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La contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Si un des associés est soumis à l'IS, la SCI doit s'acquitter de la CRL.
La CRL est calculée sur les revenus locatifs d'immeubles de plus de 15 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition). Les revenus assujettis à la TVA sont exonérés.
Le taux de la CRL est de 2,5 %.
Le paiement du solde de la CRL doit être envoyé avec la déclaration de bénéfice papier 2072 C.
Si vous télédéclarez les résultats de la SCI, vous devrez remplir une déclaration papier complémentaire n° 2582-SD accompagnée du règlement.
Commentaires
| Par Michel (Date : 2017-12-02 11:35:23) |
Bonjour, nous avons avec mon frère une SCI transparente soumise donc à l'IR.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2017-12-05 17:21:30) : L'article du service-public.fr le confirme en effet. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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