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(Date d'ajout / modification : 01/03/2009)

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Calcul du quotient familial

Calculez gratuitement votre Quotient familial.
Indiquez le revenu annuel net, la situation maritale ainsi que le nombre d'enfants à charges du foyer fiscal et les éventuelles parts supplémentaires.
Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal en prenant en compte les personnes à charge. En effet, le quotient familial permet par la suite de connaître son taux marginal d'imposition (TMI) qui servira au calcul de l'impôt brut.
Le quotient familial se calcule en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales

Revenu annuel net:
Situation maritale :
Nombre d'enfant(s)/personne à charge :
Demi part(s) supplémentaire(s) :
Enfant en résidence alternée (0,25 ou 0,5), célibataire ou divorcé vivant seul avec un enfant (+ 0,5), invalidité (+ 0,5 par personne invalide au foyer), ancien combattant, etc.




Commentaires



Par thx1138 (Date : 2014-10-13 15:57:46)

Bonjour,
Ma CAF ne prend pas en compte les 10% d'abattement.
Après de nombreux échanges avec eux, je n'obtiens pas gain de cause : 4 fois sur 6 on m'a dit que les 10 % n'étaient pas pris en compte. Les autres fois on m'a assuré que c'était déjà le cas.
Pourtant j'ai refait les calculs sur les 2 précédentes années et ce n'est pas le cas.
Comment faire pour faire entendre raison à la CAF et faire modifier mon QF qui devrait être de 10% inférieur ?
Le calcul est-il décrit quelque part sur un site du gouvernement ou dans un texte de loi ?
Merci.



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Par didier

Bonjour,
Sur mon avis 2013 d'impôt sur les revenus de l'année 2012, mon "Revenu Fiscal de Référence" est supérieur à mon "Revenu Brut Global" et il est aussi supérieur à mon "Revenu Imposable".
Je ne comprends donc pas votre réponse au commentaire précédent émis par 'Leontapedur' ==> Je cite votre réponse: "Le revenu annuel net est le revenu brut global - charges déductibles = revenu fiscal de référence."
Un sujet qui parait simple et qui devient compliqué!
Il y a-t-il, oui ou non, une ligne de l'avis d'impôts qui fournit ce que dans le simulateur vous appelez le "Revenu Annuel Net"??
Merci.
Didier

Réponse : Le "Revenu Annuel Net" correspond au revenu net imposable.
Certains revenus ou fraction de revenus ne sont pas soumis au barème progressif de l'impôt et ne sont donc pas compris dans le revenu net imposable. Toutefois, ils n'en demeurent pas moins des revenus : c'est pourquoi ils sont ajoutés au revenu fiscal de référence qui correspond à l'ensemble des revenus perçus par le foyer.
C'est par exemple le cas de l'abattement appliqué sur les dividendes (40 %) ou sur les revenus des contrats d'assurance-vie, des revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, etc.



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Par Gilles

Bonjour,
Pour une personne dont la situation maritale est Veuf(ve) et ayant bénéficié d'une demi part supplémentaire (case 'E' cochée), l'avantage lié au plafonnement du quotient familial est passé successivement de 897 € à 680 puis 400 cette année et 120 € l'an prochain.
Néanmoins le calcul du quotient familial ne devrait pas changer cette année (QF = Revenu imposable / Nombre de parts) soit par exemple 15649 / 1,5 = 10433; la tranche d'imposition devrait donc être de 5,5 % et l'impôt à payer de 114 €. C'est ce que donne votre simulateur.

Pourtant mon avis d'imposition et le simulateur sur www.impots.gouv.fr fait passer la tranche d'imposition à 14 % et l'impôt à payer à 239 €.

Qu'est ce qui m'échappe entre le calcul du centre des impôts et mon raisonnement (confirmé par votre simulateur).
Merci de m'éclairer.

Réponse : Notre simulateur ne prend pas en compte la période transitoire relative à la demi part supplémentaire pour avoir élevé des enfants. Si vous n'avez pas élevé vos enfants seule pendant au moins 5 ans mais avez déjà bénéficié de cette demi part, vous la conservez jusqu'en 2013. Par contre, l'avantage procuré par cette demi part est limité à 400 € pour les revenus 2011 (au lieu de 897 €). D'où un écart entre votre impôt à payer et le résultat de notre simulateur. Nous vous prions de nous excuser pour cette déception mais nous ne pouvons pas traiter tous les cas particuliers.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Gilles (2012-09-11 17:52:22) : Bonjour,
Merci de votre réponse mais je reste insatisfait.
Reprenons les chiffres cités 15649 de revenu imposable et 1,5 part. Le quotient familial est de 10433 donc la tranche d'imposition de 5,5 %, ce qui donne un impôt de (15649x0.055)-(327,97x1.5)=369.
Calcul de l'impôt pour une part (15649x0.055)-(327,97x1)=533 (c'est la ligne A de la fiche de calcul jointe à la déclaration des revenus). La ligne B de cette même fiche représente les 400 € de l'avantage lié au plafonnement du quotient familial.
Calculons la différence (Ligne C de cette fiche) : 533-400=133
Les droits simples : Si l'impôt est supérieur ou égal à la ligne C le montant des droits simples est égal à l'impôt soit 369 €.
La décote : si l'impôt est inférieur à 878 € la décote est = (439-(369/2))=255.
Impôt après déduction de la décote : 369-255=114
La limitation de l'avantage à 400 € au lieu de 897 n'explique donc pas la différence entre mon calcul, votre simulateur et mon avis d'imposition.
Il y a donc une autre raison (hormis l'erreur de l'administration fiscale) et si vous pouviez mettre le doigt dessus j'arrêterais de me creuser la tête.
D'avance merci.

Réponse : D'après mes calculs et le simulateur sur impot.gouv, l'impôt à payer est nul.
Revenu = 15 649 €
Revenu imposable : 15 649 * 0.9 = 14 084 €
Impôt sur le revenu avec 1 part : ((14 084 - 11 896) * 14 %) + 326 = 633 €.
Impôt après prise en compte de la demi part supplémentaire : 633 - 400 = 233 €
Décote : 439 - (233/2) = 323 > impôt du
Donc impôt final = 0

Par mimi36 (2013-09-30 18:02:43) : Bonjour à tous , vous proposez de calculer le QF en prenant le revenu NET annuel et le diviser par le nombre de parts mais comme la feuille d'imposition ne mentionne que le Revenu BRUT global...A moins que ce ne soit le revenu APRES l'abattement pour les personnes âgées ou invalides ??? Merci d'éclairer mon lumignon. Cordialement.

Réponse : Pour calculer le quotient familial, vous pouvez utiliser le revenu brut global indiqué sur l'avis d'imposition, auquel il faudra retrancher d'éventuels abattements (pour personnes âgées par exemple) ou charges déductibles. L'abattement de 10 % pour frais professionnel est déjà déduit.


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Par Bambi

J'ai utilisé votre simulateur de calcul pour le quotient familial.
Il y a une erreur je pense: le net imposable n'est pas ramené à une moyenne mensuelle (division par 12) avant de diviser par le nombre de parts du foyer fiscal.
Merci de modifier votre site SVP.

LA BONNE FORMULE SERAIT PLUTOT:
Net imposable /12 / nombre de parts.
Merci.

Réponse : Tout d'abord merci de nous faire part de vos remarques.
Toutefois, je ne comprends pas bien votre souci : pourquoi voulez-vous diviser la base par 12 alors que l'impôt sur le revenu est calculé par rapport aux revenus ANNUELS. Le quotient familial (revenus annuels nets / nombre de parts) sert de base de calcul à l'impôt.


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Par diego (2014-05-04 10:58:06) : bonjour, je comprends la personne précédente, c'est pour la CAF ce mode de calcul.
Prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année (- abattements sociaux)
ajouter les prestations mensuelles
diviser ce total par le nombre de parts
Le résultat est arrondi à l'unité (troncature des centimes)
Les allocataires peuvent facilement connaître leur quotient familial via la rubrique "Mon compte" sur www.caf.fr

Par younger (2014-05-09 19:51:19) : Bonjour,
Je vous informe que le site de la CAF précise la forme de calcul, soit : 1/12e des revenus annuels... sources sûr : http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-loire-atlantique/partenaires/tous-partenaires-calcul-du-quotient-familial-des-caf
bien cordialement


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Par cachou

Bonjour,
J'ai 2 enfants (27 ans célibataire et 23 ans + 1 enfant célibataire) qui vivent toujours chez moi.
J'aimerais savoir si je peux les inclure dans ma déclaration d'impôts sachant qu'elles ont déclaré individuellement ?
Si oui, que dois-je mettre comme informations?

Réponse : Le rattachement d'enfants majeurs n'est possible que les enfants ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils poursuivent des études ou s'ils sont handicapés. Si vos enfants remplissent un de ces conditions, vous pouvez les rattacher à votre foyer fiscal. Pour cela, il suffit de mentionner leur nom sur la déclaration de revenus en page 2 - CADRE D.
Attention, en cas de rattachement, ils ne doivent pas effectuer de déclaration individuelle.
Comme vos enfants ont 23 et 27 ans, s'ils ne sont ni étudiants ni invalides, vous ne pouvez pas les rattacher.



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Par berbert

Je suis divorcé depuis 1984 (1 enfant) et séparé d une 2eme femme en 1994 (3 enfants).
Je paye une pension de 3 000 euros annuel.
On m a dit que j avais droit a 1,5 part.
est ce exact ??
merci

Réponse : Si vous avez un enfant à charge ou l'avez élevé seul pendant au moins 5 ans et que vous vivez encore seul, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire.



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Par VARANGE

BONJOUR
Je suis divorcé depuis 1989. Suite à un jugement à la même date, je suis tenu à verser une pension alimentaire mensuelle ce dont je me suis toujours acquitté. Mon ex-femme 75 ans, étant devenue gravement handicapée, est revenue vivre avec moi, sans pour autant nous remarier. J'ai continué a lui verser sa pension. Nous faisons toujours 2 déclarations de revenus.
QUESTION: Puis-je toujours déclarer cette pension versée?
MERCI



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Par LOLO90

Au 1ER JANV 2011 J étais marié avec 3 enfants à charge donc 4 parts ;

J'ai divorcé courant 2011 et au 31 décembre 2011 je suis donc divorcé parent isolé avec 2 enfants mineurs en garde alterné (donc 2 fois 0.5 parts) + 1 enfant majeur scolarisé en enseignement supérieur à ma charge donc 2.75 parts au 31 décembre.

Question : je vais faire une déclaration seul cette année de divorce mais combien de part ? 4 ( situation au 1 Janv) ou 2.75 ( situation au 31 Dec )

Merci d'avance

Réponse : La situation à prendre en compte est celle au 31 décembre (soit divorcé). Par contre, les charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre si elles ont augmenté en cours d'année.
Dans votre cas, au 1er janvier 2011, vous aviez 3 enfants à charge, soit 2 parts supplémentaires, donc 3 parts au total pour l'année. La situation au 31 décembre est un peu moins favorable car elle ne vous procure que 2,75 parts. Il est donc plus intéressant de prendre celle au 1er janvier.

 



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Par CHACHA53

NOUS SOMMES EN COUPLE MAIS NON MARIE AVEC DEUX ENFANTS POUR CALCULER LE QUOTIENT FAMILIALE IL FAUT QUE J'ADDITIONNE LES DEUX REVENUS ANNUEL



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Par

Mes revenus :22000 ? mon épouse 11000? total 33000 ? combien je doit payer pour 2012



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Par sarah

Je suis handicapée et travaille a temps partiel, (7680/ an. j'ai une fille de 22 ans qui est encore étudiante à ma charge .J'ai des revenus fonciers de 4800/an .combien d part j'ai et combien puis je payer d'impôts ? merci



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Par lolo8691

je suis séparé depuis un an, dois-je faire ma déclaration avec mon ex-femme (divorce en cours) ou seul. Nous avons une garde alternée (une semaine chacun) de nos trois enfants. J'ai fait une simulation ou j'ai donc 2 parts (enfants) mais je voudrais faire une simulation avec 300 euros par mois de pension à donner. Comment faire ? Merci

Réponse : La pension alimentaire est à déduire du revenu imposable : pour faire la simulation d'impôt sur le revenu, il vous suffit d'inscrire vos revenus, diminués de la pension.



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Par jojo

Comment calculer avec deux part et demi



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Par DANIELLE

VOTRE SITE ME PARAIT TRES BIEN ET CLAIR,FELICITATIONS



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Par marta

Femme isolée, avec 1 enfant majeur à charge, je me retrouve imposable avec 13050 ? de revenu fiscal, alors que pour l'année dernière, dans la même situation à peu près?(enfant mineur), et un revenu de 18351 je n'étais pas imposable! Explication?



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Par MEC MARI2

JE SUIS MARIé EN 2/03/2010 AU MAROC ET MA FEMME IL EST ENCOURE AU MAROC ET JE VIE SEUL MAINTENET .QU4EN EST-IL CETTE ANNEé?



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Par CELIB25

JE suis célibataire,j'ai des revenus: retraite+foncier.Combien j'ai de part pour le calcul de mon impôt revenu?

Réponse : Si vous n'avez pas eu d'enfant, vous disposez d'une seule part.



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Par tutu75

Bonjour,

vous pourriez faire une calculette pour voir si on plafonne l'avantage procuré par la quotient familiale ?



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Par veuve07

Je suis veuve et ai élevé mes 2 enfants seule. J'avais jusque là
1,5 part. Qu'en est-il cette année ? Le cas des veuves semble avoir été volontairement oublié ?

Réponse : Si vous vivez seul et que vous avez élevé vos enfants pendant au moins 5 ans, vous avez toujours droit à la demi part supplémentaire.
Ceci est valable quelle que soit votre situation (célibataire, divorcé, séparé ou veuf).

http://impotsurlerevenu.org/nouveautes-impots-2010/139-regime-de-la-demi-part-supplementaire.php



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Par leontapedur

Pour calculer son quotient familial : ce que vous appelez revenu annuel net : est le revenu brut global, ou le revenu fiscal de référence ? Je ne sais pas quel chiffre prendre en compte.
Merci

Réponse :

http://impotsurlerevenu.org/calcul-de-l-impot/i2-12.php

Le revenu annuel net est le revenu brut global - charges déductibles = revenu fiscal de référence.


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Par jacques (2012-02-22 08:46:35) : j'ai 78 ans veuf depuis 2007 marie 50 années pris totalement en charge un enfant en 1965 jusqu'à sa majorité mon épouse mère au foyer sans aucune rémunération mais impôts depuis mon veuvage était 1 part et demi y aura t il un changement


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