( Ajout/Modification : 06/10/2012 )

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Plafonnement du quotient familial 2012

Le quotient familial correspond au revenu du foyer compte tenu de sa composition. Il est donc donc le résultat de l'opération suivante : Revenus / Parts fiscales.
L'impôt sur le revenu est calculé sur ce montant : par conséquent, plus vous disposez de parts fiscales, plus la base de calcul de l'impôt est faible et donc par ricochet plus votre impôt à payer diminue.
MAIS ...
Chaque demi part ne peut réduire l'impôt que d'un montant maximum revalorisé chaque année.
Pour l'imposition 2012 (revenus 2011), la réduction d'impôt maximum due à chaque demi part supplémentaire est de 2 336 €.

Exemple de plafonnement du quotient familial

Prenons l'exemple d'un foyer composé d'un célibataire avec 2 enfants, soit 2 parts fiscales.
Les 2 demi parts fiscales correspondant aux 2 enfants peuvent réduire l'impôt à payer que de 4 672 € (2 336 x 2).
Cela signifie que la différence entre l'impôt sans les enfants et l'impôt avec les enfants sera au plus de 4 672 €. Si elle est supérieure, c'est ce dernier montant qui sera déduit de l'impôt sans les enfants.

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