( Ajout/Modification : 01/05/2012 )

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ISF 2012 : tout ce qui change !

La réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a modifié un certain nombre de points : personnes concernées par l'ISF, mode de calcul et de déclaration, plafonnement, décote, etc.

Contribuables assujettis à l'ISF

Désormais, seules les personnes disposant d'un patrimoine de plus de 1,3 million d'euro sont concernées par cet impôt.

Auparavant, vous étiez soumis au paiement de l'ISF si vous aviez un patrimoine d'une valeur supérieure à 800 000 €. Par conséquent, les patrimoines dont la valeur est comprise entre 800 000 et 1,3 million d'euro ne sont plus redevables de l'ISF. 

Mode de calcul différent

Outre le relèvement du barème de l'ISF à 1,3 million d'euro, les taux et les tranches ont également évolué.
Voici le nouveau barème de l'ISF pour 2012 :

  • patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions : taux à 0,25 %.
  • patrimoine supérieur à 3 millions : taux à 0,50 %.

Plafonnement et réductions de l'ISF

Le plafonnement de l'ISF, qui consistait à limiter l'impôt sur le revenu et l'ISF à 85 % de vos revenus nets, est supprimé à compter de 2012.

En contrepartie, un système de décote (=réduction) a été mis en place pour les patrimoines inférieurs à 1,4 millions et ceux entre 3 et 3,2 millions :

  • 1,3 < patrimoine < 1,4 million : décote = 24 500 - 1,75 % du patrimoine.
  • 3 < patrimoine < 3,2 millions : décote = 120 000 - 3,75 % du patrimoine.

Cette décote d'ISF s'ajoute à la réduction pour personne à charge, égale à 300 € par personne.

Déclaration d'ISF : nouveauté 2012

Si la base imposable de votre patrimoine est inférieure à 3 millions, vous pourrez désormais effectuer votre déclaration d'ISF en même temps que vos revenus sur la déclaration complémentaire 2042 C.

Si vous êtes dans ce cas, vous ne serez plus contraint de produire une déclaration de patrimoine spécifique.
De plus, vous ne serez plus obligé de fournir les justificatifs de réduction d'ISF.

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