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( Ajout/Modification : 02/11/2016 + 83 réactions )

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Simulation des droits de succession (simplifié)

Calculez les droits de succession rapidement grâce au simulateur simplifié.

 

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Par pat (Date : 2018-09-30 15:21:51)

Bonjour,

en tant que fille unique, mon père est décédé en 1991, ma mère et moi nous demandons combien de droit de succession vais je devoir a l état. Si le montant de la maison de mes parents est evaluer 300000 euros.


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Par Admin (2018-10-02 11:59:30) : Vous parlez des droits de la succession de votre mère ? A combien s'élève-t-elle ?

Par Abenel (2018-10-16 21:32:05) : Bonjour, pardonnez moi dans le cas ou je poste au mauvais endroit, et je demande votre indulgence, mais je n'ai pas vraiment compris s'il fallait que j'ouvre un fil de discussion.
Voici mon probleme : nous sommes 8 freres et soeurs à avoir herité chacun d'une somme de 9770 euros de notre tante qui est décédée. Si je regarde sur le simulateur, il me dit que nous devons payer chacun 992 euros.
Hors le notaire nous dit que l'on doit payer 4400 euros chacun.
Est ce normal ?
Merci de vos réponses.
Cordialement


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Par JULIA (Date : 2018-09-21 19:02:11)

Bonjour et merci de vos bons conseils,
voilà, le père de mes quatre enfants (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) est décédé (sans testament) voici 18 mois.
sous le choc de cet "évènement" ils ne se sont jamais soucié de la succession,
une maison évaluée à 160.000 euros, ils vont maintenant faire le nécessaire.
Seront -ils pénalisés pour ce retard de déclaration - et de combien ? Merci


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Par Admin (2018-09-24 17:45:21) : La déclaration de succession est en principe à faire dans les 6 mois suivant le décès. Si la succession ne contient que la maison, vos enfants n'auront pas de droits de succession à payer (abattement de 100 000 € par enfant), et donc pas de pénalités de retard.


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Par Pioupiou13 (Date : 2018-09-13 14:07:00)

Bonjour
Ma femme et moi avons fait un don déclaré à notre fille il y a 12 ans environ (2006) de 100000 €.
Nous souhaitons en 2018 lui faire un second don de 50000 €.
A quelle imposition pouvons-nous nous attendre cette fois-ci ?
Merci


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Par Admin (2018-09-13 18:43:41) : Tout d'abord, sachez que l'abattement de
100 000 € s'applique par parent. De ce fait, chaque parent peut donner à son enfant jusqu'à 100 000 € sans payer de droit de donation, soit un total de 200 000 € par enfant.
De plus, si vous avez moins de 80 ans, votre fille peut bénéficier d'un abattement supplémentaire de 31 865 € (sauf si vous l'avez déjà utilisé dans les 15 dernières années).
En supposant que la donation de 2018 soit effectuée par le même parent que celle de 2006 et que l'on utilise l'abattement de 31 865 €, les droits de donation seraient de 1 820 €.
Si la donation est faite par l'autre parent, les droits de donation sont nuls.
A compter de 2021, l'abattement de 100 000 € est renouvelé entièrement.


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Par roger (Date : 2018-09-05 16:27:49)

Bonjour, ma tante a un patrimoine d environ 300 000 euros. Elle me lègue ce patrimoine. Combien me restera il apres deduction de ce que l état va me prendre ? Merci et bonne journée


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Par Admin (2018-09-10 11:18:14) : Les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7 967 € et sont taxés à hauteur de 55 % au-delà.
Pour un legs de 300 000 €, vous paierez environ 160 600 €, soit un gain net de
139 400 €.


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Par denz77 (Date : 2018-08-31 14:27:44)

Bonjour,

Mon père est décédé et possédait 750 000 € d'assurance-vie. Nous sommes 5 enfants héritiers. Que nous reste t'il comme somme à percevoir ?


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Par denz77 (2018-08-31 14:32:42) : Petite précision, il est décédé à 95 ans.

Par Admin (2018-09-03 13:39:45) : Si le contrat d'assurance-vie a été souscrit avant 1991, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 152 500 € puis est taxé à hauteur de 20 %.
Sinon, la part de chacun entre dans la succession après un abattement de 30 500 € (uniquement pour les sommes versées après les 70 ans de votre père).
Pour plus de détails, consultez l'article sur l'assurance-vie.


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Par Mumu83 (Date : 2018-08-31 09:54:10)

Bonjour je suis divorcée avec deux enfants majeurs et je vais acheter une maison, je voudrais leur eviter les frais de succession en mettant la maison à leurs noms comme si eux achetaient, et en garder l'usufruit. Est-ce vraiment intéressant sachant que la maison vaut 210000 euros ? Et si je souhaite revendre du coup il faudrait que ce soit mes filles qui vendent ? J'ai 49 ans. Merci d'avance pour votre réponse !


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Par Admin (2018-09-03 13:27:16) : Ce procédé revient à leur faire une donation de la nue propriété dont la valeur dépend de votre âge (voir le tableau). A 49 ans, l'usufruit est estimé à 60 % de la valeur du bien : la donation sera donc de 40 %, à répartir entre les 2 enfants, soit 42 000 € chacun.
Pour info, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur une donation ou une succession : l'impôt n'est du qu'au-delà.


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Par Eric (Date : 2018-07-19 18:27:01)

Bonjour,

Mes parents veulent me faire un virement de 239 000 €. J'ai entendu dire qu'en plus des abattements de 100 000 € par parents, je pouvais prétendre d'autres déductions d'impôt ? Et ainsi ne rien payer en termes de droits de succession ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclaircir.


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Par Admin (2018-07-20 16:55:21) : Si vos parents ont moins de 80 ans et que vous êtes majeur, vous pouvez bénéficier d'un abattement supplémentaire de 31 865 € par parent.

Par Eric (2018-07-25 07:34:39) : Je vous remercie de votre réponse.
Donc mes parents peuvent me faire un virement jusqu'à 263 730 sans que j'ai à payer des droit dessus.

Par korny (2018-08-23 15:18:11) : Bonjour. Mon mari est décédé. Son frère directe lui a laissé un héritage d'une somme de 267000 €. Dois-je payer des frais de succession avant d'obtenir l'héritage ?


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Par elandy (Date : 2018-06-05 10:25:53)

Bonjour,

Ma grand mère de 90 ans viens de me faire don de 50 000 euros (mon père étant mort, je suis l'héritier direct).

Nous venons de remplir le papier des impots pour les dons, je voulais savoir combien je devrait payer dimpots, et combien je toucherai ?

Sachant qu'elle a plus de 80 ans, et que je suis son petit fils, même si mon père est mort.

merci d'avance de votre aide !


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Par Admin (2018-06-05 22:43:53) : En tant que petit-enfant, vous avez droit à un abattement de 31 865 €. L'excédent est ensuite soumis au
barème successoral en ligne directe
, soit environ 1 800 € de droits de donation à payer.

Par michele (2018-06-10 23:44:37) : avec mon mari nous avons fait donation audernier des vivants, nous ne possédons que note maison valant 400000 euros que paiera le veuf ou la veuve pour les frais de succession nous avons un fils,merci


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Par lili (Date : 2018-06-05 07:24:27)

Bonjour,

ma mère est décédée depuis 24 ans, nous sommes à 9 héritiés. la succession n'a jamais été faite auparavant. nous souhaitons le faire à ce jour. le bien à une valeur approximative de 270000 €
Je souhaiterais savoir à combien s'élèvera les frais de succession par héritier svp ?
je vous remercie de votre réponse


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Par Admin (2018-06-05 22:34:40) : Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € (sous réserve qu'aucune donation n'est eu lieu dans les 15 années précédant la succession).
Par conséquent, si le montant hérité par chaque enfant est inférieur à 100 000 €, vous ne paierez pas de droits de succession.


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Par KOL85 (Date : 2018-05-28 15:44:26)

Bonjour,
Mon papa est dcd il y a près d'un an donc ma maman a hérité de mon père.
Nous sommes 3 frères, ma maman ne possède que sa maison et n'a pas fait de testament ni prévu quoi que ce soit pour sa succession, la maison doit valoir environ 300000 €.
Quelle serait la part de chacun de nous au décès de notre maman et quels en seraient les frais de succession ?
Merci de vos réponses


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Par Admin (2018-05-31 23:58:52) : 100 000 € chacun : pas de droits de succession à payer car chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €.


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Par Esterel83 (Date : 2018-05-23 21:56:37)

Mes parents ont vendu leur maison pour 290 000 €.
Tous les 2 sont encore en vie, nous sommes 3 filles.
A quel part d'héritage peut prétendre chaque enfant ?

Ma question concerne le partage des parts d'un point de vue légale au moment de la vente en sachant que mes parents sont en vie et que nous sommes 3 filles.
Le montant de la vente est il divisé en 4 ou 5 parts égales ?


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Par Admin (2018-05-24 20:56:29) : Vous parlez au moment du décès de vos parents ?
En présence de 3 enfants ou plus, ils doivent au minimum recevoir les 3/4 du patrimoine. En l'absence de testament, le partage est effectué à parts égales.


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Par nounou (Date : 2018-05-22 18:45:26)

Ma mère veuve veut vendre sa maison estimé à 70000 euros .Nous sommes 2 et ma mère veut me donner sa part de la vente de la maison combien faut il donner à ma soeur de la cote-part pour qu'elle ne puisse pas m'intenté un procès ? merci


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Par Admin (2018-05-24 20:53:45) : Votre mère peut parfaitement faire toutes les donations qu'elle veut de son vivant, à condition de respecter la réserve héréditaire.
Au décès de votre mère, cette donation sera rapportée à la succession et votre soeur devra hériter d'au moins 1/3 du patrimoine total (en sa qualité d'héritier réservataire).
Votre mère ne peut léguer librement qu'un tiers de son patrimoine en présence de 2 enfants (quotité disponible), si bien sûr elle rédige un testament en ce sens.
Supposons que le patrimoine de votre mère (maison comprise) est de 90 000 €.
Votre soeur devra donc percevoir au minimum 30 000 € (idem pour vous).
Votre mère peut ainsi vous léguer librement les 30 000 € restants à condition de le signifier par testament. A défaut de testament, le patrimoine est partagée en 2 parts égales.


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Par Danydan (Date : 2018-05-15 21:14:21)

Bonjour, ma grand mère paternelle possede un terrain d'une valeur de 250000 €, elle souhaite m'en faire don de son vivant, car mon père est décédé et que je suis donc le dernier héritiers (ni frère ni soeurs, elle n'est pas mariée et mon père était également enfants unique).
Sur cette valeur de terrain 250000 €, à combien s'élèvent les frais de donation (frais de notaire etc..),
Et à combien s'eleverait ces frais, si elle ne me le donne pas et que cela rentre dans le cadre d'une succession... ?
Merci beaucoup pour vos réponses


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Par Admin (2018-05-21 20:42:25) : En tant que petit-enfant, vous avez droit à un abattement de 31 865 € sur les donations : le reste est soumis au barème successoral en ligne directe.
Si vous en héritez au décès de votre grand-mère, vous pourriez venir en représentation de votre père (prédécédé) et ainsi bénéficier de son abattement de 100 000 € (l'excédent étant soumis au même barème) : cela serait bien plus avantageux fiscalement.
Prenez conseil auprès d'un notaire.


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Par 51 (Date : 2018-05-15 20:19:42)

Mon pere etait veuf il est deceder et avons vendu la maison 150000 euro le notaire dans l actif de la la maison dit la moitie indivise 75000 il nous reviendra a nous 3 25000 euro ou passe le reste des 75000 euro nous revenons je sais qu il y a des frais mais la plus de la moitie c est un peu gros merci de m expliquer


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Par Admin (2018-05-21 20:35:50) : Le notaire doit vous fournir le décompte...


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Par suzy (Date : 2018-04-26 11:26:36)

Un bien immobilier, quelque soit le ou les propriétaires qui se succèderont, rapporte toujours à l'Etat avec toutes les taxes qu'on paye et qui y sont afférentes, alors c'est une des plus belles arnaques administratives qui a été instituée. Des gens se seront parfois saignés aux quatre veines comme on dit pour laisser quelque chose à leur descendance et que leur en restera-t-il ?.... c'est une honte ! Certains ne pourront même pas en profiter tant l'Etat se sert particulièrement bien. Ce serait bien à réformer tout ça non ?



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Par Logan (Date : 2018-04-22 18:53:09)

Bonjour,
Ma mère a hérité de son frère d'une somme de 8 000 euros. Doit-elle déclarer cette somme aux impôts ?
Merci.


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Par Admin (2018-04-25 22:18:37) : Oui. Tout legs ou donation doit être déclaré au fisc. Si la transmission a été réalisée par un notaire, c'est lui qui se charge de la déclaration (vérifiez le auprès de lui).


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Par Esterel83 (Date : 2018-04-12 21:52:51)

Bonjour,

Mes parents ont vendu leur maison pour 290 000 €.
Tous les 2 sont encore en vie, nous sommes 3 filles. Comment sont calculés les droits de succession ?
A quel part d'héritage peut prétendre chaque enfant ?


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Par Admin (2018-04-13 15:36:35) : Sauf disposition testamentaire autre, le patrimoine sera répartie à parts égales entre les 3 enfants à la mort de vos parents.
Chaque enfant bénéficiera d'un abattement de 100 000 € pour la calcul des droits de succession.

Par esterel83 (2018-05-23 21:52:14) : Ma question concerne le partage des parts d'un point de vue légale au moment de la vente en sachant que mes parents sont en vie et que nous sommes 3 filles.
Le montant de la vente est il divisé en 4 ou 5 parts égales?


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Par Ziggy (Date : 2018-04-10 20:40:58)

Bonjour, je suis héritière par testament de ma tante qui m'a déclarée légatrice universelle. Le testament est entre les mains du notaire qui m'a expliqué (a peu près ) comment aller se passer cet héritage simple.
Pas de biens , juste un actif en banque de 23 780 euros.
Si j'en crois tout ce que j'ai pu lire il y a un abattement de 7967 euro puis des droits à payer sur la part taxable a savoir 15 818 ...taxé a 55% (soit 8700 euros) .
Si cela s'avere juste il devrait me revenir 15085 euros????
Or après une longue bataille avec le notaire , je viens de recevoir un virement de 10800 euros?
Quelqu'un pourrait il m'expliquer car ce notaire ne donne aucune suite a mes appels, mes demandes de conseils....
merci


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Par Admin (2018-04-11 21:37:05) : En effet, les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7 967 € et la part excédentaire est taxée à 55 %.
Ce qui donne dans votre cas :
Part taxable : 23 780 - 7 967 = 15 813 €
Droits de succession à payer : 15 813 x 55 % = 8 697 €
Patrimoine restant : 23 780 - 8 697 = 15 083 €
Votre calcul était bien correct.
La différence avec le montant net perçu (près de 4300 €) pourrait s'expliquer par les frais de notaire. Mais cela me semble très élevé au vu de la somme de départ, et le notaire a l'obligation de vous fournir un détail des frais prélevés.
S'il ne répond pas à vos demandes, faites lui un courrier recommandé en précisant que sans retour rapide de sa part, vous serez dans l'obligation de porter plainte ou de faire un signalement à la Chambre des notaires.


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Par ROBERTO (Date : 2018-04-10 16:13:11)

Mon pére a 88 ans il dispose de plusieurs assurance vie prises entre 93 et 98 Somme disposée de 40000 euros, de 98 a 2000 (70 ans en 2000)5000 euros et de 2000 à 2018 169000 euros
une autre assurance vie de 2002 à 2018 somme placée 136000 euros
quel montant est exonéré et montant imposé merci


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Par Admin (2018-04-10 23:05:57) : Sommes versées jusqu'au 70e anniversaire de votre père : totalement exonérées ;
Sommes versées après 2000 : la part excédant 30 500 € est ajoutée à la succession et sera soumise aux mêmes règles que le reste du patrimoine (abattement de 100 000 € et barème).


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Par Roar (Date : 2018-04-10 12:45:40)

Bonjour,

ma maman est dcd en 2014, mon pere, mon père est dcd en 14/03/2018, nous étions 2 enfant moi et ma soeur. Ma soeur est également dcd en 2011 mais a 3 enfants. Le testament fait me dit legataire universel. Je dois prochainement passer chez le notaire. Leur patrimoine total est estimé à 330 000 euros. Comment va se passer le partage et quelle sera ma part ? pouvez vous m'aider ? j'ai beau me renseigné je perds complètement pied là dedans. Merci d'avance


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Par Admin (2018-04-10 22:45:36) : Les enfants de votre soeur viendront en représentation de leur mère décédée à la succession. Sauf dispositions testamentaires particulières, le patrimoine sera partagé en 2 : une moitié pour vous et une moitié pour vos 3 neveux et nièces (la part de votre soeur).
Votre notaire vous détaillera précisément tout cela.


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Par estelle (Date : 2018-03-13 17:41:55)

Bonjour,
Propriétaires de biens immobiliers, mon épouse et moi-même souhaiterions faire une donation de notre vivant à notre unique enfant de 100000 chacun (montant de l'abattement). A combien s'élèveront les frais notariaux ? Merci.


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Par jeff (2018-03-13 22:40:35) : Autour de 3000 € par donation, soit 6000 au total


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Par JK (Date : 2018-03-11 16:21:00)

Bonsoir,

Suite à une succession, étant légataire universel, "le" notaire qui a enregistré le testament du défunt, me réclame 600 euros.
(au départ il me demandait 1200 euros, il a revu le tarif lorsqu'il a soit disant appris que j'étais légataire universel)
Il justifie ce tarif par l'envoi de ce dernier testament définitif à un organisme d'enregistrement testamentaire. Et ainsi ce ne sera q'une fois le testament envoyé à cet organisme que "mon" notaire pourra récupérer le dit testament et ainsi régler la succession.

Est-ce que ce tarif est soumis à une réglementation ? Est-ce que le tarif est trop élevé ? Est-ce une obligation de passer par cet organisme ? Et quel est cet organisme ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre temps...je suis un peu dépassé dans ces démarches...

Jacques


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Par Admin (2018-03-13 22:19:49) : Voici le barème des frais de notaire dans le cadre d'une succession.


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Par vincent (Date : 2018-03-01 18:25:56)

Une amie au bénin veut me virer sur mon compte 140000 € percu en héritage suite au deces de son pere car elle n'a qu'un compte bancaire internet. or je viens de recevoir un courrier qu'il faut que je regle 4400 € de tva afin que le virement se fasse. je n'ai pas cette somme et elle non plus. Ne peut on pas le deduire de la somme héritée ? OU sinon que dois je faire ?


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Par (2018-03-06 17:29:20) : C est une arnaque

Par Liam54 (2018-03-06 23:08:52) : Bonsoir,

Oui effectivement c'est une arnaque bien rodée. !

Par capri 83 (2018-03-27 08:09:33) : En effet, si vous regler les 4000 euros. vous n'aurez plus de nouvelles du soi-disanr heritage...... arnaque ...


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Par Lucile (Date : 2018-02-21 18:14:21)

Bonjour,

Je trouve votre site très bien conçu. J ai moi même une question. Mon papa est décédé et était propriétaire avec ma maman d une maison d une valeur de 480 00 euros. Quelles sont les droits de succession à régler pour que ma maman puisse être la seule propriétaire de sa maison ? Cad que mon frère et moi ne voulont pas être les héritiers. Bien à vous


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Par Lucile (2018-02-21 18:17:24) : J ai omis une question : le notaire prend t il une une part sur ces droit de succession par rapport au bien de la maison ?

Par Admin (2018-02-23 11:33:48) : Un parent ne peut déshériter un enfant : votre frère et vous faites donc partie de la succession. Pour ne pas y prendre part, et ainsi laisser votre part à votre mère, vous devez renoncer à la succession.
Sachez aussi que certaines dispositions successorales permettent à votre mère de conserver l'usage de la maison jusqu'à sa mort en bénéficiant de l'usufruit. Consultez votre notaire pour savoir ce qu'il en est.
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession dépendent des actes à effectuer : voir le barème.


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Par lepuma (Date : 2018-02-17 11:25:09)

Bonjour
je souhaiterai avoir votre aide . je possède 3 terrains constructible d'une valeur de 250 000 euros chacun. je veux en faire donation (j'ai 83 ans) a mes 3 enfants.
quels seront les frais de donations ?
bien cordialement
lucien


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Par Admin (2018-02-19 16:09:25) : Chaque enfant a droit à un abattement de
100 000 € : chacun sera donc imposé sur 150 000 €. Les droits de donation s'élèveront à environ 28 200 € pour chacun.


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Par Mc (Date : 2018-01-05 17:38:38)

Bonjour,
Mon papa est dcd en 2014.Devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété
Valeur maison 155000 eur . Part 50% maman=77500 . Compte tenu de son âge à l époque sa quote part à été évaluée à 30% soit 23250 eur et la part de chaque enfant à 18083 eur.
Malheureusement ma soeur est dcd avant Noël. Je pense que sa quote part de 18083 eur revient pour un quart à notre mère et le solde à mon frère et moi.

Pour cette quote part peut on différer le passage devant le notaire à la vente de la maison au deces de notre mère et régler des à présent les fonds bancaires de ma soeur par une attestation notariale d heridite ?
Dans la négative existe t il un abattement sur la valeur immobiliere de 18083 eur?

Merci


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Par Admin (2018-01-08 15:55:13) : Votre mère hérite en effet du quart du patrimoine de votre soeur et les 3/4 restants sont partagés entre les frères et soeurs à condition qu'il n'y ait pas de testament et que votre soeur n'était pas mariée.
La succession doit être établie chez un notaire au moment du décès. Les droits de succession le cas échéant sont à payer dans les 6 mois suivants.
Pour les biens reçus en commun, vous pouvez rester en indivision le temps que vous le souhaitez.

Par MARC BARBE (2018-01-20 20:53:03) : bonjour, après le délai de six mois concernant un décès, le legataire universel et le notaire n'ayant établie les démarches necessaires à la signature de l'Acte de succession, quel est le pourcentage a payer aux impots depuis 3 ans ? merci

Par Jenna (2018-01-26 14:48:55) : Bonjours j'ai une question ma mère vas recevoir un héritage d'une cousine qui habite au États Unis,cet héritage viens du testament de la cousine chaque personnes de France dont ma mère recevras environs 80000 euros es se que l état ou les impos vont prendre de l'argent sur cet héritage? Et qu'est ce qu'elle doit déclarer au impôt une fois l'héritage reçu. Merci de me répondre rapidement ma maman s'inquiète beaucoup


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Par Aminoroyaume (Date : 2018-01-02 17:08:23)

Madame, Monsieur bonjour,
Mon pére est décédé en Algérie. Il est de nationalité algérienne, il a laissé 85000 euros dans une banque française. combien doit on payer d'impots en sachant que je suis le seul a vivre en france et a avoir la double nationalité.
Avec mes remerciements.


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Par Admin (2018-01-04 15:52:00) : Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur le montant des successions/donations qu'il perçoit. Cet abattement se renouvelant tous les 15 ans, vous n'aurez pas d'impôt à payer sauf éventuellement si vous avez reçu une donation dans les 15 dernières années.


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Par Nat (Date : 2017-12-11 19:50:51)

Bonjour,
Si j'hérite d'un bien immobilier d'une amie, que vais je payer (notaire, succession), si en plus j'ai pas de quoi payer comment cela se passe t'il, est ce que le notaire vous laisse vendre le bien pour justement régler les honoraires et l'état comment ça se passe.
Si c'est une somme d'argent, le notaire s'occupe de régler à l'état et lui même et fait un virement.
Merci


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Par Admin (2017-12-13 16:34:40) : Les droits de succession d'une personne non parente sont de 60 % du montant hérité.
En principe, ces droits sont à payer dans les 6 mois suivant le décès. Vous pouvez demander un étalement du paiement sur 5 ans, avec un versement tous les 6 mois maximum., mais ce "crédit" ne sera pas gratuit : vous devrez payer en plus les pénalités de retard.
Si au moins la moitié de l'héritage se compose de biens non liquides (biens immobiliers par exemple), le délai est doublé (soit 10 ans).
En cas de paiement immédiat, les droits de succession sont reversés au fisc par le notaire en charge du règlement de la succession.

Par aramel 69 (2018-08-11 22:28:50) : j ai fait une donation de 80 pour cent de ma maison a ma fille en 2013 si je decede avant 15 ans la donation ser reprise par l fisc au prorata des annees ou acquise


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Par blondinet (Date : 2017-11-29 16:31:07)

Bonjour,
j ai ma grand mère qui était en difficulté pour payer la succession de son grand père.Moi en tant que petite fille j'ai avancé l argent 62 250 euros.j aimerais déclaré c est 62 250 au impôt .quel formulaire je doit remplir pour déclarer au fisc.


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Par Admin (2017-12-01 16:34:53) : S'agit-il d'une donation ou d'un prêt ?

Par Jaja (2017-12-07 02:48:54) : Bjr à toutes ET à tous...
Je vais vous expliquer ma situation,tout en essayant d'être bref ,car mon histoire semblera peut être bizarre...
Voilà j'ai perdu mes parents (dècedè.e)mère en 2003 et père en février 2017 (il ya 10 mois) nous.somme 11 frères et soeurs est ( 4 garçons ET 7 soeurs)..aujourd'hui je n'ai jamais rencontré de notaire ...ma soeur ainé qui a rencontré seule le notaire m'a fait signer sur une vulgaire feuille AVEC inscrits les noms prénoms de mes soeurs et frères et IL fallait signer à coter de son nom sans savoir ce que je signais...Et ma soeur aîné vient m'annoncer hier que j allais touché une sommes d argent partager à part égale, de la part du notaire(que je ne connais pas) ET qu'IL fallait que je garde une partie de cette somme pour payer impot sur droits succession assurance vie.
Pourriez vous me dire a votre avis...nous sommes 11 frère soeur combien chacun pourrais avoir au minimum..vue qu'on doit payer impot succession...merci


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Par scoty (Date : 2017-11-24 14:10:01)

Bonjour,
ma maman doit faire un héritage qui s'élève aujourd'hui, seulement au niveau liquidité, d'un montant de 400000 euros. Tous les héritiers sont de la 6ème lignée. Il y a 2 côtés de parenté. côté, ils sont 15 et l'autre (celui de maman : 6). Le notaire est passé par un cabinet de généalogistes.
Combien pensez-vous que ma mère percevra? Il faut dire que des bâtiments vont être estimés ainsi que l'intérieur de la maison.
Merci beaucoup pour votre réponse car on "nage complètement".
Cordialement


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Par PHIPHI (2017-11-27 20:43:05) : Il n'est pas impossible que mon père fasse également partie des héritiers concernant la succession dont vous parlez ci-dessus .
Il faut préciser qu'à la valeur des valeurs financières s'ajoutent
60 HA de terres agricoles environ + maison d'habitation + contenu .
Après estimation des biens fonciers + habitation + contenu par le Notaire, la totalité des actifs pourrait s'élever à environ 700 KE .
Si vous faites partie des héritiers du coté maternel, soit 6, la moitié du capital global ( soit dans mon exemple 350 KE ) les fonds à percevoir seront partagés en 6 ( une fois les impôts payés : 60% + les honoraires du généalogiste ( 30 % une fois impôt réglés ) + frais de notaire ( 3.50% sur le global ) . Une fois tout vendu, chacun des 6 héritiers ( du coté maternel ) pourrait percevoir entre 8000 et 12000 euros (selon le montant de la vente du foncier + immobilier + contenu et sauf erreur de ma part ) . Nous devrions être informés rapidement par le Notaire de l'estimation global des biens . Il faudra être patient car la vente des biens sera longue . Cordialement


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Par Arpajean (Date : 2017-11-06 17:02:47)

Bonjour,
Je suis fille unique par adoption simple,et ma mère souhaite m'aider à avoir accès à la propriété. Pour ce faire, elle souhaite vendre sa maison et racheter un autre bien immobilier, qu'elle enregistrera en mon nom.
Mes questions: cela est il possible? Dois-je régler des frais de notaire, sous quel régime est considéré cette action.

Merci d'avance de votre précieuse aide et bravo pour votre site très riche


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Par Admin (2017-11-09 16:10:53) : Merci Arpajean.
Votre mère peut bien entendu vous léguer ce qu'elle veut. L'achat d'une maison est considéré comme une donation, soumise aux règles en vigueur.
En principe, un enfant adopté est considéré comme une personne non parente pour le calcul des droits de mutation, ce qui n'est pas du tout avantageux. Mais des dérogations existent selon les cas : les règles pour les enfants adoptés.


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Par jean (Date : 2017-10-26 00:37:51)

Bonjour
Ma mère juste avant son décès ma fait donation de sa maison valeur 85 000 euros
j ai 3 frères (pas de donation a mes frères)
le restant de bien est estimer a 105 000 euros
vais-je payer des droit de succession ?
merci


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Par jean (2017-10-28 10:33:58) : re bonjour
j ai beau chercher je ne trouve pas le mode de calcul
je calcul sur les 7/16eme du total
ou 1/4 de 105000+85000 ?

Par Admin (2017-10-30 15:20:12) : En admettant que le patrimoine de votre mère était estimé à 190 000 € (85 000 + 105 000), elle ne pouvait léguer librement qu'un quart de son patrimoine en présence de plus de 3 enfants (quotité disponible), soit 47 500 €. Les 142 500 € restants (190 000 - 47 500) doivent obligatoirement être répartis entre les 4 frères (héritiers réservataires), soit 35 625 € minimum pour chacun (142 500 / 4).
Puisque votre mère vous a fait une donation avant sa mort, votre part sera donc de 47 500 + 35 625 = 83 125 €. En théorie (sauf dispositions particulières), vous devrez reverser à vos frères la somme de 1 875 € (85 000 - 83 125).
Les droits de succession sont à payer à partir de 100 000 € de donation/succession perçus sur 15 ans. A priori, aucun enfant ne percevra davantage : il n'y aura donc pas de droit de succession à payer.
Votre notaire vous précisera tout cela et refera ces calculs.


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Par Chillie (Date : 2017-10-21 16:02:12)

Bonjour,

La mère étant décédée en 2011, les frais de succession n'ont jamais été réglé. Le père est décédé ensuite en 2014, les frais de succession n'ont pas non plus été réglé à ce jour.

Chacun des parents (père et mère) possédaient 50% de la maison, estimée à environ 110 000 euros. Mes questions sont donc les suivantes :

- Les frais de succession estimés par le simulateur sont-ils "par parent" ou pour les deux ? et sont-ils à payer "par héritage" ou "par enfant" (donc à multiplier par le nombre d'enfants) ?
- Les enfants vont-ils avoir à payer une pénalité de retard ? des intérêts de retard ? Si oui, les intérêts sont-ils appliquer par mois ou par an ?
- Si l'un des enfants était mineur au moment du décès, est-il exempté des frais de succession ? S'ils étaient étudiants ?

Le notaire nous a parlé de 3000€ par parent décédé (il y a 4 enfants), mais je ne comprends pas ses calculs et nous avons peur de nous faire arnaquer...
Merci de votre aide ...


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Par Admin (2017-10-23 16:57:24) : Le simulateur calcule les frais de succession par parent. Vous devez indiquer la somme que vous héritez de chacun de vos parents.
Si cette somme est supérieure à 100 000 €, vous devrez personnellement payer des droits de succession. Ces droits sont à payer quels que l'âge et la situation de l'héritier.
Si l'héritage est de 110 000 € pour les deux parents, vous n'aurez rien à payer.
Le notaire peut vous détailler la somme héritée : n'hésitez pas à lui demander plus d'explications. A quoi correspondent ces 3000 € ?

Par Chillie (2017-10-26 00:23:41) : 3000 € c'est ce que le notaire nous a présenté comme étant les frais de succession pour un parent, ce qui faisait 6000 € en tout. Peut-être qu'il s'agit en réalité de ses honoraires, mais dans tous les cas c'est une somme conséquente... Ce qui est rassurant c'est qu'il n'y aura donc pas de frais supplémentaires à cause d'un retard de paiement... Merci beaucoup pour votre réponse !


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Par Vosges88 (Date : 2017-09-12 10:58:58)

Bonjour.

Le défunt a écrit un testament dont seulement 3 sur 6 de ses enfants sont sur son testament. Etant donné que le défunt ne pouvait pas nommer le 4 ème car celui est décédé et que c'est son enfant unique qui sera l'héritier réservataire. Celui ci et les 2 autres héritiers non nommé sur le testament ont ils la meme part de sucession? Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2017-09-14 17:50:43) : En matière successorale, les enfants sont des héritiers réservataires, cela signifie qu'une part minimale de la succession leur revient obligatoirement. Cette part constitue la réserve du défunt, c'est à dire la part dont le défunt ne peut léguer librement.
En présence de plus de 3 enfants, la réserve globale (pour tous les enfants) est égale aux 3/4 de la succession. Il reste alors au défunt une quotité disponible de 1/4 (part léguée librement).
Dans votre cas, chacun des 6 enfants (ou petits-enfants en cas de décès d'un enfant) doit hériter d'au minimum 1/6 des 3/4 du montant total de la succession. Si par exemple, le total est évalué à 100 000 €, la réserve est de 75 000 €. Les 3 enfants non mentionnées sur le testament doivent donc percevoir 12500 € (75000/6). Les 25 000 € restants sont alloués au(x) bénéficiaire(s) stipulé(s) sur le testament (enfant ou autre).


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Par lino123 (Date : 2017-08-23 15:17:33)

Ma mere decedes la maison et evaluer a 200000euros combien doige payer de frais de sucssecion


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Par Admin (2017-08-26 11:54:37) : Si l'on suppose que le montant NET hérité est de 200 000 €, les droits de succession s'élèvent à environ 18 000 €.

Par leconio (2017-09-11 17:09:00) : Notons tout de même que le montant restant devrait vous permettre de payer des cours de français.


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Par Jean33F58 (Date : 2017-08-18 22:51:12)

Mon père âgé de 86 ans m'a fait un don de 20 000 €, combien vais-je payer d'impôts ? Merci


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Par Admin (2017-08-21 16:21:02) : Les enfants peuvent percevoir jusqu'à 100 000 € de leur parent sans payer de droit de succession. Cette exonération se renouvelle tous les 15 ans. Par conséquent, si vous n'avez pas atteint ce seuil durant les 15 dernières années, vous n'aurez rien à payer.

Par loulou (2017-08-28 19:11:29) : bonjour
je vais toucher de ma maman 60000 euros je suis mariée 2 enfants combien me reste t il après l'impôt?


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Par Daniel 84 (Date : 2017-08-14 16:23:04)

Bonjour,
Ayant avec mon épouse un age avancé 70 ans , je voudrais assurer un peu plus mes arrières pour mon épouse, nous avons fait donation au dernier vivant il y a bien longtemps déja, et j'aimerai nous mettre dans le régime de la communauté universelle, j'ai parcouru le net et je suis conscient des avantages et des inconvénients qu'il y a de ce régime. Notre patrimoine est notre résidence principale en lotissement qui a une valeur de 250 000 euros environ. Nous avons 2 enfants majeurs légitimes et j'aimerai dans le possible savoir après nos deux décés le montant des droits de succession. Un calcul de 2017 par exemple. Je vous en remercie par avance, bien cordialement
Daniel du 84



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Par Rick (Date : 2017-08-12 22:04:17)

Bonjour,

Ma demi-soeur (même mère, pas le même père) a un crédit à rembourser pour une valeur de 200 000 €.
Ayant pour ma part un capital de 2 500 000 € placé en assurance vie, je souhaiterais lui faire don de 200 000 pour lui permettre de rembourser intégralement son crédit.
Ainsi, devrai-je payer des impôts en conséquence ?


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Par Admin (2017-08-16 18:02:35) : Ce sera à votre soeur de payer l'impôt sur cette donation (droits de mutation). Cet impôt se calcule de la manière suivante :
0 % de 0 à 15 932 €
35 % de 15 932 à 40 362 €
45 % au delà de 40 362 €
Soit environ 80 400 € à payer pour un don de 200 000 €.


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Par Jef (Date : 2017-08-10 10:52:24)

Ma soeur, célibataire, vient de décéder. Ma Mère (veuve) et moi sommes ses seuls héritiers. Maman a droit à 1/4 de la succession et moi aux 3/4. Le patrimoine immobilier est estimé à 1 500 000 €. Ma soeur en était nu-propriétaire et ma mère usufruitière. Je n'hérite moi-même que de la nue propriété. Quels seront les droits de succession à régler ?


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Par Admin (2017-08-12 17:08:31) : En cas de démembrement de la propriété (nue propriété et usufruit), la valeur du patrimoine hérité dépend de l'âge de l'usufruitier : voir le barème.
Les droits de succession seront calculés sur le résultat obtenu et leur montant est d'environ 45 % de la valeur perçue.


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Par locamer (Date : 2017-07-24 18:29:13)

Bonjour.
Mon père est décédé en 2004; il avait fait une donation entre époux envers celle qui est ma mère adoptive (adoption simple en 1998). Elle même est décédée fin 2016; en 2014 elle m'a fait une donation de 86000 €.
Aujourd'hui je vends l'appartement d'une valeur de 114000 €.
à combien vont s'élever les droits ?
cdlt


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Par Admin (2017-07-26 12:19:09) : Etant donné que vous avez été adopté par la conjointe de votre père, vous bénéficiez des avantages successoraux des enfants en ligne directe. Par conséquent, les héritages inférieurs à 100 000 € ne sont pas taxés.
Quant à la vente de l'appartement, si vous réalisez une plus-value, celle-ci sera taxée comme n'importe quelle plus-value (voir le calcul).


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Par Lil (Date : 2017-07-07 10:38:54)

Bonjour,

Ma mère va me donner 57 000 € en argent. Suis-je soumis à un impot (du fait que ce soit que de l'argent) ? De plus est il obligatoire de faire une déclaration ?
Merci


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Par Admin (2017-07-07 11:56:36) : En tant qu'enfant, les donations que vous percevez de vos parents sont exonérées jusqu'à 100 000 €, auxquels s'ajoute une autre exonération de 31 865 € pour les dons manuels (dons d'argent par exemple) si le donateur a moins de 80 ans.

Quant à la déclaration, vous avez le choix puisque la donation est supérieure à 15000 € : soit vous la déclarez de suite (formulaire 2735), soit au décès de votre mère (formulaire 2734).

Par Lil (2017-07-09 10:34:52) : Donc pour être clair il n'y'a aucune somme transmise à l'état que ce soit maintenant ou dans le futur.


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Par Clair de lune (Date : 2017-04-30 15:08:57)

Bonjour,

Mes parents sont divorcés depuis 15-20 ans et nous sommes 3 enfants majeurs. Mon père a donné 80000 euros à l'une de mes s?urs il y a 4 ans et ne l'a pas déclaré. C'est toutes ses économies et il compte léser mon frère et moi-même. Mon père a également hérité en 2012-2013 de la maison de ma grand-mère d'une valeur de 240000-250000 euros. Va t'il être obligé, lors de la succession de son patrimoine de enfin déclarer les 80000 euros qu'il a versé à ma s?ur pour que celle-ci puisse s'acheter un bien immobilier ? Que dit la loi et comment nous protéger mon frère et moi de cette s?ur qui tente de tout prendre ?

Merci d'avance


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Par Henria (2017-05-15 21:37:19) : je veux céder au franc symolique un appartement d'une vleur de 80.000 ? ma petite fille et en garder l'usufruit. Tout d'abord est-ce possible et à combien se monteront les frais de notaire, impôts et tout autre frais se rapoortant à cette opération


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Par hippo (Date : 2017-04-14 17:49:15)

Bonjour
Mes 2 parents veulent me donner 150.000 € soit 75000 € chacun.
En 2010, il ont déjà fait une donation devant notaire de leur villa sans abattement.
Suis je soumis à l'imposition ou autre taxe ?
Devons nous passer chez le notaire ?
Merci

Réponse : Le passage devant notaire n'est pas obligatoire. Il est possible que vous soyez redevable d'un impôt puisque vous avez déjà bénéficié d'une donation il y a 7 ans. Le montant de cet impôt dépendra de celui de la précédente donation.



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Par Manoune (Date : 2017-04-11 08:51:42)

Bonjour
Ma mère 89 ans voudrait me faire un don d'argent de 100 000 euros.
Je suis fille unique.Comment déclarer et combien celà me couterait-il ?
Merci

Réponse : Les donations au profit des enfants sont exonérées jusqu'à 100 000 € si vous n'avez pas perçu de dons dans les 15 dernières années. Vous n'aurez donc rien à payer cette fois-ci.



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Par serge (Date : 2017-03-28 17:29:18)

Bonjour j'ai mon frère qui est décédé donc je dois vendre son logement qui s'eléve a 200.0000 euros. J'ai encore 3 frère et ma mère ainsi que moi donc je voulez savoir combien l'état aller nous prendre ...merci

Réponse : Les droits de succession dépendent des héritiers : voici les abattements et taux pour calculer les droits en fonction du lien de parenté.


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Par Missane (2018-02-25 15:50:31) : Bonjour, ma mere souhaite faire donation à moi et mon frere d un immeuble ( 2 locaux commerciaux et 2 appt) evalué 900 000e. A combien s eleve les frais pour moi et mon frere.si mon frere n a pas moyen de payer puis je mui acheter sa part? Merci de votre reponse.


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Par Le cap (Date : 2017-03-16 04:11:37)

Suite au deces de nos parents d'une maison estimee a 60.000 euros. Avont nous un laps de temps pour la revendre afin d'éviter des frais suplementaires

Réponse : Quelle que soit la date de la vente de la maison, les droits de succession sont calculés au décès de vos parents lors du règlement de la succession.



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Par arthur (Date : 2017-02-05 15:44:50)

Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison évaluée à 280000 euros , nous souhaitons la donné a notre fille en donation et en gardant l'usufruit. Combien doit on payer de frais? Merci pour votre réponse



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Par soso39100 (Date : 2017-02-03 16:09:14)

Bonjour
Mon mari vient de décéder nous sommes propriétaires d'une maison achetée 106 000 euros.
Nous avons 3 enfants de 18,17 et 11 ans.
Quelsi seront les frais de succession?
Cordialement



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Par sissi02 (Date : 2017-01-08 18:46:51)

Bonjour
Nous sommes 2 petites filles qui venons de perdre notre grand mére, elle n'a qu'une maison d'une valeur de 30000. Combien allons t'on payer de frais de succession.



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Par Fury76 (Date : 2016-12-09 20:26:23)

Bonjour,
Mon patrimoine immobilier, constitué de 2 maisons, est estimé à 600 000 ?. Mes biens meubles (liquidités et valeurs mobilières) s'élèvent à 150 k?. Mon frère est mon seul héritier.Il occupe l'un de mes logements à titre gracieux. Sachant qu'il ne dispose que de revenus modestes, comment pourra-t-il s'acquitter des droits (élevés) de succession sans revendre rapidement l'un des immeubles? Quels conseils pouvez-vous m'apporter pour transmettre ces biens immobiliers dans des conditions favorables pour l'héritier?
Merci de votre aide.



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Par gisele (Date : 2016-11-27 20:27:07)

Mon mari est dcd j ai 2 maison pour 270000 euros 1 fille que dois je payer le notaire me dd 13000 euros est ce exact?



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Par sabine (Date : 2016-11-10 14:46:55)

Heritage d une maison estimée a 400000 euros, nous sommes deux (filleul) je voudrez acheter et donner la moitié a l autre heritier. combien je devrais lui donner et combien a l etat ?



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Par Jeannot26 (Date : 2016-09-24 17:41:16)

Bonjour ma maman est décédé il y a maintenant 15 jours et on veut vendre la maison qui est estimé à cent quarante mille euros. On est 3 enfants. combien payeront nous de droit de succession ?

Réponse : Etant donné que chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 €, vous ne paierez pas de droit de succession puisque la part de chacun sera inférieur à ce montant.



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Par Gypsilon (Date : 2016-06-18 02:58:12)

Bonjour
Mon oncle vient de décéder.
Il avait 91000 € sur son compte bancaire.
Sa soeur et nous, ses 3 neveux, sommes les seuls héritiers.
Combien s'élèvera la part de chacun ?
Net dans la poche car je m'y perds dans tous les termes.
Je vous remercie d'avance

Réponse : Quel est la part héritée par chacun ?



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Par val (Date : 2016-06-15 15:56:11)

Mon père est décédé et ma mère veut vendre le terrain 40000 €, je dois payer les droit de succession on est 5 enfants.


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Par pascaline (2016-11-10 20:59:01) : ma mere est decedee et je suis fille unique .je n ais plus mon pere . il y a 10 0000 d 'assurances vie et 100000 en compte epargne ! combien je vais payer d'impots merci

Par bil (2016-12-05 00:18:09) : taux entre pere et enfant


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Par gargasandric (Date : 2016-05-30 20:33:26)

Nous sommes 5 à hériter de notre grand oncle! Valeur de tous les biens : 330000 Euros. Quelle est la part de l'Etat? Après abattements, comment récupèrent on ce qui nous revient? Merci

Réponse : Chaque héritier dispose d'un abattement de 1594 € sur le montant perçu. Il devra payer 55% de droits de succession sur la part restante ou 60 % si le lien de parenté excède le 4e degré.



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Par Etienne (Date : 2016-05-21 17:08:57)

Bonjour,
Suite au décès récent de ma maman, mon père survivant mais en maison de retraite, nous réfléchissons moi et ma soeur aux frais de successions à payer..
Il est certain qu'il n'y a ni testament ni autres choses de prévues. Nous n'avons pas encore rencontré le notaire qui procède actuellement à l'évaluation du patrimoine.
Mais Leurs biens communs sont composés de 4 maisons d'une valeur globale de 480 000 €. Ainsi que de 150 000 € d'argent en banque.
Est il vrai que mon papa récupère en totale exonération la moitié ? Auquel cas nous n'aurions dans un premier temps qu'à payer des frais sur (630/2 - 2x100) 115 000 €
une donation éventuelle future ne pourrais être faite que dans 15 ans ?
Merci pour vos bons éclaircissements,
Bien à vous.


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Par fifou13 (2016-05-31 11:50:56) : mon père vient de décéder brutalement. Pour le calcul des parts de chaque héritier, la résidence principale de mes parents doit elle être retenue avec l'abattement de 20% ou cet abattement ne compte il que pour le calcul des droits de succession ?
merci pour vos réponses


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Par TC 57 (Date : 2016-05-13 22:29:26)

Bonjour,
Ma tante décédé le 19 décembre 2015
Sans enfants nous lègue ses biens, à savoir une maison estimé à 105000 euros et compte bancaire à 66598 euros. De combien sera notre impôt de succession à savoir que nous avons déjà eu une assurance vie avec abattement ? merci pour votre réponse

Réponse : Les neveux et nièces ont droit à un abattement de 7 967 €. La part excédentaire est imposée à 55 %.



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Par mimi58 (Date : 2016-05-08 09:27:03)

Combien mon fils unique devra payer comme droit de succession à mon décès ayant un patrimoine immobilier représentant une maison estimée à 130 000 €, un appartement à 65000 € loué 490 €/mois et un appartement en indivision avec mon frère estimé à 130 000 € et des liquidités environ 70000 €. Est il possible de faire une donation non taxable ?
Merci de votre réponse

Réponse : En tant qu'enfant, il a droit à un abattement de 100 000 € sur le montant hérité. Il paiera des droits sur la partie excédentaire. Ses droits pourraient s'élever à 30 000 € si on estime à 160 000 € la part taxable.
L'abattement s'applique aussi pour les donations et se renouvelle tous les 15 ans.



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Par Karo (Date : 2016-05-05 17:11:17)

Bonjour ,
Mon père est décédée en 1996, ma mère a héritée de l'appartement 3 pièces moi j'avais 13 ans je n'ai rien eu. Ma mère crois que je suis en usufruit mais n'est pas sur. En cas de décès de ma mère, aurais je des frais de succession à payer ? Je suis fille unique et ma mère est veuve jamais remarié Même pas de concubinage ... Si j'ai des frais de combien s'élèverait il? Comment faire pour que je n'ai rien à payer ? Merci

Réponse : En tant qu'enfant, vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € sur le montant hérité. Vous payez des droits de succession au-delà selon le barème suivant.



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Par FML (Date : 2016-03-31 16:56:21)

Ma belle-fille de 45 ans vient de décéder. Ma petite-fille de 11 ans est héritière des biens immobiliers évalués à environ 750 000 €, mon fils est usufruitier, pouvez-vous nous indiquer le montant approximatif des droits de succession ?

Réponse : La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier (votre fils).
Par exemple, s'il a entre 40 et 50 ans, l'usufruit est évalué à 60 % et ma nue propriété à 40 %.
Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € avant le calcul des droits de succession déterminé par le barème suivant.



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Par farmaci (Date : 2016-03-06 10:56:06)

On a fait estimer la maison de mes parents, qui sont toujours vivants, à 900000 € et nous sommes 3 enfants. A combien s'élève les frais de succession pour chacun ?
merci par avance

Réponse : Chaque enfant dispose de 100 000 € d'abattement (sauf donation dans les 15 ans).
La part de chacun étant de 300 000 € (sauf dispositions testamentaires différentes), les droits de succession sont calculées sur 200 000 €, soit environ 38 190 € d'impôt.


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Par pepito (2016-06-03 16:32:45) : Non. l'abattement est de 100000 euros par parents et par enfant. Donc les droits de succesion sont calculés sur 100000 pour chacun des enfants et non 200000 euros.


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Par Tacline (Date : 2016-03-04 13:19:22)

Bonjour.
je suis célibataire, sans enfant, retraitée.
j'ai un frère (fils de ma mère avant mariage avec mon père donc pas le même nom) et 4 frère et soeurs de même parents. 2 sont décédés et ont eu 3 enfants.
j'ai pour environ 150 000 euros de bien.
pouvez vous m'indiquer le taux de frais de succession pour chacun ?
merci

Réponse : Chaque frère et soeur bénéficie d'un abattement de 15 932 € avant le calcul des droits de succession. Le taux est ensuite de 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà.


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Par tacline (2016-03-06 14:48:17) : bonjour et merci
pour les neveux n'ayant plus leurs parents, quel est le taux svp ?


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Par impots (Date : 2016-02-29 18:15:34)

Nous sommes 4 enfants et allons hériter d'une somme de 300 000 €, de quelle somme allons nous percevoir après déduction des impôts ?
Merci de la réponse

Réponse : La somme de 300 000 € est-elle partagée en 4 ? Si oui, la part de chacun est de 75 000 €. Comme les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 €, vous ne paierez pas d'impôt, sauf si vous avez perçu une donation dans les 15 ans.



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Par Intrepide (Date : 2016-02-23 17:40:30)

Ma grand mère vient de décéder à l'âge de 93 ans. Elle a un patrimoine de 2 000 000 € (immobilier, actions, assurance vie, comptes bancaires). Est il plus avantageux qu'elle cède tous ses biens à sa fille unique (qui finira par transmettre le capital à mon frère et moi) ou bien qu'elle en cède une partie directement à ses petits enfants afin d'éviter de payer une double succession ?

Réponse : Vous n'avez visiblement plus le choix puisqu'elle n'est plus là pour en décider... Vous devez donc appliquer ses directives testamentaires ou à défaut les dispositions légales (transmission aux enfants).
Etant donné que l'abattement en faveur des enfants est beaucoup plus important que celui des petits-enfants (100 000 contre 1 594 € en cas de succession), il est plus avantageux que ce soit les enfants qui perçoivent.



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Par ciamannacce (Date : 2016-02-12 14:33:48)

Ma mère va hériter de sa cousine (célibataire sans enfant) d'une maison estimée à 150 000 € et d'une somme d'argent de 30 000 €. Quel va être le montant des droits de succession ? D'avance merci

Réponse : Les droits de succession s'élèvent à 55 % du montant hérité, soit environ 98 000 €.



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Par rosemimi (Date : 2016-02-10 06:17:22)

Bonjour, ma mère est décédé, pas de mari. ma soeur et moi allons hérité de la maison estimé a 30000 €, et 40000 € d'argent. Je suis réservataire, donc je n'aurai qu'un tiers, elle me rachète mon tiers sur la maison, combien allons nous payé au notaire ? par avance merci

Réponse : Les enfants ont droit à un abattement de 100 000 € sur le montant de leur héritage. Par conséquent, vous n'aurez rien à payer puisque la somme perçue est inférieure.



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Par foot69 (Date : 2016-02-06 22:50:47)

Bonjour, ma belle mere 87 ans me fait un don manuel d'argent de 30 000 euro. Vais je payer une taxe dessus ?
merci

Réponse : Sans lien de parenté, vous devez environ 60 % de droits à l'Etat.



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Par lola (Date : 2016-01-21 15:52:08)

Je voudrais savoir combien j'aurais de frais à payer : mon mari est décédé on a fait au dernier vivant pour la somme de 300000 € d'immobilier merci


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Par ZEZE (2016-05-05 10:16:46) : combien j'aurais de frais a payer mon mari decede on a fait au dernier vivant pour la somme de 200000 EUROS


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Par Cricri (Date : 2016-01-12 16:49:25)

Bonjour, je dois hériter de 30000 euros d'actif successoral net
Je suis fille unique, j'ai eu une donation en 2009. je n'ai plus d'abattement disponible.
Comment seront calculés mes frais de succession ?
Y a t il des tranches de calcul ou serais je imposée à 20 pour cent sur le total?
Merci d avance

Réponse : Les droits de succession seront calculés selon le barème suivant sur les 30 000 € perçus : voir.
Le barème est progressif, c'est à dire par tranche : 5 % sur les premiers 8072 €, 10 % pour la part entre 8072 et 12 109 €, etc.
L'impôt final s'élève à environ 4 200 euro;.


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Par Cricri (2016-01-15 19:34:22) : Bonjour, merci pour votre réponse mais le clerc de notaire me dit que je dois payer 20 pour cent sur le total des 30000 euros d actif successoral net.
Pour plus de détail, j'ai donc eu une donation en 2009 avec valeur de nue propriété à 178 000 euros donc 159 300 euros d abattement utilisés et frais de donation payés pour une somme de 2448 euros.
Je suis fille unique.
J'ai du mal à comprendre entre droits de donation et de succession, ou est ce que c'est parce que j'ai eu une donation transgenerationnelle ?
Merci d avance pour vos réponses


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Par patboss (Date : 2016-01-09 23:00:34)

Suite au décès de notre mère survenu en Mai 2014, mes deux frères et moi allons hériter de biens immobiliers s'élevant à 260000 €.
Allons-nous devoir payer des frais de succession ?
Merci.

Réponse : Seulement si la part de chacun excède 100 000 €.



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Par Michel (Date : 2015-09-20 10:00:11)

Bonjour, nous avons herité les trois enfants d'une terre agricole d'une valeur de 70 000 €.
Ma soeur souhaite faire don de sa part à mon frere et moi. Je n'arrive pas à trouver le montant des frais payer !
Merci beaucoup d'avance

Réponse : Les donations entre frères et soeurs sont exonérées jusqu'à 15 932 €.
En outre, si la part de chacun est de 23 300 € (70 000 / 3), les droits de mutation à payer par votre frère et vous seront calculés sur 7 368 € (23 300 - 15 932). Selon le barème, ils s'élèveraient à 2 579 € (7386 x 35 %). Voir le barème.


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Par Caro (2015-10-27 10:01:15) : Bonjour, notre grand père est décédé et a eu un enfant de la 1ère union soit notre père. Il s'est remarié a eu 2 autres enfants et sa seconde épouse est toujours vivante. Notre père étant lui même déjà décédé, nous avons été retrouvé par une étude généalogiste qui nous a identifié comme ayant droit. Le montant de la succession est de 250 000 €. De combien devrions nous hériter chacun, sachant que l'étude retient 25% HT de commission et à combien s'élève les droits de succession nous concernant ? Merci beaucoup d'avance de votre aide.


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Par Corté (Date : 2015-08-19 23:23:25)

Nous sommes en indivision à trois sur un appartement. Un de mes frère est trisomique. A combien s'élève le don par partage au cas où l'un de nous décède ? Et comment cela se passe-t-il avec mon frère trisomique pour le don par partage, pour un héritage direct, sans perte ?

Réponse : En cas de décès d'un des héritiers, sa part est attribuée à ses enfants. A défaut, elle est partagée entre les autres frères et soeurs.



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Par cathy24 (Date : 2015-08-15 20:59:52)

Bonjour, nous souhaitons mon époux et moi faire les démarches de notre vivant pour régler les frais de successions de nous et celle de nos trois enfants valeur de notre maison environs 200 000 €. Comment nous devons procéder pour le calcul et pour plus de renseignement ? Est-ce que nous devons voir un notaire et quel frais nous aurons pour ces renseignements ? merci

Réponse : En effet, en matière de succession, le notaire est le plus à même de vous renseigner. Il vous calculera le montant des droits de succession. Les frais sont minimes voire nuls en principe.



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Par anthony (Date : 2015-06-08 13:37:23)

Bonjour,
ma tante m'a désigné comme heritier à hauteur d'un douzieme de son patrimoine qui s'eleve à 200 000 euros. Quelle sera le montant de la somme que je vais toucher ?
merci

Réponse : Si on estime le montant que vous percevrez à 16 000 €, vos droits de succession s'élèveraient à environ 4 400 € (55 % d'imposition après abattement de 7 967 €).



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Par john lewis (Date : 2015-02-28 15:45:27)

Bonjour,
Ma mère âgée de 80 ans voudrait me donner 80 000 € pour m'aider dans l'achat de ma résidence principale. Comment peut-elle le faire pour que je n'ai pas à payer d'impôts?
En vous remerciant.
Bien cordialement.
John Lewis

Réponse : Les donations aux enfants sont exonérées jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans. Sauf donation antérieure pus récente, vous n'aurez aucun droit de mutation à payer.



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Par totine (Date : 2015-02-16 09:46:53)

A mon décès ma soeur héritera de mon assurance vie. Je suis passé par un notaire.
Pourriez-vous me dire à combien peuvent s'élever les frais du notaire pour cette succession ?



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Par justine (Date : 2014-11-01 19:27:45)

Nous allons hériter de deux assurances vie valeur 600 000 euros de notre mere. Nous sommes 2. Combien allons-nous payer de frais de succession ?



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Par Lou (Date : 2014-10-04 17:26:30)

Bonjour,
je vais très prochainement hériter de ma mère décédée ainsi que mes deux frères. Une fois l'héritage séparé en trois, nous devrions hériter d'environ 25-30 000 euros chacun.
Je voudrais donc savoir si j'aurai des droits de succession à payer, a priori non après abattements ?

Réponse : Non. Chaque enfant dispose d'un abattement de 100 000 € en succession directe.



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Par reglisse (Date : 2014-06-10 17:42:23)

Bonjour
Mon mari va hériter de son grand père (assurance vie) décédé il y a peu (son grand père par alliance). Que devrons nous déclarer aux impôts ? Il devrait percevoir 10 000 €.
Merci



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Par didier

Ma femme vient d'hériter d'une maison au décès de sa grand mère. Elle est la seule héritière.
La maison a été achetée en 1958 pour 10 000 francs soit 1 500 euros.
Aujourd'hui elle est estimée à 300 000 euros. Combien d'impot sur le revenu devra t elle payer ?
merci

Réponse : Les héritiers (sauf les couples mariés et pacsés) doivent s'acquitter de droits de succession, après déduction d'un abattement, variable selon le lien de parenté.
Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € sur le montant hérité (sauf en cas de donation antérieure de moins de 15 ans).
Soit un héritage taxé sur 200 000 €.
Le montant des droits de succession s'élève à environ 38 200 €.



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Par jeannot 83

J'ai une maison estimée à 380.000 €. J'ai 2 filles. Que devront-elles payer comme droits de succession ?


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Par pejro (2014-05-05 09:30:15) : Ne faut il pas prendre en compte dans le montant de l'héritage les donations antérieures éventuelles ? Si oui jusqu'à quand remonter ?


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Par yaco

si l'on vend le bien immobilier plus cher que le montant estimé de l'appartement ex. les droits de succecion ont ete calculés sur la base de 40000.mais il a ete vendu 70000 euros .que doit on payer en plus et qui?.il s'agit d'un heritage entre freres et soeurs merci

Réponse : L'impôt sur les plus-values immobilières se calcule sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Pour un bien hérité, le prix d'acquisition correspond à la valeur établie lors de la succession et servantde base au calcul des droits de mutation ou de succession.  Dans votre cas, la plus-value est de 30 000 €. Je vous invite à effectuer une simulation gratuite de l'impôt à payer sur sur cette plus-value immobilière : cliquez ici.


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Par Virginie (2018-02-03 14:38:26) : Bonjour, voilà ns avons perdu mon papa le 25 novembre. Ma maman a vendu leur maison. Ns sommes 4 enfants mais on a décidé de ne rien vouloir et que l'argent de la vente de la maison 200 000 euros devait revenir à ma maman. Ns avons fais les papiers avec un notaire qui dit nous avait dit au départ qu'il n'y aurait pas de frais de succession et maintenant il réclame 3000 euros à ma maman pr les frais de succession. Pouvez vous me dire comment ses frais se calcule. Merci


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