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( Ajout/Modification : 11/10/2014 )

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Le dispositif Pinel 2015

Le dispositif "Pinel" remplacera bien le précédent dispositif "Duflot" dès le 1er septembre 2014.
Cette mesure d'incitation à l'investissement locatif ambitionne de relancer le marché des logements neufs, en berne depuis plusieurs années.

Le principe du dispositif reste le même avec quelques changements exposés dans le budget 2015.

Durées de location flexibles et nouveaux taux de réduction

Auparavant fixée à 9 ans seulement avec la loi Duflot, l'investisseur pourra désormais choisir une durée de location plus courte : 6 ans ou 9 ans.

Plus l'engagement est long, plus le taux de la réduction d'impôt sera important :

  • 6 ans : 12 % ;
  • 9 ans : 18 %.

Durée de location prolongeable

Il sera désormais possible de prolonger la réduction d'impôt de 3 ou 6 ans si le logement continue d'être loué. La durée de location maximale ne pourra excéder 12 ans.

En outre, si la période initiale était de 6 ans, l'engagement pourra être prolongé de 3 ans renouvelable une fois, soit au total une location d'une durée de 9 ans ou 12 ans.
Pour une durée de 9 ans, le taux passe à 18 %.
Pour une durée de 12 ans, le taux est augmenté de 3 % et passe à 21 %.

Si la période initiale était de 9 ans, l'engagement ne pourra être prolongé qu'une seule fois de 3 ans, soit au total une location de 12 ans maximale et un taux de 21 %.

Pour une durée de location de 12 ans, la réduction d'impôt est imputée à hauteur de 1 % par an entre la 9e et la 12e année.

Location possible à un ascendant ou un descendant

La location reste impossible à un membre du foyer fiscal mais elle vient d'être autorisée à un ascendant ou un descendant, selon le projet de loi de finances pour 2015.

Attention : cette disposition ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2015.

SCPI : avantages alignés

Avec la Duflot, la réduction d'impôt était calculée sur 95 % du prix d'achat du logement (toujours dans la limite de 300 000 €).
Avec la Pinel, la réduction sera calculée sur la totalité du prix d'acquisition (100 %).

La durée d'engagement est également flexible et l'associé de la SCPI bénéficiera des mêmes taux de réduction :

  • 12 % pour 6 ans ;
  • 18 % pour 9 ans.

Image : france3-regions.francetvinfo.fr

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