( Ajout/Modification : 20/04/2016 + 6 réactions )

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La déclaration du bénéfice de la SCI

La SCI d'un côté et les associés de l'autre doivent individuellement déclarer le bénéfice.

La déclaration de la SCI

La SCI doit déclarer ses résultats via la déclaration N° 2072 S ou 2072 C.
Cette déclaration doit être envoyée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai pour 2016.

Si la SCI opte pour une imposition à l'IS, elle doit effectuer une déclaration de résultats N° 2065.
Cette déclaration doit être déposée dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice. Petit avantage pour les SCI qui clôturent leur exercice au 31 décembre : elles ont jusqu'au 2e jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai 2016).

Déclaration complémentaire 2072 C

Dans certains cas, une déclaration complémentaire est nécessaire :

  • SCI propriétaire d'un immeuble spécial (monument historique, secteur sauvegardé) ;
  • SCI avec un amortissement (Robien, Périssol, Besson)
  • en nue-propriété
  • un associé est une personne morale ou un professionnel BIC ou BA imposé au réel.

La déclaration des associés

La déclaration des associés dépend de leur qualité :

Associés : Particuliers ou BNC ou Micro-entreprises

Si les associés sont des particuliers ou des entreprises relevant des statuts suivants :

  • BNC (Bénéfice Non Commercial) : en régime micro ou en réel ;
  • Micro-entreprises BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) ou BA (Bénéfice Agricole au forfait) : en régime micro uniquement.

Les bénéfices de la SCI sont imposés dans la catégorie des Revenus fonciers.
Généralement, chaque associé doit déclarer sa quote-part au régime réel en remplissant une déclaration de revenus fonciers N° 2044 (comme tous les propriétaires bailleurs au régime réel). Le résultat est à reporter sur la déclaration de revenus 2042 dans la partie 4 "Revenus fonciers" de la page 3  - Ligne 4BA.

Les associés peuvent opter pour le régime micro-foncier si leur quote-part est inférieure à 15 000 € et s'ils disposent d'un autre bien non géré par la SCI soumis au micro-foncier. Dans ce cas, il suffit d'inscrire les revenus fonciers sur la déclaration de revenus 2042 dans la partie 4 "Revenus fonciers" de la page 3 - Ligne 4BE.

Associés : Entreprises en régime réel

Si les associés sont des entreprises en régime réel (hors BNC), le résultat de la SCI soumis aux mêmes règles d'imposition que l'entreprise.
Les bénéfices de la SCI sont donc imposés comme ceux de l'entreprise titulaire des parts : ils seront inclus dans la déclaration de résultats pour l'IS, les BIC ou BA.

Télétransmission du bénéfice

Les SCI peuvent télédéclarer leur résultat grâce au transfert des données fiscales et comptables (TDFC).

La télédéclaration est obligatoire si la SCI :

  • dépend de la Direction des Grandes Entreprises ;
  • a plus de 100 associés ;
  • est imposée à l'IS.

A compter de 2014, toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC dont les recettes excèdent 80 000 € devront télétransmettre leur résultat.
A compter de 2015, ce sera le cas pour toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC.

Commentaires



Par naty971 (Date : 2017-05-01 00:11:00)

J'ai une SCI depuis 2014 qui se compose de deux associés. En 2016, une augmentation de capital a eu lieu au 1er juillet 2016. La répartition n'étant plus la même, je souhaiterai savoir comment se calcule la quote part de résultat pour chaque associé ? sur les parts détenues au 01 janvier ? au 31 décembre ? au prorata soit . résultat X x% de parts X 6/12 mois ?
Merci de répondre rapidement, le compte a rebours a commencé pour la déposition de la déclaration.
Merci pour vos réponses....dans l'attente
Cordialement



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Par alex (Date : 2017-04-27 15:45:37)

Bonjour,
j'ai acheter un petit appartement en sci avec crédit (50%des parts) le crédit est de 370? le loyer de 500? en meublé pour 2016, si j'ai bien compris je dois donc déclaré que 25% des 6000? de l'année vu qu'en meublé l'abattement est de 50% ET que j'ai 50% de la sci ? soit 1500? dans la case 4BE de mon impôt sur le revenue ? dois-je déduire le cout du credit quelque part ? ou dois déduire les travaux effectué dans l'appartement ? et dernière question a l'avenir n'est t'il pas préférable de le loué en non meublé ? merci pour vos réponse , cdl



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Par alex (Date : 2017-04-27 15:45:14)

Bonjour,
j'ai acheter un petit appartement en sci avec crédit (50%des parts) le crédit est de 370? le loyer de 500? en meublé pour 2016, si j'ai bien compris je dois donc déclaré que 25% des 6000? de l'année vu qu'en meublé l'abattement est de 50% ET que j'ai 50% de la sci ? soit 1500? dans la case 4BE de mon impôt sur le revenue ? dois-je déduire le cout du credit quelque part ? ou dois déduire les travaux effectué dans l'appartement ? et dernière question a l'avenir n'est t'il pas préférable de le loué en non meublé ? merci pour vos réponse , cdl



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Par Yeping (Date : 2016-05-17 02:25:04)

Je viens de recevoir la déclaration 2044 de la part du gérant de la SCI. Cependant, je n'ai reçu aucun revenu et le gérant me dit que la situation du compte ne permet pas de me verser ce que je dois déclarer ! Dois-je porter le montant de la déclaration 2044 sur ma déclaration de revenus 2015 ? Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse : Si la SCI est imposée à l'impôt sur le revenu, vous devez obligatoirement déclarer votre quote-part en cas de bénéfice, même si vous n'avez rien perçu.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par TheScop (2016-08-03 13:02:14) : Je suis dans le meme cas. Vous écrivez que l'on doit declarer un revenu qui n'a pas été perçu. Pourriez vous expliquer pourquoi ?
Je ne comprends pas pourquoi payer des impots sur un revenu qui n'est pas réel.
D'autre part, comment la SCI peut-elle declarer des benefices alors qu'elle ne peut pas en redistribuer ? Avant redistribution, s'il y a des recettes supérieures aux dépenses, la SCI peut les reutilizer mais en quoi cela est-il un benefice pour l'actionnaire ?
Merci d'avance.

Réponse : Si la SCI est imposée à l'impôt sur le revenu, chaque associé doit en effet déclarer sa quote-part de bénéfice, quelle que soit son utilisation.


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Par Stefan (Date : 2016-04-12 14:57:16)

Associé d'une SCI qui a acheté un appartement en Scellier social/Scellier intermédiaire, cette SCI doit-elle effectuer une déclaration 2072 S ou 2072 C ?
merci de votre réponse

Réponse : Déclaration 2072 S si aucun associé ne détient des parts pour raison commerciale ou en nue propriété.



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Par BEOTIEN (Date : 2015-01-25 00:48:57)

"La télédéclaration est obligatoire si la SCI :
dépend de la Direction des Grandes Entreprises ;
a plus de 100 associés ;
est imposée à l'IS.
(...)
A compter de 2015, ce sera le cas pour toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC."
Doit-on en conclure que, contrairement à ce que m'a répondu le service fiscal dont je dépends, les SCI ne remplissant pas ces conditions ne sont toujours pas tenues à la télédélaration ?
Merci par avance.

Réponse : En effet, en 2015 toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition devront transmettre leurs déclarations de résultats par voie électronique.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Sab (2016-12-03 14:51:32) : Bonjour,
Si la SCI paye l'impôt société, est ce que chaque associé doit déclarer sa côte part?


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