Indemnités de départ : quelle imposition ?

Pourquoi sur le site impôts.gouv il n?est à aucun endroit mentionné qu?il n?y a pas d?exonération fiscale pour la rupture conventionnelle si le bénéficiaire est en droit de percevoir une pension de retraite?
Sur d?autres sites d?avocats il est indiqué que c?est si on a atteint l?âge de la retraite que l?on ne peut pas avoir exonération.
Quel texte officiel permet d?avoir la réponse à cette question?
Merci

Je suis à la retraite suite à une période d'invalidité de 7 ans
J'ai donc été mise d'office à la retraite
Mon indemnité est elle imposable ?

Bonjour je vis en france/resident permanet depuis fin 2020, travaillant a distance au Bresil.
Comment dois je declarer mes revenu de salaires a distancie percu au bresil eu 2021, puis comment declarer mes indemnitées de licenciments percu au bresil egalement en 2021 ? Cordialement

Bjr, je prends ma retraite en fin d?année à 67 ans + 1 trimestre et je vais bénéficier d?une prime de départ, suis imposable sur le montant perçu,
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,
J'ai démissionné en fin de mois de février et avec les congés payés indemnisé j'ai eu un gros salaire brut (presque le double de ce que j'ai d'habitude). J'ai donc été imposé comme si j'avais eu un salaire brut doublé, alors que si j'avais quitter l'entreprise durant le début du mois, je n'aurai pas atteint les tranche supérieur et j'y aurai gagné. Je trouve ça personnellement injuste que la date de départ influence les impôt versés.
Que pensez vous de mon cas? Est ce possible de faire une réclamation? Merci d'avance pour vos réponse.

Bonjour,
L'allocation de congé de reclassement perçu au dela de la période de préavis et dans le cadre d'un PSE est-elle soumise à l'impot sur le revenu ?
Merci par avance.
Cordialement.

Bonjour, j'ai signé un accord transactionnel avec mon ancien employeur; sur l'accord il y avait écrit que la somme versée était exonérée d'impôt, sauf que sur la fiche de paye ils ont marqué 50% de la somme perçue en accord transactionnel comme imposable alors que j'ai lu que si le montant n'excède pas le double des revenus perçus l'année précédente la totalité de la somme perçue était non imposable.

D'avance merci pour votre aide!

Bonjour,
je vais quitter mon entreprise grâce à une rupture conventionnelle individuelle. l'indemnité que je vais touchée n'est pas soumise à imposition. Cependant, je vais avoir la totalité de mes congés qui vont m'être payés. Y-a-t-il un moyen pour ne pas payer d'impôts sur ces derniers ? D'avance merci de votre retour

Suite à une invalidité catégorie 2, je suis dans l'obligation de prendre ma retraite à 62 ans. Est-ce que je serais imposable sur mes indemnités de départ et sur le versement de mon CET (Compte Epargne Temps)sachant que je ne suis pas imposable sur mes revenus actuels?

Je suis partie en départ volontaire de mon entreprise suite à restructuration et date de retraite obligée pour avoir le départ volontaire est ce que je suis imposable merci.

Je viens d'etre imposable sur ma prime de fin de carrière pour départ à la retraite pour longue carrière le taux d'imposition est de 28% alors que j'étais imposable d'habitude à 8%.les impots vont-ils me rembourser la différence lors de ma déclaration en fin d'année?

Ma société me propose un prime de depart dans le cas du covide 19 suis je imposable pour allégé c'est charge je suis en age de partir a la retaite

Bonjour,
On me propose une rupture conventionnelle en me donnant le choix en plus de l'indemnité légale d'une prime de 10 000 €
1) réintégrée dans mon dernier salaire
ou bien
2) versée comme indemnité transactionnelle
Quelle est l'option la plus intéressante ?
Merci de votre réponse

Bj je souhaiterais savoir de combien les impots vont retirer sur 1 prime de départ a la retraite de 15000e tout decompté mon mari n as eu que 13500 sachant qu il a pu la prendre a 60ans avec plus de 45ans de cotisations jusque la nous n etions pas imposable d avance je vous remercie bon week end merci

Après une rupture conventionnelle quelle est la durée d'inscription minimale à pôle emploi avant de prétendre à la retraite pour être exonéré d'impôts.
Cordialement
JeanJacq

Bonjour, Salarié de la SNCF au cadre Permanent, je rentre dans le dispositif de départ volontaire !

J'aimerai connaitre le taux d'imposition du montant des indémnités je ne le trouve pas ou n'arrive pas a trouver dans la liste celui qui me correspond.
Je quitte avec un dispositif de départ volontaire, j'ai 29 ans.

Je pars avec 24 mois de salaires, sauriez vous me dire sur quel taux je dois me fixer ?
En vous remerciant.

Bonjour, je part en retraite au 1er janvier 2020 . Mon solde de tout compte et indemnités de départ volontaire, seront approximativement de 12 000 € brut (35ans de maison).
1) Quel montant approximatif, sera alors prélevé à la source ?
2) Est-il possible d'échelonner ce prélèvement sur plusieurs années, vu une situation actuelle un peu compliquée (séparation en cours) ?
Merci pour votre aide

Bonjour,
je suis en invalidité catégorie 1 et je travaille à mi-temps thérapeutique.
Est ce que ma prime de fin de carrière va t'elle être entièrement imposable ?

Je pensais que dans le cas d'une rupture conventionnelle, l'indemnité exonérée subissait de toutes façons le forfait sociale de 20% (depuis la loi de 2013). Je me trompe?

Bonjour, un gros cumul de congés non pris depuis plusieurs années peut il intégrer le CET qui va être mis en place dans la société ?
Sinon, il sera sans doute indemnisé, mais de ce fait avec une lourde imposition, y a t il une autre solution ?
Merci de votre réponse

Très bien cet article mais je me poses cette question
Pour un départ en retraite pour inaptitude à 63 ans j ai le droit à un prime doublé comme pour un accident de travail
La convention 66 est celle de mon association
Bien à vous
Édouard

Bonjour, suite à une rupture conventionnelle, mon indemnité de rupture a été de 25000 €
Sont ils imposable ? d'après la partie "imposition...", si j'ai bien compris, étant en dessous des 238 392 € pour 2018, ils ne seront pas imposable.
Merci

Peut on étaler son capital de fin d carrières sur 4 ans sur la declaration d impôt
merci

Bonjour,
Mon employeur, préalablement à des licenciements économiques, propose un Plan de Départ Volontaire. Les indemnités accordées seront identiques à celles versées en cas de rupture du contrat de travail et prévues dans Convention Collective.

Ces indemnités seront-elles imposables ?
Merci de m'éclairer de vos connaissances.

Bonjour,

J'ai perçu des indemnités de fin de mission (+ indemnités compensatrice de congés payés) à l'issue d'un contrat d'intérim en 2018. Ces indemnités figurent sur mon avant-dernier bulletin de salaire, et mon net à payer pour ce mois-ci est donc très élevé car elles sont comptabilisées dedans, et les cotisations ont été calculées sur le total (salaire + indemnités). De plus ces montants ont été transmis automatiquement par mon employeur et figurent donc dans ma déclaration pré-remplie.

J'aimerais déclarer la part imposable de ces indemnités en tant que revenus exceptionnels comme je suis censé le faire, mais je ne sais pas quelle part en déduire, ni comment recalculer mon salaire pour ce mois.

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
que signifie qu'une indemnité ouvre droit au bénéfice du CIMR (indemnités de Congés Payés ou de préavis suite à un départ) ?
Est-ce qu'il n'est pas nécessaire de la déclarer en tant que revenu exceptionnel dans ce cas (case 1AX de la déclaration de revnus ?)
Merci pour votre réponse

Dans le cadre du PDV de sa société, ma femme (nous sommes pacsés et déclarons nos revenus ensemble) a perçu une somme de 54 000 € en 2018 (moitié de la somme), Elle a touché le reste de la somme du PDV en 2019 et a été soumis a l'impot a la source et nous ne savons pas si ce qui a été imposé est sur la totalité de la somme ou juste sur le montant touché en 2019.sur la déclaration 2019, nous l'avons déclaré dans les revenus exceptionnels de 2018 dans la case 0XX, est-ce le bon choix? Nous ne savons pas quel système sera utilisé ou choisi (quotient ou étalement sur 4 ans). On se pose la question également si la totalité de cette somme est imposable.

L'indemnité de départ à la retraite est elle imposable lorsque l'on prend sa retraite à l'age légale ,c'est à dire 62 ans ?
Merci pour votre réponse

Bonjour je vais toucher une indemnité de rupture conventionnelle individuelle et une indemnité transactionnelle comment va être imposée cette dernière j'avais cru comprendre que les 2 indemnités se cumulaient pour le calcul de ce qui etait exonéré :exonéré à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :
l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (indemnité prévue par la convention collective de branche ou par l'accord professionnel ou interprofessionnel - à l'exclusion d'un éventuel accord d'entreprise) ;
50 % de l'indemnité totale (dans la limite de 243 144 € en 2019) ;
le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail (dans la limite de 243 144 € en 2019)
Pouvez vous m'en dire plus car selon votre article ce n'est pas le cas ?
Cdt

Bonjour,
une indemnité de départ volontaire (IDV de la fonction publique) ouvre-t-elle droit au CIMR ?
Merci pour votre réponse

Bonjour On me dit que l indemnité de départ en retraite ( imposable et c'est mon cas ) est à déclarer avec le quotient rubrique 0XX ( dans la déclaration ) par rapport à l'étalement sur 4 ans .... Difficile de faire les calculs car je ne trouve que des exemples de contribuable célibataire . Je suis marié et sans enfant à charge . Le simulateur des impôts ne permet pas , non plus, de faire les calculs sauf erreur ?? Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
j'ai pris ma retraite en 2017 et j'ai opté pour un étalement sur 4 ans de ma prime de départ à la retraite.
Question: le quart de 2018 (2éme) est-il revenu exceptionnel ou pas vis à vis du CIMR?
Merci

Bonjour,
En décembre 2018 j'ai signé une rupture conventionnelle et une indemnité a été versé par l'entreprise. Mes congés payés non pris ont été payés et sont inclus dans le montant NET IMPOSABLE de ma fiche de paie mais pas l'indemnité. Par contre l'indemnité se trouve dans la partie NON IMPOSABLE. Ma question est : Dois-je déclarer cette indemnité ? Si c'est oui, dans quelle rubrique de la déclaration 2042 ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

En cas de rupture conventionnelle donnant lieu à des indemnités exonérées d'impôt, faut-il malgré tout les déclarer et si oui comment ?
Merci d'avance pour votre aide,
Bien cordialement

Bonjour,
Je commence demain un intérim pour une mission de 18 mois, c'est mon premier travail. Je vais percevoir un salaire brut de 31000 € annuel.
Je voudrais savoir comment seront calculés mes impôts sur la première année, ainsi que sur la deuxième sachant qu'au cours de celle-ci, je percevrai une prime de fin de mission et une prime de congés payés.

Le remboursement navigo et la prime énergie sont-ils également imposés ?
Merci.

Bonjour

Déclare inapte a mon poste de travail en octobre 2018,pas de possibilité de reclassement ni de poste aménagé reconnaissance invalidité cat 2 CPAM licenciement fin janvier 2019 indemnité de licenciement environ 50.000 € pourriez vous me dire sur quoi je vais être imposable ?
Cordialement

Bonjour mon indemnite de départ en retraite sera t elle prélevée en même temps que mes revenus EN 12 FOIS en tant que retraite ou en une fois ???merci

Bonjour, je me demande si il y a une différence à demander 1 euros/ l'heure au titre des congés payé s ou si il est préférable de toucher 10 euros/heure et avoir 1 mois de vacances payé? d'autant que je fais beaucoup d'heures sup! (14heures / semaines)

Bonjour
j'ai une question je fais un départ volontaire et donc je vais toucher une indemnité.mon employeur veut me la verser en janvier, je n'ai jamais été imposable mon taux est de 0% la somme que je vais percevoir s'élève a 35000eur comment vas se passer mon prélèvement a la source en sachant qu en fevrier je n' ai plus aucun revenus quel montant va ton me prélever en janvier ?
merci de votre réponse

Bonjour
J'ai 27 années d'ancienneté ds la même sté en convention SYNTEC.
J'aurai 62 ans en Septembre 2018 et mes trimestres pour éventuellement partir à la retraite.
Cadre à ce jour et Dp cadre.
Ayant des problèmes de rapports avec ma direction depuis 3 années, si je demande une rupture conventionnelle le montant perçu sera t-il imposable? Et comment le calculer?
Puis je après mon départ m'inscrire en recherche d'emploi jusqu'a l'âge de 67 Ans?
Cordialement.

Bonjour,

Je change de travail cette année et mon entreprise va donc me payer mes congés payés que je ne pourrais pas prendre avant mon départ. Je voulais savoir si cette indemnité est considérée comme un revenu exceptionnel en 2018 qui sera imposée et si oui à quel taux (tranche marginale actuelle ou taux moyen défini pour le prélèvement à la source) ou bien si cela fera partie de mes revenus normaux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu 2018 dans le cadre de "l'année blanche" ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

L'indemnité de licenciement , au delà du plafond habituel , est imposable
En 2018 , année de transition, quel taux d'imposition in fine sera appliqué ?
- Le taux moyen calculé par l'administration à partir de l'imposition 2017?
- Le taux réel recalculé après déclaration 2018 ?

Bonjour,
Nous sommes actuellement fonctionnaires territoriaux. Depuis peu, nous avons appris que notre établissement ne sera plus "public" mais "privé". Donc, nous devons choisir entre le détachement, la mise en dispo ou le départ volontaire de la fonction public.Et de cette situation, nous avons beaucoup de difficulté a prendre une décision.Pouvez-vous, par ces questions, m'éclairer.
Il me reste 9 ans avant la retraite(62 ans)a travailler. J'ai, selon eux, la possibilité de demander mon départ volontaire.Ils ont indiqué la somme maxi de mon indemnité. Cette somme est-elle imposable? En sachant que cette situation nous est presque infligé.
Toujours selon leurs propos, la mise en dispo: le secteur public ne sont pas obligés de nous reprendre car le poste n'existera plus.Et le détachement: Les charges seront difficiles pour les deux secteurs "privé et public" donc ce détachement pourrai ne pas se renouveler.
Que pensez-vous de cela? Donnez moi votre avis?
En vous remerciant
Martin.

Bonjour. Dans le cadre d un Plan de Départ Volontaire, est çe que les indemnités touchées (conventionnelles et complémentaires) sont exonérées d impôts sur le revenu?

Comme beaucoup j'ai une question pour les spécialistes.
Journaliste, je suis parti à la retraite le 1er juillet 2017. Ouvrant droit à une réduction d'impôts comme tous les revenus des journalistes, dois-je appliquer cette réduction au prorata des mois travaillés ?
Dans le cadre de ce départ , j'ai touché une prime. Puis-je étaler celle-ci sur plusieurs années et comment faire part de cette décision à la direction des finances pour éviter d'être ennuyé ensuite ? Sur combien d'années puis-je étaler cette prime ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Suite à une procédure prud'homale, nous avons était en médiation et nous avons trouver un arrangement a l amiable. Notre employeur nous a versé une indemnité transactionnelle de fin de contrat. Est ce qu' on peut prétendre à l imposition au quotient pour la part imposable de cette indemnité. Par avance merci

Bonjour,
je suis à la retraite depuis le 1/8/2017 et j'ai perçu une indemnité de départ volontaire à la retraite. Cette année, je vais déclarer mes revenus 2017 : 7 mois de salaires + 5 mois de retraite + indemnité de départ ....).
Est-ce que mon indemnité de départ sera considérée comme un revenu exceptionnel ? à inscrire dans une case spéciale.
J'ai vu sur ma déclaration pré-remplie que le total était déjà inscrit (salaire + indemnité de départ).
Si je dois payer des impôts sur mon indemnité de départ, je paierai, mais je voudrai qu'on me propose la possibilité d'étalement ou de quotient ....
Merci des réponses
Bonne soirée

Bonjour,
Je vais basculer en retraite amiante au 01/01/2018, je précise que je n'ai pas de traces, mais je bénéficie de +sieurs années car exposé à l'amiante. Je vais toucher 5 mois de prime pour 36 ans de carrière.
Cette prime dans ce cadre précis est-elle imposable.
Merci de vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

Dans le cadre d'un Plan de Départ Volontaire (SFR), quelle partie est imposée? Et de quel montant?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

Une question en espérant que vous pourrez m'aider. je compte vivre en Espagne pour ma retraite. Je voudrai une fois parti payer mes impôts en Espagne. Je suis actuellement fonctionnaire et en principe je devrai payez mes impôts en France. Si je démissionne avant ma retraite je ne serai plus fonctionnaire, cela me permettra t-il de payer mes impôts en Espagne. Merci!

Bonjour
Je viens de négocier une rupture conventionnelle
J ai une prime légale de 70
Et une supra de 50
Comment dois je déclarer les 50 ...dans quelle rubrique
Et à quelle hauteur va elle été taxée ? Comme ce que je percevais en salade ?
A vous lire
Cordialement

En invalidité cat 2,je percevais 1020 € net de pension et 800 € de complémentaire.
a la retraite depuis le 1er mai,j'ai perçu 17000 € de prime de départ à la retraite.suis -je imposable ? dois je mettre ce montant avec mes revenus ou le mettre dans une case à part.merci

Bonjour,
je m'apprête à démissionner et vais percevoir environ 4 mois de congés dans mon solde de tout comptes. Je me demandais si je pouvais les déclarer en revenus exceptionnels, sachant que ces revenus exceptionnels ne sont pas plus élevés que la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années. ce type de revenus (indemnités compensatrices de congés payés) est-il soumis à cette dernière régle ? merci pour votre aide

Réponse : Non les indemnités compensatrices de congés payés ne constituent pas des revenus exceptionnels pouvant bénéficier du système du quotient. Elles sont à déclarer avec les salaires.

L'attestation de déclaration fiscale reçu de la part de l'employeur mentionne t elle toutes les sommes a déclarer dans le cas d'un licenciement économique avec prime licenciement Légale et supra légale ? Comment être sure que l'on a fait parti d'un PSE et donc rien a ajouter aux revenus exceptionnels ?
cdlt

Bonjour,
Je m'apprête à démissionner de la fonction publique territoriale et en contrepartie je vais percevoir une indemnité pour départ volontaire dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Cette indemnité sera t-elle a déclaré en totalité aux impôts ?
Merci par avance

Réponse : Les indemnités de départ volontaire sont imposables mais peuvent bénéficier du système de quotient (imposition avantageuse pour certains revenus exceptionnels).

Bonjour,
Je vais partir en rupture conventionnelle le 31 mai et j aurais 62 ans fin juin. Je compte demander ma retraite au 1er juillet, est ce que mon indemnité de rupture sera imposable ou non puisque ma demande de retraite sera dans l année de mes 62 ans mais postérieure à la rupture ?

Réponse : Puisque vos droits à la retraite ne seront pas ouverts au 31 mai, les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées.

Bonjour. Licencier pour des raisons économiques (l'entreprise ou je travail ferme). Je vais percevoir une prime entre 6000 et 7000 € (indemnités, congés et salaire restant). J'ai un salaire de 1400 € net. Je vais prendre le csp pour une formation. Suis je imposable en 2018 sur cette prime ??? Merci

Un pdv prevu par mon entreprise 2017 les indemnitees seront elles plus avantageuses,?2:ASSURANCES CREDTIS IMMOBILIER supportera t elle le montants restants du ou pas???

J'aimerais savoir comment je peux calculer le net imposable de mon indemnité de départ à la retraite. Mon employeur me donne le net imposable de mon dernier salaire sans distinguer le net imposable hors prime.

Bonjour,
que se passera t'il en 2018 en cas d'indemnité de rupture conventionnelle percue en 2017 et supérieur au plafond d'exonération ?
Je comprend que cette indemnité est considérée comme revenu exceptionnel et restera imposable..est-ce bien cela ?
mais de quelle manière ?
Que se passe t'il si les salaires 2017 sont très inférieurs à ceux des 3 dernières années (licenciement en mars) ? peut on espérer une année blanche à hauteur du salaire 2016 ?
merci de votre réponse

Bonjour,
dans le cas d'une indemnitépour rupture conventionnelle supérieure aux plafonds d'exonération : le supplément su cumule t 'il avec les salaires de l'année en cours (d'où augmentation possible du taux d'imposition)...ou est-ce un calcul séparé ?

En avril 2012 ma société a mis en place une GAE (gestion active de l'emploi) et demandait des volontaire pour entrée dans le cadre d'une mise à disposition sans obligation permanente d'activité, rémunéré à hauteur de 70% du salaire et ceci jusqu'a l'age de la retraite soit pendant 42 mois.Plus ou moins je me suis porté volontaire et depuis le 01/01/2017 je suis en retraite officiel.Mon dernier salaire comportait ma prime de départ en retraite .Je voudrai savoir si dans ce cas ma prime de départ est imposable car pour ma part une GAE est équivalent à un PSE
Merci de votre réponse

Bonjour,
je viens d'être licencié suite à une réorganisation du site.
je vais recevoir une somme pour la rupture conventionnelle et une pour la transactionnelle puisque je n'était pas d'accord sur la décision.

comment fait on pour calculer la somme à devoir à nos amies les Impots

Bonjour,

Lors de mon entretien annuel, on m'a demander de partir de la société. J'accepterai si la société consent à me donner des indemnités de départ à hauteur de deux fois mon brut annuel.
Cette indemnité sera-t-elle imposable ?

Cordialement,

Bonjour,
Qu'en est-il de l'imposition des dommages intèrêts pour rupture anticipée d'un CDD perçus à l'issu d'une procédure devant le CPH ?
Vous remerciant par avance.

Réponse : Les dommages et intérêts perçus pour compenser un préjudice ne sont pas imposables.

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

Je vais avoir 63 ans en Avril 2017 et mon employeur me propose en début d'année 2017 une rupture de contrat conventionnel voici mes 2 questions :
- la prime de départ à la retraite sera t'elle exonérée ou à déclarer
- les indemnités résultant de cette rupture seront t'elles exonérées ou imposées

Bonjour,
Je travaille dans le secteur bancaire.
J?ai 58 ans, 34 ans se services au sein de l?Etablissement, 36 ans d?activité totale, non cadre, ma retraite normale est donc prévue à 62 ans en l?état actuel de la règlementation.
Suite à une fusion, mon employeur a signé avec les IRP un Plan de Départ Volontaire (accord d?entreprise), et validé par la DIRECCTE, en deux volets :
? Reclassement en interne des collaborateurs au sein du groupe.
? Mesure sociales d?accompagnement dans le cadre de départ volontaire.
A aucun moment le terme Plan Social d?Entreprise n?est mentionné.
J?envisage d?être volontaire au départ en choisissant l?option de reconversion professionnelle.

Outre les mesures d?accompagnements prévues (prise en charge de la formation de reconversion, congé de reclassement et allocation de reclassement), il est prévu une « indemnité de départ volontaire » + une majoration «d?indemnité de départ volontaire » pour les plus de 50 ans et plus de 55 ans.
Je reste perdu au travers de toutes les informations et lectures.
Je souhaiterai, connaitre et valider le régime fiscal et social de ces indemnités de départ volontaire (aussi nommées dans le document, à certains endroits, « indemnités de rupture » )
1. Serai-je assujetti à l?I/R ?, sur quelle base ?, le document remis aux salariés mentionne que l?indemnité n?est pas soumise à l?I/R.
2. Quelles sont les retenues sociales, s?appliquent sur quel montant ? quels sont les taux à appliquer aux sommes ?
3. Serai-je assujetti à la CSG et RDS ? s?appliquent sur quel montant ? quel taux pour chacun ?

D?avance, merci de vos précisions et/ou de vos liens utiles

Bonjour, dans le cadre d'un Projet de licenciement collectif pour motif économique, quelle serait la limite d'exonération des indemnités perçues en 2017 SVP?

Bonjour,
J'ai posé ma démission en cette fin d'année. Je dois valider ma date définitive de départ: Soit fin décembre, soit début janvier.
Si je perçois mon solde de tout compte (avec indemnité de congés payés) en janvier 2017, comment sera imposé cette somme dans le cadre de l'année "blanche" 2017 en vu du prélèvement à la source de 2018 ?

Je suis en train de négocier une rupture de contrat qui interviendrait qu'en 2017.
Est ce que les indemnités de rupture conventionnelle seront exonérées en 2017 selon les mêmes règles qu'en 2016.

La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la décriraient comme un revenu exceptionnel et donc taxable ? Merci pour votre réponse.

Réponse : A priori le régime fiscal des indemnités de départ en retraite n'est pas modifié.

Bonjour,
je vais recevoir une indemnité de rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale de licenciement, tout en étant inférieure à 2 ans de salaires brut et je ne suis pas en droit de percevoir une pension retraite à la date de rupture.
cette indemnité est-elle donc bien exonérée d'imposition sur le revenu ?

Réponse : Oui (dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 231 696 € pour l'année 2016).

Bonjour
En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d'un congés de reclassement volontaire, les indemnités sont elles imposables ?
Merci de votre réponse

Réponse : Y a t il eu plan social ?

Bonjour
Y a t il une calculette qui permette de savoir avec une bonne fiabilité le montant de l'imposition fiscale et cotisations sociales sur des sommes versées par l'employeur suite à un PDV 2016 ?
Merci

Bonjour,
sous le chapitre "LES INDEMNITÉS DE DÉPART VOLONTAIRE À LA RETRAITE" ci-dessus, il est indiqué que ces indemnités sont imposables en totalité, mais peuvent être exonérées s'il s'agit d'une indemnité complémentaire décidée par l'employeur. Comment dissocier les deux ? Suffit-il de préciser "indemnités de départ à la retraite" (en mentionnant le minimum légal) et "indemnité complémentaire" (en mentionnant l'excédent) pour que cet excédent ne soit pas imposé?

Réponse : Pour bénéficier de l'exonération, vous devez être dans un cadre précis de départ volontaire en retraite ou préretaire : lire bofip para. 110.
Dans ce cas, l'exonération porte sur le montant légal de départ volontaire.

Suite à un plan de sauvegarde de l'emploi / Plan départ volontaire, dans lequel ma societé se trouvait (société qui fait parti d'un groupe francais), j'ai bénéficié d'une mobilité dans une autre filiale de ce groupe. La société qui m'a embauché m'a versé une prime de mutation et une prime de PDV. Est ce que ces primes sont imposables ? merci de votre réponses

Réponse : Les primes de mobilité sont imposables si elles visent à couvrir des dépenses personnelles ou une baisse de salaire. Elles sont exonérées si elles sont directement liées à l'emploi ou à la fonction.

Plan de départ volontaire décrété prochainement par mon entreprise. Pas de PSE, ni rupture conventionnelle.
Quel sont dans ce cas les règles sur la fiscalité des indemnités ?
Merci

Bonjour,
je touche une retraite du public (15 ans de service + 3 enfants), si je signe une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, l'indemnité sera-t-elle imposée ? Pour info, je n'ai pas l'age de la retaite (54 ans) donc je ne ferai pas valoir mes droits au titre du privé, mais je touchais déjà une pension au titre du public.
Merci

Réponse : Les indemnités perçues dans le cadre d'une rupture conventionnelle ne sont exonérées que si vous n'êtes pas "en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire" (voir para. 170 du bofip).

Je suis fonctionnaire territorial et ma collectivité s'apprête à accepter ma démission et à me verser une Indemnité de Départ Volontaire.
Celle ci sera t elle imposable? Les informations a ce sujet sont contradictoires, et une jurisprudence de 2011 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023667063&fastReqId=1038013607&fastPos=1) indique qu'une telle indemnité n'est pas imposable.
Qu'en est il ?
merci

Réponse : Les indemnités de départ suite à une démission sont imposables sauf en cas de plan de sauvegarde à l'emploi.

Bonjour
Mon entreprise me propose un départ volontaire pour motif économique (pas de PSE). Je voudrais savoir si l'indemnité de rupture sera imposable ?

Réponse : L'indemnité de départ est imposable en cas de démission. Par contre, elle est exonérée en cas de rupture conventionnelle.

Licenciement pour faute avec accord entre les deux parties. Suis-je imposable sur la prime de départ ?

Réponse : Les indemnités de licenciement sont exonérées totalement ou en partie selon leur montant (voir l'article ci-dessus).

Quotient ou étalement, quel est le mode d'imposition le plus avantageux pour déclarer une prime de départ en retraite ? Merci

Réponse : Cela dépend de vos revenus présents et futurs. Le système du quotient imposera votre prime sur une seule année alors que l'étalement sur 4 ans. Calculez l'impôt dans les deux cas en estimant vos prochains revenus.

UNE PRIME NE DEVRAIT PAS ETRE IMPOSABLE DANS L'ENSEMBLE, MAIS LES FONCTIONNAIRE EUX SONT D'OFFICE NON IMPOSABLE.
OU EST l'EGALITE??????

Je suis parti à la retraite en juin 2015, j'ai perçu une prime de départ de 14000 euros versé sur mon dernier salaire. que dois je déclarer aux impôts ?

Réponse : Les indemnités de retraite sont imposables s'il s'agit d'un départ volontaire en retraite.
Pour une mise à la retraite, elles sont exonérées dans la limite de 2 fois votre salaire annuel brut.

Bonjour, lors de mon départ de mon entreprise (licenciement), j'ai fait avec mon patron une transaction de 4000 €. Quel montant dois-je déclarer pour les impôts ? Merci

Réponse : Comme l'indemnité perçue est supérieure l'indemnité minimale, l'exonération porte sur la moitié de l'indemnité OU le double du salaire annuel si ce montant est plus élevé. Seule la part excédentaire est imposable.

Bonjour,
Si dans le cadre d'un plan de départ volontaire, je négocie avec mon employeur une indemnité supérieure à celle prévue par le plan, cette dernière sera intégralement exonérée ou bien taxable en fonction des tranches prévues à l'article duodecies du CGI ? Quelle sera alors l'assiette à laquelle s'appliqueront les tranches, le montant de l'indemnité transactionnelle négociée ou l'intégralité des sommes perçues dans le cadre du plan et de la négociation ?
Merci

Réponse : L'exonération est totale dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (licenciement ou départ volontaire), quel que soit le montant de l'indemnité.

Eh! oui même nos institutions mènent la danse ! nos députées qui perçoivent en plus de leurs salaires et les avantages liées à cette fonction,reçoivent donc 5700 euros /mois, somme perçue sans justificatif et non imposable ! on comprend pourquoi certains jours l'assemblée nationale est presque vide ! c'est dur d'être un nanti et dépenser sans compter !

C'est comme cela en France......ex : Peugeot vous propose de partir avant l'âge légal avec une prime pouvant atteindre de jolis montants (n'étant pas imposable) + le chômage; le gouvernement joue à l'aveugle et fait payer le contribuable qui a travaillé 42 ans et à plus de trimestres que nécessaire

Bonjour,
Dans le pavé IMPOSITION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE comment estime t'on le "droit à la retraite" : est-ce un accord préalable ou la notification ??
Merci d'avance...

Réponse : Les droits à la retraite font référence à l'âge (62 ans minimum) et au nombre de trimestres cotisés. En d'autres termes, les indemnités sont exonérées si vous avez moins de 62 ans le jour de la signature de la rupture conventionnelle.

Il faut différencier le motif entre mise à la retraite et départ à la retraite, dans le 1er cas il s'afférente à un licenciement donc exonéré en totalité même si superieur à 5 PASS plafond sécu sociale
pour le deuxième cas intégration totale dans l'assiette d'imposition.
il est donc préfèrable d'attendre que le patron nous foute dehors, ne pas demander son départ à la retraite.

Etant en invalidité 2 ème catégorie, la Cpam m'a mis d'office à la retraite le 01/09/15 à 61 ans et 3 mois. Le nombre de trimestre étant atteint.
Mon employeur m'a versé une indemnité de départ à la retraite (soumise aux cotisations), mais le fisc m'impose sur cette prime.
Est-ce normal et dans la négative, comment lui répondre.
Merci de vos conseils.

Dois je declarer mes indemnités de licenciement en fin 2014 ?

Réponse : Si votre indemnité ne dépasse les seuils énoncés dans l'article (indemnité légale par exemple), elle est exonérée d'impôt.

Et bien, je vois que ca va être dur le départ en retraite, surtout que pour moi, elle est pour fin 2016. En fait, ce que je vais toucher en salaire et prime, je devrais le donner aux impôts. Elle est pas belle la vie. Je n'aurai pas grand chose a la retraite, même si j'ai travaillé plus de 44 années. je crois que a part ma chemise il ne me restera pas grand chose pour vivre une fois tout donné. le petit paye et les gros s'enrichissent. c'est connu.

Bjour, je suis partie à la retraite volontairement le 1er février de cette année et je souhaitais avoir plus d'information sur la fiscalité de l'indemnité de départ à la retraite versée par mon employeur. Celle ci est reprise globalement sur l'attestation fiscale qui m'a été délivrée par ce dernier mais un élément d'information que vous avez communiqué plus haut m'interpelle. En effet, cette indemnité a été majorée du fait d'un accord d'entreprise ce qui a notamment motivé mon départ. Peut-on considérer fiscalement que cette majoration est une indemnité complémentaire qui a été attribuée du fait de cet accord et peut-elle dans ce cas bénéficier de l'exonération fiscale ? Mon employeur a mentionné le montant net global perçu sans distinguer celui de l'indemnité de fin de carrière conventionnelle et la majoration attribuée des suites de l'accord d'entreprise...

Les indemnités de départ à la retraite sont imposables en totalité, ce qui fait qu'une personne en invalidité 2eme categorie qui ne payait pas d'impot et qui a travaillé 43 ans et qui avec une invalidité à 80 pour 100 et plus depuis 2007 et que l'employeur n'avait pas licencié doit de nouveau payer des impots : taxe fonciere, taxe d'habitation et redevance tele, impot sur le revenu. Pour un revenu fiscal de reference depassant legerement, nous sommes vraiment pris pour des pigeons

Quand on recoit une indemnité de licenciement dans le cadre d'un PSE (non imposé en IR) et qu'on se retrouve au chomage puis en fin de droit, il serait normal de ne pas prendre en considération ce montant dans l'ISF puisqu'il sert à vivre et non à faire fortune !
Peut on exonérer l'indemnité PSE de l'ISF quand on est au chomage sans revenus et que cette indemnité sert à vivre !? Merci

En effet, pourquoi soumettre à l'impôt la prime de départ à la retraite, quand il est écrit plus haut, dans la rubrique "imposition des indemnités en cas de rupture conventionnelle" :
"De plus, l'exonération s'applique si le bénéficiaire n'est pas en droit de percevoir une pension de retraite. Ce fait sera apprécié le jour même de la rupture du contrat de travail. Par conséquent, si le droit à une pension de retraite s'ouvre APRES la rupture, même dans un délai proche, y compris la même année, l'exonération des indemnités de départ est maintenue."
Voilà une injustice flagrante qu'il conviendrait de rectifier !
Je suis en train de remplir ma feuille, et je me dis qu'on fait bien compliqué quand on pourrait faire simple. Par exemple, dès qu'on génère 1 €, pof 25 % de prélevés dès le départ et du progressif à partir d'un certain niveau de revenus. Quant à l'alimentaire, 5 %!

Nous n'arrêtons pas de payer des impôts, et rien ne s'arrange, bien au contraire.
Lorsque nous prenons notre retraite, nos revenus baissent, et en plus, nous sommes imposés sur la prime de départ à la retraite, alors que cet argent pourrait nous aider à passer le cap.
Ce n'est pas de cette façon là que le gouvernement parviendra à relancer l'économie.
Par contre, LES NOMBREUX PRIVILEGES accordés à nos décideurs sont maintenus. Où est l'égalité ?
La classe moyenne paie pour les capitalistes (ceux-là même qui parviennent, par des moyens détournés, à ne pas verser d'impôts) et pour les assistés et familles nombreuses qui profitent du système français.
Ils ont raison les chinois de dire que "LA FRANCE EST LE SEUL PAYS OU ILS PEUVENT BIEN VIVRE SANS TRAVAILLER". Voilà l'image que nous donnons de la FRANCE.
Depuis la semaine des 35 heures, beaucoup d'employeurs ont gelé les salaires des ouvriers pendant quelques années. De plus, ils n'ont pas embauché. Les salariés partant à la retraite ne sont pas remplacés.
Ceux qui restent doivent travailler doublement avec une épée de DAMOCLES sur la tête. Travailler toujours plus, des objectifs à atteindre, toujours plus d'objectifs....
Et la FRANCE soigne ses nombreux dépressifs.
Où allons-nous ?