Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés bâties > Calcul de la taxe foncière
Calcul de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée à partir de la base d'imposition et du taux.
La base imposable
La base d'imposition est obtenue par
- la valeur locative du bien ;
- le coefficient d'actualisation ;
- le coefficient de revalorisation.
La valeur locative actualisée et revalorisée est ensuite abattue de 50 % : cet abattement vise à compenser les frais relatifs au bien (assurance, crédit, entretien, etc.).
Le résultat forme le revenu net cadastral qui détermine la base imposable. Celle-ci peut ensuite bénéficier d'autres abattements.
Revenu net cadastral = Valeur locative cadastrale / 2
Base imposable = Revenu cadastral - Abattements
Le taux d'imposition
Le taux est voté chaque année par les collectivités locales.
Commentaires
| Par evan66 (Date : 2022-04-08 13:37:09) |
Bonjour la valeur locative du bien sur laquelle il faut appliquer les coefficients est la valeur a l'année ou mensuel ?
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Agh44360 (2023-09-21 22:08:45) : C?est une base locative annuelle (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par (Date : 2020-09-30 23:09:51) |
HANDICAPE A PLUS 80%JE SUIS EN INDIVIE |
| Par paulfjujo (Date : 2020-09-23 14:20:57) |
Pourquoi afficher un calcul erroné de TEOM
|
| Par Rino83 (Date : 2019-10-09 16:21:02) |
Bonjour, je viens de recevoir la taxe foncière pour mon habitation : la base pour le calcul est de 4002.
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-10-10 12:15:51) : Oui cela est très étrange : la base de calcul de la taxe doit correspondre à la valeur locative de votre logement.
Par NaS (2021-06-30 07:18:35) : Il convient de lire les petites lignes en bas à gauche de la fiche 6675M? comme dans les contrats!
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par Raymond (Date : 2019-09-11 22:01:58) |
Pourquoi deux institutions pour faire les mêmes choses. Syndicat des communes ET Communauté des Communes
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par NaS (2021-06-30 07:33:13) : Il s agit du fruit de l histoire de la coopération des communes qui s est écrite par couche successive
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
| Par karl (Date : 2017-01-14 12:51:27) |
Je constate que l'administration fiscale organise la possibilité de la contestation en matière de taxe foncière de telle sorte que ce soit la règle du plus fort qui l'emporte : celle de l'administration fiscale!
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par SERGE (2018-02-14 16:21:05) : Ayant vendu un bien à Villemarechal en seine et marne le 31 Aout 2017 je suis étonné qu'à ce jour je paye toujours les fonciers, et comment me faire rembourser. Merci d'avance Par titi 34 (2018-05-19 10:05:14) : Je viens d'aménager dans ma villa ou je suis propriétaire comment je peux savoir qu'es que je baie payés de taxe habitation et foncier (Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
|
Sujets relatifs :
Comment sont déterminées les valeurs locatives des locaux d'habitation, commerciaux ou industriels ?
Comprendre votre avis de taxe foncière sur les propriétés bâties : base d'imposition, taux, dégrèvement, ...
Les biens bâtis soumis à la taxe foncière : types de propriété et conditions
Quels biens sont exonérés de taxe foncière ? Conditions et durée d'exonération
Les exonérations de taxe foncière de courte durée : les biens exonérés pendant 2 ans
Les entreprises exonérées de taxe foncière : durée d'exonération variable.
Les logements à faible consommation d'énergie exonérés de taxe foncière
L'exonération varie de 10 à 30 ans selon le type de logement social.
Les collectivités locales peuvent décider d'exonérer certains biens.
Titulaires de l'ASPA, ASI, AAH et les plus de 75 ans : exonération de taxe sous conditions.
Les personnes âgées, les revenus modestes et les biens vides peuvent bénéficier d'un dégrèvement.
Niveau d'imposition locale dans les villes de plus de 100 00 habitants
Litige, désaccord, erreur de l'administration ou du contribuable : comment et quand protester ?
Evaluation des valeurs locatives
Taxe foncière : les propriétés imposables
Taxe foncière : les exonérations
Les exonérations des entreprises
Les exonérations des biens écologiques
Les exonérations des logements sociaux
Les exonérations sur délibération
L'exonération des personnes âgées ou handicapées
Taxe foncière : les abattements
Taxe foncière : les dégrèvements
Calcul de la taxe foncière|
|