( Ajout/Modification : 10/04/2017 )

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Pas de revalorisation du barème de l'impôt en 2012 !

Le gouvernement vient d'annoncer le 7 novembre 2011 le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Le conséquence majeure sera une hausse d'impôt. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'austérité mis en place dans le but de réduire le déficit public.

Le barème qui devait être gelé en 2013 pour les revenus de 2012 a été avancé. Le gouvernement a annoncé le gel du barème 2012 sur les revenus de 2011.
Le calcul de l'impôt que vous paierez en 2012 se calquera sur le barème utilisé en 2011, si vous gagnez la même chose que l'année dernière votre impôt restera donc le même au lieu de baisser ... La réflexion de l'article suivant est donc encore valable mais pas les chiffres qui lui sont associés.

Pourquoi le gel du barème augmente les impôts ?

En principe, les tranches du barème de l'impôt subissent chaque année une hausse proportionnelle à l'inflation afin que la base de calcul des impôts (les revenus) prenne en compte la hausse des prix.

En outre, la base de calcul est chaque année légèrement supérieure : cela s'explique par la hausse des salaires visant à compenser l'inflation et qui ne correspond pas à un gain de pouvoir d'achat. Mais l'an prochain, le barème de l'impôt, qui suit normalement cette hausse, sera le même que l'an passé.

Barème de l'impôt gelé en 2012

TRANCHE DE REVENU
(barème revalorisé qui était prévu)

TRANCHE DE REVENU RETENUES pour 2012 (non revalorisées)

TAUX D’IMPOSITION 2012
(Barème 2012 : TMI)

Jusqu'à 6 088 euros

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 6 088 à 12 146 euros

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 12 146 à 26 975 euros

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 975 à 72 317 euros

 

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 72 317 euros

plus de 70 830 euros

41 %

Conséquence de gel du barème

Les seuils d'imposition seront les mêmes alors que vos revenus vont augmenter d'environ 2 % (inflation).
Par conséquent, une part plus importante de ces revenus seront soumis aux taux de 5,5 %, 14 %, etc.

Exemples de hausse des impôts en cas de gel du barème

Exemple 1 : célibataire sans enfant avec 20 000 € de revenus imposables

Impôt sur le revenu 2012 avec le barème revalorisé : 1 153 €

Impôt sur le revenu 2013 avec le même barème gelé : 1 203 €

Soit une hausse d'impôt de 50 € pour des revenus équivalents.

Exemple 2 : couple marié avec 1 enfant et 37 000 € de revenus

Impôt sur le revenu 2012 avec le barème revalorisé : 1 244 €

Impôt sur le revenu 2013 avec le même barème gelé : 1 337 €

Soit une hausse d'impôt de 93 € pour des revenus équivalents.

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