( Ajout/Modification : 06/06/2015 )

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Valeur locative cadastrale : définition

La valeur locative cadastrale est au coeur de la fiscalité locale car elle constitue la base de calcul de tous les impôts locaux.

Chaque propriété, bâtie ou non bâtie, est assimilée à une valeur locative : elle est déterminée par le centre des finances publiques et les commissions communales et départementales.
Cette valeur est actualisée lorsque le propriétaire signale une modification relative au bien (agrandissement, nouvelle affectation, etc.). Cette déclaration doit intervenir dans les 3 mois suivant le changement.

Valeur locative : à quoi correspond-elle ?

La valeur locative cadastrale d'un bien correspond au loyer annuel estimé s'il était loué et calculée selon la nature du bien.
Le fait que le bien bâti ou non bâti soit effectivement loué ou non n'influe pas sur cette valeur.

La valeur locative est donc un forfait locatif compte tenu du marché locatif de 1970 pour les biens bâtis, de 1961 pour les biens non bâtis et de 1975 pour tous les biens dans les DOM.
Bien sûr, le marché locatif actuel n'a plus rien à voir avec celui des années 60's ou 70's. C'est pourquoi des coefficients d'actualisation et de revalorisation sont appliqués aux valeurs locatives.
De ce fait, selon une étude Home'n'go, les valeurs locatives auraient augmenté de 17,5 % en 10 ans :

Source : Home'n'go

Comment est-elle calculée ?

La valeur locative d'un bien dépend de sa nature :

  • local d'habitation ;
  • local commercial ;
  • local industriel.

Les règles d'évaluation des valeurs locatives sont les mêmes pour tous ces locaux SAUF pour les établissements industriels relevant d'un régime réel d'imposition.

Voir l'évaluation des valeurs locatives.

Déclaration numéro 1408261

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