Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Valeur locative cadastrale 
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Définition de la valeur locative : à quoi correspond-elle ?
(Date d'ajout / modification : 06/06/2015)
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Définition de la valeur locative : à quoi correspond-elle ?
(Date d'ajout / modification : 06/06/2015)
Evaluation des valeurs locatives 6
Comment sont déterminées les valeurs locatives des locaux d'habitation, commerciaux ou industriels ?
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
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Comment sont déterminées les valeurs locatives des locaux d'habitation, commerciaux ou industriels ?
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
L'avis de taxe foncière 28
Comprendre votre avis de taxe foncière sur les propriétés bâties : base d'imposition, taux, dégrèvement, ...
(Date d'ajout / modification : 19/09/2018)
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Comprendre votre avis de taxe foncière sur les propriétés bâties : base d'imposition, taux, dégrèvement, ...
(Date d'ajout / modification : 19/09/2018)
Taxe foncière : les propriétés imposables 5
Les biens bâtis soumis à la taxe foncière : types de propriété et conditions
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
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Les biens bâtis soumis à la taxe foncière : types de propriété et conditions
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
Taxe foncière : les exonérations 5
Quels biens sont exonérés de taxe foncière ? Conditions et durée d'exonération
(Date d'ajout / modification : 16/11/2015)
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Quels biens sont exonérés de taxe foncière ? Conditions et durée d'exonération
(Date d'ajout / modification : 16/11/2015)
Les exonérations permanentes 3
Certains biens sont exonérés à vie de taxe foncière.
(Date d'ajout / modification : 09/10/2015)
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Certains biens sont exonérés à vie de taxe foncière.
(Date d'ajout / modification : 09/10/2015)
Les exonérations de 2 ans 3
Les exonérations de taxe foncière de courte durée : les biens exonérés pendant 2 ans
(Date d'ajout / modification : 06/04/2018)
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Les exonérations de taxe foncière de courte durée : les biens exonérés pendant 2 ans
(Date d'ajout / modification : 06/04/2018)
Les exonérations des entreprises 0
Les entreprises exonérées de taxe foncière : durée d'exonération variable.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
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Les entreprises exonérées de taxe foncière : durée d'exonération variable.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
Les exonérations des biens écologiques 1
Les logements à faible consommation d'énergie exonérés de taxe foncière
(Date d'ajout / modification : 12/03/2019)
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Les logements à faible consommation d'énergie exonérés de taxe foncière
(Date d'ajout / modification : 12/03/2019)
Les exonérations des logements sociaux 0
L'exonération varie de 10 à 30 ans selon le type de logement social.
(Date d'ajout / modification : 02/11/2015)
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L'exonération varie de 10 à 30 ans selon le type de logement social.
(Date d'ajout / modification : 02/11/2015)
Les exonérations sur délibération 0
Les collectivités locales peuvent décider d'exonérer certains biens.
(Date d'ajout / modification : 16/11/2015)
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Les collectivités locales peuvent décider d'exonérer certains biens.
(Date d'ajout / modification : 16/11/2015)
L'exonération des personnes âgées ou handicapées 56
Titulaires de l'ASPA, ASI, AAH et les plus de 75 ans : exonération de taxe sous conditions.
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
56
Titulaires de l'ASPA, ASI, AAH et les plus de 75 ans : exonération de taxe sous conditions.
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
Taxe foncière : les abattements 13
Abattements sur la base d'imposition : biens outre mer, ZUS, etc.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
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Abattements sur la base d'imposition : biens outre mer, ZUS, etc.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
Taxe foncière : les dégrèvements 78
Les personnes âgées, les revenus modestes et les biens vides peuvent bénéficier d'un dégrèvement.
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
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Les personnes âgées, les revenus modestes et les biens vides peuvent bénéficier d'un dégrèvement.
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
Calcul de la taxe foncière 8
Base d'imposition et taux déterminent la taxe foncière sur les propriétés bâties.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
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Base d'imposition et taux déterminent la taxe foncière sur les propriétés bâties.
(Date d'ajout / modification : 03/04/2015)
Taxes foncières : les réclamations 32
Litige, désaccord, erreur de l'administration ou du contribuable : comment et quand protester ?
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
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Litige, désaccord, erreur de l'administration ou du contribuable : comment et quand protester ?
(Date d'ajout / modification : 05/11/2019)
La taxe foncière dans les grandes villes 0
Niveau d'imposition locale dans les villes de plus de 100 00 habitants
(Date d'ajout / modification : 12/06/2015)
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Niveau d'imposition locale dans les villes de plus de 100 00 habitants
(Date d'ajout / modification : 12/06/2015)
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