Impôts > Nouveautés impôt 2012 > Loi Scellier : arrêt en 2012 ...

Fin de la Scellier en 2012

La loi Scellier a connu plusieurs rebondissements, elle était prévue à la base pour s'arrêter en 2012 mais après les succès important de cette dernière une annonce avait été faite pour qu'elle soit prolongée de 2 ans. Revirement de situation puisque la Loi Scellier sera bel et bien supprimée en 2012.
Cela fait maintenant très longtemps que ce type de loi existe (anciennement Robien et autres noms de ministres du logement pour les plus vieilles) et on se demande vraiment si il sera possible qu'il n'y ait plus de dispositif de ce genre. En effet, il s'agit d'un levier très pratique pour l'Etat car la loi Scellier permet de faire faire des logements par les Français pour les Français... Et cela n'est pas négligeable puisque d'après les Echos, ce type de dispositif a permis  de générer pas moins de 50% des logements collectifs en France ! C'est donc ce dispositif qui fait vivre la moitié des constructeurs ... 30 000 emplois seraient en jeu, toujours selon les Echos.

Rappelons que les lois Robien, Scellier (etc.) existent pour palier au manque de logements dans notre pays pour ceux qui ne le savent pas. Un dispositif qui permet de mettre tout le monde d'accord, celui qui investit réduit ses impôts (ou les placent dans l'immobilier, tout dépend de la manière dont on voit les choses), le Français locataire a plus de choix car il y a plus de logements (ce qui réduit aussi les prix, question d'offre et de demande) et l'Etat palie au besoin de logements sans trop s'embêter (plus les recettes fiscales liées à cette économie : constructions, emplois etc ...).

Abus de la loi Scellier ?

Ce n'est pas parce que la loi découle d'un principe sain qu'il n'y a pas eu de problèmes avec la Scellier et les autres. En effet, certains constructeurs se sont amusés à surcoter les logements Scellier qu'ils vendaient aux particuliers et ce dispositif est parfois vendu comme un produit financier plutôt qu'un investissement locatif. Certaines personnes ayant contractés une Scellier par le biais de conseillers fiscalistes vont jusqu'à ne pas visiter le bien qu'ils achètent et laissent tout faire par la personne en charge du dossier. Cet excès de confiance conduit parfois à des pertes puisque si aucun locataire n'est trouvé dans la première année (cela concerne généralement les logements mal situés ou avec des loyers trop élevés), les avantages fiscaux sont perdus et la rentabilité complètement remise en cause ! En gros, si vous voulez réussir une Scellier, il faut s'impliquer un minimum en prenant garde à ce que vous achetez (visitez le logement tout simplement).

Le coût pour la France de cette loi

Peut-on vraiment parler de coût ? En effet, l'Etat ne paie rien, il ne collecte pas une partie de l'impôt de ceux qui ont contracté une Scellier. Il faut plutôt parler de manque à gagner. Et encore, puisque l'objectif final de cette loi est de loger des Français (et générer du patrimoine pour les investisseurs les mettant toujours un peu plus à l'abri), on ne peut pas vraiment parler d'argent jeté par les fenêtres. Rappelons aussi que cela génère toute une économie, nettement profitable à notre pays ...
Précisons aussi que si la loi s'arrête en 2012, elle profite à ces acquéreurs entre 9 et 16 ans (possibilité de prolonger les avantages), ce qui signifie que le pseudo "manque à gagner" s'étalera jusqu'en 2028 (2012 + 16 ans).

2012 : Vraiment la fin ?

Personne ne le sait actuellement mais il parait peu probable qu'aucune loi ne vienne remplacer la Scellier. Il ne faut malgré tout pas négliger la crise qui vient contaminer toutes les branches de notre économie et qui rend notre pays moins généreux en avantages fiscaux. L'Etat a sérieusement besoin d'argent et ne laissera pas un centime trainer ... La réponse après les élections !

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