( Ajout/Modification : 14/11/2013 + 2 réactions )

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SCI : Attention aux montages fiscaux

La SCI comporte de nombreux avantages, notamment des avantages fiscaux. C'est pourquoi le fisc surveille particulièrement la création de SCI afin d'écarter tout montage financier.

Le risque majeur de redressement fiscal réside dans la déduction du déficit de la SCI.
En effet, si la SCI n'a pour but que de créer un déficit foncier déductible du revenu global, alors le fisc pourra remettre en cause cette déduction.
Tel est le cas par exemple lorsque la SCI n'est composée que de la résidence principale des associés, qui utilisent la société immobilière comme un moyen de déduire les travaux réalisés.
Cet arrangement pourra occasionner des pénalités importantes.

En résumé, la SCI n'est pas conseillée pour l'achat de son habitation principale si ce n'est pour les concubins (ni mariés ni pacsés) qui veulent éviter l'indivision lorsqu'ils achètent un bien en commun.

Commentaires



Par Sylvain (Date : 2016-01-30 16:15:07)

Je souhaite louer un etage d'une sci en location saisoniere meuble donc. On me dit que cela peut poser un probleme, l'administration fiscale pouvant considerer que la location d'une semaine serait a multiplier par 52 pour calculer le revenu imposable ! si cela est exact y a t'il une solution ? Cordialement


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Par Cocoun (2018-08-24 00:30:55) : Bonjour,

Par définition, une location saisonnière correspond par exemple à la location de septembre à juin pour les étudiants, SCI ou pas comme statut.Cela n'a rien à voir avec des locations épisodiques à la semaine. La solution est de regarder de près la notion de "location saisonnière" car les conditions sont les mêmes quelque soit le statut juridique (hormis hôtellerie).
En espérant avoir été claire.


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Par TATIANA

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et gérons nos comptes bancaires indépendamment l'un de l'autre. Nous avons chacun des revenus fonciers provenant de biens vides et meublés. Nous devons faire une déclaration d'impôts commune. Personnellement, je souhaite acquérir des studios pour ma retraite. Si j'achète un studio avec locataire en place, le loyer me permettant de financer chaque mois le prêt contracté, puis-je créer une SCI avec moi-même et mon mari ? et pourrais-je déduire les intérêt d'emprunts de la SCI des ses revenus annuels ? si oui, je peux ensuite soustraire ce déficit au régime réel des revenus fonciers ? merci de votre aide


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Par Cocoun (2018-08-24 00:40:49) : Bonjour,
Ce que je sais avec certitude c'est que si vous créez une SCI, il convient de distinguer laquelle : familiale, de gestion...
Il vaut mieux ensuite mettre un capital conséquent :
Si le but de la SCI est de transmettre ses parts, mieux vaut dans ce cas opter pour un capital de départ important afin de réduire la plus-value. En effet, la plus-value est calculée par la différence entre la valeur de cession et la valeur d'achat des parts. La valeur d'achat correspond au capital investi dans la SCI. S'il est trop faible, la plus-value sera élevée.
Le mieux est de passer par un expert comptable qui vous aidera à bien encadrer votre création de SCI dans la mesure où c'est complexe quoiqu'on en dise.
Cordialement,


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