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Gel du barème 2012 : les conséquences

Tout le monde parle d'une augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2012.
En effet, le barème 2012 qui devait suivre l'évolution de l'inflation? n'a pas été revu à la hausse et se voit donc attribuer les mêmes tranches qu'en 2011 (impôt sur les revenus de 2010).
On pourrait alors se dire que cela ne change rien puisque l'impôt va être le même que l'année dernière. Et bien il n'en est rien ! Voyons cela de plus près ...

Pourquoi cela augmente l'impôt ?

Tout d'abord, rappelons brièvement comment se calcule l'impôt.
Vous déclarez un revenu annuel qui se trouve ensuite réduit par l'abattement de 10% (ou frais réels selon votre choix) et les parts fiscales (plus vous en avez, plus votre revenu qui entre dans le calcul de l'impôt est réduit). Enfin, ce montant "découpé" sera soumis au taux de chaque tranche. C'est ce découpage qui nous intéresse ici puisque c'est la barème qui indique les montants des "portions" :

• la première qui va de 0 à 5 963 € n'est pas imposée ;
• de 5 964 € à 11 896 € est imposée à 5.5% ;
• de 11 897 € à 26 420 € à 14% ;
• de 26 421 € à 70 830 € à 30% ;
• et enfin les sommes qui dépassent 70 830 € sont imposées à 41%.

Ce qui veut dire par exemple que lorsque j'ai un quotient familial de 15 000 € (Quotient familial = revenus réduits par le nombre de parts fiscales), je suis imposé à 0% sur mes revenus allant de 0 à 5963 €, à 5.5% de 5964 € à 11 896 € et enfin à 14% de 11 897 € à 15 000 €.

Or le barème 2012 avait vu ses tranches augmentées à la même hauteur que l'inflation (moyenne de la hausse des prix) comme chaque année.
Les conséquences sont donc faciles à comprendre puisque par exemple la première tranche devait aller jusqu'à 6 088€ au lieu de 5963 €, ce qui signifie que mon revenu était taxé à 0% à hauteur de 6 088 euros (au lieu de 5 963 €). Plus les tranches augmentent, moins l'impôt est élevé.
Et c'est justement l'annulation de l'augmentation de ces tranches d'une année sur l'autre qui fait augmenter l'impôt.
Si par exemple vous gagnez la même chose que l'année dernière, votre impôt sera identique au lieu de baisser légèrement.
Dans ce cas la vie coutera plus chère puisque les prix ont augmenté en 2011 sans que votre salaire ait été revalorisé. D'autant plus que l'impôt reste aussi fort qu'en 2011 alors que le coût de la vie était moindre. Vous aurez donc moins d'argent à votre disposition sauf si votre patron a augmenté votre salaire en 2011 au delà de l'inflation.

Le gel du barème de l'impôt entraîne le gel de tous les seuils. Par conséquent, les seuils et limites pris en compte dans le calcul de l'impôt 2012 seront les mêmes que ceux de 2011.

Jusqu'à quand ?

Le gel du barème est prévu jusqu'en 2013, votre impôt l'année prochaine se calculera donc de la même manière que cette année.