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Les autres dégrèvements de taxe d'habitation
Certaines personnes ou organismes bénéficient de dégrèvements d'office en matière taxe d'habitation.
Voir le dégrèvement pour revenus modestes.
Les gestionnaires de foyers
Les gestionnaires de certains lieux de vie sont dégrevés d'office de taxe d'habitation :
- les foyers de jeunes travailleurs ;
- les foyers de travailleurs migrants ;
- les logements-foyers ou résidences sociales.
Le dégrèvement porte sur les locaux d'habitation et les les locaux communs.
Les personnes relogées
Les personnes relogées suite à la démolition de leur habitation sont dégrevées de taxe d'habitation pendant 3 ans.
Le montant du dégrèvement correspond au surplus de taxe payé pour le nouveau logement. En d'autres termes, le dégrèvement est égal à la différence entre la taxe du nouveau logement et celle de l'ancien logement.
Le dégrèvement s'applique SI la démolition entre dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
Les organismes non lucratifs
Les organismes dont les activités ne sont pas lucratives, c'est à dire non marchandes, sont dégrevés de taxe d'habitation.
Pour cela, ils doivent être agréés ou avoir conclu une convention avec l'Etat pour leur activité de sous-location de logements à des personnes défavorisées.
Ces organismes doivent demander le dégrèvement de taxe d'habitation via le même formulaire que les gestionnaires de foyers.
Commentaires
| Par katie (Date : 2019-05-28 10:41:29) |
Bonjour,
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-05-30 00:08:35) : Oui s'il est meublé de façon à pouvoir y loger. Par Moll (2020-02-17 10:58:19) : Resdents ftm adoma c
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