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( Ajout/Modification : 30/09/2015 + 7 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2015 > La déclaration en ligne va devenir obligatoire

Déclaration papier ou sur Internet : vous n'aurez bientôt plus le choix

Nous avions déjà évoqué le sujet en 2013 dans notre rubrique "Nouveautés" et voilà qu'il est remis sur le tapis : la télédéclaration pourrait devenir obligatoire !
Après plusieurs mois de silence, l'idée refait surface et sera intégrée au projet de loi de finances de 2016.

C'est en tout cas ce que révèle le journal Les Echos en cette fin janvier : le Ministère des Finances songerait sérieusement à inclure cette mesure dans la future loi de simplification qui sera proposé en mai 2015.
Pour l'heure, les différents projets sont simplement à l'étude mais la rumeur est sérieuse. Le Ministre Michel Sapin fait d'ailleurs régulièrement allusion au retard de la France dans son passage au numérique qui se doit de simplifier les procédures fiscales.

Pourquoi rendre obligatoire la télédéclaration ?

Téléprocédures encore trop faibles

Bien que le nombre de foyers ayant opté pour ce mode de déclaration progresse nettement chaque année, la déclaration en ligne n'est pas majoritaire en France : seulement 14,7 millions de foyers (sur les 36 millions au total) ont déclaré leurs revenus par Internet, soit 40 % des foyers.

Le système fiscal français est donc de la "vieille école" en la matière tandis que dans la plupart des pays de l'OCDE la télédéclaration est déjà obligatoire ou du moins largement utilisée.

Les paiements en ligne ne font pas mieux : 2,4 millions de foyers ont opté pour le télépaiement (sur 19 millions de foyers imposables), soit moins de 13 %.

Nécessité de faire des économies

Selon Bercy, les frais d'affranchissement coûteraient à eux seuls la bagatelle de 250 millions d'euros par an à l'Etat. Pas étonnant alors que les contribuables soient sans cesse incités à choisir le "zéro papier" (déclaration et avis d'imposition numériques).

Les télédéclarations permettent des économies de papier (400 tonnes en 2014) et des frais d'affranchissement, moins de personnel (pas de saisie informatique des déclarations) etc.

Les effectifs de l'administration fiscale fondent comme neige au soleil, il faut donc faire face à cette baisse de main d'oeuvre. S'il y a moins de personnes pour saisir les déclarations papier ou enregistrer les paiements par chèque ou TIP, il faut trouver d'autres alternatives. Les téléprocédures constituent alors un enjeu majeur.

L'an dernier, le fisc a redoublé d'imagination dans ses campagnes de com'. Bercy a en outre "embauché" Lucienne, la mamie vedette de Canal +, pour tenter de convaincre les récalcitrants que les téléprocédures étaient simples qu'elles ne paraissent.



Télédéclaration obligatoire : comment cela va-t-il se passer ?

Pas de panique, le passage à la déclaration numérique se fera en douceur (si le projet est adopté) de manière très progressive en 4 ou 5 ans.

Le pré requis principal demeure l'accès à Internet afin de pouvoir effectuer les démarches en ligne.
La majorité des foyers (plus de 8 sur 10) disposent désormais d'une connexion Internet à la maison, ce qui devraient faciliter les choses.

Plusieurs hypothèses sont mises sur la table.
Les ménages les plus aisés (censés être plus équipés et moins perdus dans la démarche) pourraient être les premiers touchés par l'obligation déclarative.

Les ménages non équipés d'un ordinateur ou d'une connexion Internet devraient pouvoir continuer à envoyer leur déclaration papier.

Commentaires



Par Laurette (Date : 2015-04-28 19:56:28)

Et une fois de plus nous vivons dans une democratie ??!!
Tout le monde n'est pas apte à se servir d'un ordinateur...
De plus cela va encore servir à supprimer des humains par des machines.
De partout nous sommes assaillis de machines, à la poste (lisa, dab, monneyeur), à l hôpital (ticket délivrés par des machines), au supermarché (caisse automatique, flasheur de produits).
L automatisation , nous saturons


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par fanfan (2015-05-01 16:09:24) : tout a fait d'accord, moi qui suis technicien depuis 34 ans maintenant, je m'aperçois que je dépanne des machines qui au lieu d'aider et soulager les gens, les remplacent et les intervenants qui soulagés des efforts il faut le dire font d'autres choses car le temps est occupé à produire plus avec le moin de personnel, moralité qui gagne? toujours le meme! le progres ne vaut que s'il est partagé par tous! ce n'est pas et ne sera jamais le cas les patrons eux s'enrichissent avec le progres pas les ouvriers il faut inverser le tendance!!! urgent!!!!


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Par Tartempionne (Date : 2015-04-21 15:38:25)

J'ai déclaré mes revenus depuis la 2ième année de déclaration en ligne et pourtant je suis une personne qui aime se moderniser au contact heureux des enfants mais aussi des petits enfants. L'an dernier je l'ai fait par papier suite à des changements.
Je ne sais plus mon mot de passe de télédéclarant ou à quel endroit pour le trouver ? merci de votre réponse

Réponse : Il y a une procédure "Mot de passe oublié" lorsque vous tentez de vous connecter à votre espace personnel. Vous pourrez comme cela générer un nouveau mot de passe.



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Par Minou (Date : 2015-04-17 11:08:27)

Comment voulez-vous obliger une personne de 91 ans à apprendre à se servir d'un ordinateur ?!?!?! Soyez un peu réalistes ! Tout le monde n'est pas né avec un smartphone dans le biberon.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par indigné (2015-04-21 09:52:01) : comment vont faire mes parents 83 ans moyenne d'age ? encore un système pour les bobos

Par capucine (2015-04-23 16:16:19) : pas d'accord, j'ai moi même des problèmes pour y accéder avec tous ces chiffres et je n'ai que 59 ans !!!! et tout le monde n'a pas les moyens d'avoir Internet ni même un ordinateur !!!

Par pasmonnom (2015-05-31 15:45:04) : si pas de pc et pas envie ou pas les moyens d'en acheter les gens feront comment ? il n'y a pas de cybercafé partout. encore une mesure pour enrichir ceux qui vendent du matériel, voir les gilets jaunes, les détecteur de fumée, les alcootests


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Par valentine135 (Date : 2015-03-16 22:36:13)

Du chomage en plus! Et beaucoup de personnes agées dans la galère.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Restonssérieux (2015-03-26 09:20:11) : Pourquoi du chômage ?? Il y a énormément de recherche d'emploi, ce sont juste les personnes qui se permettent de ne rien faire car ils ont une source de revenu...
En ce qui concerne les personnes âgées, c'est un bien car cela oblige à évoluer, et Internet est une grande sources d information, avec leurs temps libre ils ont le temps d apprendre.
Arrêtons de trouver des excuses, mais cherchons des solutions pour avancer.

Par votreconscience (2015-04-11 04:47:10) : Arrêtez d'être aussi directive.
Les personnes âgées n'ont pas à recevoir de réflexions de votre part...
1)Apprendrez vous l'internet et l'informatique à domicile à 86 ans ? Ma mère n'en a pas envie.
2)On est encore en République donc on a encore Le choix.
3)Vous êtes aigri, cela se voit quand on vous lit....
4)Les gens Âgés, comme vous dites si bien, en ont sûrement plus à vous apprendre ... intellectuellement et culturellement. ..et ils n'ont que faire de vos insinuations. ...!


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Par canelle (Date : 2015-02-25 14:38:48)

Je ne ferai jamais ma declaration d impots par internet, je ne supporte pas les obligations, c'est de la dictature sous un gouvernement de gauche !!!!


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Par MARTIN (2015-02-26 18:18:05) : je souhaite préserver l'emploi, donc je ferai tjrs ma déclaration papier tant que c'est possible, c'est comme les supermarchés je ne passerai jamais aux caisses automatiques, je reste patient et je fais la queue pour avoir une caissière.

Par capucine (2015-04-23 16:19:07) : et vous avez bien raison, on vit déjà dans un monde aigri alors si il n'y a plus de contact ou va-t-on !!!devant un clavier et un écran !!!


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Par Nianie (Date : 2015-02-12 21:44:12)

Bonjour,
Je suis imposable pour la première fois. Je voudrais faire la déclaration en ligne. A partir de quand faut-il le faire? Et où est-ce qu'on trouve le numéro de télédeclarant? Il n'y a rien sur mon dernier avis d'imposition.
Cordialement


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Par R (2015-02-24 11:34:25) : vous ne pouvez pas faire la premiere déclaration en ligne.. ce n'est qu'à partir de la 2eme.


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Par Louve (Date : 2015-02-12 00:09:51)

Moi je serais prete à faire mes rapports d'impot en ligne mais JE NE VEUX PAS PAYER POUR UN LOGICIEL !!!!!!! Comme impot rapide ou autre. Fournissez en un en ligne et vous aurez bien plus d'adeptes, moi la premiere.... Merci

Réponse : La déclaration en ligne est ouverte à tous sur le site de l'administration fiscale impots.gouv.fr et gratuite.



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