( Ajout/Modification : 25/10/2016 + 55 réactions )

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L'avis de taxe d'habitation

L'avis de taxe d'habitation est envoyé à tous les foyers et comprend tous les éléments de calcul de la taxe ainsi que les échéances de paiement :

  • les occupants ;
  • la valeur locative brute ;
  • les abattements;
  • la base nette d'imposition ;
  • les taux de l'année en cours et de l'année précédente ;
  • l'évolution de la taxe d'une année sur l'autre ;
  • les locaux taxés ;
  • les frais de gestion ;
  • les dégrèvements.


Les occupants (1)

Sont spécifiées en premier lieu les personnes résidant dans le logement et redevables de la taxe d'habitation.
Les contribuables eux-mêmes ont un impact sur le montant de la taxe puisque les revenus sont pris en compte dans le calcul.

S'il n'y a qu'une seule personne redevable, sont ajoutés à son nom : son numéro d'identification, son revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

La valeur locative brute (2)

La valeur locative est la valeur d'usage d'un bien et de ses dépendances, c'est à dire sa valeur sur le marché locatif si le bien venait à être loué.
Elle détermine l'assiette de la taxe d'habitation et de la taxe foncière des propriétés bâties.
Chaque valeur est majorée (par coefficient forfaitaire lié à l'évolution des loyers) et mise à jour tous les ans (pour prendre en compte d'éventuelles modifications du bien), actualisée tous les 3 ans et révisée tous les 6 ans.

Exemple : la taxe d'habitation 2014 a été calculée sur une valeur locative majorée de 0,9 % (coefficient de 1,009).

Les abattements (3)

Des abattements sur la valeur locative peuvent s'appliquer aux habitations principales (ligne "Valeur locative brute" sur l'avis de taxe d'habitation).
Ces abattements sont calculés avec la valeur locative moyenne (ligne en-dessous) déterminée par la valeur moyenne des habitations de la commune.

D'autres abattements existent, notamment des abattements liés à la composition familiale.

La base nette d'imposition (4)

La base nette d'imposition est constituée par les 2 données précédentes : valeur locative - abattements.

Comme chaque collectivité peut instaurer ses propres abattements, la base d'imposition peut être différente pour la commune, le syndicat de commune et l'intercommunalité (EPCI à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine ou d'agglomération, communauté de commune).
Contrairement à la taxe foncière, le département ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2011.

Les taux d'imposition (5)

Le taux voté par chaque collectivité est appliqué à chaque base nette. Le résultat correspond à la part revenant à la dite collectivité.

Sur l'avis de taxe d'habitation, sont rappelés les taux de l'année précédente afin de suivre l'évolution de sa taxe. La variation (en valeur et en pourcentage) est d'ailleurs notifiée.

Les locaux taxés (6)

Chaque local concerné par la taxe d'habitation est précisé distinctement :

  • numéro d'identification ;
  • nature du local : appartement, maison, garage, ... ;
  • indicateur de division fiscale : quote-part de la valeur locative en cas de plusieurs taxes d'habitation pour un même logement (occupants multiples) ;
  • affectation du local : "Habitation", "Mixte" ou "Fiscale" (habitation et usage professionnel), "Spéciale" (association) ;
  • régime de taxation : résidence principale (P), ses dépendances (E) ou résidence secondaire (S).

Les frais de gestion (7)

Les frais de gestion sont relatifs à la gestion de la fiscalité directe locale perçus par l'Etat.
Ils visent à financer les dépenses de l'Etat dans sa participation aux impôts locaux : publication et envoi des avis d'imposition, recouvrement, dégrèvements et contentieux.

Les dégrèvements (8)

Certains contribuables peuvent exonérés de taxe d'habitation s'ils remplissent les conditions.
D'autres peuvent bénéficier de dégrèvements (diminution de l'impôt) selon leur situation ou leur revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Commentaires



Par Chris (Date : 2019-01-13 14:24:58)

Bonjour

Je suis imposé seulement sur la partie Maison alors que j'ai également un garage. Ne devrais-je pas avoir une ligne Maison et une ligne Garage ? (Le garage est accolé)

Le garage étant bien déclaré, les "mettre carré" pourraient ils être taxés sur la partie Maison par erreur ?


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Par Admin (2019-01-14 22:49:57) : Le garage est compris dans la valeur locative de votre maison, donc déjà intégré dans la taxe principale en tant qu'annexe. Posez la question aux impôts si vous voulez en être sûr.


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Par TRISTAN (Date : 2018-10-24 13:55:39)

EN CORSE IL Y A LES PROPRIETAIRES ET LE LOCATAIRES FAUCHES...A LUCCIANA, COMMUNE DE 5600 AMES, OU SONT PERCUES LES ROYALTIES DE L CENTRALE ELECTRIQUE COMME DES CITERNES DE CARBURANT,EN HAUTE CORSE, LES PROPRIETAIRES ONT ETE TAXES A 28% DE PLUS POUR CETTE ANNEE JOLI CADEAU



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Par Mimi (Date : 2018-10-18 20:15:26)

Bonjour, quelles sont les conditions pour bénéficier des 30% d'abattement ? Je suis déclaré dans les occupants en "S" avec RFR de 22711 et 1 part, mon compagnon apparaît en "R" mais sans RFR ni part. Ses revenus sont ils pris en compte pour le calcul de l'abattement ? Quid du nombre de part dans ce cas ?

Autre question : l'exonération "plus de 60 ans" est-elle toujours d'actualité ? Sous quelles conditions ?


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Par Admin (2018-10-19 15:10:41) : Pour le dégrèvement sous condition de ressources : Les revenus de votre ami sont pris en compte s'ils dépassent 10 700 €.
Pour le dégrèvement de 30 %, les revenus de tous les occupants sont retenus, quel que soit leur montant : la somme de vos deux revenus ne doit pas excéder 43 000 € pour 2 parts.
Les dégrèvements et exonérations en vigueur les années précédentes restent inchangées.

Par Mimi (2018-10-19 18:16:31) : Ok pour le dégrèvement.
Par contre pour l'exonération "plus de 60 ans" y a t'il des conditions ?? Plafond ?? Dans mon cas doit on avoir plus de 60 ans tous les deux ? Merci

Par Admin (2018-10-22 12:17:57) : L'exonération pour les plus de 60 ans est soumise à une condition de ressources et de cohabitation : voir plus.


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Par Lolugo 83 (Date : 2018-10-12 19:38:31)

Je n'ai pas trouvé la signification de la lettre "s" dans la case occupants, "nature".cdt


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Par Admin (2018-10-15 11:43:11) : Lorsque la nature des occupants est "S", cela signifie qu'ils sont en taxation Simple, c'est à dire que la taxe est établie aux noms des occupants mentionnés sur l'avis.


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Par Ad29 (Date : 2018-10-12 12:34:21)

Bonjour! Nous avons reçu notre avis d'imposition. Le montant a fait un bond de 705%!!! J'aimerais comprendre...
Du coup, une question : dans la rubrique 1 par rapport à votre modèle, dans "nature" est spécifié S. Sur la nôtre, nous avons deux fois C. Est-ce que cela fait une différence dans le calcul de l'impôt? A noter, nous sommes un foyer de 3 personnes, 2 adultes et 1 enfant. Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2018-10-12 16:08:40) : Cela n'a pas d'impact sur la taxe d'habitation. La nature "C" des occupants signifie que vous êtes en taxation conjointe : les deux adultes sont co responsables du paiement de la taxe et les revenus des deux sont pris en compte.


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Par CHA (Date : 2018-10-09 14:59:09)

Bonjour, je suis étudiante et viens de recevoir mon avis pour la taxe d'habitation 2018. Je précise que je n'ai pas de revenus et que je suis déclarée seule (séparément de mes parents) dans un appartement en location, non meublé. Je ne suis pas boursière non plus. J'ai bien reçu la réduction de 30% prévue par la réforme nationale.
Ma question est la suivante, étant étudiante, déclarée seule, sans revenus et non boursière, ai-je droit à un abattement ? Si oui, à quelle hauteur ?
J'ai tenté de me renseigner mais j'avoue être un peu perdue dans les textes de loi.
Merci d'avance


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Par Admin (2018-10-11 19:01:05) : Vous avez droit au dégrèvement pour faibles revenus, mais celui-ci devrait déjà être appliqué. Vérifiez le sur votre avis de taxe (au verso, à droite au dessus du montant total de l'impôt)


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Par Brouhaha33 (Date : 2018-10-08 19:22:56)

Bonjour, j'ai reçu ma taxe d'habitation, et dans l'onglet "occupants" mon nom apparaît avec la lettre S, et les noms de 2 autres personnes que je ne connais pas, avec la lettre R. Cela veut-il dire que ces personnes se sont déclarées sur mon numéro fiscal ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Libellule (2018-10-09 14:56:31) : Bonjour, j'ai la même chose que vous et de plus je n'ai pas l'abattement de 30% suite au changement

Par Zadau81 (2018-10-15 11:02:43) : Bonjour, idem pour moi je ne trouve pas la signification du S et du R dans la colonne occupants.

Par Joffrey (2018-10-15 19:50:08) : Pareil et le montant de ma taxe est en effet anormalement élevé...

Par Vince (2018-10-18 18:40:17) : Bonjour, un peu la même chose ! Ma compagne propriétaire est indiquée en "S" avec son revenu de base, et moi (logé à titre gratuit) en R sans revenu de base ! Le montant intercommunalité n'a pas changé par contre + 43% sur la commune !!??

Par NARTIST (2018-10-24 13:45:21) : Salut la fratrie des Ménardeaux?
Bon, je vais me calmer un peu et rejoindre la réunion de" pseudo anniversaire" de la mamie.

J'avoue que cette idée de notre mère, pour une ultime réunion du" laboureur avec ses enfants "le jour de son anniversaire, a certainemant perdu beaucoup de sa raison d'etre, après toutes ces transactions et modifications parfois houleuses entre nous, bon, tant pis. Ces modifications auront au moins fait le bonheur des transporteurs, tant aeriens que,ferroviaires ou routiers , puisque nous nous en sortons chacun, pour un seul repas, entre 100 à 300 euros de participation pour certains, car impactées par les vacances scolaires .(paradoxe, c'est les retraités deja plumés par la CSG qui s'en embourbent le plus....et prennent plein la tronche). Je pense qu'il n'est pas utile, dans ces conditions, d'envisager,en sus , cadeau d'anniversaire....!

(La seule non impactée est notre soeur Marie Noelle qui après quelques hésitations rendu son tablier..)

Coté transport , je confirme que je récupèrerais Didier et Odile à Paris le 28 au matin, pour le trajet Paris/Evreux. Pour le retour l'après midi, ou le soir, rentrant sur un vol partant à 21H, il rdte de places....

Je crois avoir compris qu'en terme de participants, Eric-Perre arrive en famille avec une de ses filles (donc à 3)..!ce qui ferait Mamie +7=8...

A toi de faire le point M.Christine

Bisous
VOUS AVEZ DE LA CHANCE....A LUCCIANA (HAUTE CORSE) LES PROPRIETAIRES ONT EUT LA SURPRISE D AVOIR UNE AUGMENTATION DE 28% DE LA TAXE


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Par Klément (Date : 2018-05-14 22:53:13)

Bonjour,

Je dois actuellement déclarer mes revenus. C'est la première fois que je déclare mes revenus. J'ai 24 ans, j'étais auparavant rattaché fiscalement chez ma mère.
En calculant, elle s'est aperçue qu'il faut mieux que je fasse ma propre feuille d'impôt. Pendant plusieurs années, j'ai été en résidence U. Aujourd'hui doctorant, j'ai un contrat doctoral avec rémunération, je ne serais néanmoins pas imposable.

Pour faciliter les choses, j'ai dû louer un logement sur mon lieu de préparation de ma thèse, mais en pratique, je suis environ la moitié de la semaine chez ma mère qui m'héberge à titre gratuit. Mon adresse d'imposition est le lieu de domicile familial.

La différence entre le lieu d'imposition et le domicile sur lequel devra être perçu potentiellement la TH peut-elle poser problème, ou bien cela ne pose pas problème?
Mon logement peut-il être considéré comme secondaire?


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Par FGM (2018-10-07 18:55:07) : Bonjour, cela fait un an que je suis dans mon logement, à qui dois je m'adresser pour la taxe d'habitation ? Sachant que je dois faire ma première déclaration de revenu (j'ai 25 ans). Si vous pouviez m'aider car je suis perdu


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Par Dradra (Date : 2018-05-03 18:20:15)

Bonjour,

Je vous écrit car je suis dans la galère et je sais pas comment m'en sortir !

Voilà en mai 2016, j'ai divorcé de mon époux après 7 ans de mariage .

Lorsque j'ai reçus la taxe d'habitation grouper avec la taxe audio visuel cela fesait environ 4 ans sinon habitait ce logement et que nous vivions encore ensemble le temps que je puisse me retourné.

Suite à mon divorce, ma situation s'est agraver . J'ai déménagé 3 fois à cause de mon ex mari qui me fais des menaces, un membre de ma famille est décédé, j'ai perdu mon job, j'ai fais une fausse couche , mon chômage s'est arrêté ...

Donc je me suis pas occupé des impôts et monsieur non plus d'ailleurs !!

Maintenant que ma situation s'est très peu stabilisée j'ai reçus récemment un courrier de rappel pour la taxe d'habitation de 2016 et que celle de 2017 va arriver prochainement . Sachant que j'ai vécu moins d'un ans dans le 2ème logement .

Je vis avec uniquement le rsa et ne peut absolument pas payé sous risque de me retrouvé dans la rue .
Je ne sais pas comment faire pour m'en sortir, vers qui me tourner, une association ou autre ?..
j'ai vraiment besoin de votre aide !
Merci d'avance



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Par Miam41 (Date : 2018-04-06 13:13:53)

Bonjour,

Je me permets de poster ici des questionnement sur un futur emménagement.
Agé de + de 25ans et ayant un emploi, je ne suis donc plus à la charge de mes parents. J'ai acheté un bien, j'en serai donc propriétaire.
Je vais y vivre avec ma petite amie, qui actuellement à moins de 25ans mais toujours étudiante et habitant chez ses parents. Elle est donc rattaché fiscalement (et à la CAF) à ses parents.

Mes questions :
Que doit-on/peut-on déclaré ? (côté impôts et CAF)
Il me semble, que même si elle est fiscalement rattaché au foyer fiscal de ses parents, elle peut vivre ailleurs. A ce moment là, mon bien sera composé d'un seul ménage fiscale, et de 2 foyer fiscaux (le mien et celui de ses parents), jusque là je ne me trompe pas ?

Comment sera calculé la taxe d'habitation ?
Peut-elle demander un numéro d'allocataire à la CAF pour se détaché (côté CAF) de ses parents ?
A-t-on dans l'obligation côté CAF de se déclaré en concubinage ? (ce qui entraine qu'elle se détache de ses parents côté CAF, mais aussi côté foyer fiscale ?)

Cordialement


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Par Admin (2018-04-09 12:50:50) : En effet, elle peut être rattachée au foyer fiscal de ses parents même si elle ne vit pas sous leur toit.
Vous ne constituerez pas le même foyer fiscal puisque vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
Elle peut s'inscrire à la CAF et percevoir des allocations personnelles, et ce même si elle est rattachée fiscalement à ses parents. Elle se déclarera en concubinage (avec votre adresse de résidence).

Par Miam41 (2018-04-09 13:50:58) : Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc dans ce cas de figure, ses parents ne perdrons pas leur demi part, même si leur fille est déclaré en concubinage à la CAF à mon adresse ?

Et donc, bien penser à se déclarer vivant en couple à la CAF.
De son côté, elle serai "logé à titre gratuit" ? Car n'est pas sur le bail, donc ne paye pas les mensualités.
Elle va peut être m'aider pour les charges, est-ce que cela peut rester entre nous ou doit-elle y déclarer quelque part ?

Cordialement

Par Miam41 (2018-04-09 13:56:55) : Aussi, comment sera calculé ma taxe d'habitation ? mon foyer fiscal+foyer fiscal de ses parents ?


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Par JAK (Date : 2018-03-25 12:24:42)

Bjr j'ai renvoyé mon TIP joint a la Taxe d'habitation le 11/12/17 pour date limite de paiement le 15/12/17.
j'ai reçu en février une nouveau courrier avec bien sur le 10% dixit retard de règlement.
j'ai donc renvoyé le TIP joint a cette TH avec majoration le 15/02/2018 ,a ce jour je ne vois toujours pas le débit sur mon compte bancaire.
Le bureau des finances publiques de mon village me dit qu'il ne voit rien sur le computer ,leur réponse c'est gérer à Lille 59 on peut rien dire , que dois je faire je crains encore les 10% supplémentaires .
merci pour votre réponse et action à envisager Cordiales Salutations.
PS: TH pour logement de mon père (90 ans) pas d'internet et hostile à cet outil.


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Par Admin (2018-03-27 17:11:57) : Vous n'avez décidément pas de chance ! Par précaution, faites un courrier en recommandé au centre de paiement (coordonnées mentionnées sur l'avis de taxe d'habitation) en précisant que vos deux courriers précédents n'ont apparemment pas été reçus (ou du moins le prélèvement n'a pas été fait). Demandez une explication et la remise gracieuse des pénalités de retard.
L'accusé de réception de la lettre recommandée vous permettra de détenir une preuve d'envoi (preuve que vous ne faites pas le mort).

Par Eluo (2018-10-27 17:21:43) : D'une année sur l'autre, je n'ai apparemment plus droit au plafonnement sur le revenu alors que nos revenus pour 5 personnes sont passés de 53000 à 55600, avec donc un plus à payer de 831 euros pour cette année!(32% de ce que nous avons gagné en plus récupérés pour la seule taxe d'habitation. Effet de seuil? Comment est-ce possible? Rien n'est fait pour éviter ce genre de saut que nous n'avions pas prévu !


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Par Geo (Date : 2018-03-17 14:25:12)

Bonjour.
Je souhaiterais louer un garage a plusieurs locataires en tant que garde meuble en passant par des sites spécialisés, sans remise de clefs.
Les locataires loueront des emplacements de 2 a 5 m2 au sol. Je pourrais donc me retrouver avec 5 locataires differents.
Habituellement je paie moi même la taxe d habitation puisque j habite à moins d un km de mon garage.
Comment cette taxe va elle être prise en compte lorsque plusieurs locataires occuperont les lieux et que je declarerai ces locations sur es impôts sur le revenu?

Va elle être partagée en fonction des m2 occupés par les locataires qui résident à moins d un km?
Vais je continuer à la payer moi même?

Merci d avance pour vos informations.


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Par Admin (2018-03-19 16:16:18) : La garage sera considéré comme une dépendance des locataires puisqu'ils résident à moins de 1 km. Ce sera donc à eux de régler la taxe d'habitation afférente.


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Par Yvaiana (Date : 2018-02-04 18:54:45)

Bonjour,

je n'ai toujours pas payé ma taxe d'habitation. Je l'ai reçu le 4 janvier et l'échéance était en décembre. Le courrier avait été perdu, j'ai appelé pour qu'on m'en renvoi un autre.

Première question : aurais-je une majoration du fait que le courrier ne m'est pas arrivé à temps? (preuve de la date sur l'enveloppe)

Ensuite, je ne sais pas comment faire pour payer car je suis toujours rattaché fiscalement à mes parents et je n'ai jamais fait de déclaration de revenu seule. Je ne peux pas me connecter à ce fameux espace personnel sur impot.gouv car il faut un numéro d'accès qui figure sur la déclaration de revenu que je n'ai jamais eu.

Que dois-je faire ?

Merci


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Par Admin (2018-02-06 11:28:32) : Si l'erreur vient de l'administration, vous auriez du avoir une autre date limite de paiement si le courrier ne vous parvient qu'en janvier.
Si les pénalités de retard vous sont appliquées, faites une demande de remise gracieuse en joignant une copie de l'enveloppe avec le cachet de la poste, cela a toutes les chances d'aboutir.
Quant au paiement, si votre taxe d'habitation est inférieure à 1000 €, vous pouvez payer par chèque, par TIP (en joignant un RIB) ou par virement bancaire (demandez les références bancaires au service de paiement).
Le paiement en espèces n'est possible que si la taxe est inférieure à 300 €.
Pour les taxes futures, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel ou prélèvement à l'échéance pour un paiement automatique.


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Par M1012 (Date : 2018-01-20 13:54:24)

Bonjour,
Je loue un appartement mais je suis rattachée fiscalement chez mes parents. Je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation et je ne peux pas me connecter en ligne afin de savoir ce qu'il en est car je n'ai pas d'identifiant.
Est-ce normal ? et comment obtenir des identifiants ?
Cordialement


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Par Admin (2018-01-22 17:07:27) : Vous n'aurez d'identifiants propres que lorsque vous effectuerez une déclaration personnelle (à votre nom).
Si vous occupiez votre logement au 1er janvier 2017, vous auriez du en effet recevoir une taxe d'habitation. Vos parents n'ont pas du déclarer votre adresse personnelle sur leur déclaration de revenus.


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Par Musico 30 (Date : 2018-01-04 23:34:34)

Bonjour, il s'agit d'une question concernant l' indentification des locaux sur un avis de TAXES D'HABITATION datant de 2000.
Quelqu'un peut il me donner la signification de cette suite de chiffres et de lettres
Identification des locaux 522824V S 1800122125H
est ce que le S isolé veut dire secondaire et le H accolé à la fin du dernier chiffre signifie habitation, comme on le trouve sur les avis actuels en temps que code de régime et d'affectation?
Je vous remercie par avance de me donner une solution sans contestation possible c'est très important

P. Musico



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Par Michoulou (Date : 2017-12-27 17:21:49)

Bonjour,

J'ai reçu ce week-end (fin décembre 2017) une taxe d'habitation concernant le logement que j'habitais en 2016, est-ce normal d'après-vous ?
J'ai déménagé en juin 2016 de ce logement et en janvier 2017 habitait en colocation (j'ai encore déménagé depuis, en août 2017).
Qu'en pensez-vous ? Pour moi c'est une erreur, je devrais payer une taxe d'habitation pour mon ancienne colocation plutôt que mon premier logement?


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Par Admin (2017-12-28 18:02:26) : Si vous disposiez d'un logement à titre personnel au 1er janvier 2016, vous êtes redevable de la taxe d'habitation pour ce logement (même si vous avez déménagé en juin).
Si vous n'avez pas payé cette taxe en 2016 et n'étiez pas exonéré, le fisc est en effet en droit de vous la réclamer en 2017.
Si vous étiez en colocation au 1er janvier 2017, vous êtes aussi redevable de la taxe 2017.


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Par YACCO (Date : 2017-12-13 04:20:08)

BONJOUR JE SUIS LOCATAIRE D UN GARAGE EN NORMANDIE (27) ET MON DOMICILE PRINCIPALE SE TROUVE EN SEINE ST DENIS (93) POURQUOI JE DOIT PAYER DES IMPOTS LOCAUX SUR CE GARAGE ALORS QUE LA DISTANCE DE CELUI CI SE TROUVE A 170 KMS DE MON DOMICILE MERCI DE VOTRE REPONSE.


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Par Admin (2017-12-15 16:54:35) : Le garage est imposé à la taxe d'habitation si vous avez la jouissance d'une résidence, même secondaire, à moins de 1 km du garage. Est-ce le cas en Normandie ?


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Par GHG (Date : 2017-12-12 08:16:23)

Bonjour! Je loue un appartement de 40m2 à Villejuif et la taxe de habitation est 3250 euros (la maison au total que fait 129 m2) car la propriétaire n'a pas déclaré que j habite seulement dans un appartement dans sa maison de 40 m2. Elle ne veut pas déclarer car est une société. Et à la fin m a dit que j'en vais payer seulement la partie de mon appartement.
Est ce que ce taxe d habitation influe dans les impôts dans l'année ? Merci de m aider et orienter


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Par Admin (2017-12-15 16:55:49) : Avez-vous un contrat de location ? Si oui, faites une réclamation aux impôts et joignez-le afin de prouver que vous n'occupez pas la maison entière.


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Par SwaySlay (Date : 2017-12-07 14:30:28)

Bonjour,

Je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation. Je paye cette taxe depuis deux ans pour le même logement. Cette année, je n'ai rien. Et sur mon compte en ligne, l'avis n'apparait pas (seulement mes impôts sur le revenu.
J'ai envoyé deux mails à l'administration par le biais de la messagerie interne de mon compte sur impots.gouv. Cependant, la seule réponse à laquelle j'ai eu droit, c'est celle d'une incompétente qui a dû estimer ne pas avoir le temps de lire correctement mon mail pour y avoir répondu : "vous recevrez votre avis d'imposition courant 2018" alors que ma demande portait sur la taxe d'habitation.
Dans quels cas ce genre d'oublis arrive ? (sachant que je n'ai absolument rien changé depuis 3 ans, mis à part que j'ai fait modifier mon adresse d'impôts sur le revenus, bien qu'ils aient mon adresse au service des taxes d'habitation).
J'espère que ma question est assez claire.

Merci par avance.


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Par Admin (2017-12-11 15:38:56) : Tout d'abord, avez-vous bien occupé un logement à votre nom au 1er janvier 2017 ?
Si oui, il doit y avoir un couac par rapport à votre changement d'adresse. Vous avez du recevoir votre avis de taxe à votre ancienne adresse. Avez-vous fait la redirection du courrier ?


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Par Pôline (Date : 2017-12-02 09:47:50)

Bonjour je suis étudiante et j'ai changé d'adresse cette année sans faire de changement d'adresse et je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation que ce soit chez mes parents à mon anciens logement ou mon nouveau. Je n'ai pas de revenu donc pas d'identification pour récupéré mes impôts sur internet que faire ? Car je ne veux pas payer 10% en plus


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Par Admin (2017-12-04 17:06:01) : Si vous n'avez pas signalé votre nouvelle adresse au centre des finances et n'avez pas fait de redirection du courrier, il est normal que vous n'ayez rien reçu. Contactez le centre des finances de votre ancien logement afin de régulariser votre situation.


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Par serso60 (Date : 2017-11-27 19:01:59)

Bonjour,

ma fille, détachée de mon foyer fiscal, occupe à titre gratuit ma résidence secondaire. Sa déclaration d'impots sur le revenu a été faite à cette adresse.
En tant que seule occupante de cette résidence, est il possible de la déclarer redevable de la taxe d'habitation ?


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Par Admin (2017-11-29 16:25:38) : Oui en principe c'est à elle de s'acquitter de la taxe d'habitation de ce logement puisqu'elle en a la jouissance à titre privé.


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Par Lulu (Date : 2017-11-24 21:02:25)

Bonjour,
Nous louons depuis deux ans un appartement avec un garage compris dans le bail.
L'an dernier nous avons payé une taxe d'habitation d'un montant de 334€ et cette année nous avons reçu un avis de 339€ en octobre. Cependant nous avons reçu en novembre un second avis avec nous réclamant 212€ avec la mention garage-park. Est-ce normal de payer cela à part alors que ce n'était pas le cas l'an dernier?
Merci d'avance !


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Par Admin (2017-11-27 16:23:48) : En principe, toutes vos habitations et dépendances devraient être sur le même avis. Il s'agit peut-être d'un avis complémentaire ou rectificatif si le fisc s'est aperçu de son erreur (il n'avait pas à tort soumis le garage à la taxe d'habitation).


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Par Nicolas (Date : 2017-11-24 14:02:00)

Bonjour,

Je loue un studio à Lille pour 490€ (430+60) mensuels. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation. La VL de mon logement est estimée à 1447€, je me retrouve donc à devoir payer 606€. Est-ce normal d'avoir un tel écart entre mon loyer et l'estimation? Merci d'avance


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Par Admin (2017-11-27 16:19:44) : La valeur locative est une estimation du loyer ANNUEL compte tenu du marché locatif de 1970. Cette valeur a été revalorisée pour tenter de coller davantage au marché actuel mais on est souvent loin du compte !


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Par carole de tours (Date : 2017-11-24 10:16:09)

Bonjour
Je viens de recevoir une taxe d'habitation à régler pour un garage que je loue en Bretagne à 500m de ma résidence secondaire. J'en suis étonnée car il me semblait que j'en serai exonérée du fait qu'il est à 300 kms de ma résidence principale. Sachant que le contrat de location de ce garage stipule bien mon adresse Tourangelle comme résidence principale.La preception de veut rien entendre quant à ma réclamation, alors que sur impot.gouv je trouve "Si vous avez un garage à une adresse differente de votre résidence principale et distant de moins de 1km vous recevrez deux avis de taxe d'habitation", si je lis bien ils parlent bien de résidence principale ???? Merci de votre aide, si quelqu'un a un texte plus précis ?


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Par Admin (2017-11-27 16:14:26) : Vous n'avez raison qu'en partie. Les dépendances, dont les garages, sont en effet soumises à la taxe d'habitation si elles sont situées à moins de 1 km du logement. Mais ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire. Le garage que vous louez entre donc dans le champ d'application de la taxe d'habitation.
Lire le bofip para. 180 et suivants.


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Par JNicolas (Date : 2017-11-11 14:03:48)

Bonjour,
Nous louons un logement dans le centre ville de Nancy pour les études de ma femme. Notre résidence principale est en Alsace. Notre taxe d'habitation vient de tomber et il nous demande 1996 € de taxe car considéré comme résidence secondaire. hors logement de 96m2 avec garage (car nos enfants sont partagés entre Alsace et Lorraine). Est ce normal de payer autant pour un logement normal dans le centre ville de Nancy ? alors que nous payons 488 € en Alsace pour un logement similaire dans une ville moyenne.


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Par Admin (2017-11-13 11:12:03) : La taxe d'habitation est déterminée par les taux d'imposition votés par chaque collectivité. Elle peut donc être très différente d'une ville à l'autre, et ce pour un logement similaire. Cela dépend de la politique de la ville.
Si toutefois le montant vous semble anormalement élevé, contactez votre centre des finances pour avoir une explication.


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Par Ce (Date : 2017-11-09 22:05:21)

Bonjour,
Nous somme propriétaire d'un appartement (duplex) dans une maison qui a été divisée en 2 (2 propriétaires distincts). Notre taxe d'habitation indique :
Locaux taxés : 2
2 identifiants et Nature: appartement pour chacun.
Quels critères peuvent faire passer un appartement en "2 locaux"?
Merci


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Par Admin (2017-11-11 11:39:36) : Vous n'êtes propriétaires que d'un seul logement ? L'autre partie de la maison ne vous appartient pas ?
Si tel est le cas, vous ne devriez être taxés que sur un seul logement.
Le fisc a peut-être enregistré que vous étiez propriétaires des 2 locaux de la maison. Contactez-le afin de corriger cette erreur, un nouvel avis vous sera ensuite envoyé.


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Par bh (Date : 2017-11-03 09:46:50)

J ai demander un echelonnement pour la taxe d habitation avant echeance , est ce normal que je paie une majoration ??


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Par Admin (2017-11-03 11:20:49) : La majoration est appliquée d'office lorsque la date limite de paiement est dépassée, et ce même si vous avez obtenu un étalement. Vous pouvez demander par la suite une remise gracieuse de ces pénalités en attestant de votre bonne foi quant au retard de paiement.


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Par Moi (Date : 2017-10-20 14:21:06)

Bonjour je vis seule avec une déclaration d'impôt de 14800 et on m'annonce une taxe d'habitation de 562e ai je droit à un dégrèvement ???


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Par Admin (2017-10-21 19:48:52) : Oui. S'il n'est pas appliqué sur votre avis de taxe, faites en la demande.


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Par Mico34 (Date : 2017-10-19 15:46:29)

Bonjour

je viens de recevoir ma taxe d'habitation et dans les occupants mon fils que nous hébergeons gratuitement (declaration d'impôts à part) n'apparaît pas. Est-ce normal ? Cela a t'il un impact sur le calcul de la taxe d'habitation ou/et de la taxe d'ordures ménagères ? Il n'a pas de revenus en dehors de l'aah et donc ne paye pas d'impôts sur le revenu.


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Par Admin (2017-10-21 19:47:22) : En principe il devrait apparaître dans le cadre des occupants. A-t-il bien mentionné votre adresse comme lieu d'habitation sur sa déclaration de revenus ?


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Par Li (Date : 2017-05-09 16:48:03)

Bonjour la taxe habitation comment ça fonctionne par exemple en 2016 si on habite au 1er janvier 2016 on paye la taxe mais il regarde notre situation de 2015 ou 2016v


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Par ta (2018-10-26 16:45:13) : oui, par rapport aux km de la ville si pas 2015. Alors il faut environ 2 mois.


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Par Sylviane83 (Date : 2017-04-27 10:42:27)

Bonjour, ma question porte sur la taxe d'habitation. Mon mari est décédé en 2014. Il était à la retraite, et nous n'étions pas imposable sur le revenu donc pas de taxe d'habitation. Notre fille majeure et enseignante, vit dans la même maison et fait sa déclaration indépendante et est non imposable. Au décès de mon mari, elle est devenue nue propriétaire et moi usufruitière. Elle a fait un prêt immo sur 25 ans pour régler la soulte aux autres enfants de mon mari.
En 2014, pas de taxe d'habitation. Et depuis 2016 et 2017, taxes d'habitation avec en occupant lettre S pour moi retraitée, et R pour ma fille.
Alors que nous sommes indépendantes financièrement toutes les 2 et non imposables. Merci de m'aider.



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Par Line (Date : 2017-04-19 14:38:14)

Bonjour quand on est en concubinage avec quelqu'un que ce quelqu'un fais sa première déclaration donc il met mon adresse heberge à titre gratuit moi propriétaire lui non donc . Quand je vais recevoir la taxe habitation il va être conté dedans sim na pas de revenu au niveau de la taxe habitation elle va augmenter ou non quand on héberge quelqu na titre gratuit?
Pour première déclaration pour lui il faut que je fournisse une ancienne taxe habitation mais ca sera celle de l'an dernière mais avec une adresse différente vu que j ai demenenager ca va pas marché vu que l adresse est différente ?



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Par sogeca (Date : 2017-03-04 13:10:44)

Bonjour,
J'ai gardé mon fils de moins de 21 ans chargé de famille sur ma déclaration d'impots sur le revenus, ainsi que sa conjointe et ses 2 enfants. Jai bien sur déclararé leurs revenus.Il a son propre logement.
Il reçoit sa taxe d'habitation ou apparait son nom ainsi que celui de sa conjointe. Dans la case REVENU, rien n'apparait et dans la case PARTS-ANNEE rien non plus. Ou sont ses 2 enfants ? Et leir logement est taxé comme résidence secondaire. Est ce normal ???
De plus les impots me disent que je n'ai pas le droit de le garder sur mes déclarations. Merci de m'éclairer de votre savoir !!!



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Par LUCIE (Date : 2017-02-10 11:37:00)

Bonjour, je suis étudiante et en colocation. J'ai reçu ma taxe d'habitation chez mon père (mon colocataire n'a rien reçu chez ses parents). Mon nom ainsi que celui de mon colocataire sont inscrits sur la taxe d'habitation mais avec l'adresse de mon père alors que le lieu d'imposition précise bien notre adresse. Est-ce normal? je n'habite plus chez mon père depuis 2009.



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Par Nanou77 (Date : 2017-01-24 13:11:17)

Mon fils a acheté un appartement en août 2015 avant il a toujours vécu chez nous les impôts locaux on considère son logement en residée ce secondaire est normal?



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Par Fluo (Date : 2017-01-04 12:02:58)

Bonjour,
Je suis en colocation depuis trois ans, et nous recevons chacun une demande de paiement de taxe d'habitation. Est-ce normal? Merci d'avance



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Par perlinf (Date : 2017-01-03 23:47:27)

Bonjour,
est il possible, sans changer ni modifier les caractéristiques du domicile, que le numéro d'identifiant des locaux taxés (6) puisse changer ?
j'ai remarqué que depuis deux ans, ce numéro a changé, la valeur locative brute a nettement augmenté et le niveau de ma taxe d'habitation également.
merci.

Réponse : Contactez votre centre des finances, service des impôts locaux, afin de comprendre ce changement.



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Par poupougne09 (Date : 2016-11-27 18:54:51)

Bonjour ! je suis étudiant et pour mes études sur Toulouse j'ai du prendre un appartement. je viens de recevoir ma taxe d'habitation à payée avant le 15/12/2016.j'ai deux questions : est ce normal que j'ai le régime P qui veut dire "principal" hors j'habite chez mes parents ce logement n'est que le temps de mes études. l'autre question est est ce que je peut bénéficier d'une éxonération partielle ou totale de cet impôt étant boursier sur critères sociaux ? merci.


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Par eve (2017-12-03 23:05:02) : je suis dans la même situation, avez-vous eu une réponse à votre question ?
je vous remercie de me la faire parvenir svp


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Par fanfan67 (Date : 2016-11-23 16:35:40)

Bonjour,

j'ai payé ma taxe d'habitation au 15 novembre 2016 et le 23 novembre je reçois à nouveau une taxe d'habitation pour le garage de mon habitation principale à payé pour le 15 décembre 2016.
Je tiens à préciser que c'est la première année que cela arrive et que cela fait 3 ans que j'habite à cette adresse.

est-ce que c'est normal?



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Par mcricri (Date : 2016-11-04 07:21:45)

Bonjour
j'ai reçu ma taxe d'habitation, mon ami (nous sommes ni pacsé ni concubinage) apparait sur la taxe en occupant mais par contre il n'y a que mes revenus d'indiquer est ce normal ? je suis divorcée avec un enfant donc 1,50 parts. y a t il erreur ou pas ?

Réponse : Si votre ami apparaît bien sur l'avis de taxe d'habitation, il n'y a pas d'erreur.



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Par Gaëtan (Date : 2016-11-03 18:48:40)

Bonjour,
Je suis dans mon appartement depuis mai 2015. Je dois donc payer la taxe d'habitation pour 2016. N'ayant jamais payé d'impôts (étudiant et rattaché au foyer fiscal de mes parents), je n'ai pas de numéro fiscal ni d'identifiant pour me connecter en ligne. Je n'ai pas reçu de taxe par courrier. Que puis-je faire?

Réponse : Vous auriez du recevoir votre avis de taxe d'habitation même sans identifiant fiscal. Contactez votre centre des finances.



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Par J.Pascal 974 (Date : 2016-11-03 11:37:53)

Bonjour, j'ai le projet de faire une Eco.construction en container de fin de voyage à la Réunion.
Est ce que je serai assujetti à la taxe d'habitation ?



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Par Miloche (Date : 2016-10-31 20:54:39)

Bonjour,
Sur ma taxe d'habitation, dans les locaux taxés, il y en apparait 4 (le logement + 3 parking) or dans mon contrat de location 1 seule place de parking est liée à mon logement.
Comment puis-je identifier lequel des 3 parkings déclarés correspond à celui lié à mon logement et savoir quels sont les 2 autres parking ?
Et quelle démarche faire pour n'être taxé que sur la seule place liée à mon logement ?
Merci

Réponse : Rendez-vous au service des impôts locaux de votre centre des finances muni de votre bail afin de faire rectifier cette erreur.



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Par PAR JEAN035 (Date : 2016-10-31 14:55:14)

Mon bail commence le 03/01/2016. Aurai je la taxe d'habitation 2016 à payer? merci

Réponse : Non. Seuls les occupants au 1er janvier doivent payer la taxe d'habitation.



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Par dieyn (Date : 2016-10-11 22:55:52)

Bonjour,
nous vivons en concubinage et avons 3 enfants. Pour la déclaration de revenu 2016, mon compagnon a déclaré 2 enfants à charge et moi 1.
Nous venons de recevoir la taxe d habitation qui est à mon nom.
Dans la case occupant il y a nos deux nom mais pour les personnes à charge un seul enfant est compté pourquoi ?

Réponse : Il s'agit certainement d'une erreur. Contactez votre centre des finances.



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Par Anto (Date : 2016-10-10 13:56:49)

Bonjour,
J'ai aménagé au 20 février 16 dans mon appartement bail à mon nom, je suis étudiante sans revenu.
Mon copain m'y a rejoint en tant que logé a titre gratuit et la caf nous a mit sous le critère "concubinage".
Aujourd'hui, mon copain reçoit à son nom chez moi : taxe d'habitation et contributions de l'audiovisuel.
Que dois-je faire ?

Réponse : Ce n'est pas normal puisque seuls les occupants au 1er janvier doivent s'acquitter de la taxe d'habitation. Contactez votre centre des finances.
Pour info, la taxe d'habitation que votre conjoint a reçu concerne-t-elle le logement que vous occuper depuis cette année ou son ancien logement ?



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Par kaihin (Date : 2016-10-04 18:18:40)

Bonjour,
1)J'ai ma fille majeur et étudiante à charge, est-ce que son nom apparaît sur ma taxe d'habitation ? et combien de parts apparaissent dans le calcul?

2) si j'héberge qq à titre gratuit durant quelques mois est-ce que son nom et ses salaires apparaissent sur la taxe d'habitation ou pas et dans ce cas à combien de part ai-je droit?

Réponse : Oui. Tous les occupants sont mentionnés sur l'avis de taxe d'habitation (en dernière page) et leur revenu fiscal est pris en compte pour la détermination de dégrèvement ou exonération éventuels.



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Par Po (Date : 2016-04-28 13:26:42)

Bjr pourquoi sur l avis d impot sur le revenu il y a marqué lieu imposition l'adresse que j'avais donne a l époque ou j'étais chez mes parents..
Alors que j y habite plus, je paie une taxe habitation du lieu ou j habite en ce moment..ils ont du oublier de modifier quelque chose les impot je crois je n'avais pas prêter trop cas car j ai toujours payer ma taxe..
C est vrai que j ai tj reçu courrier chez mes parent je comprend rien ..
Pour la taxe d habitation de mes parents, leur taxe va augmenter car quand on est loger a titre gratuit il prenne en compte les revenues..?
Je leur avais signaler que je prenais un appart mais quand je regarde de plus pret il n on pas modifie certaine chose

Réponse : Où habitiez-vous au 1er janvier 2015 ? Pour quel logement avez-vous payé la taxe d'habitation ?


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Par Po (2016-04-29 19:56:44) : La ou j habite en ce moment en appart.ils ont oublier de le modifier sûrement ou je me suis mal exprimée ..il faut que j'aille les voir mais il va avoir des conséquence pour mes parent ?
Et enfin je vais déménager dans courant août je ce de pas trop ,si je fait un achat immobilier on me fait donation (somme argent) il fait le déclarer aux impot sa je c'est vu la situation que j ai expliquer ça va poser soucie dans mes démarches....Entant donné que je. Vais déménager je vais règle tt ça ..je vais aux impôt direct et je leur signale que je déménage c est ça et je dit de supprime mais autre adresse je me rappelle plus comment j avais fait


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Par Pa (Date : 2016-04-27 20:33:39)

Bonjour j aurai une question quand on est hébergé à titre gratuit, est ce qu' il y une part ou demi part supplémentaire qui s'ajoute ? Par exemple un couple marié hébergé gratuitement sur la taxe habitation nombre de part il y a aura deux ou 2 part et demi en comptant la personne hébergé gratuitement ?

Réponse : Non. Seules les personnes membres du foyer fiscal (conjoint et personnes à charge) ouvrent droit à la majoration de parts, qu'elles soient hébergées ou non sous votre toit.



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Par Ro (Date : 2016-04-27 16:36:19)

Bonjour quand on héberge quelqu'un à titre gratuit, a t on des réductions sur la taxe habitation ?
Peut-on avoir deux lieu d imposition ? un lieu loge car loge titre gratuit et l autre le lieu ou je paie une taxe ? merci
Je crois qu'il y a une erreur sur mon impot

Réponse : Non pas de déduction de taxe si vous hébergez un proche. Tous vos biens relativement meublés sont assujettis à la taxe d'habitation (sauf exonération).


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Par Ro (2016-04-28 22:11:56) : Les impôts ont zappé de supprime un truc je crois que je n étais plus heberge a titre gratuit sur les personne qui m héberger ça va avoir des repecution il vont devoir payer plus cher de taxe non? car désormais j habite ailleur je paie une taxe..et ils ont pas supprimer cet élément que jeté heberge a titre gratuit et du coup sur impot revenu il pense que j habite encore ou jeté héberger a titre gratuit parce que il Dise lieu c'est marque ancienne adresse Comment leur expliquer que je n habite plus la bas moi je n y comprend rien quelle conséquence ?sois pour moi ou pour les personne qui mon héberger?je ne comprend pas


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Par Lil (Date : 2016-04-19 14:57:32)

Bonjour sur la taxe habitation la partie locaux taxé j ai un identifiant..cet identifiant c est normal que ce n est pas le même que l identifiant revenu fiscal ou fip ?
Et comment le revenu fiscal de référence est calculé ?

Réponse : Le revenu fiscal de référence comprend tous vos revenus imposables, y compris certains abattements (abattement sur les dividendes par exemple).
Quant à l'identifiant, si vous parlez du montant inscrit dans le tableau de calcul de la taxe, il s'agit probablement de la valeur locative : elle sert de base de calcul sur laquelle sont appliqués tous les taus d'imposition.


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Par Lil (2016-04-28 09:37:41) : L identifiant c est celui tout en bas de la taxe habitation dans la ligne en dessous ou est inscrit locaux taxe


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Par gege (Date : 2016-04-11 17:51:18)

Bonjour ! mon fils ayant quitté le foyer fin decembre 2015 ! vais je avoir un remboursement de la taxe habitation cette année ! merci

Réponse : Pour quelle raison auriez-vous un remboursement ? Au contraire, les enfants à charge vous permettent de bénéficier d'un abattement pour charge de famille.



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Par M.R (Date : 2016-02-17 23:14:12)

Bonjour,
J'ai une question par rapport à la taxe d'habitation.
J'ai reçu ma taxe d'habitation en retard à cause d'un changement d'adresse, et la date limite a été repoussée du 15 décembre 2015 au 21 février 2016. Aujourd'hui, j'ai voulu payer la facture en ligne mais j'ai eu le message suivant "Le délai pour payer cet impôt en ligne est dépassé. Veuillez prendre contact avec votre centre des finances publiques." Sachant que j'ai appelé 2 fois le centre d'imposition de Toulouse en vain (je recommencerai demain), et sachant que je n'ai pas de chéquier, et que je ne vis plus sur Toulouse, je ne sais pas quoi faire...

Réponse : Vous pouvez payer par TIP qui doit être inclus dans l'avis d'imposition.
A défaut, il vous reste le chèque de banque mais celui-ci engendre des frais bancaires.



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Par Quentin (Date : 2015-11-15 20:02:04)

Bonjour,
C'est la première année que je dois payer ma taxe d'habitation, je n'ai jamais payé d'impôts (rattaché à mes parents jusqu'à maintenant), mais je n'ai toujours pas reçu le courrier à mon appartement. Que faire ?
Je n'ai aucun code ni identifiant internet

Réponse : Vous devez payer la taxe d'habitation en 2015 seulement si vous habitiez déjà dans votre logement le 1er janvier 2015.



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Par Vane33 (Date : 2015-11-01 10:47:28)

Bonjour, voilà je ne comprend pas ma taxe d'habitation, je suis mensualisé donc de janvier à septembre j'ai versé 650 euros soit 65 euros par mois et sur ma taxe il est noté que j'ai versé 585 euros je ne comprend pas, alors que tous les prélèvements sont passés, jamais eu de soucis, merci

Réponse : Il n'y a que 9 prélèvement de janvier à septembre, soit 65 x 9 = 585 €.



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