Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés bâties > L'avis de taxe foncière
L'avis de taxe foncière comprend toutes les informations nécessaires au calcul de la taxe foncière :
Sont également spécifiés, comme sur tous les avis d'imposition, la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement.
Les taux sont votés chaque année par les collectivités locales :
Ces taux sont appliqués à la base imposable : le résultat est ensuite redistribué à chaque collectivité.
Le revenu cadastral détermine la base imposable et varie selon :
La base d'imposition est abattue de 30 % pour toute habitation HLM ou SEM située en ZUS.
Les taxes spéciales d'équipement sont composées de la taxe allouée à la Société du Grand Paris et la taxe allouée à certains établissements publics fonciers.
Prélevée par les communes ou les communautés de communes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe permettant de financer ce service.
Les personnes entre 65 et 75 ans peuvent bénéficier d'une baisse de 100 € de la taxe foncière sur les biens bâtis consacrés à l'habitation principale.
L'Etat perçoit une part de la taxe foncière pour son aide rendue aux collectivités pour la récolte de la taxe (frais d'assiette, de recouvrement et de dégrèvement) :
Par Graz (Date : 2023-09-04 17:35:36) |
Oui le plus grand volle de tout les temps.... L'état a ciel ouvert en plus....
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Par Marc (Date : 2023-08-31 11:47:40) |
Les frais de gestion de la fiscalité directe locale
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Par (Date : 2022-10-14 01:55:12) |
On me dit avoir eu un dégrèvement sur la taxe foncière ou pui-je le voir , savoir la somme à payer
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Par Dark (2022-10-27 12:52:18) : vous recevrez un avis de dégrèvement avec le solde éventuellement encore dû mais ce document sera aussi visible en onglet documents 2022 de votre espace fiscal internet particulier...si vous l'avez créé ; si ce n'est pas encore le cas, c'est aisé à créer : 2 numéros sont nécessaires (figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu : le numéro fiscal) puis celui d'accès en ligne (figurant lui sur la dernière déclaration préremplie) et il faut enfin le dernier revenu fiscal de référence (de 2021) lui aussi sur l'avis d'impôt sur le revenu et bien sûr disposer d'une adresse e-mail. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mamy972 (Date : 2022-01-23 20:41:27) |
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Par JPT (Date : 2021-12-27 16:16:41) |
Bonjour,
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Par kevin (Date : 2020-12-29 15:12:20) |
Bonjour quand le propriétaire fait payer les ordures ménagères, il ne peut pas faire payer les frais de gestion pris par l'etat mais comment avoir le montant corresondant. merci
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Par Admin (2021-01-05 16:33:10) : Demandez une copie de l'avis de taxe foncière. Par NINI 48 (2021-09-30 19:07:36) : Ma fille invalide à 80% AGEE DE 54 ANS paie la TAXE FONCIERE POUR SA MAISON QUI EST MITOYENNE DE LA MIENNE es ce normal
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Par choubidou (Date : 2020-12-16 14:51:45) |
J'ai reçu 2 avis d'impôt Taxes foncières, pourquoi ? L'un des 2 s'intitule "Avis supplémentaire de taxes foncières" à quoi est-ce que cela correspond ?
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Par Admin (2020-12-17 15:45:01) : Un des paramètres de calcul de la taxe a du être modifié. Que précise cet avis supplémentaire ? (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par gédu (Date : 2020-12-09 10:32:33) |
Le propriétaire doit il envoyer le détail de la taxe ménagère à ses locataires ? Merci
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Par Admin (2020-12-10 16:38:22) : Oui notamment en cas de règlement des charges de manière ponctuelle, le montant réclamé doit être justifié par l'avis de taxe. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Nemo 84 (Date : 2020-04-13 13:08:51) |
Bonjour,
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Par ras le bol (Date : 2019-09-27 16:24:10) |
Je n'arrive tout simplement pas à trouver mes taxes foncières où sont-elles cachées ?
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Par rosamanu (2020-10-22 09:24:12) : Je n'arrive pas à trouver ma taxe foncière (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Corinne (Date : 2019-09-16 22:19:52) |
Bonjour,
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Par james (2019-09-17 11:20:14) : Demandez à votre mairie Par (2019-09-26 09:55:46) : comment envoyer un courrier ce que vous avez ait est parfait et norml (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par reunion (Date : 2018-12-03 17:57:32) |
Bjr , je viens de recevoir un mail de ma propriétaire avec son avis d'imposition (taxes foncières) elle me réclame la taxe d'ordure ménagère , normal, mais dans son calcul elle inclue les frais de gestion de la fiscalité directe locale . c'est la première fois , je vois partout qu'il est écrit que ces frais ne doivent pas etre payer par le locataire mais par le propriétaire. j'aimerais en être sur et si possible avoir le texte de loi qui l'indique pour que je puisse lui répondre avec des preuves svp . merci
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Par Admin (2018-12-06 12:27:30) : Les frais de gestion sont bien à la charge du propriétaire.
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Par F.J (Date : 2018-11-11 15:59:50) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-13 12:14:22) : Je ne comprends pas bien les chiffres donnés.
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Par Ma-terre (Date : 2018-10-30 19:46:14) |
Le taux de frais de gestion de la fiscalité directe locale pour la chambre d'agriculture est-il toujours de 8% ?
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Par Admin (2018-11-02 00:00:13) : Chaque chambre d'agriculture fixe le produit de la taxe dont il a besoin. Le taux est donc calculé en fonction de ce produit et de la valeur cadastrale du bien (sur laquelle est appliquée le taux). Par (2019-10-15 12:21:07) : C'est toujours 8% ? ?
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Par nono (Date : 2018-10-16 16:14:22) |
Bonjour
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Par Admin (2018-10-17 17:00:35) : Un syndicat de communes est un regroupement de communes (EPCI) visant à assurer des services intercommunaux. Au lieu de percevoir une contribution des communes qui le constituent, le syndicat peut décider de prélever un impôt (taxe d'habitation, taxe foncière, ...). Mais cela n'a a priori pas de lien avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Par conséquent, je pense que seuls les 108 € sont à payer. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par audrey (Date : 2018-10-12 09:25:29) |
Bonjour, je viens de recevoir ma taxe foncière, j'ai une augmentation de 280e par apport à l'année dernière. je viens de voir que j'ai une taxe supplémentaire c'est la taxe intercommunalité de 6,40%, je ne sais pas à quoi cela correspond et à quoi sert cette taxe. Si vous pouviez m'éclairer. Merci
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Par audrey (2018-10-12 09:32:17) : la taxe intercommunalité sur propriétés bâties que je n'avais jamais eu auparavant. Merci si vous pouvez m'éclairer. Par Admin (2018-10-12 16:00:22) : La taxe "Intercommunalité" est affectée aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Elle est prélevée lorsque votre commune fait partie d'une communauté de communes (structure administrative regroupant plusieurs communes du même secteur).
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Par Patrice (Date : 2018-10-08 15:35:23) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-10-12 15:56:40) : Si le détail n'est pas fait sur l'avis de taxe foncière, vous pouvez le demander à votre centre des finances. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Franjon (Date : 2018-09-30 20:39:09) |
Que représente la colonne "taxe spéciale" dont le taux est à 0.25% sur mon avis de taxe foncière ?
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Par Admin (2018-10-01 17:17:20) : La taxe spéciale d'équipement est une taxe supplémentaire que doivent payer certains redevables résidant dans des villes où se trouvent des établissements publics fonciers locaux ou d'État, des établissements publics particuliers ou l'établissement public Société du Grand Paris.
Par YGMIDIPYR (2018-10-08 14:02:30) : Je vis dans un village de 1000 habitants et je constate que ma taxe foncière 2018 a été augmenté de 17 euros avec une taxe spéciale qui n'existait pas en 2017. Qui peut me renseigner sur ces établissements publics fonciers locaux ou d'Etat, et ces établissement publics particuliers qui sont à l'origine de cette taxe. A ma connaissance il n'y a rien de nouveau dans notre village qui justifie cette taxe. Par Jarod (2019-09-17 08:14:24) : Bonjour,c'est pas compliqué vous vous êtes encore faites avoir par ce gouvernement Macron la taxe d'habitation n'a pas été retirée elle a été juste rajoute à la Foncière voilà comment ils baissent bien profond le peuple... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2018-09-21 11:40:47) |
Bonjour, nous avons 69 et 67 ans. nous avons pas eu de dégrevement sur l'habitat principal mais notre taxe foncier a augmenter à 830 €, on est passer 454 € de plus merci
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Par Seb (2018-09-22 18:42:05) : Pareil pour nous. La taxe foncière est passée de 1700 € en 2017 à 3000 € en 2018 !!! C'est une honte. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par duduche (Date : 2018-09-18 22:25:23) |
On me prélève 57,00 € alors que d'après les infos que vous donnez cela devrait faire 39,00 €
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Par Admin (2018-09-19 10:44:10) : Prenons l'exemple d'une taxe foncière de 1 600 € composée de la manière suivante :
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Par yaya (Date : 2018-09-18 15:21:29) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-18 16:27:08) : Vous n'êtes pas le premier à soulever ce fait et à manifester votre désaccord, ne serait-ce que pour une question de principe. Malheureusement dans les faits, cela ne change pas grand chose, car même sans fournir nos coordonnées bancaires, l'Etat n'a aucun mal à nous retrouver et à aller se servir sur notre compte en cas d'impayé.
Par yaya (2018-09-30 19:32:25) : Merci pour votre retour.
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Par Colette (Date : 2018-09-01 09:56:45) |
Bonjour
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Par Alex (2018-09-17 17:17:02) : Bonjour,
Par bernard (2019-02-26 22:05:19) : Bonjour
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Par Nono (Date : 2017-11-07 21:37:30) |
Bonjour, j'ai acheté mon appartement à une société hlm, es que je peux demander une autre exonération des 2 premières années ? |
Par (Date : 2017-10-12 21:15:04) |
Que veut dire taxe speciale
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Par Admin (2017-10-13 15:59:55) : Je vous invite à lire l'article suivant sur les taxes spéciales d'équipement. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Pol (Date : 2017-04-06 17:10:13) |
Bonjour, je suis devenu propriétaire donc je vais payer taxe foncière, j ai pu lire quand on vie en couple mon concubin va paye également la taxe foncière. Est ce vrai pour ces proposée bien mais que entende t il par la?
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Par Pol (2017-04-13 16:11:22) : D accord merci pk certain article sur dès site dise mes concubin reçois une taxe pour leur bien personnel?ils entende quoi par ka Par Pol (2017-05-10 16:18:56) : Pourquoi il y a marqué chaque concubin reçois un avis d impot pour les bien dont il est proprietaire personnellement moi je comprend que les deux doivent part chacun une taxe je comprend pas cette phrase (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lulu (Date : 2017-03-30 10:55:35) |
Bonjour
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Par Pimprenelle (Date : 2016-10-31 14:41:55) |
Bonjour, mon compagnon et moi sommes pacsés depuis 4 ans, avons 2 enfants ensemble et avons acheté ensemble une maison en décembre 2015. Je possède 65% du bien. On vient de recevoir la taxe foncière. Seul le nom de mon conjoint apparaît ! Alors que sur la taxe d'habitation nos 2 noms apparaissent ! L'état ne me considère pas propriétaire ?
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Par fred (Date : 2016-04-05 21:43:18) |
Bonjour,
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Evaluation des valeurs locatives
Taxe foncière : les propriétés imposables
Taxe foncière : les exonérations
Les exonérations des entreprises
Les exonérations des biens écologiques
Les exonérations des logements sociaux
Les exonérations sur délibération
L'exonération des personnes âgées ou handicapées
Taxe foncière : les abattements
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