( Ajout/Modification : 24/11/2017 + 62 réactions )

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Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est le résultat de plusieurs opérations.

D'après les articles précédents, nous pouvons conclure que la taxe est calculée à partir des éléments suivants :

La base nette d'imposition


La base nette d'imposition correspond à la base de calcul de la taxe d'habitation.
Elle est obtenue à l'aide de la valeur locative brute et des abattements (obligatoire et facultatifs) :

Base nette d'imposition = Valeur locative brute - Abattements

Les cotisations

Chaque collectivité dispose d'une cotisation : la commune, le syndicat de communes, l'intercommunalité, la TSE.
Comme chacune d'entre elles peut déterminer ses propres abattements et a ses propres taux d'imposition, la base nette d'imposition est différence pour chacune. Par conséquent, les cotisations respectives le sont aussi.

Chaque cotisation est le produit de la base d'imposition et du taux :

Cotisation = Base nette d'imposition x Taux

La somme de chacune de ces cotisations forme le "Total des cotisations" inscrit tout à droite de la ligne.

Les frais annexes

Des frais peuvent s'ajouter au Total des cotisations :

  • les frais de gestion ;
  • le prélèvement pour base élevée ;
  • le prélèvement sur résidence secondaire

Les frais de gestion

Les frais de gestion sont prélevés pour être reversés à l'Etat en contrepartie de sa participation dans le fonctionnement des impôts locaux.
Ces frais sont égaux à :

  • 1 % de la cotisation communale et intercommunale (3 % pour les résidences secondaires) ;
  • 8 % de la cotisation syndicale ;
  • 9 %  de la cotisation TSE.


Le prélèvement pour base élevée

Les personnes disposant d'un logement dont la valeur locative communal est élevée doivent payer une taxe supplémentaire.
Cette surtaxe est due si la valeur locative nette est supérieure à 4 573 €.

Montant du prélèvement :

Le montant du prélèvement pour base élevée diffère du type de local et se calcule sur la valeur locative moyenne :

  • 0,2 % pour les locaux d'habitation, locaux professionnels ou d'organismes publics ;
  • 1,2 % pour les locaux non affectés à l'habitation principale si la valeur est comprise entre 4 573 et
    7 622 €
    ;
  • 1,7 % pour les locaux non affectés à l'habitation principale si la valeur est supérieure à 7 622 €.

Exonération du prélèvement :

Sont dispensés de ce prélèvement tous les contribuables exonérés ou dégrevés. Cette dispense s'applique uniquement pour l'habitation principale.

Les prélèvements sur résidence secondaire

Prélèvement de 1,5 % :

Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, tels les résidences secondaires, sont assujettis à un prélèvement de 1,5 %.
Le prélèvement est calculé sur les cotisations communale et intercommunale.

Majoration des résidences secondaires :

En plus, les communes situées en zones tendues de plus de 50 000 habitants (périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants TLV) peuvent décider d'instaurer une majoration supplémentaire de 5 à 60 % (le taux était plafonné à 20 % avant 2017).
Cette taxe est calculée sur la part communale de taxe d'habitation et entre dans le champ de calcul du prélèvement de 1,5 %.
On peut être exonéré de cette majoration dans 3 cas :

  1. des raisons professionnelles ne permettent pas de vivre dans sa résidence principale ;
  2. en cas d'hébergement dans un établissement de soins (à condition de conserver la jouissance de sa résidence principale) ;
  3. le logement ne peut constituer la résidence principale pour des raisons indépendantes de la volonté du contribuable.

La taxe finale

Le montant de l'impôt est déterminé en ajoutant les frais supplémentaires au Total des cotisations. Ce résultat peut être diminué du dégrèvement pour faibles revenus dit "Plafonnement selon le revenu".

Taxe finale = Total cotisations + frais annexes - Dégrèvement.

Commentaires



Par Sylvia (Date : 2019-07-31 11:14:48)

Bonjour,
Je suis Suisse et j'envisage d'acheter une petite maison en résidence secondaire en France. Je n'arrive pas à trouver l'information suivante (même la mairie de la commune concernée n'arrive pas à me répondre): la taxe d'habitation prend en compte la situation personnelle comme le revenu par exemple. Mon revenu en Suisse est-il donc pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation ? Quel pourcentage de la taxe de base peut représenter la part augmentée par la prise en compte de mon revenu ?

Merci d'avance.


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Par Admin (2019-07-31 11:44:34) : Le revenu n'est pris en compte que pour les exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation.
Or ces derniers ne s'appliquent que pour la résidence principale : vous ne pouvez donc pas en bénéficier pour votre résidence secondaire en France.
Par conséquent, votre revenu ne sera pas intégré au calcul de votre taxe d'habitation.

Par Sylvia (2019-07-31 13:23:30) : Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Cela correspond à ce que j'avais cru comprendre au départ. Je profite de poser une autre question. Nous essayons d'avoir une idée du montant qui sera taxé (pour éviter des surprises après l'achat). Si le propriétaire actuel à la retraite et en résidence principale paie environ 400 €, cela vous paraît-il sensé qu'on estime à un maximum de 800 € celle qui sera la notre ?

Par Admin (2019-07-31 14:46:04) : Cela dépend de ses revenus.
Pour connaître le montant exact de votre future taxe, demandez lui une copie de son dernier avis de taxe d'habitation : votre taxe sera égale à la valeur locative brute x les taux d'imposition.


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Par shub (Date : 2019-04-30 20:51:02)

Bonjour,
je vis a rennes (résidence principale) et suis en déplacement toute la semaine a paris, je compte acheter un bien sur paris. puis je échapper a la Majoration des résidences secondaires selon vous. comment prouver la fait d'être en déplacement au impôts
merci


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Par Admin (2019-05-02 15:49:41) : Vous y serez assujetti mais vous pourrez demander un dégrèvement puisque vous êtes contraint de vivre, pour raison professionnelle, dans un autre logement que votre habitation principale. Des fiches de mission ou une attestation de votre employeur pourrait suffire.
Restera à justifier les motifs qui vous empêchent de placer votre résidence principale à Paris si votre lieu de travail permanent est à Paris.


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Par Oli (Date : 2019-04-03 13:13:06)

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en province, où j'y réside 15 jours par mois, car mon conjoint ( avec qui je suis pacsé) réside à Paris. Notre déclaration d'impôt a été faite sur l'adresse de Paris.
Mais nous emménageons définitivement en Juin dans mon appartement de province.
Dois-je préciser à mon centre des impôts que ma résidence est principale ou bien secondaire?


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Par Admin (2019-04-04 18:46:27) : Votre appartement de province constitue votre résidence principale. Vous ferez votre changement d'adresse sur la prochaine déclaration de revenus ("Vous avez changé d'adresse en 2019").


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Par anne64 (Date : 2019-01-22 13:23:40)

Bonjour,

Je suis béneficiaire de l'AAh depuis 2016, seul mon mari travaille et l'on paie la taxe d'habitation.Ce matin on m'a dit que cela n'était pas normal. Je voudrais savoir si il y a quelqu'un dans mon cas. merci


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Par Admin (2019-01-23 12:08:46) : Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si les revenus du foyer sont inférieurs au plafond (16 856 € pour les revenus 2018 et 2 parts fiscales). Si tel est le cas, faites une réclamation auprès de de votre centre des finances.


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Par Vinh (Date : 2019-01-03 07:58:17)

Bonjour,

Depuis janvier 2018, mon revenus est baisse. Net impossable = 30217 Euros, 1 part
Est-ce que le montant de taxe habitation pour moi va changer ?
Merci de m'expliquer et me donner des informations.
Cordialement


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Par Admin (2019-01-04 21:45:48) : Non. Le montant de votre taxe d'habitation restera le même car vous êtes au dessus du plafond pour bénéficier d'un dégrèvement.


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Par Papy38 (Date : 2018-12-07 09:47:55)

Bonjour, mon fils, qui est étudiant et n'a pas de revenus et qui nous est rattaché fiscalement, occupe un studio pour lequel il a reçu un avis de paiement pour taxe d'habitation et taxe sur l'audiovisuel élevé, supérieur même à celui que nous, ses parents, payons. Merci de me communiquer s'il est possible d'obtenir un dégrèvement et, si oui, la démarche à effectuer, les justificatifs à fournir.


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Par Admin (2018-12-07 12:41:59) : Oui votre fils, s'il n'a pas de revenus, peut demander un dégrèvement de taxe à son centre des finances par lettre recommandée ou via son compte en ligne sur impots.gouv.


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Par MINO1951 (Date : 2018-12-04 23:56:19)

Ou puis je trouver les baremes pour l exoneration partielle de la taxe h abitation car tout ce que je lis me prouve qu en fait c est du pipeau. merci


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Par Admin (2018-12-07 12:39:21) : Avec 2 parts, le dégrèvement partiel s'applique si vos revenus sont inférieurs à 45 000 €.
Avec 3 parts (vous et votre fille), le plafond est à 57 000 € (à comparer à a somme de vos 3 revenus).
Voir le barème complet.


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Par MINO1951 (Date : 2018-12-04 23:52:19)

Je voudrais savoir une chose.Etant proprietaire de mon logement avec mon conjoint nous sommes retraités et nous rentrons dans les cases pour l abbattement ou exoneration promis par president Macron MAIS comme ma fille vit avec nous car pas de cdi pour loyer et bien ses revenus s ajoutent aux notres et 0 pour nous d abattemtnt merci macron les gens ne le savent pas. de plus on est spoilié ssur notre retraite car les retraités sont riches PAS NOUS. NOUS PRENBONS SUR NOS ECONOMIES POUR PARTIR 1 SEMAINE EN VACANCES PAR AN vous trouvez cela normal. je suis vraiment triste pour mes enfants et leur avenir. diplomés avec de tout petit salaire alors que tous les gens de l etat ont voiture essence prime habits logement c est indécent tout cela . n ont ils pas honte de voir la misere des autres moi je ne peux pas manger un gateau qans le partager avec quelqu un pres de moi de ma famille ou dans un jardin ou autre.



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Par Nando (Date : 2018-11-28 10:47:12)

Bonjour,

Est ce qu'ont tiens compte du montant "prélèvement pour base élevée" pour savoir si la personne a le droit a l'abattement des 30% sur la Taxe d'Habitation, sachant que son revenu est de 43 000 euros et donc ainsi en dessous du plafond de 49 000 euros (couple avec un enfant)

Merci de votre future réponse


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Par Admin (2018-11-28 15:57:04) : Si vos revenus sont en dessous du plafond, vous avez droit au dégrèvement de 30 %, quel que soit le montant de la taxe.


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Par Rose (Date : 2018-11-26 21:21:54)

Etudiante sur Rennes et boursière échelon 6, je n'ai aucun revenu ; surprise du mois = 761 € de taxes d'habitation à payer pour un 25 m² (heureusement sans redevance TV) !!!! Est-ce une erreur ? Incompréhension totale... Il y a-t-il des recours possibles ? Si oui, quels arguments ?


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Par Admin (2018-11-27 12:04:52) : En effet, les étudiants ne sont pas exonérés de fait de taxe d'habitation. Même sans revenu, ils y sont soumis.
Vous pouvez à présent demander un dégrèvement de taxe en justifiant votre situation : étudiante boursière sans revenu. Vous obtiendrez probablement un dégrèvement de 50 à 70 % de la taxe.


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Par Valerie (Date : 2018-11-23 21:14:41)

Bonsoir, Ma fille étudiante sur Marseille vient de recevoir sa taxe d'habitation et là le choc ........1255 € + 138 € de redevance. Je tiens à signaler que ma fille est boursière échelon 5 et elle est rattachée à moi ....... heureusement qu'elle avait anticipé et qu'elle avait écrit aux services des impôts afin de demander un dégrèvement ......ce dégrèvement a été prononcé à 800 € et en insistant elle a pu également avoir la redevance dégrevée également ....restant à payer 455 € pour une étudiante SANS revenu c'est honteux alors que moi je suis non imposable .......
Du coup j'ai demandé à sa propriétaire qui était dans ce même logement l'an dernier combien elle avait payé ...1100 € alors que elle a un boulot à plein temps donc des revenus ..... comment est calculé cette taxe ? Sur quoi se bas t il ?
Ma fille a demandé un RV afin que l'on puisse lui explique car on est pas des vaches à lait ......
Par contre des personnes qui branle rien toute l'annee Qui sont payé par les assedic ou CAF ....eux sont dégrevés totalement .... mais quelle injustice !!!!


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Par Admin (2018-11-26 16:08:58) : La taxe d'habitation est calculée à partir de :
- la valeur locative du logement ;
- les abattements (pour personnes à charge notamment) ;
- les taux votés par les collectivités.
Par conséquent, si les taux ont été augmentés cette année ou si la propriété disposait d'abattements que n'a pas votre fille, sa taxe d'habitation est plus élevée.
Quant aux revenus, ils sont pris en compte pour l'octroi du dégrèvement pour faibles revenus.


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Par chris (Date : 2018-11-20 16:41:15)

Bonjour,
Ma fille est étudiante, elle n'a aucun revenu. Elle a reçu la taxe d'habitation de 566 € pour un appartement de 45m². Elle est rattaché au foyer fiscal de son papa. Quelles sont les démarches qu'elle doit faire pour qu'elle bénéficie d'un dégrèvement. Je ne sais pas non plus si le fait qu'elle soit rattacher sur le foyer fiscal parental a été pris en compte


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Par Admin (2018-11-22 18:38:37) : Elle peut demander un dégrèvement auprès du centre des finances de sa ville mais le dégrèvement pour faibles revenus a déjà été appliqué.
Par conséquent, l'accord d'un dégrèvement supplémentaire n'est pas garanti car elle est redevable de la taxe même si elle n'a pas de revenu.


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Par mimito (Date : 2018-11-07 19:04:43)

Bonsoir Je vis en couple 2 parts et jusqu'en 2017 j'avais une remise de la Taxe Habitation:intitulée plafonnement selon revenus.Mes revenus 2018 sont identiques mais je n'ai plus droit à ce plafonnement qui a été remplacé par l'exonération de 30% de la T.H.ce qui pour moi ne change rien au montant donc indirectement je bénéficie pas de l'exonération j'aimerai en connaitre la raison.D'autre part sur ma feuille avis T.H à désignation des occupants un nom est inscrit je ne connais pas cette personne et ce jour je viens de recevoir un courrier des impots à son nom est ce une erreur des impots ou quelqu'un qui c'est approprié mon adresse est ce que cela vous est arrivé???? merci pour vos réponses


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Par Admin (2018-11-12 17:13:51) : Plusieurs causes peuvent expliquer la suppression du dégrèvement pour faibles revenus en 2018 :
- vos revenus 2017 sont supérieurs au plafond (10 800 € pour 1 part et 16 600 € pour 2 parts) ;
- vous viviez seul en 2017 et en couple en 2018 ;
- les revenus de votre conjoint dépassent le plafond.

Si un occupant est indiqué sur votre avis de taxe alors qu'il n'habite pas chez vous, contactez au plus vite votre centre des finances car cette erreur a pu vous faire perdre le dégrèvement (ses revenus peuvent être pris en compte).
Dans tous les cas, il ne faut pas qu'un inconnu soit déclaré à votre adresse...

Par Dav09 (2018-11-13 16:14:49) : Bonjour Admin,
Je vis actuellement avec ma mère qui a l'usufruit de la maison (donc je déduis que c'est elle qui doit payer la taxe d'habitation à la base ?) or c'est moi qui a reçu la taxe d'habitation pour cette année, sachant que son RFR est de 0 pour l'année dernière et que le mien est moins de 10 708 donc qui ne devrait pas être prises en compte pour le calcul si j'ai bien compris ??? Merci de votre réponse


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Par Didou34 (Date : 2018-10-27 09:34:06)

Bonjour,
Je vis avec mon conjoint depuis juillet 2016. En 2017 j'ai reçu la taxe d'habitation ou il apparaissait en R sans mention de son revenu et sans mention de part.Pour autant ma taxe d'habitation avait augmenté de 500 €. En 2018, j'apparais toute seule en S avec mes revenus et 1 part et lui n'apparaît plus est-ce normal ? Est-ce qu'il est possible que l'administration est décidée de le déclarer séparément ? Est-ce que quelqu'un qui choisit d'opter pour la déclaration séparée et redevable de la taxe audiovisuelle et que paye t'il exactement par rapport au S ?
merci d'avance pour votre réponse


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Par Admin (2018-11-01 22:41:29) : Les revenus de votre conjoint ont-ils baissé ?
Votre taxe 2018 devrait donc être similaire à celle de 2016 ?
Votre conjoint ne paiera pas de taxe de son côté : vous êtes seule redevable de la taxe d'habitation car vous êtes l'occupant principal.

Par Didou34 (2018-11-18 20:28:46) : Depuis 2017, le bail est au nom de mon conjoint et au mien mais nous étions dans un autre logement ensemble en 2016 dans lequel la taxe d'habitation était à mon nom ainsi que le bail du logement. Les revenus de mon conjoint sont stables mais il reste non imposable. Si je comprends ils envoient la taxe d'habitation sur celui qui paye des impôts et donc celui qui n'en paye pas ne doit pas payer de taxe d'habitation est-ce bien ça? Qui doit payer cet impôt si demain il devient imposable, qui devra payer cette taxe d'habitation puisque le bail est au 2 noms?


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Par Mamette 60 (Date : 2018-10-10 17:42:24)

Bonjour, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour 2017. Je vais devoir payer pour un appt de 103 m2, 562 € augmenté de la redevance TV 139 €). On me précise que sans l'abattement des 30% dont je bénéficie cette année, j'aurai du payer 803 €. En 2016 j'ai payé 1553 €, il y a une baisse de 852 €. Je ne comprends pas!! Ai je payé trop en 2017 ou pas assez cette année ? Que dois je faire ?


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Par Admin (2018-10-12 12:42:04) : Etiez-vous dans le même logement en 2016 ? Votre situation (conjoint, personnes à charge, revenus, ...) a-t-elle changé entre 2016 et 2017 ?

Par Mamette60 (2018-10-20 09:58:02) : Meme situation meme logement


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Par PAPALITO (Date : 2018-10-10 13:56:22)

Bonjour,

Je vis avec ma copine qui est étudiante en 2 eme année de droit. Elle n'a pas eu le droit à la CAF à cause de mon salaire (1850 net mensuel) est-ce qu'on peut quand même espérer avoir une ristourne ? J'ai Un prêt étudiant à charge tous les mois...


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Par Admin (2018-10-12 12:34:59) : Oui vous aurez droit au dégrèvement pour faibles revenus.


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Par Didouf (Date : 2018-10-09 17:56:06)

Bonjour,

Je vie en concubinage depuis plusieurs années et je suis seul sur le bail. J'ai reçu ma taxe d'habitation et mon conjoint est notifié dessus mais son revenu fiscal n'est pas noté donc pas pris en compte, je ne comprends pas pourquoi. Nous avons un enfant de 7ans qu'il a déclaré sur ces impôt c'est année du coup mon fils ne figure pas non plus sur la taxe. Il y a seulement moi qui est pris en compte compte (1part). Pouvez vous m'éclairer car je pense qu'il y a une erreur.

Cordialement


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Par Admin (2018-10-12 12:32:52) : Le revenu de votre conjoint est pris en compte dans le calcul de la taxe seulement s'il excède 13 500 € (pour 1,5 part).


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Par Cvl126 (Date : 2018-10-05 17:12:06)

Bonjour,

Je viens de recevoir un email pour la taxe d'habitation de l'année dernière, mais moi j'ai juste habitée comme locataire pendant quatre mois et après je suis partie du pays mais j'ai juste parlé avec le propriétaire pour partir et j'ai rien fait d'autre. La taxe d'habitation que j'ai recu c'est déjà calculé le montant qué je dois payé pour ces quartes mois? Parce que je partegais le logement donc on doit payer moitié - moitié mais je comprend pas si le montant recu c'est à calculer pour moi ou c'est ce lui que re dois payer. Merci beaucoup d'avance !


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Par San (2018-10-07 17:43:07) : La taxe d'habitation n'est pas calculée en fonction de la durée de location ou d'occupation du logement. Elle est due pour toutes les personnes habitant le logement au 1er janvier 2018.
Donc même si tu es parti le 2 janvier 2018 tu dois payer la taxe d'habitation 2018. Normalement elle se partage entre colocataire. Regardez-bien si toi ou un de tes colocs est sujet à un dégrèvement (réduction) ou une exonération afin de faire une demande de diminution de la taxe aux centre des impôts

Par Neguzel (2018-10-13 04:49:10) : Vous pouvez me dire pourquoi vous tutoyez certains contribuables ?


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Par Blondin (Date : 2018-06-17 20:56:55)

Bonjour;

Je fais ma premiere declarations d'impot pour 2018.
Je vis chez un ami à titre gracieux. Je suis chez lui 3 mois de l'annee.
Comment calucler ma part pour la taxe d habitation ?
Moi: 37000 euro/annee
Lui: 40000 euro/annee
Apartement de 1200 euro/mois.

Merci de votre reponse



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Par Serge (Date : 2018-06-11 19:41:19)

Bonjour,
Mes filles sont chacune dans un studio à leur nom et le revenu de référence est de 0 pour l'une et pour l'autre c'est notre revenu qui est pris en compte ?
Nos deux filles étant déclarées majeurs rattachées
donc je voudrais savoir comment est calculé le revenu de référence pour cette taxe ?..
Merci beaucoup



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Par valou (Date : 2018-05-28 17:03:34)

Bonjour,

Divorcée, j'ai deux enfants majeurs dont 1 en contrat d'apprentissage et un autre en contrat de professionnalisation.

Je crois qu'en apprentissage les revenus ne sont p € n'est pas dépassée.
Pour le contrat de pro, il faut déclarer.

Les revenus de mon fils en Pro peut-il me faire augmenter ma taxe d'habitation ?

Etant étudiant en dehors de notre ville ,ils ont un appartement meublé chacun, faut-il mieux qu'il se déclarent seuls pour bénéficier d'un dégrèvement pour leur taxe d'habitation ?
merci de votre retour.


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Par Admin (2018-05-30 15:58:08) : Les revenus de votre fils peuvent impacter votre taxe d'habitation si vous bénéficiez d'une exonération ou d'un dégrèvement.
Quant à leur taxe d'habitation, cela dépendra des revenus qu'ils déclarent. Demandez à simuler la taxe au service cadastral de leur ville.


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Par delw83 (Date : 2018-05-23 11:45:38)

Bonjour,

J'ai une question sur la taxe d'habitation.
Je me suis séparé de mon ex compagnon avec qui nous avons acheté un bien en commun, celui ci est en vente, pour le moment je suis déclaré en tant que parent isolé mon ex compagnon lui habite avec sa nouvelle compagne, j'ai déclaré un revenu fiscal 21366 pour 2018 sur 2017, avec 1.5 part, je suis non imposable.
Je payé avec mon ex une taxe d'habitation à hauteur de 1032 € sans la taxe de l'audiovisuel.
Comment sera calculé la taxe d'habitation vu qu'actuellement nous payons la taxe comme si il y vivait encore.
Merci pour votre retour.


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Par Admin (2018-05-25 11:51:36) : S'il a déclaré son changement d'adresse sur sa déclaration de revenus, vous serez seul pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2018.

Par delw83 (2018-06-21 13:24:57) : Merci pour votre retour, il a bien fait son changement par contre sur la taxe d'habitation de 2017 sur 2018, vu que je suis seule, va t'il y avoir un remboursement, étant donné que nous payons à ce jour la taxe d'habitation comme si il vivait dans le logement.
merci pour votre retour


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Par liliane (Date : 2018-05-21 17:23:56)

Bonjour, je vis actuellement avec mon conjoint (concubinage) et nos 2 enfants (4 et 19), cette année mon conjoint souhaite déclarer nos enfants sur sa feuille d'imposition car il a un salaire plus élevé. Moi de mon coté, je déclarerais pas mes enfants et mon salaire est très bas donc j'aurais très peu d'impôt. Je souhaite savoir si ca va changer quelque chose au niveau de la taxe d'habitation sachant que jusqu'à présent il y a mon revenu fiscal de référence et 2 parts, si on opte pour cette solution je n'aurais plus qu'1 part, sachant que je bénéficiais d'un allègement pour rfr bas. Mon conjoint est noté sur la taxe en tant que rattaché local, est ce que ce sera la même chose pour mes 2 enfants. Concernant les abattements j'ai toujours eu (pour mes enfants) et pas pour personne supplémentaire (conjoint) est ce normal ?



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Par Kevin (Date : 2018-05-03 15:57:58)

Bonjour
Voilà j'ai une petite question
Nous avons emménagé le 23 décembre 2017
Avant cette date, nous étions chacun chez nos parents donc pas de taxe d'habitation à payer.
Je voulais savoir si cette année on doit en payer ou si ce sera seulement à partir de l'année prochaine ?
Merci


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Par MARIIIE (2018-05-15 12:50:45) : BONJOUR,
Si vous étiez dans votre logement la nuit du 31 décembre au 1er janvier, oui vous la payerez.


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Par Gilles633 (Date : 2018-04-23 12:30:40)

Bonjour,

Ma taxe d'habitation actuelle est de 807 € pour un revenu fiscal 2016 de 30000 €.
je suis maintenant à la retraite et j'ai reçu une indemnité de fin de carrière de 42000 € net.

Mon revenu fiscal 2017 est passé de 30000 à 67000 €.
1=>Avec le paiement au quotient, mon revenu de référence sera de 39500 €, mon imposition de 5200 €.

2=>Avec l'étalement de ma prime de fin de carrière sur 4 ans, mon revenu de référence
sera de 39000 € chaque année, mon imposition sera de 5000 €.

Pouvez-vous m'indiquer APPROXIMATIVEMENT la hausse de la taxe d'habitation avec le paiement au quotient et pour l'étalement sur 4 ans ?

==> Le centre des impôts n'a pas pu me donner ce montant!

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Gilles


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Par Admin (2018-04-25 23:06:15) : De combien de parts fiscales disposez-vous ?
Car le revenu n'influe sur la taxe d'habitation que si vous bénéficiez du dégrèvement pour faible revenu. Or si vous n'avez qu'une part, vous n'y avez pas droit car votre revenu est au-dessus du plafond et de ce fait, votre taxe restera identique, même si vos revenus augmentent.

Par Gilles633 (2018-04-26 09:50:24) : Bonjour,
Merci pour réponse.
Je dispose de 2 parts fiscales.
Ma taxe d'habitation a déjà évolué avec nos salaires.
En attente de vos renseignements.
Salutations.

Par Admin (2018-04-26 17:03:26) : En effet, vous avez bien droit au dégrèvement car votre revenu fiscal de référence (RFR) est en dessous du plafond pour 2 parts fiscales.
Je ne peux pas calculer exactement ce dégrèvement car il est composé d'une réduction calculée à partir de la base nette et des taux d'imposition (que je ne connais pas).
Toutefois, je peux vous donner un ordre de grandeur car la règle principale du dégrèvement repose sur le plafonnement de la taxe à 3,44 % du RFR abattu (l'abattement pour 2 parts est de 8600 € environ).
Avec un RFR de 30 000 €, la taxe est plafonnée à (avant application de la réduction qui rehausse le montant maxi de la taxe en diminuant le dégrèvement) :
(30 000 - 8600) x 3,44 % = 736 €.
Avec un RFR de 39 000 € (39 500), la taxe est plafonnée autour de 1050 €.
Ce qui correspond à une hausse d'environ 310 € dans les deux cas (quotient ou étalement) car le RFR est quasi identique.
La seule différence est qu'avec le système du quotient, cette hausse n'aura lieu qu'une seule année, contre 4 avec l'étalement.
Si vous souhaitez calculer précisément votre dégrèvement, nous avons détaillé son mode de calcul dans l'article suivant : voir.

Par Gilles633 (2018-04-26 18:36:32) : Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations qui sont vraiment précises et complètes !
Effectivement le calcul est très compliqué, mais l'ordre de grandeur me suffit.
Je vais donc choisir le quotient comme vous le mentionner.
Bien cordialement.
Gilles


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Par adu das (Date : 2018-04-16 11:03:15)

Bonjour,

Je suis étudiant en recherche d'emploi. Je viens de recevoir une « mise en demeure » de la part su service d'impôts en me demandant de payer la taxe d'habitation 400 € et une majoration de 44 € vu qu'apparemment je dois l'argent depuis octobre 2017.
Etant donné que je n'ai jamais reçu de lettre au préalable (mon nom de famille est composé et sur la lettre il ne figure que la deuxième partie, j'imagine que les premières lettres leurs ont été retournées dû à cela) que devrais-je faire ?

Je trouve ce montant exagéré, je loue un petit studio de 15m carrés pour lequel je paie 281 €, est-ce que le montant de la taxe est correcte ?

Merci d'avance pour vos réponses.


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Par Admin (2018-04-17 14:54:35) : La taxe d'habitation est très variable d'une ville à l'autre, les taux d'imposition étant votés par les collectivités locales.
De plus, elle est calculée selon la valeur locative de votre logement : si celle-ci est élevée, la taxe sera plus élevée.
En cas de doute, contactez le service cadastral qui vous confirmera son montant.


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Par Maxime75017 (Date : 2018-04-10 14:45:57)

Bonjour, je vis actuellement chez mes parents et suis déclarer chez eux pour mes impôts, j'enmenage en mai dans un appartement , du fait que le 1er janvier j'habitais chez eux je ne payerai pas de taxe d'habitation en 2018 pour mon appartement, mais la leur se verra augmenter du fait que je vivais chez eux est ce bien cela ?


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Par Admin (2018-04-10 22:55:27) : En effet vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2018.
Vos revenus sont pris en compte pour la taxe de vos parents seulement s'ils excèdent 10 708 € (pour 1 part). Dans l'affirmative, cela peut avoir un impact s'ils bénéficient d'une exonération ou d'un dégrèvement.

Par Maxime (2018-04-12 12:59:11) : Merci de votre réponse rapide

cordialement


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Par CLOUISA75012 (Date : 2018-02-19 11:51:25)

Bonjour,
je LOUE une résidence secondaire dont je viens de dénoncer le bail à compter du 1er mars 2018. Dois je informer les impôts immédiatement ? Il ne s'agit pas à proprement parler d'un déménagement, aussi, si j'indique mon adresse principale comme "nouvelle adresse", ne vais-je pas recevoir 2 avis fiscaux pour le même local ?
Autre chose, comme j'étais locataire de cette résidence secondaire au 1er janvier, il n'y a pas de proratisation de l'impôt qui me sera demandé en fin d'année ? MERCI


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Par Admin (2018-02-21 17:11:05) : Puisque vous disposiez de ce logement au 1er janvier 2018, vous paierez la taxe d'habitation 2018 en totalité.
Informez votre centre des finances que vous n'avez plus ce bien à disposition à compter de mars 2018.


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Par Laura (Date : 2018-02-02 18:20:09)

Bonjour, je loue une chambre chez des particuliers, et j'ai lu dans ce cas là qu'on ne devait pas payer la taxe d'habitation. Mais je viens de recevoir un courrier qui me demande de payer une taxe d'habitation de 352 €. Pouvez m'aider à comprendre s'il vous plaît ?


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Par Admin (2018-02-04 15:35:25) : En effet, vous ne devez en principe pas payer de taxe d'habitation, sauf si votre chambre est indépendante du reste du logement (entrée indépendante notamment).
Faites une réclamation au centre des finances.


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Par polynesie (Date : 2018-01-26 18:17:36)

Bonjour,
Les revenus de mon foyer ont augmenté en 2016, je ne bénéficie pas d'allègement pour la taxe habitation 2017. Ma mère réside à l'étranger avec mon frère mais domiciliée fiscalement en France (chez moi)
Pensez vous que ça changerait quelque chose (niveau taxe habitation) si je la déclare membre de mon foyer même si elle est 3/4 de l'année à l'étranger?

Cordialement.


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Par Admin (2018-01-29 17:09:22) : Puisque votre mère est domiciliée chez vous, elle est déjà prise en compte dans la taxe d'habitation.
Vous ne pouvez pas la rattacher à votre foyer fiscal.

Par polynesie (2018-01-30 10:01:12) : Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comment en être sur qu elle (ma mère) est prise en compte dans la taxe habitation. Le nombre de part ? En tous cas il n y pas son prénom affiché.

Par Admin (2018-02-07 15:32:18) : Si votre mère est prise en compte, son nom figure sur l'avis de taxe d'habitation dans le cadre "Occupants" et la nature est R (rattaché au local).

Par polynesie (2018-02-18 10:32:13) : Merci pour votre réponse. sujet clos.


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Par Duff (Date : 2018-01-10 14:12:21)

Bonjour,
J'ai quitté le 26 Décembre 2017 mon logement dont je suis propriétaire pour habiter chez mon compagnon qui est également propriétaire.
Quelles sont les démarches a effectuer pour que nous ne payons qu'une seule taxe d'habitation l'année prochaine? Et à quel nomSur quel base de salaire la taxe d'habitation sera-t-elle calculée?
Merci d'avance


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Par Admin (2018-01-11 16:50:43) : Vous déclarerez votre changement d'adresse sur votre prochaine déclaration de revenus.
Vos revenus seront ainsi pris en compte dans la taxe d'habitation de votre conjoint s'ils excèdent 10 708 €.
Quant à la taxe d'habitation de votre logement, vous en serez toujours redevable si le logement est resté habitable. En effet, tout logement dont peut disposer son propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit est soumis à la taxe d'habitation.

Par Duff (2018-01-15 10:10:41) : Merci pour cette réponse.
Et si je mets en location l'appartement dont je suis propriétaire et que je le loue à partir du mois de mars 2018 qu'en est-il de la taxe d'habitation de ce bien pour moi ?
De plus, quelle démarche mon concubin doit-il faire pour indiquer à l'administration que nous habitons ensemble ?

Par Admin (2018-01-15 17:04:14) : Vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation si le logement est mis en location.
Pour la taxe 2018, cela dépendra 1/ de la date de mise en location et 2/ si le logement est meublé.
Quant à votre cohabitation avec votre conjoint, ce sera à vous de déclarer votre changement d'adresse lors de votre déclaration de revenus en mai 2018.

Par Sophie (2018-03-07 11:35:53) : Bonjour, je suis pratiquement dans la même situation que Duff.
Je vais déménager le 01/04/2018 du logement dont je suis propriétaire et habiter dans une autre commune avec mon conjoint. Je vais mettre mon appartement en location meublé, à la même date que mon emménagement.
? Vous indiquez une différence entre location vide et meublé au niveau de la taxe d'habitation, quelle est-elle ?
? Autre question : devons nous faire une déclaration commune pour avoir une seule taxe d'habitation pour le futur logement ?
? Enfin comment connaître précisément le montant de celle-ci ? où puis-je la calculer ? je ne connais pas le précédent locataire.
Merci infiniment pour vos réponses

Par Admin (2018-03-07 17:03:31) : Un logement n'est assujetti à la taxe d'habitation que s'il est habitable tel quel, c'est à dire meublé. Un logement vide n'y est donc pas soumis. Il peut éventuellement être soumis à la taxe sur les logements vacants selon la ville.
Une seule taxe d'habitation est due par logement, et ce même si les occupants constituent plusieurs foyers fiscaux distincts.
Pour connaître son montant, contactez le service cadastral de la ville.
Le calcul est un peu complexe et risque de ne pas être très précis car un certain nombre de paramètres sont à prendre en compte : valeur locative du logement, abattements éventuels (variables selon votre situation de famille et la commune), taux d'imposition appliqué par chaque collectivité, dégrèvement, etc.

Par Duff (2018-05-24 17:50:07) : Bonjour
Je fait suite à votre précédemment message (15 janvier 2018). Mon logement va être mis en location au 1er Aout 2018 et il s'agit d'une location vide.
De ce que j'ai compris je ne payerais que la taxe d'habitation de mon nouveau logement (avec mon conjoint) et pas celle de mon logement en location en 2018? Est-ce bien cela? Ce que j'ai du mal à saisir, c'est comment l'administration sera informé de la date de mise en location de mon logement et le fait que ça soit une location non meublée?
merci pour votre réponse


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Par Aquadream (Date : 2018-01-07 21:56:04)

Bonjour,
voila je suis en couple ( ni marié ni pacsé ) et nous vivons dans le même logement depuis le 26 mai 2016
je suis allocataire de l'aah et elle sans emploi et nous sommes tous les deux sur le bail.
Nous venons de nous rendre compte que je suis exonéré de la taxe d'habitation de part mon aah mais pas elle alors que c'est le même logement.
Que faire ?


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Par Admin (2018-01-09 17:28:47) : En principe, vous pouvez prétendre à l'exonération, même si votre conjointe ne remplit pas les conditions d'exonération.
Faites une réclamation à votre centre des finances.


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Par crisdp (Date : 2018-01-02 11:43:26)

Bonjour,

Deux de nos 3 enfants ont des revenus et habitent chez nous. Est ce que leur revenu est pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation?
Merci


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Par Admin (2018-01-04 15:42:30) : Seulement s'ils excèdent 10708 €.

Par crisdp (2018-01-10 18:52:43) : Merci.
C'est le cas. Sur le simulateur, on me demande le nombre de part. Combien mes 2 enfants majeurs représentent-ils de parts? 1 chacun ou 1/2 comme notre enfant mineur?

Par Admin (2018-01-11 18:43:46) : 0.5 part pour chacun des 2 premiers enfants et 1 part à compter du 3e enfant (mineur ou majeur).


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Par theaurell (Date : 2017-12-26 19:57:15)

Bonjour,

Je quitte mon logement le 30/12/2017. Je vais ensuite loger chez ma belle soeur à titre gratuit pendant 1 mois, avant de trouver un nouveau logement. Comment dois-faire pour que cela n'impacte pas sa taxe d'habitation? Et moi, devrais-je en payer une en 2018?

Je vous remercie.


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Par Admin (2017-12-28 17:44:40) : Puisque vous ne disposerez pas d'un logement au 1er janvier 2018, vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2018.
Votre hébergement pourra éventuellement impacter la taxe de votre belle-soeur si vos revenus sont supérieurs à 10708 €.

Par theaurell (2017-12-30 22:20:48) : Mes revenus sont supérieur a cette somme annuellement.
Comment faire pour que cela n'impacte personne?

Par Admin (2018-01-04 15:41:36) : Si vous déclarez résider chez votre belle-soeur, vos revenus seront automatiquement pris en compte (vous ne pouvez rien y faire).
Mais cela n'aura aucun impact sur sa taxe d'habitation si elle ne bénéficie pas d'une exonération ou d'un dégrèvement. Dans le cas contraire, l'impact dépendra des revenus de l'ensemble des cohabitants (voir plafonds).


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Par Dangolf41 (Date : 2017-12-18 22:56:54)

J'ai quitté mon appartement dont je suis propriétaire le 27 septembre 2017 pour emménager dans un studio en location. Je viens de signer un compromis de vente pour mon appartement vacant et non meublé. La vente devrait se faire vers le 15 mars. Au 1er janvier 2018 j'aurai donc une nouvelle adresse de résidence mais je serai toujours propriétaire de mon appartement. Normalement je devrai payer la taxe d'habitation du studio, mais serai-je aussi obligé de payer la taxe de mon appartement en cours de vente. Merci pour vos réponses


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Par Admin (2017-12-20 12:48:10) : En principe, tous les logements dont vous avez la jouissance sont soumis à la taxe d'habitation, à condition qu'ils soient habitables, c'est à dire meublés de sorte à pouvoir y vivre.
Cependant, en cas de déménagement engendrant la disposition de 2 logements principaux au 1er janvier, vous pouvez demander à être exonéré de taxe d'habitation pour le logement que vous n'occupez plus si vous justifiez que vous avez emménagé dans un autre logement.

Par Dangolf41 (2017-12-20 18:43:58) : Merci beaucoup, réponse claire et rapide. Mais comment prouver que l'appartement en vente n'est plus meublé depuis mon déménagement en studio ? En vous remerciant

Par Admin (2017-12-22 16:07:32) : Si vous faites appel à une agence immobilière pour la vente de votre appartement, demandez-lui une attestation précisant que le logement est bien à la vente et actuellement vide. Sinon, une copie des annonces publiées.
Fournissez également au fisc le contrat de bail du studio, factures de téléphone ou internet, redirection du courrier par la poste, etc.
En résumé, tous les documents prouvant que le studio constitue votre habitation principale et que l'appartement est en vente.


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Par Cynthia (Date : 2017-12-15 21:07:35)

Bonjour

J'ai signé un bail a mon nom et celui de mon conjoint fin septembre 2017.
Mon conjoint n'habite plus ici mais il reviendra sûrement dans notre logement par la suite la situation est un peu compliquée. En attendant il est chez sa mère donc il mettra l'adresse de sa mère au 1 janvier 2018. Cependant me concernant je mettrai l'adresse de notre logement. Mais je paierai quand même nos deux parts ? En vous remerciant


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Par Admin (2017-12-19 12:43:54) : Non puisque vous seule serez déclarée dans le logement au 1er janvier 2018.


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Par Etudiant82 (Date : 2017-12-13 09:44:39)

Bonjour
J'ai reçu ma taxe d'habitation pour un logement occupé de août 2016 à mai 2017 pour mes études et d'une surface de 30m2.
J'étais donc étudiante, à la charge de mes parents et ne touchais pas de salaire.
Pour autant la taxe me semble particulièrement élevée (430€)
Comment faire pour savoir si l'estimation envoyée est la bonne?
Merci


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Par Admin (2017-12-18 17:09:04) : Le montant de la taxe d'habitation se base sur la valeur locative de votre logement. Vos revenus ne peuvent que vous octroyer un dégrèvement (sauf si vous êtes dans une situation particulière).


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Par noel (Date : 2017-12-05 14:25:16)

Bonjour,
J'ai habité dans un studio de 24mc à puteaux, je n'avais pas un bail de location. et le propriétaire m'a appelé ce matin pour me demander ma nouvelle adresse afin de m'envoyer la taxe d'habitation à payer. Je suis un salarié détaché en france et je ne paye pas les impôts. ma question est combien je dois payer à peu près? merci d'avance


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Par Admin (2017-12-06 12:25:29) : Cela dépend du logement : la taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative du bien.


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Par elodie (Date : 2017-12-02 21:34:53)

Bonjour j'ai hébergé un ami de septembre 2016 a juillet 2017, j'ai donc payé une taxe d'habitation pour deux.
Aujourd'hui je me rend compte que sur l'avis primitif il est encore occupant dans mon logement alors qu'il n'y est plus depuis juillet 2017.
Pour ce qui concerne la taxe d'habitation pour 2018 je suis pas censer payez pour deux ?


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Par Admin (2017-12-06 11:25:00) : Votre ami devra signaler son déménagement sur sa déclaration de revenus 2018 afin qu'il n'apparaisse plus sur votre avis de taxe d'habitation en tant qu'occupant.


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Par massai (Date : 2017-11-29 19:55:31)

Bonjour,
Voilà ma situation:
-je suis en colocation depuis 2 ans dans notre appartement
-J'étais étudiante jusqu'en Septembre et mon amie travaille depuis 2 ans.

Ai-je droit à une réduction de la taxe d'habitation ?


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Par Admin (2017-11-30 18:43:39) : A priori non.


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Par Nantes (Date : 2017-11-29 12:55:10)

Bonjour,
Avec mon ex on a pris un appartement le 31/08/2017
Le bail est à mon nom, car à ce moment il n'avait pas de travail et il était plus ÉTUDIANT. Il a quitté l'appartement le 7 janvier 2017. Je viens de recevoir la taxe d'habitation, est-ce que le montant nous concernent à payer tous les 2 ? Car il n'a pas reçu la taxe de son nouveau appartement.

Merci de pouvoir m'aider


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Par Admin (2017-11-29 15:47:52) : Votre conjoint ne paiera pas de taxe d'habitation en 2017 puisqu'il n'occupait pas son nouveau logement au 1er janvier 2017.
Quant à vous, vous êtes seul redevable de la taxe puisque votre conjoint n'a pas été déclaré comme occupant.


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Par Nath (Date : 2017-11-28 21:46:58)

Bonjour,
Concernant la taxe d'habitation pour 2018, pour janvier puis-je modifier le montant des prélèvements mensuel ? Voila, d'après une simulation , je fais parti des personnes qui auront une diminution de 30% sur la taxe d'habitation en 2018 . Merci, d'avance .


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Par Admin (2017-11-29 15:43:42) : Oui vous pouvez modifier le montant des prélèvements.

Par Jess (2018-01-11 07:11:08) : Dans la simulation doit-on inclure la taxe audiovisuelle à la taxe d'habitation?

Par mimie (2018-01-15 18:03:36) : moi aussi je me pose la meme question..

Par Guse (2018-01-15 21:38:29) : Même question pour moi concernant la l'ajout de la redevance audiovisuelle avec le montant de la taxe d'habitation

Par Admin (2018-01-16 11:51:04) : Le dégrèvement supplémentaire de 30 % ne s'applique qu'au montant de la taxe d'habitation et non à la redevance télé.

Par Guse (2018-01-16 21:57:22) : Bonsoir je me suis mal exprimé dans ma question j'ai bien compris que les 30 % s'applique uniquement sur le montant de la taxe d'habitation une fois cela fait est-ce que le nouveau montant de la taxe d'habitation je dois y ajouter le montant de la redevance audiovisuelle à remplir dans la case de déclaration merci de votre retour


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Par Marie (Date : 2017-11-27 21:49:16)

Bonjour,

je suis étudiante dans un 19m2, j'ai reçu une taxe d'habitation de 553 euros qui est déjà énorme mais aussi une taxe d'audiovisuel de 138,tout s'élevant à 691 euros (j'hallucine) alors que l'appartement n'avait pas de télé inclus et qu'en plus je n'en n'utilise pas (je suis sur l'ordinateur seulement). Je suis au chômage d'ici la fin décembre de mon job étudiant.
Est ce que je peux faire réclamation de cette taxe ? quels sont les possible solutions d'aide ?

En vous remerciant.


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Par nanou759 (2017-11-28 13:37:08) : En tant qu'étudiante tu dois pouvoir être exonérée du paiement de la taxe d'habitation. S'agissant de la redevance audiovisuelle, celle-ci t'as été imposée car tu dois certainement être rattachée au foyer fiscal de tes parents qui doivent avoir coché la case "mon foyer est équipé d'un téléviseur au 1er janvier 2016". Il faut faire une demande de dégrèvement auprès des impôts en leur indiquant que tu es étudiante et que tu souhaite être exonérée du paiement de la taxe d'habitation du fait de ce statut. Tu dois également indiquer dans ta demande que pour la redevance télé il y a eu une confusion du fait de ton rattachement au foyer fiscal de tes parents : tu n'habite plus chez tes parents qui contrairement à toi sont équipés d'un téléviseur.

Par Admin (2017-11-29 15:41:57) : Les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation, comme n'importe quel Français. Ils en sont exonérés s'ils vivent dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou organisme similaire.
Par contre, vous n'avez pas à payer la redevance télé si votre logement n'en est pas pourvu.
En cas de rattachement au foyer fiscal de vos parents, vous n'avez pas à payer de redevance même si vous disposez d'une télé (vos parents la paie pour le foyer entier).
En cas de difficulté de paiement, demandez un étalement.


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Par Lil (Date : 2017-11-26 10:06:44)

Bonjour ,

J'ai emmenage dans un appartement le 24/11/2017 et je les quitte le 13/07/2017.

J'ai oublie de faire mon changement d'adresse pour cette periode et je recu une taxe dhabitation a 942euros . Il mont calcule la taxe pour un logement secondaire alors cetait mon logement principale

Le loyer etait de 333 euros et cetait un 33m2


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Par Admin (2017-11-29 12:36:46) : Vous vouliez certainement écrire "24/11/2016" ?
Faites une réclamation pour rectifier cette erreur avec justificatifs à l'appui (contrat de bail, factures, redirection du courrier par la Poste, etc.).


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Par NMG (Date : 2017-11-24 15:26:09)

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement à Paris depuis 26 ans .
Je me suis mariée en 2003 sous le régime de la séparation des biens (contrat de mariage)et j'ai conservé la location de mon appartement car je travaille à Paris.
Mon mari étant propriétaire de sa maison située dans le Val d'Oise, nous payons donc 2 taxes d'habitation:lui paye une taxe d'habitation pour "résidence principale", de mon coté , je paye ma taxe d'habitation en "résidence secondaire". En 2017, ma taxe d'habitation a été majorée de 31% pour "résidence secondaire" . Cela représente aussi 50% de plus que la taxe que paye mon mari pour résidence principale.
Pour des raisons professionnelles, je suis obligée de vivre la semaine à Paris dans un appartement (trop petit pour vivre à deux) et nous vivons donc dans 2 résidences séparées pendant la semaine.
Outre les surcouts liés aux résidences séparées,la dernière augmentation de la taxe d'habitation (qui représente maintenant 2 mois de mon loyer) m'amène à vous interroger sur les recours possibles.
Avec mes remerciements.


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Par Admin (2017-11-27 12:34:20) : La loi prévoit que le redevable de la taxe d'habitation soit exonéré de la majoration pour résidence secondaire s'il ne peut occuper son habitation principale pour des raisons professionnelles. Faites en la demande, vous n'avez rien à perdre.


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Par nathalie (Date : 2017-11-23 20:57:12)

Bonjour
En 2016 ma taxe d'habitation avait une majoration de 20% pour résidence secondaire.
Cette année, 2017, je viens de recevoir ma nouvelle taxe et la majoration est de 60%. En conséquence, ma taxe totale a augmenté de 30% par rapport à l'an dernier.
Je suis effarée. Comment et pourquoi ce taux est il passé de 20% à 60%? Je ne trouve aucune info sur ce qui régit l'application de ce taux.
Pour info, je travaille et paie mes impots sur le revenu à l'étranger et j'ai été forcée de passer ma résidence principale en résidence secondaire.

Quelqu'un pourrait il me répondre?
Merci


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Par Admin (2017-11-24 16:30:54) : En effet, la loi de finances pour 2017 a modifié le taux de la majoration appliquée sur la part communale de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Initialement plafonné à 20 %, les communes peuvent désormais voter un taux compris entre 5 et 60 % dans les zones tendues.
Un plafond a toutefois été mis en place :
taux de la commune + (taux de la commune x taux de majoration) < taux plafond de taxe d'habitation. Ce taux plafond est égal à 2,5 x taux moyen de l'année précédente dans l'ensemble des communes du département (ou de France s'il est plus élevé).

Sachez que vous pouvez demander à être exonéré de cette majoration si votre activité professionnelle ou tout autre raison indépendante de votre volonté vous oblige à résider dans un autre lieu que votre habitation principale.


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Par Justine62 (Date : 2017-11-21 15:52:55)

Bonjour je viens de signer un cdi à temps partiel, j'ai 18 ans et ma copine a 18 ans elle aussi et elle fait un contrat d'apprentissage. Nous ne payons aucun impots ni quoique ce soit et nous allons prendre un appartement de 50m2 un peu retiré du centre ville d'Arras. Je souhaitais savoir à peu près combien nous allions payer de taxe d'habitation ?



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Par MOUNS (Date : 2017-11-20 14:31:08)

Bonjour,

je viens de m'apercevoir que depuis 3 ANS, seul 2 parts sont pris en compte dans le calcul de mes impots au lieu de 2,5 parts car j'ai un enfant de moins de 25 ans qui est encore à ma charge ? Est-ce normal ?


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Par Admin (2017-11-22 16:07:28) : Quelle est la composition de votre famille ? Marié, nombre d'enfants ?
Pour info, un enfant majeur ne peut être rattaché à votre foyer fiscal que s'il a moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'il est étudiant (sauf s'il est invalide, dans ce cas pas de condition d'âge).


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Par inconnu (Date : 2017-11-20 11:36:04)

Est-il normal que la valeur locative moyenne n'est pas la même pour la commune et l'intercommunalité ?


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Par Admin (2017-11-22 16:04:13) : Oui cela est possible lorsque l'intercommunalité vote ses propres abattements de taxe d'habitation (les taux inscrits sur votre avis ne doivent donc pas être les mêmes pour la commune et l'intercommunalité). Dans ce cas, les abattements de l'intercommunalité sont calculés sur la valeur locative moyenne des habitations de l'intercommunalité.


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Par MORGANDO (Date : 2017-11-16 16:53:23)

Bonjour.
Je suis retraitée et j'habite avec ma mère qui est agée de 90 ans. Elle n'est pas imposable.
Mon revenu fiscal de référence est de 18.900 EUROS.
Est-ce que je vais bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation en 2018 ?
Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2017-11-18 15:55:35) : A priori oui (sous réserve des revenus de votre mère).


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Par Marie (Date : 2017-11-11 15:04:00)

Bonjour,
J'aimerai avoir la réponse à ma question svp:
J'étais en appartement de septembre 2015 a août 2016.
Une taxe d'habitation m'a été demandée, que J'ai réglé en mars 2017. Et je me retrouve avec une seconde demande alors que j'y ai résidé moins d'un an. Est-ce possible?
Pour moi je ne dois rien sur l'année 2015 vu que j'y suis rentrée après le 1er janvier, et donc je paye seulement la tête de 2016! Je me trompe?
Merci d'avance


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Par Admin (2017-11-13 11:14:48) : En effet, vous n'êtes redevable que de la taxe d'habitation de 2016 car vous étiez dans le logement au 1er janvier 2016. Cette taxe aurait du être payée en novembre 2016.
Que concernait votre paiement de mars 2017 ?


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Par (Date : 2017-11-11 11:16:37)

Bonjour, pouvez vous me dire pourquoi mon nom n'est pas marqué sur la taxe d'habitation alors que mon nom est aussi inscrit sur mon bail avec mon concubin du coup ça fait 1,5 part au lieu de 3


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Par Admin (2017-11-13 11:04:18) : Cela dépend de l'adresse que vous avez mentionnée sur votre déclaration de revenus. Si vous avez inscrit la bonne adresse, faites une réclamation auprès de votre centre des finances qui modifiera votre avis de taxe.


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Par David63100 (Date : 2017-11-02 16:10:37)

Bonjour,

Pourriez-vous me donner votre avis en ce concerne le paiement de ma taxe d'habitation.

Voici mon échange avec les impôts :

Moi :
"J'ai quitté mon logement le samedi 31 décembre 2016 pour rejoindre le 26 avenue de ... 63000 Clermont-Ferrand le 1er Janvier où je vis en colocation.

La raison est un nouvel emploi en tant qu'acheteur automobile pour la société ... à Clermont-Ferrand. J'ai entamé mon contrat le lundi 2 janvier au matin.

L'état des lieux de l'appartement à Hennebont n'a été fait que le 12 janvier par l'agence "... immobilier" ou mon père a du me représenter car j'habite à plus de 700 km.

Je n'ai jamais habité ce logement en 2017, quels justificatifs avez-vous besoin pour régulariser ma situation?"

Merci pour votre aide.

Cordialement

Contrôleur principal :
Bonjour,
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont la disposition d'un logement au 1er janvier de l'année. Au cas présent vous avez indiqué sur votre déclaration comme adresse au 1er janvier de l'année le logement d'Hennebont et l'état des lieux est du 12 janvier 2017. Vous en aviez donc la jouissance au 1er janvier. La taxe est due.
Cependant si vous disposez d'une taxe d'habitation à votre nom ou d'une quittance de loyer à votre nom à une autre adresse votre dossier pourra être vu à titre gracieux pour éventuellement une remise partielle."

Avez-vous déjà eu ce type de cas? Si oui quels sont vos conseils.

Merci pour votre aide,

David M


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Par Admin (2017-11-03 11:13:41) : Je n'ai pas le souvenir d'un témoignage similaire sur le site.
Mais en effet, puisque vous avez indiqué votre adresse d'Hennebont comme adresse de résidence au 1er janvier, il est donc normal qu'une taxe d'habitation soit établie pour ce logement.
Faites donc ce que l'agent des impôt vous conseille en produisant des justificatifs de votre nouveau logement à Clermont-Ferrand.


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Par Francis (Date : 2017-11-01 14:29:39)

Bonjour,

Sur ma taxe d'habitation il y a noté deux maisons alors que je n'en possède qu'une pouvoir m'expliquer le bin's ? Indivision ? Impossible car je n'ai pas acheté ce type de bien
Merci par avance


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Par Admin (2017-11-02 12:02:46) : L'adresse du second bien est-elle précisée ? Posez la question à votre centre des finances car il faut impérativement corriger cette erreur, si erreur il y a.


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Par Sammy (Date : 2017-10-18 18:49:36)

Bonjour

sur ma taxe d'habitation 2016 je vois que dans les colonnes commune et syndicat de communes des sommes étaient déduites, mais là je vois sur ma taxe 2017 que ces mêmes colonnes ne comporte plus de sommes déduites. Est ce normal svp?

De plus je loge quelqu'un à titre gratuit cela va-t-il impacté ma taxe? (j'ai déclaré la personne et elle aussi tout est en règle ^^).

Merci


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Par Sammy (2017-10-18 18:52:58) : Je m'explique mal pardon.

Les sommes en questions sont bien dans les colonnes commune et syndic mais sur la ligne général à la base. Cette année il n'y a plus rien.

Quant à la personne elle apparaît en rattaché (R)dans la colonne nature.

Par Admin (2017-10-21 15:22:23) : L'abattement "Général à la base" est un abattement facultatif décidé par les communes. Celles-ci peuvent donc le supprimer si elles le souhaitent. C'est peut-être ce qui s'est passé dans votre cas (renseignez-vous auprès de votre centre des finances).
L'hébergement d'une tierce personne peut avoir un impact sur votre taxe d'habitation si vous bénéficiez d'un dégrèvement soumis à condition de ressources car peuvent être prises en compte l'ensemble des ressources des cohabitants.

Par mimi28000 (2017-11-02 12:05:15) : je paye 428.00e taxe d habitation plus redevance tele j aurais voulus savoir si je paye en trois fois combien ca fait avec les 10 pour cent ?


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Par Mehdi (Date : 2017-10-13 20:02:46)

Bonjour j'ai recu une taxe d'habitation pour 24m je dois payé 741 ? pourquoi je ne sais pas et ca sans la redevance ???? Valeur locative brute est de 2050 et la moyenne 2759



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Par NICOLE (Date : 2017-04-19 16:48:05)

Peux t on m'expliquer pourquoi la base nette d'imposition est la même que la valeur locative brute sans tenir compte des abattements.Vérifier votre feuille d'imposition de la taxe d'habitation 2016 c'est pareil.


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Par Tony (2017-10-11 20:12:53) : Bjr comment on calculer le taxe d habitation j ai rien compris


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Par Colette (Date : 2017-02-10 11:55:30)

J'ai acheté un appartement à Marseille,dans le 13e, ma taxe d'habitation me paraît énorme, pouvez vous me dire sur quelle base elle est calculée, nos impôts sont de 800 euros annuel étant retraités,



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Par contribuable (Date : 2017-02-08 07:34:08)

Bonjour,
Mon fils étudiant, rattaché à mon foyer fiscal, locataire dans une autre ville que la mienne a reçu la taxe d'habitation calculée avec des abattements différents de ceux qui sont utilisés pour le calcul de mon habitation principale. Est-ce normal ? sur quelle base est calculée la taxe d'habitation d'un étudiant ?



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Par philadelphe (Date : 2017-01-31 14:27:24)

Bonjour,

mon ami et moi vivons ensemble ds notre maison (ni marié ni pacsé)
nous payons la taxe foncière qui apparait avec nos 2 noms
Par contre la taxe d'habitation est uniquement à mon nom, j?apparais comme seule occupante avec 1.5 part
nous faisons 2 déclarations de revenus différentes chacun avec un enfant
pourquoi mon ami n'apparait pas en tant qu'occupant? ses revenus sont t'il qd meme pris en compte ds le calcul? pourquoi n'y a t'il pas son nom avec 3 parts au final? y'a t'il une erreur?
merci de vos réponses


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Par RORO (2017-09-26 13:27:40) : JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT ON CALCUL LE TAUX D'IMPOSITION

Par (2017-11-11 11:19:18) : Bonjour j'ai le même souci je vis avec mon concubin mais je ne suis pas sur la taxe d'habitation il a 1,5 part au lieu de 3 est ce normal


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Par CHOUPY (Date : 2016-12-06 12:19:05)

Bonjour,
mon compagnon et moi meme venons de recevoir 2 taxes d'habitation d'un montant différent (du simple ou double) pour la même habitation.
la seule différence réside dans la précision de l'adresse. Pour mon compagnon, la taxe a été apparemment calculée sur globalement "un quartier" et moi, calculée sur véritablement la maison d'habitation. Aprés m'être rapprochée de ma mairie, il se trouve qu'effectivement, sa taxe d'habitation n'a pas été rattachée à l'habitation proprement dite.
comment peut on faire rectifier cela, sachant que mon compagnon est mensualisé et a déjà payé la totalité de SA taxe d'habitation,
merci pour vos conseils

Réponse : Faites une réclamation : voir la procédure.



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Par catherine85 (Date : 2015-11-17 13:39:43)

Bonjour, suite à un agrandissement de notre maison, nous avons du payer une redevance d'archéologie préventive. A quoi ça correspond et nous n'avons vu aucun expert sur notre terrain. Nous ne sommes pas en lotissement, nous avons fait construire sur un terrain privé. Merci d'avance des renseignements que vous voudrez bien me donner. Cordialement Catherine

Réponse : La redevance d'archéologie préventive n'a pas de lien avec la taxe d'habitation. Elle doit être payée lorsque des travaux au sous-sol sont envisagés (autorisation ou déclaration préalable). Cette redevance est destinée à financer les fouilles archéologiques.


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Par Yokart (2017-11-14 21:47:00) : Bonjour,

À mon tour de poser ma question car je n'arrive pas à trouver le même cas en commentaire.

Je suis propriétaire d'un appartement que je viens de mettre en location.
Ma compagne est dans un appartement en location.
Nous venons d'acheter une maison ensemble.
Pour l'instant nous habitons dans son appartement durant les travaux que nous faisons dans la maison.
Pour ma part je vais déclarer ma résidence principale dans cette maison que je vais commencer d'habiter pendant les travaux.
Qu'est ce qui est le plus avantageux pour ma compagne ? Qu'elle se déclare à la maison dès le 1er janvier ? Ou qu'elle reste déclaré dans son appartement ?

En vous remerciant par avance.


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