( Ajout/Modification : 16/11/2012 )

Impôts > Loi DUFLOT > Scellier prolongée : Duflot ou Scellier en 2013 ?

Cohabitation des dispositifs Duflot et Scellier début 2013

Les ventes de logements neufs s'effondrent depuis plusieurs mois, effondrement accentué au deuxième semestre 2012.
Cette baisse des ventes pourrait s'expliquer par une série de facteurs : crise économique et financière, le secteur bancaire qui peine à accorder des crédits, des prix de vente encore trop élevés, la baisse du pouvoir d'achat, etc.
Et la fin du dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif au 31 décembre 2012 n'arrange rien ! L'investissement locatif constitue en effet une part importante des achats de logements neufs. Le remplacement de la loi Scellier par une nouvelle loi de défiscalisation Duflot a certes soulagé les promoteurs et professionnels de la construction mais ne règle pas tout. Les ventes ont tellement chuté en 2012 qu'il faudrait une reprise rapide et massive dès janvier 2013. Or la loi Duflot tardant à être promulguée et relevant encore de nombreuses interrogations, la crainte de voir s'éloigner la reprise du marché grandit.
C'est pourquoi les députés ont décidé de prolonger la loi Scellier en 2013 pendant 3 mois.

Par conséquent, la loi Duflot prenant effet le 1er janvier 2013, les 2 dispositifs de défiscalisation Duflot et Scellier seront en vigueur au 1er trimestre 2013. Les investisseurs pourront donc choisir entre investir en loi Duflot et en loi Scellier jusqu'au 31 mars 2013 :

  • investissement Scellier : réduction d'impôt de 13 % ;
  • investissement Duflot : réduction d'impôt de 18 % mais loyers applicables inférieurs (20 % en dessous du marché).

Une condition supplémentaire pour investir en loi Scellier en 2013 : avoir signé la promesse de vente ou la réservation avant le 31 décembre 2012. L'acte d'achat devra ensuite être signé avant le 31 mars 2013.

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