Impôts > SCI : Société Civile Immobilière > Les risques de la SCI
SCI : Attention aux montages fiscaux
La SCI comporte de nombreux avantages, notamment des avantages fiscaux. C'est pourquoi le fisc surveille particulièrement la création de SCI afin d'écarter tout montage financier.
Le risque majeur de redressement fiscal réside dans la déduction du déficit de la SCI.
En effet, si la SCI n'a pour but que de créer un déficit foncier déductible du revenu global, alors le fisc pourra remettre en cause cette déduction.
Tel est le cas par exemple lorsque la SCI n'est composée que de la résidence principale des associés, qui utilisent la société immobilière comme un moyen de déduire les travaux réalisés.
Cet arrangement pourra occasionner des pénalités importantes.
En résumé, la SCI n'est pas conseillée pour l'achat de son habitation principale si ce n'est pour les concubins (ni mariés ni pacsés) qui veulent éviter l'indivision lorsqu'ils achètent un bien en commun.
Commentaires
| Par Sylvain (Date : 2016-01-30 16:15:07) |
Je souhaite louer un etage d'une sci en location saisoniere meuble donc. On me dit que cela peut poser un probleme, l'administration fiscale pouvant considerer que la location d'une semaine serait a multiplier par 52 pour calculer le revenu imposable ! si cela est exact y a t'il une solution ? Cordialement
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Cocoun (2018-08-24 00:30:55) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par TATIANA |
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et gérons nos comptes bancaires indépendamment l'un de l'autre. Nous avons chacun des revenus fonciers provenant de biens vides et meublés. Nous devons faire une déclaration d'impôts commune. Personnellement, je souhaite acquérir des studios pour ma retraite. Si j'achète un studio avec locataire en place, le loyer me permettant de financer chaque mois le prêt contracté, puis-je créer une SCI avec moi-même et mon mari ? et pourrais-je déduire les intérêt d'emprunts de la SCI des ses revenus annuels ? si oui, je peux ensuite soustraire ce déficit au régime réel des revenus fonciers ? merci de votre aide
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Cocoun (2018-08-24 00:40:49) : Bonjour,
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Sujets relatifs :
Définition de la SCI, activités et objet. Dans quels cas peut-on créer une SCI ?
Il existe 3 types de SCI : les objectifs et le fonctionnement sont différents.
Comment gérer une SCI ? Quelles sont les obligations de fonctionnement ?
Comment sont imposées les bénéfices ? Régime d'imposition variable. Fiscalité des SCI
Comment déclarer le bénéfice de la SCI ? Déclaration de revenus fonciers fonciers, Micro-foncier, déclaration des associés entreprises ...
Créer une SCI comporte de nombreux avantages fiscaux, financiers, successoraux, etc.
SCI : redevable de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et sur la valeur ajoutée (CVAE)
Certaines SCI peuvent être redevables de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).
Les risques de la SCI|
|