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Fusion IR / CSG : est-ce possible ?

On en parle depuis des années dans les deux camps politiques majoritaires : fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG pour ne faire plus qu'un impôt. Mais est-ce un réel projet ou une nouvelle intox ? Et si cette fusion se concrétisait, comment cela se traduirait-il et quelles en seraient les conséquences ?

La CSG : fonctionnement et affectation

Tout le monde a déjà entendu parlé de la CSG et en paye certainement. Mais sait-on réellement la définir et surtout à quoi sert-elle ?

La CSG se définit tout d'abord comme une Contribution Sociale Généralisée. Oui d'accord, mais les mots "social" et "généralisée" peuvent englober tout et rien à la fois. Nous ne sommes donc pas plus avancés.
Si on creuse un peu plus, on découvre que la CSG a été créée en 1991 dans le but de remplacer certaines cotisations sociales.

CSG : comment ça marche ?

La CSG est un impôt prélevé à la source et proportionnel :

  • prélèvement à la source : la CSG est prélevée directement sur vos revenus avant même que vous les perceviez. Il est prélevé chaque mois sur les salaires, pensions de retraite, intérêts et autres revenus financiers.
  • impôt proportionnel : un unique taux d'imposition pour tous, mais variables selon le type de revenus. Pas de tranches avec des taux progressifs, un même taux quel que soit le montant des revenus.

Une part de la CSG payée est déductible de l'impôt sur le revenu.

Les taux de la CSG

  • 7,50 % pour les revenus d'activité (salaires, traitements) ;
  • 6,60 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite) ;
  • 3,80 % pour les retraités en-dessous du revenu minimum ;
  • 0 % pour les retraités non imposables ;
  • 8,20 % pour les revenus de placement (intérêts, dividendes, ...).

A quoi sert la CSG ?

La CSG a rapporté à l'Etat 94 milliards en 2010. Cette contribution sociale généralisée permet de financer en grande partie la Sécurité Sociale (branche famille, retraite, maladie) :

  • plus de 1/3 des ressources de la branche maladie ;
  • 1/4 de la branche famille :
  • 3/4 du fond de solidarité vieillesse.

La CSG est à la fois un impôt et une cotisation, mais dont les recettes permettent de financer uniquement la protection sociale.

Fusion Impôt sur le revenu / CSG : dans quel but ?

Ce n'est plus un secret pour personne : la Sécurité Sociale est surendettée et les solutions pour réduire son déficit ne sont pas simples à mettre en place.
D'autre part, l'impôt sur le revenu (qui finance l'Etat à hauteur de 20 %) n'est pas suffisamment rentable aux yeux de nos dirigeants car il ne rapporterait que 50 milliards d'euros, contre 90 pour la CSG. Une fusion des deux impôts permettraient donc de récolter près de 150 milliards d'euros et de simplifier ce méli-mélo fiscal.

Partant de ce constat, certains économistes mais aussi les socialistes notamment proposent de fusionner l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Dans quel but ? Un seul impôt prélevé directement sur les revenus, comme le font déjà certains pays européens.
Les propositions tendent, pour l'instant, à faire prédominer le fonctionnement de la CSG au détriment de celui de l'impôt sur le revenu dans ce nouvel impôt fusionné, même si l'on conserverait le principe du barème progressif (alors que la CSG est une taxe proportionnelle) :

  • prélèvement à la source ;
  • même assiette que la CSG ;
  • barème progressif ;
  • même imposition pour tous les revenus (revenus d'activité, de remplacement et de placement).

Toutefois, les recettes allouées au financement de la Sécurité sociale et celles de l'Etat devraient être toujours bien distinctes afin de préserver la gestion relativement autonome de notre système de santé et ses fonds propres. L'Etat ne doit pas trop s'immiscer dans les comptes de la Sécurité sociale !

Les détracteurs de cette mesure prônent plutôt pour une amélioration de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui ne nécessite pas de fusion ni de rapprochement.
Un prélèvement à la source pour tous rendrait imposable des ménages aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu. De plus, l'impôt sur le revenu prend en considération la situation familiale, les dépenses ouvrant droit à des crédits d'impôt et est calculé sur le revenu net (diminué des prélèvements sociaux), contrairement à la CSG qui est calculé sur le revenu brut.

Alors pourquoi pas un mixe entre toutes ces propositions, comme par exemple une fusion qui s'apparenterait plus à un regroupement des deux systèmes ?
Un impôt unique mais prenant en compte les charges de familles, conservant certaines réductions d'impôt, etc.

En conclusion, la fusion entre l'IR et la CSG n'est pas pour demain car la complexité de sa mise en place nécessitera un long travail préalable, si toutefois nos politiques ne sont pas découragés avant... Dans tous les cas, tous s'accordent sur un point : l'impôt doit gagner en progressivité.

Commentaires



Par Bouray (Date : 2014-09-28 11:53:40)

Ce que je trouve admirable et scandaleux à la fois, c'est de payer des impôts sur des prélèvements ou des taxes.
La CSG devrait être entièrement déductible.
Tant qu'à faire pourquoi ne pas payer des impôts sur tous les autres prélèvement sociaux !!!



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Par anonyme

Il me semble que cette fusion IR/CSG est simplement là pour éviter de parler de la seule véritable fusion qui serait nécessaire pour avancer vers l'objectif affiché : rendre la fiscalité plus juste.
A une époque où il vaut ENCORE mieux hériter que travailler comme le montre très bien l'article "Les rentiers : chronique d'un retour amorcé" (http://www.inegalites.fr/spip.php?article1357) et à défaut d'avoir le courage de supprimer purement et simplement l'héritage anachronique dans un 21ème si préoccupé par l'égalité des chances, l'ascenseur social et blablabla, la véritable réforme ne consisterait-elle pas à fusionner IR et IS !!
Que veut-dire "être riche" aujourd'hui ?
Des deux cas suivants, lequel est le plus riche ? Lequel est le plus vulnérable à un "accident" qui n'en est plus un de nos jours et qui s'appelle le "chômage" ?
Cas 1- Un parent célibataire avec 2 enfants à charge disposant d'un revenu imposable de 20 500 € étant propriétaire de son logement totalement payé (grâce à l'héritage) est non imposable et qui perçoit l'allocation de parent isolé
Cas 2- Un(e) célibataire sans enfant et sans patrimoine à terme disposant d'un revenu imposable de 26 000 € devant payer un loyer est imposé à 10%.
Les charges fixes que doit assumer la personne seule lui interdiront dans la plupart des cas d'accéder à la propriété malgré son revenu appartenant selon l'expression consacré aux 10% "les plus riches".
Il faudra certainement attendre la vieillesse pour que devienne apparent la différence entre ces 2 individus mais il ne fait aucun doute que la maison de retraite du cas n°1 sera plus coquette que celle du cas n°2.
Il est intéressant de noter que le point d'inflexion dans la part croissante de l'héritage dans le revenu disponible se situe en 1996, date du début de la bulle immobilière historique qui dure depuis ...
Alors attendons que la France joue une fois de plus les étonnée.



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Par lucien toulon

De qui se moque t-on?
vous oubliez volontairement le taux de csg sur les revenues immobilier! de 15,50%.
La CSG a rapporté à l'Etat 94 milliards en 2010. Cette contribution sociale généralisée permet de financer en grande partie la Sécurité Sociale (branche famille, retraite, maladie) : Sauf qu'avec la nouvelle loi sur les rythmes scolaires vous oubliez ce financement en + a venir et que les charges sociale n'ont pas fini d'exploser, alors belle arnaque et belle intox.



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