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Souscription au capital Sofica
SOFICA représentent les Sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Entrer dans le capital de la Sofica peut vous octroyer une réduction d'impôt.
Conditions de l'avantage fiscal Sofica
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Sofica, 3 conditions majeures :
- le capital de la Sofica doit avoir obtenu l'agrément du ministère de l'Economie et des Finances ;
- les oeuvres financées doivent avoir obtenu l'agrément du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- les parts Sofica doivent être conservées pendant au moins 5 ans.
En cas de cession avant la fin de la 5e année suivant la souscription, la réduction d'impôt est annulée sauf pour cause de décès (de l'investisseur ou de son conjoint).
Montant de la réduction Sofica
La réduction d'impôt Sofica est égale à :
- 30 % de la souscription ;
- 36 % si au moins 10 % des investissements de la Sofica sont alloués à des sociétés de réalisation avant la fin de la 2e année suivant la souscription ;
- 48 % si au moins 10 % des investissements de la Sofica sont alloués à des sociétés de réalisation avant la fin de la 2e année suivant la souscription et si dans l'année suivant sa création au moins 10 % sont alloués :
soit pour le développement de séries de fiction, de documentaire et d'animation par les sociétés dans lesquelles elle a investi ;
soit à des versements visant à acquérir des droits sur les recettes d'exploitation à l'étranger.
La souscription retenue pour le calcul de la réduction est plafonnée à 25 % du revenu net du foyer et à 18 000 €.
De plus, la réduction Sofica est inclue dans le plafonnement des avantages fiscaux qui limite le montant des réductions et crédits d'impôt accordés par année.
Toutefois, la réduction pour souscription au capital de SOFICA bénéficie d'un plafonnement plus élevé de 18 000 € alors que les autres avantages sont plafonnés à 10 000 €.
Inscrivez le montant de votre investissement Sofica sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042 C - page 8 :
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