( Ajout/Modification : 18/06/2016 )

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Duflot Intermédiaire Outre-mer

La loi Duflot est le nouveau dispositif d'investissement locatif qui a remplacé la Scellier depuis le 1er janvier 2013.
En métropole, un investissement Duflot permet de réduire de ses impôts 18 % du prix d'achat du bien, réduction répartie sur 9 années.
Cet avantage fiscal est également ouvert pour les investissements réalisés outre-mer et ouvre droit à une réduction d'impôt de 29 %.

Montant de la réduction Duflot outre-mer

La réduction d'impôt de la loi Duflot Outre-mer est de 29 % de la valeur du prix d'achat. La base de calcul est limitée à 300 000 € et à 5 500 € par mètre carré.
La réduction d'impôt ne peut être reportée les années suivantes en cas d'excédent.

Le taux de la réduction Duflot dans les départements d'outre-mer est plus élevé qu'en métropole (18 %). L'avantage fiscal est donc beaucoup plus important. Mais attention, le revenu moyen étant plus faible, il sera plus difficile de trouver des locataires prêts à louer un logement neuf.

Conditions de la Duflot Outre-mer

Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt Duflot intermédiaire sont sensiblement les mêmes que pour la Duflot classique (mise à part la localisation).
L'investissement doit avoir lieu en Guadeloupe, Martinique, La réunion, Guyane ou Mayotte.
Le logement doit être neuf ou en construction (VEFA : vente en état futur d'achèvement).
Le bien doit ensuite être loué pendant au moins 9 ans.
Les propriétaires bailleurs doivent respecter les conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyer.

Conditions énergétiques de la Duflot outre-mer

Le bien devra respecter le niveau de performances énergétiques en vigueur en janvier 2013 (sauf pour Mayotte) : la Réglementation thermique, acoustique et d'aération (RTAA DOM) propres aux départements d'outre-mer. La réglementation de la métropole n'est en effet pas adaptée au climat et au mode de vie de ces départements, qui nécessitent des logements plus aérés et moins étanches. C'est pourquoi des normes spécifiques ont été mises en place.

Les objectifs de la RTAA DOM sont multiples :

  • améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l'air à l'intérieur du logement ;
  • protéger la santé des occupants ;
  • garantir un confort d'usage minimal, acoustique comme hygrothermique (température et taux d'humidité de l'air ambiant).

Source : developpement-durable.gouv.fr

Duflot Outre-mer : les plafonds de loyer et de ressources 2016

Pour être éligible au dispositif Duflot outre-mer, le loyer appliqué ne devra pas dépasser un certain plafond :

  • 10,13 € dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 12,54 € en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna.

Les plafonds de ressources des locataires pour la Duflot outre-mer applicables à compter du 1er janvier 2016 métropole sont :

  DOM,
Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française,
Nouvelle-Calédonie,
Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 465 30 371
Couple 36 678 40 557
Avec 1 personne à charge 43 109 48 775
Avec 2 personne à charge 53 249 58 882
Avec 3 personne à charge 62 640 69 267
Avec 4 personne à charge 70 595 78 064
Majoration par personne à charge
à partir de la 5ème
+ 7 877 + 8 709

Les ressources des locataires sont déterminés par l'avis d'imposition de l'avant dernière année précédant la location.

Un enfant est considéré à charge qu'il soit en résidence exclusive ou alternée.

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