APL et rattachement fiscal : bientôt la fin du cumul ?

J'ai 19 ans je suis étudiante je suis boursière et un studio du Crous
En se détachant du foyer fiscal de mes parents est ce que je peux demander l'apl
Sans que sa touche l'apl de ma mère

La caf ajoute mes aides au logement avec mes revenus d'impôts est-ce normal ?

Bonjour je suis étudiant je suis détacher de l'avis d'imposition de mes parent et pour la bourse le Crous me dit de me rattacher comment faire ?

Bonjour, je suis italienne et en Italie je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. Je suis en France depuis janvier et je travaille en CDI. Afin de faire la demande pour L'APL je voudrais savoir si je dois déclarer d'être rattachée au foyer fiscal de mes parents, parce que ils ne travaillent pas en France et ils ne paient pas des impôts ici. Merci d'avance !

Bonjour
Mon fils étudiant vit dans son logement personnel et je prends tout en charge financierement.
Si je déclare une pension, perdra t il son apl?
Merci

Boujour Ma fille touche une rente éducation cette année elle va faire sa propre déclaration d'impôts âge de 20 ans et habite chez-moi je suis veuve je voudrais connaître si je garde mon allocation de logement . Merci

Bonjour,
Je suis étudiante et je travaille quelques heures par semaine pour payer mon logement qui est à mon nom. Je suis fiscalement rattachée à mes parents pour le calcul des impôts.
La CAF me demande ma déclaration d'impôt pour le justificatif de revenus pour les APL.
Dois-je donner la déclaration de revenus de mes parents ?
Est-il préférable de me détacher fiscalement de mes parents.
Et dernière petite question : mes parents me donnent 200 euros par mois pour m'aider à payer mes repas. Doivent-ils le déclarer aux impôt ?
Merci de m'aider et de me donner des conseils.

Peux t on recevoir prime activité en joignant ma fille à ma déclaration trimestrielle si elle est étudiante mais touche apl pour son logement

MA fille a 21 ans poursuit ses étude et chez moi qui suis au RSA. On vient de me réduit mon APL?

Bonsoir,
La CAF me demande de déclarer les ressources de mon foyer pour 2015, mon fils a fait sa propre déclaration de revenus, il est donc plus à ma charge fiscalement, dois-je fournir sa déclaration, sachant que moi je ne paie pas d'impots sur le revenu et que lui oui.

Bonjour
Ma fille est sur ma déclaration d'impôts
Elle part faire ces études dans une autre ville
Est ce qu'elle peut toucher l'apl et rester sur ma déclaration ?
Merci

Je vous met une reponse de la caf pour le motif de ma baisse des apl et pour savoir ce que vous pensez

En complément des réponses qui vous ont déjà été adressées , je souhaite vous apporter les précisions suivantes sur les modalités de calcul des droits à l'aide au logement.

Jusqu'en 07/2014, vous avez été indemnisé au titre de l'allocation équivalent retraite (AER) qui, selon la réglementation, vous a permis de bénéficier d'une mesure de neutralisation applicable uniquement sur les revenus d'activité, auxquels sont assimilés les indemnités journalières de Sécurité sociale et les indemnités de chômage, perçus en année de référence.
Depuis le 01/08/2014, vous avez été admis à la retraite : situation qui fait immédiatement suite à l'indemnisation AER, d'où maintien de la mesure de neutralisation , mais uniquement au titre des revenus d'activité, auxquels sont assimilés les indemnités journalières de Sécurité sociale et les indemnités de chômage, perçus en année de référence.
Les pensions de vieillesse perçues en année de référence ne peuvent pas, réglementairement, être neutralisées.

Les droits à l'APL de l'année 2016 ont été calculés en prenant en considération vos revenus perçus au cours de l'année de référence, soit 2014.
Revenus de l'année 2014 :
- indemnités de chômage : 8438 €
- pensions : 5656 €
Compte tenu de la mesure de neutralisation à laquelle vous ouvrez droit, qui réglementairement ne peut s'appliquer que sur les indemnités de chômage perçues, les droits à l'APL en 2016 ont été calculés en ne tenant compte que de vos pensions, sur lesquelles a été appliqué l'abattement fiscal de 10%, soit :
5656 € - 10% = une base ressources de 5090 €, arrondie à 5100 €, d'où un droit APL de 235 €.

Les droits à l'APL de l'année 2017 sont calculés en prenant en considération vos revenus perçus au cours de l'année de référence, soit 2015.
Revenus de l'année 2015 :
- pensions : 11532 €
Vous pourriez toujours, du fait de votre situation, prétendre à une mesure de neutralisation ; toutefois, vous n'avez perçu, en 2015, aucun revenu qui permet l'application de cette mesure : les pensions de vieillesse perçues en année de référence ne peuvent pas, réglementairement, être neutralisées.
Calcul de la base ressources pour la détermination de vos droits 2017 :
11532 € - 10% = 10378 €, arrondi à 10400 €, d'où un droit APL de 73 €.

Effectivement, si vous faites le cumul de vos revenus perçus, le total 2014 est supérieur à celui de 2015 :
- 2014 : 8438 + 5656 = 14094 €
- 2015 : 11532 €.
Toutefois, en matière de calcul des droits, il doit être tenu compte de chaque nature de ressources, la mesure de neutralisation à laquelle vous pourriez prétendre ne pouvant s'appliquer, réglementairement, que sur certaines natures de ressources, en l'occurrence, dans votre situation, que sur les indemnités de chômage, et en aucun cas, sur les pensions perçues.
A partir de 2015, vous ne disposez plus que de pensions de viellesse, donc plus aucune nature de ressource qui vous permettrait encore de bénéficier d'une mesure de neutralisation.

Je vous donne l'assurance que les services de la Caf ont fait une juste application de la réglementation et des barèmes en vigueur, qui n'autorisent aucune dérogation.
Je vous confirme, par conséquent, la diminution de vos droits à l'APL depuis 01/2017.

Pour calculer vos droits à partir de 01/2018, ce sont les ressources de l'année 2016 qui seront prises en considération - > en 2016, n'ayant perçu que des pensions, le calcul de vos droits se fera, en 2018, de la même facon qu'en 2017, soit :
prise en compte des pensions perçues en 2016 moins l'abattement de 10% (pas d'autre mesure applicable), pour déterminer la base de ressources, pour le calcul de l'Apl.

En espérant que ces explications vous apporteront un éclairage suffisant.
Cordialement

Je me reconnais dans tous ces témoignages, de toutes façons on sera toujours perdant dans l'histoire, quand je dis "on " je parle de ceux qui en ont le moins, ceux qui passent du temps sur ce genre de forum, les "pétés" de tune ne savent même pas que ça existe, et même mieux! qu'on existe "nous" ceux qui galérent à essayer de garder le peu d'aide qu'on nous donne, la CAF les Impôts, ils se renvoient la balle ce qu'ils vous donnent d'un côté ils se débrouillent à vous le prendre de l'autre, mais au final ça finit toujours dans les poches de l'Etat !!!! on ne manque pas d'exemples en ce moment, ils sont intouchables et ils le savent ! la preuve autrefois avant les élections présidentielles ils jouaient profil bas,maintenant ils ne se donnent plus cette peine, personnellement je suis dégoûtée, j'abdique,j'étais au téléphone avec la caf et les impots y'a une demi heure, c'est pas encourageant, je souhaite à tous beaucoup de COURAGE!

Pourquoi deux garçons du même age en coloc ne perçoivent-ils pas le même montant d'APL ?

Bonjour,
Etant étudiante, 24 ans, je suis encore déclarée sous mes parents et bénéficie de l'APL car seuls mes revenus étaient pris en compte. En octobre 2016 devrais je déclarer les revenus de mes parents ? Car ils sont propriétaires ... mais je me débrouille seule, d'autant que pour la prochaine déclaration d'impôt je serais seule puisque j'aurai 25 ans. Donc si mes parents ont un patrimoine supérieur à 300000 euros ou paye l'ISF je n'aurai plus d'APL malgré que je n'ai aucune pension alimentaire???

Bonjour,
J'ai un petit soucis avec la déclaration de la colocation de ma fille à la Caf. En effet lorsque je fais la simulation, on me demande si elle vit seule. Etant en coloc, j'ai spontanément répondu oui bien qu'elle loue sa chambre de façon individuel et partage la salle d'eau et le séjour cuisine. Bref du coup,la simulation m'indique que le montant de sa alloc serait de 92 Euros alors que seule avec le même loyer elle percevrait 177 Euros ? Je ne comprends pas car elle ne partage pas son loyer avec les autres et chacun verse de façon individuel 560 Euros ? Pourriez vous rapidement m'expliquer ce que je dois inscrire dans ma déclaration car je pense que je me suis trompée. Dois-je considérer qu'elle vit seule puisqu'elle paie seule sa part ?

Bonjour,
mon compagnon et moi prenons un appartement ensemble et apparemment nous pouvons bénéficier de l'APL (je suis seule à travailler, lui part en formation). mais il demande les revenus de 2014 et pour ma part j'etais sur la feuille de mes parents (j'etais etudiante) donc dois je declarer leur revenus ?

Réponse : Vous devez déclarer vos propres revenus mais fournir l'avis d'impôt de vos parents puisque vous y étiez rattachée. Sur cet avis est précisé les revenus de la personne à charge (Vous).

Mon fils va prendre une chambre d'étudiant en septembre 2016, je suis séparée de mon conjoint donc j'ai une part d'impôt pour lui, est ce que si l'on demande l'APL je bénéficierai toujours de ma part d'impôt, j'ai entendu dire que cela allait être remis en question et que bientôt il ne sera plus possible de cumuler la part pour les impôts et l'APL pour mon fils.

Réponse : Pour l'instant, vous pouvez encore cumuler ces deux avantages.

Oh la la je trouve cela tres compliqué crouss apl asf impot je suis une maman solo mon fils entre a l université merci au doliprane je me demande pourquoi il n ya pas une structure pour aider nos etudiants et leurs parents car aujourd hui on va à la caf à la secu personne ils sont tous igorant des lois des boites aux lettres ils ne savent prendre que des dossiers et encore

Bonjour, notre fils rentre en FAC en septembre, il a droit à une chambre en crous et peut bénéficier de l'A.L.S. Il ne travail pas, n'a pas de revenus et sera loger chez nous le reste du temps sauf la semaine il sera en FAC.
Si il touche une A.L.S est-il toujours rattaché à notre foyer fiscale ???
Si il touche une A.L.S allons nous perdre une 1/2 part ???
Merci de vos réponses
Cordialement.

Réponse : Le rattachement au foyer fiscal est possible tout en percevant des aides au logement.

Bonsoir, mon fils prend 20 ans en aout, nous l'avons détaché cette année (2016) sur les revenus 2015, je fais une simulation d'apl et là, on nous demande de déclarer ses revenus a lui pour 2014 !! mais en 2014 il était toujours a notre charge....donc dois je donner nos propres revenus 2014 ??? donc pas d'apl pour cette année ? mais seulement l'année prochaine? ou a ma charge a l'époque, ou je note zéro en ressources pour mon fils, quelqu'un pourrait il m'éclairer ..... merci

Bonjour,
Nous avons 2 enfants étudiants dans des villes différentes. Nos 2 enfants sont rattachés à notre foyer fiscal.
-L'aîné va faire une colocation.
-notre fille va être seule dans une location.
Est-ce que nos 2 enfants ont le droit aux APL ? Quelles sont les démarches à suivre pour une location et une colocation ?
Merci pour votre réponse,
Romain

Réponse : La démarche est la même dans les deux cas : ils doivent chacun déposer une demande d'aide au logement auprès de la CAFen indiquant leur statut (locataire ou colocataire).

Grands-parents en retraite (67et68ans), nous avons depuis 2007 notre petit-fils qui a eu 20ans le 5/2/16 - nous touchions le SOUTIEN FAMILIAL soit 100,08 €/mois car PAS DE PENSION payée par Père(dans la nature) et mère (schizophrène - AH 80%)
SURPRISE !! depuis mars 16 nous ne touchons plus rien - et OUI l'enfant à 20 ans -
il passe son BTS en juin 16 ET souhaite faire 1 année de plus pour avoir sa LICENCE numérique - il va prendre un logement car sommes obligés de vendre notre logement pour subvenir aux besoins
s'il touche l'APL, peut-on encore le déclarer avec nous aux impôts
Que devons nous faire pour ne pas SE RETROUVER SANS RIEN ?
nous sommes découragés, fatigués par tant d'injustice, nos cotisations durant 40ans chacun profitant aux étrangers

Réponse : Si vous le rattachiez déjà à votre foyer fiscal, vous pouvez continuer à le faire jusqu'à la fin de ses études (et jusqu'à son 25e anniversaire). Il peut en parallèle percevoir les aides au logement qui sont calculées sur ses revenus personnels. Courage...

J'ai une question, je suis étudiante et mon adresse fiscal est dans la meme ville que mon université (je suis rattachée à ma mère et ai 21 ans).
J'aimerais prendre un appartement avec quelqu'un et prétendre au APL, est ce possible ? Quelles conséquence cela aurait elle ?
Merci !

Réponse : Oui vous pouvez cumuler le rattachement et les aides aux logement (qui seront calculées sur vos revenus personnels).

Alors, les parents de mon copain le rattachent, nous vivons en couple. Mes parents sont morts, donc j'ai mes propres revenus. Nos APL vont baisser ? Je précise que je gagne 250 euros par mois.

Réponse : Les APL sont calculées sur vos revenus personnels (les vôtres et ceux de votre conjoint) et non ceux de vos beaux-parents (même en cas de rattachement).

Bonjour,
J'aimerais avoir un renseignement...
Je bénéficiais de l'APL. Mon fils de 18 ans (qui est rattaché fiscalement à mon foyer) est devenu étudiant et est parti faire ses études dans une autre ville, dans laquelle il a du louer un logement. Pour cela, il a fait une demande à la CAF et obtenu le versement d'une APL. Seulement, mon APL a été supprimée du fait du versement d'une APL à mon fils. Puisqu'il est désormais autonome financièrement, je suis sur le point de procéder à un rattachement fiscal partiel jusqu'à ses 18 ans (il les a eu le 18 janvier 2015). Mon fils va changer de logement et demander à nouveau le versement d'une APL. Puisqu'il sera désormais détaché fiscalement, pourrais-je ainsi à nouveau faire une demande d'APL et l'obtenir (je suis malheureusement au chômage depuis le 1er avril) sans que cela se répercute sur son APL à lui ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Réponse : La CAF vous a-t-elle donné un motif de suppression de vos aides au logement ? Car il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas toucher tous les deux les APL car elles sont calculées sur vos revenus respectifs.

J'ai réçu en décembre un courrier de la Caf me disant qu'aux 20 ans de mon fils ainé, en février prochain, mes allocations allaient diminuer. Celui ci est étudiant, je paie ses études et il a donc dans la foulée fait un dossier pour toucher l'APL. Or, 15 jours après, j'ai reçu un courrier de la CAF disant qu'elle ne le considérait plus à charge dans mes ressources, et me diminue donc les allocations de 300 euros de plus. J'avais compris pour ma part que la première diminution était dû à son âge .
Il semblerait que je me sois trompée dans les informations. Pouvons-nous par conséquent renoncer à l'APL et revenir en arrière ?

Bonjour,j'ai une petite question.
Ma fille vit seule, elle travaille et touche un complement de pole emploi, n'est plus etudiante, va avoir 22 ans, elle est rattachée a mon foyer fiscal pour les revenus 2014.
la CAF lui demande de faire sa declaration de revenu. que doit elle declarer puisqu'elle etait rattachée a moi au niveau des impots ?
merci

Réponse : Les revenus qu'elle a perçu personnellement : revenus d'activité + allocations chômage.

Bonjour,
la caf me demande de remplir une declaration de ressources pour mon fils(2014) . Il est rattaché fiscalement à moi et du coup je ne sais pas quel montant mettre car un seul est noté sur les impots 2015?

Je suis militaire et perçois l'indemnité de charges militaires (icm). J'ai 3 enfants dont 2 ont 18 ans et sont étudiantes dans 2 autres villes. Peuvent elles bénéficier de l'apl tout en conservant un rattachement fiscal chez moi et l'icm pour 3 enfants ?

Bonjour,
ma fille de 20 Ans etudiante doit faire sa declaration de ressources 2014 pour janvier 2016 car elle touche l'als. Elle a travaillé pendant les vacances 2014 et a declaré ses revenus avec notre declaration (rattachement). Que dois je mettre aupres de la caf pour sa situation ?

Un responsable de la CAF vient de m'annoncer que depuis le 1er juillet, une réglementation passée par l'Etat dans le plus grand secret oblige le détachement du foyer fiscal pour recevoir l'APL... Ce qui était craint est arrivé même si aucun site n'en fait référence (surement l'effet vacances scolaires) !

En résumé, actuellement si notre enfant part étudier dans une autre ville et loue un logement il pourra demander l'APL.
Ceci n'impliquera pas qu'il ne soit plus déclaré comme enfant à charge dans notre foyer fiscal, par contre cela impliquera que les prestations de la CAF seront modifiées vis à vis de notre foyer et de notre enfant séparrement. C'est bien cela?
Y a-t-il un texte fiscal pour confirmer cela ? Car si notre enfant demande l'APL et que cela implique finalement une modification du foyer fiscal càd un impact sur le nombre de parts et ainsi du montant de l'impôt sur le revenu, il vaut mieux faire son calcul à l'avance ...
Merci de bien vouloir m'indiquer où l'on peut avoir une réponse de référence sur le sujet afin de pouvoir faire un arbitrage en connaissance de cause si besoin est.

Réponse : Oui. La perception des APL par votre enfant vous fait perdre le droit aux allocations le concernant mais vous pouvez encore le rattacher fiscalement. Par conséquent, vous conservez le nombre de parts. Cela est confirmé sur caf.fr.

Bonjour
Je voudrais savoir si l'année prochaine je pourrais rattacher fiscalement ma fille qui suit des études supérieures ?
J'ai entendu dire que quand on percevait de l'als on ne pouvait prétendre aussi du rattachement de l'enfant au foyer fiscal ?
Je vous remercie d'avance

Réponse : Vous pouvez rattacher un enfant à votre foyer même s'il perçoit les aides au logement. En revanche, vous ne pourrez plus percevoir les aides familiales le concernant.

Comment peut-on "taper" sur les jeunes et les familles de notre pays en réduisant une aide importante aux études de nos enfants ! pourquoi continue-t-on à verser des allocations logements pour des étudiants étrangers qui viennent en France faire un an ou deux ans d'études pour repartir dans leur pays ensuite ? ces familles ne payent pas d'impôts en France, alors pourquoi ont-ils droit à des allocations ? alors que des familles qui payent leurs impôts en France n'y auraient plus droit. je ne comprends pas cette injustice.

Bonjour, propriétaire d'un studio de 20 m² à Rouen, très clair, propre,gardienne, sécurisé, bien équipé etc... j'hallucine depuis quelques année de voir des jeunes, faire les difficiles car "c est trop petit!!" ; evidement avec les APL environ 200 euros/mois ils peuvent avoir plus grand... Mais ils sont là pour travailler et la plupart retournent chez eux au week end... Supprimer les APL les rendrait peut être moins difficiles et plus réalistes!!! et cela soulagerait l'Etat Providence"..

Avant de faire passer des textes qui touchent les " avantages" des étudiants, c'est à dire le fait qu ils touchent l'apl et qu'ils soient à charge fiscalement ne me paraît pas prioritaire : les étudiants coûtent aux parents environ 800 euros par mois (loyer, argent pour vivre, frais de scolarité) sans rajouter les frais des écoles payantes .
Rien n'est déductible des impôts, donc 170 euros d'apl ne sont pas de trop.
Par contre que des enfants soient placés en famille d'accueil et que les familles qui ne peuvent pas assurer pour diverses raison l'éducation des enfants continuent à toucher les allocations familales ? prime de rentrée scolaire, cela ne choque personne, et cela dépasse largement les 170 euros d'apl des étudiants qui étudient sont les futurs pourvoyeurs d'économie de la Franc . Il y a matière à réflexion ....

Vous dites que cela n'est pas encore sur, eh bien moi je vous dit que c'est déjà d'actualité. Le mois des 21 ans (décembre 2014) de mon fils, la caf me supprime l'allocation logement familiale. J'en informe ce dernier qui fait une demande pour lui puisque il poursuit des études supérieures. Janvier 2015 réponse favorable un virement de 135 € sur son compte. Et grosse surprise puisqu'il en bénéficie, il n'est plus considéré à charge dans mon foyer : une baisse de plus de 200 € supplémentaire sur mon rsa et meme la caf me réclame le trop percu pour mon fils du mois de décembre 2014. Bref je me retrouve avec 550 € par mois et un loyer de 382 €, merci la compréhension, j'ai plus qu'à quitter cette vie ......!