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Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?

Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.

Les modalités d'imposition suivantes concernent les salariés.

Les indemnités imposables

En cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont imposables en totalité.
Il en est de même pour les indemnités versées lors d'un arrêt de travail lié à une grossesse (avant ou après l'accouchement) ou au titre du congé de paternité.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont imposables à hauteur de 50 %.
Il en est de même pour les éventuelles indemnités temporaire d'inaptitude consécutives.

Les indemnités complémentaires d'un régime de prévoyance obligatoire (versées par l'employeur ou par la mutuelle) sont également soumises à l'impôt.


Les indemnités exonérées

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables si la maladie est de longue durée.

Comme précisé précédemment, les indemnités d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou les indemnités temporaires d'inaptitude sont exonérées à 50 %.

Les indemnités complémentaires d'un régime de prévoyance facultatif sont non imposables.

Enfin, les indemnités versées aux victimes de l'amiante ou de maladies radio-induites (irradiation) ne doivent pas non plus être déclarées.

Commentaires



Par Cathy (Date : 2023-10-15 07:24:48)

Déclaration des indemnités journalières des frontaliers en Ald exonerante



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Par Cathy (Date : 2023-10-15 07:21:20)

Je suis en ald exonerante faut il déclarer des indemnités journalières versées par la Suisse



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Par Cathy (Date : 2023-10-15 07:17:16)

Sur le site des impôts rien n'est mentionné concernant les frontaliers



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Par Cathy (Date : 2023-10-15 07:14:07)

Je suis frontalière suisse je perçois des indemnites journalières de la Suisse pour longue maladie et je suis reconnue par la Cpam en ALD exonerante dois je déclarer ses indemnités journalières aux impôts en france



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Par Arnold (Date : 2023-08-02 18:01:05)

Bonjours à tous. L?un de vous peut-il m?ecla ?;
Après m?etre Battu avec la CPAM pendant 4ans pour qu?elle me règle mes IJ je les ai enfin reçues à hauteur de 30000? (arrêt pour accident de la vie qui a duré pratiquement 5 ans d?ou cette grosse somme) mais aujourd?hui les impôts me demande 4500? mais si la CPAM m?avait réglé normalement mois par mois je n?aura pas été imposable. Est-ce normal et quels sont mes recours ? Merci à tous.



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Par (Date : 2022-09-22 12:32:10)

Je suis en maladie avec maintien de salaire je travail en temps partiel les frais réels sont ils pris en compte ou pas merci



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Par Deunch (Date : 2022-04-07 15:15:43)

Bonjour, je suis en ALD depuis + d'un an que dois je déclarer aux impots ???


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Par LABELAUDE (2022-04-27 07:48:54) : Bonjour,je me pose exactement la même question.Je suis en Maladie Longue Durée depuis décembre 2019 et n'est pas déclaré mes Indemnités journalières SS en 2020 ,je ne vois aucun montant reporté correspondant à ces Ind.J sur ma déclaration.Dois je le faire cette année ?

Par (2022-05-06 17:45:19) : Moi aussi je me pose la question ?? aucun chiffre sur la déclarations d'impôts de la securite sociale


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Par VALERIE (Date : 2022-03-24 12:58:23)

Bonjour. Je profite de ce post pour poser une question. J'ai un contrôle fiscal et une proposition de redressement car je n'ai pas déclaré les IJ et mes salaires (maintenus) pour des arrêts maladie de l'année 2020. Je suis en ALD diabète de type 1. Avez-vous déjà eu ce cas ? Merci beaucoup.



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Par Hermione (Date : 2021-07-30 12:20:31)

Bonjour,
mon mari est fonctionnaire, faut-il déclarer ses arrêts maladie sur la déclaration de revenus svp ?



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Par Eric (Date : 2021-05-29 09:39:39)

Bonjour ,
J'ai reçu un relevé de prestations de l'assurance maladie, je dois déclarer un montant aux impôts,
je dois le reporter où sur ma déclaration en ligne ? je ne trouve pas de case correspondante.
Merci


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Par Eric (2021-05-29 09:40:49) : J'ai oublié de préciser que c'est pour des IJ

Par V12 (2021-06-01 09:11:12) : Bonjour avez vous trouvé la solution ?

Par Admin (2021-06-01 15:05:31) : Avec vos salaires (case 1AJ).


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Par liline (Date : 2021-05-23 14:12:06)

J'ai perçu des IJ en rapport avec une ALD exonérante dont non imposables. En plus je perçois un complément de salaire par la prévoyance calculé sur les IJ/CPAM. Ce complément de salaire est-il lui imposable ? Merci


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Par cachou (2021-05-24 11:52:52) : Bonjour, je suis dans la même situation et ne trouve pas de réponse officielle... Avez vous trouvé des éléments de réponse? Savez vous ce qui est à déclarer à la CAF? Merci

Par Admin (2021-05-25 15:07:14) : Les indemnités de prévoyance sont imposable seulement en cas d'adhésion obligatoire.

Par Bubulette (2021-05-26 14:54:17) : Bonjour, en ALD exonerante, la sécurité sociale a indiqué la totalité des IJ perçues a déclarer aux Impôts. Sécurité Sociale contactée : aucun retour. Les Impôts m ont indiqué que je devais obtenir un justificatif correct.Que puis je faire ? Merci.

Par Fanch (2021-08-19 04:06:17) : Cachou, je suis passé par la même situation. Je suis allé à la sécurité sociale, ils m'ont imprimé et tamponné un justificatif de mon ALD. J'ai modifié les montants perçus dans la déclaration (j'ai mis 0 euros) en joignant le justificatif. Ma feuille d'imposition vient d'arriver avec seulement les indemnités de prévoyance comme salaire déclaré (l'adhésion étant obligatoire dans mon entreprise).


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Par (Date : 2021-05-22 15:52:29)

Bonjour. Qu'en est-il des autoentrepreneurs? Votre article n'évoque que les salariés. Je trouve plein de renseignements contradictoires et ne sais plus. Les IJ de la CPAM sont-elles à déclarer? Merci


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Par Admin (2021-05-25 15:06:08) : Non car vous êtes au régime forfaitaire (voir bofip para. 260).


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Par Cloclo10 (Date : 2021-05-18 13:12:42)

Bonjour, je suis en ALD depuis janvier 2020. Cancer du sein. Je dois déclarer aux impôts 2455?. Que dois je faire. Merci.


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Par Admin (2021-05-20 16:28:23) : Vos indemnités journalières de 2020 sont totalement exonérées.


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Par Loulou (Date : 2021-05-17 09:45:46)

Bonjour, jai été en ITT de prévoyance pendant 2 mois faut il le déclarer au impôts merci


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Par Admin (2021-05-20 16:27:02) : Seulement si la prévoyance est un régime obligatoire.


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Par André (Date : 2021-04-28 16:34:18)

Bonjour ,
En arrêt maladie depuis le 9/03/20, j'ai été reconnu en maladie professionnelle le 31/03/21. Puis je déclarer les indemnités perçues au cours de l'année 2020 avec un abattement de 50% ?
Cordialement?
André


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Par Admin (2021-04-29 17:19:10) : A priori non sauf si la reconnaissance est rétroactive (lien entre les IJ perçues en 2020 et la maladie professionnelle).


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Par Mamlou35 (Date : 2021-03-27 18:19:57)

Bonjour
Je suis infirmière dans la fonction publique territoriale, en arrêt maladie depuis août 2020, et en demi traitement depuis octobre 2020. J'ai une prévoyance garantie maintien de salaire, prise à titre individuel, donc non imposable,qui prend en charge mon demi traitement. Dois je déclarer cette prévoyance à la CAF pour ma prime d'activité?
Merci pour votre réponse.


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Par evy (2021-04-06 11:06:49) : bonjour
je suis dans le meme cas et je voudrais avoir la réponse à votre question... dois je déclarer le complément de ma mutuelle à la caf pour la prime d'activité ?

Par Nini (2021-04-19 14:01:16) : Bonjour je suis dans la fonction territoriale et je suis dans le même cas que vous , j'ai pris un rendez-vous téléphonique avec la CAF pour mon maintient de salaire mutuelle. elle m'a dit qu'il fallait déclarer le montant dans les indemnités maladie car cela faisait parti du salaire mais non imposable ! j'ai quand même un doute à la réponse que j'ai eu !


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Par Avalon83 (Date : 2021-03-05 16:32:57)

Bonjour et merci de ce post,
Infirmière libérale, je suis en arrêt maladie professionnelle. Je perçois des IJ de la SS, qui donc sont imposables à 50% si je comprends bien. La csg/rds ainsi que le PAS sont prélevés directement dessus avant versement, puis je mettre ces IJ dans mes gains divers sur la 2035, en ne notant que la moitié de la somme donc ? Sont ils comptabilisés pour le calcul des cotisations Urssaf et Carpimko? J'ai dépassé 90 jours d'arret donc la Carpimko va verser des IJ, comment sont elles comptabilisées ? Comme celles de la SS ? Et concernant mes IJ loi madelin ? Sont elles imposable à 100% ou à 50% ? L'assurance m'a demandé mon rib perso pour les verser. Par avance merci de vos réponses.


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Par Admin (2021-03-08 15:32:27) : Pour les indépendants, seules les indemnités en longue maladie sont exonérées. Tout le reste, y compris la prévoyance complémentaire, est imposable.


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Par bbll38 (Date : 2021-02-10 12:28:43)

Bonjour
Je suis infirmière libérale, je suis en arrêt maladie depuis janvier 2020, cet arrêt maladie est en rapport avec mon ALD ,je perçois de la carpimko des allocations journalières dans le cadre de cette incapacité temporaire. Ces AJ sont elles imposables?
N'existe -t-il pas une exonération d'impôt sur le revenu des allocations journalières versées par la carpimko pour une incapacité temporaire dans le cadre d'une maladie avec ALD suivant l'article 154 bis A alinéa 2 du code général des impôts depuis 2017?
Je vous remercie de votre réponse .


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Par Admin (2021-02-16 15:55:48) : En effet, les indemnités versées à un travailleur indépendant dans le cadre d'une ALD sont exonérées d'impôt depuis 2017.

Par babp (2021-02-22 04:36:37) : je suis moi meme IDEL en arret depuis mars 2020 car personne à risque en ALD, la carpimko vient de me fournir le détail qu'elle a communiqué au tresor public en m'informant du fait que c'est imposable !!
les indemnités carmipko sont imposables ? les indemnités SS aussi ? les indemnités des prevoyances ?

d'autre part, peut on etre en arret déclaré sans recevoir quoique ce soit de la securité sociale MAIS recevoir de la carpimko et des prevoyances ?
par avance merci de vos réponses


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Par Boubou (Date : 2020-12-23 19:51:53)

Bonsoir, je suis infirmière de la fonction publique hospitalière en congé longue maladie sur 6 mois en 2019 et depuis mars 2020 .
J.ai fais un avc en 2019 et donc Ald .
Le congé longue maladie est de 3 ans maximum , j'ai perçu 6 mois en plein traitement en 2019 et 6 mois en 2020 jusqu.a septembre 2020 , depuis j'ai un demi traitement par l'hopital et un complément oeuvres sociales qui comble à hauteur de 45%
Ce complément est prélevé à la source , je n.aurais plus en février ce complément mais un demi traitement payé par mon employeur (hôpital) et 30% avec ma mutuelle .
Ma question est de savoir quelle partie n.est pas imposable
Merci d'avance
Cordialement et bonnes fêtes de fin d'années


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Par Admin (2020-12-26 12:21:57) : Si vous étiez toujours en ALD en 22020, les IJ versées apr la SS ne sont pas imposables.
Quant aux versements de l'hôpital, ils sont imposables.
Les versements d'un régime de prévoyance (mutuelle par exemple) sont imposables si l'adhésion est obligatoire.


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Par Yann (Date : 2020-12-22 15:38:50)

Bonjour,

J'ai une ALD. J'ai perçu des IJ en 2019. Mes A.M. n'ont pas tous été dans le cadre de l'ALD. La S.S. a transmi le montant total des IJ au Trésor Public.
La somme déclarée par la S.S. est-elle déduction faite des IJ exonérées ALD?
Je ne me suis pas occupé de la déclaration du foyer cette année. Ma question est de savoir s'il appartient à la S.S. de soustraire les IJ ALD ou bien à moi de les distinguer dans ma déclaration?

Merci,
Cordialement,
Yann


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Par Admin (2020-12-26 12:16:50) : Je pense que la SS communique l'intégralité des IJ versées : il vous appartient ensuite de corriger votre déclaration afin de soustraire les IJ non imposables.

Par Bubulette (2021-05-26 16:21:23) : Bonjour, je suis dans le même cas : la Sécurité Sociale a déclaré l intégralité des IJ ALD exonerante. Services des impôts contactés : si je modifie le montant des revenus a déclarer je dois avoir un relevé de prestations sécurité sociale corrigé. Contact pris avec la sécurité sociale : aucun retour. Merci de votre aide.


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Par Gaëlle (Date : 2020-12-14 10:07:15)

Je ne sais pas dans quelle case mettre le montant de mes indemnités journalières non imposables étant en ALD


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Par Admin (2020-12-14 17:21:45) : Vous n'avez pas à les déclarer puisque non imposables.


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Par Sam (Date : 2020-11-30 14:35:46)

Bonjour
J'ai un accident du travail.
Pour les IJJS sont imposable à 50%.
Le reste de mon alaire est complété par la prévoyance
EST CE QUE LE MONTANT VENANT DE LA PRÉVOYANCE EST IMPOSABLE A 50% aussi ? Comme c'est un accident du travail

Merci beaucoup
Sam


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Par Admin (2020-11-30 16:07:16) : Les sommes versées par la prévoyance sont imposables si le régime de prévoyance est obligatoire. S'il est facultatif, elles sont totalement exonérées.


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Par idel (Date : 2020-06-16 09:47:12)

Bonjour
Lors de la demande d'aide aux entreprises fragilisées par le covid aux impots, il est demandé de ne pas dépasser un certain montant d'indemnités journalières de la sécurité sociale .
Est ce que l'allocation journalière d'inaptitude versée par la carpimko lors d'un arrêt maladie est l'équivalent des indemnités journalières de la sécurité sociale ?



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Par idel (Date : 2020-06-15 15:41:11)

Bonjour, je suis en arret maladie dans le cadre d'un ALD ,est ce que sur les indemnités que me verse la carpimko on doit me prelever la csg la crds et la casa ?



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Par Lolotte071 (Date : 2020-06-08 11:54:12)

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 6 Mars 2019 et j'ai perçu des IJ par ma Caisse,la CARPIMKO et par mon assurance de Prevoyance Madelin.
Je viens d'avoir une reconnaissance en ALD depuis ce 14 Mai 2020.
Ma comptable me compte toutes mes IJ dans mes revenus professionnels...
Pourtant, si j'ai bien compris,mes IJ CARPIMKO devraient être sur la 2042 et non sur la 2035,qui donc a raison ?
Mes IJ prévoyance doivent être déclarées où ? (Dans le cadre Madelin je reprécise)

Venant juste de passer en ALD, ce sont donc mes futures IJ a compter du 14 Mai qui ne seront pas imposables sur la déclaration 2042 en 2021 ?

Merci pour vos éclaircissements car un peu perdue.


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Par Fran34 (2020-06-12 15:39:24) : Bonjour, normalement les IJ carpimko sont à déclarer dans la 2042 et non sur la 2035 , générale la somme est déjà pré inscrite, concernant le IJ madelin elles font partie des recettes donc sur la 2035 , normalement les IJ perçues après ALD seront exonérés d?impots mais il faudrait refaire un arrêt de travail en cochant la case en rapport avec ALD car sinon la carpimko ne le prendra pas en compte et ce sera plus compliqué après avec les impôts


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Par Cycliste (Date : 2020-05-31 15:49:34)

Bonjour, en tant que résident français je suis un travailleur frontalier suisse. Suite à un grave accident de vélo en juin 2020 j'ai été opéré du dos et payé 100 % pendant 3 mois en IJ par une caisse obligatoire puis j'ai travaillé à temps partiel en augmentation de pourcentage en tant que salarié. Je n'ai aucune idée si j'ai un statut ALD comme mon suivi médical et de rééducation est principalement en Suisse. Dois je déclarer les IJ versé par un organisme accident obligatoire suisse au fisc français ou les déduire de mes revenus 2019? Dans ce cas comment prouver mon statut ALD au fisc français ?



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Par ANNELB (Date : 2020-05-27 13:03:08)

Je percois des IJ pour longue maladie ALD qui ne sont normalement pas imposables. J'ai signalé en janvier à la cpam que leur relevé les notait comme imposables et je n'ai pas eu de réponse réglant le problème.
Sur ma déclaration d impots elles sont notées comme revenu imposable
comment faire pour rectifier?
merci


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Par Toscana (2020-05-29 13:33:37) : Pour compléter mon 1er post, je viens de voir que le cancer faisait partie de la liste des maladies exonerantes en 2015, mais qu'il n'apparaît plus dans celle de 2019.
Pourtant lorsque je consulte plusieurs sites différents, certaines réponses correspondent à la vôtre......


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Par XAX (Date : 2020-05-25 13:17:55)

Bonjour,
les ij prévoyance en loie Madelin
sont elles imposable suite infarctus et mis en ALD de fait ?
les ij du RSI étant non imposable existe t'il une dérogation pour la prévoyance en madelin
si les ij sont imposable suis je pris au piege , même si je sors du Madelin
que cette pathologie reste a vie en madelin ?
tres cordialement
xax




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Par PIOROL (Date : 2020-05-16 16:03:10)

Bonjour,
Le montant du document de déclaration fiscal annuel 2019 d'AMELI ou CPAM ne correspond pas au total des sommes des indemnités journalières et autres reçues (documents reçus ou mensuels d'AMELI)..??
comment fait-on pour vérifier le montant fiscal indiqué...?? quelle formule est employée..? ou
sont..??, ou quels sont les montants à prendre en compte...???
en bref Ou est la transparence du montant fiscal d'Ameli ou CPAM..???
Merci pour vos infos..



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Par YANISS (Date : 2020-05-12 10:12:09)

Bonjour,
Est ce que je dois déclarer les indemnités journalières effectués à mon employeur (subrogation)?
J'ai une partie par subrogation et l'autre m'a été versé directement.

Merci


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Par Yaniss (2020-05-12 10:16:17) : Je veux dire si les indemnités sont passé par mon employeur alors ils sont déja imposable par le retenue a la source alors pourquoi je les déclare encore une fois?

Par max (2020-05-18 15:16:24) : allez sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
c'est a peu prés expliqué


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Par brigitte cha (Date : 2020-05-07 13:26:20)

Bonjour je suis auto entrepreneur régime bnc et j'ai perçu des indemnités journalières pour arrêt maladie. Sont elles imposables et si je dois les déclarer dans quelle rubrique dois je le faire. pour 3000 € d'IJ je paie 750 € d'impots. est-ce normal ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE


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Par Mimilasouris (2020-05-10 21:55:25) : Si ces indemnités viennent de la cpam / rsi elles sont imposables. Si c'est de votte prevoyance (facultative du coup dans votre cas = elle ne vous a pas ete imposee c'est un contrat d'assurance privé) alors ce n'est pas imposable.


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Par Suthiraciva (Date : 2020-05-03 11:20:35)

Bonjour,
J'ai été en arrêt de travail exceptionel pour la garde de ma fille pendant la fermeture des écoles. Est ce que ces IJ sont imposables ?
D'avance merci


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Par Admin (2020-05-05 15:39:19) : Oui bien sûr

Par Laura (2022-04-04 21:38:27) : Suthi, soy Laura, Spain.


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Par Sandrine (Date : 2020-05-01 18:17:32)

Bonjour,
Etant en ALD et ayant été en arrêt de travail personne à risque pour covid 19, est ce que je devrais déclarer ces IJ aux impôts.


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Par (2020-05-02 15:26:20) : non les ij en ald ne son pas impassable


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Par txomin31 (Date : 2020-04-27 15:53:19)

Bonjour, je suis fonctionnaire et j'ai été arrêté quelques mois en 2019 pour burn-out.
Je suis passé en 1/2 traitement pendant ce laps de temps et j'ai perçu des indemnités journalières de la part de la Mutuelle Générale.
Dois-je déclarer aux impôts ces indemnités et si oui, dois-je les cumuler avec le salaire imposable ou les mettre sur une autre ligne et laquelle ?
Merci pour votre réponse


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Par Admin (2020-04-29 18:56:16) : Les indemnités journalières sont imposables et doivent être déclarées avec les salaires (case 1AJ).

Par txomin31 (2020-05-03 14:09:32) : même si ces indemnités ne sont pas versées par la sécu mais par une assurance (la Mutuelle Générale dans mon cas) ???


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Par Lola (Date : 2020-04-24 00:07:48)

Bonjour
J'ai été en arrêt en 2019, j'ai une exonération du ticket modérateur et sur mon arrêt de travail mon médecin marquait arrêt en rapport avec un ALD. J'ai eu un maintien de salaire de mon employeur et mes IJ lui était versé. Est ce qu'il faut que je déclare les IJ que j'ai perçu sur mes impôts ? Merci


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Par Admin (2020-04-26 22:26:03) : Non. Les indemnités journalières versées en ALD ne sont pas imposables.

Par Lola (2020-04-30 12:53:47) : Merci de votre réponse
Même si mes IJ sont déjà marqués sur ma feuille d'impôt, il faut que je les enlève ? Et ce qu'il y a aussi c'est que sur mon compte ameli, il y a marqué IJ a déclaré dans Mon relevé fiscale, c'est pour ça que je suis un peu dans le flou...

Par Admin (2020-05-01 19:00:12) : Pour être exonérées, les IJ doivent être classées "ALD" lors de leur versement. Prenez contact avec votre caisse d'assurance maladie pour plus de précisions.

Par Lucette (2020-05-02 08:40:03) : Je découvre qu en ALD les indemnités sont non imposables mais comment puis je le justifier, le dr qui fait l arrêt l a t il noté ? Aucune idée, je ne sais pas si je dois supprimer les IJ sur ma déclaration ?


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Par lilou8701 (Date : 2020-04-22 22:55:21)

Bonsoir j'aurai besoin d'un renseignement. L'an dernier pour j'étais en arrêt maladie à 2 reprises.
Quand on parle que les IJSS sont imposable ça veut quoi concrètement?
Je me pose la question car la CPAM a payer directement mon employeur et j'ai eu un maintient de salaire par celui ci, et on a prélevé mes impôts dessus avec le prélèvement à la source. Maintenant ayant reçu ma déclaration d'impôt, je constate dessus qu'en plus de mon revenu annuel (où ce que la sécu a payé mon employeur est compté) il a été rajouté en plus la somme des mes IJ? est ce normal? sachant que je n'ai pas eu de trop perçue!
Merci de votre réponse


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Par Laeti (2020-04-23 07:06:56) : J aimerai voir la réponse car je suis dans le même cas j ai l impression que je vais déclarer 2 fois la partie de la sécurité.

Par Mat (2020-04-23 09:07:08) : Si l'employeur a maintenu votre salaire pendant votre arrêt de travail, c'est lui qui a perçu à votre place vos indemnités journalières. C'est ce qu'on appelle le principe de subrogation. Dans ce cas, l'employeur verse en avance les indemnités au salarié absent, et perçoit ensuite le montant par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.

En pratique, le montant prérempli sur votre déclaration doit correspondre à celui de vos salaires (déclarés par votre employeur), qui ne tient pas compte des indemnités journalières, plus ces indemnités (déclarées par l'Assurance-maladie).

Par chrisreb (2020-04-27 12:16:19) : du coup la réponse est pas plus claire, si on a pas perçu les indemnités journalières pourquoi aurait on à les déclarer ? on doit déclarer ce que l'on a perçu dans l'année, donc son salaire habituel maintenu par l'employeur , dans ce cas on doit supprimer sur la feuille d'impot le montant inscrit des indemnités de la cpam , vrai ou faux ?

Par CHK (2020-04-28 16:20:02) : 28/04/2020
Bonjour Chrisreb, exact je pense comme vous, je ne comprends pas pourquoi ajouter au net fiscal à déclarer, les indemnités que mon employeur a touché afin de me verser mon salaire intégral puisque le prélèvement à la source m'a déjà été fait sur ce salaire!...
Il n'y a pas eu de réponses à votre post, en savez-vous davantage depuis? ou quelqu'un peut-il y répondre svp? Merci

Par Admin (2020-04-29 10:00:45) : Le total (IJ + salaire employeur) doit être inscrit en case 1AJ.
Sur la déclaration, vous devez reporter TOUS les revenus imposables, y compris ceux déjà soumis au PAS (les prélèvements mensuels seront déduits de l'impôt à payer).

Par stefsoparis (2020-05-04 18:02:53) : bonjour, Le net employeur annuel sur ma feuille de paye ressemble a celui sans arrêt de travail. Et effectivement, ayant été en arret de travail en 2019, la déclaration pré remplie inclue la somme des 2.
Pour quelle raison ?


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Par Pascal 56 (Date : 2020-04-05 19:07:10)

Bonjour,
J'ai perçu des indemnités de la Sécurité Sociale en Maladie Professionnelle (MP), donc imposées à 50%. Mais cela est en rapport avec mon ALD et dans ce cadre, les indemnités journalières sont exonérées d'impôts. J'avais déjà perçu des indemnités journalières en ALD avant la reconnaissance en MP, donc relevé fiscal à 0e, puis je reçois maintenant un relevé fiscal avec des IJ imposées à 50%. Je fais face à une confrontation "exonération totale - exonération partielle". Qu'est-ce qui prime ? Après de multiples recherches, je ne trouve pas l'information, aucune source.
Cordialement


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Par Ben (2020-04-07 18:13:39) : La maladie professionnelle je pense vu que c'était votre statut lors de la perception des IJ

Par Pascal 56 (2020-04-22 17:24:40) : Bonjour,
C'est bien ce que les impôts m'ont répondu, merci pour votre réponse !


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Par Nordine (Date : 2020-02-26 17:22:58)

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et en arrêt maladie ordinaire, suite à une intervention chirurgicale mes trois mois sont bientôt finis et ma complémentaire santé dois prendre le relais pour mon salaire. Dois-je de déclarer au impôt et à la CAF ?

Merci pour votre réponse.


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Par Admin (2020-02-28 11:53:50) : Les indemnités complémentaires sont imposables seulement si elles émanent d'un régime obligatoire.


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Par isa56 (Date : 2020-02-09 03:06:30)

Bonjour,
Je suis fonctionnaire. J'ai été en AT 1,5 mois en octobre avec une intervention chirurgicale, puis en mi-temps thérapeutique 4 mois. Le tout payé par mon employeur avec validation de la commission d'aptitude.
Dois je déclarer les salaires en totalité?
Merci
Cordialement
Isabelle


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Par Admin (2020-02-10 16:21:52) : Une partie du salaire versé par votre employeur correspond à des indemnités journalières (il se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale). Cette partie est exonérée à 50 % : vous ne déclarez donc que l'autre moitié + le complément de salaire de l'employeur (en supplément des indemnités).


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Par C. E. (Date : 2020-01-09 16:47:53)

Bonjour,
S.V.P., j'ai des indemnités annuel permanente à cause d'une accident de travail, et je me demandes s'ils sont soumis au cotisations, j'ai constaté que les montants que j'ai reçu sont moine que celles mentionnée dans le jugement.
Merci.


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Par James (2020-01-11 09:18:55) : Ca dépend, quelle est la nature exacte de vos indemnités ?


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Par GG (Date : 2019-12-05 08:55:52)

Bonjour, je suis fonctionnaire, en Affection Longue Durée depuis août 2018, pour cause cancer, en arrêt maladie du 20/12/18 au 20/12/19, et je passe en longue maladie à compter du 21/12/19.
Mon employeur m'a versé la moitié de mon salaire, et l'autre partie a été versée par la MNT.
Je suis imposable lors de ma déclaration 2020 sur ce que m'a versé mon employeur + MNT ou bien que ce qu'a versé mon employeur ?
En vous remerciant


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Par Admin (2019-12-05 15:57:56) : Puisque vous n'étiez pas en longue maladie en 2019, les indemnités perçues sont imposables. Par contre, celles versées à compter du 21/12/19 seront exonérées.

Par GG (2019-12-09 15:09:07) : Merci pour votre retour. Toutefois, j'ai oublié de préciser que je passe effectivement en longue maladie à compter du 21/12/2019 mais il y a au un effet rétroactif au début de mon arrêt maladie à savoir le 20/12/18. Du coup j'ai droit à l'intégralité de mon salaire et non pas 1/2 traitement + maintien de salaire ? merci de me confirmer si cela change qqch à votre réponse ou pas.

Par Admin (2019-12-09 16:49:04) : Vous êtes donc reconnu en longue maladie à compter du 20/12/18 ? Dans ce cas, les indemnités maladie de la sécurité sociale de 2019 sont bien exonérées. Si une partie de ces indemnités est versée par l'employeur (qui obtient ensuite remboursement de la sécu), elle est également exonérée.

Par GG (2019-12-11 11:17:14) : ok merci pour votre réponse.
Concrètement, comment cela se passe t-il ? il me faut remplir la case salaire puisque c'est l'employeur qui me le verse (collectivité), du coup, comment les impôts vont savoir pour ma longue maladie ?
merci!

Par GG (2019-12-11 11:21:04) : Je précise à nouveau, je suis fonctionnaire, c'est donc ma collectivité qui va rembourser l'organisme du maintien de salaire (le demi traitement qu'ils m'ont versé durant 1 an) et qui elle même sera remboursée par son assurance (pas la sécu ..)

Par Admin (2019-12-12 10:03:47) : Ce ne sont donc pas des indemnités journalières ? Seules les sommes ayant cette nature peuvent être exonérées dans le cadre d'une ALD.


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Par victoria (Date : 2019-11-14 16:29:49)

Bonjour,
Je suis en ALD et je perçois des indemnités journalières.
La caisse primaire d'assurance maladie m'impose au titre d'impot sur le revenu..J'ai tenté de leur expliquer que je suis en ALD donc non imposable, la CPAM ne veut rien entendre et continue DE m'imposer. Je précise que ne je perçois aucun autre revenu...
Je ne sais plus à qui m'adresser. J'ai penser écrire une lettre recommandée avec accusé réception au médecin conseil....
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Cordialement.


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Par Admin (2019-11-15 17:19:10) : Vous avez raison : faites une réclamation en vous appuyant sur le bofip para. 180. En ALD, les indemnités journalières sont exonérées d'impôt (Article 80 quinquies) et à ce titre elles ne sont pas soumises à la retenue à la source (bofip para. 80).


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Par LOUISE (Date : 2019-11-01 11:42:45)

Je suis en longue maladie et je perçois des indemnités journalières de maladie de la SS. celles-ci sont elles imposables ?
De plus je perçois également une partie de mon salaire de mon employeur.

Que dois je déclarer fiscalement ?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2019-11-03 10:48:38) : Si vous avez le statut ALD, les indemnités perçues sont exonérées d'impôt mais le salaire reste imposable.


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Par CHRIS (Date : 2019-10-25 19:59:16)

Bonsoir,
J'ai été révoqué de la fonction publique territoriale, j'étais en arret maladie lors de ma revocation... j'ai une ALD depuis très longtemps, pourriez vous me dire si je dois déclarer mes indemnités journalières ?
Avec mes remerciements


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Par Admin (2019-10-28 16:48:24) : Non. Les indemnités perçues dans le cadre d'une ALD ne sont pas imposables.

Par Toscana (2020-05-29 11:18:31) : Bonjour,
Etes-vous certain que toutes les affections en ALD soient non-imposables ?
Pour ma part, atteinte d'un cancer du sein et en ALD depuis le 29/11/2017, je ne vois pas ma maladie dans la liste des affections exonerantes de la CPAM : ALD 30, 31 et 32.
Merci d'avance pour votre réponse.


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Par Valerie (Date : 2019-10-10 10:38:44)

Bonjour
Les indemnités journalières versées par un régime de prévoyance pour longue maladie sont elles imposables s'il vous plaît ?
Merci d'avance


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Par Admin (2019-10-11 11:25:30) : Si vous êtes salariés, ces indemnités sont imposables si le régime de prévoyance est un régime obligatoire.


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Par ora (Date : 2019-08-19 17:55:35)

Les indemnitées IJ versée par la PRO BTP en complement de des IJ Sécurite sociale sont elles a declarer aux impot


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Par Admin (2019-08-21 15:45:07) : Ces indemnités complémentaires sont imposables car elles émanent d'un régime obligatoire.


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Par titidede26 (Date : 2019-07-30 21:43:48)

Bonsoir, j'aimerai savoir si les IJ ALD sont a déclarer au impot et a la CAF. Et pour l'aah est ce que on doit les declarer

merci cordialement en attente de toute reponse je reste a votre entier disposition


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Par Admin (2019-07-31 10:45:42) : Fiscalement, les indemnités pour longue maladie sont exonérées d'impôt : elles ne doivent donc pas être déclarées.

Par titidede26 (2019-08-01 21:54:57) : Et pour la CAF il faut les déclarer ou pas


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Par Lili white (Date : 2019-07-21 06:45:11)

Bonjour je suis infirmière libérale en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Je souhaiterais savoir si les indemnités journalières que je touche de l assurance privée que j'ai payée pendant des années sont imposables au même titre que celles que je reçois de la carpimko ?
Merci


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Par Admin (2019-07-22 11:33:52) : Les indemnités perçues d'une prévoyance facultative ne sont pas imposables.

Par azchz (2019-07-26 14:19:10) : bonjour, vous dite que les IJ recues d'une prevoyance sont non imposables. qu'elle est votre source ? Mon cas = je suis micro entrepreneur et touche des IJ également d'une assurance prevoyance . les IJ sont elles imposable sur le revenue ? merci

Par Admin (2019-07-26 15:49:32) : Pardon (j'ai lu trop rapidement le début de la question), l'exonération des indemnités de prévoyance facultative ne s'applique qu'aux salariés.
Celles des travailleurs indépendants imposés au réel sont imposables (lire bofip para. 200 à 230) (celles des micro entrepreneurs sont exonérées).

Par Azchz (2019-07-26 16:09:19) : Merci de votre réponse
Mais qu'en est il des auto entrepreneur ?
Les Ij sont exonérés ?
Les IJ d'une complémentaire aussi ?

Par azchz (2019-07-26 17:58:11) : bonjour , vous dite que les IJ recues d'une prevoyance sont non imposables. qu'elle est votre source ? Mon cas = je suis micro entrepreneur et touche des IJ également d'une assurance prevoyance . les IJ sont elles imposable sur le revenue ? merci

Par Admin (2019-07-29 12:11:54) : Non les indemnités des micro entrepreneurs ne sont pas imposables.

Par Juana (2019-10-19 09:20:25) : Lili withe bonjour moi même infirmière libérale en arrêt depuis bientôt 3 ans (20 janvier 2020) suite à accident médical, avait vous reçu une réponse sur les indemnités journalières prévoyance sont elle soumise à l'Impôts ? d'autre part quand est il pour l'ursaff ????? Merci pour vos réponses


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Par steph24 (Date : 2019-07-02 14:33:56)

Bonjour, infirmière libérale en arrêt maladie du à une ald, je percois des indemnités journalières de la carpimko et de ma prévoyance. Suis je imposable sur ces indemnités ?


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Par Ben (2019-07-03 16:36:29) : Indemnités ALD : exonérées.
Indemnités prévoyance : imposables.


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Par GABRIEL (Date : 2019-06-16 09:08:54)

Bonjour
En affection longue durée depuis plus d'un an, mon médecin psychiatre m'indique que les indemnités journalières qui me sont versées par la sécurité sociale devraient être exonérées d'mpot sur le revenu en 2019; est ce exact? Et quand est-il du versement des indemnités complémentaires versées par le régime de prévoyance obligatoire de mon ex employeur qui me sont encore versées. Seront elles également exonérées d'impot sur le revenu?
Merci de votre réponse


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Par Admin (2019-06-17 16:56:17) : En effet, les indemnités journalières de sécurité sociale en ALD ne sont pas imposables.
En revanche, les indemnités complémentaires versées par un régime obligatoire sont imposables.


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Par AM (Date : 2019-06-11 20:41:20)

Bonjour,
Suite à une opération du dos, j'ai été arrêtée de longs mois en 2018. Mon employeur a perçu les IJ relatifs à mes salaires et je les vois figurant dans le montant à déclarer. Mon total net imposable sur ma fiche de paie de 12/2018 correspond bien quant à lui au montant à déclarer indiqué. Dois-je supprimer le monntant des IJ puisque c'est mon employeur qui les a perçus ?
Par avance merci pour votre aide.


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Par Admin (2019-06-13 10:42:11) : Non. Vous indiquez seulement le montant réellement perçu.


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Par Cici (Date : 2019-06-06 19:13:21)

Bonjour,
En arret de travail depuis juillet 2018 j ai perçu des indemnités journalières en rapport avec jne affection longue durée de juillet a decembre 2018.
Sur ma feuille d impot (prérempli) ces indemnités y figure dans traitement de salaire et le detail et au dos de la feuille, dois le rectifier et l enlever sachant que les IJS en rapport avec une affection longue durée ne sont pas imposables.
Merci


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Par Admin (2019-06-08 16:39:17) : Oui en effet, vous devez modifier le montant pré inscrit et enlever les indemnités liées à l'ALD (car exonérées).


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Par siv 77 (Date : 2019-06-04 13:57:06)

Bonjour,
mon employeur a percu des indemnitees journalieres non exonerantes car ALD pour des arrets de 2016-2017 payées en 2018 (retard traitement securite sociale)
une attestation de mon emplyeur montre que je dois declarer seulement 200 euros(prime) alors que
J'ai percu mon salaire normal en 2018.
que dois je faire ? Declarer mes salaires percu reellement ou laisser les 200 euros


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Par Admin (2019-06-05 11:50:46) : Les indemnités pour longue maladie ne sont pas imposables : vous n'avez donc pas à les déclarer.
Vous déclarez seulement les revenus perçus en 2018 hors ALD.


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Par pac (Date : 2019-05-24 10:16:47)

Bonjour, je suis auto-entreneur et je suis en arret de travail (cause maladie) dois-je déclarer se que je reçoit au impots? si oui dans quel case? merci, cordialement


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Par Admin (2019-05-25 14:34:13) : Non. Les indemnités maladie et maternité perçues par un micro entrepreneur sont exonérées.

Par ben (2020-06-03 09:22:02) : Bonjour, étant en micro BIC
et ayant touché des allocation forfaitaire de repos
maternel + indemnité journalière d?interruption
d?activité maternité je cherchais à savoir si il fallait les déclarer et je suis tombé sur votre réponse ici même.

Je vois écris tout et sont contraire sur le fait de déclarer ou non ces sommes. Pouvez me transmettre une source officiel indiquant l'exonération de celles ci (pour me couvrir au cas ou).

Merci beaucoup

Par Lilou (2020-06-10 15:24:54) : Bonjour je suis dans le même cas que vous!
Personne ne sait me répondre si en micro entreprise je dois déclarer les IJ perçues pdt mon congés maternité.
Avez vous trouver la réponse? Et si oui avez vous trouvez une source officielle ?

Cdlt


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Par jam59350 (Date : 2019-05-23 20:55:03)

Bonsoir,

Je suis en ALD depuis 2017, j'ai passé mon année 2018 en mi temps thérapeutique.J'ai eu un souci mes IJ exonérées non pas été tenue compte dans mes revenues. Mes IJ viennent juste d'être mis à jour. Mais que dois-je vraiment déclaré? Car j'essaie que mon employeur recalcule mes salaires car je suis en ALD. Mais là je n'arrive pas à obtenir le résultat. Pouvez-vous m'indiquer comment calculer exactement ce que je dois déclarer? Car je suis allée aux impôts mais la réponse ne me satisfait pas, car j'ai eu la même situation en 2017. Mais la le calcul était bon.
Merci d'avance de votre aide
Vraiment car la je suis dans une impasse


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Par cath57 (2019-05-24 08:50:53) : les indemnités journalières (IJ) pour maladie,
En 2019,sur les IJ subrogées, c'est-à-dire versées par l'employeur, le prélèvement à la source sera appliqué par l'employeur.

Sauf pour les indemnités en cas d'affection de longue durée (ALD) exonérantes qui ne sont pas concernées puisqu'elles sont non imposables .
source https://www.ameli.fr/moselle/assure/actualites/indemnites-journalieres-pension-dinvalidite-ce-qui-va-changer-avec-le-prelevement-la-source


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Par Mat (Date : 2019-05-19 11:11:00)

Bonjour,

Suite à un arrêt de travail, mon salaire n'a pas baissé (maintien de salaire par mon employeur).
Cette partie est comprise dans mon revenu imposable calculé par mon employeur.
En parallèle, la SS a versé les IJ à mon employeur qui sont venues compenser pour lui le maintien de salaire.
Dois-je déclarer également les IJ dans mon revenu imposable alors que je ne les ai pas perçues ? et pourquoi ?
Merci de votre aide


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Par Mat (2019-05-19 11:12:11) : Il s'agit d'IJ pour maladie ordinaire donc, imposables


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Par 2notesdemusique (Date : 2019-05-11 14:35:30)

Bonjour,
Je suis arret de travail depuis mi 2017 et en ALD exonérante depuis fin 2018.
L'impot sur le revenu est prélevé sur mes IJ depuis le début de l'année. Est-ce normal?
Merci. Cordialement


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Par Admin (2019-05-12 16:37:11) : Non puisque les indemnités journalières en ALD ne sont pas imposables.
Signalez le à votre employeur afin qu'il n'applique pas le prélèvement à la source sur ces IJ.

Par catbouch (2019-05-26 09:49:57) : mes pour les prelevements effectues deja comment faut il proceder?

Par Admin (2019-05-26 10:44:07) : Vous serez remboursé en septembre 2020.


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Par Benjamin (Date : 2019-05-10 11:29:35)

Je suis en arrêt maladie depuis Avril 2018, j'étais chef d'entreprise jusqu'à Février 2019, j'ai souscrit à une prévoyance dans le cadre de la loi Madelin, je n'ai pas bénéficié à titre personnel des indémnités journalières que j'ai versé à mon entreprise pour la pris en charge de mon remplaçant. Je sais que que ces revenus doivent être déclarés dans mes revenus même si je n'en ai pas bénéficié personnellement.
Si je prouve que ces versements étaient uniquement reversées à l'entreprise, existe t-il un moyen de déclarer uniquement mes revenus d'assurance maladie? Ou éventuellement envisager une exonération d'impôt étant donné ma longue maladie?


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Par Admin (2019-05-12 16:35:53) : Ces revenus sont en effet un revenu imposable pour vous ou entrent dans le bénéfice en cas d'entreprise individuelle au réel.
Si vous avez du embaucher une personne pour vous remplacer, ce coût constitue une charge déductible pour l'entreprise.


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Par franck (Date : 2019-05-06 08:45:48)

Bonjour je suis en maladie depuis juillet 2017 et reconnu en ALD fin 2017 dois-je déclarer les revenus de la CPAM en sachant que mon employeur me paye intégralement mon salaire et que c'est la CPAM qui le règle .sur ma feuille d'impôts pré rempli il y a que la part patronale
merci de me répondre


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Par Admin (2019-05-08 17:46:08) : Vous ne déclarez que l'indemnité complémentaire versée par l'employeur (différence entre votre salaire et les indemnités maladie).


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Par Nanou du 38 (Date : 2019-04-27 20:55:58)

Étant en arrêt maladie longue durée dois je déclarer le complément de ag2r qui complète mon salaire
Merci à lavance


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Par Admin (2019-04-29 12:16:30) : Oui s'il provient d'un régime de prévoyance obligatoire.


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Par loulou (Date : 2019-04-25 16:45:18)

Bonjour
Ma déclaration pré remplie de 2018 est 26000 euros , incluant des IJ de la SS
Or ses IJ ne me sont pas versées directement car mon salaire est maintenue en arrêt maladie.
C'est l'employeur qui les percevra ( je dépends de la convention 66).
Je dois donc retrancher les IJ de ma déclaration au revenu d'activité. Est ce bien cela ?


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Par Admin (2019-04-26 16:46:22) : Oui si le revenu pré inscrit correspond bien à la totalité des salaires perçus (y compris pendant votre arrêt maladie).


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Par Cerise (Date : 2019-04-18 20:47:11)

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre 2018 jusqu'à aujourd'hui (avril 2019), mon entreprise ne me verse aucunes rémunérations donc bulletin de salaire à 0.
J'ai perçu qu'à partir de fin mars 2019 les ID de la SS.
Dois je déclarer mes ID ? Si oui, dans quelle case ? Svp.
Cordialement.


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Par Admin (2019-04-20 10:38:14) : Non car la déclaration 2019 ne concerne que les revenus 2018.


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Par sand Vander (Date : 2019-04-09 17:23:06)

Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie avec pension de SS et je perçois des indemnités complémentaires de la prévoyance de mon entreprise, comment dois je déclarer les revenus de la prévoyance aux impôts, merci.


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Par Admin (2019-04-10 17:02:52) : Les indemnités d'un régime de prévoyance sont imposables seulement s'il s'agit d'un régime obligatoire. Dans ce cas, indiquez ces revenus avec vos salaires case 1AJ.


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Par laurent (Date : 2019-03-22 18:51:52)

Bonjour doit-je obligatoirement fournir à mon employeur les attestations d'indemnitées journalières de la sécu.



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Par pascal (Date : 2019-03-19 10:12:59)

Bonjour

ayant ne ALD suite a trois opérations du dos pouvez vous me dire si je dois déclarer mes IJ aux impôt si cela ne pas a déclarer dite moi combien d'année on peut revenir en arrière car je les et toujours déclarer
cordialement


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Par Admin (2019-03-22 11:44:41) : Les indemnités en cas de longue maladie sont exonérées d'impôt.
Vous pouvez demander à corriger vos deux dernières déclarations (2017 et 2018).


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Par Bigben (Date : 2019-03-13 12:33:59)

Bonjour
Les indemnités journalières gérées par la carmf à un Medecin sont elles imposables s'il s'agit d'une affection longue durée .?
Merci



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Par licorne1625 (Date : 2019-03-05 10:44:49)

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie de juillet 2017 à septembre puis en congés maternité de septembre a décembre.
J'ai eu un maintient de salaire par mon employeur.
Hors lors de ma déclaration d impôt j'ai constaté une hausse de mon montant déclaré de environ 2800 euros par rapport a l'année prétendante alors que je n'ai eu aucune hausse de salaire et que j'ai touché pareil tout les mois.
La gestionnaire paye de mon entreprise me dis qu'il n'y a aucune erreur sur mon net imposable..... je ne comprends plus rien...... Savez vous d'ou pourrait provenir cette hausse ?



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Par Jobel 83 (Date : 2019-03-03 09:48:37)

Je suis en maladie depuis début mars 2018 jusqu'en 2019, à quelle date faut il que je fasses ma déclaration des IJ et du complément patronale au trésor public ?

En 2019 j'ai pas eu de retrait à la source (sauf erreur).

Merci de votre aide


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Par Admin (2019-03-04 19:30:16) : En mai 2019 sur la déclaration de revenus 2018.


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Par Delphis83 (Date : 2019-02-03 14:09:12)

Bonjour, je suis dans le même cas où ma société m a versé l intégralité de mes salaires. J étais en arrêt plusieurs mois déclaré sur les arrêts comme « en lien avec une pathologie liée à la grossesse » mais bien en ALD auprès de la sécurité sociale... Donc dois-je déclarer les indemnités journalières versées à mon entreprise ou bien non dans ce cas ? Qu est-ce qui prévaut : ce qui est coché sur les arrêts ou bien l ALD déclarée depuis le début des arrêts...? Effectivement le net imposable indiqué par mon entreprise est bien inférieur à l'année précédente. Merci de votre retour


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Par Admin (2019-02-06 07:52:16) : En ALD, les indemnités de la sécurité sociale sont exonérées en totalité : vous ne déclarez que le revenu excédentaire.


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Par Bruno (Date : 2019-01-26 08:49:56)

Je suis enseignant, salarié donc de l'Education Nationale. Depuis 8 ans je suis reconnu travailleur handicapé en raison d'une affection de longue durée (ALD). Depuis peu, j'ai même la carte mobilité inclusion (autrefois appelée carte invalidité) à hauteur de 50-80%. Lors de ces huit ans, j'ai eu quelques arrêts maladie, toujours en lien avec mon ALD. Aurais-je dû bénéficier de la non imposition du salaire perçu pendant ces arrêts ?
J'ai interrogé mon administration sur ce sujet. Elle me dit ne pas comprendre ma question, ne rien savoir.
Merci pour votre réponse.
Cordialement


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Par Admin (2019-01-28 10:58:22) : Oui mais uniquement la part correspondant aux indemnités maladie. Le supplément de maintien de salaire est imposable.


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Par marlag (Date : 2018-12-21 09:04:00)

Bonjour, je suis fonctionnaire de l'état en congé longue durée et je vais passer à mi-salaire. Comment serai-je imposée et si j'ai droit à des indemnités de ma complémentaire, seront-elles imposables?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
ML


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Par Admin (2018-12-23 15:55:12) : Les indemnités complémentaires sont imposables si elles sont versées par un régime obligatoire.


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Par François (Date : 2018-12-03 16:24:56)

Bonjour; je suis artisan en arrêt de travail depuis 2 ans suite à un grave accident et depuis 3 intervention chirurgicale, ma comptable a déclaré la totalité des indemnité journalière que j'ai touché, du 02/12/2016 au 02/12/2017 j'avait une complémentaire facultative qui ma versé une indemnité pendant 1 an déclaré à 100% au urssaf + IJ des urssaf également déclaré a 100% et du 02/12/2017 au 02/12/2018 100% des ij de l'urssaf, fallait il déclaré 100% de mes ij au urssaf?


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Par Admin (2018-12-06 12:08:05) : Oui car elles sont soumises aux cotisations sociales.


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Par Canelle (Date : 2018-11-29 18:11:20)

Les Indemnités journalières suite à un arrêt maladie sont elles à déclarer à l'URSSAF en tant qu'autoentrepreneur? ou autrement dit des cotisations sociales s'appliquent elles dans ce cas?
merci pour votre réponse car j'ai eu une réponse contradictoire de l'URSSAF.


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Par Admin (2018-11-29 19:55:23) : Les IJ perçues par un micro entrepreneur ne doivent pas être déclarées car elles ne sont pas imposables et ne sont pas soumises aux cotisations sociales.


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Par Michelet (Date : 2018-11-14 10:41:23)

Bonjour,
Pour les accidents de trajet, est ce que l'on applique la même règle que pour les accident de travail et maladie professionnelle en ce qui concerne le calcul des IJSS imposables?

Je ne trouve aucune information a ce sujet.
Merci de votre aide


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Par Admin (2018-11-16 16:25:15) : Oui. Un accident de trajet est assimilé à un accident de travail.

Par Michelet (2018-11-19 16:21:45) : Je vous remercie pour votre réponse.


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Par Alfred (Date : 2018-10-25 07:41:13)

Bonjour, je suis contractuel de l'Education Nationale j'ai eu un accident de travail et l'institution a maintenu mon salaire toute la durée du contrat. Puis la cpam m'a indemnisé en IJ à hauteur des salaires, le rectorat ne procédant pas en bubrogation ???? je dois restituer cette somme à l'Education nationale ou il vont me prélever tous les mois jusqu'à remboursement total, il s'agit de 17 000 €. Je peux aussi leur rembourser la somme directement. Mais de fait je vais devoir déclarer deux fois la même somme, le maintien de salaire et les IJ. Cela risque donc de me pénaliser, de me rendre imposable et de supprimer les bourses d'études de mes enfants alors que je vais restituer cette somme ! comment dois je faire ? Les impôts me disent d'attendre la déclaration 2019 pour corriger mais dois je restituer l'intégralité avant la fin 2018 ou me laisser prélever sur mon salaire ?



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Par monkey52 (Date : 2018-10-18 22:21:57)

En tant que fonctionnaire de la fonction publique hospitalière je perçois la totalité de mon salaire pendant mon arret suite à un accident de travail.
une collègue me dit que je peux déduire moitié de mon salaire percu pendant mon arrêt. est ce vrai ?
merci pour la réponse


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Par Admin (2018-10-19 12:01:29) : Vous pouvez déduire uniquement la part de votre salaire correspondant à la moitié des indemnités maladie.


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Par Jérôme (Date : 2018-10-17 17:59:01)

Bonjour, en ALD depuis Juin 2016. (cancer). J'ai travaillé en mi temps thérapeutique de Juillet 2017 à Décembre 2017. Dois-je déclarer les sommes versées de mon mi temps thérapeutique versée par la cpam ?


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Par Admin (2018-10-19 11:49:59) : Les indemnités journalières en cas de longue maladie ne sont pas imposables : vous n'avez donc pas à les déclarer.


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Par Coco (Date : 2018-07-14 21:06:59)

Bonjour je suis en accident de travail depuis novembre 2016. Je touche 568 euros nets par mois et ai droit à l aah. Comment est calculée l aah? En 2017 pour les impôts j étais a 7900 d ij divisés par 2 ex surimpôts c écrit 3800. Ils vt se baser sur l aah taux max pour une personne moins 3800 divisée en 12 mois? Merci jss paumeee



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Par MarieVB (Date : 2018-06-11 15:21:05)

Bonjour,

Je suis travailleur indépendant. J'ai souscrit un contrat de prévoyance avec des IJ. Ce contrat pouvait bénéficier de la loi Madelin mais comme ça n'était pas précisé sur les Conditions particulières que j'ai signées, mon comptable n'a pas déduit les cotisations de mon bilan.
J'ai été en longue maladie et j'ai perçu des IJ. Mon comptable m'a expliqué que mes IJ étaient non imposables et non soumises à CSG et RDS du fait que le contrat n'était pas déclaré en loi Madelin.
Je suis maintenant en invalidité et mon assureur me dit que contrairement aux IJ de maladie, la rente invalidité est imposable et soumise à CSG et RDS. Mon comptable me dit que non.
Qui a raison?
Merci d'avance pour votre aide.
Marie


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Par Admin (2018-06-14 18:21:24) : Selon le bofip, l'imposition des indemnités versées par un régime de prévoyance facultatif n'est pas liée au caractère déductible ou non de la cotisation (bofip - para. 160).
Les indemnités versées en cas de cessation d'activité sont à déclarer dans la catégorie "Pensions et rentes viagères" (bofip - para. 200).

Par Axelle (2018-09-24 23:53:22) : Votre article dit pourtant que les indemnités versées par un régime de prévoyance facultatif sont non imposables.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'elles sont imposables dans votre réponse...

Par Admin (2018-09-26 17:20:28) : Vous confondez indemnités journalières (non imposables) et rentes en cas de cessation d'activité (imposables).


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Par Tofynou (Date : 2018-05-19 21:25:16)

Bonsoir
En maladie depuis 2016 mais aucune IJ versée par le RSI. Seule une assurance privée souscrite en contrat de groupe Madelin mais à titre perso (prof libérale) m'a versée des primes. Dois je déclarer ?


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Par Bili (2018-05-22 14:38:16) : Bonjour ma comptable m'a dit que c etait imposable a partir du moment ou on la declare en loi madelin et donc qu'on la deduit de nos charges

Par Admin (2018-05-25 15:14:32) : L'imposition est indépendante du fait que la cotisation ait été déduite ou non : lire bofip - para. 160.


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Par Noursnou69 (Date : 2018-05-14 10:28:31)

Bonjour faut déclarer les indemnités CPAM qui sont versées a ma société.Je suis payé intégral par la société.


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Par hector (2018-05-15 19:12:56) : Oui car la société les déduits du montant imposable indique sur la feuille de paie. Info de ce jour 15/5 par la Sécu.

Par AA (2018-05-17 16:59:18) : Si la société les déduit, où le voit-on sur la fiche de paye ?

Par Delphis83 (2019-02-03 14:06:32) : Bonjour, je suis dans le même cas où ma société m'a versé l'intégralité de mes salaires. J'étais en arrêt plusieurs déclaré sur les arrêts comme « en lien avec une pathologie liée à la grossesse » mais bien en ALD auprès de la sécurité sociale... Donc dois-je déclarer les indemnités journalières versées à mon entreprise ou bien non dans ce cas ? Qu'est-ce qui prévaut : ce qui est coché sur les arrêts ou bien l'ALD déclarée depuis le début des arrêts...? Effectivement le net imposable indiqué par mon entreprise est bien inférieur à l'année précédente. Merci de votre retour


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Par caro20 (Date : 2018-05-13 08:01:21)

Bonjour je suis en arrêt maladie avec ij versées par la carpimko et un complement par une prevoyance ag2r (prevoyance non obligatoire), sur l'attestation fiscale envoyée par la carpimko il est notifié que je suis imposable car ces prestations ne sont pas assimilables aux I.J. des régimes salariés relatives aux affections longues et coûteuses et accidents du travail, exonérées par l'article 80-5 du Code Général des Impôts.
Mais je pensais etre exoneré puisque je souffre d'une spondylarthrite ankylosante traité sous perfusion de remicade. Pouvez vous m'aider. Merci a vous;


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Par alexia (2018-05-15 23:09:48) : il me semble que les indemnités d'une prevoyance facultative ne sont pas imposables (quelle que soit votre maladie)

Par pierre69 (2018-05-28 18:30:52) : Les choses ont changé depuis la loi de finances 2016 et normalement les IJ versées par un régime maladie obligatoire ne sont plus imposables pour les professions indépendantes également.(CGI, art. 154 bis A, al. 2 et CGI, art. 80 quinquies).
Je suis dans le même cas que vous (mais avec la CARMF) et ceux ci ne reconnaissent pas ce droit et m'affirment que ces prestations sont imposables. Mon expert comptable ne comprend toujours pas la réponse qu'il leur ont donné. J'attends egalement une réponse de mon AGA.
En attendant, on l' a dans l'os car la carmf et la carpimko ne jouent pas franc jeu en considérant qu'elles ne versent pas des IJ mais des prestations-rentes. Les coxxxxxx !

Mon conseil, paie tes impots sur ces IJ et fait une réclamation ensuite auprès des impots et fait également une demande de commission de conciliation (avec menace de partir en justice auprès de la carpimko. C'est en tout cas ce que je suis en train de faire avec les impots et la carmf.


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Par jeje33 (Date : 2018-04-28 17:10:52)

Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis avril 2016, dois je déclaré les indemnités journalières à savoir qu'à ce jour la MSA ne m'a rien envoyé à déclaré. Merci de votre réponse


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Par Admin (2018-05-02 17:04:00) : Oui les IJ sont à déclarer case 1AJ (comme des salaires).


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Par (Date : 2018-04-26 18:26:32)

Je suis en longue maladie ald exonérant. dois-je déclarer les sommes reçu aux impôts ?


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Par Admin (2018-04-27 22:29:14) : Non. Les indemnités perçues dans le cadre d'une longue maladie ne doivent pas être déclarées.

Par Mira (2018-05-15 12:51:17) : Bonjour, mon époux est en arrêt maladie depuis juillet 2016 en ALD. Depuis il touche l'intégralité de son salaire. Je viens de me rendre compte que pour la déclaration des revenus pour 2016 je ne devais déclarer que le complément versé par sa mutuelle obligatoire ? Et pour 2017 que dois je déclarer ?

Par alexia (2018-05-15 23:06:19) : Pareil


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Par Pupuce (Date : 2018-04-15 12:45:33)

Bonjour.
Je suis perdue pour la déclaration d'impôts.
Je suis en inaptitude depuis mars 2017 et mon employeur me verse encore mon salaire n'ayant pas été reclassés ni licencié;de plus je suis en arrêt donc je touche les indemnités journalières de la sécu et reconnu en ALD simple par la sécudepuis janvier 2017.
Dans le cas d'une inaptitude est ce que le salaire et IJ sont imposables?
Cordialement


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Par eva (2018-04-16 22:18:06) : je crois que le salaire est imposable mais pas les IJ (en ALD)


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Par Papy1958 (Date : 2018-04-10 14:38:55)

Bonjour, dois-je déclarer des IJ maladie perçues par une prévoyance(Malakoff Médérick?
Merci
Cordialement


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Par Admin (2018-04-10 22:51:58) : Seulement s'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.


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Par lidia 06 (Date : 2018-01-31 13:16:33)

Ald hors liste depuis mars 2016 je touchais indemnitees journaliere plus aah en 2017. Devais je declarer ces indemnitees journaliere sur 2017 ? suis perdue helps merci


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Par Admin (2018-02-02 21:38:07) : Si vous souffrez d'une "affection nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", vos indemnités journalières sont exonérées d'impôt.
L'AAH n'est pas imposable.


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Par naracha91 (Date : 2017-11-26 12:08:18)

Bonjour je dois déclaré les indemnités journalières de maladie à la caf dois je retiré la csg pour la déclaration de aah car ce n'est pas les mêmes montant perçu merci pour votre réponse


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Par DEBorah (2018-04-09 22:56:30) : Je me pose la meme question


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Par ld89 (Date : 2017-11-21 15:37:40)

Doit on déclaré les indemnités journalières maladie longue durée ALD 30 versées par la pro btp prévoyance à la CAF dans le calcul de l'AAH ?


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Par Alain (2018-02-27 08:45:47) : Les IJ en ALD 30 ne sont pas declarable. Ainsi que l'AAH.


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Par jlou08 (Date : 2017-07-27 17:19:36)

Bonjour,
suis en ald exonérante car infarctus et pose de stens depuis décembre 2016,suis en ijss,juste une question dois je déclarer mes indemnités journalières auprès de ma Caisse allocations familiales tout en sachant que je suis en ald exonérante.Merci de votre aide



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Par Louloute (Date : 2017-06-10 14:49:19)

En arrêt maladie depuis février 2016 je suis passée en longue maladie depuis août 2016 est-ce que les indemnités journalières que la cpam me verse sont à déclarer au impôt ?????je suis toujours en arrêt merci pour vos réponses


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Par So22noam (2018-01-20 00:42:34) : Oui je pense


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Par Elo M (Date : 2017-06-07 13:57:45)

Bonjour
J'ai le statut d'auto entrepreneur depuis 3ans avec versement libératoire des impôts je suis dans le domaine du bâtiment. en 2016 je me suis fait mal au genou au sport ou j'avais pris une assurance. J'ai du faire une opération et un rééducation cela à durée 6mois. Pendants ces 6mois jai touché des ij du régime obligatoire et des ij de mon assurense du sport . Quesque je dois déclaré ? En vous remercient d'avance
Elo M


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Par Admin (2017-06-09 11:15:24) : Vous ne déclarez que les indemnités du régime obligatoire.


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Par titgus (Date : 2017-05-13 09:23:09)

Bonjour,
Je suis en micro entreprise (micro bic)sous régime RSI.J'ai reçu de la RAM mon "Attestation de versements des prestations en espèces" pour mes indemnités journalières 2016. Est ce que je dois déclarer aux impôts la somme perçue en 2016 pour mes IJ.
Merci.



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Par Twixie (Date : 2017-04-30 15:40:42)

J'ai été en congé grave maladie pendant trois ans et licenciée à la suite pour invalidité en 2016 .Dois je déclarer les indemnités maladie en 2017 ou rectifier le montant inscrit sur la déclaration ?


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Par Nana (2018-01-17 00:04:39) : Oui je suis


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Par DL (Date : 2017-04-30 14:26:24)

Je suis en arrêt pour ALD30 depuis le 05 novembre 2016
mon employeur m'a payé en totalité jusqu'au 08 janvier 2017 ensuite 80% du salaire
c'est lui qui touche les indemnités de la sécurité sociale.
que dois-je déclarer aux impots ?



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Par pom38 (Date : 2017-04-29 12:58:41)

Bonjour, je suis en ald suite à un avc, mais toujours en arrêt de travail. je dois déclarer le montant à déclarer pour une aide à domicile seulement je ne sais pas dans quelle case. question : suis-je travailleur ou non ?



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Par sab78 (Date : 2017-04-24 20:28:22)

Bonjour

J'ai constaté sur la déclaration pré remplie 2016 de mon ami qu'il y avait des revenus de la CPAM. Or il n'a rien perçu et n'a pas été en arrêt en 2016.

Je me suis rapprochée de son employeur qui m'a indiquée avoir fait une subrogation et que c'était lui qui avait percu cette somme, versée en retard. En effet, mon ami a été en arret suite à une opération du dos plusieurs mois en 2015.
Son employeur avait maintenu son salaire et les indemnités journalières étaient versées directement à l'employeur mais une partie ne lui avait pas été versé par la cpam.

Son employeur m'indique que je dois donc retirer ces revenus cpam de la déclaration des revenus 2016 de mon ami. Vous confirmez ?

Je me suis ensuite penchée sur celle de 2015. Il avait des indemnités journalières en complément de son salaire.
Etant donné donné qu'il était en arrêt maladie,je n'avais pas réfléchi et l'avais envoyé telle quelle.
Mais étant donné ce que son employeur vient de me dire, je m'interroge, aurais je du les retirer aussi de sa déclaration ? Dois je faire une réclamation ?

En vous remerciant pour votre retour et vos conseils,



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Par manue29 (Date : 2017-04-23 23:11:06)

Bonjour, je dois faire une demande de prime d'activité, j?étais en congés maternité en janvier février et mars, lorsque que je des mes IJ faut-il le faire avec ou sans la CSG et RDS? Merci de votre réponse



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Par BoB (Date : 2017-04-22 08:25:43)

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route non responsable en juillet 2015 ; je suis aujourd'hui toujours en incapacité de travail et indemnisée par la sécurité sociale. Je souhaitais savoir si les indemnités journalières sont imposables et à déclarer à 100 %. J'ai cru voir qu'il y avait des cas d'exonération. Merci pour votre réponse.



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Par Coralie7147 (Date : 2017-04-19 14:38:30)

Bonjour,
Mon mari a reçu un courrier des impôts concernant ses revenus de 2014, année au cours de laquelle il a reçu des IJ dans le cadre d'une ALD (Maladie de Crohn).
Le contrôleur des impôts lui demande de rajouter le montant des IJ au revenu imposable.
Nous allons prendre RDV pour lui expliquer la situation. Quel justificatif pouvons nous apporter au contrôleur?
Merci par avance,
Cordialement.


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Par miquette (2018-02-26 12:32:37) : En principe si les indemnité ont été versées par la SS il y a un texte de loi qui dit que pour la maladie de crohn on ne doit pas les déclarer, après si il y a eu un maintien de salaire de la part de l'employeur je crois qu'il faut les mettre...A vérifier


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Par LG (Date : 2017-04-18 17:13:21)

Bonjour,
Profession libérale, je suis en ALD depuis février 2016 et je perçois des IJ par une assurance prévoyance payée par mon compte professionnel (loi Madelin), mais non obligatoire. D'après ce que je lis dans cet article, je ne serais pas imposable sur ces IJ, pourtant ma comptable me dit que si. Pouvez-vous me confirmer svp?

Réponse : Les indemnités journalières versées en cas de maladie longue durée sont exonérées d'impôt. De plus, les indemnités versées par un régime de prévoyance dont l'adhésion est facultative sont également exonérées.
L'article suivant sur service-public.fr récapitule tout cela : lire.


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Par Kine (2017-04-26 12:53:06) : Bonjour êtes-vous vraiment sûr apparemment la loi a été récemment modifiée pour les independants:
https://www.fiducial.fr/Conseil-fiscal-et-patrimonial/Regime-fiscal-des-indemnites-journalieres-des-non-salaries/Quelles-sont-les-indemnites-journalieres-imposables
, je suis dans le même cas profession libéral avec un contrat de prévoyance non obligatoire Madelin et en ALD30

Par DA (2017-04-28 11:23:30) : Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis le 4/10/2016 et j'ai repris avec un mi temps thérapeutique depuis fin janvier 2017. Le 21/02/2017 j'ai reçu un courrier de l'assurance maladie disant : "votre arrêt de travail du 04/10/2016 a été reconnu en rapport avec une affection de longue durée nécessitant des soins continus ou une interruption de travail supérieure à six mois par le médecin conseil"
J'ai pris contact avec ma CPAM pour rectification de mon relevé fiscal de 2016 et j'ai eu la réponse suivante : "...je vous confirme que vos IJ sont liées à un arrêt de longue durée qui a été considéré comme tel dans le cadre d'un arrêt supérieur à 6 mois. En revanche ces indemnités ne sont pas en rapport avec une affection exonérante (ALD) permettant la prise en charge de vos soins à 100%. Elles sont donc imposables et doivent être déclarées à l'administration fiscale"
Cela n'est pas en contradiction avec vos réponses ? La CPAM c'est elle trompée ?
Merci d'avance pour votre réponse

Par Ileu (2018-01-06 17:23:09) : Bonjour à tous, dans vos liens, nulle part on ne trouve le cas des indemnités dans le cadre d'un contrat madelin non obligatoire couplé à une ALD 30... Avez-vous eu d'autres éclairages sur le sujet depuis vos derniers post ?

Bien cordialement


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Par Juju (Date : 2017-04-15 16:57:47)

Bonjour, j'ai été en congé maternité en 2016. Je suis infirmière libérale. Je n'ai reçu aucune attestation de la sécu concernant mon congé maternité. Comment savoir le montant exact à déclarer aux impôts ?

Réponse : Vous pouvez leur demander une attestation de paiement ou vous la procurer directement sur Internet (en créant un compte en ligne).



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Par laurent59280 (Date : 2017-04-14 15:36:18)

Bonjour, mon épouse a perçu son salaire plein mais a bénéficié d'un congé longue maladie. Doit il est être déclarable ?

Réponse : Les indemnités de longue maladie ne sont pas imposables.


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Par poste38 (2017-04-27 09:27:52) : attention j'ai contacté hier le service des impôts et seule la partie sécurité sociale est non imposable. Le complément salaire de l'employeur doit être déclaré. Même en cas de subrogation.


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Par NL (Date : 2017-04-12 08:20:09)

Bonjour, je suis en auto-entrepreneur libéral. J'ai eu un arrêt de travail pour lequel je n'ai perçu aucune indemnités journalières des régimes obligatoires (je n'ai pas de droit). J'ai perçu des indemnités journalières de mon assurance facultative que je ne déduit pas de mes charges étant auto entrepreneur. Dois-je les déclarer dans mes impôts ? merci de votre réponse bonne journée

Réponse : Non car ce sont des indemnités versées par un régime de prévoyance.



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Par Aurel54 (Date : 2017-03-29 15:28:58)

Bonjour,
Ayant été en congé maternité pour la première fois fin 2016 je me pose la question suivante:
Dans quelle case dois je mettre mes indemnités journalières? Dois je les ajouter à mon revenu net imposable et donc le mettre dans revenus d'activités ou dois je l'inscrire séparément dans "autres revenus imposables"? Et faut il déduire la CSG ainsi que la RDS?
Merci.

Réponse : Les indemnités journalières sont à déclarer en tant que "Revenus d'activité" (case 1AJ).
Inscrivez le montant net imposable.


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Par cindy (2017-04-20 12:05:21) : Doit on deduire la csg et la rds? Si oui ou? Merci par avance


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Par Chou (Date : 2017-02-01 12:14:20)

Bonjour,suite à un accident de travail en tant que indépendant gérant non salarier j'ai reçu des indemnité journalière venant d'un contrat prévoyance loi Madelin. Mon assurance à déclaré la totalité des IJ SUR ma feuille d'impôt pré-remplis.
Je voulais savoir si c'est normal ou j?aurai du être imposable que à 50%?
Merci par avance pour votre réponse



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Par Aurel (Date : 2017-01-07 13:59:15)

Bonjour,
Mon employeur n'ayant pas fait le nécessaire administratif auprès de la sécurité sociale en 2015 suite à un AT, mes IJ déclarées étaient en "simple maladie". J'effectue les démarches pour régulariser la situation mais je ne sais comment procéder auprès des impôts ? Pourriez-vous m'aider svp.



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Par Fred (Date : 2016-12-13 11:53:06)

Bonjour
Je suis en arret maladie depuis le 1° septembre 2015 ,puis prise en charge en ALD le 1° Mars 2016 jusqu'à aujourd'hui.
Est ce que les I.J pour la période du 01-09-2015 au 01-03-2016 sont considérées en ALD donc non imposables.
Merci



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Par domy (Date : 2016-11-28 14:49:49)

Bonjour,
je dois renouveler ma demande de cmu-c et je ne sais plus si dans la rubrique salaires et traitements,je dois rajouter les indemnités journalières de maladie??
CORDIALEMENT



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Par par lola (Date : 2016-10-19 10:08:39)

Je suis au chômage, de février 2016 à mai 2016, j'étais sur la mutuelle, j'ai pas reçu de justificatif de la mutuelle donc je n'ai pas pensé à le déclarer, j ai reçu mon extrait de rôle et ils m ont déclaré au chomage toute l'année. Que dois je faire?



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Par Chris (Date : 2016-09-21 16:45:54)

Bonjour,
Dans le cadre d'une estimation de mes impots pour l'année qui vient (2017), je m'interroge sur ce que contiendra le releve fiscal fourni par la CPAM (congés patho + congés mat. + congés maladie).
Ce relevé contient-il :
- la totalité des IJSS net percues (Brut - CSG et CRDS)?
- La totalité des IJSS brut (sans déduction CSG et CRDS) ?
- La totalité des IJSS brut - la CSG deductible (3.8%) ?
- La totalité des IJSS brut - la CSG deductible (3.8%) et CRDS (0.5%) ?
- Autres ?
Merci d'avance pour les éventuelles réponses.

Réponse : Vous devrez déclarer la totalité des indemnités perçues correspondant au montant net imposable (montant net + CSG non déductible).


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Par Marine (2017-01-26 15:06:20) : Bonjour,
Quand vous parlez de CSG non déductible s'agit t'il de la CSG qui est indiqué sur le relevé de sécurité sociale ? Egalement cela veut dire que la RDS est déductible ? Merci de votre aide


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Par Erilys (Date : 2016-09-05 18:13:19)

Une question car je m interroge sur le fait d avoir déclaré les indemnités de prevoyance perçues suite au cancer de mon mari déclaré en avril 2014. Ces indemnites sont percues par l entreprise de mon mari qui ns les transmets (fiche de paye habituelle). Je precise qu il s agit d une mutuelle d entreprise la Pro Btp. Merci pour votre reponse

Réponse : Je suppose qu'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ? Si tel est le cas, les indemnité de prévoyance sont imposables.



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Par mckensie (Date : 2016-05-16 12:25:11)

Je suis en maladie professionnelle depuis 2013, comment le déclarer et où ?

Réponse : Revenus d'activité - case 1AJ.



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Par david1313 (Date : 2016-05-13 08:51:14)

Bonjour,
qu'entendez-vous par longue durée ?
je suis en arret maladie depuis le 2 janvier 2014 : en 2014, mes ij ont été imposables en totalité et pas en 2015 ?
merci de votre réponse

Réponse : Cela signifie que la maladie est classée en "Affectation de longue durée (ALD)".



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Par kali (Date : 2016-05-02 22:14:46)

BONJOUR,
Je suis reconnue en ALD 324.1 non exonérante par la sécu depuis le 10-04-16 pour la période de novembre 2015 à novembre 2018.
Mes IJ ont été pré-remplie sur ma déclaration 2016, car reçu accord tardif, dois-je déclarer ces IJ, dois-je rectifier mon avis d'imposition ou ne suis-je tout simplement pas concerné étant donné que les impots ne parlent que des ALD 322.3 ET 3.4 ??
Merci pour votre aide.


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Par Sisi (2017-01-27 18:19:53) : Bonsoir,
Avez vous eu une réponse car je suis dans le même cas .
Merci
Cdlt


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Par pepette4477 (Date : 2016-04-29 16:34:57)

Je suis en arrêt de travail depuis mars 2014.
dois je déclarer mes indemnités journalières en ALD payées par le RSI ?

Réponse : Non.


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Par tkila (2016-06-03 15:47:55) : ce n'est pas l'avis du rsi qui dit que c'est imposable

Réponse : L'article 80 quinqies du CGI est pourtant assez clair sur la question...

Par sim's (2016-07-20 12:24:59) : N'y a t'il pas confusion entre l'exonération d'impôt et l'exonération de cotisation sociale ?
Ce qui n'est pas imposable pourrait quand même être compris comme un revenu de remplacement et compter pour le calcul des cotisations RSI ?
Merci de votre réponse

Réponse : La question portait sur l'exonération d'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne la base de calcul de cotisations RSI, vous trouverez plus de précisions sur la page suivante : voir.


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Par djeered (Date : 2016-04-22 12:44:03)

Bonjour,
je suis actuellement en ALD et la CPAM envoie les IJ a mon employeur qui me délivre des fiches de paie complétée par la prévoyance.
puis je prétendre à bénéficier de la déduction des 50% des IJ?
merci pour votre retour.

Réponse : Les indemnités journalières pour longue maladie sont exonérées d'impôt.


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Par Tama (2016-04-26 06:21:33) : Bonjour si les indemnites sont versées par la mutuelle de l entreprise, le caractère obligatoire fait il une différence pour l exonération en cas de ALD ?


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Par Lullaby (Date : 2016-04-18 07:50:16)

Bonjour,
J'essaie d'expliquer clairement mon cas.
J'ai perçu, en mai 2015, après quelques soucis, la totalité de mes indemnités maternité pour l'année fin 2013-début 2014.
J'étais alors au régime de la RAM (auto-entrepreneur). Depuis, je suis à nouveau rattachée à la CPAM.
J'ai reçu une attestation du RSI m'informant qu'il faut déclarer ces revenus, sauf si l'on appartient au régime micro-entreprise (ce qui était mon cas au moment où j'aurais dû percevoir ces revenus, mais qui ne l'est plus aujourd'hui, depuis mars 2015).
Je ne sais donc pas si je dois ou non les déclarer (sachant qu'en date de réception "normale", je n'aurais à priori pas du les déclarer et que le retard de paiement est dû à un dysfonctionnement du RSI).
Dans le cas où je dois les déclarer, je n'ai aucune idée de OÙ je dois le faire, car cela ne rentre pas dans une catégorie claire de ma déclaration.
Pouvez-vous m'aiguiller svp ??
Un grand grand merci à vous



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Par Ali (Date : 2016-04-15 10:40:13)

Bonjour,
Je suis en ALD depuis Avril 2015 - j'ai compris donc que mes indemnités journalières de la SS ne sont pas imposable. Par contre j'ai une question sur les indemnités que j'ai reçu de mon assurance immobilière sur notre credit maison - est-ce ces indemnités sont imposable ou pas ? Merci de votre réponse



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Par Ricouloux74 (Date : 2016-04-13 14:45:11)

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 2 juin 2014 et reconnu en invalidité de catégorie 2 depuis le 1er octobre 2015.
Mon arrêt de travail a été reconnu en ALD depuis la date initiale.
Pour ma déclaration 2015, je n'ai reçu aucun document fiscal de la CPAM et lorsque je me renseigne sur mon espace client, le relevé fiscal 2015 n'est pas disponible.
Aussi, dois-je calculer moi-même mes IJ versées entre le 1er janvier et le 30 septembre en déduisant les cotisations sociales ?
Je précise que j'ai reçu un complément de salaires par l'employeur qui lui est bien mentionné sur la déclaration 2015 ainsi que les sommes perçues sur le dernier trimestre au titre de la caisse de prévoyance de l'employeur.
Merci à vous.

Réponse : Les indemnités perçues en ALD ne sont pas imposables. Par conséquent, si vous y êtes depuis 2014, les indemnités de 2015 ne doivent pas êtes déclarées.



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Par doudou (Date : 2016-04-11 15:15:56)

Bonjour
voila je suis en ALD depuis 2012 causse de maladie. Est-ce-que je dois déclarer mes revenus et depuis février je perçois que 611 euro de mon employeur et me fait compléter par ma mutuelle. faut-il que je déclare ma prévoyance ?

Réponse : Les indemnités de longue maladie sont exonérées en totalité.



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Par Mhpiko (Date : 2016-03-31 11:49:02)

Bonjour, je suis prof des écoles, en ald depuis le 10 juillet 2015 pour une forme invasive de cancer, titulaire de la carte d'invalidité à 80% depuis le 26 janvier 2016. Une amie m'a dit que cela allait changer des choses pour mes impôts sur le revenu et ma taxe d'habitation. Cela concerne t il la déclaration que je ferai cette année en mai ou bien celle de l'année prochaine ?

Réponse : Les indemnités perçues pour une affection de longue durée ne sont pas imposables. Par conséquent, vous n'avez pas à déclarer les indemnités perçues depuis juillet 2015. Cela aura donc une répercussion sur votre impôt 2016.



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Par papapoule (Date : 2016-03-28 09:54:20)

Bonjour,
Je suis en ALD non exonérante depuis 1 an hors liste et j'avoue être un peu perdu car la CPAM de dit que les indemnités journalières perçus sont imposables.
D'autre ne disent le contraire. Quel est votre avis ?
Cordialement

Réponse : Le code des impôts ne fait pas la distinction entre les affections exonérantes et les autres.
Si vous êtes atteint d'une maladie grave attestée par un contrôle médical, même hors liste, "entraînant un état pathologique invalidant" et nécessitant "un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse", les indemnités sont exonérées (voir bofip - par. 180).



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Par tipiak (Date : 2016-03-09 10:48:36)

Bonjour je suis en ALD depuis octobre 2015, mon comptable me dit que les IJ du rsi ne sont pas imposables, mais je voudrai savoir si les indemnités journalières de prévoyance versées par un contrat loi madelin, donc contrat facultatif, sont aussi exonérées ??

Réponse : Les indemnités de contrat d'assurance facultatif (pour des risques non professionnels), venant compléter les indemnités de la sécurité sociale, ne sont pas imposables.



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Par pierre (Date : 2016-01-24 16:04:51)

Les ij en ald exonerante au rsi sont elles recalculees chaque annee car si je ne travaille pas je ne fais comme revenu que mes ij donc pas de revenu alors............;



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Par Yakar (Date : 2016-01-04 02:28:32)

Bonjour
Suite à mon licenciement en maladie, les indemnités de ma prévoyance sont-elles imposables après licenciement ? Merci


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Par mimi (2017-03-14 10:32:04) : oui, les indemnités perçues tous les 3 mois sont imposables, seul le capital ne l'ai pas !!!


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Par Fred (Date : 2015-12-27 08:35:55)

Je suis en Ald depuis début décembre 2015. Et je perçois des indemnités journalières depuis novembre 2014, est ce que je ne suis pas imposable sur ces indemnités depuis décembre 2015 ou est ce rétroactif depuis le début de la maladie en novembre 2014?



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Par Laura RH (Date : 2015-11-10 14:59:02)

Dans le cadre d'une personne CADRE dans l'entreprise disposant d'une prévoyance obligatoire, qui est actuellement en arrêt longue maladie. Les indemnités de prévoyance sont imposable ?



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Par Lilas (Date : 2015-06-26 22:59:50)

Bonjour
Je trouve votre article très clair mais en contradiction avec ce que dit et fait ma comptable à propos des indemnités journalières que je perçois d'une assurance privée prévoyance facultative (madelin) étant en arrêt maladie depuis janvier 2013. Je suis en libéral BNC déclaration contrôlée. Elle compte mes IJ comme chiffre d'affaire et retire les cotisations et charges et déclare le revenu sur la DSI et aux impôts. Or je lis dans votre article que ce type d'IJ ne seraient pas imposable. Comment puis je faire et quels sont les textes de lois ? Et dois je payer des cotisations sociales sur les IJ ?
MERCI par avance pour votre réponse
Bien cordialement.

Réponse : Le lien suivant récapitule les indemnités exonérées et imposables : voir.


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Par Edo (2016-03-10 00:18:56) : Il y a sans doute une erreur dans l'interprétation du bofip, car il y ait bien indiqué que les IJ sont soumises aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu!

Réponse : L'imposition des indemnités émanant d'un contrat de prévoyance dépend du caractère obligatoire ou facultatif de l'adhésion au contrat :
- les indemnités sont imposables si l'adhésion est obligatoire ;
- elles sont exonérées en cas d'adhésion facultative.
Le lien ci-dessus a été changé car il synthétise plus facilement le régime d'imposition.


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Par Sandrine 78 (Date : 2015-05-28 18:03:31)

Bonjour,
Suite à un accident de travail j'ai été arrêté du 04/05/2012 au 16/09/2013. Lors des ma déclaration d'impôt en 2013 et 2014 je n'ai jamais déduit à hauteur de 50% mes revenus. Cette démarche est elle rétroactive ? Si oui quelle est la démarche à suivre ? Merci pour votre retour. Cordialement


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Par helan (2016-04-30 23:10:36) : Je suis dans la même situation que le cas précité
En arrêt accident du travail depuis octobre 2014 et n ai pas déduit 50 % des IJ
Un effet rétroactif est il possible ?

Par Lemeka (2017-05-09 19:10:15) : Bsr à tous ,moi je suis en maladie professionnel depuis 25 Avril2016 j'usqu'à 15 avril2017 et mon employeur me licencie dans 1mois ....je veux savoir si je déclare les indemnités journalières reçue par la sécurité sociale et si je ss imposable???dans l'attente de vos réponses, car je ss un peu perdu je sais pas trop quoi faire merci


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Par ARM 17 (Date : 2015-05-26 23:44:29)

Bonjour
Dans le cadre d'une maternité faut il déclarer le montant total des IJ ou bien déduire CSG et RDS que fait apparaitre l'attestation secu ?
De plus lorsque qu'il y a subrogation, doit on seulement déclarer ce qu'a versé l'employeur et donc ignorer la ligne CPAM de la déclaration préremplie?
Il y a t il une correction à apporter pour CSG/RDS dans ce cas?
Merci



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Par Anya (Date : 2015-05-13 13:00:26)

Bonjour,
Je suis employée à temps plein. L'année dernière j'ai eu beaucoup d'arrêts de travail. Sur ma déclaration d'impôts la case "Activité à temps plein exercée toute l'année 2014" n'est pas cochée, et il est noté le nombre d'heures payées : 1450.
Est ce normal ? ou faut-il que je corrige en cochant la case temps plein?
Je vous remercie par avance.

Réponse : Les périodes de maladie sont prises en compte comme des temps de travail. Par conséquent, vous pouvez rectifier la déclaration en cochant la case "Temps plein" et en rayant le nombre d'heures travaillées.



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Par Mat (Date : 2015-05-09 08:23:46)

Bonjour,
Les indemnités journalières pour accident de travail sont imposables à hauteur de 50% : Cela veut bien dire que sur la déclaration d'impôts je dois seulement y inclure la moitié de ce montant ? Ou alors ce sont les impôts qui retranchent la moitié de ce montant ?
Merci

Réponse : Inscrivez uniquement la part imposable (50 %) sur la déclaration en case 1AJ.



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Par (Date : 2015-04-27 20:07:05)

Je suis en ald depui 3 janvier 2014 sur ma declaration impots 2014 est noté le montant des indemnites journalieres. Dois je barrer le montant ? pour moi elles sont deductible des impots ... merci pour votre reponse


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Par Cristou (2015-11-04 13:36:29) : Il faut être en ald exonéré et non ald non exonérante


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Par Filou (Date : 2015-04-24 13:21:47)

Bonjour ,
Je suis artisan boulanger à mon compte depuis 2003.
Suite à des problèmes de santé, je suis en ald maladie depuis janvier 2013
Les ij maladie ald versé par le rsi sont elles déclarables ?

Réponse : Les indemnités perçues pour longue maladie ne sont pas imposables.



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Par ide (Date : 2014-10-08 16:25:04)

Bonjour, je suis infirmière libérale en arrêt maladie pour affection de longue durée. Je perçois des IJ de la part de ma caisse de prévoyance la carpimko et de mon assurance complémentaire loi madelin. Est-ce que mes indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu au titre de l'ALD 30 ? Cordialement

Réponse : Selon le bulletin officiel, les indemnités pour longue maladie et les indemnités complémentaires versées par un régime de prévoyance facultatif ne sont pas imposables.


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Par Flo 21 (2015-01-26 08:47:57) : Est-ce que vous avez eu confirmation de ce qui vous a ete dit ? votre comptable est il d'accord pour ne pas déclarer des ij versées par carpimko et l'assurance complémentaire alors qu'on passe les Cotisations en madelin ?


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