Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés
( Ajout/Modification : 11/11/2014 + 18 réactions )

Impôts > Nouveautés impôt 2015 > Nouveau Crédit d'impôt Energie : CITE

Le CIDD devient le CITE

Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est réformé à compter du 1er septembre 2014.
La réforme commence par son appellation : le nouveau crédit d'impôt vert s'intitulera désormais "Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique" (CITE).

Mais les changements ne se limitent pas qu'au nom : plusieurs points essentiels de cet avantage fiscale sont modifiés dès le 1er septembre 2014 et d'autres à partir du 1er janvier 2015. Leur mise en application est prévue jusqu'au 31 décembre 2015.

L'objectif de la réforme est de simplifier et d'étendre le crédit d'impôt en faveur des énergies propres à un plus grand nombre de contribuables.
En effet, cette mesure fiscale était pour beaucoup un casse-tête chinois : des taux différents selon le type d'équipements installés, un taux différent pour un équipement en action seule ou en bouquet de travaux, des conditions d'application du bouquet de travaux complexes, des conditions de ressources pour être éligible aux travaux en action seule, etc.

Le nouveau CITE ambitionne donc de clarifier les choses : un taux unique quels que soient le type et le nombre d'équipements et pour tous les foyers.

CITE : un taux unique

A compter du 1er septembre 2014, chaque équipement "vert" éligible ouvre droit au crédit d'impôt CITE de 30 %.
Ce taux de 30 % s'applique :

  • dès le 1er équipement installé ;
  • à TOUS les équipements éligibles (toutes catégories confondues) ;
  • à tous les foyers (quel que soit leur revenu fiscal) ;
  • à toutes les habitations achevées depuis plus de 2 ans.

CITE : la fin du bouquet de travaux

L'instauration d'un taux unique de 30 % dès le 1er équipement sonne la fin du bouquet de travaux : trop contraignant, il excluait trop de ménages qui ne réalisaient qu'un type de travaux ou plusieurs travaux mais qui n'entraient pas dans le cadre du bouquet.
Rappelons que le bouquet de travaux s'appliquait uniquement en cas d'installation d'au moins 2 équipements parmi les 6 inscrits au bouquet.

3 nouveaux équipements

Trois équipements font leur apparition dans la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt à compter du 01/09/2014 :

  • le compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude dans un immeuble équipé d'une installation centrale ;
  • la borne de recharge pour véhicule électrique ;
  • les matériaux de protection des vitres ou murs contre le soleil (équipement non prévu dans le PLF et ajouté lors de son adoption au Parlement).

Commentaires



Par Bibiche (Date : 2017-06-02 21:01:53)

Bonjour

L'année dernière j'ai installé des panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique dans quel case



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Octavus (Date : 2017-05-07 00:16:42)

Bonjour,

J'ai fait remplacer ma vieille véranda par une véranda aux normes thermiques (vitrages aux normes) et structure à rupture de pont thermique, par une entreprise certifiée RGE. Dois-je déclarer aussi le prix de la structure de la véranda ou seulement les vitrages et isolation toiture?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par elo (Date : 2016-06-06 17:09:11)

Dans quelle case de ma déclaration d'impots dois je faire apparaitre le cout de la fenetre que j'ai fait changer en 2015 (appartement acquis en 2014, qui date de 1954)? merci

Réponse : Case 7AM de la déclaration 2042 QE. Pour la déclaration en ligne, cochez "Transition énergétique" dans les rubriques pour la faire apparaître.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tanguy29 (Date : 2016-05-10 17:42:45)

J ai un poele a granule depuis mars 2014 faut le declarer au impots merci

Réponse : En principe, le crédit d'impôt avant le 1er septembre 2014 n'était ouvert que dans le cadre d'un bouquet de travaux (au moins 2 dépenses). Si vous n'avez réalisé qu'une seule dépense (uniquement le poêle), vous aviez le droit au crédit d'impôt CIDD à 15 % seulement si votre revenu fiscal de référence de 2013 est inférieur à 25 005 € + 5 842 € pour la 1re demi part + 4 598 € pour les autres demi parts.
Si tel est le cas, vous devez demander à rectifier votre déclaration 2015 pour inclure cette dépense.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nathp (Date : 2016-05-10 11:31:31)

J'ai droit à 8000 euros de credit impot mais sur ma facture j'ai un droit sur un montant ttc sans main d'oeuvre de 13000. Sur ma déclaration aux impots je mets 8000 (qui tient compte du plafond) ou 13000 montant reel de la facture

Réponse : 8000 €.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Miamiam (Date : 2016-04-21 14:35:19)

Le crédit d'impôt CITE de 30% s'applique-t-il sur la somme dépensée TTC ou HT ?

Réponse : Dépenses TTC.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par kaicha (2016-04-29 12:01:26) : Pour les travaux d'isolation, est ce que je peux déclarer la pose et les materieux ?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par amb85 (Date : 2016-04-15 18:28:53)

Bonjour
en octobre 2015 j'ai fait installé dans une maison de plus de 2 ans un poêle à granules.
Ai je droit au crédit d'impôt et si oui ou dois je l'inscrire sur la cerfa 2042 QE ?
Avec tous mes remerciements
Cordialement
AM Neveux

Réponse : Oui vous avez droit au CITE. Inscrivez la dépense en case 7AR.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par doudou (Date : 2016-04-13 21:36:17)

J'ai fait une chambre dans mon grenier avec fenetre et volet roulant. Ai je droit au credit d'impot ? si oui ou dois je le noter ? merci

Réponse : Oui si votre habitation a plus de 2 ans. Notez la dépense en cases 7AM et 7AN (déclaration annexe 2042 QE pour la déclaration papier).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par FANFAN (Date : 2015-12-03 14:42:21)

Bonjour,
Je suis en location dans une maison, j'ai changé la cheminée. Est-ce que je peux prétendre à une réduction d'impôt, si oui ou le mettre sur la feuille ? merci

Réponse : Seuls les équipements de chauffage fonctionnant au bois ou une autre biomasse sont éligibles au crédit d'impôt.
Les cheminées n'entrent donc pas dans le champ d'application.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lolita34 (Date : 2015-11-20 15:20:38)

Ma maison a plus de 30 ans. En 2016, si je fais changer par une entreprise ayant le RGE des volets performants éligibles au CITE, pourrais-je bénéficier de la TVA à 5.5 % et à quel moment j'aurai mon crédit d'impôt de 30 % puisqu'en 2017 nous serons imposés à la source pour les revenus de 2017 ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par CHARLES (Date : 2015-11-01 19:24:01)

Bonjour,
Merci pour cet article. Je dois changer la motorisation d'un volet roulant en aluminium double paroi avec mousse extrudée qui ne ferme plus suite à cette panne dans habitation principale depuis plus de 2 ans. Pouvez-vous me confirmer si j'ai droit au CITE ? Merci beaucoup.

Réponse : Les systèmes de motorisation électrique des volets n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lili (Date : 2015-09-01 10:31:32)

Bonjour
Âgés, nous voulons mettre une douche à la place de la baignoire. Avons nous droit à des primes ou crédit impôts ? D'avance merci de votre réponse

Réponse : Si l'équipement répond aux critères du crédit d'impôt, vous pouvez en bénéficier. Pour cela, l'installation doit être spécialement prévue pour les personnes âgées ou handicapées. Voir les détails de la loi et la liste des équipements éligibles.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par malko13124 (Date : 2015-05-14 17:47:06)

Bonjour,
J'ai fait remplacer toutes mes fenetres de ma maison en novembre 2014.
j'ai droit a un credit d'impots mais que dois je declarer de la facture ?
Tout ou sans la main d'oeuvre ?
merci de votre réponse

Réponse : Vous devez inscrire le montant TTC sans la main d'oeuvre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par shivap (Date : 2015-05-13 18:11:04)

Bon article, mais j'ai acheté une nouvelle chaudière et meme si l'installateur m'affirme que j'aurai droit à un credit d'impot, aucune case n'est prevue pour la chaudière basse temperature


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par patrisco (2015-05-14 21:41:28) : Bonjour, la déclaration en ligne en étape 3 il y a une fenêtre de recherche et la vous marquez Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale et puis vous nouvelle partie de feuille case 7 SD ou 7 SA


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alexandre (Date : 2015-05-08 11:57:48)

Bonjour, nous avions bénéficié d'un éco pret en 2011 pour un bouquet de 3 travaux. Nous n'avions pas eu de crédit d'impot car nous avions à ce moment là de hauts revenus. Peut-on pour 2015 bénéficier du crédit d'impôt pour un 4ème type de travaux ?
Les textes ne me semblent pas très clairs sur ce sujet !

Réponse : Oui vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en 2015 si vous respectez les conditions.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par chris (2015-05-11 14:08:16) : Bonjour,
j'ai mis une clim reversible comme chauffage.
quelle case pour le crédit d impot ??


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cocu (Date : 2015-04-24 10:38:27)

Bonjour
on vient d'installer un poêle à granulés hydro . Que doit on faire pour avoir le credit d impôt ?
merci cordialement

Réponse : Si vous l'avez installé en 2014, inscrivez le montant de la dépense sur la déclaration annexe 2042 QE en case 7SN ou 7RN.
Si l'installation date de 2015, le crédit d'impôt sera octroyé en 2016 et devra être mentionné sur la déclaration 2016.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par topher93 (Date : 2015-03-28 14:55:42)

Bonjour, j'ai rénové mon appart : changer fenetres et volets + parquet avec isolation. Que doit-on faire pour avoir un crédit d'impot en 2015 ?
salutations

Réponse : Inscrivez les dépenses éligibles sur la déclaration et le crédit d'impôt sera calculé par le fisc.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par moni (Date : 2014-11-20 13:58:14)

J'envisage de changer toutes mes fenetres et volets debut 2015 : pour ce faire je pense beneficier de la réduction d'impôt à 30 %.
Ma question est de savoir dans ce cas si je bénéficie d'une TVA à 5,5% ou à 10 % ?
merci me confirmer tout ceci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par luc (2015-01-29 15:45:27) : selon le coefficient thermique de vos fenêtre, votre tva est de 10 % ou 5,50 % mais la majorité des artisans ou autre vont utiliser des matériaux soumis à la tva à 5,50 % pour être concurrentiel.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par J.C. (Date : 2014-10-31 09:56:17)

J'ai une isolation de plancher de cave à réaliser. Visité par un représentant, ce dernier me certifie que le CITE à 30% est validé bien que le décret d'application ne soit pas encore sorti ? Qu'en est-il exactement ? Merci de me renseigner .



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nanie (Date : 2014-10-22 22:47:28)

J'aimerais savoir pour la laine de verre dans les combles, combien de cm doit-elle être pour rentrer dans la norme ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à :

Les baisses promises pour 2016
Faut-il croire aux promesses de baisse d'impôt ?
Déclarations et corrections en ligne 2015
Ouverture du service de télécorrection sur impots.gouv
La déclaration papier peut-elle être payante ?
Pour faire des économies, la déclaration papier pourrait être facturée.
Un courrier pour notifier la baisse d'impôt 2015
9 millions de foyers vont être informés des économies réalisées grâce au gouvernement : nous prend-on pour des moutons ?
Déclaration en ligne : ouverture du service
Télédéclaration : le service est ouvert depuis mi avril.
Déclaration en ligne : les dates limites 2015
Télédéclaration : dates limites du calendrier 2015
La nouvelle prime d'activité
Fusion PPE - RSA Activité : la prime d'activité en vigueur en 2016
APL et rattachement fiscal : bientôt la fin du cumul ?
Etudiant rattaché fiscalement : peut-être la fin des aides au logement
La déclaration en ligne va devenir obligatoire
La télédéclaration pourrait d'ici peu être la seule alternative. Fin de la déclaration papier
Prélèvement à la source : le débat est relancé
Nouvelle réflexion sur la retenue à la source : sa mise en place est-elle vraiment possible ?
Une surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires
Hausse de 20 % des taxes d'habitation des résidences secondaires
Budget 2015 : + 3,6 milliards d'économies
La Commission européenne demandait à la France des efforts supplémentaires : c'est chose faite !
Vers une baisse des allocations familiales ...
Modulation des allocations familiales selon le revenu : le début d'une polémique
Les grandes mesures du budget 2015
Nouveau barème, décote, terrains à bâtir, ... : les principaux changements pour 2015.
Budget 2015 : 21 milliards d'économies
Les chiffres clés du budget 2015 : croissance, inflation, déficit, dépenses,...
Donation exonérée de terrain ou bien neuf
Exonération de droit de mutation pour les terrains à bâtir ou biens neufs
Le dispositif Pinel 2015
Le nouveau dispositif Pinel d'incitation à l'investissement locatif : elle remplace la Duflot
Taxe à 75 % : supprimée en 2015
La taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations prend fin en 2015.
Barème kilométrique 2015
Nouveau barème 2015 pour calculer les frais kilométriques de 2014
Retraités : encore une mauvaise surprise ?
Fiscalité des retraités : on réfléchit à une nouvelle réforme.
Nouvelle décote 2015
Hausse de la décote en 2015 pour prendre en compte la situation de famille.
Barème impôt 2015
Nouveau barème de l'impôt 2015 pour l'imposition des revenus de 2014
Vers la suppression de la première tranche de l'impôt ?
La 1re tranche du barème à 5,5 % va peut-être être supprimée par la loi de finances 2015.
PLF 2015 : le dossier épineux
Projet de loi de finances pour 2015 : où trouver l'argent sans croissance ?
Terrains constructibles : les avantages fiscaux 2014 - 2015
Vente et donation de terrains à bâtir : moins taxées à compter du 1er septembre 2014
Loi Pinel : la future remplaçante de la Duflot
La loi Duflot vit ses dernières heures et sera bientôt remplacée par la loi Pinel.



impotsurlerevenu.org 2017

Mentions légales.