( Ajout/Modification : 15/03/2016 + 18 réactions )

Impôts > Succession et Donation > Montant des droits de succession étrangers

Montant des droits de succession à l'étranger

Dans la plupart des pays, les droits de succession dépendent :

  1. du montant hérité ;
  2. du degré de parenté avec le défunt.


Allemagne

Des abattements existent afin de diminuer la base imposable.
La déclaration d'héritage doit être faite dans les 3 mois.

Les abattements

Catégorie 1 Epoux ou partenaires enregistrés 500 000
Enfants 400 000
Petits-enfants 200 000
Parents (Catégorie 1) 100 000
Catégorie 2 Parents (Catégorie 2), frères et soeurs, beaux-parents, époux séparés 20 000
Catégorie 3 Autres personnes 20 000

Le barème d'imposition

Montant hérité Taux Catégorie 1 Taux Catégorie 2 Taux Catégorie 3
< 75 000 € 7 % 15 % 30 %
< 300 000 € 11 % 20 % 30 %
< 600 000 € 15 % 25 % 30 %
< 6 000 000 € 19 % 30 % 30 %
< 13 000 000 € 23 % 35 % 50 %
< 26 000 000 € 27 % 40 % 50 %
Plus de 26 000 000 € 30 % 43 % 50 %

Belgique

Les droits de succession dépendent du domicile fiscal du défunt : Wallonie, Bruxelles ou Flandre.

Des abattements, exonérations et réductions sont applicables.
Le barème de calcul des droits est un barème par tranches.

La déclaration de succession doit être envoyée dans les 4 mois suivant le décès s'il a lieu en Belgique, 5 mois si c'est en Europe et 6 mois hors d'Europe.
Les droits de succession sont à payer dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de déclaration.

Barème en ligne directe, conjoints ou cohabitants légaux

Flandre Montant hérité Taux
Moins de 50 000 € 3 %
de 50 000  à 250 000 € 9 %
Plus de 250 000 € 27 %
Bruxelles Moins de 50 000 € 3 %
de 50 000  à 100 000 € 8 %
de 100 000  à 175 000 € 9 %
de 175 000  à 250 000 € 18 %
de 250 000  à 500 000 € 24 %
Plus de 500 000 € 30 %
Wallonie Moins de 12 500 € 3 %
de 12 500 € à 25 000 € 4 %
de 25 000 € à 50 000 € 5 %
de 50 000 € à 100 000 € 7 %
de 100 000 € à 150 000 € 10 %
de 150 000 € à 200 000 € 14 %
de 200 000 € à 250 000 € 18 %
de 250 000 € à 500 000 € 24 %
Plus de 500 000 € 30 %

Barème pour les oncles, tantes, neveux et nièces

Flandre Montant hérité Taux
Moins de 75 000 € 45 %
de 75 000  à 125 000 € 55 %
Plus de 125 000 € 65 %
Bruxelles Moins de 50 000 € 35 %
de 50 000  à 100 000 € 50 %
de 100 000  à 175 000 € 60 %
Plus de 175 000 € 70 %
Wallonie Moins de 12 500 € 25 %
de 12 500 € à 25 000 € 30 %
de 25 000 € à 75 000 € 40 %
de 75 000 € à 175 000 € 55 %
Plus de 175 000 € 70 %

Barème pour les frères et soeurs

Flandre Montant hérité Taux
Moins de 75 000 € 30 %
de 75 000  à 125 000 € 55 %
Plus de 125 000 € 65 %
Bruxelles Moins de 12 500 € 20 %
de 12 500  à 25 000 € 25 %
de 25 000  à 50 000 € 30 %
de 50 000  à 100 000 € 40 %
de 100 000  à 175 000 € 55 %
de 175 000  à 250 000 € 60 %
Plus de 250 000 € 65 %
Wallonie Moins de 12 500 € 20 %
de 12 500 € à 25 000 € 25 %
de 25 000 € à 75 000 € 35 %
de 75 000 € à 175 000 € 50 %
Plus de 175 000 € 65 %

Barème pour les autres personnes

Flandre Montant hérité Taux
Moins de 75 000 € 45 %
de 75 000  à 125 000 € 55 %
Plus de 125 000 € 65 %
Bruxelles Moins de 50 000 € 40 %
de 50 000  à 75 000 € 55 %
de 75 000  à 175 000 € 65 %
Plus de 175 000 € 80 %
Wallonie Moins de 12 500 € 30 %
de 12 500 € à 25 000 € 35 %
de 25 000 € à 75 000 € 60 %
Plus de 75 000 € 80 %

Luxembourg

La déclaration de succession doit être envoyée dans les 6 mois suivant le décès.

Il n'y a pas de droits de succession pour :

  • les enfants ;
  • les époux avec des enfants communs.

Pour les autres, les droits de succession sont faciles à calculer au Luxembourg :

  • 5 % pour les époux sans enfant (+ abattement forfaitaire) ;
  • 15 % pour les autres personnes.

Majoration du taux

Le taux d'imposition est majoré si le montant perçu dépasse 10 000 €.
La majoration est égale à :

Montant hérité Majoration du taux
de 10 000 à 20 000 € 1/10
de 20 000 à 30 000 € 2/10
de 30 000 à 40 000 € 3/10
de 40 000 à 50 000 € 4/10
de 50 000 à 75 000 € 5/10
de 75 000 à 100 000 € 6/10
de 100 000 à 150 000 € 7/10
de 150 000 à 200 000 € 8/10
de 200 000 à 250 000 € 9/10
de 250 000 à 380 000 € 12/10
de 380 000 à 500 000 € 13/10
de 500 000 à 620 000 € 14/10
de 620 000 à 750 000 € 15/10
de 750 000 à 870 000 € 16/10
de 870 000 à 1 000 000 € 17/10
de 1 000 000 à 1 250 000 € 18/10
de 1 250 000 à 1 500 000 € 19/10
de 1 500 000 à 1 750 000 € 20/10
Plus de 1 750 000 € 22/10

Espagne

L'Espagne étant divisée en 17 Communautés autonomes, les droits de successions varient selon le lieu géographique.
En outre, les droits de succession sont régis par

  • la législation de l'Etat (centrale) ;
  • et la législation locale : Communautés autonomes, Navarre et Pays Basque.

Des abattements, variables selon le lien de parenté, peuvent déduire la base imposable.

Les droits de succession sont à payer dans les 6 mois suivant le décès.

Italie

Les droits de succession varient selon le type de biens transmis.
Pour les biens immobiliers et les terres agricoles, ils sont calculés sur une valeur fiscale. La valeur réelle est retenue pour les autres biens.

Les abattements sont très importants en Italie, ce qui permet d'exonérer un grand nombre d'héritiers.

Les droits de succession sont à payer dans l'année qui suit le décès.

Abattements

Les conjoints et les enfants bénéficient d'un abattement de 1 million d'euros chacun.

Les frères et soeurs ont un abattement de 100 000 €.

Taux d'imposition

Au-delà du 1 million, les conjoints et enfants sont taxés à hauteur de 4 %.

Les autres membres de la famille (hors ligne directe) sont imposés à 6 %.
Pour les frères et soeurs, ce taux s'applique à partir de 100 000 €.

Les autres personnes sont quant à elles taxées à 8 %.

Grèce

En Grèce, les droits de successions sont également établis par lien de parenté.

Barème pour les conjoints et en ligne directe

Les conjoints, les enfants, les petits-enfants et les parents doivent s'acquitter des droits suivants :

Montant hérité Taux
Moins de 150 000 € 0 %
de 150 000  à 300 000 € 1 %
de 300 000  à 600 000 € 5 %
Plus de 600 000 € 10 %

Barème pour les autres membres de la famille

Les frères, soeurs, grands-parents, descendants du 3e et plus et la belle-famille doivent s'acquitter des droits suivants :

Montant hérité Taux
Moins de 30 000 € 0 %
de 30 000  à 100 000 € 5 %
de 100 000  à 300 000 € 10 %
Plus de 300 000 € 20 %

Barème pour les autres personnes

Les autres personnes devront payer des droits plus importants :

Montant hérité Taux
Moins de 6 000 € 0 %
de 6 000  à 72 000 € 20 %
de 72 000  à 267 000 € 30 %
Plus de 267 000 € 40 %

Portugal

Les droits de succession au Portugal sont égaux à 10 % du montant hérité.

Les conjoints, les descendants et les ascendants sont exonérés d'impôt successoral.

Le décès doit être déclaré au fisc dans les 3 mois.

Sources :
successions-europe.eu
finanzamt.bayern.de

Commentaires



Par Markus89 (Date : 2019-12-02 09:20:21)

Bonjour,
Je suis Allemand et je travaille et je vie en France depuis qqs années. J'ai uniquement la nationalité Allemande et j'ai encore une résidence en Allemagne.
Mes parents sont très âgés et vivent en Allemagne.
Au moment de la succession ou est-ce que je dois acquitter les droits de succession ? En Allemagne ou en France ?
Merci pour votre réponse
Bonne journée


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Par Admin (2019-12-02 15:06:16) : Si vous avez résidé en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant la succession, tous les biens perçus (français et étrangers) seront soumis aux droits de succession en France.
Sinon (vous n'avez pas résidé en France pendant au moins 6 ans), vous serez imposé en France uniquement sur les biens français.
Sous réserve de la Convention fiscale entre la France et l'Allemagne.


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Par Max (Date : 2019-11-23 18:32:07)

J'ai la nationalité Anglaise et je suis né a L'ile Maurice et domicilié en France Si Ile Maurice devient ma residence principale Mes enfants (2) sont de nationalités Française .Lors de mon décès.Concernant la succession (le bien se trouve en France)quelle loi de succession qui va être appliquée
Merci d'avance pour vos conseilles


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Par Admin (2019-11-25 15:50:43) : Le bien situé en France sera soumis aux règles de transmission françaises.


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Par Paula (Date : 2019-11-04 09:17:53)

Bonjour,
Je vis en France depuis plus de 15 ans. Mariée et depuis cette année j ai une nationalité française
Mon père est décédé et ma mère vivant en pologne souhaite me faire une donation d'argents.
Quel est le montant de donation qui n est pas imposable ? Ou bien peut on me faire en deux fois ?
Quelles sont les demarches pour le faire de la pologne en france ?


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Par Admin (2019-11-05 12:12:27) : En tant qu'enfant, vous bénéficiez de 100 000 € d'abattement + 31 865 € pour un don manuel si votre mère a moins de 80 ans.
Vous pouvez donc éventuellement être exonérée à hauteur de 131 865 € sur tous les dons effectués sur une période de 15 ans (ces abattements se renouvellent tous les 15 ans).
Vous déclarez le don avec le formulaire 2735.
Le mode de transmission vous appartient (virement bancaire par exemple).


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Par cibibi (Date : 2019-10-29 11:03:16)

Bonjour.
J'ai quelques questions et conseils à vous demander sur une succession Grèce / France.

Suite au décès de son père domicilié en France, de nationalité française, notre fils français résidant en France est son seul héritier.
Les grands parents paternels résident en Grèce et sont de nationalité grecque. Il existe plusieurs biens immobiliers en Grèce.
Le grand père est décédé. La grand mère est en vie. Il y a aussi un autre fils et des petits enfants grecs. Or, nous n'avons quasiment aucun contact.

1/ quel droit de succession s'applique ou s'appliquera ?
2/ sans contact avec la famille paternelle, mon fils sera t il obligatoirement informé des suites par un notaire grec ou autre... ? Serait il possible qu'il soit écarté de la succession ?
3/ doit il se faire connaitre auprès du Consulat, d'un avocat, d'un notaire ou autre en Grèce, en France ?

vous remerciant,


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Par Admin (2019-11-01 15:41:05) : Puisque votre fils, seul héritier, réside en France, tous les biens de la succession, français et étrangers, seront soumis aux règles fiscales françaises (sous réserve de la convention fiscale entre la France et la Grèce).
Etant donné que le décès a eu lieu en France, la succession sera ouverte en France : le notaire en charge de celle-ci gérera donc la transmission de l'ensemble des biens. Prenez rendez-vous avec lui, il vous expliquera toute la procédure en détail.


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Par Maripol (Date : 2019-09-29 16:37:28)

Mon fils réside au Danemark depuis plus de 20 ans. Je souhaite lui faire une donation de 20 000 euros. Comment je dois faire pour déclarer cette donation et aura t'il des droits à payer ?


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Par Admin (2019-10-01 14:59:22) : Votre fils doit déclarer la donation au service des non résidents et n'aura pas de droit à payer (sauf si vous lui avez fait dans les 15 dernières années des donations de plus de 80 000 €).


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Par thierry (Date : 2019-09-25 17:32:19)

Bonjour, ma femme est anglaise et canadienne et réside en france, ses parents son également anglo canadiens et résident au Mexique. En cas de décès de ses parents sera t-elle soumis aux droits de succession concernant leur propriété au Mexique par l'état français. Merci pour votre éclaircissement


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Par Admin (2019-09-27 16:00:27) : Sous réserve de la convention fiscale entre la France et le Mexique, tous les biens hérités, situés en France et à l'étranger, seront imposables en France SI :
1/ votre femme réside en France le jour de la transmission ;
2/ elle a résidé en France plus de 6 ans au cours des 10 années précédant la succession.
Si ce n'est pas le cas, les biens situés au Mexique seront imposés au Mexique.


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Par Medusa34 (Date : 2019-04-11 09:43:46)

Bonjour,
Mon père vient de décédé , ma mère nous as quitter en 2014. Il était Portugais et vivait au Portugal. Nous sommes deux héritiers mon frère et moi. Ma question est la suivante , il vivait avec une dame dans une de nos maisons depuis plus de 5 ans mais non déclarer. As t elle des droits sur notre succession ? as t elle le droit de continuer à vivre chez nous d avoir l'usufruit ! y as pas de testament, rien .Nous aimerions qu'elle parte car c'est une profiteuse. Je ne connait pas les lois Portugaise . Merci de me dire les démarches que je peu faire dans ce sens légalement. Nos parents ont travailler très dure, on ne veut pas que des étrangers en profite.
Merci


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Par Almeida (2019-05-28 23:40:53) : Bonjour mon père vient de décéder ma maman ça fait 5 ans ils ont toujours vécu au Portugal et les biens sont là-bas des terres et 2 maison sans trop de valeur ont est 9 héritiers je pense refuser l'héritage j'ai peur du coup et payer plus que le reçu et je sais pas s'il faut déclarer en France l'héritage je vive en France uniquement si quelqu'un peut m'informer merci d'avance.


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Par Bonman (Date : 2019-03-21 18:59:52)

Mon mari est décédé en 2012 4 mois plus notre fils aîné marié avec une Espagnole et résident en Espagne est également décédé la succession française doit elle être déclarée en Espagne pour l'instant rie n'a été fait et un bien français doit être vendu.


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Par Admin (2019-03-22 16:39:44) : La déclaration de succession devait être déposée en France dans les 12 mois suivant le décès.


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Par daidou (Date : 2019-02-15 00:16:40)

Merci pour tous ces articles sur les successions, c est tres instructif. bon travail


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Par Admin (2019-02-16 15:11:54) : Merci beaucoup !


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Par Brigitte 34 13/02/2018 (Date : 2019-02-13 20:02:15)

Ma mere de nationnalite espagnole est decedee en 2008 le succession n a jamais ete effectuee mon frere de nationnalite espagnole a toujours vecu dans le bien situe a Castellon en Espagne .
Il est decede depuis mai 2017. Des dettes sont presente .
je suis de nationnalite francaise domiciliee en france sans enfants . Mon frere a deux enfant majeurs espagnols. Nous souhaiterions renoncera la succession .
Merci de m eclaire sur le sujet peut commun .


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Par Admin (2019-02-16 15:11:08) : La renonciation doit être signifiée au notaire en charge de la succession.


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Par moana 2013 (Date : 2019-02-09 20:59:14)

Bonjour
mon ex résidant en france n'a pas déclarée son héritage qu"elle a à l'étranger croatie.(janvier 2017 ). il est assez conséquent. A son déces mes enfants devront il payés un redressement fiscal quand ils voudront le rapatrié en france.


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Par Admin (2019-02-11 15:08:12) : En principe, une dette fiscale est retenue dans la succession d'un parent seulement si elle existe le jour de son décès (existence certaine pouvant être justifiée lors de la déclaration de succession).


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Par Pierre (Date : 2018-08-15 19:30:46)

Bonjour

Ma mère réside en Allemagne et ne possède pas la nationalité française. Elle ne possède aucun bien en France. Je vis depuis plus de 30 ans en France et ai la nationalité française. Lors de son décès je devrai payer les taxes en France ou en Allemagne?

Merci


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Par Sioux (2018-12-20 22:58:23) : En France (lieu de résidence habituel au sens fiscal)


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Par Stella (Date : 2018-05-21 11:45:21)

Ma tante réside en Italie ni mariée ni enfants je suis seule héritière testamentaire. Je vois d'après le tableau que les frais de succession sont de 6% en italie mais comme je suis belge vivant en Belgique devrais-je payer une double imposition à la Belgique sur ce que j herite?



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Par Emalysse (Date : 2018-03-20 12:38:09)

Ma mère est domiciliée au Portugal mais a la double nationalité belgo-portugaise. Elle voudrait faire une donation meuble à ces enfants. Je suis domicilié en belgique. Dois-je payer des droitsde succession Suivant la loi des successions Européenne de 2015?


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Par maya (2018-03-23 17:00:53) : Oui je pense vu que vous habitez en Belgique


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Par boonafere (Date : 2018-02-23 17:49:34)

Bonjour,

Mon père vient de décéder, ma mère n'est pas en bonne santé.
Pouvez vous me préciser au cas ou celle-ci décéderait le montant des droits de succession ?
Le bien concerné se trouve en Espagne ( Salamanca) mais je possède la nationalité française et je réside depuis 30 ans en France.
Merci de votre retour


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Par Admin (2018-02-25 12:09:58) : En tant qu'enfant, vous bénéficiez d'une exonération de 100 000 € (sous réserve que vous n'ayez pas perçu de donation dans les 15 dernières années). Seul l'excédent sera taxé selon le barème suivant : voir.


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Par mano (Date : 2018-02-20 18:31:38)

Bonjour
Suite à un décès de notre mère, mon père étant déjà décédé, la maison au Portugal nous reviens naturellement.
Mais nous sommes tous naturalisés français et habitons en France, va t'on payer des frais de successions en France sur le bien portugais ?


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Par Admin (2018-02-22 16:42:31) : Si vous avez habité en France plus de 6 ans au cours des 10 dernières années, tous les biens hérités sont imposables en France, même s'ils se trouvent à l'étranger.


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Par Yves68 (Date : 2017-08-18 16:42:10)

Je détiens avec mon épouse un bien immobilier en Suisse. Nous voulons en faire la donation à mon fils d'un 1er mariage qui réside en France et à un 2ème fils qui réside en Suisse.Je comprends qu'il y a un droit de mutation à payer en France, bien que cette donation ne sera pas imposée en Suisse pour mon 2ème fils.
Question: sur quelle valeur du bien se fera l'imposition en France? On distingue en Suisse la valeur marchande, la valeur vénale,la valeur locative, la valeur fiscale... Merci par avance pour l'aide.


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Par Admin (2017-08-21 16:18:01) : Les droits de succession sont calculés sur la valeur vénale d'un bien immobilier, c'est à dire le prix de vente qu'obtiendrait l'héritier s'il vendait le bien. Une décote est appliquée pour les biens locatifs.
Le fisc français a mis en ligne un outil pour évaluer la valeur de son bien : faites l'estimation depuis votre compte sur impots.gouv - rubrique "Rechercher des transactions immobilières pour m'aider à estimer mon bien".


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Par STEPHANOFOREVER (Date : 2016-11-06 14:54:23)

Succession de France vers l ile Maurice
d un parent à son enfant
Ya t il un barème ?



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