Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés
( Ajout/Modification : 01/10/2015 )

Impôts > Nouveautés impôt 2015 > La déclaration papier peut-elle être payante ?

Vers la déclaration papier payante ?

On ne cesse de nous rebattre les oreilles avec les coûts astronomiques engendrés pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu, notamment les frais liés à l'envoi des déclarations et avis d'imposition (frais postaux, papier, etc.), et à juste titre.
C'est pourquoi nous sommes plus que poussés vers le zéro papier (déclaration et avis en ligne), ce qui ferait nettement baisser la facture.


Les pistes explorées

Pour ce faire, le gouvernement dispose de plusieurs outils, qu'il dévoile peu à peu.
Début 2015, il était déjà question de rendre la télédéclaration obligatoire, du moins pour un plus grand nombre et de manière progressive.
En juin, voilà que la déclaration papier pourrait devenir payante selon un rapport de Bercy transmis aux Parlementaires. Cette information, communiquée par Le Parisien, semble une piste sérieuse et envisageable.

Fin septembre, la déclaration papier payante se concrétise : elle est incluse dans le projet de loi de finances pour 2016. Le principe est de rendre progressivement la déclaration en ligne obligatoire, sous peine d'amende : au départ, l'obligation ne concernera que les foyers les plus aisés (plus de 40 000 € de revenus), et s'étendrait  aux autres par la suite. Les foyers dépourvus d'accès Internet, les personnes âgées notamment, seraient exclus du système.

Combien vous coûterait la version papier ?

Pour les adeptes de l'ancienne école, la déclaration papier pourrait être facturée 2 €.
Idem pour l'avis d'imposition : + 2 € si vous n'optez pas pour l'avis électronique (mis en ligne dans votre espace sur impots.gouv.fr).

Le gouvernement songe à aller encore plus loin avec une "amende" de 15 € pour les déclarants papier concernés par la contrainte.

Ces coûts supplémentaires facturés aux contribuables (sauf les non imposables a priori) seraient ajoutés au montant de votre impôt sur le revenu.

Déclaration payante : normal ?

Bizarre ou pas de payer pour pouvoir payer ses impôts ?

Nos impôts ne servent-ils pas à assurer les services publics, y compris le recouvrement de l'impôt ?
Les impôts augmentent et "le service public" se restreint, nous obligeant de plus en plus à rester derrière notre ordinateur pour effectuer nos démarches administratives. Et l'impôt sur le revenu n'est pas le seul concerné : taxe d'habitation, taxe foncière, changement de carte grise, envoi d'un recommandé, ... tout ceci peut désormais se faire en ligne.
Progrès pour certains, régression pour d'autres.

Rappelons simplement que "seulement" 40 % des déclarations sont dématérialisées, ce qui veut dire qu'encore 6/10 des déclarations sont en format papier. Alors pas sûr que la mesure, si elle est adoptée, fasse sourire tout le monde !

Commentaires


Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à :

Les baisses promises pour 2016
Faut-il croire aux promesses de baisse d'impôt ?
Déclarations et corrections en ligne 2015
Ouverture du service de télécorrection sur impots.gouv
Un courrier pour notifier la baisse d'impôt 2015
9 millions de foyers vont être informés des économies réalisées grâce au gouvernement : nous prend-on pour des moutons ?
Déclaration en ligne : ouverture du service
Télédéclaration : le service est ouvert depuis mi avril.
Déclaration en ligne : les dates limites 2015
Télédéclaration : dates limites du calendrier 2015
La nouvelle prime d'activité
Fusion PPE - RSA Activité : la prime d'activité en vigueur en 2016
APL et rattachement fiscal : bientôt la fin du cumul ?
Etudiant rattaché fiscalement : peut-être la fin des aides au logement
La déclaration en ligne va devenir obligatoire
La télédéclaration pourrait d'ici peu être la seule alternative. Fin de la déclaration papier
Prélèvement à la source : le débat est relancé
Nouvelle réflexion sur la retenue à la source : sa mise en place est-elle vraiment possible ?
Une surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires
Hausse de 20 % des taxes d'habitation des résidences secondaires
Budget 2015 : + 3,6 milliards d'économies
La Commission européenne demandait à la France des efforts supplémentaires : c'est chose faite !
Vers une baisse des allocations familiales ...
Modulation des allocations familiales selon le revenu : le début d'une polémique
Les grandes mesures du budget 2015
Nouveau barème, décote, terrains à bâtir, ... : les principaux changements pour 2015.
Budget 2015 : 21 milliards d'économies
Les chiffres clés du budget 2015 : croissance, inflation, déficit, dépenses,...
Donation exonérée de terrain ou bien neuf
Exonération de droit de mutation pour les terrains à bâtir ou biens neufs
Le dispositif Pinel 2015
Le nouveau dispositif Pinel d'incitation à l'investissement locatif : elle remplace la Duflot
Taxe à 75 % : supprimée en 2015
La taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations prend fin en 2015.
Nouveau Crédit d'impôt Energie : CITE
Crédit d'impôt pour la Transition énergétique : le CITE remplace le CIDD
Barème kilométrique 2015
Nouveau barème 2015 pour calculer les frais kilométriques de 2014
Retraités : encore une mauvaise surprise ?
Fiscalité des retraités : on réfléchit à une nouvelle réforme.
Nouvelle décote 2015
Hausse de la décote en 2015 pour prendre en compte la situation de famille.
Barème impôt 2015
Nouveau barème de l'impôt 2015 pour l'imposition des revenus de 2014
Vers la suppression de la première tranche de l'impôt ?
La 1re tranche du barème à 5,5 % va peut-être être supprimée par la loi de finances 2015.
PLF 2015 : le dossier épineux
Projet de loi de finances pour 2015 : où trouver l'argent sans croissance ?
Terrains constructibles : les avantages fiscaux 2014 - 2015
Vente et donation de terrains à bâtir : moins taxées à compter du 1er septembre 2014
Loi Pinel : la future remplaçante de la Duflot
La loi Duflot vit ses dernières heures et sera bientôt remplacée par la loi Pinel.



impotsurlerevenu.org 2017

Mentions légales.