( Ajout/Modification : 27/09/2012 )

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Bientôt une "loi Duflot" pour remplacer la Scellier

La Ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de révéler au Figaro, paru le mercredi 19 septembre, les grandes lignes de la nouvelle loi de défiscalisation pour 2013, probablement intitulée "Loi Duflot"
Cette nouvelle niche fiscale remplacera le dispositif Scellier, qui prend fin au 31 décembre 2012.

Les modalités d'application de la loi Duflot seront connues lors de la publication du budget prévisionnel pour 2013 le vendredi 28 septembre 2012.

Loi Duflot : Montant de la réduction d'impôt

La réduction d'impôt devrait s'élever entre 17 et 20 % du montant de l'achat, étalée 9 à 12 ans.
A la réduction d'impôt classique devrait s'ajouter un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
La réduction d'impôt sera calculée sur une valeur d'achat de 300 000 € maximum (comme la Scellier).

Cette nouvelle loi sur l'investissement locatif est donc plus intéressante fiscalement que la loi Scellier, qui ne permettait de déduire que 13 % du prix d'achat (taux 2012) sur 9 ans et jusqu'à 17 % sur 12 ans en Scellier Intermédiaire.

Loi Duflot : Plus restrictive que la Scellier

Les investisseurs seront, avec ce nouveau dispositif défiscalisant, moins libres qu'avec la Scellier, qui avait déjà mis en place les zones éligibles, les plafonds de ressources et de loyers.

La loi Duflot maintient ces différentes contraintes, mais va encore plus loin :

  • Loyers plafonnés et au moins inférieurs de 20 % aux loyers du marché (plus bas que ceux imposés par la loi Scellier) ;
  • Plafonds de ressources des locataires (également plus bas que ceux de la Scellier) : la loi Duflot veut privilégier les classes modestes et moyennes ;
  • Zones concernées plus restreintes : loi éligible uniquement dans des zones sous tension avec une réelle pénurie de logements.

Ce renforcement des contraintes de la loi Duflot, par rapport à celles déjà imposées par la loi Scellier, s'explique par la volonté de la ministre d'axer davantage sa politique de logement sur l'aspect social, tout en évitant les dérives de la loi Scellier. En effet, d'après Mme Duflot, la Scellier avait permis des constructions dans des zones sans pénurie de logements et proposant des loyers bien trop élevés.

La Ministre ambitionne, grâce à cette nouvelle loi défiscalisante, de construire 40 000 logements en 2013, c'est à dire plus qu'en 2012 avec la loi Scellier.

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