( Ajout/Modification : 15/02/2017 )

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Plafonds de ressources en loi Duflot

Comme les loyers, les ressources des locataires des logements Duflot sont plafonnées.
Cela était déjà le cas avec la loi Scellier mais la loi Duflot a abaissé le montant de chaque plafond pour ouvrir le marché locatif aux ménages moins aisés. Par exemple en 2014, la loi Duflot fixe le plafond de revenus d'un personne seule à 36 831 € en zone A Bis contre 45 642 € en loi Scellier, soit près de 10 000 € de moins par an.
Les propriétaires ayant investi en loi Duflot devront obligatoirement placer des locataires percevant des revenus inférieurs aux plafonds pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt de 18 %.

Plafonds 2013

  Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776
Couple 54 554 54 554 39 731 35 757
Avec 1 personne à charge 71 515 65 579 47 780 43 002
Avec 2 personnes à charge 85 384 78 550 57 681 51 913
Avec 3 personnes à charge 101 589 92 989 67 854 61 069
Avec 4 personnes à charge 114 315 104 642 76 472 68 824
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème + 12 736 + 11 659 + 8 531 + 7 677

Plafonds 2014

  Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 831 36 831 30 019
27 017
Couple 55 045
55 045
40 089
36 079
Avec 1 personne à charge 72 159
66 169
48 210
43 389
Avec 2 personnes à charge 86 152
79 257
58 200
52 380
Avec 3 personnes à charge 102 503
93 826
68 465
61 619
Avec 4 personnes à charge 115 344
105 584
77 160
69 443
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème + 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Plafonds 2015

Ces plafonds de revenus sont applicables pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2015:

  Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 971
36 971 30 133
27 120
Couple 55 254
55 254 40 241
36 216
Avec 1 personne à charge 72 433
66 420
48 393
43 554
Avec 2 personnes à charge 86 479
79 558
58 421
52 579
Avec 3 personnes à charge 102 893
94 183
68 725
61 853
Avec 4 personnes à charge 115 782
105 985
77 453
69 707
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème + 12 900 + 11 809 + 8 641 + 7 775

Plafonds 2016

Ces plafonds de revenus sont applicables à compter du 1er janvier 2016 :

  Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 993
36 993 30 151
27 136
Couple 55 287
55 287 40 265
36 238
Avec 1 personne à charge 72 476
66 460
48 422
43 580
Avec 2 personnes à charge 86 531
79 606
58 456
52 611
Avec 3 personnes à charge 102 955
94 240
68 766
61 890
Avec 4 personnes à charge 115 851
106 049
77 499
69 749
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème + 12 908 + 11 816 + 8 646 + 7 780

Les ressources des locataires sont déterminés par l'avis d'imposition de l'avant dernière année précédant la location.
Un enfant est considéré à charge qu'il soit en résidence exclusive ou alternée.

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