Impôts locaux > Taxe foncière sur les propriétés bâties > Les exonérations des biens écologiques
Exonération des biens écologiques
Les biens équipés d'installations en faveur des économies d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière.
Les logements anciens rénovés
Certains logements construits avant 1989 sont exonérés de taxe pendant 5 ans s'ils font l'objet de travaux de restauration. Cette restauration doit permettre de réduire la consommation énergétique.
L'exonération de 5 ans ne pourra être renouvelée que 10 ans après son expiration.
Conditions d'exonération
Les travaux en faveur des économies d'énergie doivent concerner des équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (CITE).
De plus, pour ouvrir droit à l'exonération, les dépenses de travaux par logement doivent excéder
10 000 € payés l'année précédente ou 15 000 € sur les 3 dernières années.
Les logements neufs à haute performance énergétique
Les logements neufs construits depuis 2009 peuvent être exonérés pendant au moins 5 ans si leur performance énergétique est meilleure que celle imposée par la loi.
Les logements à haute performance énergétique doivent avoir reçu le label "BBC 2005" (Bâtiment Basse Consommation).
Montant de l'exonération
L'exonération peut être fixée après délibération par les collectivités locales à 50 % ou 100 % du montant de la taxe foncière.
Le contribuable devra en faire la demande l'année du paiement des factures ou de l'achèvement de la construction, accompagnée des justificatifs.
Commentaires
| Par gentiane (Date : 2019-06-16 21:48:06) |
Bonjour
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Admin (2019-06-18 10:35:17) : Oui si votre maison a été construite avant 1989 et si la facture est de plus de 10 000 €.
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