Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés bâties > L'exonération des personnes âgées ou handicapées
Les personnes âgées ou invalides peuvent prétendre à l'exonération totale de la taxe foncière de leur habitation principale sous certaines conditions.
Si les critères d'obtention sont respectés, le contribuable n'a pas besoin de faire la demande d'exonération : elle est appliquée d'office.
Pour bénéficier de l'exonération, les personnes doivent être dans un des trois cas suivants :
L'exonération est soumise au respect des conditions d'occupation du logement et des plafonds de ressources.
Les personnes visées ci-dessus doivent occuper leur habitation principale seuls OU avec :
Nota Bene : Les plus de 75 ans peuvent occuper leur habitation principale ou secondaire.
De plus, les personnes titulaires de l'ASPA ou ASI hébergées dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée (en cas de perte d'autonomie) peuvent être exonérées de taxe foncière si elles conservent la jouissance de leur habitation principale.
Les plafonds de ressources concernent les revenus :
Nota Bene : Les revenus des titulaires de l'ASPA ou ASI ne sont pas pris en compte. En outre, ils peuvent être exonérés de taxe foncière quel que soit leur revenu.
Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière, le revenu fiscal de référence 2018 des personnes dénommées ci-dessus ne doit pas excéder les plafonds suivants :
Nombre de parts fiscales | Plafonds |
1 | 10 988 € |
1,5 | 13 922 € |
2 | 16 856 € |
2,5 | 19 790 € |
3 | 22 794 € |
+ 0,5 part supplémentaire | + 2 934 € |
Il s'agit des mêmes plafonds que pour l'exonération de taxe d'habitation.
Ces plafonds concernent le revenu fiscal de référence des habitants de la Métropole.
Les résidents des Dom Tom bénéficient de plafonds plus élevés : pour 1 part, le plafond est de 13 003 € en Guadeloupe, Martinique et La Réunion, 13 594 € en Guyane et 20 373 € à Mayotte.
Par Maison 14 (Date : 2024-01-03 11:04:34) |
Mon mari est seul propriétaire de la maison, nous nous sommes marié il y a deux ans sous le régime de la communauté , j'ai une pension adulte HANDICAPE. Peut on avoir le dégrèvement de taxe foncière , notre revenue de réf de dépasse pas le seuil
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Par Marti (2024-10-10 18:12:03) : J'aurai bien voulu connaître la réponse à cette question , car moi-même dans cette situation .Merci pour la réponse (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Mike (Date : 2023-06-21 10:26:46) |
Je souhaite être propriétaire,je touche l'AAH + un complément de ressource,ne paye pas la taxe d'habitation,à ce jour,comme locataire
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Par Huria (Date : 2023-04-27 22:24:26) |
J?ai 78 ans et une cmi. Puis-je est exonérée de la taxe foncière ?
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Par GIGI (2023-10-18 16:01:18) : J'ai 86 ans et une carte CMI - est-ce que je peux être éxonéré des taxes foncières ?? revenu fiscal de référence 39239 ? Merci
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Par Gaura (Date : 2023-03-09 01:45:19) |
Merci pour la synthèse de vos articles ,cela m'a aidé à répondre à un courrier important |
Par Gege82 (Date : 2023-02-18 08:54:55) |
79 ans et avec une cmi invalidité et APA ai je droit à une réduction de taxe fonciere |
Par J?ai AAH depuis 2018 (Date : 2023-02-13 15:14:00) |
J?ai réglé toutes mes taxes foncières mais je suis rendue compte qu?elles n?était pas dû pour les personnes ne touchant que AAH soit 956 euros par moi.
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Par vivi30 (Date : 2022-09-27 15:55:47) |
JE SUIS HANDICAPée à 80% sans AAH AI JE DROIT 0 L4EXONERATION DE la taxe fonciere?
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Par Jean (2022-11-09 07:42:41) : Je suis handicapé 80./. Reconnu par la MDPH avec un revenu fiscal 0 je peux bénéficier de l exonération de la taxe foncière.. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Marcy (Date : 2022-09-16 12:09:37) |
Je suis reconnu par la MDPH handicapé 80 % ou plus je viens en couple je suis marié la maison qui concerne la taxe de foncière m?appartient est-ce que l?on prend les ressources du couple ou juste mes ressources pour l?exonération |
Par Isabelle (Date : 2022-09-04 11:08:07) |
Ma maman est en Ephad résidence principale depuis doit elle toujours payer la taxe habitation pour sa maison merci |
Par (Date : 2022-04-25 12:16:06) |
BJ je suis en invalide 1 et j ai asi es ce que je peux avoir droit à exonération taxe foncières |
Par FABY ROSE (Date : 2022-01-15 18:26:03) |
BONJOUR
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Par PIPO (Date : 2021-10-07 12:55:47) |
Bonjour,
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Par PIPO (Date : 2021-09-30 20:18:32) |
Bonjour,
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Par Admin (2021-10-04 11:38:18) : Bonne question ?!
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Par Flo (Date : 2021-09-16 13:52:46) |
Bonjour,
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Par Kjday (Date : 2021-09-13 21:19:05) |
J ai reçu la aah de février 2021 j ai fait la demande pour me faire exonéré de la taxe foncière il mon refusé |
Par mary (Date : 2021-08-23 12:40:58) |
Bonjour, je bénéficiai de l'AAH, je suis passée en retraite au titre de l inaptitude au travail. J ai 2 ALD (affections longue durée). J'ai 65 ans et j'ai un revenu fiscal de référence de 10699 pour 1,5 parts.
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Par Sophie (Date : 2021-07-19 05:46:53) |
Bonjour,
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Par Handicapé (Date : 2021-04-02 11:07:33) |
Comment je suis bénéficiaire.
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Par Admin (2021-04-02 12:19:46) : Vous êtes exonéré de taxe foncière si votre revenu est en dessous du plafond. Si tel est le cas, faites en la demande en justifiant votre situation de handicap. Par ahmed (2021-06-27 12:14:19) : bonjour depuis le mois de fevrier 2021 que les retenues sur l'indemnité journalaire et mon conjoint sur sa retraite et que je suis handicap depuis 2016 et je depasse le montant qui je dois payer
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Par Kendall (Date : 2020-12-29 19:49:49) |
Bonjour, le passage du statut de l'adulte handicapé a l'age de la retraite , entraine-t-il la suppression de l'éxonération de la taxe foncière ?
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Par Aximed (Date : 2020-12-28 22:28:44) |
Bonjour mon fils handicapé disposant de la AAH et domicilié et vivant chez moi est que je peut avoir un abbatement fiscal sur le foncier merci de me renseigner cordialement |
Par cagou (Date : 2020-12-08 22:42:54) |
Agé de + de 75 ans, carte invalidité à 80%, non imposable, nombre de part 1.5, revenu fiscal de référence -10.000 €, vivant chez mon amie, suis-je assujetti à la taxe foncière de ma maison, inoccupée depuis une dizaine d'années. merci
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Par Admin (2020-12-10 16:25:34) : Vous seriez exonéré de taxe foncière si vous viviez dans votre maison car l'exonération ne s'applique qu'à la résidence principale (RP). Or votre maison ne constitue pas votre RP. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par EXOTAX (Date : 2020-10-04 17:18:29) |
Je suis handicapés à 80% je perçoit une AAH d'un montant de 314 €, je loue ma maison car je ne peux plus vivre seule. Puis je bénéficier de l'exonération de taxe foncière, puisque je ne dépasse pas le plafond prevu sur le revenu fiscal de référence 2018 ?
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Par Admin (2020-10-06 11:50:21) : Oui vous pouvez être exonéré. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par lalie (Date : 2020-09-29 20:13:00) |
Je suis handicapé a 80 pour cent ,mon propriétaire me réclame la taxe poubelle , est ce normal , merci de votre réponse , bien cordialement .Lalie
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Par Admin (2020-10-01 11:05:29) : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une charge locative : le propriétaire bailleur peut donc en demander son remboursement à son locataire, et ce même s'il est invalide. Par Marianne (2020-10-04 04:19:45) : Est-ce que la taxe ordure ménagères est-elle redevable la 1ère année de location pour cause de déménagement sur une commune voisine (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gurat (Date : 2020-08-27 21:37:47) |
Ayant travaillé comme conjointe d'exploitation sur des terres que mon époux venait d'acquérir juste avant notre mariage(que nous payions ensemble ) la maison de notre exploitation étant considérée comme son bien propre, je ne suis pas exonéré de l'impôt foncier bien que conjointe d,exploitation avant mon handicap .
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Par OLUC (Date : 2020-06-22 12:52:10) |
Bonjour,
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Par Admin (2020-06-24 14:40:28) : Oui si elle remplit les autres conditions. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2020-04-29 15:32:37) |
Bonjour
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Par Admin (2020-05-02 16:09:27) : Vous serez exonéré. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par (Date : 2020-04-27 17:01:01) |
Bonjour
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Par Admin (2020-04-29 09:56:31) : Vous serez exonéré de taxe foncière en 2020. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Jacques 11 (Date : 2020-04-15 08:23:46) |
Reconnu handicapé au taux de 80-95%? depuis le mois de Septembre 2019, le centre des impôts, me dit que la totalité de la taxe foncière est dûe, pour l' année entière ..... Je pensais être dégrévé, pour la période des mois de Septembre, Octobre, Novembre , Décembre 2019..... Quant est-il exactement? Merci pour votre réponse .
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Par Admin (2020-04-17 18:44:09) : La taxe foncière est établie selon la situation au 1er janvier.
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Par gilou du 31 (Date : 2020-02-07 08:37:10) |
En reprenant la suite de ce commentaire, il faut préciser que le basculement à 62 ans en retraite anticipée ne change en rien au budget de la Sécurité Sociale car perdre l'octroi de l'aah au profit de la retraite anticipée modifie les droits de défiscalisation. Que l'on percoive l'une ou l'autre de cette allocation ne coute pas un sou comme le prétend Mme Cluzet au contraire, les montants sont plus faibles car l'astuce est de prendre en compte le revenu du conjoint et de cette manière de supprimer tous les avantages liés au versement de l'Aah. Il faut se pencher sur la création d'une nouvelle loi sociale pour rétablir l'équilibre des droits des handicapés sans les discriminer.
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Par pssssss (2020-03-25 15:46:11) : Bravo pour votre commentaire... (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par didou (Date : 2019-11-14 11:13:17) |
Les lois sont votées derrière le dos des citoyens assez vite pour ne pas laisser le temps aux associations de s'organiser. Augmenter l'aah et enlever des droits aux personnes handicapées pour faire des économies voici la tactique de mme A. Buzyn pour renflouer le trésor public et dépenser dans d'autres domaines comme les laboratoires pharmaceutiques dont elle est membre du directoire. Les handicapés restent marginaux aux yeux des ministres et le gouvernement tente de minimiser les actions sociales des associations pour ainsi dire fait la sourde oreille aux réclamations justifiées |
Par didou (Date : 2019-11-14 10:55:10) |
Lorsque l'on arrive à la retraite, on perd les droits de protection et les exonérations d'impots. Je trouve que ce n'est pas normal que toucher une retraite anticipée sans percevoir l'aah nous enlève le droit à l'exonération des impots locaux malgré la reconnaissance travailleur handicapé et que les ressources de l'épouse soient prissent en compte pour éviter le paiement de l'aah différentielle par la caf. Mme buzyn, mme cluzel vous n'aidez pas les personnes handicapées alors pourquoi ne pas racheter le handicap si vous trouvez que c'est si agréable de souffrir et etre contraint de se débrouiller pour survivre alors que les ministres font la fete. Changez la loi ou partez !!! |
Par fantoninieaidant (Date : 2019-11-03 07:26:58) |
Bonjour, mon conjoint est reconnu en invalidité à plus de 80% depuis 2015. Il a eu l'AAH d'attribuée depuis le début mais ne la perçoit pas car il a une pension d'invalidité et nous sommes mariés (je perçois un salaire de moins de 820 euros mais ça compte quand même) . Il est actuellement en fin de vie, nous avons 2 enfants et nos deux derniers avis d'impositions ont fortement réduits...Etant donné qu'on ne sait pas s'il sera encore en vie le mois prochain, et que je viens de découvrir que ses droits AAH étaient ouverts jusqu'au 01/10/2019 contrairement à la PCH + Carte (jusqu'en 2022), je n'ai pas la force de refaire un dossier de demande de renouvellement d'AAH auprès de la MDPH. Néanmoins pouvons-nous être exonérés de taxe foncière pour 2019 et faire la demande pour les années précédentes? ( trop prise dans le quotidien je ne savais pas qu'il y avait un dégrèvement possible avant hier...) Ou alors est-ce automatique? Dois je faire des démarches (un document à remplir)? Merci d'avance!
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Par Admin (2019-11-05 11:40:40) : Oui faites-en la demande pour 2019 et les années précédentes auprès de votre centre des finances en joignant les justificatifs d'invalidité.
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Par morgane (Date : 2019-10-14 18:11:35) |
Carte handicape 80 enfant je peut demander exoneration de la taxe habitation et de la csg aidant pch enfant merci a l avance |
Par jmt421 (Date : 2019-10-10 15:48:43) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-10-11 11:49:12) : Non. Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière, votre mari doit percevoir l'ASPA, l'ASI ou l'AAH.
Par jmt421 (2019-10-11 14:19:02) : Bonjour.
Par Admin (2019-10-11 16:34:20) : Si vos ressources sont inférieures à 19 505 € (plafond pour un couple sana personne à charge), votre mari peut continuer de percevoir l'actp (en savoir plus sur service-public.fr).
Par jmt421 (2019-10-11 17:08:26) : Bonjour,
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Par jacky (Date : 2019-10-09 17:13:25) |
Bonjour, je suis marié depuis 32ans et reconnu adulte handicape AH la maison appartient a mon épouse en nom propre avons nous le droit a une exonération d'impôt fonciers, mon épouse ne travaille pas et ne suis pas imposable.
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Par Admin (2019-10-10 15:38:55) : La taxe foncière est due uniquement par votre femme : elle doit donc avoir un critère d'exonération (plus de 75 ans, ASPA, ASI ou AAH).
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Par (Date : 2019-10-06 17:39:14) |
Bonjour: je suis adulte mbps à 80 %, Marie avec un enfant à charge, puis-je bénéficier de l ´exonération taxes foncières.
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Par Admin (2019-10-07 12:03:17) : Vous avez 3 parts fiscales ? Et quels sont vos revenus ?
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Par pimprenelle (Date : 2019-09-24 18:11:02) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-09-26 15:00:13) : Vous avez droit au dégrèvement sous condition de revenus pour la taxe d'habitation. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Gui (Date : 2019-09-23 13:46:39) |
Bonjour j'ai reçu la taxe foncière 2019 (750euros) mais je suis titulaire de l'AAH depuis 3ans, je pensais que c'était automatique.., quelles sont les démarches à suivre pour l'exonération?
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Par Gui (2019-09-23 17:18:07) : J'avais oublié que je suis titulaire d'un 2eme appartement, l'exonération de la taxe foncière concerne juste la résidence principale ou il y a t'il un calcul pour les deux biens?
Par Admin (2019-09-23 17:24:56) : L'exonération ne concerne que l'habitation principale.
Par Gui (2019-09-24 13:48:05) : Malgré l'exonération de la taxe foncière, la taxe d'ordures ménagères reste à payer ?
Par Admin (2019-09-26 12:06:18) : Oui. La TEOM est due même en cas d'exonération de taxe foncière. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Davido_755 (Date : 2019-08-20 02:26:12) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-22 15:50:29) : Cela dépend du montant du don.
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Par Fafa (Date : 2019-08-16 16:36:59) |
Bonjour
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Par Admin (2019-08-19 10:49:41) : En 2019, vous serez exonéré de taxe d'habitation si vos revenus 2018 ne dépassent pas 11 000 € pour 1 part (environ).
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Par Nala (Date : 2019-08-06 12:45:33) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-08-08 17:17:59) : Oui si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lila (Date : 2019-07-09 14:58:25) |
Si j'ai l'ASPA l'exonération de la taxe foncière est appliquée automatiquement ou il faut la demander ?
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Par Admin (2019-07-11 16:24:23) : En principe, aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe si vous remplissez les critères : elle est appliquée automatiquement.
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Par Mamé71 (Date : 2019-05-30 08:32:09) |
Bonjour,
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Par Admin (2019-06-01 12:10:16) : Oui si vous êtes considérés comme "bénéficiaires de l'AAH". (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Kevin (Date : 2019-05-02 20:27:24) |
Bonjour,
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Par (2019-05-02 21:07:42) : déclaration du revenu 8000e. Par (2019-05-02 21:12:00) : Et +/-400e mensuel de l'AAH. Par Admin (2019-05-03 23:06:46) : Oui vous serez exonéré de taxe foncière (l'exonération s'applique automatiquement). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Lucien (Date : 2019-03-05 08:28:30) |
Bonjour je perçoi l AAH 860 euro inférieur à 80 % suis locataire d un petit logement hlm J ai herité d un petit terrain de ma mère ou rien est construit dessue divisible avec deux frère car nous somme 3 héritier es que je doit payer une taxe fonciére sur ce terrain ? Je n arrive pas à trouvé cette reponce
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Par Admin (2019-03-06 16:58:44) : Oui. La taxe foncière est due par l'indivision à laquelle vous appartenez (avec vos frères). (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Dodo (Date : 2019-02-19 17:42:40) |
Mon mari a eu son appartement en héritage, j ai L'AAH. PEUT ON ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TAXE FONCIÈRE ? MERCI
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Par Roberte (2019-02-21 19:19:28) : Je ne pense pas vu que la taxe est au nom de votre mari et que lui il n'a pas l'aah. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par ve (Date : 2018-11-27 15:30:38) |
Bonjour
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Par Admin (2018-11-28 11:58:26) : Une personne handicapée peut être exonérée de taxe d'habitation si ses revenus sont inférieurs à 10 800 € (pour 1 part).
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Par lali (Date : 2018-10-13 09:15:05) |
Bonjour
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Par gerard (2018-10-15 16:48:10) : oui je pense vu que c'est la situation au 1er janvier de l'année qui importe, et qu'à cette date votre mari n'avait pas encore l'AAH (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Dalou (Date : 2018-09-30 09:37:30) |
Bonjour
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Par patou (2018-10-01 16:58:22) : non ce n'est pas vous (le redevable) qui êtes invalide (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par Brice (Date : 2018-09-27 11:53:03) |
Bonjour
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Par Van (Date : 2018-09-22 10:03:15) |
Bjr je suis handicapées a + de 80%, mariée et avec 4 enfants a charge.Nos revenus de l année 16748 €. Ai je droit a une exonération ?
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Par Admin (2018-09-26 17:55:05) : Oui vous êtes exonéré de taxe foncière si vous percevez l'AAH ou l'ASI. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par GéDé (Date : 2018-09-03 15:05:13) |
Bonjour,
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Par Admin (2018-09-04 16:51:18) : Oui cela est normal. Pour être exonéré de taxe foncière, vous ou les personnes avec qui vous vivez ne doivent pas percevoir plus de 10 800 € de revenus. Si ce n'est pas le cas, vous perdez le bénéfice de l'exonération.
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Par par jean (Date : 2018-03-13 16:04:03) |
Agees ma femme et moi 79 et 82 ans, nous payons la taxe fonciere
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Par Admin (2018-03-14 12:12:11) : C'est normal puisque vous êtes légèrement au-dessus du seuil d'exonération. (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
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Par AF (Date : 2017-08-12 22:17:29) |
Bonjour,
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Par Admin (2017-08-14 14:48:49) : Votre mère âgée de plus de 75 ans est exonérée de taxe foncière si ses revenus n'excèdent pas le plafond d'exonération (10 697 € pour une part de quotient familial).
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Par Florence (Date : 2015-10-03 21:53:09) |
Bonjour,
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Par distingman (2016-11-27 08:47:09) : Bonjour,
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Par Patrick (Date : 2015-09-18 17:14:03) |
Bonjour,
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Evaluation des valeurs locatives
Taxe foncière : les propriétés imposables
Taxe foncière : les exonérations
Les exonérations des entreprises
Les exonérations des biens écologiques
Les exonérations des logements sociaux
Les exonérations sur délibération
L'exonération des personnes âgées ou handicapées
Taxe foncière : les abattements
Taxe foncière : les dégrèvements
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