date a laquelle je vais recevoir les TH. ils m'annoncent que je suis rattaché au foyer fiscal des mes parents au 01/01/2017 et que je vais certainement recevoir une taxe d'habitation secondaire sur mon adresse.
Qu'est-ce ça implique et surtout quel impact ça va avoir ?



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Par SOLEILHET (Date : 2017-04-11 08:38:18)

Bjr, j'ai reçu a mon nom de jeune fille 2 taxes d'habitation pour 2016 pour 2 biens immobiliers dans la m^me rue dont pour l'un j'ai hérité (mai 2015) et l'autre que notre couple a acheté en vue de faire de la location (décembre 2015). Mon mari et mes enfants habitont une autre commune où nous payons une taxe d'habitation. Lorsque j'ai reçu à mon adresse fiscale les taxes d'habitations pour les 2 biens j'ai envoyé un mail de réclamtion, en retour il m'a été demandé de fournir les justificatifs de non occupation dont photos, Permis de construire. J'ai aussitot renvoyé un mail remettant les informations, dont pour l'un des biens les coordonnées de mon fils qui l'habite depuis sept 2016 et enfin des photos. Derniere correspondance le 12 février 2017. Aujourd'hui j'ai un tiers détenteur sur mon salaire. J'ai donc repris contact et renvoyé mes mails. Retour négatif du centre impot, malgré les photos, permis de construire, et nom adresse de mon fils et rappel des mon adresse fiscale. Le motif désormais invoqué fournir facture des consommations ou travaux. Or l'une de maison est une ruine et ne dispose d'aucun abonnement EDF, eau Gaz. L'autre je dispose de facture travaux, le tiers détenteurs me porte préjudice car je suis en demi traitement et mon salaire est de 900E avec un tiers détenteur de 1500?; Quels sont mes recours ?
Merci de votre prompte réponse



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Par Sophie93200 (Date : 2017-02-04 22:39:38)

Bonjour, j'ai posté une question il ya une semaine maintenant et vous ne l'avez pas publier ! ! ! Pour qu'elle raison ? Il n'y avait rien de tabou ni négatif, alors pourquoi l'avoir filtré ?



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Par Sophie93200 (Date : 2017-01-29 17:17:40)

Bonjour,
Je suis locataire d'un F2 de moins de 37m2 à St-De nis.Je n'ai pas de cave, ni de parking (pas véhiculée) et pas d'ascenseur car c'est une résidence de 3 Etg. Mise à part mon logement la seule partie commune est le hall de l'immeuble où se trouve la boîte aux lettres. Depuis maintenant 4 ans que j'y habite je paie des taxes d'habitation à hauteur de 800?. Cela me paraît excessif puisque à part mon logement de 37m2 je n'ai rien d'autre, mon entourage ne cesse de dire que ce n'est pas normal. Qu'en pensez-vous ?



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Par FLORISSE (Date : 2016-12-27 13:30:02)

Bonjour, il y a une erreur concernant le redevable de la taxe d'habitation 2016. J'étais en collocation, et j'ai changé de colocataire en décembre 2015 donc ce serait la nouvelle colocataire qui devrait être redevable de la taxe avec moi, cependant sur l'avis d'imposition c'est le nom de mon ancienne colocataire qui apparait. Lorsque j'essaye de me connecter à mon Espace Particulier comme indiqué ci dessus, je ne peut pas créer de Mot de passe puisqu'étant étudiante sans revenu je ne suis pas imposable (impossible de trouver le numéro de déclarant en ligne). Que faire ? merci beaucoup

Réponse : Vous pouvez créer votre espace en ligne même sans être imposable. Il vous faut simplement votre numéro fiscal et votre numéro de télédéclarant.



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Par Nath (Date : 2016-11-20 22:24:25)

Bonjour,

J'ai aménagé chez mon concubin courant 2015, et aujourd'hui je reçoit une taxe d'habitation pour mon ancienne adresse d'imposition. Ce pourrait-il que ma déclaration soit erronée ? Il y a t-il une mention spéciale à indiquer ? Que doit-on indiquer dans ce type de situation ?

merci pour votre aide



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Par helene59 (Date : 2016-10-11 20:13:26)

Bonjour ,
Je fais actuellement une demande de "Difficultés de paiement " pour payer ma taxe d'habitation car je me retrouve en recherche d'emploi.
Je voulais savoir si sur ma feuille je devais déclarer les revenus de mon concubin ? (qui lui aussi est en recherche d'emploi )
Merci



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Par Lilirose (Date : 2016-10-09 22:58:48)

J'habite avec mon compagnon depuis juillet 2015 (nous ne sommes pas Pacsé ni déclaré en concubinage).
Nous apparaissons tous les deux sur le bail de location.
Or, nous venons de recevoir la taxe d'habitation pour 2016 mais elle est au nom de mon compagnon. Au dos, les détails indiquent qu'il n'y a qu'une seule part et il est le seul occupant désigné.
Que dois je faire? Dois-je le signaler aux impôts? Est-ce normal de ne pas apparaître sur cette taxe?

Réponse : En effet, vous auriez du apparaître tous les deux sur la taxe d'habitation. Ecrivez à votre centre des finances (lettre recommandée avec accusé de réception) pour leur signifier ce manquement.
Sauf si vous bénéficiez d'un dégrèvement, cela ne devrait pas changer le montant de la taxe.



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Par linou58 (Date : 2016-06-27 14:23:23)

Bonjour,
les impôts me réclament en 2016 une taxe d'habitation de 2011 alors que je n'ai pas souvenance de ne pas avoir payer car j'avais réglé en plusieurs fois, y a t-il prescription ?
Merci



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Par Justine08 (Date : 2016-03-21 01:22:46)

Bonjour, j'ai emmenagé chez mon copain depuis 1 an. Or mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation ont toujours lieu. Est ce normal ?
Merci

Réponse : Vous auriez du stopper vos prélèvements en 2016 car vous n'aurez pas à payer de taxe d'habitation pour votre ancien logement en 2016.



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Par KIKA67 (Date : 2016-02-14 23:20:08)

Bonjour,
mon frère s'est trompé dans sa déclaration, il a mis qu'il loge chez moi pour l'année 2015 alors qu'il a emménagé chez lui fin 2014.
j'ai réglé une taxe d'habitation pour 2015 plus élevé alors que c'est un erreur. Peut on modifier cela ?

Réponse : Oui mais vous devez faire une réclamation avant le 31 décembre 2016.



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Par khally (Date : 2015-10-12 13:16:05)

Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour la première fois de 666 euros à payer pour le 16/11/15. Je trouve ça cher sachant que mon compagnon est au chomage depuis 1 ans (900 euros) et que moi je ne touche moins de 800 euros par mois chacun de salaires et que nous ne somme pas imposable. Est il possible de la regler en plusieurs fois ? je ne refuse pas de payer. De plus j'ai un crédit voiture sur le dos aussi. Accepterons t il de me mensualiser maintenant ?

Réponse : Vous pouvez toujours en faire la demande en justifiant votre situation délicate. Au pire vous aurez un refus.



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