Impôts > Nouveautés impôt 2015 > La déclaration papier peut-elle être payante ?

Vers la déclaration papier payante ?

On ne cesse de nous rebattre les oreilles avec les coûts astronomiques engendrés pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu, notamment les frais liés à l'envoi des déclarations et avis d'imposition (frais postaux, papier, etc.), et à juste titre.
C'est pourquoi nous sommes plus que poussés vers le zéro papier (déclaration et avis en ligne), ce qui ferait nettement baisser la facture.

Les pistes explorées

Pour ce faire, le gouvernement dispose de plusieurs outils, qu'il dévoile peu à peu.
Début 2015, il était déjà question de rendre la télédéclaration obligatoire, du moins pour un plus grand nombre et de manière progressive.
En juin, voilà que la déclaration papier pourrait devenir payante selon un rapport de Bercy transmis aux Parlementaires. Cette information, communiquée par Le Parisien, semble une piste sérieuse et envisageable.

Fin septembre, la déclaration papier payante se concrétise : elle est incluse dans le projet de loi de finances pour 2016. Le principe est de rendre progressivement la déclaration en ligne obligatoire, sous peine d'amende : au départ, l'obligation ne concernera que les foyers les plus aisés (plus de 40 000 € de revenus), et s'étendrait  aux autres par la suite. Les foyers dépourvus d'accès Internet, les personnes âgées notamment, seraient exclus du système.

Combien vous coûterait la version papier ?

Pour les adeptes de l'ancienne école, la déclaration papier pourrait être facturée 2 €.
Idem pour l'avis d'imposition : + 2 € si vous n'optez pas pour l'avis électronique (mis en ligne dans votre espace sur impots.gouv.fr).

Le gouvernement songe à aller encore plus loin avec une "amende" de 15 € pour les déclarants papier concernés par la contrainte.

Ces coûts supplémentaires facturés aux contribuables (sauf les non imposables a priori) seraient ajoutés au montant de votre impôt sur le revenu.

Déclaration payante : normal ?

Bizarre ou pas de payer pour pouvoir payer ses impôts ?

Nos impôts ne servent-ils pas à assurer les services publics, y compris le recouvrement de l'impôt ?
Les impôts augmentent et "le service public" se restreint, nous obligeant de plus en plus à rester derrière notre ordinateur pour effectuer nos démarches administratives. Et l'impôt sur le revenu n'est pas le seul concerné : taxe d'habitation, taxe foncière, changement de carte grise, envoi d'un recommandé, ... tout ceci peut désormais se faire en ligne.
Progrès pour certains, régression pour d'autres.

Rappelons simplement que "seulement" 40 % des déclarations sont dématérialisées, ce qui veut dire qu'encore 6/10 des déclarations sont en format papier. Alors pas sûr que la mesure, si elle est adoptée, fasse sourire tout le monde !