( Ajout/Modification : 05/12/2017 + 1 réactions )

Impôts > SCI : Société Civile Immobilière > La contribution sur les revenus locatifs (CRL)

La contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Si un des associés est soumis à l'IS, la SCI doit s'acquitter de la CRL.

La CRL est calculée sur les revenus locatifs d'immeubles de plus de 15 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition). Les revenus assujettis à la TVA sont exonérés.
Le taux de la CRL est de 2,5 %.

Le paiement du solde de la CRL doit être envoyé avec la déclaration de bénéfice papier 2072 C.
Si vous télédéclarez les résultats de la SCI, vous devrez remplir une déclaration papier complémentaire n° 2582-SD accompagnée du règlement.

Commentaires



Par Michel (Date : 2017-12-02 11:35:23)

Bonjour, nous avons avec mon frère une SCI transparente soumise donc à l'IR.
J'ai quand même reçu le formulaire de CRL.
Je comprends que nous n'en sommes pas redevables puisqu'aucun de nous n'est soumis à l'IS.
Me le confirmez vous svp?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-12-05 17:21:30) : L'article du service-public.fr le confirme en effet.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Qu'est-ce qu'une SCI ?
Définition de la SCI, activités et objet. Dans quels cas peut-on créer une SCI ?
Les différents types de SCI
Il existe 3 types de SCI : les objectifs et le fonctionnement sont différents.
La création de la SCI
Comment constituer une SCI ? Capital de départ, statuts, coût de la création.
Le fonctionnement de la SCI
Comment gérer une SCI ? Quelles sont les obligations de fonctionnement ?
Les régimes d'imposition
Comment sont imposées les bénéfices ? Régime d'imposition variable. Fiscalité des SCI
La déclaration du bénéfice
Comment déclarer le bénéfice de la SCI ? Déclaration de revenus fonciers fonciers, Micro-foncier, déclaration des associés entreprises ...
SCI et TVA
Les SCI sont-elles obligatoirement assujetties à la TVA ? SCI : redevables de la TVA ?
Les avantages de la SCI
Créer une SCI comporte de nombreux avantages fiscaux, financiers, successoraux, etc.
Les risques de la SCI
Le but de la SCI ne doit pas être uniquement pour réduire ses impôts.
La contribution économique territoriale (CET)
SCI : redevable de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et sur la valeur ajoutée (CVAE)
SCI et Entreprise
Les entreprises peuvent créer une SCI pour leur patrimoine immobilier.



impotsurlerevenu.org 2019

Mentions légales.